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Déliberation - D 284 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 284 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville de~s .. fe ..bel Département du Val d'O ise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n82h' 2025
Objet: Convention de mise à dispositio n de locaux municipaux 2025 / 2026 - Cen tre socio- culturel Camille Claudel au 32bis Avenue du 8 Mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel - Association ACADEMIE DU SAMPLE
La Maire de la Commune de VI LLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Mu nicipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECH TACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compé tences du Conseil mu ni cipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégations de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué des centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association ACADEMIE DU SAMPLE, une convention de mise à disposition de la salle « ALTAIR » les vendredis de 19h30 à 22h hors vacances scolaires, au 32 bis Ave nu e du 8 Mai 19 45 à Villiers-le-B el, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scola ires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le D irecte ur Gé néral des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera tr ansmise à M. le Sous-Préf et de Sar celles.
Mis en ligne le : 18/11/2025