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Déliberation - D 92 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 92 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ville de~ ..Je .. bel Département du Val d'O ise
Arrondissement de Sarce lles
SA
DECISION DU MAIRE N° D-92-2025
P age:
Objet: Dem ande de Dotation Politique de la Ville 2025 - « Programme de sécuri sation des bâtim e nts communaux»
Le Maire de la Commun e de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en da te du 6 septembre 2024 portant élection de Madame D jida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONS ID ERANT la possibili té de pouvoir bénéficier de subvention de l'Etat et plus particulièrement de la D otation Politique de la Ville pour l'année 2025,
CONSIDERANT la volonté de réaliser des travaux de sécurisation des bâtiments communaux.
CONS ID ERANT le coût de cette acquisition s'élevant à la somme globale de 94 769.65 €total net de TVA,
DECIDE
Article 1- De solliciter la participation de l'Etat da ns le cadre de la Dotation Politique de la Ville pour l'anné e 2025 pour le programme des travaux de sécurisation des bâtiments communaux.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie es t chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le 2~ /ô~ /êo'ZS
La Maire,
Djida DJ.ALLALI-TECHTACH