Procès Verbal - 1634032510 PV 01 04 2021

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Procès Verbal - 1634032510 PV 01 04 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Procès Verbal - 1634032510 PV 01 04 2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, 1er avril 2021

25 novembre 20081

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le premier avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le vingt-six mars deux mille vingt et un s’est réuni à l’Espace culturel A. de Saint Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard TRINQUIER, Maire.

Présents en début de séance :

Monsieur Richard TRINQUIER, Maire de Wissous.

Madame Françoise FERNANDES, Monsieur Gilles GARNIER, Madame Corinne GUYOT, Monsieur Florian GALLANT, Madame Pascale TOULY, Monsieur Pierre SÉGUIN, Adjoints au Maire. Mesdames Catherine ROCHARD, Léna COCO, Monsieur OLIVEIRA DA COSTA Jorge, Madame Stéphanie GASPARD, Monsieur Xavier NGUYEN, Madame Karine THIOUX, Monsieur Enzo MATTA, Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Madame Katleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc TOULY, Madame Wendy LONCHAMPT, Monsieur Frédéric VANNSON, Madame Jacqueline LAQUAIS, Messieurs Stéphane Robert, Cyrille TELMAN, Madame Chantal CORENWINDER, Monsieur Roger VINOT, Madame Bernadette BARBEAU, Monsieur Olivier PERROT, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Philippe DE FRUYT, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Chantal CORENWINDER,

Madame Emilie PORTMANN, Conseillère Municipale a donné procuration à Monsieur Roger VINOT.

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal

➔ Élu à l’unanimité

Secrétaires adjointes :

Madame Sylvie ARDELLIER – Directrice Générale des Services,

Madame Laurie DELLAVALLE

➔ Élues à l’unanimité

INFORMATION DE M. LE MAIRE

Intervention de M. le Maire : Nous accueillons Monsieur Stéphane ROBERT pour son premier Conseil Municipal et lui souhaitons la bienvenue.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 janvier 2021

Intervention de Mme CORENWINDER : Le PV est conforme et pas de souci concernant le contenu. Par contre, j’encourage les Wissoussiens à le lire.

Vote : ➔ 29 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville 2020, Alternative Citoyenne)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 février 2021

Vote : ➔ 29 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville 2020, Alternative Citoyenne)2

DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décision n°21-06 ➔ Contrat entre la Commune de Wissous et la société MOVICITY pour l’acquisition et la maintenance d’un système LAPI-VAO fixe de contrôle d’une voie réservée communale à Wissous

Un contrat est signé afin de modifier le comportement des usagers du domaine public routier et de faire respecter le code de la route. Le montant du système s’élève à 29 988 € TTC. Une maintenance curative et préventive du système est prévue pour un montant de 14 160 € TTC par an après la 1ère année de garantie. Il est conclu pour une année renouvelable tacitement dans la limite de trois ans.

Intervention de M. TELMAN : Il est indiqué que le système Lapi pour la route d’Antony a été acquis au prix de 30 000 euros et qu’il coûtera environ 14 000 euros de maintenance. Je voulais savoir si le prix mentionné concerne seulement la route d’Antony ou tout le système Lapi de la Ville. Dans le cas où il existerait d’autres systèmes Lapi ; combien y en a-t-il et où sont-ils déployés ?

Intervention de M. le Maire : Le système Lapi comporte actuellement quatre caméras qui sont installées à des points stratégiques d’entrée des poids lourds. Elles sont destinées à la lecture des plaques d’immatriculation. Le serveur est géré par la société Movicity qui nous transmet par internet l’ensemble des constats. Ce sont les policiers qui valident ou non le passage des poids lourds.

Durant les six premiers mois de la mise en place de ce système, il a été procédé à 1 200 verbalisations automatiques, les véhicules n’étant pas directement interpellés. Parmi ces 1 200 verbalisations automatiques, certaines d’entre elles ne constituent pas forcément des contraventions valides car des camions ont pu fournir des bons de livraison sur la commune pour être exonéré. Le coût du système est moindre la première année, qui constitue une année de garantie. Pour autant, il s’agit d’un système coûteux. Wissous étant une commune de petite taille, nous ne récupérons pas d’argent sur les verbalisations, qui sont de 90 euros pour un chauffeur et d’environ 400 euros pour la société quand on n’arrive pas à identifier le chauffeur. Cependant, nous avons pu constater une nette diminution du flux, ce qui démontre que le système est assez efficace.

Intervention de M. TELMAN : Les 14 000 euros de maintenance par an concerne les 4 caméras ? prennent-ils en compte tout le système de la ville ?

Intervention de M. GALLANT : La maintenance concerne deux caméras Lapi : celles de la route d’Antony et de la route Charles de Gaulle. Il y a aussi 14 000 euros concernant les caméras de la rue André Dolimier et de la place Gilbert Buffat, qui avaient été acquises précédemment. Le département finance une partie de la signalisation verticale (marquage au sol et le mobilier urbain) pour compenser cette dépense.

Décision n°21-07 ➔ Institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs A partir du 1er mars 2021, une régie d’avances est instituée pour le règlement de dépenses (droits d’entrées, alimentation, fournitures non stockées, fourniture de petit équipement). Le montant maximum de l’avance du régisseur est fixé à 1 200 €.

Intervention de M. TELMAN : S’agit-il de 1 200 euros pour les deux ACM ou de 1 200 euros par ACM ?

Intervention de M. GALLANT : Pour les deux.

Décision n°21-08 ➔ Institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement du Service Jeunesse

A partir du 1er mars 2021, une régie d’avances est instituée pour le règlement de dépenses (droits d’entrées, alimentation, titres de transports en commun, essence, péage, fournitures non stockées, fourniture de petit équipement). Le montant maximum de l’avance du régisseur est fixé à 1 200 €.

Décision n°21-09 ➔ Acquisition d’un bien par voie de préemption – 56 route d’Antony – cadastré section B n°301

Deux Déclaration d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées en mairie les 1eroctobre et 14 décembre 2020. Elles concernent un bien sis 56 route d’Antony à Wissous, cadastré B n°3013

d’une superficie de 54 a 91 ca. La propriété comporte 44 logements et 88 places de stationnement pour une surface habitable de 2 260,45 m². Le bien appartient à l’OPH Interdépartemental de l’Essonne du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY). La cession s’élève à un montant de 3 721 400 €. La Ville a manifesté son intérêt pour l’acquisition de cet ensemble immobilier afin de lui permettre d’assurer la permanence dans le temps de ces logements sociaux. Cela permettra également de loger chaque fois que nécessaire en urgence des personnes dans le besoin (femmes battues, personne ayant subi un incendie de leur logement, un péril…). La Commune a donc décidé d’acquérir ce bien par voie de préemption pour un montant de 3 721 400 €, les frais de notaire seront à la charge de la Ville.

Intervention de Mme CORENWINDER : Au sujet de la préemption du 56 route d’Antony, la documentation faisait mention de logements d’urgence pour les femmes battues ou autres circonstances difficiles. J’aurais aimé savoir combien de logements seraient conservés pour ces situations.

Intervention de M. GALLANT : L’un d’entre eux est actuellement occupé de manière illégale. Nous souhaiterions construire de nouveaux logements d’urgence une fois que ces logements auront été préemptés, possiblement en mettant en place des conventions avec d’autres communes, notamment pour le cas que vous évoquiez, celui des femmes battues.

Intervention de M. PERROT : L’acquisition devait se faire par un prêt de la totalité du montant moins les 100 000 euros. Ou en est-on concernant la situation financière ? le nom de la banque etc….

Intervention de M. GALLANT : Nous avons consulté plusieurs banques. La Banque Postale, associée à une autre banque, nous propose un prêt sur 25 ans, à un taux de 0,95 %. Nous sommes également en échange avec la Caisse des dépôts pour obtenir un transfert des emprunts. Certains appartements sont financés en PLAI ou en PLUS, qui sont des emprunts avec un taux du livret A à -0,3 %, soit un taux très bas. Cela obligerait la collectivité à maintenir des tarifs bas pour les personnes ayant des ressources faibles et nous permettrait de poursuivre l’objectif de cette résidence, en mettant en place notamment des logements d’urgence.

Intervention de M. le Maire : Vous avez mentionné, M. GALLANT, que nous faisions un emprunt sur 25 ans.

Intervention de M. GALLANT : La Banque postale nous propose effectivement un prêt sur 25 ans. En ce qui concerne la Caisse des dépôts, la durée varie entre 27 et 35 ans.

Intervention de M. le Maire : En effet, la durée d’un emprunt est contractuelle et ne s’évalue pas sur la capacité résiduelle d’une commune.

Décision n°21-10 ➔ Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’investissement culturel du Conseil Départemental de l’Essonne

La Commune a demandé une subvention au titre de l’investissement culturel auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de l’achat de mobilier pour la bibliothèque et de logiciel. Le montant du projet s’élève à 8 025,78 €.

La Ville sollicite une subvention à hauteur de 6 420,63 € HT.

Intervention de M. PERROT : Pourrions-nous savoir quel logiciel a été acquis pour la somme de 3 900 euros ?

Intervention de Mme TOULY : Il s’agit de Decalog Essentiel. C’est un nouveau logiciel qui va remplacer l’ancien qui avait plus de 10 ans et qui était obsolète et plus de possibilité de mise à jour.

Intervention de M. GALLANT : c’est un logiciel de gestion de la bibliothèque. Il permettra d’avoir accès à un résumé de chacun de ses ouvrages sur notre site internet et sera mis en place dans les six prochains mois.

Décision n°21-11 ➔ Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi- Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2021 Une convention est conclue pour une période du 1er février au 31 décembre 2021. Les vacations ne dépasseront pas 72h pour l’année 2021. Elles seront rémunérées sur la base forfaitaire de 75 € l’heure.4

Décision n°21-12 ➔ Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’Association des Familles de Wissous (AFW) Par délibération du 26 janvier 2021, l’AFW a obtenu une subvention de 25 400 € pour l’année 2020. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville entend participer financièrement et/ou matériellement à l’objet de l’association, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties, qui résultent de cette participation. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une participation communale supérieure ou égale à 23 000 €.

Décision n°21-13 ➔ Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et le Football Club de Wissous (FCW)

Par délibération du 26 janvier 2021, le FCW a obtenu une subvention de 43 000 € pour l’année 2021. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville entend participer financièrement et/ou matériellement à l’objet de l’association, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties, qui résultent de cette participation. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une participation communale supérieure ou égale à 23 000 €.

Décision n°21-14 ➔ Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Gymnastique Club de Wissous Par délibération du 26 janvier 2021, l’association Gymnastique Club de Wissous a obtenu une subvention de 26 000 € pour l’année 2021. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville entend participer financièrement et/ou matériellement à l’objet de l’association, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties, qui résultent de cette participation. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une participation communale supérieure ou égale à 23 000 €.

Décision n°21-15 ➔ Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Tennis Club Wissous 91

Par délibération du 26 janvier 2021, l’association Tennis Club Wissous 91 a obtenu une subvention de 30 000 € pour l’année 2021. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville entend participer financièrement et/ou matériellement à l’objet de l’association, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties, qui résultent de cette participation. Elle s’inscrit également dans le cadre d’une participation communale supérieure ou égale à 23 000 €.

Décision n°21-16 ➔ Attribution du marché concernant la mission de programmation pour la construction d’une crèche multi-accueil sur la commune de Wissous La société CP&O « les m² heureux » est attributaire du marché. Le montant s’élève à 16 650 € TTC.

Intervention de M. TELMAN : Concernant le marché d’attribution de 16 650 euros pour la future crèche, quels sont les livrables pour cette somme ?

Intervention M. GALLANT : C’est le programmiste qui établira le projet et les marchés qui s’en suivent afin de lancer les consultations pour le nouveau multi-accueil.

Intervention de M. TELMAN : Nous serions intéressés de travailler avec vous si vous le souhaitez sur ce sujet.

Intervention de M. GALLANT : On prend note et nous vous communiquerons les détails du travail du programmiste et nous vous convierons à une réunion pour travailler à ce sujet.

Décision n°21-17 ➔ Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol Le contrat est conclu pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2021 pour un montant de 563,35 € TTC. Il sera renouvelé tacitement, dans la limite de deux fois.

Décision n°21-18 ➔ Convention d’attribution du fonds de soutien entre la Ville de Wissous et la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay de l’achat et pose de panneaux solaires photovoltaïques à la restauration scolaire La Fontaine Une convention est signée entre la Commune de Wissous et la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) dans le cadre du fonds de soutien aux projets de développement durable. La CPS a décidé d’attribuer à la Commune de Wissous une subvention de 2 500 € dans le5

cadre de l’achat et pose de panneaux solaires photovoltaïques à la restauration scolaire La Fontaine.

Décision n°21-19 ➔ Convention d’occupation temporaire du domaine privé entre la Commune de Wissous et la Société du Grand Paris

Une convention portant occupation temporaire du domaine privé est signée entre la Ville de Wissous et la Société du Grand Paris dans le cadre de la construction de l’ouvrage OA7 de la ligne 18. La Société du Grand Paris a besoin d’accéder à des parcelles appartenant à la Commune (parcelles AD n°396, 402, 409, 559 et 561) et doit réaliser des travaux d’élargissement de la voirie, d’abattage d’arbres et de débroussaillage. Ladite convention est consentie gratuitement au regard de l’Utilité Publique des travaux et pour une durée de cinq années à compter du 1er mars 2021 et ce jusqu’au 1er mars 2026.

Intervention de Mme BARBEAU : Est-il prévu de replanter des arbres pour remplacer ceux qui seront abattus lors des travaux ?

Intervention de M. le Maire : Il est question d’abattre trois arbres morts et de déclasser 250 m² de terrain dans le cadre du projet Paul Cézanne. Leur remplacement est prévu dans une convention avec l’ONF : 2,5 arbres pour être précis. Ce remplacement n’est pas prévu sur la commune. La ligne 18 a provoqué des abattages d’arbres, de façon considérable sur le Plateau de Saclay. Par conséquent, un plan de replantation est prévu dans une commune du Loiret. Les arbres seront remplacés par la société Grand Paris.

Intervention de Mme CORENWINDER : Je voulais revenir sur les logements sociaux que vous avez achetés. Pourquoi avez-vous choisi de les acheter plutôt que de contracter un emprunt de 3,7 millions d’euros pour en construire d’autres ? Au final, il n’y aura pas un seul logement supplémentaire.

Intervention de M. GALLANT : Au mois de décembre, nous avons fait estimer par les domaines le coût de la construction d’une telle résidence, qui serait de plus de 5 millions d’euros. Pour construire, l’Opievoy avait acheté les terrains sur des fonds propres. Au moment où la DIA a été envoyée, il ne restait que le prix de l’emprunt à rembourser, c’est-à-dire que la DIA ne prenait en compte ni les remboursements des 6 ou 7 dernières années, ni l’achat du terrain. Les domaines estimant la valeur de l’opération à 5 millions d’euros, un tarif s’élevant à 3,7 millions d’euros nous a paru très rentable. L’achat que nous venons d’effectuer concerne 44 logements, soit 100 000 euros par logement, sachant qu’il s’agit principalement de F3 et de F4 en très bon état.

DÉLIBÉRATIONS

1. Election du 1er Adjoint au Maire

Suite à la démission du 1er Adjoint au Maire M. BOULEY en date du 23 mars 2021. Il est proposé au Conseil Municipal de le remplacer. Selon l’article L 2122-7 pour l’élection d’un seul Adjoint au Maire, il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est donc proposé d’élire le 1er Adjoint au Maire.

Le vote se déroule à bulletin secret.

M. Gilles GARNIER s’est porté candidat.

Suffrage exprimé : 22

Majorité absolue : 12

M. Gilles GARNIER a obtenu 22 voix

M. Gilles GARNIER est proclamé 1er Adjoint au Maire et prend rang dans l’ordre de la liste, telle que présenté :

• 1er Adjoint : Gilles GARNIER,

• 2ème Adjoint : Françoise FERNANDES,

• 3ème Adjoint : Vacant,

• 4ème Adjoint : Corinne GUYOT,

• 5ème Adjoint : Florian GALLANT,

• 6ème Adjoint : Pascale TOULY,

• 7ème Adjoint : Pierre SÉGUIN.6

2. Détermination du nombre de postes d’Adjoint au Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122- 2, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Suivant le résultat de la délibération précédente, il sera proposé à l’Assemblée à décider le nombre de postes d’Adjoint au Maire à 6, comme suit :

• 1er Adjoint : Gilles GARNIER,

• 2ème Adjoint : Françoise FERNANDES,

• 3ème Adjoint : Corinne GUYOT,

• 4ème Adjoint : Florian GALLANT,

• 5ème Adjoint : Pascale TOULY,

• 6ème Adjoint : Pierre SÉGUIN.

Intervention de Mme CORENWINDER : Vous ne nommez pas un 7ème Adjoint ?

Intervention de Monsieur le Maire : Nous disposons d’une parité parfaite ; trois hommes, trois femmes. En ce sens, la loi est respectée. Notre souhait dans l’immédiat est de ne pas désigner de nouveau maire adjoint et de supprimer le poste vacant. Le Conseil déterminera par la suite si des postes supplémentaires sont nécessaires ou non. Il vous est donc demandé de procéder au vote.

Vote : ➔ 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

➔ 5 Abstentions (Wissous notre Ville 2020)

3. Indemnités de fonction des élus

Suite aux délibérations précédentes, il convient de revoir le tableau des indemnités de fonction des élus. La loi prévoit un régime indemnitaire pour les Maires, les Adjoints et certains Conseillers Municipaux afin de compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice des mandats des élus municipaux, conformément aux articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Son montant est voté par le Conseil Municipal dans la limite d'un taux maximal selon le barème, établi en pourcentage figurant à l'article L 2123-23 du CGCT. Déduction faite des frais d’emploi, les indemnités perçues par les élus locaux sont fiscalisées. Le Conseil Municipal approuve les montants suivants :

- Maire : 733,34 € / mois

- Adjoint au Maire : 733,34 € / mois

- Conseiller Municipal avec délégation : 135,03 € / mois.

Vote : ➔ 27 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville 2020, Alternative Citoyenne)

➔ 2 Abstentions (Mme PORTMANN, M. VINOT)

4. Procédure de mise à la réforme de biens communaux

La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels), en cas de destruction ou mise hors service d’une immobilisation. La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d’un évènement externe (incendie, dégradation, vol, etc…). Le comptable de la collectivité constatera l’opération au vu des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur. Il est proposé de réformer 4 véhicules qui sont hors d’usage (3 véhicules type MEGA et 1 véhicule CITROEN ZX). L’Assemblée autorise à l’unanimité la mise à la réforme des véhicules mentionnés et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération ainsi que de céder les véhicules à une entreprise à titre gratuit afin de les détruire.

5. Vote des taux d’imposition directe locale pour 2021

La loi des finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Afin de compenser cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation, il est proposé pour les communes le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.7

L’Assemblée se prononce à l’unanimité sur le maintien des taux 2020 pour l’année 2021 concernant, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, comme suit :

Rappel Taux

2020

Taux 2021

Voté

Foncier Bâti

Communal 16,01 %

32,38 % Départemental

16,37 %

Foncier non bâti 29, 64 % 29, 64 %

Le taux de la taxe d’habitation est maintenu au taux 2019 soit 10%

Intervention de Mme CORENWINDER : Les taux sont identiques, mais si la valeur locative augmente, la somme que nous allons devoir verser va augmenter. Il me semble qu’une commission avait été nommée pour réévaluer la valeur locative des biens. Où en est le travail de cette commission ?

Intervention de M. GALLANT : En effet, la valeur locative cadastrale est réévaluée tous les ans par le législateur. Elle oscille entre 0,5 et 0,9 %. Si un bien est vieillissant, son taux d’évaluation diminue. La commission que vous évoquez est le CCID. Actuellement, je procède à la réévaluation de certains biens que je leur transmettrai par la suite. Au vu des conditions sanitaires, le travail présentiel que nous devions effectuer avec cette commission sera probablement reportée.

Intervention de Monsieur TOULY : J’en profite aussi pour vous rappeler que nous avions créé la commission extra-municipale des finances. Jusqu’ici, nous n’avons qu’une seule candidature pour neuf postes possibles, ces candidatures ne concernant pas les élus mais la société civile.

6. Demande de remise gracieuse – Régisseur de la régie d’avance Caisse des Ecoles

Des régies de recettes et d’avances ou les deux ont la possibilité d’être créées par les Communes. La régie a été créée en 2014 et un régisseur titulaire a été nommé en juillet 2017. Cette régie d’avance a été dérobée dans le coffre-fort où elle était entreposée d’un montant de 435,88 €. Un ordre de reversement a été émis par le comptable public et notifié le 10 mars 2021 au régisseur.

Le régisseur a sollicité la Commune pour une demande de remise gracieuse pour la somme de 435,88 €. L’Assemblée émet à l’unanimité un avis favorable. Il appartiendra alors au Trésorier Payeur Général du Département de se prononcer sur cette demande de remise gracieuse.

7. Tarification des services communaux

Il est proposé au Conseil Municipal d’étudier la mise en place d’une nouvelle tarification pour : le ramassage scolaire concernant les écoles Victor Baloche et La Fontaine (100 €/an/enfant) à partir de septembre 2021 ; Une majoration de 50 % pour la restauration et de 20 % pour les autres activités (l’accueil du matin, l’accueil du soir, les mercredis et les vacances), seront appliquées aux familles n’ayant pas réservé sur le portail famille. Le Conseil Municipal approuve les tarifs et les majorations proposés.

Vote : ➔ 23 Pour (Tout pour Wissous, Mme BARBEAU)

➔2 Contre (Alternative Citoyenne)

➔ 4 Abstentions (Wissous notre Ville 2020)

Intervention de M. TELMAN : Concernant les tarifs PAI, pour les maternelles, cela représente 25 % du prix des repas, et pour les élémentaires 40 %. J’aimerais comprendre cette différence sachant que l’encadrement est plus fort en école maternelle qu’en école élémentaire. Et vu8

que les enfants qui sont en PAI emmènent leurs repas. Serait-il possible de réévaluer ces tarifs ?

Intervention de M. GARNIER : Nous réévaluerons ces tarifs PAI, comme vous l’aviez suggéré. Nous pourrons en rediscuter ensemble.

Intervention de M. TELMAN : J’ai également une question sur la majoration à 50 % sur les repas. Ce que nous constatons, c’est que cette mesure va surtout affecter les faibles revenus. Il est possible qu’une partie des personnes n’effectuant pas de réservation n’ait pas accès à internet. Avez-vous eu l’occasion d’observer comment les communes voisines gèrent cette problématique ? Serait-il possible de faire un point en fin d’année pour évaluer si ce système est efficace ?

Intervention de M. GARNIER : En effet, je me suis renseigné auprès des villes voisines. Certaines appellent directement les parents le midi pour qu’ils viennent chercher leurs enfants. Par ailleurs, nous avons considéré que 50 % représentaient peu compte tenu du prix du repas. Dans certaines villes voisines, les repas coûtent presque le double.

Intervention de M. GALLANT : Pour compléter ce que disait Monsieur GARNIER, j’aimerais apporter une précision concernant les repas. Une étude a été menée en janvier et en février : nous avons eu 520 enfants présents pour 380 enfants inscrits, soit 40 % de plus que ce qui était prévu. Cela pose problème au niveau de l’approvisionnement et de l’encadrement.

Concernant les moyens de communication, deux familles sont concernées : elles appellent régulièrement les agents du scolaire pour pouvoir inscrire leurs enfants.

Nous avons tenté d’instaurer un dialogue mais la réaction de certaines familles nous oblige à mettre en place une sanction financière. Certaines familles ont tenu des propos désobligeants aux agents. Nous ferons un point au bout de six mois pour voir si la situation s’est améliorée.

Intervention de M. TELMAN : Une autre question concernant le transport scolaire. Vous mentionnez le prix de 100 euros. S’agit-il du prix par enfant ?

Intervention de M. GALLANT : Nous votons les tarifs pour le mois de septembre. Nous ne voulons pas prendre en porte-à-faux les inscriptions. Avant la crise sanitaire, en 2019-2020, nous comptions 96 inscrits pour le transport scolaire. En moyenne, entre 30 et 59 enfants se sont présentés. Pour cette rentrée scolaire, nous avions 85 inscrits et seulement une soixantaine d’enfants présents. A chaque fois, c’est plus d’un tiers des enfants qui n’utilise pas le service de transport.

Intervention de M. TELMAN : J’ai une autre question concernant le transport scolaire vers Anne Frank : sera-t-il maintenu ou est-ce toujours en étude selon les affectations qui auront lieu en juin ? Enfin, nous savons qu’Anne Frank avait des problèmes de transport, ainsi que le collège La Fontaine. Avez-vous prévu d’étudier un transport vers le collège La Fontaine ?

Intervention de M. GARNIER : Effectivement, nous n’avons pas encore étudié le problème des affectations vers les collèges d’Antony. Je pense que nous pourrons conserver la navette d’Anne Frank. En ce qui concerne le collège La Fontaine, nous ne pouvons vous répondre. Dans l’immédiat, nous ignorons les pourcentages d’affectation dans chaque collège. Nous ferons un point lorsque nous aurons plus de renseignements.

Intervention de M. le Maire : Je voudrais souligner que cette discussion tarifaire sur le coût des repas avait également pour but de diminuer le gâchis alimentaire. Nous voulons faire prendre conscience aux parents de la nécessité d’inscrire leurs enfants pour gérer correctement le budget et le personnel qui nous sont alloués. Notre réaction a donc été de demander une majoration. J’ai demandé qu’elle soit portée à 50 % pour qu’elle soit significative.

Intervention de M. TOULY : Monsieur le Maire, il me semble également important de signifier que la municipalité s’est inquiétée au sujet de la rentrée scolaire. Pour éviter ce qu’il s’est passé l’année dernière, nous avons voulu savoir si l’ensemble des collégiens de Wissous pourraient être placés dans des collèges d’Antony, notamment du fait de la construction de différents quartiers.

Intervention de M. GARNIER : Nous nous sommes rendus à l’Hôtel du Département où nous avons rencontré Monsieur BERRANGER, en charge des collèges et des lycées sur le département. Il nous a garanti que les Wissoussiens seraient pris en charge par les collèges9

d’Antony dès l’année prochaine et ce jusqu’à l’ouverture du collège de notre commune, prévue en 2024.

Intervention de M. TELMAN : Concernant les collèges, c’est une très bonne nouvelle. En revanche, nous avons ouï dire qu’il n’en serait pas de même pour les lycées. Un proviseur d’un collège d’Antony nous a avertis que les Wissoussiens seraient sûrement amenés vers des lycées du 91. Avez-vous des informations sur les lycées en question ? Je pense qu’il s’agit d’un dossier sur lequel nous devrions travailler urgemment.

Intervention de M. GARNIER : En ce qui concerne les lycées, c’est la Région qui est en charge. Pour l’instant, nous n’avons aucune garantie pour la rentrée prochaine. Il est en effet possible que les lycéens soient dirigés vers des lycées du 91. Nous nous battrons comme nous l’avons fait pour les collèges afin que des places leur soient réservées dans le 92.

Intervention de Mme CORENWINDER : Je vais revenir sur la question de la cantine. S’il y a 380 enfants d’inscrits et 520 qui mangent, peut-être que l’inscription pose problème. Le portail « famille » peut-il être repensé avec les associations de parents d’élèves ?

Intervention de M. GALLANT : A la suite de la commission et des remarques de Monsieur TELMAN, j’ai moi-même testé le portail. En général, il ne s’agit pas de problème de connexion mais d’oublis de mots de passe. Nous avions transmis un courrier et avions perçu une légère amélioration, mais pas suffisamment. L’objectif est que cette pénalité marque les familles et qu’elles prennent l’habitude de se connecter sur le portail « famille ».

Intervention de M. le Maire : Je pense que, dans ce dossier il ne faut pas faire de sentimentalisme. Ce sont les tarifs extrêmement bas que nous utilisons qui provoquent la désinvolture des parents. L’autre problème, c’est le gâchis alimentaire.

Intervention de Mme CORENWINDER : J’ai une autre question concernant les tarifs des services communaux, au sujet de la pénalité lorsque les parents viennent chercher leurs enfants en retard à l’accueil des mineurs. Est-ce qu’il serait plutôt possible de faire payer 21 euros par parent plutôt que 21 euros par enfant ?

Intervention de M. GARNIER : Concernant les parents qui arrivent en retard, ils sont très peu et ce sont toujours les mêmes. Nous essayons simplement de sensibiliser ces gens-là. C’est le même principe que pour ceux qui n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine.

Intervention de M. GALLANT : Certaines communes interdisent l’accès à la cuisine aux enfants, d’autres établissent le tarif extérieur, ce qui correspond à 250 % d’augmentation. Pour répondre à votre question au sujet de la pénalité forfaitaire pour les retardataires, nous avons pu constater une nette amélioration depuis sa mise en place. Nous avons fixé le prix à 21 euros car il s’agit du coût horaire d’un agent.

Intervention de M. TELMAN : Pour compléter ce qu’a dit Mme CORENWINDER, ce n’est pas un problème de mot de passe mais c’est marqué vous êtes radiés. Il serait bien de mettre un message « vous pouvez appeler la Mairie pour le réactiver ». Concernant les repas, je suis d’accord avec les 50 %. En revanche, je considère que les 100 euros annuels de transports sont excessifs.

Intervention de M. GALLANT : Ile-de-France Mobilités a délégué la gestion des transports scolaires aux communes. Nous sommes la seule commune à ne pas faire payer une partie de la carte d’abonnement. Au vu des abus qui ont été énumérés tout à l’heure, il nous semble normal de demander une participation financière de 10 euros par mois.

Intervention de M. VINOT : Concernant le gaspillage alimentaire qui est un réel problème aujourd’hui, je sais que la chaîne du froid pose problème en restauration collective. Néanmoins, est-ce que cela vous semble possible de mettre en place un partenariat avec une éventuelle banque alimentaire ou avec un autre organisme ?

Intervention de M. le Maire : C’est une très bonne proposition. Nous y avons déjà pensé puisqu’une partie du surplus est déjà redistribuée. Cependant, cette opération n’est pas systématiquement mise en œuvre car nous accusons du surplus de façon ponctuelle.

8. Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes initié par la Communauté Paris-Saclay relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire des circulations douces (Annexe 1)

La Communauté d’Agglomération Paris-Saclay a décidé de mener une politique cyclable en renforçant l’utilisation des circulations douces sur son territoire. Il a été proposé aux10

Communes membres qui le désiraient de se joindre à un groupement de commandes lancé par la CPS afin d’actualiser et d’élaborer des plans vélos communaux. Ce marché aura pour but d’établir un diagnostic, les orientations stratégiques et de définir un plan d’action triennal. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes d’adhésion de la convention et autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des marchés publics à procéder à la signature de la convention ainsi que tous les documents et avenants afférents.

Intervention de M. PERROT : C’est une très bonne nouvelle. Il est clair qu’à l’heure actuelle, la Ville de Wissous manque de pistes cyclables. Néanmoins, il me semble qu’il n’est pas nécessaire d’intégrer ce type d’organisation pour d’ores et déjà mettre en place des actions dans la ville de Wissous. Je vais prendre deux exemples, soit les chemins qui mènent à la ville de Fresnes et la route qui mène à Montjean, donc principalement dans les lacets. Comme vous le savez, ces routes-là sont mal entretenues. Elles sont difficilement praticables par les voitures et d’autant plus par les vélos. Quelle est la politique de la Ville vis-à-vis de la mise à niveau de ces routes-là ? Par ailleurs, concernant la limitation de vitesse, à l’heure actuelle, elle est de 70. Il est clair que c’est extrêmement dangereux pour les cyclistes. Serait-il possible de la baisser indépendamment du projet que vous mentionnez ? Également, serait-il possible de mettre en place de la signalisation, pour l’instant inexistante sur ces deux routes, sans avoir à attendre cette phase de diagnostic ?

Intervention de M. NGUYEN : L’attente sera courte puisque la CPS va lancer l’appel d’offres fin avril. Palaiseau est la dernière commune devant délibérer le 12 avril. La commission d’appel d’offres se tiendra entre fin juin et début juillet. Une notification des marchés s’effectuera début septembre. Les titulaires pourront commencer à travailler dès septembre avec un rendu de quatre mois. En l’état des choses, mettre en œuvre des actions sans attendre les résultats de ce rapport risquerait de nous coûter plus cher et de s’avérer contre-productif. L’intérêt de ce groupement est de se faire assister par un bureau d’études spécialisé qui va étudier les connexions avec les Villes voisines. La CPS m’a déconseillé de mettre en place des actions avant que soit établi un « plan vélo » communal, notamment eu égard à la complexité de la réglementation.

Intervention de M. le Maire : Concernant la route allant vers Montjean, nos caméras de surveillance n’ont pas l’autorisation de relever les vitesses. Je ne partage pas votre avis concernant le mauvais entretien des lacets de Montjean. Elles sont certes en mauvais état, non pas parce que la commune s’en désintéresse mais parce qu’une entreprise en ce lieu utilise des voiries inadaptées pour son activité. Cela fait plusieurs années que nous soulignons ce problème au Préfet qui maintient cette entreprise en ce lieu au titre de son inscription au schéma départemental de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics. C’est donc tout l’intérêt de ce projet : mener des politiques de circulation douce. Agissons en commun et ayons une vue territoriale et élargie plutôt qu’une vue communale.

Intervention de M. TOULY : Il y a le « plan vélo » de la CPS mais aussi le « plan vélo » du département du Val-de-Marne. Nous avons rencontré avec Monsieur le Maire, à deux reprises, les Maires de Fresnes et de Rungis, qui considèrent les problèmes de pistes cyclables et de circulation douce comme une priorité.

Intervention de M. GALLANT : Pour répondre à la remarque de M. PERROT concernant le bas des lacets, là où se trouve le caniveau endommagé par les camions, je voudrais préciser que nous avons dû transférer la compétence eaux pluviales à la CPS depuis le 1er janvier 2020. La CPS a été saisie et la responsable d’assainissement Madame DELESTRE a saisi le dossier en urgence après avoir consulté les photos que nous lui avions fait parvenir. Nous souhaiterions en profiter pour mettre en place un avaloir avant le dos-d’âne et refaire le caniveau.

9. Avis sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune de Rungis (Annexe 2)

Par courrier reçu le 17 février 2021, la Commune de Rungis a soumis pour avis à la Ville de Wissous la consultation du projet de Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m) sur son territoire.

Depuis juillet 2019, la zone ZFE-m a été instauré dans le périmètre à l’intérieur de l’autoroute A86 (A86 exclue) pour les Crit’Air 5 et non classés. La Métropole du Grand Paris souhaite étendre la restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021. La Commune de Rungis est concernée et conformément à l’article L 2213-4-1 du CGCT, les11

communes limitrophes doivent émettre un avis. L’Assemblée émet un avis défavorable sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune de Rungis.

Vote : ➔ 21 Défavorable (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne) ➔ 5 Favorable (Mme TOULY, Wissous notre Ville 2020)

➔ 3 Abstentions (Mme ALBERTINI, M. TOULY, M. VINOT)

Intervention de Mme BARBEAU : Est-ce que Wissous ne pourrait pas demander à ce qu’il y ait moins de pollution chez nous, tout comme à Antony et Rungis ?

Intervention de M. GALLANT : Il faut savoir que Rungis et Antony font partie du Grand Paris. C’est le Grand Paris qui prend les décisions. Une Ville ne peut pas décider d’exclure les vignettes « Crit’Air », « 4 », « 5 » et « non classé ». Pour ma part, je souhaiterais exprimer un avis défavorable car notre commune n’est pas une ZFE. Comme nous en avions discuté en Commission, les habitants des ZFE, notamment ceux avec les revenus les plus bas, bénéficient d’avantages pour changer leur véhicule. Wissous n’étant pas une ZFE, ses habitants ne pourront pas percevoir les mêmes aides. La différence étant d’environ 2 000 euros, cette dépense constitue un obstacle non négligeable pour les personnes à faibles revenus.

10. Avis sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune d’Antony (Annexe 3)

Par courrier reçu le 23 février 2021, la Commune d’Antony a soumis pour avis à la Ville de Wissous la consultation du projet de Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m) sur son territoire. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de Zone à Faible Emission mobilité sur la Commune d’Antony.

Vote : ➔ 21 Défavorable (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne) ➔ 5 Favorable (Mme TOULY, Wissous notre Ville 2020)

➔ 3 Abstentions (Mme ALBERTINI, M. TOULY, M. VINOT)

11. Désaffectation et déclassement des parcelles situées Boulevard de L’Europe - cadastrées T n°372, 341, 368, 370, 376, 378, 380, 382, 383, 131 et K n°97 et 98, dénommées « Bois du Colombier » et intégration dans le domaine privé de la Commune (Annexe 4)

La Ville de Wissous est propriétaire d’un terrain situé Boulevard de l’Europe d’une superficie totale de 1ha 71a 74ca dénommées « Bois du Colombier ». La Direction de l’Aviation Civile de l’Aéroport d’Orly avait demandé l’abattage de l’ensemble des arbres à cause de leur densité créant un problème de visibilité pour les avions en attente d’atterrissage. Depuis, cet espace boisé est impraticable à cause de nombreuses souches d’arbres, de branchages et inaccessible pour le public. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, à faire constater la désaffectation des parcelles cadastrées et de prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Vote : ➔24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)

➔ 5 Contre (Wissous notre Ville 2020)

12. Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire au SIGEIF pour des travaux d’enfouissement de réseaux (Annexe 5)

Le SIGEIF a compétence et assure donc la maîtrise d’ouvrage des programmes de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique basse tension, de communication électronique et d’éclairage public. Dans le cadre de leur politique de création et d’amélioration esthétique des réseaux de la Commune, il est proposé d’intégrer dans le programme 2021 d’enfouissement des réseaux aériens, les travaux nécessaires à réaliser dans plusieurs rues de la Commune de Wissous. Il est proposé de signer une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF. De celle-ci découlera des conventions d’application pour l’enfouissement de réseau dans plusieurs rues de la Commune. Chaque convention fixera le montant du programme. La participation du SIGEIF s’élève au minimum à 44% du coût total Hors Taxes du programme, déduction faite de la participation du concessionnaire. La participation de la Commune correspond à la différence entre le coût total Hors Taxes de chaque programme de mise en souterrain des réseaux électriques de12

distribution publique, et la participation financière du concessionnaire et du SIGEIF. Chaque convention d’application fixe le pourcentage du coût total Hors Taxe ainsi que le montant prévisionnel de la participation de la Commune. L’Assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire ainsi que tous les actes afférents (convention d’application, avenant…).

13. Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2021 »

La mission de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) consiste à favoriser l’accès aux vacances pour les séniors. La Municipalité souhaite développer les services à destination des personnes âgées et par l’intermédiaire de ce programme, faciliter le départ en vacances de ces personnes exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou d’handicap. L’Assemblée à l’unanimité approuve le partenariat avec l’ANCV et autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Aînés à signer les actes afférents à ce partenariat.

14. Création de poste et modification du tableau des effectifs du personnel communal

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’effectif des emplois, nécessaire au bon fonctionnement des services. Il convient de créer dans le cadre d’une réussite à concours un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet. Les membres du Conseil à l’unanimité décident de créer ce poste et d’adopter la modification du tableau des effectifs qui en découle.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Mme BARBEAU : J’aimerais m’adresser à Madame ROCHARD : des marchés ont-ils été conclus concernant les travaux pour la maison de santé ?

Intervention de Mme ROCHARD : Je suis extrêmement touchée que vous ayez remarqué que j’ai été absente deux fois. Je dois être la plus importante du Conseil pour apparaitre dans la Gazette de Wissous… Je ne l’avais pas remarqué. Je dois quand même vous rappeler que nous ne sommes pas dans l’obligation d’être présents et que j’avais donné procuration. Je ne suis pas une retraitée et je suis fort fâchée que M. DE FRUYT ne soit pas là ce soir et à priori, il est retraité et ne travaille pas le soir. Quand je suis absente, c’est parce que je travaille, je suis infirmière libérale.

Intervention de Mme BARBEAU : Ce n’est pas ce que j’ai demandé.

Intervention de Mme ROCHARD : Non, mais je vous réponds. « Est-ce qu’il y a des marchés qui ont été conclus ? » Expliquez-moi ce que vous essayez de me dire. « Des marchés » ? Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Intervention de Mme BARBEAU : Au sujet des marchés, je voulais savoir si vous aviez contacté diverses entreprises pour faire des travaux ?

Intervention de M. GALLANT : Avant la mise en concurrence, nous avons lancé les opérations de diagnostic pour démolition. Nous avons reçu les dernières propositions des architectes pour pouvoir choisir l’architecte qui prendra en charge le projet. Nous espérons une ouverture avant la fin de l’année.

Intervention de M. le Maire : Pour répondre à votre question : aujourd’hui, il s’agit d’une question financière. Sitôt que nous aurons des candidats – un candidat suffirait – nous lancerons immédiatement les travaux de cloisonnement, les locaux étant en bon état. Nous pourrons également les adapter en fonction du praticien. N’oubliez pas que le projet de cabinet médical, dans l’enceinte de la rue des Ecoles, est temporaire. Même si le praticien souhaite s’y installer de façon définitive, cela ne nous pose pas de problème, mais le projet est de réaliser un centre médical sur le Leg Dhommé qui est toujours d’actualité. Aujourd’hui, nous sommes en attente de deux conditions : d’une part, l’approbation du PLU, d’autre part, il faut13

que le Préfet nous accorde un secteur de rénovation urbaine qui permettrait de construire ce quartier intergénérationnel avec ce centre médical en utilisant le Leg Dhommé.

Intervention de M. TELMAN : Au niveau du parc Arthur Clark, il semblerait que des jeux pour enfant soient abîmés depuis un certain temps. Avez-vous prévu de les réparer, les remplacer ou encore d’en ajouter ?

Intervention de M. GARNIER : En effet, ils vont être réparés. J’ignore dans quels délais car nous avons un problème avec le fournisseur qui n’a pas encore reçu les éléments nécessaires. Nous rencontrons le même problème avec l’école Victor Baloche.

Intervention de M. TOULY : J’ai deux points à vous évoquer. D’abord, Monsieur PERROT m’avait félicité au sujet de l’antenne relais qui devait être installée dans le parc Arthur Clark. Ce projet a été abandonné. Ensuite, le 27 mai, une décision de 135 communes, dont celle de Wissous, va être prise concernant le marché entre l’entreprise Veolia et le Syndicat des Eaux d’Ile-De-France pour l’alimentation dans les douze prochaines années. Si cela vous intéresse, vous pouvez venir à ma rencontre pour en discuter. C’est un sujet important : il s’agit d’un marché de 300 millions d’euros concernant tous les usagers, soit 4 millions et demi d’habitants. Il existe des positions divergentes parmi ces 135 villes : seize d’entre elles, dont la ville de Fresnes, sont sorties du syndicat des eaux d’Ile-de-France pour tenter de créer une régie intercommunale.

Intervention de M. PERROT : J’aimerais revenir sur la question de l’antenne 5G. Pourquoi le projet a-t-il été abandonné ?

Intervention de M. TOULY : Il y a suffisamment d‘antennes relais, de 25 à 35 mètres de hauteur : Monsieur le Maire a décidé à juste titre que cela était suffisant.

Intervention de M. PERROT : Nous sommes d’accord. Concernant l’avenue des écoles et l’ancienne librairie qui doit se transformer en bureau de poste, où en sommes-nous par rapport à ces commerces-là ?

Intervention de M. GALLANT : Sur l’avenue des écoles, il y a deux commerces : l’ancien pressing, qui deviendra une maison médicale, et la librairie. Nous sommes déjà propriétaires du pressing mais pas encore de la librairie. L’acte va être signé dans les prochains jours. Concernant l’aménagement du bureau de poste, nous avons réussi à négocier avec l’aménageur pour qu’il soit construit à la place du garage Ford. Le local actuel est de 500 mètres carrés qui ne sont pas utilisés dans leur totalité. Ils vont être déplacés de 50 mètres et seront situés au niveau de la maison qui se trouve à côté du garage Ford.

Intervention de M. le Maire : Le permis de construire a été délivré pour le nouveau bureau de poste : il sera déplacé à une dizaine de mètres de son emplacement actuel. La continuité de son fonctionnement sera assurée. Une fois que l’ancien bâtiment sera démoli, il servira à la deuxième tranche du projet, c’est-à-dire le poste de secours des pompiers et le commissariat de police. A ce moment-là, le complexe sera complet.

Intervention de M. PERROT : Nous avons été sensibilisés par une Wissoussienne au sujet de la propreté à Wissous. Je vais reprendre les termes exacts qui ont été utilisés dans son mail : « Des trottoirs et des sentiers sales, jonchés de détritus, de crottes de chien, de masques, etc., qui ne semblent jamais être nettoyés. Je ne vois jamais un agent procéder au nettoyage mis à part au changement des sacs poubelles. » Elle ajoute que : « le fleurissement de notre ville pourrait être meilleur. On voit bien que ce n’est pas la priorité à l’heure actuelle lorsqu’on voit ce qui est réalisé dans d’autres villes comme Rungis. Nos massifs pourraient être mieux. Là aussi, notre ville renvoie une image dégradée. M. le Maire trouve que la route de Montjean est très bien mais quid des rosiers et autres végétaux qui se meurent faute d’entretien, les herbes folles qui envahissent les trottoirs bancals ? » In fine, quelle est la politique de la ville concernant la propreté ? Avez-vous pensé à des axes d’amélioration ?

Intervention de M. le Maire : Nul n’est censé ignorer la loi. A qui revient l’entretien des trottoirs ? Je vous donnerai l’arrêté Monsieur, et je le donnerai également à cette dame. Comme toutes les communes, aujourd’hui l’entretien des trottoirs appartient aux riverains. Je veillerai à ce qu’elle nettoie devant chez elle.

Intervention de M. GALLANT : Côté contentieux, concernant la route de Montjean et le boulevard de l’Europe, c’est une entreprise qui est chargée de leur entretien pendant ces deux prochaines années. Nous travaillons sur ce dossier avec Monsieur SEGUIN parce qu’ils n’ont pas réglé le problème des « herbes ». Nous tentons de réaliser un avenant pour reprolonger14

la période de deux ans avec l’entreprise. Concernant l’entretien des voiries, nous disposons d’un contrat avec une société que je vais rencontrer la semaine prochaine. Il s’avère que la société chargée de nettoyer les rues n’effectuait que 27 % de la prestation demandée, tout en facturant 100 % de la prestation. Nous sommes donc en litige avec elle. Je ne vous cache pas que nous étudions également la possibilité d’acheter une machine en interne pour réinternaliser la prestation.

Intervention de M. le Maire : Nous sommes dans l’obligation d’inscrire un Conseil Municipal dans la période de juin, vers la mi-juin pour l’examen du compte administratif.

Intervention de M. GALLANT : Au sujet du budget supplémentaire obligatoire pour l’affectation des excédents de l’année n-1 et les restes à réaliser, nous allons essayer de le terminer pour la fin du mois de mai. Cependant, nous préférons vous donner comme date indicative le mois de juin.

Intervention de M. le Maire : Je vous l’avais annoncé concernant le PLU : l’enquête publique doit démarrer le 7 avril. Elle va durer un mois. Le commissaire enquêteur a déjà été nommé par le tribunal administratif, il recueillera les avis. Son rapport sera communiqué au conseil. Pour tenir cette échéance, nous vous proposons de programmer un conseil début juillet.

Fait à Wissous, le 19 juillet 2021