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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 207 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
148
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO!
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉ L'ALE!
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 5 - 207 / 2012: CRÉATION D'UN POSTE À TEMPS COMPLET DE MÉDECIN DE PRÉVENTION
Le consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réunl en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Phillppe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : mansieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michei
FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian
CHAMAYOU, Willem NION, Claude JULIEN, Féllx TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe RÔQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marle COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles SALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non vatants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françolse LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN,
Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL,
Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc
DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT. °
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) :. 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 RL
SN Berger DID
149
a LE 18 DÉ 2012
N° 5 - 207 / 2022 : CRÉATION D'UN POSTE À TEMPS COMPLET DE MÉDECIN DE
PRÉVENTION
Eliate — Direction des Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
La Communauté d'agglomération de l'Albigeais et ses 17 communes membres ont engagé une démarche collaborative volontariste afin de favoriser les passerelles et les complémentarités entre collectivités et de renforcer leur ingénierie ressources humaines.
Dans ce contexte, l'Agglomération, en lien avec la commune d'Albi dans un premier temps
et avec les autres communes membres dans un deuxième temps a décidé de créer un
poste de médecin de prévention à temps complet chargé plus particullèrement :
‘+ d'assurer la surveillance médicale des agents:
- de contribuer à la gestion et au suivi des dossiers d'accidents du travall et maladies professionnelles
- de mettre en œuvre et participer aux actions de prévention/sensibillsation dans le cadre
du développement d'une politique de prévention des risques professionnels - de participer
activement à tous les projets liés au malntiéri dans l'emploi, des agents
et de réduction de l’absentéisme
Il convient de préciser que cette création de poste: est consécutive au départ à la retraïte du
médecin de prévention de la Ville d'Albi qui étalt mis à disposition pour partie de san temps à la-communauté
d'agglomération de l'Albigeois.
La procédure de recrutement a été lancée dès le mois d'actobre notamment auprès de
Centre Départemental de Gestion du Tam et sur le site internet de notre collectivité,
Malgré la publication de cette offre d'emploi, aucune candidature statutaire n'est parvenue dans nos services.
Considérant la pénurie de médecin de prévention sur le marché de l'emplol, la spécificité du poste
à pourvoir et la qualification exigée, il convient de procéder au recrutement d'un médecin territorial
non titulaire dans {e cadre des dispositions de l'article 3, alinéa 3 - 2 de la lol du 26 janvier 1984.
11 est précisé que le médecin qui sera recruté est titulaire d'un doctorat en médecine et d'une spécialisation de médecine du travail (CES).
Je vous propose de fixer sa rémunération, compte tenu de son expérience et de la nature des missions qui lui
seront confiées, sur la base du 5ème échelon HB3, indice majoré 1058 du grade de Médecin territorial hors classe
et de lui attribuer le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité à savoir l'indemnité de technicité
des médecins et l'indemnité spéciale des médecins au taux moyen.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de FAlbigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 150
DÉCIDE de créer un poste de médecin territorial à temps complet qui sera pourvu dans le cadre des dispositions de l'article 3, alinéa 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
DE FIXER la rémunération de cet emploi par référence au 5°" échelon HB3 du grade de médecin hors classe Indice majoré 1058 du grade de Médecin territorial hors classe et de lui attribuer le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité à savoir l'indemnité de technicité des médecins et indemnité spéciale des médecins au taux moyen.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2012,
Le Président,
PUBLIE LE