Compte-Rendu - CompteRenduConseilMunicipal 16122021

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Compte-Rendu - CompteRenduConseilMunicipal 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRenduConseilMunicipal 16122021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Affiché le 24-12-2021

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Le 16 décembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.

Membres présents : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH,

M. TRAORE, M. HEMERY, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE. Membres représentés : Mme BADOC par Mme MUSEUX, Mme BASSEZ par Mme GESTIN, Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE par M. TRAORE, M. TAPA par Mme AZZOUG, Mme COURDY par Mme AZZOUG, Mme DEFRANCE par M. HASSIN Membres absents :M. BOUFRAINE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER

Désignation d’un secrétaire de séance

Après en avoir délibéré à l’unanimité M. CHIAKH est désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2021.

2021-114 RÉFÉRENDUM KREMLINOIS ANNUEL 2021 : APPROBATION DU CHOIX DES KREMLINOIS CONCERNANT L’ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHÉ FORAIN

Monsieur DELAGE expose au conseil,

Conformément à la délibération n°2021-087 approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 16 septembre 2021, un référendum d’initiative local a été organisé le 28 novembre 2021 pour que les Kremlinois soient directement décisionnaires du projet qui leur était soumis quant à l’évolution du marché forain. Le scrutin s’est déroulé dans les conditions fixées par le cadre législatif en vigueur. Le projet de délibération a été approuvé par 71,46 % des électeurs. La participation ayant été inférieure à 50 % des inscrits, il est nécessaire que la délibération soit à nouveau examinée par le conseil municipal pour qu’elle soit approuvée selon les modalités requises. Aussi, dans le respect de la décision des Kremlinois, la municipalité s’est engagée à mettre en œuvre la décision du vote. Eu égard à l’approbation démocratique recueillie lors du référendum kremlinois annuel du 28 novembre, il est proposé d’adopter la délibération. Le marché forain a été créé en 1873 et a connu plusieurs évolutions. Il est géré en délégation de service public depuis de nombreuses années. Conformément à l’engagement pris par la municipalité en 2020, un nouveau marché forain a été décidé pour répondre aux objectifs de développement du commerce local de proximité, d’amélioration de la qualité et de la diversité du commerce local et de renforcement de la promotion des circuits courts et bio. Ce nouveau marché forain est appelé à être géré en régie publique à partir de 2022 pour renforcer le contrôle par la ville sur son marché forain et privilégier ce mode de gestion des services publics. Lieu d’attractivité et de passage important des Kremlinois et de personnes extérieures à la ville, le marché forain est un événement central du Kremlin-Bicêtre, qui concerne tous les habitants. Organisé trois fois par semaine (mardi matin, jeudi matin et dimanche), il est actuellement situé avenue Eugène-Thomas. En raison des travaux de réalisation du Parc de Bicêtre, des emplacements provisoires ont été positionnés avenue de Fontainebleau par l’ancienne municipalité.Aujourd’hui, le marché compte en moyenne, et selon les saisonnalités, une soixantaine de stands qui se réunissent trois fois par semaine. L’offre du marché s’élargit et a connu une évolution ces dernières années, tant dans le périmètre que dans l’offre commerciale. Les produits du terroir ou issus de l’agriculture biologique ont trouvé leur place, bien que ces produits y restent peu développés. Les produits manufacturés ont leur clientèle également. Cette mixité commerciale, de produits alimentaires et de produits manufacturés, a été mise à l’épreuve avec la crise sanitaire de la Covid-19 avec les vagues de confinement successives. Cette richesse d’offre doit aussi trouver un équilibre avec le commerce sédentaire et les différents usages exprimés d’occupation de l’espace public.La position provisoire du marché forain avenue de Fontainebleau crée des nuisances : aux flux quotidiens importants de cette avenue centrale s’ajoutent en effet les étals du marché et les clients nombreux. L’espace de circulation pour les piétons entre les immeubles et les étals se trouve dès lors réduit. De même, cela conduit à neutraliser, sur la longueur du marché, la voix bus/vélo située sur l’avenue pour accueillir les camions des forains. Aussi, la municipalité propose de mettre en place un nouveau marché forain avec les modalités d’organisations suivantes :Une implantation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas uniquement ;Le nouveau marché forain aura lieu les mardis, jeudis et dimanches matins.

Cette question du choix d’organisation du nouveau marché forain étant d’intérêt général et local, il est proposé qu’elle fasse l’objet d’un référendum local, afin que les Kremlinois se prononcent dans l’isoloir par leur vote et décident. Caractéristiques techniques du marché forain actuel

Le marché forain du Kremlin-Bicêtre est géré depuis 2013 par la société SOMAREP dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Cette délégation vient à échéance le 28 Février 2022. La ville reprendra en régie le marché dès le 1er mars 2022.

1. Périodicité

Le marché a lieu trois fois par semaine :

 mardi matin place dite de la comète avec un pôle alimentaire

 jeudi matin avenue Eugène-Thomas avec un pôle alimentaire et un pôle manufacturé, lequel se trouve également installé de façon provisoire avenue de Fontainebleau suite aux travaux d’aménagement du Parc de Bicêtre ;  le dimanche matin, avec un pôle alimentaire avenue Eugène-Thomas, et le dimanche toute la journée avec un pôle manufacturé situé avenue Eugène-Thomas et de façon provisoire avenue de Fontainebleau. Le pôle alimentaire est situé côté impair sur tout le long de l'avenue Eugène Thomas. Le pôle manufacturé se tient du côté pair de l'avenue Eugène-Thomas du 2 au 26 avenue Eugène-Thomas et du 62 au 98 avenue de Fontainebleau, à titre provisoire depuis les travaux de réalisation du parc de Bicêtre.Affiché le 24-12-2021

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2. Clientèle

Le mardi, le marché est composé d'une clientèle locale et habituelle. Le jeudi, la clientèle est plus diversifiée et se compose de Kremlinois, d’habitants de villes voisines et de travailleurs, notamment de l'Hôpital. Le dimanche, la clientèle est composée de Kremlinois et d'une cliente plus large venue de nombreuses communes avoisinantes. 3. Chalandise

Le marché compte environ 70 commerçants dont 40 abonnés en moyenne (17 alimentaires, 24 non alimentaires) et une vingtaine de commerçants volants. Globalement le marché du Kremlin est attractif et propose une diversité de produits et d'offres. Pour autant, on note une distinction en termes de qualité, de clientèle et de fréquentation entre le pôle alimentaire et le pôle manufacturé. Les Kremlinois expriment un plus fort attachement au pôle alimentaire qu'au pôle manufacturé. Les premiers éléments de diagnostics d’usagers et de clients habitués au marché forain sont les suivants :

 Réparti sur les deux avenues de Fontainebleau et Eugène Thomas, le pôle manufacturé a un périmètre élargi avec certains stands qui souffrent d'un manque de qualité dans les produits proposés et dans la présentation ;  Réparti sur l'avenue Eugène-Thomas, le pôle alimentaire souffre, quant à lui, d'un manque de diversité dans l'offre proposée (peu de stands bio, seulement un traiteur, un boucher nouvellement installé grâce à l’action de la municipalité et qui est fortement apprécié, un poissonnier, deux fromagers et de nombreux fruits et légumes). Objectifs recherchés du nouveau marché forain

Attachés à leur marché forain, les Kremlinois expriment aujourd’hui le besoin de le voir évoluer en fonction de leurs besoins et aspirations.La Ville du Kremlin-Bicêtre propose ainsi d’engager un nouveau marché forain kremlinois permettant de :  Améliorer l'image et l'offre commerciale du marché

 Mieux répondre aux attentes des Kremlinois

 Accompagner les commerçants forains et sédentaires à partager l’espace public au bénéfice des Kremlinois. Plus largement, l’offre commerciale doit à la fois être diversifiée et correspondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Pour ce faire, il est proposé d’engager un nouveau marché forain pour Le Kremlin-Bicêtre. Ce projet ne peut se faire sans l’avis des Kremlinois, aussi, il est proposé de les solliciter, conformément aux articles L.O. 112-1 et suivants du CGCT, par référendum local sur le choix d’organisation du nouveau marché forain.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5 ne prenant pas part au vote (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : Dans le respect du résultat du référendum intervenu le 28 novembre 2021, le nouveau marché forain aura lieu avenue Eugène- Thomas les mardis, jeudis et dimanches matins. Autorise le maire à accomplir toutes les formalités et décisions nécessaires à l’entrée en vigueur et à l’exécution de la présente délibération.

2021-115 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE

Madame FOURCADE expose au conseil,

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’orientations budgétaires a été présenté au conseil municipal lors de la séance du 25 novembre dernier, et a donné lieu à un débat. Celui-ci a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel le budget 2022 de la ville a été élaboré. Le budget 2022 et son élaboration sont marqués par les éléments suivants : - Le budget 2022 est toujours marqué par la crise sanitaire. En effet, il intègre un certain nombre de dépenses qui y sont liées (frais relatifs au fonctionnement du centre municipal de vaccination, bio nettoyage dans les écoles, achat de masques...).

- Le budget primitif 2022 repose sur la stabilité et sur un emprunt contenu au niveau de 2021. - Le lancement de nouvelles études et de nouveaux projets en investissement. Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par la nouvelle majorité, et ont pour objectif de rendre notre ville plus écologique et répondant mieux aux besoins des Kremlinois.

Le budget primitif 2022 s’établit à 52 317 869 €. Sa structure est la suivante :

Produits des services 2 600 806,00 €

Charges de personnel 24 709 270,60 €

Charges financières 553 645,00 €

Dotations 4 803 069,00 €

Autres recettes réelles de fonctionnement 262 850,00 €

Amortissements 1 392 091,00 € Ecritures d'ordre 21 142,00 €

Ecritures d'ordre 21 142,00 € Amortissements 1 392 091,00 €

Remboursement du capital de la dette 3 149 633,00 € Produits des cessions 2 960 000,00 €

Dotations et fonds 618 218,00 €

Subventions d'investissement perçues 179 025,00 €

Autres dépenses réelles d'investissement 625 436,00 € Autres recettes réelles d'investissement 700 000,00 €

3 105 151,00 € Emprunt

Dépenses d'équipement 5 158 274,00 €

Dépenses de fonctionnement : 43 363 384 € Recettes de fonctionnement : 43 363 384 €

Dépenses d'investissement : 8 954 485 € Recettes d'investissement : 8 954 485 €

Charges à caractère général 7 506 662,40 €

Produit de la fiscalité 35 675 517,00 €

Autres dépenses réelles de

fonctionnement 9 201 715,00 €Affiché le 24-12-2021

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1. La section de fonctionnement

1.1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 43 363 384 € sont ventilées ainsi : BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

011 Charges à caractère général 7 650 308 € 7 506 662 € -1,88%

012 Charges de personnel 25 126 356 € 24 709 271 € -1,66%

014 Atténuation de produits (FPIC) 198 000 € 190 000 € -4,04%

65 Autres charges de gestion courante 8 820 075 € 8 976 865 € 1,78%

66 Charges financières 647 407 € 553 645 € -14,48%

67 Charges exceptionnelles 24 175 € 34 850 € 44,16%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1 366 000 € 1 392 091 € 1,91%

43 832 321 € 43 363 384 € -1,07%

Dépenses de fonctionnement

Opérations réelles

Opérations d'ordre

Total

1.1.1. Charges à caractère général (chapitre 011)

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse, de – 1,88 %, par rapport aux prévisions 2021. Lors des exercices budgétaires précédents, les crédits inscrits au chapitre 011 aux budgets primitifs n’étaient pas consommés en totalité. En effet, ils l’étaient à hauteur de 96 % seulement en moyenne ces trois dernières années. La situation budgétaire des communes étant de plus en plus contrainte, il a été décidé de préparer le BP 2022 sur la base des montants réellement mandatés les années précédentes.

Les montants inscrits seront donc au plus près des besoins, et permettront de maintenir la même qualité de service aux Kremlinois.

Chapitre 011 - Charges à caractère général BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

Achats et prestations de services 149 920 € 152 600 € 1,79%

Eau, Electricité, Chauffage, Combustible 1 053 390 € 1 032 445 € -1,99%

Combustibles et Carburants 105 000 € 95 000 € -9,52%

Alimentation 755 076 € 739 580 € -2,05%

Fournitures d'entretien, de voirie, de petit équipement 384 995 € 341 450 € -11,31%

Vêtements de travail 93 200 € 70 900 € -23,93%

Autres fournitures 418 796 € 333 706 € -20,32%

60 - Achats 2 960 377 € 2 765 681 € -6,58%

Contrats de prestations de services 532 300 € 538 250 € 1,12%

Locations immobilières et mobilières, charges locatives 901 993 € 971 512 € 7,71%

Entretien terrains, bâtiments, voirie, réseaux, véhicules, matériels 998 648 € 494 556 € -50,48%

Maintenance 312 150 € 550 411 € 76,33%

Primes d'assurance 111 500 € 81 500 € -26,91%

Formation 57 540 € 101 100 € 75,70%

Autres charges diverses 259 507 € 373 423 € 43,90%

61 - Services extérieurs 3 173 638 € 3 110 752 € -1,98%

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 350 840 € 398 986 € 13,72%

Annonces et insertions 47 000 € 38 000 € -19,15%

Fêtes et cérémonies 219 468 € 266 544 € 21,45%

Catalogues et imprimés / publications / distributions 212 260 € 198 390 € -6,53%

Transports et déplacements 73 325 € 72 961 € -0,50%

Frais postaux et de télécommunications 214 160 € 225 510 € 5,30%

Cotisations 40 035 € 31 185 € -22,11%

Frais de nettoyage des locaux 0 € 85 000 €

Remboursements de frais à des organismes 147 953 € 91 695 € -38,02%

Autres charges diverses 178 555 € 184 384 € 3,26%

62 - Autres services extérieurs 1 483 596 € 1 592 655 € 7,35%

Taxes foncières 13 070 € 7 070,00 -45,91%

Autres impôts et taxes 19 627 € 30 504,00 55,42%

63 – Impôts, taxes et versements assimilés 32 697 € 37 574 € 14,92%

Total Chapitre 011 7 650 308 € 7 506 662 € -1,88%

Le poste « Achats »

Achats et prestations de service :

Cette nature comptable correspond aux séjours organisés par la ville (à destination des enfants, des jeunes, et des retraités). En 2022, la ville augmente légèrement la somme inscrite au BP 2021, afin de maintenir ces prestations appréciées des Kremlinois. A noter que la municipalité a décidé d’organiser, de nouveau, des colonies apprenantes en 2022, suite à leur succès en 2020 et en 2021.

Autres achats et fournitures (fluides, carburants, alimentation…) :

Les crédits inscrits pour ces postes de dépenses sont en baisse.

Comme indiqué plus haut, cela s’explique par le fait que le BP 2022 a été construit sur la base du réalisé des années précédentes, et non sur la base des BP précédents qui n’étaient pas consommés en totalité. Ainsi certaines dépenses sont en baisse par rapport au BP 2021 (fluides, carburant, fournitures de bureau, etc.).

On peut par ailleurs préciser les éléments suivants :

- Bien que les crédits globaux d’alimentation soient en baisses, les crédits prévus pour la restauration scolaire municipale et la petite enfance sont en hausse pour tenir compte de l’augmentation des prix des produits alimentaires. La municipalité souhaite en outre augmenter la qualité des repas servis, en proposant plus de produits issus de l’agriculteur biologique, ou issus de circuits courts et locaux.

- Un budget de 50 000 € a été maintenu pour l’achat des fournitures rendues nécessaires par la crise sanitaire (masques, gel…).

Le poste « Services extérieurs »

Contrats de prestations de services :

Cette nature, au global, est en légère hausse (+5 950 €).

A l’intérieur de cette nature, on remarque les variations suivantes :Affiché le 24-12-2021

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- une baisse des dépenses relatives aux prestations de pose et dépose des illuminations de fin d’année (– 25 000 €), - une hausse des dépenses liées au stationnement (+ 30 000 €) car sur ce plan nous anticipons en 2022 un retour à la situation antérieure à la crise sanitaire.

Locations immobilières et mobilières, charges locatives :

Les crédits prévus pour le paiement des locations immobilières et des charges locatives sont en augmentation. Cela s’explique principalement par le fait que la ville loue une plus grande surface au 12 place Jean Jaurès où se trouve la Direction des ressources humaines et la Direction des finances et de la commande publique (+ 60 000 €). Cela s’explique également par le projet de la ville de préempter de nouveaux locaux commerciaux, afin d’améliorer la qualité de l’offre commerciale (+ 24 300 €).

La nature « locations mobilières » connait en revanche une baisse suite notamment à la diminution des coûts liés aux illuminations de fin d’année (- 15 000 €).

Entretien : Les crédits destinés à l’entretien sont en baisse (- 504 092 €).

Cette diminution s’explique principalement par le fait que certaines dépenses ont changé de nature. Ainsi, par exemple, les crédits pour la dératisation et la désinsectisation des bâtiments communaux sont désormais inscrits dans les « contrats de prestations de services » (- 20 190 €). De même, un nombre important de dépenses (maintenance des installations climatiques, des ascenseurs, de l’étanchéité, du chauffage…) était auparavant inscrit sur la nature 615221 « entretien », et est désormais imputé à la nature 6156 « maintenance » au BP 2022 (environ – 315 000 €).

La diminution s’explique aussi par le fait que certaines prestations ont été budgétées et réalisées en 2021, et qu’il n’y a plus lieu de les réinscrire au BP 2022. (Exemple : - 8 000 € d’entretien et réparation de la piste d’athlétisme). Enfin, la diminution des frais d’entretien s’explique par le fait que les inscriptions au BP 2022 se sont basées sur le réalisé des années précédentes (comme par exemple : réparation des véhicules – 11 000 €, réparation de matériels, levées d’observations bureaux de contrôle – 75 000 €…).

Maintenance : L’augmentation des frais de maintenance s’explique par le changement de nature d’environ 315 000 € de dépenses pour les imputer à la nature « maintenance », au lieu de la nature « entretien ». Par ailleurs, un élément vient diminuer la hausse globale de cette nature : En effet, des crédits avaient été inscrits au BP 2021 pour la refonte du site internet. La dépense réalisée était finalement moins élevée que prévue (moins de 30 000 €), et il n’y a pas lieu de réinscrire cette prestation au BP 2022 (- 70 000 €).

Primes d’assurance :Le montant inscrit au BP 2022 est en forte baisse (- 30 000 €). Cela est dû aux prix pratiqués dans le cadre du nouveau marché passé par la ville en 2021.

Formation : Les frais de formation sont en forte hausse au BP 2022 (+ 43 560 €). En effet, la municipalité souhaite renforcer les possibilités de formation des agents de la ville. Autres frais divers :La hausse de ce poste de dépenses est principalement due à la reprise en régie du marché forain en 2022. En effet, la ville aura notamment besoin de faire appel à des prestations d’installation de barnum (+ 128 000 €). Il convient également de préciser que la régie publique du marché forain générera des recettes nouvelles.

Le poste « Autres services extérieurs » Rémunération d'intermédiaires et honoraires : L’augmentation de ce poste de dépenses (+ 48 146 €) est principalement due aux frais attendus dans le cadre des projets d’aménagement de la ville (frais de notaire et de diagnostics dans le cadre des cessions prévues, frais de géomètre…). Fêtes et cérémonies :En 2021, les crédits inscrits sur cette nature comptable étaient en baisse (- 55 500 €), car les vœux n’avaient pas pu être organisés du fait de la situation sanitaire.

En 2022, des crédits sont réinscrits afin que la ville puisse organiser des vœux au mois de janvier en fonction de la situation sanitaire, ou un événement festif ultérieurement dans l’année.

De plus, il y a eu un changement de nature : désormais, certaines prestations artistiques prévues dans le cadre des Estivales ont été imputées à la nature 6232 « fêtes et cérémonies », alors qu’auparavant elles étaient inscrites sur d’autres natures (6288 « autres » par exemple).

Ces deux éléments expliquent la hausse de cette nature comptable.

Frais de nettoyage des locaux :La ville a choisi de continuer à faire appel à une prestation de bio nettoyage dans les écoles, en 2022, afin de respecter les protocoles mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Remboursement de frais à des organismes :La baisse de ce poste de dépenses s’explique par le fait que la somme de 50 000 € était inscrite au BP 2021 afin de rembourser le Territoire pour l’entretien des installations d’éclairage. Toutefois, ce montant ayant été intégré au FCCT (Fond de compensation des charges territoriales) lors de la création du Territoire Grand-Orly Seine Bièvre, il n’y a plus lieu d’inscrire cette dépense au BP 2022.

1.1.2. Charges de personnel (chapitre 012)

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse de – 1,66 % par rapport au budget primitif 2021.Affiché le 24-12-2021

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Comme pour le chapitre 011 « charges à caractère général », les montants inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » aux budgets primitifs précédents n’étaient consommés qu’à hauteur de 96 % environ. La prévision budgétaire 2022 a donc été faite sur la base du réalisé des années précédentes. Les dépenses de personnel sont donc maitrisées, et intègrent les éléments suivants : - Les incidences liées au Glissement vieillesse technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des agents (avancements d’échelons),

- L’organisation des élections présidentielles et législatives,

- La prise en compte du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour les agents de la ville à compter du 1er septembre 2021 ; - Les coûts liés au fonctionnement du centre de vaccination (sachant que ceux-ci sont remboursés en partie par l’État) ; - Le recrutement de 5 emplois d’ATSEM supplémentaires pour constituer une équipe volante avec 1 poste par école. Au BP 2022, les dépenses de personnel représentent 58,9 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Cela relève d’un choix de gestion fait par la ville qui privilégie la gestion des services publics en interne, par du personnel recruté par la commune, plutôt que de procéder à une externalisation des missions. (C’est le cas par exemple pour la petite enfance, la propreté urbaine, les espaces verts, et bientôt du marché forain).

1.1.3. Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre comprend exclusivement les dépenses liées au fonds de péréquation créé en 2012 : le Fonds national de Péréquation horizontale des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Le montant est stable avec une moyenne de 172 241 € ces dernières années. L’inscription de 190 000 € au BP 2022 est donc prudente.

1.1.4. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

6531 Indemnités des élus 242 000 € 239 954 € -0,85%

6533 Cotisations de retraite des élus 15 000 € 21 481 € 43,21%

6535 Formation des élus 20 000 € 10 000 € -50,00%

6541 Créances admises en non valeur 40 000 € 39 000 € -2,50%

6553 Participation obligatoire au service d’incendie 485 000 € 610 000 € 25,77%

65541 Contribution au fonds de compensation des charges territoriales 6 724 418 € 6 724 418 € 0,00%

65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 40 060 € 39 960 € -0,25%

6558 Autres contributions obligatoires (Contribution versée à l'école Jeanne d'Arc) 154 710 € 156 744 € 1,31%

657362 Subventions de fonctionnement au CCAS 434 000 € 434 000 € 0,00%

657364 Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère industriel et commercial 0 € 20 000 €

65738 Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics 20 000 € 0 € -100,00%

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 639 887 € 681 258 € 6,47%

65888 Autres charges diverses de gestion courante 5 000 € 50 € -99,00%

8 820 075 € 8 976 865 € 1,78%

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Total Chapitre 65

On constate que le montant de ce chapitre est en légère hausse par rapport au BP 2021. On peut préciser à propos de ce chapitre les éléments suivants :

- Après une forte baisse des indemnités d’élus et des charges au BP 2021, cette dépense est maintenant stable au BP 2022. De plus, la municipalité a décidé de baisser de 10 000 € les dépenses relatives aux formations des élus pour tenir compte des crédits utilisés

- On remarque que la participation obligatoire au service d’incendie a fortement augmenté (+ 125 000 €). - Enfin, la municipalité a fait le choix de maintenir la subvention au CCAS à hauteur de 434 000 €. - De même, la municipalité choisit de soutenir les associations en maintenant l’enveloppe du BP 2021 dédiée aux subventions (subventions aux clubs sportifs, à la crèche des petits cailloux, à l’ADASE, etc.). À noter que cette année, un crédit de 1 000 € est prévu pour soutenir des associations relatives au handicap. À noter également qu’une subvention de 2 000 € est inscrite au BP 2022 pour l’Office Municipal des Sports nouvellement créé.

De plus, les subventions aux personnes privées augmentent. En effet, 5 000 € sont prévus pour le dispositif d’aide au numérique des commerçants, et 35 000 € pour l’acquisition de vélos ou trottinettes électriques.Affiché le 24-12-2021

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- On note que la subvention versée à la Philharmonie pour soutenir le projet Démos (d’un montant de 20 000 €) a changé de nature (passant de la nature 65738 à la nature 657364).

- L’ensemble des autres postes de dépenses de ce chapitre est stable par rapport à 2021. Toutefois, pour une meilleure compréhension de ces dépenses, on peut apporter les précisions suivantes :  Pour mémoire, le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) correspond à la contribution versée par la ville au Territoire.

 La nature 65548 comprend principalement la participation au syndicat intercommunal du lycée Darius Milhaud.  La dépense inscrite au 65888 est utilisée pour les charges de gestion du prélèvement à la source. Il s’avère que dans l’exécution du budget, ces dépenses sont moins élevées que prévu, c’est pourquoi un réajustement a été fait à la baisse au BP 2022.

1.1.5. Charges financières (chapitre 66)

Les frais financiers sont en forte baisse entre le BP 2021 et le BP 2022 (- 93 762 €). Cela s’explique par le fait que le stock de dettes plus anciennes ayant des taux d’intérêt élevés diminue, alors que les emprunts récents ont été souscrits à des taux d’intérêt bas.

1.1.6. Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Ce chapitre est composé principalement :

- Des annulations de titres et des régularisations, dont le montant est stable. - Du versement de l’Aide Communale pour l’emploi d’un Assistant Maternel Agréé (ACAM). - Et de charges exceptionnelles.

1.2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 43 363 384 € sont ventilées ainsi : BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 106 620 € 124 500 € 16,77%

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 590 112 € 2 600 806 € 0,41%

73 IMPOTS, TAXES ET FISCALITE REVERSEE 35 189 358 € 35 675 517 € 1,38%

Dont Produit des taxes locales 24 697 000 € 25 392 159 € 2,81%

Dont attribution de compensation de la MGP 6 870 776 € 6 870 776 € 0,00%

Dont FSRIF 872 582 € 872 582 € 0,00%

Dont Stationnement payant 650 000 € 550 000 € -15,38%

Dont autres taxes (taxes sur électricité, taxe de séjour, TLPE) 899 000 € 790 000 € -12,12%

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 1 200 000 € 1 200 000 € 0,00%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 532 895 € 4 803 069 € -13,19%

Dont dotation forfaitaire 2 169 910 € 1 872 000 € -13,73%

Dont DSU 479 000 € 530 000 € 10,65%

Dont Participations de l'Etat, de la Région et du Département 724 478 € 326 550 € -54,93%

Dont participation C.A.F. 2 000 827 € 1 974 809 € -1,30%

Dont compensations de l'Etat des taxes locales 59 000 € 59 000 € 0,00%

Dont divers 99 680 € 40 710 € -59,16%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 271 368 € 138 048 € -49,13%

76 PRODUITS FINANCIERS 10 € 2 € -80,00%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 € 300 € 0,00%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 141 658 € 21 142 € -85,08%

43 832 321 € 43 363 384 € -1,07%

Opérations réelles

Recettes de fonctionnement

Opérations d'ordre

Total

1.2.1 Produits des services (chapitre 70)

Ce chapitre comprend les prestations et services facturés par la Ville.

Les principales variations au sein de ce chapitre sont les suivantes :

- La taxe relative aux convois et inhumations étant supprimée à compter du 1er janvier 2021, cela représente une baisse des recettes inscrites au BP 2022 de – 40 000 €.

- La reprise en régie du marché forain va induire en 2022 la création d’une nouvelle recette liée aux droits d’occupation du domaine public. Cette recette est estimée à 170 000 € la première année.

- L’inscription budgétaire des recettes relatives au Forfait Post Stationnement est en baisse de – 130 000 €. Cela s’explique par la décision prise par la municipalité de diminuer les tarifs de stationnement, dans le cadre du bouclier communal. Les autres recettes de ce chapitre (restauration scolaire, centres de loisirs, droits de voirie, etc.) sont stables. 1.2.2 Impôts, taxes et fiscalité reversée (chapitre 73)Affiché le 24-12-2021

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Produit des taxes locales :

L’objectif de la ville est d’amortir les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, en protégeant et en accompagnant les Kremlinois.

Ainsi, comme cela a été annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux d’imposition de la ville ne seront pas revus à la hausse en 2022.

La hausse du produit fiscal entre le BP 2021 et le BP 2022 vient donc de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives qui suit l’inflation et de l’augmentation physique des bases.

Pour mémoire, conformément aux principes adoptés en loi de finances 2017, depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond à l’évolution entre l’année N-2 et l’année N-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre.

En 2021, ce calcul a abouti à une hausse de + 0,2 % des bases fiscales.

Le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé au dernier congrès de l'Association des maires de France que la révision forfaitaire des valeurs locatives serait au minimum de 3 % en 2022. C’est pourquoi, la municipalité s’est basée sur ce coefficient pour réaliser ses prévisions de recettes fiscales.

Pour rappel, suite à la réforme fiscale qui a été mise en place en plusieurs étapes, depuis 2021 la composition du produit des taxes locales de la ville est la suivante :

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- La taxe foncière sur les propriétés bâties (celle perçue habituellement par la ville, et celle qui était perçue par le Département du Val de Marne jusqu’en 2020). À cette recette est appliqué un coefficient correcteur afin de compenser le fait que la ville ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris :

Depuis la création de la Métropole du Grand Paris en 2016, le montant de cette recette est stable (6 867 569 €).

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de France (FSRIF) :

Il s’agit du Fonds qui assure une péréquation entre les communes de la région Ile-de-France en fonction de leur richesse. Le montant perçu par la ville à ce titre est également stable (872 582 €).

Stationnement payant :Dans le cadre du bouclier communal, le conseil municipal a adopté certaines mesures destinées à diminuer le tarif de stationnement. Cette mesure explique la baisse de ce poste de recettes à hauteur de 100 000 € environ. Autres taxes (taxe sur l’électricité, taxe de séjour, taxe locale sur la publicité extérieure) : A noter que le produit attendu pour la taxe de séjour est en baisse (- 100 000 €). En effet, depuis le début de la crise sanitaire et la baisse de l’activité touristique qu’elle induit, on constate une baisse de cette recette. Le produit attendu des deux autres taxes (taxe sur l’électricité et TLPE) est stable entre 2021 et 2022.

Taxe additionnelle aux droits de mutation :

La ville a perçu des montants élevés de droits de mutation en 2020 et 2021. Cela s’explique en 2020 par les recettes liées à la vente du centre commercial Okabé, et en 2021 par la vente d’un immeuble de bureaux avenue de Fontainebleau. Cette recette étant volatile et liée au marché de l’immobilier, la ville a choisi d’inscrire une recette prudente de 1 200 000 €, comme aux BP 2020 et 2021.

1.2.3 Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

La Dotation Globale de Fonctionnement :

Pour mémoire, la dotation globale de fonctionnement (DGF ci-après), comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Sur la période de 2014 à 2017, la DGF a fortement diminué, avec l’instauration de la contribution au redressement des comptes publics. Cette contribution est terminée depuis 2018. Les recettes de la DSU et de la DNP ont tendance à augmenter très légèrement chaque année. L’évolution de la dotation forfaitaire, quant à elle, dépend maintenant principalement de la variation de la population et de l’application de l’écrêtement (en fonction du potentiel fiscal par habitant de la commune). Au BP 2022, il est prévu une hausse de la DSU liée à l’augmentation de la péréquation ; et une baisse de la dotation forfaitaire en raison de l’application de l’écrêtement.

Participations de l’Etat :

Ces recettes sont en baisse. Cela s’explique par le fait qu’en 2021, la ville avait budgété et perçu la dotation de l’Etat d’environ 146 723 € concernant l’acquisition de masques suite à la crise sanitaire. Cette aide de l’Etat n’a pas été reconduite. La diminution de ces recettes s’explique également par le fait que la participation de l’État concernant le recrutement des adultes relais est moins importante en 2022 que ce qui avait été initialement prévu au BP 2021. A noter que les recettes prévisionnelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont stables au BP 2022. Compensations de l’Etat des taxes locales :

Sont budgétées ici les compensations de l’Etat relatives à la taxe foncière. Le montant inscrit au BP 2021 a été reconduit en 2022. Autres participations :

La baisse de ces recettes est liée aux deux éléments suivants :

- Il n’est pas prévu en 2022 de recensement de la population. C’est pourquoi, la dotation de l’INSEE n’a pas été inscrite (- 4 970 € par rapport au BP 2021).

- Le montant prévisionnel de FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) versé par l’Etat est en baisse ; car certaines dépenses ne sont plus prises en compte dans les versements (- 54 000 €).Affiché le 24-12-2021

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1.2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

La baisse s’explique notamment par la redevance versée par le délégataire du marché forain qui ne sera plus perçue par la ville en 2022, au regard du passage en régie publique (- 61 384 €).

2. La section d’investissement

2.1 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 8 954 485 €, sont ventilées ainsi : BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 € 88 884 €

16 Emprunts 3 039 505 € 3 149 633 € 3,62%

20 Immobilisations incorporelles 383 200 € 848 350 € 121,39%

21 Immobilisations corporelles 4 383 310 € 4 109 924 € -6,24%

23 Immobilisations en cours 202 500 € 200 000 € -1,23%

26 Participations 10 000 € 0 € -100,00%

27 Autres immobilisations financières 6 552 € 436 552 € 6563,23%

454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0 € 100 000 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 141 658 € 21 142 € -85,08%

8 166 725 € 8 954 485 € 9,65%

Dépenses d'investissement

Opérations réelles

Opérations d'ordre

Total

2.1.1. Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

Il est nécessaire d’inscrire la somme de 24 589 € en dépenses, afin de restituer un trop perçu de taxe d’aménagement titrée par la ville en 2018.De plus, la somme de 64 295 € est inscrite afin de commencer l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés » qui présente un solde débiteur. En effet, le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice. La ville doit procéder à un apurement progressif de ce compte. 2.1.2. Emprunts (chapitre 16)

Ce chapitre comprend principalement le remboursement en capital de la dette (pour un montant de 3 146 633 €).

2.1.3. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20)

Ce chapitre contient notamment :

- La mise à jour et le développement des systèmes d’information (47 350 €) : achat de licences et acquisition de nouveaux logiciels (comme par exemple, acquisition d’un parapheur électronique pour la signature des bons de commande, ou acquisition des modules « formations » et « entretien professionnel » du logiciel Civil Net RH). - Les dépenses pour la réalisation d’études. Comme par exemple l’étude sur l’extension de l’école Jean Zay (50 000 €), ou l’étude sur le projet de ferme urbaine (30 000 €).

- Des crédits pour l’acquisition de fonds de commerce (450 000 €). En effet, le souhait de la municipalité est d’utiliser la préemption, afin de développer un commerce local plus diversifié et de meilleure qualité.

2.1.4. Les immobilisations corporelles (chapitre 21)

Les dépenses d’investissement s’inscrivent dans le cadre des grands axes et objectifs présentés dans le rapport d’orientations budgétaires (économies d’énergie, accessibilité, environnement…).

Aussi, les principaux investissements sont les suivants, par domaine :

Education :

Comme cela a été rappelé dans le rapport d’orientations budgétaires, une priorité est donnée à l’éducation. Ainsi, de nombreux investissements sont prévus dans ce domaine :

- Travaux et entretien des bâtiments scolaire (1 244 000 €) : dont par exemple le changement de la toiture en zinc de l’école primaire Charles Péguy, la finalisation des travaux AD’AP dans les écoles, la rénovation de la chaufferie et de la chaudière des écoles maternelles Suzanne Buisson et Pauline Kergomard.

- Achat de mobiliers et de matériels pour les écoles ainsi que les unités de préparation culinaire (112 360 €). - Matériels et équipements pour les centres de loisirs (62 625 €).

Sport et jeunesse :

- Achat de matériels pour le sport et la jeunesse (22 500 €).

- Travaux dans les bâtiments sportifs (590 000 €) : dont le début des dépenses engagées pour la rénovation complète du COSEC Elizabeth et Vincent Purkart et du gymnase Ducasse, dans le cadre de la cité sportive. Petite enfance et PMI :

- Entretien des bâtiments de la petite enfance et de la PMI (104 004 €) : dont la mise en place d’une alarme PPMS attentat dans l’ensemble des établissements petite enfance, la création d’un local de réserve au sein de la crèche collective Françoise Dolto.

- Mobiliers et matériels pour les établissements petite enfance (25 840 €) : dont l’achat de radiateurs basse consommation pour la crèche Françoise Dolto.

Urbanisme :

- Une enveloppe de 200 000 € est prévue pour l’exercice du droit de préemption urbain. - 225 000 € seront affectés à l’acquisition des derniers lots situés rue de Verdun. Espaces verts : Aménagement des parcs et des squares (374 000 €) : dont travaux d’aménagement du square Anne Sylvestre.Affiché le 24-12-2021

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- La plantation d’arbres et arbustes (40 000 €).

- Achat de matériels et équipements pour le service des espaces verts (10 000 €). Voirie, propreté et cimetière :

- Achat de matériels et outillages de voirie et de propreté urbaine (25 125 €). - Au sein du cimetière, sont prévus des travaux d’aménagement entre les tombes (35 000 €), et pour les tombes des indigents (21 000 €).

Culture :

- Matériels pour le centre social Germaine Tillion (4 500 €) et pour le studio de musique (4 000 €). - Acquisition d’œuvre d’art et d’art urbain (16 000 €), notamment dans le cadre de la création de l’artothèque. - Travaux au sein de la Médiathèque l’Echo (50 000 €) : dont l’amélioration de l’installation thermique. - Acquisition des Ideas Box (55 000 €), dans le cadre du projet mis en place par la Médiathèque. Santé :

- Achat de matériels supplémentaires pour le centre de vaccination (1 500 €). - Travaux pour l’aménagement d’un cabinet médical (20 000 €).

Bâtiments communaux (hôtel de ville, CTM…) :

- Travaux de création d’une extraction au Centre Technique Municipal situé 7 boulevard Chastenet de Géry (140 000 €). - Travaux et entretien de divers bâtiments communaux (368 240 €) : travaux d’étanchéité, détection incendie… Informatique :

- Achat et renouvellement de matériels informatiques (105 400 €)

Garage :

- Acquisition de nouveaux véhicules (50 000 €) : avec par exemple l’acquisition d’un véhicule électrique pour la régie bâtiments, et de trottinettes électriques pour différents services.

Sécurité :

- Achat de matériels pour la Police Municipale de proximité (10 000 €).

2.1.5. Les immobilisations en cours (chapitre 23)

Au BP 2022, ce chapitre ne comptabilise que le versement des avances dans le cadre de marchés de travaux. Ces dépenses s’équilibrent en recettes au même chapitre.

2.1.6. Autres immobilisations financières (chapitre 27)

Au sein de ce chapitre sont inscrites les dépenses relatives aux dépôts de garantie, lors de locations de bâtiments ou de locaux commerciaux (36 552 €).

De plus, la ville souhaite réaliser des acquisitions de fonds de commerce par préemption. Les crédits sont inscrits au chapitre 20. Toutefois, il est proposé d’inscrire également la somme de 400 000 € au chapitre 27, dans le cas où la ville serait contrainte de verser le montant de l’acquisition via une consignation. Cette dépense au chapitre 27 s’équilibre en recette au même chapitre.

2.1.7. Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (chapitre 45)

La ville a inscrit 100 000 € dans le cas où elle aurait des travaux d’office à réaliser, suite à un péril constaté sur un immeuble ou un pavillon.

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu que la somme soit remboursée par le propriétaire. Aussi, les recettes d’investissement d’un montant équivalent sont également prévues au BP 2022.

2.2 Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement, d’un montant total de 8 954 485 €, sont ventilées ainsi : BP 2021 BP 2022 Evolution (%)

024 Produit des cessions 1 520 000 € 2 960 000 € 94,74%

10 Dotations, fonds divers et réserves 749 000 € 618 218 € -17,46%

13 Subventions d'investissement reçues 1 031 425 € 179 025 € -82,64%

16 Emprunts et dettes assimilées 3 300 300 € 3 105 151 € -5,91%

23 Immobilisations en cours 200 000 € 200 000 € 0,00%

27 Autres immobilisations financières 0 € 400 000 €

454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0 € 100 000 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1 366 000 € 1 392 091 € 1,91%

8 166 725 € 8 954 485 € 9,65%

Recettes d'investissement

Opérations réelles

Opérations d'ordre

Total

2.2.1 Produit des cessions (chapitre 024)

Deux cessions sont prévues en 2022 : le bâtiment situé 4 place Jean Jaurès et ceux situés 35 rue JF Kennedy et rue Pierre Semard, pour un montant estimatif total de 2 960 000 €.

2.2.2 Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

Cette recette est constituée de deux éléments :

 Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Il s’agit d’une dotation versée par l’Etat aux collectivités territoriales, qui compense forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur leurs dépenses. Le taux de compensation forfaitaire fixé par l’article L.1615-6 du CGCT est de 16,404 % à compter du 1er janvier 2015. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement et les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées l’année précédente.Affiché le 24-12-2021

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Ainsi le montant de FCTVA pour le budget 2022 (518 218 €) a été estimé sur la base des dépenses réalisées en 2021.  La taxe d'aménagement. Il s’agit d’un impôt perçu par la commune. Il s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme (construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments). La municipalité prévoit une estimation prudente du montant de taxe d’aménagement (100 000 €), car il dépend des projets d’aménagement réalisés sur la ville.

2.2.3 Subventions d’investissement reçues (chapitre 13)

Ce chapitre comprend les subventions d’investissement perçues par la ville. Telles que par exemple la participation de la DRAC à l’acquisition des Ideas Box (40 000 €), ou la subvention FIPD pour la vidéo-protection (15 000 €).

L’objectif de la municipalité est de rechercher le taux de subvention des projets d’investissement le plus élevé possible. Un certain nombre de dossiers de demande de subvention ont déjà été déposés. Toutefois, dans un souci de prudence, la ville souhaite attendre les notifications des organismes financeurs pour inscrire de nouvelles subventions au budget.

Par ailleurs, les années précédentes, ce chapitre comprenait également le produit des amendes de police. Au BP 2021, 200 000 € de recettes étaient inscrites à ce titre.

Toutefois, comme expliqué dans le rapport de présentation de la délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget 2021, votée le 25 novembre dernier par le conseil municipal, l’Etat a notifié à la ville au mois d’août dernier, qu’en 2021 il ne s’agirait pas d’une recette mais d’un prélèvement de 321 800 €. (Cette somme correspond à une dépense de fonctionnement du chapitre 014, pour l’exercice 2021).

Aussi, par prudence cette recette d’investissement n’a pas été inscrite au BP 2022.

2.2.4 Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)

Au BP 2022, un emprunt d’équilibre d’un montant de 3 102 151 € est prévu. Comme cela a été indiqué dans le Rapport d’orientations budgétaires, la municipalité s’engage à ce que l’emprunt réellement souscrit en 2022 permette de maintenir le niveau d’endettement de la ville à celui du 31/12/2020. A noter que les ressources propres permettront de couvrir la totalité du remboursement en capital de la dette, respectant ainsi les exigences du principe d’équilibre budgétaire.

En conclusion, il vous est proposé d’adopter le Budget Primitif 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aux sommes suivantes : - Section de fonctionnement : 43 363 384 €

- Section d’investissement : 8 954 485 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame FOURCADE,

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5 contre (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : VOTE le budget primitif 2022 ci-annexé, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants : - Section de fonctionnement : 43 363 384 €

- Section d’investissement : 8 954 485 €

2021-116 REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Madame FOURCADE expose au conseil,

Comme chaque année, il convient d’actualiser certains tarifs concernant les services publics de la ville. Pour mémoire, la municipalité avait fait le choix de ne pas augmenter les tarifs au 1er janvier 2021. Ces tarifs concernent : les droits de voirie,les tournages de films,les droits d’étalage et de terrasse,les taxes pour l’exercice du commerce ambulant,les locations de salles,les prêts d’urnes et d’isoloirs,les locations des installations sportives,les concessions dans le cimetière et services funéraires,les copies de documents administratifs,les droits d’inscription de la Médiathèque et de l’auditorium,les droits du centre social et du club Antoine Lacroix,les tarifs de l’artothèque. Conformément aux textes en vigueur, les tarifs s’appliquant aux copies de documents administratifs sont maintenus au niveau de 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : Les tarifs des taxes municipales sont fixés dans les conditions stipulées ci-dessous à compter du 1er janvier 2022. Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2022.

I - DROITS DE VOIRIE

2021 2022

Bennes à gravats 26,66 € 27,19 €

(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)

Palissades 13,91 € 14,19 €

(le mètre linéaire par mois d'installation ou fraction de mois entamé)

Echafaudages 13,91 € 14,19 €

(le mètre linéaire par mois de pose ou fraction de mois entamé)Affiché le 24-12-2021

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Occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou du domaine privé de la ville dans le cadre de travaux

17,39 € 17,74 €

(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé)

II – TOURNAGE DE FILMS

2021 2022

Films documentaires, culturels, d’études ou touristiques Gratuité Gratuité

Court métrage à but non commercial Gratuité Gratuité

Longs ou courts métrages commerciaux, série pour la télévision ou films publicitaires (par demi-journée de tournage)

208,08 € 212,24 €

Installation d’une cantine sous barnum ou camion sur domaine public ou privé de la ville (par jour)

104,04 € 106,12 €

Installation de dispositif type «barnum» sur domaine public ou privé de la ville (par installation et par jour)

31,21 € 31,83 €

Stationnement des véhicules nécessaires au tournage

(par véhicule et par jour)

20,81 € 21,23 €

Utilisation de l’hôtel de ville pour un tournage

(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))

312,12 € 318,36 €

Utilisation de l’hôtel de ville pour un tournage

(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)

520,20 € 530,60 €

Autres bâtiments communaux

(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))

156,06 € 159,18 €

Autres bâtiments communaux

(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)

312,12 € 318,36 €

III – DROITS D’ETALAGE ET DE TERRASSE

2021 2022

Terrasse fermée sur la voie publique 235,38 € 240,09 €

-Hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée

Terrasse fermée sur la voie publique

-Dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée 309,69 € 315,88 €

Etalage permanent et terrasse ouverte 74,33 € 75,82 €

-Hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée Etalage permanent et terrasse ouverte 51,82 € 52,86 €

-Dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée

Etalage exclusivement décoratif 25,91 € 26,43 €

-Tarif par mètre carré et par année commencée

Etalage exceptionnel pour vente de chrysanthèmes à la Toussaint

-Installation inférieure à 10 m² / Forfait 5 jours

-Installation comprise entre 10 et 20 m² / Forfait 5 jours

123,88 €

248,88 €

126,36 €

253,86 €

Etalage exceptionnel pour vente de sapins dans la période de noël n’excédant pas un mois dans l’année -Installation inférieure à 10 m² / Forfait 1 mois

-Installation comprise entre 10 et 20 m² / Forfait 1 mois

530,60 €

1 061,21 €

541,21 €

1 082,43 €

Etalage exceptionnel n’excédant pas 1 mois dans l’année

-Tarif journalier par mètre carré

2,24 € 2,28 €

Etalage exceptionnel pour les marchés thématiques

-Tarif journalier par mètre carré

4,52 € 4,61 €

Véhicules de livraisons

-Tarif à l’unité, par année 127,35 € 129,90 €

IV - TAXES POUR L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT

2021 2022

FORFAIT ANNUEL

-Installation 1 fois par semaine 996,66 € 1 016,59 €

-Installation 2 à 3 fois par semaine 1 993,31 € 2 033,18 €

-Installation permanente 4 235,50 € 4 320,21 €

Tarif du m² supplémentaire au-delà de 20 m² 74,33 € 75,82 €

FORFAIT OCCASIONNEL OU SAISONNIER

Etalage ou camionnette de vente ambulante

-Installation inférieur à 10 m² / Tarif à la journée 30,40 € 31,01 €Affiché le 24-12-2021

12 |41

-Installation comprise entre 10 et 20 m² / Tarif à la journée 56,30 € 57,43 €

Spectacles et manèges forains

-Cirque / Tarif journalier 149,79 € 152,79 €

-Théâtre de marionnettes / Tarif à la journée 74,33 € 75,82 €

-Manège / Tarif à la semaine 105,88 € 108,00 €

Chalet ou autres guérites de ventes fixes (inf. à 10 m²)

-Tarif par semaine 93,48 € 95,35 €

-Tarif du m² supplémentaire entre 10 et 20 m² 9,02 € 9,20 €

FORFAIT MENSUEL

Etalage de produits alimentaires saisonniers < à 10 m² ne dépassant pas 6 mois dans l'année

-Installation 1 fois par semaine 86,71 € 88,44 €

-Installation 2 à 3 fois par semaine 174,57 € 178,06 €

-Installation permanente 349,12 € 356,10 €

V - LOCATION DE L'ESPACE ANDRE MAIGNE 18 bis, rue du 14 juillet

2021 2022

1) LOCATION D'UN QUART DE SALLE A L’HEURE OU POUR 4H00

TARIFS HORAIRES

de 9h00 à 23h00 -Particuliers Kremlinois et associations locales

54,06 € 55,14 €

de 23h00 à 1h00 - Particuliers Kremlinois et associations locales

68,70 € 70,07 €

TARIFS FORFAITAIRES

Pour 4h00 - Copropriétaires ou sociétés, pour réunions et particuliers

201,59 € 205,62 €

L'heure supplémentaire 67,58 € 68,93 €

CONDITIONS DE GRATUITE

Associations locales

-Une réunion de travail de 4h00 par mois (intensité sonore limitée) non cumulable d'un mois à l'autre.

Groupes Politiques du Conseil Municipal

2) LOCATION DE SALLE POUR 7 HEURES

TARIFS SALLE EN TOTALITE (380 personnes environ)

Personnes extérieures 2 230,94 € 2 275,56 €

Heure supplémentaire 185,81 € 189,53 €

Habitants de la ville 1 037,20 € 1 057,94 €

Heure supplémentaire 90,10 € 91,90 €

Associations de la ville 519,16 € 529,54 €

Heure supplémentaire 90,10 € 91,90 €

TARIFS DEMI-SALLE (190 personnes environ)

Personnes extérieures 1 286,08 € 1 311,80 €

Heure supplémentaire 112,61 € 114,86 €

Habitants de la ville 636,29 € 649,02 €

Heure supplémentaire 70,95 € 72,37 €

Associations de la ville 324,33 € 330,82 €

Heure supplémentaire 70,95 € 72,37 €

TARIFS QUART DE SALLE (90 personnes environ)

Personnes extérieures 736,52 € 751,25 €

Heure supplémentaire 81,09 € 82,71 €

Habitants de la ville 324,33 € 330,82 €

Heure supplémentaire 46,18 € 47,10 €

Associations de la ville 162,18 € 165,42 €

Heure supplémentaire 46,18 € 47,10 €Affiché le 24-12-2021

13 |41

CONDITIONS DE GRATUITE

Associations Kremlinoises

-Une par an (à leur convenance suivant disponibilités) salle en totalité

Groupes politiques du Conseil Municipal

Associations locales d'Anciens Combattants et associations patriotiques ou du souvenir (à leur convenance suivant disponibilités)

Personnel Communal et assimilés

-Une par an par agent ou par couple d'agent

-au-delà d'une par an : application du tarif "habitants de la ville"

Etablissements publics locaux, d'enseignement, d'O.P.H du Kremlin-Bicêtre et assimilés - Dans la limite des horaires disponibles

VI - TARIFS PRETS D'URNES ET D'ISOLOIRS AUX ENTREPRISES LOCALES

Selon leur disponibilité, les urnes et isoloirs de la Commune seront prêtés aux sociétés et entreprises du Kremlin-Bicêtre qui en feront la demande dans le cadre d'élections organisées par leur Comité d'Entreprise ou autres, moyennant une participation financière :

2021 2022

URNE

Tarifs par urne quelle que soit la durée du prêt 11,27 € 11,50 €

ISOLOIR

Tarif par isoloir quelle que soit la durée du prêt 22,52 € 22,97 €

CONDITIONS DE GRATUITE

Pour les associations et les établissements scolaires de la ville

VII - TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

2021 2022

GYMNASE J. DUCASSE ou COSEC E. PURKART

Mise à disposition du terrain omnisports / heure 79,97 € 81,57 €

SALLES SPORTIVES SPECIALISEES

Mise à disposition d’une salle / heure 40,55 € 41,36 €

STADE TERRAIN

Match de football (soit 1h30) - de jour

86,71 € 88,44 €

Match de football (soit 1h30) - de nuit (l'hiver à partir de 17h00 et l'été à partir de 19h30)

104,73 € 106,82 €

Entraînement - associations non kremlinoises / heure

117,13 € 119,47 €

HALLE DES SPORTS

Mise à disposition d'un équipement sportif / heure -1 terrain

79,97 € 81,57 €

Mise à disposition d'un équipement sportif / heure - Totalité

159,91 € 163,11 €

CONDITIONS POUR LES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES KREMLINOISES

La moitié de tous les tarifs indiqués ci-dessus

CONDITIONS DE GRATUITE

Pour les associations sportives locales agréées par la ville et les écoles communales.

VIII - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

2021 2022

TARIFS CONCESSIONS

Concessions de 10 ans 363,75 € 400,13 €

Concessions de 15 ans 700,00 €

Concessions de 30 ans 993,28 € 1 092,61 €

Concessions de 50 ans 3 235,47 € 3 559,02 €

Location d'un caveau provisoire par corps les 8 premiers jours 68,70 € 70,07 €

Location d'un caveau provisoire par corps au-delà par jour 9,02 € 9,20 €Affiché le 24-12-2021

14 |41

IX - TAXES DE DISPERSION

2021 2022

TAXES

Dispersion de cendres 45,05 € 45,95 €

X - TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES RELATIFS A L'ACHAT DES CASES DE COLUMBARIUM

2021 2022

CASE A URNE

Pour 10 ans 347,99 € 382,79 €

Pour 30 ans 941,48 € 1 035,63 €

Pour 50 ans 1 262,43 € 1 388,67 €

CASE A DEUX URNES

Pour 10 ans 695,98 € 765,58 €

Pour 30 ans 1 882,95 € 2 071,25 €

Pour 50 ans 2 525,99 € 2 778,59 €

CAVURNES

Pour 10 ans 363,75 € 400,13 €

Pour 30 ans 993,28 € 1 092,61 €

Pour 50 ans 3 235,47 € 3 559,02 €

TAXES DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Page de format A4 en noir et blanc 0,18 €

Cédérom 2,75 €

XII - TARIFS DU PASS NUMERIQUE

2021 2022

Pour un atelier 3,18 € 3,24 €

Pour 2 ateliers 6,36 € 6,49 €

Pour 3 ateliers 9,55 € 9,74 €

Pour 4 ateliers 11,67 € 11,90 €

Stage intensif de 6h 11,67 € 11,90 €

Les tarifs sont identiques pour les ateliers d’initiation et de perfectionnement. Les personnes s’inscrivant dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi validé par les organismes partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,…) pourront bénéficier de la gratuité.

Cette gratuité sera conditionnée à l’assiduité du demandeur aux ateliers définis.

XIII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DE LA MEDIATHEQUE L'ECHO ET DE L'AUDITORIUM 1 - LA MEDIATHEQUE

2021 2022

DROITS D'INSCRIPTION

Conditions de gratuité

 Pour les kremlinois

 Pour les habitants de l’établissement public territorial Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont

 Pour les mineurs et les étudiants

 Pour les salariés d’entreprise du Kremlin-Bicêtre

Autres personnes n'entrant dans aucune de ces catégories 31,83 € 32,47 €

DROITS DE REPROGRAPHIE

Photocopies 0,20 € 0,20 €

Impression

Cartes pour 5 impressions 1 € 1 €

Cartes pour 30 impressions 5 € 5 €

Crédit gratuit de 10 impressions lors de l'inscriptionAffiché le 24-12-2021

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REMBOURSEMENT DE CARTE PERDUE ET VENTE DE SACS EN TISSU

Edition nouvelle carte 2,12 € 2,16 €

Sacs en tissu réutilisables 3,18 € 3,24 €

2 - L'AUDITORIUM

2021 2022

Location de l'auditorium aux entreprises

Demi-journée (4h) 415,10 € 423,40 €

Journée entière (8h) 942,82 € 961,68 €

Prestation complète avec régisseur → installation tables, chaises, micros, lumière, vidéoprojecteur, webcam

Demi-journée (4h) 1 128,64 € 1 151,21 €

Journée entière (8h) 1 600,06 € 1 632,06 €

(Intermittent rémunéré 61 € / heure

XIV - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DU CENTRE SOCIAL ET DU CLUB ANTOINE LACROIX

1 - LE CENTRE SOCIAL

Le centre social propose deux types de contribution financière :

 En direction de l’habitant

A/ l’Adhésion

L’adhésion signifie l’acceptation des valeurs et des principes défendus par le centre social. Toutes personnes souhaitant participer à une activité, projet (aide aux devoirs, ASL, Cultures du cœur, projets proposant différentes pratiques et disciplines, sorties, projet des jardins familiaux…), ou souhaitant s’investir en tant que bénévole et par choix d’être actrice de la vie du centre social, doit donc régler des frais d’adhésion, excepté pour les actions en libre accès.

Elle est valable durant une saison du 1er septembre au 31 août.

Conditions d’adhésion:

- ouvert à tous mais prioritairement aux habitants du Kremlin-Bicêtre lors d’inscription à des projets réguliers.

- Fournir les justificatifs demandés (papier d’identité, justificatif de domicile, livret de famille…)

2021 2022

L’adhésion individuelle 7,96 € 8,12 €

L’adhésion familiale 12,73 € 12,98 €

Les personnes s’inscrivant dans un parcours d’accompagnement socioprofessionnel validé par les organismes partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,…) pourront bénéficier de la gratuité de l’adhésion.

B/ La participation

Certains projets et activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion, qui est calculée en fonction de la durée du projet.

Activités nécessitant une participation Participation 2021 2022

Accompagnement aux devoirs et à la lecture - Gratuit Evènements ponctuels (ex: fête de fin d’année, ouverture de saison…) - Gratuit Participation mensuelle pour des pratiques hebdomadaires développées dans le cadre de projets collectifs :

- pour les Kremlinois 2,83 € 2,89 € - pour les non Kremlinois 5,66 € 5,77 € - pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant Participation mensuelle pour des pratiques bimensuelles développées dans le cadre de projets collectifs :

- pour les Kremlinois 1,41 € 1,44 € - pour les non Kremlinois 2,83 € 2,89 € - pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant Activités ponctuelles :

- pour les Kremlinois 1,06 € 1,08 € - pour les non Kremlinois 2,12 € 2,16 € - pour les familles Tarif adulte/gratuit enfant

Atelier Sociolinguistique 6, 36 € 6,49 € Sorties / Stages :Affiché le 24-12-2021

16 |41

- pour les adultes 3,18 € 3,24 € - pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant Parcelles de jardin Gratuit

 En direction des partenaires associatifs :

Une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux est signée pour chaque saison entre la ville et la structure usagère. Une adhésion annuelle non tarifée est demandée aux associations par le biais de la convention.

Dans le cadre des projets en partenariat avec le centre social, les associations doivent régler une cotisation à la saison afin que leur public puisse bénéficier de l’action, activité, et ou du projet.

47,76 € 48,72 €

Le Club Antoine Lacroix est ouvert aux personnes âgées et retraités kremlinois. Pour bénéficier des activités, ateliers, sorties et toute autre animation proposés par le Club, le retraité doit être titulaire de la Carte Senior délivrée gratuitement. 2 – LE CLUB ANTOINE LACROIX (animation retraités et personnes âgées)

2021 2022

Sorties musées 3,23 € 3,29 € Sorties guidées des quartiers de Paris 3,23 € 3,29 € Sorties bases de loisirs 3,23 € 3,29 € Concours : belote, tarot, rubik’s cube, scrabble et autres jeux de société 3,23 € 3,29 € Spectacles au Club Lacroix 3,23 € 3,29 € Après-midis dansants avec orchestre 5,30 € 5,41 € Fêtes du Club 10,61 € 10,82 € Après-midi à thème 3,23 € 3,29 € Spectacles sans restaurant 10,61 € 10,82 €

Sorties à la journée avec pique-nique 10,61 € 10,82 € Sorties à la journée avec restaurant 26,53 € 27,06 € Spectacles avec restaurant 26,53 € 27,06 € Sorties à la journée avec restaurant et visite 29,76 € 30,36 € Sorties 2 jours / 1 nuit avec restaurant et / ou visite 59,53 € 60,72 € Les séjours Selon le quotient familial

Selon le quotient

familial

Lotos intergénérationnels :

2 cartons pour 5 € par personne avec un maximum de 4 cartons par personne.

XV - TARIFS DE L’ARTOTHEQUE

2021 2022

PARTICULIERS

Tarif par an et par famille pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année

15,00 € 15,00 €

MINIMAS SOCIAUX, ETUDIANTS

Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année

10,00 € 10,00 €

ASSOCIATIONS OU ENTREPRISES

Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année

100,00 € 100,00 €

ECOLES DU KREMLIN-BICETRE

Gratuité, Emprunts limités à 2 œuvres pour une durée de 2 mois, soit au maximum 12 œuvres pour une année scolaire (de septembre à juin)

/ /

Chèque de caution de 150 €

2021-117 REVALORISATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION, D’ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES CENTRES DE LOISIRS, D’ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITES SPORTIVES (ANNEE SCOLAIRE 2022-2023)

Madame FOURCADE expose au conseil,

L’inscription aux activités périscolaires est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée. Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable. Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de correspondance informant l’enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de force majeure, seront déductibles, même si l’annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement. Le justificatif doit-être transmis dans un délai de sept jours suivant sa rédaction.

RESTAURATION SCOLAIREAffiché le 24-12-2021

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Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%

T 1 0 à 83 euros 1,12 € 1,36 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,38 € 1,65 €

T 3 > 171 à 238 euros 2,01 € 2,43 €

T 4 > 238 à 322 euros 2,62 € 3,14 €

T 5 > 322 à 426 euros 3,22 € 3,87 € T 6 > 426 à 544 euros 3,81 € 4,58 €

T 7 > 544 à 662 euros 4,23 € 5,07 € T 8 > 662 à 780 euros 4,47 € 5,37 €

T 9 > 780 à 900 euros 4,53 € 5,44 €

T 10 > 900 à 1025 euros 4,57 € 5,49 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 4,65 € 5,58 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 4,91 € 5,89 € T 13 > 2613 euros 5,14 € 6,18 €

Hors commune / 10,27 € 12,32 €

Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence. En cas d’accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence. En l’absence d’accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l’enfant ne pourrait pas être admis au restaurant scolaire. La ville a décidé d’accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans l’organisation de leurs stages, en leur permettant d’avoir accès à la restauration municipale dans l’un des restaurants scolaires et moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7 du quotient familial pour chaque participant.

Tarifs pour les repas des enseignants :

Enseignant dont l’indice net majoré est inférieur ou égal à 480 : 4.73 € Enseignant dont l’indice net majoré est supérieur à 480 : 6.01 € Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 480 donnent lieu à une subvention de l’Etat d’un montant de 1,27 euros par repas pour l’année 2021, versée chaque trimestre sur présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l’Etat et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile suivante.

RESTAURANT LACROIX

Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur inscription mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du restaurant, la qualité de service et dans un souci de bonne gestion. La facturation s’effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si l'annulation a été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation. De ce fait, les convives non-inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront facturés avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée la première fois et un rappel sera fait du caractère obligatoire de l’inscription. Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de l'inscription.

Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson

Quotient Familial Tranches Tarifs

Majoration de 50%

Convive non inscrit

T 1 0 à 83 euros 1,02 € 1,54 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,22 € 1,85 €

T 3 > 171 à 238 euros 1,80 € 2,69 €

T 4 > 238 à 322 euros 2,34 € 3,51 €

T 5 > 322 à 426 euros 2,89 € 4,35 €

T 6 > 426 à 544 euros 3,43 € 5,13 €

T 7 > 544 à 662 euros 3,80 € 5,72 €

T 8 > 662 à 780 euros 4,02 € 6,03 €

T 9 > 780 à 900 euros 4,08 € 6,13 €

T 10 > 900 à 1025 euros 4,11 € 6,17 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 4,18 € 6,28 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 4,41 € 6,61 €

T 13 > 2613 euros 4,64 € 6,97 €Affiché le 24-12-2021

18 |41

Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson

Quotient Familial Tranches Tarifs

Majoration de 50%

Convive non inscrit

T 1 0 à 83 euros 1,25 € 1,90 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,58 € 2,38 €

T 3 > 171 à 238 euros 2,27 € 3,42 €

T 4 > 238 à 322 euros 2,94 € 4,42 €

T 5 > 322 à 426 euros 3,65 € 5,48 €

T 6 > 426 à 544 euros 4,35 € 6,51 €

T 7 > 544 à 662 euros 4,79 € 7,19 €

T 8 > 662 à 780 euros 5,07 € 7,61 €

T 9 > 780 à 900 euros 5,13 € 7,70 €

T 10 > 900 à 1025 euros 5,20 € 7,79 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 5,28 € 7,92 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 5,55 € 8,33 €

T 13 > 2613 euros 5,84 € 8,76 €

RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES :

EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT LACROIX

Tarif portage de repas formule midi &Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix

Quotient Familial Tranches Tarifs

T 1 0 à 83 euros 1,15 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,43 €

T 3 > 171 à 238 euros 2,07 €

T 4 > 238 à 322 euros 2,69 €

T 5 > 322 à 426 euros 3,32 €

T 6 > 426 à 544 euros 3,93 €

T 7 > 544 à 662 euros 4,34 €

T 8 > 662 à 780 euros 4,58 €

T 9 > 780 à 900 euros 4,65 €

T 10 > 900 à 1025 euros 4,69 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 4,76 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 5,02 €

T 13 > 2613 euros 5,29 €

Tarif portage de repas formule midi & soir

Quotient Familial Tranches Tarifs

T 1 0 à 83 euros 1,67 €

T 2 > 83 à 171 euros 2,05 €

T 3 > 171 à 238 euros 2,96 €

T 4 > 238 à 322 euros 3,86 €

T 5 > 322 à 426 euros 4,75 €

T 6 > 426 à 544 euros 5,66 €

T 7 > 544 à 662 euros 6,26 €

T 8 > 662 à 780 euros 6,61 €

T 9 > 780 à 900 euros 6,70 €

T 10 > 900 à 1025 euros 6,77 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 6,87 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 7,25 €

T 13 > 2613 euros 7,63 €

Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque demande en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes…) et sociale de la personne âgée et du nombre de places disponibles. Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un transport spécialisé), le tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un repas du soir.Affiché le 24-12-2021

19 |41

Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient familial. Autres tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 :

Personnel communal sans boisson : 3.84 € Personnel communal avec boisson : 4.67 € Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles : 4.30 € Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou d’un retraité kremlinois : 10.61 € Pour des raisons de service, les modalités d’inscription sont différentes pour les agents municipaux qui doivent réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.

Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le nombre de repas. Elle intervient à terme échu.

Boissons chaudes

Quotient Familial Tranches Tarifs

T 1 0 à 83 euros 0,10 €

T 2 > 83 à 171 euros 0,12 €

T 3 > 171 à 238 euros 0,15 €

T 4 > 238 à 322 euros 0,17 €

T 5 > 322 à 426 euros 0,19 €

T 6 > 426 à 544 euros 0,21 €

T 7 > 544 à 662 euros 0,23 €

T 8 > 662 à 780 euros 0,30 €

T 9 > 780 à 900 euros 0,33 €

T 10 > 900 à 1025 euros 0,35 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 0,37 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 0,39 €

T 13 > 2613 euros 0,41 €

La tarification applicable à tous les publics ayant accès au restaurant Lacroix.

CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES

Le mercredi : L’inscription au centre de loisirs le mercredi est obligatoire, il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée. Les familles n’ayant pas procédé pour les mercredis à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou professionnelles et sur présentation d’un justificatif. Les familles kremlinoises et les familles ne résidant pas au Kremlin-Bicêtre dont les enfants sont scolarisés dans une école publique de la ville ont la possibilité d’inscrire leur enfant au centre de loisirs, comme suit : - soit en journée complète

- soit en 1/2 journée (repas et centre de loisirs éducatifs matin ou après-midi) CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS – DEMI-JOURNEE AVEC REPAS

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%

T 1 0 à 83 euros 2,04 € 2,46 €

T 2 > 83 à 171 euros 2,67 € 3,20 €

T 3 > 171 à 238 euros 3,41 € 4,08 €

T 4 > 238 à 322 euros 3,86 € 4,63 €

T 5 > 322 à 426 euros 4,41 € 5,28 €

T 6 > 426 à 544 euros 4,92 € 5,90 €

T 7 > 544 à 662 euros 5,13 € 6,16 €

T 8 > 662 à 780 euros 5,76 € 6,91 €

T 9 > 780 à 900 euros 6,23 € 7,48 €

T 10 > 900 à 1025 euros 6,51 € 7,81 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 7,01 € 8,42 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 7,64 € 9,17 €

T 13 > 2613 euros 8,28 € 9,93 €

Hors commune / 10,73 € 12,89 €

CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES - JOURNEE

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20% mercredis Majoration de 50% vacances scolaires

T 1 0 à 83 euros 3,01 € 3,62 € 4,53 €

T 2 > 83 à 171 euros 3,64 € 4,38 € 5,47 €Affiché le 24-12-2021

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T 3 > 171 à 238 euros 4,35 € 5,21 € 6,51 €

T 4 > 238 à 322 euros 5,32 € 6,39 € 7,99 €

T 5 > 322 à 426 euros 6,38 € 7,65 € 9,57 €

T 6 > 426 à 544 euros 7,12 € 8,54 € 10,67 €

T 7 > 544 à 662 euros 7,57 € 9,08 € 11,35 €

T 8 > 662 à 780 euros 8,23 € 9,88 € 12,35 €

T 9 > 780 à 900 euros 8,73 € 10,48 € 13,11 €

T 10 > 900 à 1025 euros 9,47 € 11,35 € 14,20 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 9,99 € 11,99 € 14,98 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 10,61 € 12,74 € 15,92 €

T 13 > 2613 euros 11,25 € 13,50 € 16,87 €

Hors commune / 15,48 € 18,57 € 23,23 €

Les vacances scolaires

Pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires et afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de loisirs, ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources humaines, il est demandé aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des vacances scolaires. L’inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée. Il est à noter que dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques ou porteur de handicap un accueil en ½ journée peut être mis en place afin de garantir un accueil de qualité et adapté. Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s’inscrire via le compte citoyen famille en fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l’accueil de l’hôtel de ville. Aucune inscription ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais fixés, les éventuelles places disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes. Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de quotient familial applicable. La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou professionnelles et sur présentation d’un justificatif. TARIFICATION P.A.I.

Les familles ayant un enfant avec un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le médecin scolaire se verront appliquer les jours scolaires (mercredi et vacances scolaires inclus) une tarification spécifique.

PAI - Restauration scolaire

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %

T 1 0 à 83 euros 0,56 € 0,67 € T 2 > 83 à 171 euros 0,67 € 0,81 € T 3 > 171 à 238 euros 0,99 € 1,18 €

T 4 > 238 à 322 euros 1,26 € 1,53 €

T 5 > 322 à 426 euros 1,59 € 1,90 €

T 6 > 426 à 544 euros 1,88 € 2,25 €

T 7 > 544 à 662 euros 2,07 € 2,50 €

T 8 > 662 à 780 euros 2,19 € 2,63 €

T 9 > 780 à 900 euros 2,22 € 2,67 €

T 10 > 900 à 1025 euros 2,24 € 2,69 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 2,27 € 2,73 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 2,42 € 2,89 €

T 13 > 2613 euros 2,54 € 3,05 €

Hors commune / 5,03 € 6,03 €

PAI - Centre de loisirs éducatifs

½journée avec repas - mercredi

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %

T 1 0 à 83 euros 1,50 € 1,80 €

T 2 > 83 à 171 euros 2,00 € 2,41 €

T 3 > 171 à 238 euros 2,42 € 2,89 €

T 4 > 238 à 322 euros 2,59 € 3,11 €

T 5 > 322 à 426 euros 2,82 € 3,35 €

T 6 > 426 à 544 euros 3,03 € 3,60 €

T 7 > 544 à 662 euros 3,06 € 3,63 €

T 8 > 662 à 780 euros 3,57 € 4,23 €Affiché le 24-12-2021

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T 9 > 780 à 900 euros 4,01 € 4,76 €

T 10 > 900 à 1025 euros 4,27 € 5,07 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 4,73 € 5,63 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 5,23 € 6,20 €

T 13 > 2613 euros 5,74 € 6,81 €

Hors commune / 7,46 € 8,83 €

PAI - Centre de loisirs éducatifs journée

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 % mercredi Majoration de 50

% vacances

scolaires

T 1 0 à 83 euros 2,47 € 2,95 € 3,69 €

T 2 > 83 à 171 euros 2,97 € 3,57 € 4,47 €

T 3 > 171 à 238 euros 3,36 € 4,02 € 5,03 €

T 4 > 238 à 322 euros 4,05 € 4,87 € 6,07 €

T 5 > 322 à 426 euros 4,79 € 5,75 € 7,19 €

T 6 > 426 à 544 euros 5,24 € 6,28 € 7,85 €

T 7 > 544 à 662 euros 5,49 € 6,59 € 8,23 €

T 8 > 662 à 780 euros 6,04 € 7,25 € 9,07 €

T 9 > 780 à 900 euros 6,51 € 7,81 € 9,76 €

T 10 > 900 à 1025 euros 7,22 € 8,66 € 10,83 € T 11 > 1025 à 1374 euros 7,71 € 9,26 € 11,57 € T 12 > 1374 à 2613 euros 8,20 € 9,83 € 12,30 €

T 13 > 2613 euros 8,71 € 10,46 € 13,08 €

Hors commune / 10,44 € 12,53 € 15,68 €

ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ACCUEIL AVANT LA CLASSE (7h30-8h30) ET ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %

T 1 0 à 83 euros 0,52 € 0,62 €

T 2 > 83 à 171 euros 0,62 € 0,74 €

T 3 > 171 à 238 euros 0,74 € 0,89 €

T 4 > 238 à 322 euros 0,93 € 1,11 €

T 5 > 322 à 426 euros 1,11 € 1,34 €

T 6 > 426 à 544 euros 1,16 € 1,40 €

T 7 > 544 à 662 euros 1,23 € 1,50 €

T 8 > 662 à 780 euros 1,34 € 1,61 €

T 9 > 780 à 900 euros 1,49 € 1,77 €

T 10 > 900 à 1025 euros 1,57 € 1,88 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 1,68 € 2,01 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 1,81 € 2,16 €

T 13 > 2613 euros 1,96 € 2,37 €

Hors commune / 2,09 € 2,52 €

GOUTER (16h30-17h)

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %

T 1 0 à 83 euros 0,58 € 0,79 €

T 2 > 83 à 171 euros 0,63 € 0,84 €

T 3 > 171 à 238 euros 0,69 € 0,90 €

T 4 > 238 à 322 euros 0,79 € 0,99 €

T 5 > 322 à 426 euros 0,88 € 1,08 €

T 6 > 426 à 544 euros 0,90 € 1,10 € T 7 > 544 à 662 euros 0,94 € 1,14 € T 8 > 662 à 780 euros 0,98 € 1,18 € T 9 > 780 à 900 euros 1,05 € 1,25 € T 10 > 900 à 1025 euros 1,09 € 1,31 €Affiché le 24-12-2021

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T 11 > 1025 à 1374 euros 1,15 € 1,37 € T 12 > 1374 à 2613 euros 1,21 € 1,44 €

T 13 > 2613 euros 1,29 € 1,51 €

Hors commune / 1,37 € 1,58 €

Tarif regroupant les activités suivantes

GOUTER (16h30-17h) & ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)

Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %

T 1 0 à 83 euros 1,08 € 1,17 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,23 € 1,36 €

T 3 > 171 à 238 euros 1,44 € 1,58 €

T 4 > 238 à 322 euros 1,71 € 1,89 €

T 5 > 322 à 426 euros 1,99 € 2,21 €

T 6 > 426 à 544 euros 2,06 € 2,30 €

T 7 > 544 à 662 euros 2,18 € 2,43 €

T 8 > 662 à 780 euros 2,32 € 2,59 €

T 9 > 780 à 900 euros 2,54 € 2,83 €

T 10 > 900 à 1025 euros 2,66 € 2,97 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 2,84 € 3,17 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 3,02 € 3,39 €

T 13 > 2613 euros 3,87 € 3,65 €

Hors commune / 3,47 € 3,88 €

Les temps se situant de 17h à 18h, études (pour les élémentaires) et activités périscolaires (maternelles et élémentaires), sont gratuits pour les familles. Ils sont toutefois soumis, au même titre que les autres temps, à une inscription obligatoire pour toute fréquentation. MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS DU SERVICE ENFANCE-ENSEIGNEMENT La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13ème. Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.

La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour. STAGES « SPORT DECOUVERTE »

Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », pour des enfants de 8 à 12 ans qu’ils soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s’effectuent à l’accueil de l’hôtel de ville.

Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel d’encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.

Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit deux jours ou trois jours selon la formule organisée par le service. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les deux ou trois jours de participation aux stages. STAGE SPORT DECOUVERTE

Quotient familial Tranches Forfait 2 jours Forfait 3 jours

T 1 0 à 83 euros 6,31 € 9,47 €

T 2 > 83 à 171 euros 7,64 € 11,45 €

T 3 > 171 à 238 euros 9,11 € 13,67 €

T 4 > 238 à 322 euros 11,17 € 16,75 €

T 5 > 322 à 426 euros 13,38 € 20,07 €

T 6 > 426 à 544 euros 14,94 € 22,41 €

T 7 > 544 à 662 euros 15,90 € 23,85 €

T 8 > 662 à 780 euros 17,30 € 25,96 €

T 9 > 780 à 900 euros 18,39 € 27,57 €

T 10 > 900 à 1025 euros 19,91 € 29,88 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 21,00 € 31,51 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 22,31 € 33,47 €

T 13 > 2613 euros 23,61 € 35,42 €

Hors commune / 32,53 € 48,79 €

LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE

Adhésion annuelle : Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires. L’instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d’élargir l’éligibilité de cet accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles.Affiché le 24-12-2021

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Accueils de Loisirs Sans Hébergement

jeunesse

Quotient familial Tranches 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée Sans repas Sans repas Avec repas Avec repas

T 1 0 à 83 euros 0,93 € 1,87 € 2,04 € 3,01 €

T 2 > 83 à 171 euros 1,13 € 2,25 € 2,67 € 3,64 €

T 3 > 171 à 238 euros 1,15 € 2,32 € 3,41 € 4,35 €

T 4 > 238 à 322 euros 1,32 € 2,71 € 3,86 € 5,32 €

T 5 > 322 à 426 euros 1,59 € 3,15 € 4,41 € 6,38 €

T 6 > 426 à 544 euros 1,65 € 3,30 € 4,92 € 7,12 €

T 7 > 544 à 662 euros 1,67 € 3,35 € 5,13 € 7,57 €

T 8 > 662 à 780 euros 1,87 € 3,77 € 5,76 € 8,23 €

T 9 > 780 à 900 euros 2,11 € 4,21 € 6,23 € 8,73 €

T 10 > 900 à 1025 euros 2,44 € 4,91 € 6,51 € 9,47 €

T 11 > 1025 à 1374 euros 2,68 € 5,36 € 7,01 € 9,99 €

T 12 > 1374 à 2613 euros 2,85 € 5,72 € 7,64 € 10,61 €

T 13 > 2613 euros 3,06 € 6,10 € 8,28 € 11,25 €

Hors-commune / 3,37 € 6,73 € 10,73 € 15,48 €

Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s’effectuent via « le compte citoyen » ou le jour même sur la structure d’accueil. Participation financière complémentaire

Participation financière à l’acte (soirées, activités exceptionnelles…), hors sorties culturelles

Studio musique

Les artistes et associations qui se produisent à titre gratuit lors d’évènement organisé par la commune ont la possibilité d’utiliser le studio musique à titre gratuit.

Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)

SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DU SERVICE JEUNESSE

La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13ème. Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant. La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour. Les familles bénéficiant d’aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la totalité du coût du séjour. Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront accéder aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme

Adhésion annuelle aux accueils de loisirs jeunesse 5 €

Coût de l’activité Complément en €

égal ou supérieur à 15 € 3 €

Coût de l’activité Participation demandée

Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3 €

Catégorie 2 De 10 à 15 € 5 €

Catégorie 3 De 15 à 20 € 7,50 €

Catégorie 4 De 20 à 30 € 10 €

Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15 €

L’heure de répétition L’heure d’enregistrement

Mineurs 2,50 € 5 € Salariés et associations 5 € 10 €

Coût de l’activité Participation demandée

Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3 €

Catégorie 2 De 15 à 30 € 5 €

Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50 €Affiché le 24-12-2021

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COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide de fixer les tarifs pour les prestations de restauration, d’accueils périscolaires, des centres de loisirs, d’accueils jeunesse et activités sportive à partir du 1er septembre 2022 tels qu’indiqués ci-dessus.

2021-118 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX - ANNEE 2022

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions d’une part et une délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permettant l’engagement juridique de ces crédits, d’autre part. Pour l’année 2022, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant que, conformément à la réglementation, une convention a été signée entre la ville et chaque organisme dont le montant de l’attribution est supérieur à 23 000 € (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000).Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAURENT,

Vu l'avis de la commission municipale concernée, émis à l’unanimité par 7 voix favorables (M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme BOCABEILLE, Mme ETIENNE, M. EDET, Mme BRICOUT, M. CHIAKH), Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide DE VOTER l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2022 :

2021-119 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022

Monsieur DELAGE expose au conseil,

Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l’engagement juridique de ces crédits, d’autre part.Jusqu’à présent, un montant budgétaire de 15 000 euros était dédié aux subventions de fonctionnement et de 10 000 euros pour des subventions au projet avec deux sessions d’appel à projet dans l’année. Suite à une concertation menée avec les associations lors du premier trimestre 2021, le dispositif a évolué de la façon suivante : maintien de la séparation entre les deux types de subvention mais regroupement des deux enveloppes pour gagner en souplesse et privilégier les subventions au projet. Les associations départementales ou nationales seront désormais encouragées à déposer une demande de subvention sur l’enveloppe au projet. Cette délibération a pour objet d’approuver le soutien au fonctionnement des associations pour l’année 2022. Le restant de l’enveloppe sera consacré au soutien aux projets des associations. Je vous propose d’attribuer les subventions suivantes :

Nature Sous fonction Nom de l'organisme Montant de la subvention 2022 6574 025 Accueil fraternel 350 6574 025 Croix-Rouge 350 6574 025 Les Restaurants du coeur 350 6574 025 L’un est l’autre 350 6574 025 Secours Catholique 350 6574 025 SOS Enfants 350 6574 025 Vie, fête et rencontre 300 6574 025 Stop à l’alcool 300 6574 025 La ruche du KB 300 6574 025 Compagnie The Singing Mice 300 6574 025 RESF 250 6574 025 Societat Valentinas 250 6574 025 Kremlimpro 250 6574 025 Fraternité Boganda 250 6574 025 Atelier des Arts 250 6574 025 To mix or not 250 6574 025 Association culturelle franco-portugaise du Kremlin-Bicêtre 250 6574 025 Amicale des boulistes du Kremlin-Bicêtre 250 6574 025 Art cœur 250 6574 025 Association Zazany Madagascar 250 6574 025 Rafamiray 250 6574 025 La Grange aux Queulx 200 6574 025 SEMLH 200 6574 025 Echange Patchwork 200 6574 025 L’Arbre Sec 200 6574 025 Compagnie les Oiseaux de nuit 200 6574 025 Les buveurs de thé 200 6574 025 CGL 94 200 6574 025 Karotte 200 6574 025 Voix et spectacle 200Affiché le 24-12-2021

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6574 025 Cats Love KB 200 6574 025 AFPPA 150 6574 025 Deter 150 Total 8 350 euros

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’attribuer les subventions ci-dessus pour l’année 2022 :

2021-120 ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN-BICETRE (CSAKB)

Monsieur LAURENT expose au conseil,

L’organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984 ainsi que par les dispositions réglementaires du code du sport précisant l’obligation de conclure une convention avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l’association sportive du CSAKB, la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s’engage ainsi dans la durée à accompagner l’association.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention d’objectifs ci-jointe avec l’association sportive du CSAKB, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAURENT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE),

Décide : D’adopter la nouvelle convention d’objectifs avec le CSAKB, annexée à la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

2021-121 ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNION SPORTIVE DU KREMLIN-BICETRE (USKB)

Monsieur LAURENT expose au conseil,

L’organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984 ainsi que par les dispositions réglementaires du code du sport précisant l’obligation de conclure une convention avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l’association sportive du l’USKB, la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024. Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s’engage ainsi dans la durée à accompagner l’association. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention d’objectifs ci-jointe avec l’association sportive de l’USKB, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’adopter la nouvelle convention d’objectifs avec l’USKB, annexée à la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2021-122 ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB KREMLIN-BICETRE FUTSAL (KB FUTSAL)

Monsieur LAURENT expose au conseil,

L’organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi 1984-610 du 16 juillet 1984 ainsi que par les dispositions réglementaires du CODE du SPORT précisant l’obligation de conclure une convention avec les clubs qui perçoivent des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l’association sportive KB FUTSAL, la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024. Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s’engage ainsi dans la durée à accompagner l’association. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention d’objectifs ci-jointe avec l’association sportive KB FUTSAL, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans.Affiché le 24-12-2021

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Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’adopter la nouvelle convention d’objectifs avec KB FUTSAL, annexée à la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €, pour une durée de trois ans. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2021-123 ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES (ADASE)

Madame AZZOUG expose au conseil,

Dans la continuité de la convention d’objectifs signée pour un an en 2021 avec l'association de développement des activités socioéducatives (ADASE), la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024. Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s’engage ainsi dans la durée à accompagner l’association.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention d’objectifs ci-jointe avec l’association ADASE, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’adopter la nouvelle convention d’objectifs avec l’association ADASE, annexée à la présente délibération, pour une durée de trois ans, soit pour les années 2022, 2023 et 2024. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

2021-124 ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION CITOYENNETE ACTIVE

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Dans la continuité de la convention de fonctionnement signée pour un an en 2021 avec l’association sportive Citoyenneté Active, la ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an, soit désormais pour une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024.Cette durée prolongée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière apportée par la ville et lui permettra, par conséquent, de développer des projets plus sereinement en lien avec les objectifs fixés. La ville, quant à elle, s’engage ainsi dans la durée à accompagner l’association. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention de fonctionnement ci-jointe avec l’association sportive Citoyenneté Active, selon les mêmes engagements réciproques que ceux de l’année 2021, pour une durée de trois ans. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’adopter la nouvelle convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active, annexée à la présente délibération, pour une durée de trois ans. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2021-124 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES - EXERCICE 2022

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Le Conseil Municipal a adopté la mise en place de conventions d’objectifs avec les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, ainsi que d’une convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active, pour une durée de trois ans. Ces nouvelles conventions fixent les montants de subventions annuelles en fonction de critères variables et prévoient, pour les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, le versement des subventions en deux temps : une première part de 70 % et une seconde de 30 % à la fin de la saison sportive. Le versement de la subvention pour l’association Citoyenneté Active est prévu en une seule fois. Les subventions proposées au titre de l’exercice 2022 en application des critères fixés et leurs modalités de versement sont donc les suivantes :

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’attribution de 70 % du montant des subventions fixées en application des conventions d’objectifs avec les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB FUTSAL, d’une part, et la totalité du montant de la subvention inscrite

Nom de

l’organisme

Montants inscrits dans les

nouvelles conventions

1er versement

70 % du montant

2ème versement

30 % du montant

CSAKB 275 000 € 192 500 € 82 500 € USKB 56 000 € 39 200 € 16 800 € KB FUTSAL 51 750 € 36 225 € 15 525 € CA 7 000 € 7000 0 € TOTAL 389 750 € 274 925 € 114 825 €Affiché le 24-12-2021

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dans la convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active, d’autre part. Le Conseil Municipal se prononcera en juin 2022 sur l’attribution du solde des subventions. Je vous propose d’approuver l’attribution de ces subventions. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : De voter

2021-126 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES (ADASE) - EXERCICE 2022

Madame AZZOUG expose au conseil,

La nouvelle municipalité a souhaité élaborer en 2021, en concertation avec les associations culturelles et sportives, une nouvelle génération de conventions d’objectifs à partir d’une mise à plat des conventions d’objectifs actuelles, et d’une réflexion sur les besoins des kremlinois en matière d’activités socioéducatives et culturelles.Ainsi, une nouvelle convention d’objectifs, qui met en œuvre de nouveaux dispositifs, a été conclue avec l’ADASE pour une durée d’une année en 2021. Suite à cette première année, la ville a procédé, comme convenu et conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation des engagements et objectifs réciproquement adoptés dans le cadre de ladite convention.Ainsi, en tenant compte de cette évaluation, une nouvelle convention d’objectifs est proposée au Conseil Municipal et sera conclue en accord, entre les parties pour trois ans, soit pour 2022, 2023 et 2024. Ce prolongement permettra d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle de l’aide financière de la ville. Selon cette convention, le montant de la subvention au titre de l’exercice 2022 s’élève à 61 500 euros, qui sera versée en deux fois : - 70 % le mois suivant l’adoption du budget,

- 30 % au mois de juin après analyse des engagements.

Les versements correspondants, inscrits au budget primitif 2022 à l’imputation 6574/422, se répartissent comme suit : Nature Sous-

Fonction

Nom de l'organisme Nature

juridique de

l'organisme

Montant de

laSubvention

2022

Premier versement, soit 70% Deuxième

versement,

soit 30%

6574 422 Association pour le

Développement des Activités

Socio-Educatives (ADASE)

Association 61 250€ 42 875 € 18 375 €

TOTAL 61 250€ 42 875 € 18 375 €

Je vous propose donc d’attribuer la subvention suivante à l’ADASE pour la poursuite de ces activités en 2022, correspondant à un premier versement de 42 875 €.Le Conseil Municipal se prononcera en juin 2022 sur l’attribution du solde de la subvention. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide de voter l'attribution d’une subvention de 42 875 euros à I’association pour le Développement des Activités Socio-Educatives (ADASE) pour l'exercice 2022.

2021-127 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CITE DE LA MUSIQUE – PHILHARMONIE DE PARIS POUR LE PROJET DEMOS– EXERCICE 2022

Madame AZZOUG expose au conseil,

La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est inscrit pour les trois années scolaires 2019/2022 dans le projet d’orchestre Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) porté par La Cité de la musique-Philharmonie de Paris.

Démos est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.Il s’agit d’abord de favoriser l’accès à une culture musicale à caractère patrimonial, privilégiant très souvent des modes de transmission écrits, permettant à ces jeunes de s’inscrire durablement dans une activité perçue comme inaccessible et de faire évoluer certaines représentations liées aux musiques classiques.Il s’agit également d’inscrire ces mêmes jeunes dans un dispositif à la fois ouvert et structuré (assiduité, rigueur, concentration, expressivité) afin de développer confiance en soi, respect de l’autre, envie de communiquer, prise de risque.À ces fins, une démarche innovante est élaborée. Elle associe une pédagogie collective fondée sur la pratique instrumentale et un suivi social très appuyé. Elle implique donc, outre les musiciens professionnels, de nombreux experts du champ social.Ce projet à dimension nationale, coordonné par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris permet, sur trois années, à 3 000 enfants en France de s’initier à la pratique orchestrale. 85 enfants de 4 communes du Val de Marne (avec Fresnes, Villejuif et Arcueil) y participeront, dont 45 enfants du Kremlin-Bicêtre pendant 3 ans.

Le dispositif DEMOS s’inscrit sur la ville dans un partenariat essentiel avec le Conservatoire à rayonnement intercommunal. En effet, des passerelles pédagogiques se mettent en place avec le Conservatoire, spécifiquement en 2022 pour cette 3ème et dernière année de ce cycle, pour sensibiliser les enfants de DEMOS aux activités qui y sont proposées (visite du conservatoire, stage de pratique dans les locaux, participation à des répétions communes et à des représentations publiques). Pour information, le cycle DEMOS précédemment organisé sur la ville de 2016 à 2019 a ainsi permis à 12 enfants (sur les 45) de poursuivre, à la fin du cycle DEMOS, la pratique musicale au Conservatoire via ses passerelles pédagogiques mises en place. Concernant la convention 2020-2022, il a été convenu que : La Cité de la musique-Philharmonie de Paris s’est engagée :Affiché le 24-12-2021

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- à organiser des ateliers bihebdomadaires au sein des accueils de loisirs des écoles Benoit Malon, Charles Péguy et Pierre Brossolette, (ci-après « les Centres »). Ces ateliers sont complétés par des sessions de travail supplémentaires pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, à la décision de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, - à salarier pour le Projet, deux musiciens professionnels par groupe qui encadreront les ateliers, - à fournir le matériel pédagogique (pupitres, supports audio, partitions,…) nécessaire au bon déroulement des ateliers, - à coordonner le bon déroulement du Projet par l’implication de l’équipe nationale, - à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques ; notamment à la Philharmonie dans le cadre des répétitions publiques de l’orchestre et du concert de fin d’année, et sur le territoire en fin de cursus lors d’évènements locaux. La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est engagée :

- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec les Centres de loisirs des écoles Benoît-Malon, Charles-Péguy et Pierre Brossolette,

- à salarier pour le Projet, un référent social par groupe qui encadrera les ateliers (soient 3 référents placés sous la responsabilité du Service culturel),

- à s’assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers auprès des Centres de loisirs des écoles Benoît-Malon, Charles-Péguy et de Pierre Brossolette,

- à faire participer trois groupes de 15 enfants entre 7 et 12 ans aux ateliers de pratique instrumentale organisés par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris,

- à verser une subvention annuelle selon le planning suivant :

- un versement de 20 000 € déjà effectué en 2020

- un versement de 20 000 € déjà effectué en 2021

- un versement de 20 000 € en 2022

Ainsi, je vous propose d’attribuer la subvention suivante, pour l’exercice 2022 : Nature Fonction Nom de l'organisme Montant de la subvention 2022

65738 33 Etablissement public de la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris 20 000,00

TOTAL 20 000,00 Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide d’attribuer la subvention suivante, pour l’année 2022 :Somme inscrite au budget de l’exercice 2022 du service culturel.

2021-128 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX KREMLINOIS POUR L'ACQUISITION D'UN VELO NEUF OU D’OCCASION OU D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF OU D’UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE NEUVE

Monsieur CHIACK expose au conseil,

Dans le cadre de sa stratégie en faveur des mobilités alternatives à la voiture et, en particulier, en faveur des circulations douces, la commune du Kremlin Bicêtre conduit plusieurs actions prioritaires.

La création d’une Commission Mobilités regroupant, entre autres, des associations locales et des Kremlinois a par exemple pour objectif de réfléchir sur un meilleur partage de l’espace public, en vue d’un plan d’aménagement d’ensemble des déplacements et des mobilités sur le territoire communal. Les questions relatives au maillage des voies cyclables sont ainsi posées pour améliorer la circulation et le stationnement des cycles sur la ville.Ces actions ont d’autant plus de sens que la ville est dense et qu’elle accueille quotidiennement un grand nombre de salariés. Ainsi, plus de 10 500 personnes viennent travailler quotidiennement sur la commune. En parallèle, plus de 79% de la population active kremlinoise travaille dans une commune autre que Le Kremlin-Bicêtre.La crise sanitaire a également eu pour conséquence de modifier les habitudes de déplacement des Kremlinois qui se tournent de plus en plus vers l’utilisation de vélos, avec ou sans assistance électrique, ou de trottinettes électriques.Les aides financières d’un montant de 200 € apportée par la commune pour l’acquisition d’un vélo classique et d’un montant de 150 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique ont connu un succès important pour la deuxième année consécutive.

Le budget 2021, d’un montant de 40 000 €, a permis de traiter les dossiers en attente de 2020 et 207 nouvelles demandes reçues entre janvier et octobre 2021, avec une subvention moyenne de 152,52 € par usager. Ainsi pour 2021, ont été subventionnés :

- 77 vélos classiques

- 82 vélos électriques

- 48 trottinettes électriques

Il est par ailleurs rappelé que sont éligibles au versement de cette subvention les personnes physiques, dont la résidence principale est située sur la commune du Kremlin-Bicêtre, à la date de demande de subvention. Une seule subvention peut être demandée par foyer fiscal et par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Les modalités d’attribution ont été les suivantes :

- Pour un vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et ses accessoires) ou d’occasion, l’aide de 200 euros a été attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC du vélo.

- Pour un vélo à assistance électrique neuf (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la limite de 15 % du prix d'achat TTC du vélo. Elle peut être cumulée avec l’aide d’autres collectivités ou organismes (dont celui d’Ile de France Mobilités).Affiché le 24-12-2021

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- Pour une trottinette électrique neuve (et ses accessoires), l’aide de 150 euros a été attribuée dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler ce même dispositif de subvention pour l'année 2022 destinée aux habitants du Kremlin-Bicêtre, conformément au règlement joint à la délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide :

De prendre en charge partiellement les frais liés à l'acquisition d'un vélo neuf ou d’occasion, ou d'un vélo à assistance électrique neuf, ou d'une trottinette électrique neuve par des Kremlinois et de fixer ces remboursements à hauteur de :

- 50 % du prix d'achat TTC du vélo classique, sans système à pédalage assisté, neuf (et à ses accessoires) ou d’occasion dans la limite d’un montant plafond de 200 euros ;

- 15 % du prix d'achat TTC du vélo à assistance électrique neuf (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant de 150 euros ; - 50 % du prix d'achat TTC de la trottinette électrique neuve (et à ses accessoires) dans la limite d’un montant de 150 euros ; D’approuver le règlement, ainsi que le formulaire et la convention, pour l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo classique (neuf ou d’occasion), ou d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, ou d’une trottinette électrique neuve, aux personnes physiques domiciliées au Kremlin-Bicêtre.

D'autoriser le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et tout document afférant au dispositif. D’effectuer ce remboursement sur le compte bancaire ou postal des bénéficiaires sur présentation :  du formulaire dématérialisé dument complété, ou de sa version papier.  de la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).  de la copie de la facture datée, acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant du revendeur, détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels sur une facture unique. Seules les factures datées à compter du 1er juillet 2021 seront acceptées. Tout achat antérieur au 1er juillet 2021 ne peut faire l'objet de cette opération.  de la copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du vélo électrique ou de la trottinette électrique, indiquant le bridage à 25 km/h.

 de la copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d'abonnement internet, facture d'eau ou facture d'électricité).

 de la convention d'engagement dument complétée et signée.

 d’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel la subvention sera versée par le Trésor Public.

2021-129 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE 2022

Madame BOCABEILLE expose au conseil,

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié la règlementation en élargissant la possibilité pour les commerces d'ouvrir les dimanches.

Depuis 2016, selon les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. »« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. »

En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le code du travail.Eu égard à une tradition ancienne d'ouverture le dimanche de la part de nombreux commerces, la Ville définit, depuis 2016, 12 dimanches de l'année autorisant une dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Cette année, seul AUCHAN a adressé le 10 septembre 2021 une demande de dérogation ; tous les dimanches souhaités ont été pris en compte dans la liste proposée.

L’avis du conseil municipal est ainsi sollicité pour une dérogation au repos dominical . Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : De rendre un avis favorable, sous réserve de l’avis du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2021, à la dérogation au repos dominical aux 12 dates suivantes de 2022 : - dimanches 2 et 16 janvier, - dimanche 29 mai, - dimanches 19 et 26 juin , - dimanche 28 aout, - dimanches 4 et 11 septembre, - dimanche 27 novembre, - dimanches 4, 11 et 18 décembre.

2021-130 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DU VAL-DE-MARNE– ANNEE 2022

Madame MUSEUX expose au conseil,

Depuis 2011, la ville du Kremlin-Bicêtre a noué un partenariat avec l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL) pour proposer aux Kremlinois des permanences gratuites de conseils et d’informations sur toutes questions liées au logement et à l’urbanisme, assurées par un juriste. Créée à l'initiative de la préfecture, de la DRIEA, et des collecteurs 1%, l'ADIL 94 est agréée parAffiché le 24-12-2021

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l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL). La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a par ailleurs reconnu « le caractère d’intérêt général des activités des ADIL et leur fonctionnement partenarial » (article L366-1 CCH).Elle a pour missions de :

- délivrer une information juridique neutre et gratuite sur toutes les questions liées au logement et à l’urbanisme en direction des habitants et professionnels de la commune, dans le cadre d’une permanence bimensuelle d’une demi-journée et des entretiens téléphoniques ;

- renseigner et former les acteurs du logement privé ou public du Val-de-Marne ; - observer les dynamiques de marchés immobiliers et produire de la connaissance sur des problématiques en matière d'habitat dans le Val-de-Marne.

Dans le cadre de ces permanences, la Ville du Kremlin-Bicêtre demande à l’ADIL d’apporter également une attention particulière aux personnes en situation précaire de logement, notamment en direction des demandeurs de logement social de la commune qui sont confrontés à de nombreuses difficultés dans l’accomplissement des démarches liées au DALO (difficultés dans l’appropriation de ce droit et difficultés dans l’exercice de cette démarche). En effet, au 31 décembre 2020, 145 dossiers de demandes de logement social avec en premier choix la commune du Kremlin-Bicêtre étaient reconnus prioritaires par la commission DALO, dont 56 ménages kremlinois. Afin de garantir l’accompagnement et l’accès au logement des Kremlinois, la commune du Kremlin Bicêtre entend par ce partenariat soutenir les habitants éligibles au DALO pour leur permettre de faire valoir ce droit et ainsi le rendre effectif par les différents détenteurs de droits de réservation de logements sur le parc social. La convention conclue pour la période 2018/2021 arrivant à échéance, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la conclusion d’une nouvelle convention à intervenir avec l’ADIL du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sur une période ne pouvant excéder quatre ans, moyennant le versement d’une subvention annuelle établie sur le forfait de 0,15€/habitant, soit une dépense annuelle de l’ordre de 3.700 €.En conséquence, l’objet de la présente délibération est d’approuver les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l’ADIL du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2022, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et l’ADIL du Val-de- Marne, qui fixe les modalités correspondantes. De préciser que la convention prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sur une période ne pouvant excéder quatre ans. De préciser que la commune s’engage à procéder au versement d’une subvention annuelle établie sur le forfait de 0,15€/habitant, à la réception du bilan d’activités produit par l’ADIL. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-annexée. D’autoriser l’exécution des dépenses correspondantes au budget communal.

2021-131 NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE D’ECHANGE DE BIENS AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE

Monsieur RAYMOND expose au conseil,

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-071 approuvée au Conseil municipal du 28 juin 2021 en raison d’une modification des parcelles concernées par le protocole foncier et l’acte d’échange foncier et d’une mention autorisant le Maire à signer le protocole foncier. Le commissariat de circonscription du Kremlin-Bicêtre (94270), situé au 163-167 bis rue Gabriel Péri et figurant au cadastre sous la section M numéro 159, a été construit dans les années 1980, mais est aujourd’hui vétuste et présente une surface insuffisante au regard des effectifs. En outre, une mise aux normes s’avère indispensable en ce qui concerne les locaux de garde à vue et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Un projet de restructuration du commissariat sous maitrise d’ouvrage Etat a, donc, été engagé depuis plusieurs années en association étroite avec la commune du Kremlin-Bicêtre. Le commissariat est situé dans le secteur dit d’« Entrée de ville sud-ouest » également couvert par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 du Plan Local d’Urbanisme lequel prévoit la requalification de l'entrée de ville sud-ouest en nouveau quartier durable. Cette OAP prévoit le maintien du commissariat au cœur du futur quartier. La consultation de désignation de la maitrise d’œuvre, lancée en 2019 par la maitrise d’ouvrage à laquelle la ville a été associée, prévoyait dans un premier temps une rénovation de l’existant avec extension mais a ouvert la possibilité d’une démolition- reconstruction à neuf sur une emprise révisée. La consultation a intégré les contraintes règlementaires et urbaines imposées par l’OAP et a permis de définir une emprise foncière définitive dédiée au futur équipement restructuré, avec un accès principal conservé rue Gabriel Péri et un accès secondaire rue de la réunion. Par ailleurs la Commune, l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ont conclu une convention d’intervention foncière le 8 mars 2021, laquelle identifie les secteurs prioritaires de développement urbain de la ville, dont le secteur d’entrée de ville ouest, pour mener une réflexion d'ensemble sur ces secteurs et d'en assurer la maîtrise foncière.

La réalisation du nouveau commissariat nécessite de procéder préalablement à des échanges d'emprises foncières entre la Ville, l’EPFIF et l’Etat permettant ainsi un meilleur agencement et une rationalisation des unités foncières en vue d’une présence pérenne des services de police sur le territoire communal. Aussi dans un premier temps, il vous est proposé d’autoriser l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section M numéro 191, d’une superficie de 439 m² (issue de la division de la parcelle cadastrée section M numéro 34) aujourd’hui propriété de l’EPFIF et qui à terme sera intégrée au foncier du futur commissariat pour partie. En échange, la ville cède deux parcelles cadastrées section M numéros 47 (d’une superficie de 101 m²) et 142 (d’une superficie de 103 m²), situées dans le périmètre d’intervention de l’EPFIF et de l’OAP dit d’ « entrée de ville Sud-Ouest ». Ces parcelles doivent permettre la réalisation et la mise en œuvre du projet d’aménagement du futur quartier. A toutes fins utiles, il est ici rappelé que :Affiché le 24-12-2021

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- la parcelle cadastrée section M numéro 142, constituait un délaissé de voirie (aménagé notamment en pelouse), et était affectée à l’usage direct du public. Ladite parcelle dépendait donc du domaine public de la Commune. Afin de permettre cet échange, il s’avérait nécessaire de constater, d’une part la désaffectation de cette parcelle et de prononcer, d’autre part son déclassement du domaine public communal.

En ce sens, un procès-verbal dressé le 8 mars 2021 par Maître Stéphanie MORICE, Huissier de Justice au KREMLIN-BICETRE (94270), 46 avenue de Fontainebleau, a dûment constaté cette désaffectation.

Sur la base de ce constat de désaffectation, il a été prononcé le déclassement de la parcelle cadastrée section M numéro 142, située au KREMLIN-BICETRE, 171 rue Gabriel Péri aux termes d’une décision numéro 2021 -005 du 07 avril 2021, préalablement à la présente délibération.

- la parcelle cadastrée section M numéro 33 initialement retenue pour l’échange foncier dans la délibération initiale n°2021-071 ne peut finalement pas être acquise par la Commune selon la procédure de bien présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil (héritier retrouvé annulant la procédure d’acquisition).

Afin de permettre cet échange, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer le protocole foncier dont le projet est annexé à la présente et l’acte d’échange.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’approuver la cession dans le cadre d’un échange au profit de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE des emprises de terrains cadastrées section M numéros 47 (d’une superficie de 101 m²) située rue du Professeur Bergonié et 142 (d’une superficie de 103 m²) située rue de Gabriel Péri au KREMLIN-BICETRE. D’approuver l’acquisition en contre échange auprès de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE de l’emprise de terrain cadastré section M numéro 191 d’une superficie de 439 m², située 18 rue de la Réunion, au KREMLIN-BICETRE. Que l’échange susvisé à intervenir entre la Commune du KREMLIN-BICETRE et l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE sera réalisé sans soulte. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune du KREMLIN-BICETRE le protocole foncier et l’acte d’échange, toute pièce et tout document et plus largement faire le nécessaire à la réalisation de cet échange De publier la présente décision au bulletin officiel municipal et de l’afficher en Mairie. Dit que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.

2021-132 MISE EN PLACE DU CONSEIL DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur EDET expose au conseil,

Les changements sociétaux (évolution du marché du travail, des structures familiales, de l’organisation des temps de travail...) associés à un contexte économique et social difficile ont contribué à une évolution des besoins liés à l’accueil de la petite enfance. Au niveau national, le secteur de la petite enfance se caractérise par un très fort déséquilibre entre l’offre d’accueil, en particulier collectif, et les besoins des familles en constante augmentation. Cette situation a été exacerbée par la remise en cause progressive de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. La ville du Kremlin-Bicêtre reçoit, en moyenne, chaque année, près de 350 demandes d’accueil en structures collectives de Petite Enfance. Outre le maintien d’une offre d’accueil en structures collectives importante et de qualité, la ville a fait le choix de développer les modes de garde, de favoriser l’accueil au domicile et le développement de carrière des assistantes maternelles et des aides à domicile. Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), qui est intitulé Relais Petite Enfance (RPE) depuis le mois de septembre 2021, en application des nouvelles dispositions de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, joue un rôle clé dans cette politique de développement de l’offre, en positionnant son action selon trois axes :- Soutenir et accompagner la parentalité,- Veiller à l’égalité de traitement des familles et prévenir l’exclusion sociale,- Promouvoir la diversité et la qualité de l’accueil.

Le RPE (ex-RAM) se positionne donc comme un lieu ressources sur la ville. A ce titre, il accueille tous les parents en recherche d‘un mode d’accueil et de conseils éducatifs pour leurs enfants, pour les écouter, les informer et les orienter vers le mode de garde qui leur convient. Toutes les familles kremlinoises doivent avoir accès à l’information afin d’être en mesure d’effectuer les demandes correspondant à leurs besoins, en fonction de leurs ressources. De façon complémentaire, l’autre mission du RPE est de contribuer au développement d’une offre alternative aux modes de garde proposés en structures collectives, de favoriser l’accueil au domicile et le développement de carrière des assistantes maternelles et des aides à domicile. Dans ce cadre, son rôle est d’accompagner les assistantes maternelles tout au long de leur parcours professionnel, de l’engagement des démarches d’agrément jusqu’à la mise en relation avec les familles et, au-delà, dans leurs démarches administratives. Cette action nécessite d’être renforcée car, malgré les efforts accomplis, le recours à ce mode de garde se heurte encore à des obstacles qui limitent son développement. C’est pourquoi la municipalité souhaite mettre en place un « Conseil du Relais Petite Enfance », dispositif expérimental sur le Val de Marne, en tant que lieu d’échange et de dialogue entre les assistantes maternelles de la ville, les familles, et la ville. La mise en place de ce Conseil permettra de soutenir le métier d’assistante maternelle et de faire connaitre aux familles ce mode d’accueil peu connu et souvent déprécié. Il sera non seulement un espace de dialogue et de partage entre familles et assistantes maternelles, sur les besoins, les pratiques et les problématiques rencontrées, mais aussi de mutualisation des ressources. Les objectifs et les principes généraux de fonctionnement du Conseil du Relais Petite Enfance ont été établis dans le cadre d’une charte qui vous est présentée en annexe. S’agissant d’un dispositif de concertation novateur, il vous est proposé d’adopter cette charte pour un an. A l’issue de cette période et en fonction de l’évaluation qui en aura été faite, ses dispositions pourront être adaptées et complétées si nécessaire.Je vous propose donc d’autoriser la mise en place du Conseil du Relais Petite Enfance et s’adopter sa charte de fonctionnement, qui est présentée en annexe.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, MmeAffiché le 24-12-2021

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THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’autoriser la constitution d’un Conseil du Relais Petite Enfance du Kremlin-Bicêtre. D’adopter la nouvelle charte de fonctionnement du Conseil Consultatif du Relais Petite Enfance du Kremlin-Bicêtre ci-annexée.

2021-133 MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Préambule

Notre ville a mis en place le télétravail durant les périodes de confinements décidés par l’Etat pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. A présent, il est proposé que la ville mette en place à titre expérimental le télétravail pour les agents de la commune dans le cadre de l’accord cadre national signé entre l’Etat et les organisations syndicales représentatives. L’expérience tirée de la mise ne place du télétravail durant le confinement a mis en exergue plusieurs enseignements. Tout d’abord, le télétravail a été positif pour la protection de l’environnement et pour l’aménagement du territoire en limitant les déplacements sur ce dernier et en diminuant les embouteillages et en réduisant la pollution.

Le télétravail rend les entreprises et les institutions plus attractives.

La modalité de « travail à distance » offre en outre des possibilités de modernisation de l’organisation du travail et des méthodes de travail :

- évolutions d’aspirations liées à des phénomènes générationnels ;

- utilisation du numérique ;

- accompagnement au changement - dans le cadre de déménagement, de réaménagement ou de fusion des locaux ou site de l’activité concernée.

Il a été constaté également une amélioration de la vie personnelle et professionnelle, de la qualité de vie au travail, une réduction de la fatigue générée par les temps des trajets domicile/travail, et une adaptation à des situations spécifiques comme la reprise après un arrêt de travail ou un congé de maternité.

Le télétravail au Kremlin-Bicêtre : enseignements de l’expérimentation

Face à la crise sanitaire, dès mars 2020, la ville du Kremlin-Bicêtre a expérimenté le déploiement du télétravail qui concernait alors près de 75 agents, assurant des missions administratives, avec le matériel dont elle disposait. Face aux phases successives de confinement, le BP 2021 prévoyait l’acquisition de 60 postes informatiques portables, pourvus de casques pour les appels téléphoniques. En décembre 2020, une autre phase expérimentale a été menée à l’occasion du réaménagement des locaux de la Direction des Finances et de la Commande publique, conjointe au déménagement de la Direction des Ressources Humaines, dans le cadre de l’intégration de ces deux directions au 12, place Jean-Jaurès.

Ce dispositif à l’essai perdure encore aujourd’hui, sous l’autorité des cadres du secteur et repose, avant tout, sur le volontariat des agents. Il en ressort qu’en dépit de quelques difficultés techniques et organisationnelles rencontrées lors de sa mise en place dans ces conditions particulières, cette nouvelle organisation du travail a permis aux agents concernés de confirmer les points positifs constatés généralement. Pour autant, il convient de conserver une présence effective importante sur le lieu de travail des agents pour leur permettre de travailler avec leurs collègues d’une même unité ou service. C’est pourquoi, il est proposé que tous les agents soient tous présents au moins une journée par semaine et d’autoriser au maximum le télétravail sur deux jours lorsque le fonctionnement du service le permet.

Le télétravail au Kremlin-Bicêtre : cadrage et procédure

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, conformément à l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics contractuels. Il est prévu que la collectivité prenne en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels informatiques, logiciels, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, l’abonnement internet qui est à la charge de l’agent est compensé par le versement d’un défraiement s’élevant à hauteur de 2,50 euros par jour de télétravail effectué dans la limite de 220 euros par an. Un bilan de la mise en place de ce dispositif, de ses modalités et pratiques sera effectué en 2022 pour proposer d’éventuelles améliorations, en concertation avec les membres du Comité Technique. Je vous précise que le comité technique a été consulté et a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette proposition. Je vous demande de bien vouloir approuver, à titre expérimental, le télétravail qui est une nouvelle modalité de travail à destination du personnel communal dont les missions le permettent.

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Luc LAURENT,

Considérant ce qui suit :

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).Affiché le 24-12-2021

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Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, ou dans un autre lieu privé ou encore dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d’une même autorisation de ces différentes possibilités. L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés. Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à deux jours par semaine ou à 8 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois (moyenne de 20 jours ouvrables).

Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de deux jours par semaine dans les cas suivants : ►pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, à conditions inchangées ; ►lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (exemple : crise sanitaire, rupture des serveurs ou panne énergétique, intempéries violente,…). Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail. L’abonnement internet reste à la charge de l’agent.

Une indemnité forfaitaire est mise en œuvre avec versement d’un défraiement fixé à 2.50 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € annuel, conformément aux dispositions en vigueur. Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur. Lorsqu’un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent. Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la commission administrative paritaire (CAP) par le fonctionnaire ou de la commission consultative paritaire (CCP) par l’agent contractuel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide :

Les activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents à l’exception des activités suivantes : - accueil ou missions principales nécessitant une présence physique dans les locaux, sites ou structures de la collectivité ; - réalisation de travaux nécessitant l’utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ;

- activités ne relevant pas de l’utilisation d’un poste informatique et/ou téléphonique ; - activités nécessitant l’utilisation de matériels ou locaux spécifiques.

Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent ou dans un autre lieu validé par la collectivité et stipulé dans la convention tripartite. : Les règles à respecter en matière de sécurité informatique et des données La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.

Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.

Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.

Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. Pour un respect de la confidentialité des données, seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.

L’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par l’employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.Affiché le 24-12-2021

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Une charte informatique devra être respectée et le matériel mis à disposition revus en tant que de besoin par la Direction des Systèmes de l’Information et des réseaux pour effectuer les mises à jour nécessaires. En cas de partage du matériel entre plusieurs agents, le matériel devra être déposé dans les délais pour une utilisation alternée.

Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l’établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.

L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail. L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée. L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents. Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.

Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l’accord de ce dernier, dûment recueilli par écrit.

Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport annuel présenté au comité et au comité technique. (NB : à compter du prochain renouvellement général des instances de dialogue social en 2022, il s’agira du comité social territorial). Modalités de contrôle et comptabilisation du temps de travail

Les télétravailleurs devront effectuer leur pointage par un logiciel prévu pour badger, ou selon les modalités fixées par la collectivité et spécifiées dans la convention tripartite.

Modalités de prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant : - un ordinateur portable et ses périphériques,

- Un logiciel permettant de passer et recevoir des appels depuis l’ordinateur portable fourni - Les matériels spécifiques associés à des abonnements de télécommunications - Les outils bureautiques, les logiciels métiers et collaboratifs

- Les outils de sécurité : les anti-virus, les logiciels d’accès sécurisé distant aux ressources informatiques de l’employeur (VPN, …) Toutefois, l'autorité territoriale pourra autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent lorsque le télétravail est accordé temporairement en raison d'une situation exceptionnelle.

La collectivité fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements. Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

Les modalités de gestion des outils informatiques mis à disposition, tels que : - l’installation et la restitution de l’équipement,

- les conditions d’utilisation, de renouvellement et de maintenance, - l’assistance technique sur laquelle peut s’appuyer l’agent,

- la connexion internet est celle de l’agent,Affiché le 24-12-2021

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seront obligatoirement réalisées avec la DSIR de la collectivité.

Les abonnements ADSL ou fibre seront pris en charge à hauteur de 2.50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels, conformément à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Toute demande de télétravail est soumise au suivi d’une formation permettant de comprendre les principaux enjeux et modalités de fonctionnement du télétravail, et de s’approprier l’utilisation des outils informatiques et logiciels mis à sa disposition. Modalités et Durée de l'autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité territoriale qui précise les modalités souhaitées de télétravail (télétravail régulier au cours de la semaine ou du mois, par an/ télétravail temporaire en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site/ lieu d'exercice des fonctions en télétravail). Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu sollicité par l’agent et validé par la collectivité, il joint à sa demande :

►une attestation de conformité des installations aux spécifications technique ; ►une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l'acte individuel ; ►une attestation sur l’honneur précisant qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ;

►un justificatif attestant qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle.

Au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service, le Maire apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception. En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’agent. Chaque autorisation fera l’objet d’une période d’adaptation d’une durée de deux mois. En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative du Maire ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative du Maire, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien, motivés et peuvent faire l'objet d'un avis de la commission administrative paritaire (pour les fonctionnaires) ou de la commission consultative paritaire (pour les agents contractuels de droit public) à l'initiative de l'agent.

Lors de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent un document d’information sur sa situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l’exercice des fonctions à distance.

De plus, il doit lui être communiqué un document (guide) faisant état des règles générales contenues dans la présente délibération, ainsi qu’un document l’informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d’hygiène et de sécurité. Nombre de jours hebdomadaire maximum par agent

1 à 2 jours hebdomadaires maximum.

Les modalités applicables aux jours de télétravail :

- Les jours de télétravail seront pris par journée ou demi- journée.

- Les jours télé-travaillés seront fixes.

Date d'effet : Le télétravail au sein de la collectivité du Kremlin-Bicêtre est instauré à compter du 1er janvier 2022. Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2021-134 RESSOURCES HUMAINES – CRECHE FAMILIALE SAINT-EXUPERY : NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Face à un très fort déséquilibre entre l’offre d’accueil, en particulier collectif, et l’évolution des besoins liés à l’accueil de la petite enfance au niveau national, la ville du Kremlin-Bicêtre a réussi, grâce à une politique ambitieuse et proactive, à maintenir un niveau d’offre importante et de qualité. Pour y parvenir, la ville a fait le choix de développer les modes de garde, et notamment de favoriser l’accueil au domicile et le développement de carrière des assistantes maternelles et des aides à domicile. La crèche familiale Saint-Exupéry, ouverte en septembre 1997, a pour particularité de proposer un accompagnement, un encadrement et un accueil publics à un mode de garde à domicile, assuré par des assistantes maternelles agrées, recrutées et salariées par la Commune. Les assistantes maternelles agréées sont encadrées par une directrice, une directrice adjointe, une psychologue vacataire et un médecin vacataire. Actuellement, la Ville emploie directement 11 assistantes maternelles ce qui représente potentiellement 33 enfants accueillis. La crèche familiale dispose d’un agrément pour l’accueil de 40 enfants. La municipalité a donc fait le choix de développer l’offre proposée. Un des leviers de ce renforcement consiste en l’amélioration des conditions de travail des assistantes maternelles afin d’accroitre l’attractivité de ce métier peu connu. Le contrat de travail qui lie chaque assistante maternelle à la Ville est un contrat de droit public, qui est toutefois encadré par les dispositions générales qui régissent la profession. Ces dispositions ont été précisées et complétées par une délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009, qui a validé un protocole d’accord signé en février 2009.La rémunération comprend deux parties : Le salaire principal et les indemnités complémentaires, qui comportent à leur tour deux parties :Affiché le 24-12-2021

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- Une indemnité de fourniture et d’entretien (matériel d’activité, jeux, produits d’hygiène, ainsi qu’une proportion des frais généraux afférents au logement de l’assistante maternelle) qui représente actuellement 0,85 du SMIC horaire ; - Une indemnité de nourriture qui couvre toutes dépenses alimentaires de l’enfant, et qui est actuellement fixée à 0,45 du SMIC horaire.

Les dispositions du protocole d’accord, signé en février 2009, en ce qui concerne le temps de travail, ne sont pas remises en cause par les assistantes maternelles. De même, le taux horaire brut du salaire de base, bien supérieur au montant conventionnel, est satisfaisant. En revanche, les modalités de versement des indemnités, qui forment donc la rémunération complémentaire, ont fait l’objet d’une demande de révision de la part des assistantes maternelles actuellement engagées.

Cette demande apparaît justifiée car le contrat de travail actuel stipule que les indemnités sont dues en fonction du nombre de journées de présence réelle de chaque enfant. Elles ne sont donc pas versées si l’enfant est absent, et ce, quel qu’en soit le motif.

Cela signifie qu’en cas d’absence imprévue de l’enfant, pour cause de maladie notamment, les indemnités ne sont pas versées. C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article 5.2 afin d’y prévoir trois indemnités au lieu de deux, dont le total serait identique au montant actuel, mais selon la répartition et les conditions de versements suivantes : - Une indemnité de nourriture, dont le montant est inchangé à 0,45 du SMIC horaire, par enfant et par jour de présence réelle. - Une indemnité de fourniture et d’entretien, dont le montant serait fixé à 0,35 du SMIC horaire, par enfant et par jour de présence réelle.

- Une nouvelle indemnité pour frais généraux afférents au logement dont le montant serait fixé à 0,50 du SMIC horaire, par enfant, servie sur tous les jours prévus au contrat, y compris en cas d’absence pour maladie. Concrètement, si cette nouvelle configuration était retenue, la ville s’engagerait à maintenir le versement d’une part équivalente actuellement à 5,24 euros par jour d’absence pour maladie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’approuver le nouveau contrat de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale ci annexé. D’autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir avec les personnels qui seront engagés pour assurer les fonctions d’assistantes maternelles ainsi qu’avec les personnels actuellement en poste, à compter du 1er janvier 2022.

2021-135 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE - EXERCICE 2022

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n° 2010-485 du 12 Mai 2010, a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans (élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap) l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 8 mois. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à l'étranger, dans les domaines suivants : > culture et loisirs, > développement international et action humanitaire, > éducation pour tous, > développement durable, > intervention d'urgence en cas de crise, > mémoire et citoyenneté, > santé, > solidarité, > sport. La municipalité a décidé de s’engager dans ce dispositif avec la volonté de créer plusieurs postes de service civique dans l’esprit des recommandations formulées par mission d’étude sur le pacte républicain communal. Le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement du Sport (ex DDCS), chargé de la mise en œuvre territoriale de ce dispositif en 2021, accompagne les collectivités territoriales souhaitant développer et proposer une ou plusieurs missions de Service Civique et accueillir un ou plusieurs jeunes.

La ville obtient donc un agrément pour 3 ans mais les postes sont accordés année par année. Par ailleurs, pour des missions de 8 mois, il doit s’agir d’un soutien, d’un complément à un emploi municipal existant, et ne doit pas se substituer à un emploi préexistant. La municipalité souhaitant favoriser l’accès au grand public à son artothèque municipale, la collaboration d’un jeune majeur en service civique permettrait de développer cette offre.

A ce titre, il est proposé que la ville présente une demande d'agrément au titre d'organisme autorisé à engager un jeune volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique au sein du Service Culturel sur la mission suivante : Assistant(e) au développement et à la coordination de l’Artothèque municipale, dont les missions sont les suivantes - Participation à l’inventaire des œuvres patrimoniales de la Ville, en lien avec le service des Archives (iconographies, objets, statues, tableaux, affiches, photographies…), description des caractéristiques selon les règles normalisée préalablement établies.

- Participation aux processus de dématérialisation et de numérisation.

- Participation à la gestion d’un lieu municipal permettant de stocker et de présenter les œuvres au public, en lien avec le Service Culturel, avec un équipement du lieu pour la conservation et la présentation des œuvres. - Participation à la gestion du fonctionnement de l’artothèque municipale (cadre juridique et RH) avec les conseils d’une assistance juridique.

- Participation à la création d’un mode de consultation virtuelle des œuvres par les emprunteurs (photographie, site web avec page dédiée).

- Participation au lancement d’une campagne de communication pour valoriser la création de l’artothèque : image identitaire, flyers, affiches.Affiché le 24-12-2021

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- Participation à l’organisation de la médiation de ce nouveau service : participation comme agent de médiation des œuvres, et aider à organiser des événements autour des acquisitions et du fonctionnement de l’Artothèque. - Aider à finaliser la formation d’agents à la médiation de l’Artothèque et à l’entretien des œuvres d’art.

Si cette proposition est adoptée, ce jeune serait accueilli au sein du service culturel à compter du 1er février 2022 et pour une période de 8 mois sur une base de 30 heures hebdomadaires. Je vous propose donc d’autoriser l’engagement d’un volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique, ainsi que la mise en œuvre des démarches afférentes. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’autoriser la ville à créer un poste de volontaire dans le cadre du dispositif de Service Civique pour la mission d’assistant(e) au développement et à la coordination de l’Artothèque municipale. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’agrément auprès du Département du Val de Marne. D’autoriser le versement d’une prestation mensuelle de 107.58 € par mois et par poste, en complément de l’indemnité versée par l’Etat. L’imputation budgétaire sera inscrite au budget primitif 2022.

2021-136 RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.

Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif voté par l’assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée.Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades. Le pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, règlementaire et prévisionnelle. Pour cette raison et durant l’exercice budgétaire, le tableau des effectifs est amené à évoluer selon plusieurs critères ; la mobilité des agents, la promotion des agents, la modification de la règlementation statutaire, la redéfinition des emplois opérée dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, de nouvelles organisations des services. Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

1/ Dans le cadre des avancements de grade 2021, faisant suite aux décisions de l’autorité territoriale :  1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal ;  1 poste de rédacteur territorial en 1 poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe ;  3 postes d’agent de maitrise en 3 postes d’agent de maitrise principal ;  1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe en 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe ;  8 postes d’adjoint technique territorial en 8 postes d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe ;  3 postes d’éducateur des APS principal de 2ème classe en 3 postes d’éducateur des APS principal de 1ère classe ;  4 postes d’animateur territorial principal de 2ème classe en 4 postes d’animateur territorial principal de 1ère classe ;  2 postes d’adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe en 2 postes d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe ;

 1 poste d’adjoint d’animation territorial en 1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe ;  1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe ;

 1 poste de gardien brigadier en 1 poste de brigadier-chef principal ;

 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de 1ère classe en 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle ;

 1 poste d’ATSEM principal 2nd classe en 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe. 2/ Dans le cadre de l’avancement par la voie de la promotion interne au grade d’agent de maitrise pour l’année 2020, faisant suite à l’inscription sur liste d’aptitude, adoptée lors de la commission administrative paritaire du 24 octobre 2020 :  3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe en 3 postes d’agent de maitrise. 3/ Dans le cadre de l’avancement par la voie de la promotion interne pour l’année 2021, faisant suite aux listes d’aptitudes adoptées lors des commissions administratives paritaires des 27 avril, 18 octobre et 30 novembre 2021.  2 postes de rédacteur territorial principal en 2 postes d’attaché territorial. 4/ Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades, de modifier les emplois suivants :  2 postes d’adjoint technique territorial en 2 postes d’agent social ;

 2 postes de brigadier-chef principal ;

 4 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

5/ Enfin, afin de lutter contre la précarisation de l’emploi et le recours aux vacations au sein du service Enfance Enseignement, il est nécessaire de créer les postes suivants :

 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet ;

 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), et 5 abstentions (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).Affiché le 24-12-2021

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Décide : D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies à l’article suivant.De procéder aux modifications suivantes :

Créations :

 2 postes de brigadier-chef principal ;

 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet ;

 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet ;

 4 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Modifications :

 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché territorial principal

 2 postes de rédacteur territorial principal en 2 postes d’attaché territorial.  1 poste de rédacteur territorial en 1 poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe  3 postes d’agent de maitrise en 3 postes d’agent de maitrise Principal  1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe en 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe  8 postes d’adjoint technique territorial en 8 postes d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe  3 postes d’éducateur des APS principal de 2ème classe en 3 postes d’éducateur des APS principal de 1ère classe ;  4 postes d’animateur territorial principal de 2ème classe en 4 postes d’animateur territorial principal de 1ère classe ;  2 postes d’adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe en 2 postes d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe ;

 1 poste d’adjoint d’animation territorial en 1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe ;  1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe ;

 1 poste de gardien brigadier en 1 poste de brigadier-chef principal ;

 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de 1ère classe en 1 poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants de classe exceptionnel ;

 1 poste d’ATSEM principal 2nd classe en 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe ;  2 postes d’adjoint technique territorial en 2 postes d’agents social ;

 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 3 postes d’agents de maîtrise.

2021-137 AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DU VEHICULE SUIVANT : IVECO DAILY

Madame FOURCADE expose au conseil,

La ville renouvelle progressivement sa flotte automobile autant pour faire face aux enjeux environnementaux que pour maintenir un niveau qualitatif de ses véhicules permettant ainsi d’optimiser leurs coûts d’entretien et de fonctionnement (basses consommations ou énergies à plus faibles coûts). A ce titre, en investissant dans des véhicules non polluants, la Ville participe concrètement à la démarche d’amélioration de la qualité de l’air et des conditions de déplacement des agents. Cette stratégie implique au préalable que la ville se débarrasse de ses véhicules les plus anciens et polluants, ce qui permet notamment, de bénéficier d’aides à l’acquisition de véhicules propres sous la forme de subventions. Lors de ces renouvellements de véhicule, la pertinence de l’emploi de chaque véhicule est examinée, ainsi que les perspectives de mutualisation entre agents voire, entre services. Les mutualisations sont favorisées en vue de réduire au nécessaire la flotte automobile. Le présent rapport a pour objet de sortir de l’inventaire le véhicule suivant :

- L’IVECO DAILY Diésel immatriculé 6850 YC 94 mis en circulation le 14/10/2003 de Crit’air 4. Il est proposé de vendre ce véhicule à la société CK entreprise générale de bâtiment pour un montant de 3000€. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE).

Décide : D’autoriser la sortie d’inventaire de l’Iveco Daily et la vente de ce véhicule.

2021-138 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) POUR L’ANNEE 2020

Monsieur HASSIN expose au conseil,

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), dont la ville du Kremlin-Bicêtre fait partie, donne lieu à une communication en conseil municipal. L’année 2020 a été bouleversée par la pandémie de la Covid 19 qui a eu de lourdes conséquences sur l’organisation des obsèques et a révélé l’importance du funéraire dans la chaîne sanitaire. La mortalité a été exceptionnellement importante, mais cette hausse a été très inégale selon les territoires et l’Ile de France a été la région métropolitaine la plus touchée avec une augmentation de 20% des décès par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Le rapport met en évidence les points suivants.

L e s t e m p s f o r t s d e l ’ a n n é e 2 0 2 0

Refonte complète du site internet développé en responsive design (consultable quel que soit le support : ordinateur, tablette, smartphone)

 Accompagnement aux collectivités :Affiché le 24-12-2021

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- Organisation du 13ème colloque annuel, proposé uniquement en distanciel, sur le thème « Funéraire et avenir : comment apprendre à vivre avec la crise sanitaire»

- Accompagnement renforcé pendant la crise sanitaire : consultations juridiques (fonctionnement service public funéraire, impact de la crise sur la gestion des cimetières et des équipements funéraires), organisation d’une web-conférence sur la règlementation liée au virus Covid 19.

Ac c o m p a g n e r l e s s e r v i c e s d ’ E t a t c i v i l

Une expertise au service des communes

Son expertise dans le domaine juridique permet de répondre aux questions des communes adhérentes. Les agents travaillant au sein du Cimetière communal sont amenés à solliciter ce service pour des questions pointues liées à la législation funéraire. L’enquête sur les tarifs des cimetières

Une enquête annuelle est menée, auprès des adhérents, sur les différentes taxes funéraires, tarifs des concessions, travaux dans les cimetières et destination des cendres. Les résultats sont consultables sur le site internet du SIFUREP. Le guide des Obsèques

Il s’agit d’un support d’informations mis à disposition des communes pour informer les familles sur les démarches funéraires à effectuer lors d’un décès. Il est mis gratuitement à disposition et téléchargeable également sur le site internet. La centrale d’achat

Depuis 2012, elle permet de simplifier la gestion des cimetières et de maîtriser les coûts grâce à la mutualisation et à la négociation des achats avec :

 Expertise technique et juridique

 Mutualisation des prix et des services associés

 Offre à la carte grâce à la diversité des marchés

 Intervention technique confiée à des professionnels du secteur

 Services d’information, de veille et d’accompagnement

 Traitement « grands comptes » adaptés aux besoins de toutes les collectivités  Marchés clefs en main

 Relation de proximité et de qualité avec un interlocuteur unique et partage d’expériences entre adhérents. Le SIFUREP ajoute chaque année de nouveaux marchés : transport des corps des personnes décédées de mort naturelle à leur domicile, audit sur l’organisation des cimetières.

Un développement qui se poursuit, avec 65 communes adhérentes à la centrale d’achat sur un total de 106 adhérents.

Des services à la carte et tarifs d’adhésions

15 marchés sont disponibles pour répondre aux différents besoins. Cela va de l’entretien du cimetière, des reprises de sépultures, de la gestion des espaces verts, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la restauration du patrimoine ou de la mise en œuvre d’un logiciel cimetière….Après délibération au Conseil Municipal de la convention adressée par le SIFUREP, la collectivité peut souscrire aux différents marchés. Le tarif d’adhésion pour l’année est de 964 ,39 € puis 481,75 € par marché validé. Le service extérieur des pompes funèbres

En tant qu’autorité concédante, le SIFUREP contrôle la qualité des services et négocie les tarifs pour garantir aux familles, une totale transparence et un service public funéraire de qualité. Les familles restent libres de choisir leur entreprise funéraire. Le délégataire actuel, à savoir, la société OGF doit rendre compte annuellement des prestations délivrées aux familles. Les avantages pour les familles et les collectivités adhérentes

 Une grille complète de tarifs

 Un engagement tarifaire avec un service négocié qui permet un service complet de prestations (inhumation ou crémation)  Des conditions particulières avec la gratuité pour les obsèques des enfants de moins d’un an sur certaines prestations et la prise en charge à 50 % pour les enfants de moins de 16 ans sur les mêmes prestations  La prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes sur la base d’une attestation. Dans ce cadre, le SIFUREP a traité 14 dossiers transmis par le service des Affaires Générales de la ville

L’évolution de l’activité

OGF a procédé à 5 819 obsèques en 2020 ce qui représente une augmentation de + 21,3 % par rapport à 2019.  Les services avec le tarif général SIFUREP représentent 3 714 obsèques,  Augmentation des obsèques des personnes dépourvues de ressources et des enfants de moins d’un an : 539 obsèques. Bilan comptable – Année 2020

Les recettes : 997 506,80 € Les dépenses : 813 351,40 €

Les recettes de fonctionnement sont constituées des frais de contrôle et des redevances versés par les délégataires, au titre des contrats de délégation de service public, de la cotisation des communes adhérentes, de la cotisation à la centrale d’achat ainsi qu’aux marchés proposés et aux remboursements de frais de personnel mis à disposition au bénéfice du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.Pour la section d’investissement, les recettes sont constituées en totalité par les amortissements des immobilisations, l’excédent de l’exercice précédent, le remboursement des investissements pour le cimetière de Villetaneuse, le résultat d’investissement reporté et le fonds de compensation pour la TVA, pour un montant de 3 491,47 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit :

 charges à caractère général 343 867,17 €

 charges de personnel 343 028,11 €

 charges de gestion courante 126 456,12 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent pour leur part à 88 838,73 €.Affiché le 24-12-2021

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L’attractivité du syndicat rassemble toutes ces communes car elles peuvent accéder à un contrat de délégation de service extérieur qui assure la prise en charge des indigents, bénéficier de l’accompagnement et des conseils du syndicat pour la réglementation, partager des réflexions prospectives sur les enjeux du funéraire, bénéficier d’une centrale d’achat. Pour les familles, c’est un accès à un service public de qualité aux coûts maîtrisés.

Le conseil prend acte du bilan d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020.

2021-139 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE POUR L’ANNEE 2020

Madame FOURCADE expose au conseil,

Le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) transmet aux communes adhérentes un rapport annuel retraçant son activité pour l’année passée. Ce syndicat exerce deux compétences : l’une pour le gaz, l’autre pour l’électricité. La commune du Kremlin-Bicêtre n’est adhérente que pour le gaz, la compétence électricité étant dévolue au SIPPEREC. En 2020, le SIGEIF est autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte de 185 communes (soit 1 182 657 clients) couvrant un réseau de 9 463,20 km pour une consommation totale de 24 696 GWH. Le concessionnaire est GRDF. Les membres du groupement, dont Le Kremlin-Bicêtre, bénéficient d’un marché de fourniture de gaz coordonné par le SIGEIF. Depuis le 1er janvier 2015, le SIGEIF et le SIPPEREC proposent un dispositif commun de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE), auquel la ville du Kremlin-Bicêtre participe. Le conseil prend acte du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2020.

2021-140 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE EN ILE- DE-FRANCE (SIGEIF) POUR 2020

Madame FOURCADE expose au conseil,

Le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) transmet aux communes adhérentes un rapport annuel retraçant son activité pour l’année passée. Ce syndicat exerce deux compétences : l’une pour le gaz, l’autre pour l’électricité. La commune du Kremlin-Bicêtre n’est adhérente que pour le gaz, la compétence électricité étant dévolue au SIPPEREC. En 2020, le SIGEIF est autorité organisatrice de la distribution du gaz pour le compte de 185 communes (soit 1 182 657 clients) couvrant un réseau de 9 463,20 km pour une consommation totale de 24 696 GWH.Le concessionnaire est GRDF. Les membres du groupement, dont Le Kremlin-Bicêtre, bénéficient d’un marché de fourniture de gaz coordonné par le SIGEIF. Depuis le 1er janvier 2015, le SIGEIF et le SIPPEREC proposent un dispositif commun de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE), auquel la ville du Kremlin-Bicêtre participe.

Le conseil prend acte du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2020

2021-141 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF A L'ANNEE 2020

Monsieur HEMERY expose au conseil,

Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités qui y adhèrent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergies et de communication.Il regroupe actuellement 117 collectivités adhérentes en Ile-de-France (116 en 2019). La Ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente aux compétences : Electricité et Numérique.La loi de 1906 a créé le régime des concessions, la distribution publique d’électricité est placée sous la responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont progressivement regroupées en syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC, pour gérer cette compétence.Depuis fin 2006, la distribution et la fourniture d’électricité pour les clients au tarif réglementé sont deux services publics locaux, respectivement concédés à Enedis et EDF. En 2020, le SIPPEREC est l’autorité concédant pour le service public local de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 84 communes (idem en 2019).84 collectivités dont la Ville du Kremlin Bicêtre adhèrent à la compétence au développement des énergies renouvelables.Le réseau de distribution représente 1,8 million de points de livraison.Après 4 ans d’adhésion au SIPP’n’CO, celui-ci poursuit son développement et la dynamique de mutualisation au service des besoins de ses adhérents dans les domaines des transitions énergétique et numérique.

Etat des subventions demandées en 2020 :

- Achat d’une laveuse électrique pour un montant de 29 658,40€ TTC

Le conseil prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2020.

2021-142 RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE POUR 2020

Monsieur HEMERY expose au conseil,

Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités qui y adhèrent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergies et de communication. Il regroupe actuellement 117 collectivités adhérentes en Ile-de-France (116 en 2019). La Ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente aux compétences : Electricité et Numérique. La loi de 1906 a créé le régime des concessions, la distribution publique d’électricité est placée sous la responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont progressivement regroupées en syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC, pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006, la distribution et la fourniture d’électricité pour les clients au tarif réglementé sont deux services publics locaux, respectivement concédés à Enedis et EDF. En 2020, le SIPPEREC est l’autorité concédant pour le service public local de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 84 communes (idem en 2019).84 collectivités dont la Ville du Kremlin Bicêtre adhèrent à la compétence au développement des énergies renouvelables. Le réseau de distribution représente 1,8 million de points de livraison. Après 4 ans d’adhésion au SIPP’n’CO, celui-ci poursuit son développement et la dynamique de mutualisation au service des besoins de ses adhérents dans les domaines des transitions énergétique et numérique.Affiché le 24-12-2021

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Etat des subventions demandées en 2020 :

- Achat d’une laveuse électrique pour un montant de 29 658,40€ TTC

Le conseil prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2020.

2021-145 VŒU RELATIF AU RETOUR A 100% DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC EN ILE-DE-FRANCE

Présenté par les groupes « Le Kremlin-Bicêtre en commun », « Élus socialistes », « Pour une ville qui nous rassemble, PCF et apparentés, Tous citoyens ! » et « Groupe écologiste et citoyen du Kremlin-Bicêtre »

Monsieur TRAORE expose au conseil,

Considérant les délibérations n°20211011-237 et n°20211011-238 du 11 octobre 2021 du Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités ;

Considérant que ces deux délibérations engendrent actuellement une baisse de l’offre de transport public sur les lignes de bus RATP 323, 131, 186.

Considérant que la ligne de métro 7 ne répond pas au flux des usagers depuis plusieurs années. Considérant que cette baisse se prolongera sur certaines lignes en 2022 ;

Considérant que cette baisse affecte le fonctionnement du réseau de transport et pénalise les usagers en allongeant notamment les temps d’attente ;

Considérant l’urgence climatique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l’automobile lorsque cela est possible ;

Considérant que la crise sanitaire demeure d’actualité et que l’offre de transport réduite compromet la tenue des distances physiques, notamment aux heures de pointe ;

Le Conseil municipal émet le vœu suivant :

DEMANDE à Valérie PECRESSE, présidente d’Île-de-France Mobilités, le retour immédiat de l’offre de transport à 100 % pour toutes les lignes de transports d’Ile-de-France.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), Le conseil décide d’adopter le vœu relatif au retour à 100% de l’offre de transport public en Ile-de-France.

2021-146 VŒU : LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU KREMLIN-BICETRE MERITENT DES MOYENS A LA HAUTEUR DE LEUR AMBITION EDUCATIVE

Présenté par les groupes Le Kremlin-Bicêtre en commun, les élus socialistes du Kremlin-Bicêtre, Pour une ville qui nous rassemble PCF et apparentés tous citoyens, Ecologistes et citoyens du Kremlin-Bicêtre Les établissements scolaires du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de leur ambition éducative

Madame AZZOUG expose au conseil,

Lors du dernier conseil d’administration du lycée Darius-Milhaud, les représentants des parents, des professeurs et des élèves ont adopté une motion concernant « le non-remplacement des professeurs absents ». À ce jour, deux situations restent sans solution de la part du Rectorat de Créteil : l’absence de remplacement d’une professeur de Sciences économiques et sociales depuis le 11 octobre dernier et l’absence de remplacement d’une professeur de Lettres-Anglais depuis le 1er septembre dernier. À ces deux absences de remplacement s’ajoutent des remplacements qui sont affectés tardivement, parfois plusieurs semaines après l’absence du professeur remplacé, ce qui ne permet pas une continuité d’enseignement pour de nombreux élèves. De même, l’absence de l’infirmière a été remplacée à mi-temps seulement. Cette situation est inacceptable tant pour les professeurs que pour tous les élèves de l’établissement. De même, le collège Albert-Cron connaît des difficultés liées à des situations de violences entre élèves. La mobilisation des professeurs, des parents et de la municipalité en septembre a permis qu’une aide à la direction soit affectée plusieurs semaines après la rentrée des classes. Le collège Albert-Cron a connu et connaît encore un manque de personnels avec des remplacements qui ne sont pas anticipés et un manque d’assistants d’éducation. Les établissements scolaires de la ville du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de l’ambition éducative que nous avons collectivement pour tous les élèves. Les choix budgétaires faits par le Ministère de l’Éducation nationale, qui a « rendu » 75 millions d’euros de budget sur l’exercice 2021, non seulement nous interrogent, mais surtout nous laissent dans l’incompréhension. L’éducation de tous et pour tous est une priorité. Les professeurs et les élèves ne sauraient être les variables d’ajustement de choix budgétaires du Gouvernement.

Aussi, le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre demande que des professeurs remplaçants soient nommés dans les meilleurs délais dans ces établissements et que leurs moyens pédagogiques et humaines soient renforcés. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE, M. HEMERY, Mme DEFRANCE), Décide : d’adopter le vœu : « Les établissements scolaires du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de leur ambition éducative ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h05.

Fait pour être porté au registre des travaux du Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance M. CHIAKH.