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Déliberation - 20221214 DCS SubPolitiqueVille delib p28
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 DCS SubPolitiqueVille delib p28)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents 1: 56 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 2e Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation - 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoir à Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymondi), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-145-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 28°me QUESTION
Attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville
du Quartier de la Gare à Saint-Louis
(DELIBERATION n°2022-245)
Le Quartier de la Gare à Saint-Louis a été désigné, en décembre 2014, prioritaire au titre de la politique de la ville sur la base de critères faisant état de la pauvreté économique de ses habitants.
À ce titre, il a fait l'objet d'un contrat de ville, signé le 24 juin 2015. L'intérêt de ce
contrat réside, entre autres, dans la mobilisation de moyens nouveaux où renforcés
pour améliorer les conditions de vie de ses habitants.
À cet effet, un appel à projets est lancé chaque année par l'État, la Ville de Saint-Louis
et SAINT-LOUIS Agglomération, afin de soutenir financièrement les porteurs de
projets bénéficiant à la population de ce quartier. Les projets soutenus dans le cadre
du Contrat de Ville portent sur les thématiques suivantes :
- Le développement économique et l'emploi;
- La formation, notamment dans le domaine des langues à visée professionnelle
mais aussi d'intégration et le vivre-ensemble ;
- L'accès à l'information et aux droits;
-__ L'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du contrat de ville et des actions
liées.
Par ailleurs, les participations financières accordées par Saint-Louis Agglomération
soutiennent des actions qui s'intègrent dans ses compétences statutaires.
Lors de la séance du 21 septembre 2022, le Conseil Communautaire a d'ores et déjà
approuvé l'attribution de dix demandes de subventions (hors accompagnement
ORIV) pour un montant de 45 107 €.
Dans le cadre d'une action qui aura lieu sur l'année scolaire 2022/2023, une nouvelle
demande a été adressée à Saint-Louis Agglomération pour un montant de 3 714 €
(voir tableau ci-dessous).
Nom du porteur de do ë Coût du HET R è Intitulé du projet $ subvention à projet projet allouer
Agriculture et . k De la Graine à
Alimentation Durable lAseiatte 24 757 € 374€
TOTAL 24 757 € 3 714 €
Les crédits budgétés relèvent de la Fonction 700, article 6574.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-145-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Il est proposé au Conseil de Communauté:
-_ d'approuver l'attribution de la subvention proposée ci-dessus au titre de la mise en œuvre du contrat de ville ;
-_ d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait cgnforme,
Saint-Louis, lef19 décembre 2022
La Secrétaire de $É e, Le Président,
Pascale SCHMIDIGE Jean-Mar
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-145-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022