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Arrêté - 1304
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 1304)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.1304
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÈTE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 12/12/2024 par laquelle La société TCL dont le siège social est
situé à rue César Dewasmes 59690 Vieux-Condé, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux Renouvellement des réseaux des eaux usées et d’adduction d’eau potable- TCL rue César
Dewasmes 59690 Vieux-Condé
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 19.12.2024 au 06.01.2025 inclus les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : rue Maréchal 59163 Condé-Sur-L'Escaut
- Interdiction de circuler rue Maréchal aux véhicules lourds et légers sauf
Riverain
- Vitesse limitée à 30km/h
- Mise en place d’une déviation pour les usagers venant de la route de
Bonsecours par la rue Germinal ainsi que de la rue du Gras-Bœuf par la rue du
Chevalier aux cygnes et rue Germinal.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- TCL rue César Dewasmes 59690 Vieux Condé,
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 18/12/2024
Maire
Grégory LELONG
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