Procès Verbal - 608048

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Conseil Municipal - 496811 1

Procès Verbal - 608048 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 608048)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1/6

Séance du -8 octobre 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du -8 octobre 2018

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil dix-huit, le -8 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Thierry BEAUFILS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : -4 octobre 2018

Présents : Thierry BEAUFILS, Denis MOUSSEAU, Chantal GUIGNARD, Véronique GALLOPIN, Emmanuel BRULE, Damien AUGEREAU, Anne BERNOLE, Damien BAUDU.

Excusés : Jean-Nicolas BAUDOUIN (pouvoir à Véronique GALLOPIN) Absents : Sabrina BLANVILLAIN, Denis PONTET, Jean-Philippe POGUT.

Secrétaire de séance : Emmanuel BRULE.

 Le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I – Délibérations

D01.10.2018 : Choix des entreprises retenues pour l’aménagement foncier (partie marais).

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’Appel d’Offres concernant le choix de l’entreprise retenue en tant que maître d’œuvre pour l’aménagement foncier (partie marais).

Après examen des dossiers, la commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché comme suit :

 Entreprise DEVOUGE (Royan), pour un montant de 10 171,00 € HT.

Les membres présents approuvent à l’unanimité ce choix et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

D02.10.2018 : Aménagement foncier partie marais : travaux connexes – demande de subventions.

Vu la délibération D01.10.2018 sur le choix des entreprises retenues pour l’aménagement foncier (partie marais).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Epannes (partie marais), relatif à la réalisation des travaux connexes ci-après :

Montant prévisionnel du projet de travaux connexes : 94 986,00 € HT

 Voirie rurale 42 390,00 € HT  Plantations 6 992,00 € HT  Hydraulique 10 782,00 €HT  Arrachage, remise en état des sols, suppressions de chemins 20 651,00 €HT  Travaux préparatoire 4 000,00 € HT  Maîtrise d’œuvre 10 171,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :2/6

Séance du -8 octobre 2018

- Confirme son engagement de réaliser les travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier suivants : travaux de voirie rurale, l’hydraulique, des plantations et de maîtrise d’œuvre. Le montant global de ces travaux est estimé à 94 986,00 € HT, dont 59 487,60 € HT à la charge de la commune,

- Sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre des travaux connexes d’intérêt général liés à l’aménagement foncier à hauteur de 60% du montant total estimé à 59 164,00 € HT soit un montant de 35 498,40 € sur les travaux suivants :

VOIRIE UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL Création de chemins empierrés ml 30,00 13 390,00 Création de passerelle

Passerelle pietonne U 5 000,00 1 5 000,00 Passerelle véhicule U 10 000,00 3 30 000,00 Passerelle déposer U 1 000,00 2 2 000,00 Installation de chantier et

signalisation de chantier pour mise

en sécurité des abords sur chaque

site pendant toute la durée des

travaux y compris l’utilisation de

feux tricolores si nécessaire.

Forfait 4 000,00 1 4 000,00

TERRASSEMENTS ET TRAVAUX

HYDRAULIQUES

UNITE PRIX UNITAIRE QUANTITE TOTAL

Busage (pour entrée de champ ou

continuité de chemin)

1 buse diamètre 300 mm ml 66,00 5 316,80 3 buses diamètre 500 mm ml 90,00 24 2 160,00 4 buses diamètre 600 mm ml 119,00 24 2 856,00 Tête d’aqueduc

1 pour buse diamètre 300 mm U 149,70 2 299,40 3 pour buse diamètre 500 mm U 230,00 10 2 300,00 4 pour buse diamètre 600 mm U 285,00 10 2 850,00

Plantations Unité Prix unitaire Quantité Total Plantation sur feutre biodégradable

de 1,10 m de large d’une haie sur

1 rang

ml 9,00 230 2 070,00

Plantation d’alignement de chêne

pédonculés en tétard de hauteur

2,00 m à raison d’un sujet tous les

10 m

U 82,00 21 1 722,00

Plantation d’alignement d’arbres

fruitiers

U 100,00 12 1 200,00

Installation de chantier et

signalisation de chantier pour mise

en sécurité des abords sur chaque

site pendant toute la durée des

travaux y compris l’utilisation de

feux tricolores si nécessaires

Forfait 2 000,00 1 2 000,00

- Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention ; - S’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés ; - S’engage à assurer le financement de la partie des travaux non couverte par la subvention. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs au projet.3/6

Séance du -8 octobre 2018

D03.10.2018 : Aménagement foncier partie plaine : travaux connexes – demande de subventions.

Vu les délibérations D06.09.2018 et D07.09.2018 sur le choix des entreprises retenues pour l’aménagement foncier (partie plaine).

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération D08.09.2018 pour la demande d’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental a fait l’objet d’une erreur et doit être à nouveau soumis au vote du conseil.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Epannes (partie plaine), relatif à la réalisation des travaux connexes ci-après :

Montant prévisionnel du projet de travaux connexes : 94 300 € HT

 Travaux d’infrastructure 4 300,00 € HT  Travaux mesures compensatoire 76 700,00 € HT  Travaux préparatoire 5 000,00 € HT  Maîtrise d’œuvre 8 300,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Confirme son engagement de réaliser les travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier suivants : travaux de voirie rurale, l’hydraulique, des plantations et de maîtrise d’œuvre. Le montant global de ces travaux est estimé à 94 300 € HT, dont 48 280 € HT à la charge de la commune,

- Sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre au titre des travaux connexes d’intérêt général liés à l’aménagement foncier à hauteur de 60% du mon- tant total estimé à 76 700,00 € HT soit 46 020 € sur les travaux suivants :

 Plantation de haie

 Boisement

 Bandes enherbées

 Arbres isolés

 Broyage-paillage

 Suivi pendant 3 ans

- Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention ; - S’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés ; - S’engage à assurer le financement de la partie des travaux non couverte par la subvention. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

D04.10.2018 : travaux de réaménagement du carrefour central – demande de subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de sécurisation et aménagement de la traverse d’agglomération, dont le coût prévisionnel s’élève à 210 770 € HT soit 252 924 € TTC est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de l’action de sécurité CD79, de la Communauté d’Agglomération du Niortais (PACT).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 210 770 € HT

 DETR : 28 044 € HT

 Action de sécurité – CD79 : 33 321 € HT

 CAN (PACT 1 et 2) 74 703 € HT

 Commune 74 703 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le financement exposé ci-dessus.

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.4/6

Séance du -8 octobre 2018

D05.10.2018 : tarifs de la garderie année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’une erreur dans la délibération D10.06.2018 relatif aux tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2018/2019, il est nécessaire d’apporter des précisions sur les périodes de gratuité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer le prix de la garderie, à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

Commune Hors Commune

Matin 1,50 € TTC 1,80 € TTC

Soir 1,90 € TTC 2,30 € TTC

De plus, suite à la réorganisation des activités périscolaires et du planning scolaire, les horaires de la garderie sont comme suit :

- Tous les matins du lundi au vendredi de 7h30 à 8h30 ;

- Le mercredi de 11h45 à 12h30 ;

- Les lundis, mardis et jeudis de 16h45 à 18h30 ;

- Les vendredis de 15h45 à 18h30.

Gratuité les mercredis et les vendredis de 15h45 à 16h15.

En cas de non-respect de ces horaires, toute heure entamée sera facturée 14,00 €.

D06.10.2018 : Dissolution du Syndicat de Pays du Marais Poitevin : répartition des biens et des personnels

Annule et remplace la délibération D06.04.2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’une erreur matérielle sur la délibération du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 2018, il est nécessaire d’effectuer un annule et remplace de la délibération.

Le 28 novembre 2017, le comité syndical du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres s’est prononcé sur le principe et la date de dissolution au 31 décembre 2018.

Il convient à ce jour de compléter cette délibération en statuant sur les modalités de liquidation (répartition de l’actif et du passif, du personnel et des résultats de clôture et de trésorerie).

Suite au comité syndical du 10 septembre 2018, les dix-sept communes adhérentes doivent ainsi se prononcer sur les décisions prises :

- Aucune répartition du passif n’est à prévoir, le Syndicat de Pays n’ayant pas d’emprunt ni de dette ;

- Attribution à la commune de La Rochénard du mobilier et du matériel informatique demandés pour la somme totale de 700 € TTC ;

- Attribution au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon de l’ordinateur portable ASUS P550 pour la somme de 450 € TTC ;

- Attribution gracieuse de l’adaptation du poste de travail à la commune de Frontenay-Rohan- Rohan en raison de la mutation de l’agent dans la collectivité ;

- Attribution gracieuse de l’imprimante laser EPSON à la commune de St-Hilaire-la-Palud ;

- Rattachement de l’agent adjoint administratif territorial, 15/35ème, au 1er janvier 2019, dans les mêmes conditions de fonction et avec un régime indemnitaire équivalent afin de compléter son temps de travail à temps complet à la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

- Acter les décisions défavorables des communes adhérentes sur le rattachement de l’agent ad- joint administratif territorial, 35/35ème, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 29 juillet 2019. Ainsi, le comité syndical ne peut se prononcer sur ce point.

- Acter la clé de répartition des résultats de clôture et de trésorerie selon le tableau ci-dessous :5/6

Séance du -8 octobre 2018

Communes Population INSEE Au 01/01/2018 Pourcentage de répartition

ARCAIS 623 2.85 % BESSINES 1 710 7.82 % COULON 2 319 10.61 % EPANNES 870 3.98 % FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 3 008 13.76 % LA ROCHENARD 586 2.68 % LE BOURDET 601 2.75 % LE VANNEAU-IRLEAU 904 4.13 % MAGNE 2 750 12.58 % MAUZE-SUR-LE-MIGNON 2 820 12.90 % PRIAIRE 122 0.56 % PRIN-DEYRANCON 635 2.90 % ST-GEORGE-DE-REX 445 2.04 % ST-HILAIRE-LA-PALUD 1 601 7.32 % ST-SYMPHORIEN 1 936 8.86 % THORIGNY-SUR-LE-MIGNON 108 0.49 % VALLANS 824 3.77 % TOTAL 21 862 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acter les décisions précitées conformément à la délibération du comité syndicat du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 2018.

II – Questions diverses

Ecole :

Investissements : La mairie souhaite candidater à l’appel à projet “Ecole du numérique innovante et rura- lité” lancé par l’Etat. Cet appel est doté d’un soutien financier à l’achat de matériel numérique, dans la limite de 7000 euros représentant 50% de la dépense. Les enseignants seront sollicités pour élaborer un projet pédagogique en lien avec les investissements envisagés.

Manuels scolaires : le maire a reçu une demande de la directrice pour une aide exceptionnelle pour le renouvèlement des manuels datant de 2008. Un point sera fait avec elle sur l’utilisation du budget annuel versé par la commune et destiné à l’achat de matériel pédagogique.

Travaux : L’équipe enseignante souhaite mobiliser les élèves et les parents autour d’un projet de rénova- tion des fresques et des parcours au sol. La commune fournira la peinture.

Commémoration du 11 novembre : Une délégation d’enfants interviendra dans le déroulé de la cérémo- nie du 100ème anniversaire de la fin de la guerre 14/18, au côté des militaires, pompiers, anciens com- battants et officiels. Un travail pédagogique préalable est organisé au sein de l’école, avec la collabora- tion et en présence de l’association Mauzéennes d’histoire. Les parents d’élèves seront sollicités par les enseignants et la municipalité pour participer en nombre à cet évènement.

Activités extrascolaires :

Une réunion de concertation s’est tenue au siège de l’association GPA le 5 octobre pour élaborer le bud- get 2019 du Centre de Loisirs. Le prévisionnel présenté par GPA fait apparaître une demande de subven- tion très nettement supérieure au niveau habituel (de l’ordre de 45.000 euros contre 22.000 en 2016 et en 2017 et 32.000 en 2018 ). Un courrier a été adressé à GPA par la mairie pour confirmer sa désapproba- tion et demander une révision urgente du prévisionnel.

Locatifs :

Des locataires ont exprimé leur souhait d’acheter la maison qu’ils louent depuis de nombreuses années. Avant de se prononcer, le Conseil demande à ce qu’une estimation de la valeur du bien soit réalisée. La commune profite par ailleurs de la vacance d’un logement pour réaliser des travaux de remise en état, avant sa remise en location.6/6

Séance du -8 octobre 2018

PLUI-D :

Les membres présents ont analysé les documents élaborés par la CAN visant à repérer les espaces de densification urbaine au sein du bourg. Plusieurs “dents creuses” identifiées à distance par les services communautaires seront éliminées du potentiel d’urbanisation, compte tenu de leur nature (parking de la salle des fêtes par exemple) ou de leur situation (limitrophe de la 4 voies).

Travaux routiers :

La zone d’entrée nord est actuellement perturbée par les travaux de raccordement à l’assainissement collectif des habitations situées le long de la Grande rue et impasse des Renfermis. Ces travaux s’achèveront fin octobre.

Les travaux d’aménagement du carrefour central et de la place de la Poste seront précédés d’une réu- nion publique, le 18 octobre à 18h30, au cours de laquelle l’agence SCALE présentera ses préconisa- tions, issues des échanges en atelier public du 15 juin dernier.

Boulangerie :

La réunion d’installation de chantier sera organisée avant la fin octobre.

La séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.