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Arrêté - ARR2025R29 Autorisation ouverture debit de boissons Association au rendez vous des Genka Mis en ligne le 12 02 2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R29 Autorisation ouverture debit de boissons Association au rendez vous des Genka Mis en ligne le 12 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
N VILLE DE
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2025R29
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
Association au rendez-vous
des Genka
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de {a Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par :
Monsieur FOURNIER Jean-Guy
Agissant pour Le compte de l'association Au Rendez-vous des Genka
Dont Le siège est à Gaillard, 1 impasse des Chênes
Qui organise Le 15 février 2025 de 18 heures 30 à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard,
Une manifestation publique dénommée : « Identités ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur FOURNIER Jean-Guy, président de l'association Au Rendez-vous des Genka est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4 heures 30, Le 15 février 2025 de 18 heures 30 à 23 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Identités » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 11 février 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa notification le : RAS