Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260518 01 RH convention SDIS16
Déliberation - 20260518 04 convention fonds concours SDEG
Déliberation - 20260302 05 Convention servitude ENEDIS
Déliberation - 20260518 02 convention route Royan
Déliberation - 20260518 11 Finances DM1 BP
Déliberation - 20260518 06 Proposition membres CCID
Déliberation - 2023 127 Convention Servitudes ENEDIS
Procès Verbal - 20260518 PV CM
Déliberation - 2026 06 03 Convention Soirs Bleus
Déliberation - 20260518 10 fixation loyer AR513 kine
Déliberation - 20260518 03 Convention servitude AR174 ENEDIS
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260518 03 Convention servitude AR174 ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 03-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice : 27 sprésarde 21 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le - votants: 24 lundi 18 mai 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont 3 pouvoirs
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/05/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CHEMIN, GASCHET, GONIN,
LANGLOIS, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes DESACHY, FAURY.
MM. CALANDRAUD, CHAUVAUD, DUPEYROUX, FREMINET.
POUVOIRS : De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI
De M. CALANDRAUD à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Emilie BADALIAN
Délibération : 2026-05-03
3
Convention de servitude sur parcelle communale AR 714 - rue
Maurice Chevalier
Rapporteur: Mathieu LABROUSSE
Par courrier du 10/04/2026, la Commune a reçu le projet de convention de
servitude de passage à conclure avec ENEDIS pour le renouvellement de ligne Haute tension souterraine sur la parcelle communale cadastrée section AR n° 714,
située rue Maurice Chevalier.
ENEDIS demande à la Commune la constitution d'une servitude de passage d'une
canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sous environ 32 mètres
linéaires de la rue Maurice Chevalier.
Le Conseil Municipal, AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 03-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune
abstention, DÉCIDE:
- D'APPROUVER les termes de la convention de servitudes,
- D'AUTORISER Madame le Maire à la signer.
Fait et délibéré à Fléac, le 18 mai 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 4r8MAI 2076
Réception du: 9 MA 2026
Et l'affichage du: 70MAI 2026
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département