unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 17 2 convention cadets circus

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C

unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 17 2 convention cadets circus Document publié le Mardi 31 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 17 2 convention cadets circus)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Entre Juine

et Renarde

DÉLIBERATION N° 17-2/2023

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2023

Membres présents: 35

Membres représentés: 6

Suffrages exprimés: 40

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 31 janvier à 20 heures 34 minutes, le Conseil de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 25 janvier 2023, s'est réuni en salle communautaire à l'Hôtel de Communauté à Etréchy, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER.

ETAIENT PRESENTS: S. Sechet, JM. Dumazert, R. Saada, JM. Pichon, X. Lours, A. Mounoury, D. Dorizon, S. Galiné, R. Longeon, RM. Mauny, O. Lejeune, F. Pigeon, J. Garcia, C. Borde, C. Martin, F. Lefebvre, Z. Hassan, AM. Villatte, D. Juarros, F. Mezaguer, S. Galibert, C. Emery, D. Bougraud, L. Vaudelin, G. Bouvet, A. Dognon, R. Lavenant, V. Cadoret, T. Gonsard, O. Petrilli, A. Touzel, C. Lempereur, MP. Berger-Chailler, JM. Foucher, M. Huteau

POUVOIRS : C. Cazade-Saada à R. Saada, V. Perchet à S. Galiné, C. Gardahaut à S. Galibert, MC. Ruas à G. Bouvet, C. Gourin à JM. Foucher, A. Poupinel à D. Bougraud

EXCUSES : C. Millet

SECRETAIRE DE SEANCE: S. Galiné

ABSENTS : D. Meunier, E. Colinet, H. Treton

************

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE AVEC LE CADETS' CIRCUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,

Considérant que la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde est compétente en matière de gestion et entretien des équipements existants d'intérêt communautaire, et notamment les structures d'accueil des adolescents (11-17 ans),

Considérant l'intérêt de proposer aux jeunes adhérents de nouveaux lieux d'accueil et de découverte sur le territoire,

Considérant que le CADETS' CIRCUS propose la mise à disposition, au bénéfice de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à travers sa structure jeunes le 2.0, de son local et de ses équipements liés à l'apprentissage des techniques du cirque,

Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition temporaire,

APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L'UNANIMITE, par 40 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (F. Mezaguer),

APPROUVE le projet de convention tel que joint en annexe,

AUTORISE le Président à signer ladite convention,

PRECISE que la convention est conclue à compter de sa signature par les parties jusqu'au 30 juin 2023,

PRECISE que la mise à disposition donnera lieu au versement d'une participation financière de l 000€ par semaine de mise à disposition,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de l'année 2023 de la Communauté de Communes.

La présente délibération peut, dans 1111 délai de deux mois à compter de son affichage 011 de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratifde Versailles ou, dans le même délai.faire/'objet d'un recours gracieux devant le Président de Communauté de communes entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux(/ 'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).

Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

2 rue des Hêtres Powpres 91580 ETRECHY- Tel: 01.83.63. 70.90

Annule et remplace la précédente (erreur matérielle)