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Conseil Municipal - Caisse des Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE FONTENAY-SAINT-PÈRE
TÉLÉPHONE 01 34 79 11 21
COURRIEL : mairie-accueil@fontenay-st-pere.fr
Caisse des Écoles
2026-2027
Mesdames, Messieurs,
Le dimanche 11 juin 1882, Le Conseil Municipal de Fontenay-Saint-Père composé de Messieurs ; Longuépée Arthur maire, Cadville Henri, Belland Jules, Rallet Eugène, Pinard Frumence, Lanchantin Anges, Lanchantin Auguste, Taillefer Moïse, Béguin Louis, Nogrette Aimé, Gilbert Jean-Baptiste, Cabit Victor, au regard de l’article 17 de la loi du 28 mars 1882 qui subventionne les caisses des écoles et de article 15 de la loi du 10 avril 1867 qui institue une caisse des écoles dans toutes les communes, décide de créer une caisse des écoles et lui vote un budget de 50 francs.
Le 1eravril 1883, les statuts de la caisse des écoles sont votés et l'article 2 stipule :
"Les ressources de la caisse des écoles se composent de
1° - des subventions qu'elle pourra recevoir de la commune, du département et de l'état. 2° - des fondations ou souscriptions particulières
3° - des produits des dons, legs, quêtes et fêtes de bienfaisance etc.
4° - des dons en natures tel que livres, objets de papeteries, vêtement, denrées alimentaires."
La caisse des écoles existe encore dans notre commune et permet de faire fonctionner notre école (fournitures scolaires, achat de nouveaux livres, sorties scolaires, livres pour les prix, cadeaux de noël…).
Ses recettes se composent essentiellement de la subvention allouée par le Conseil Municipal et des dons des particuliers. Pendant de nombreuses années ce sont les enfants de l’école primaire qui sont venus vous solliciter.
Maintenant cet appel à votre générosité se fait par courrier.
Vous pouvez devenir membre de la caisse des écoles par un don numéraire du montant de votre choix. En vous remerciant par avance pour les enfants de notre école, nous vous prions de croire à notre dévouement.
Les membres de la caisse des écoles
........................................................................................................................................................................................... Partie à détacher et à retourner en Mairie
Caisse des écoles de Fontenay-Saint-Père 2026-2027
M. Mme
Nom : .................................................................................... Prénom : ...............................................................................................
Déclare verser au titre de l’adhésion à la Caisse des Écoles pour l’année 2026-2027, la somme de :
Montant : |_||_||_| euros
Règlement : Chèque (à l’ordre de Régie mixte unique Fontenay-Saint-Père) Espèces
Fait à Fontenay-Saint-Père, le ........................................................
Signature