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Procès Verbal - Proces verbal CM 17.05.2022 signe
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17.05.2022 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 17 MAI 2022
Procès-Verbal du 17 mai 2022 SEANCE DU 17 MAI 2022
Par lettre en date du le 10 mai 2022, le Conseil
municipal a été convoqué, en séance ordinaire,
à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances,
le mardi 17 mai 2022 à 18h30, afin de
délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
1 - Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du $ mars 2022
2 - Installation d'un nouveau conseiller
municipal
3 - Désignation d'un nouveau représentant au
sein des instances communales
Compte rendu des décisions prises conformément
à l'article L2122.22 du Code
4 - général des collectivités territoriales
portant Sur les délégations de pouvoirs au
Maire
5 _ État des indemnités des élus siégeant au
Conseil municipal
Comptes de gestion 2021 du comptable public -
tous budgets de la commune de
Châteauroux
7 - Compte administratif 2021 - Budget principal
de la commune de Châteauroux
8 Compte administratif 2021 - Budget
annexe lotissement communal Notz
Vernusse tranche 1 de la commune de Châteauroux
9 Compte administratif 2021 - Budget
annexe lotissement communal Les Frères
Pichette de la commune de Châteauroux
10 Compte administratif 2021 - Budget
annexe lotissement communal Les Fontaines
de la commune de Châteauroux
ui Compte administratif 2021 - Budget
annexe lotissement communal Le Nôtre de la
commune de Châteauroux
12 Compte administratif 2021 - Budget annexe
lotissement communal Chambon de
la commune de Châteauroux
Procès-Verbal du 17 mai 2022
2 Compte administratif 2021 - Budget annexe lotissement
communal la Loge de la 13 Commune de Châteauroux
Compte administratif 2021 - Budget annexe lotissement
communal Bitray tranche 1 de la commune
de Châteauroux
Compte administratif 2021 - Budget annexe lotissement
communal Bitray tranche 15 à 2 de la commune
de Châteauroux
16 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget principal de la commune de
‘Châteauroux
17 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement communal
Notz Vernusse tranche 1 de la commune de Châteauroux
18 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement communal Les
Frères Pichette de la commune de Châteauroux
19 Affectation des résultats de l'exercice
2021 - Budget annexe lotissement
communal Les Fontaines de la commune de Châteauroux
20 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement communal
Le Nôtre de la commune de Châteauroux
1 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement Communal
La Loge de la commune de Châteauroux
"1 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement communal
Bitray tranche 1 de la commune de Châteauroux
23 Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Budget annexe lotissement communal
Chambon de la commune de Châteauroux
Convention-Cadre entre le Département de l'Indre, Châteauroux
Métropole et la 24 - Ville de Châteauroux
relative à l'octroi d'aides financières au titre du Fonds
Départemental d'Aménagement Urbain {FDAU)
Groupement de commandes relatif à la fourniture et
pose d'une Signalisation 25 d'intérêt Local
(SIL)
Réalisation d'un terrain Synthétique de football de type
T3 à éclairage homologué 26 - EG sur le site du
complexe sportif Michel Guignard - Autorisation de
signer les marchés
27 Constitution d'un groupement de Commandes
relatif à des prestations de taille et entretien
des arbres des parcs et jardins
Procès-Verbal du 17 mai 2022 28 = Indemnisation des déplacements temporaires
Convention de mise à disposition de personnel de
la Ville de Châteauroux à la
commune de Déols
Convention de mise à disposition de personnel de
la Ville de Châteauroux à la
commune de Le Blanc
Modalités de fonctionnement des commissions
administratives paritaires -
31 . Commission consultative paritaire - Comité
social territorial et sa formation
spécialisée
32 Contrat de Ville - Opération "Jobs d'Eté 2022"
Conventionnement-cadre d'utilisation des installations
sportives : lycées - Ville de
34 Châteauroux
35 = Attribution d'une subvention d'investissement
à la Société de Tir de Châteauroux
s ‘ : raté ours exceptionnelles des
parkings vou tamnée 2022
| n : es disposition de véhicules municipaux
_ .
38 . - Adhésion au GIP pro ne
Convention relative au financement des actions de
prévention spécialisée sur la
39 - ville de Châteauroux, entre la Ville de
Châteauroux et le Centre Communal
d'Action Sociale
40 - Demande de subvention association France
Alzheimer
ai ___ Demande de subvention association “1000
bracelets pour un projet"
Renouvellement de la convention de partenariat relative
à la vidéoprotection
entre les communes de Châteauroux et de Diors
Procès-Verbal du 17 mai 2022 43 - Acquisition foncière de la parcelle AD 326 - Rue de Vaugirard à Châteauroux
44 - Acquisition foncière parcelle CM 1023 - Rue de Vernusse à Châteauroux
45 Acquisition des voiries et réseaux de la tranche 2 du lotissement de La
Margotière pour incorporation au domaine public
46 - Convention de servitude au profit d'Enedis - Rue de Bourgogne
Convention d'occupation du domaine public au profit de la société Kéolis -
477 roiture de l'Hôtel de Ville
Avenant à la convention de partenariat en faveur du centre de santé régional 48 -
OSAT
49 - Location de locaux au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire "La Caravelle"
Quartier Bitray : demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP} et d'enquête
50 - parcellaire en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires au projet et
aliénation d'une portion de chemin rural
si - Approbation d'un Dossier d'intention de Démolir {DID} quartier de Vaugirard
52 - Règlement du Concours Châteauroux Fleurie
Réaménagement de la rue d'Aquitaine entre le rond-point du stade de Beaulieu
53 ” etlarue de Bourgogne - Attribution et signature des marchés
54 - Concours Châteauroux Fleurie - Attribution de prix
Vœu proposé par Delphine CHAMBONNEAU, élue "Châteauroux Ecologique et
Sociale" :
55 - Pour accompagner les populations fuyant la guerre, la ville de Châteauroux met
en place un accompagnement et un parrainage de l'ensemble des populations
réfugiées, sans discrimination liée à l'origine
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code général des collectivités territoriales, le
19 mai 2022.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 PRÉSENTS :
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONIJOINT, M. Jean-Yves HUGON, M. Roland VRILLON,
Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET,
Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, M. Éric
CHALMAIN, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT,
Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY,
M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Catherine RUET qui a donné pouvoir à Mme Chantal MONJOINT, Mme Isabelle
BOUGNOUX qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DION, Mme Annick MABON qui a donné
pouvoir à Mme Florence PETIPEZ, M. Laurent BUTHON qui a donné pouvoir à Mme Liliane
MAUCHIEN, Mme Marina RENOUX qui a donné pouvoir à M. Stéphane ZECCHI, M. Thibault
ROY qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT.
ABSENTS EXCUSE(S) :
M. Damien NOEL.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVEROUS.
DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mme Stéphanie GALOPPIN et Mme Mylène WUNSCH.
M. le MAIRE :
Je vous propose de désigner en secrétaire de séance Madame Stéphanie GALOPPIN et Madame Mylène
WUNSCH.
Pas d'opposition ? Tout le monde est d'accord. Unanimité. Merci
Ajout à l'ordre du jour d'un vœu, vœu proposé par Delphine CHAMBONNEAU, élue de Châteauroux
écologique et social. Vœu qui s'appelle: Pour accompagner les populations fuyant la guerre, la ville de
Châteauroux met en place un accompagnement et un parrainage de l'ensemble des populations réfugiées,
sans discrimination liée à l'origine.
Voilà pour le vœu qui sera rajouté à la fin de notre ordre du jour. Alors, normalement, je devais vous
demander de rafraîchir les tablettes pour avoir l'intégralité des dossiers. C'est-à-dire que ce vœu est rajouté Procès-Verbai du 17 mai 2022 6 après le dossier numéro 54. Mais les services viennent de m'informer qu'ils avaient voulu modifier une
délibération et que ça avait mis en défaut l'actualisation de la séance. Du coup, ça va normalement se
générer au cours du conseil, on est à 43 %, il reste 57 % à faire. Nous allons pouvoir avoir une actualisation.
Ça mènera peut-être à un décalage dans l'enregistrement des votes électroniques, mais nous allons y
arriver.
Premier dossier à l'ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2022.
Formulez-vous des observations ?
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? J'en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? Aucune. Vote à
l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Deuxième point, important puisque ça arrive rarement au cours d'un Mandat et ça arrive ce soir.
2. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 12121-4,
Considérant que Madame Lucie MOREAU a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère
municipale par courrier en date du 2 mai 2022,
Considérant que, conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'installation de M. Matthieu PRUDHOMME dans sa
qualité de conseiller municipal et de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Monsieur PRUDHOMME, je le vois face à moi. Soyez le bienvenu.
Je constate, parce que j'ai lu dans ie journal, que du coup votre groupe respectait son engagement de
turnover. Enfin, je crois que l'engagement, il est respecté à moitié, parce que normalement c'étaient les
deux élus qui auraient dû être remplacés. Je vois que Monsieur GOURRU a pas respecté la parole qu'il avait
prise devant les Castelroussins, ce qui n'est pas à son honneur, maïs qui, en plus, donc enlève un peu de
parité dans ce Conseil municipal. Puisque nous avons une obligation de parité en faisant rentrer un homme
Procès-Verbal du 17 mai 2022 à la place d'une femme. On a désormais une femme de moins.
J'espère que, Monsieur PRUDHOMME, vous aurez une attitude un peu plus constructive que celle de
Monsieur GOURRU, Parce qu'à la lecture du dernier article paru dans La Nouvelle République, et je n'ai pas
l'habitude de commencer les conseils municipaux de cette manière-là, mais là particulièrement, je voulais
un peu rétablir la vérité sur un certain nombre de sujets qui ont été évoqués par votre groupe
collectivement, puisque la conférence de presse, elle était collective, même si on comprend que c'est
Monsieur GOURRU qui l'a conduite, notamment sur un certain nombre de points.
Le premier étant sur celui de la démocratie dans ce Conseil municipal, et du fait que vous nous reprochiez
« d'avoir des difficultés à obtenir les documents de travail, qu'ils étaient souvent envoyés dans des délais très
courts. À certains moments, nous n'avions même plus accès aux documents. »
Je vous rappelle que le délai légal, ici à Châteauroux, comme partout ailleurs en France, est de cinq jours
avant le Conseil.
Ce délai a toujours été respecté et même amélioré, avec des transmissions jusqu'à sept jours avant les
Conseils. Je dirais même avant les Commissions. Parce que pour celles et ceux qui ne connaissent pas bien
le fonctionnement d'un Conseil municipal, les dossiers qui sont mis à l'ordre du jour et qui sont traités sont
préalablement traités en Commission, généralement un mois avant la date du Conseil municipal.
Et donc, les documents vous sont envoyés avant la Commission. Ce qui vous laisse largement le temps de
les consulter, de les discuter en Commission, de les retravailler avec qui vous voulez, entre la Commission et
le Conseil municipal. Et donc, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez pas accès aux documents, alors
qu'il y a aucun problème avec les 52 autres élus de l'agglomération de Châteauroux Métropole où les élus
de la Ville de Châteauroux.
Je vous rappelle même que, pour vous être agréable, alors que vous refusiez de lire les documents via la
tablette, on vous a transmis pendant de longues semaines un lien de téléchargement qui vous permettait
d'avoir peut-être un accès plus fluide à l'époque. Que ces liens de téléchargement nous permettent de voir
quand est-ce que vous les lisez, par rapport à la date où on vous le transmet. Que régulièrement il se passait
quatre à cinq jours avant que vous ouvriez le lien qu'on vous transmettait.
Donc, vous comprenez que c'est assez déplaisant, à la fois pour les élus et pour les services, de lire dans le
journal que vous avez des difficultés à avoir accès aux informations. Voilà.
Sur un deuxième sujet, celui de la liberté d'expression. Vous nous reprochez : « Le retrait de la page
réservée à l'opposition, dans le journal de l'Agglomération. » Alors là on est un peu tombés des nues, parce
que depuis 2015, il n’y a pas de journal municipal, I! y a effectivement un journal communautaire. Qu'il n'y a
jamais eu de pages ni pour la majorité ni pour l'opposition dans le journal communautaire. Parce que par
définition, à l'agglomération, nous n'avons pas de groupe majoritaire ni de groupe d'opposition. C'est une
juxtaposition de communes. Vous pourriez, juridiquement parlant, on pourrait imaginer qu'il ÿ ait un
groupe, mais il n’y a pas assez d'élus d'opposition à l'Agglomération pour créer un groupe. Donc, il n’y à pas
d'obligation de parole dans ce bulletin communautaire, pour le coup.
Donc, on ne comprend pas bien, lorsque vous dites que vous avez constaté le retrait de la page réservée à
l'opposition, alors qu'il y avait pas de page réservée à l'opposition dans le journal de l'Agglomération, il y en
a jamais eu.
« Non convocation au débat de la majorité. » Alors là, oui. Là, je vous confirme que par définition, les débats
de la majorité sont entre la majorité, tout comme les débats que vous organisez dans la minorité sont entre
la minorité et vous nous n'y conviez pas non plus, donc voilà. Mais ça, c'est un peu la règle de
Procès-Verbal du 17 mai 2022
8 fonctionnement de chaque Conseil municipal en France également, où les élus majoritairement ensemble
se réunissent ensemble, et la minorité ensemble pour discuter des positions qu'ils vont tenir au Conseil
dans les différentes Commissions.
Sur le sport, vous nous reprochez aucune lisibilité, sur le fonds sportif et sur les critères d'attribution. Vous
indiquez que les deux tiers du fonds sportif sont réservés à l'entretien de Gaston Petit. Vous demandez
comment expliquer aussi les 150 000 euros de dotations versées à la Société de tiers de Châteauroux, et
qu'à côté de cela, le reste des stades de la ville disparaît.
Alors là aussi, on est un peu tombés des nues. Parce que le fonds sportif, il est attribué selon des critères
connus de tous, sauf visiblement de vous. Il s'agit de financer des niveaux de compétition importants.
L'autre critère qui rentre en considération, celui de l'originalité du projet qui est porté par les clubs. Puisque
vous savez que le fonds sportif vient en complément des subventions de fonctionnement annuelles. C'est
vraiment sur présentation d'un projet, l'organisation d'une manifestation portée par Un club. On prend en
compte aussi les retombées économiques attendues de ces événements sur la restauration, l'hôtellerie, les
commerces.
Et l'enveloppe consacrée au fonds sportif, c'est 10 % des financements que la Ville attribue aux clubs, au
regard des subventions de fonctionnement qui sont attribuées. Et puis la Berrichonne Football, en fait, elle
ne bénéficie pas, et elle a jamais bénéficié du fonds sportif. Ces financements, ces subventions, elles ne sont
pas pour l'entretien des équipements. Donc, il n'y a pas un euro du fonds sportif qui va à l'entretien du
stade de Gaston Petit ou des équipements de Gaston Petit.
Voilà, je sais pas où vous avez trouvé une information comme quoi la Berrichonne Football ou Gaston Petit
auraient bénéficié d'un euro du fonds sportif, parce que ce n'est pas le cas. Cela n'existe pas. Pour info, si on
prend l'an dernier, le premier bénéficiaire, c'est l'ASPPT Omnisports qui a obtenu 23 % de l'enveloppe, mais
pour financer huit projets, enfin voilà.
Ce que je peux dire également, c'est qu'en ce qui concerne les stades, puisque vous nous dites qu'à côté de
cela, le reste des stades de la ville disparaît. Nous avons une politique très claire en matière de stade, C'est
de les rénover. Alors que pendant des années, ils n’ont pas connu d'entretien important. Et de les rénover
de manière très forte en passant, à la demande des clubs, un certain nombre d'équipements en terrain de
football synthétique. On a commencé à le faire l'année dernière. On continue cette année, avec le stade de Touvent.
L'année dernière, je vous rappelle que c'était le stade de Beaulieu sur lequel maintenant évolue le club de
l'Étoile. Cette année, c'est le GC Touvent. L'année prochaine, ce sera le stade Claude Jamet, dans ça on
améliore des terrains existants. Parce que sur le stade du Rotissant, on a été amenés à faire un certain
nombre d'investissements, notamment sur la mise en place d'un éclairage qui n'existait pas. Par
conséquent, il n’y a pas de terrain délaissé, à part peut-être celui de Bitray parce qu'il est tout près de celui
du Fontchoir. Donc on a décidé, les deux clubs se réunissant d’ailleurs ensemble, d'avoir un seul terrain
amélioré au profit des deux clubs, et de transformer le terrain de Bitray qui était au milieu de nos réserves
foncières, en future zone verte, aux côtés de nos zones d'aménagement, de construction de nouveaux
pavillons.
Encore un mensonge, on en est au quatrième. Je crois que j'en ai neuf ou dix, ça va être un peu long, mais
on voulait quand même un peu rétablir la vérité.
Le cinquième point qui nous a profondément choqués, c'est celui qui concerne la rénovation énergétique
des bâtiments. Parce que vous nous dites que : quand on voit que l'on préfère refaire des routes où poser
des pavés, plutôt que de s'attarder sur la consommation énergétique de certains bâtiments, comme les
écoles, on s'interroge sur les priorités de la majorité.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 L'effort de la collectivité en matière de rénovation énergétique des bâtiments est plutôt, enfin carrément,
ce n'est pas très modeste ce que je vais dire, mais il est quand même assez exemplaire. Je veux bien
entendre et constater que vous feignez de l'ignorer, mais franchement, c'est pas sérieux. Depuis 2016, la
moitié des écoles de Châteauroux, soit 16 écoles sur les 32 écoles que possède la Ville, 33 depuis qu'on a
repris l'école de la Pingaudière.
On a refait les écoles :
_ maternelle et élémentaire Jean Moulin,
- les maternelle et élémentaire Jean Racine,
_ l'élémentaire Montaigne,
= la maternelle et l'élémentaire Lamartine,
= la maternelle et l'élémentaire Jean Zay,
= la maternelle Les marins,
- [a maternelle élémentaire Buffon, qui ont eu des travaux d'amélioration,
- l'école Saint-Martial,
- l'école Victor Hugo,
_ l'élémentaire Jules Ferry
_ l'élémentaire Michelet.
Jamais on n'a fait autant de travaux de rénovation, et on parle pas que de changer des fenêtres, c'est des
rénovations globales. C'est-à-dire isolation, modernisation du système de chauffage, de ventilation,
réfection des éclairages qui amènent, en fonction des écoles, à une baisse de consommation d'énergie
entre 40 % et 70 % en fonction de l'intensité de la rénovation.
On ne s'est pas limité aux écoles. On a aussi refait un certain nombre d'autres bâtiments publics,
notamment :
- de nombreux gymnases,
- EHPAD,
_ salles des fêtes,
- bâtiments administratifs.
On a été pris en exemple et salués par le label Territoires Énergie positive pour la croissance verte. Voilà.
Donc franchement, je trouve que là-dessus, c'est un mauvais procès que vous nous faites. Et surtout, c'est
complètement en décalage par rapport à la réalité.
Sur la qualité de l'eau. Vous nous dites que la qualité de l'eau est médiocre et continue de l'être. Lä-dessus,
vous savez qu'il y a un important travail qui a été fait, tant en matière de qualité qu'en matière de quantité.
Puisqu'on a travaillé avec nos délégataires sur les taux de fuite, et que ceux-ci ont diminué de 40 %, enfin
40 % du volume de pertes, on n'est pas à 40 % de pertes sur les réseaux, heureusement. Et là-dessus aussi,
on s'étonne un peu parce que souvent, on nous fait un procès en disant « mais pourquoi l'eau... ?».Ça,ce
n'est pas forcément dans l'article du journal, mais c'est dans le magazine que vous distribuez actuellement.
Pourquoi on ne se pose pas la question de la reprise en régie ?
Je vous rappelle qu'historiquement, c'est quand même l'élu écologiste de la majorité de Jean-Yves GATEAUD
— à l'époque de l'équipe municipale de Jean-Yves GATEAUD, Jean DELAVERGNE pour ne pas le citer — qui a
porté le projet de privatisation du service. Le service, il était en régie jusqu'à Jean-Yves GATEAUD. C'est Jean
DELAVERGNE, en sa qualité d'adjoint délégué à l'environnement, qui l'a porté à la demande de Jean-Yves
GATEAUD. le dis clairement, je ne suis pas sûr que c'était totalement sa volonté à Jean DELAVERGNE. Parce
Procès-Verbal du 17 mai 2022
10 que je crois savoir que le jour du vote, il s'est abstenu. Mais c'est quand même lui qui a porté, à la demande
de l'équipe majoritaire à laquelle il appartenait, la délégation au privé du service d'eau et d'assainissement.
Transférant nos agents municipaux à l'époque à la Lyonnaise des Eaux, pour reprendre le nom de la Société
délégataire à l'époque.
Sur la question des déchets, vous dites que la gestion des déchets coûte de plus en plus cher, mais que de
plus en plus de déchets non triés partent en décharge. On revient 50 ans en arrière. Et pourtant, l'Agglo a
prélevé une taxe d'ordures ménagères qui était disproportionnée.
Aujourd'hui, vous savez que nous sommes dans une démarche, Éric CHALMAIN pourrait le dire et l’expliquer
encore mieux que moi, de rénovation de nos installations. On a un centre de tri aujourd'hui qui est assez
exemplaire, que l'on va encore moderniser pour permettre d'accueillir les collectivités supplémentaires du
département. On va passer à une échelle quasi départementale maintenant, en termes de traitement des
emballages, en fait, de tout ce qui est recyclable.
Puis, on travaille en lien avec l'Etat sur la partie fermentescible qu'on transformait avant, en compost et
qu'on va aujourd'hui valoriser d'une autre manière. L'objectif étant de produire du biogaz qui sera réinjecté
dans le réseau de Châteauroux.
Sur l'habitat, vous nous accusez de détruire à tout va pour reconstruire derrière, alors que la population
décroît chaque année. Vous savez que les destructions d'habitat que l'on réalise sont celles qui sont dans le
plan national de renouvellement urbain, que ce soit sur le quartier Saint-Jean, Saint-Jacques ou sur le
quartier Beaulieu.
Je vous rappelle que le plan de renouvellement urbain, par définition, c'est une politique nationale dont on
à la chance de bénéficier à Châteauroux et qui nous permet de bénéficier de fonds importants, notamment
d'Action Logement et d'autres partenaires, Pour financer la démolition de tours et de barres dans
lesquelles, quelle que soit votre vision des choses, je pense, ni vous ni moi n'irions habiter aujourd'hui,
parce que ça correspond pas aux standards d'attente de la population. Ce sont des immeubles qui ont
grandement vieilli, qui ont été construits à une époque où les normes énergétiques n'étaient pas celles que
nous connaissons aujourd'hui, ni les normes de confort. Et dans des quartiers qui sont devenus des cités. Et
pour lesquels une solution d'aménagement urbain, en plus des actions j'allais dire qu'on peut qualifier de
plus humaines qu'urbaines, qui sont réalisées en parallèle des opérations d'urbanisme, de démolition,
construction, de réaménagement des espaces et des équipements publics.
Donc, c'est une politique qui est vertueuse. On ne démolit pas des logements par plaisir de les démolir. On
les démolit, parce qu'ils ne correspondent pas aux attentes, que ce n'est pas un service à rendre à la
population que de continuer à les faire habiter dans ces quartiers. Ou en plus, puisqu'il n'y a pas de mixité
sociale, on concentre la pauvreté sur un même lieu. La physionomie des quartiers aujourd'hui concernés,
Saint-Jean, Saint-Jacques, Beaulieu, on pourrait rajouter Vaugirard et Touvent qui se paupérisent aussi. Ce
n'est plus aujourd'hui en termes de population et de peuplement de ces appartements, les mêmes
peuplements qu'à l'époque où ils étaient construits. On n'est plus sur des appartements neufs offrant tout
confort, avec une population qui habite, qui travaille, qui a un emploi. Aujourd'hui, on est sur des
appartements vétustes dans lesquels, quand vous êtes confinés, vous n'avez même pas un balcon pour
sortir. Vous êtes 24 heures sur 24, enfermés dans un appartement. Et avec une concentration de gens qui
vivent du RSA, où le niveau de revenu annuel moyen dans le quartier Saint-Jean, c'est 7 000 euros.
Voilà le contexte dans lequel on est aujourd'hui. Donc nous entendre reprocher de démolir ces quartiers
pour reconstruire de l'habitat de qualité ailleurs. Franchement, je pense que c'est être déconnecté de la
réalité de vie de nos concitoyens.
Sur les perturbateurs endocriniens. Vous dites qu'heureusement que vous avez lancé l'alerte, sinon rien ne
Procès-Verbal du 17 mai 2022 " se serait passé.
Pour être tout à fait complet. L'opération sur les perturbateurs endocriniens, elle a été commencée et
initiée sous le précédent mandat, avec la précédente adjointe à la santé, Dominique COTILLON. Après, je
vous l'accorde, au début du mandat, c'était un peu resté en stand-by et vos interpellations ont amené à
travailler le sujet. Et aujourd'hui, Pascale BAVOUZET, maire d'Arthon, vice-présidente de l'Agglomération en
charge de ces questions, a fait un énorme travail, notamment en lien avec la Caisse primaire d'Assurance
maladie, qui nous amène vraiment à amener de multiples actions, de réunions, de tests, et d’avoir une
politique qui est devenue exemplaire. Je vous ai trouvé aussi un peu critique et un peu à charge sur ce sujet.
On devrait plutôt se féliciter des avancées qui ont été faites plutôt que d'être dans la critique particulière,
j'altais dire à outrance.
Enfin, et j'en terminerai par là, je pense qu'on n'a pas honte, mais quand je dis «on», c'est nous
collectivement, c'est-à-dire majorité et opposition. Vous savez, critiquer ce que fait la ville, ce n'est jamais
un bon investissement. Vous pourrez en parler avec vos prédécesseurs qui ont passé un mandat à essayer
de taper à chaque Conseil municipal sur ce que faisait la majorité, en disant que c'était nul, et que s'ils
étaient là, ils auraient fait autrement. Je pense à l'exemple d'Arnaud CLÉMENT, qui est arrivé avec 7 % et qui
est parti à moins de 5 %.
Je n'ai pas de conseil à vous donner. Mais si vous voulez perdurer dans le temps et qu'au prochain mandat,
vous ayez encore des élus dans cette enceinte, je pense qu'il faut que vous ayez une attitude un peu plus
constructive, participative, mais que vous ne soyez pas dans une opposition bête, méchante et mensongère.
Parce que cela, les Castelroussins, en fait, ils en sont pas dupes et ils ne vous le pardonneront pas. Mais très
sincèrement. Je vous dis ça, parce que je suis aussi convaincu. Vous pourrez peut-être imaginer que je ne dis
pas ce que je pense, mais je suis convaincu que c'est important pour une majorité d'avoir une opposition. Et
le fait que vous nous posiez des questions et quelquefois que vous mettiez le doigt sur des sujets un peu
problématiques, cela nous pousse aussi à réfléchir à des sujets sur lesquels nous n'aurions pas forcément
travaillé aussi en profondeur ou aussi rapidement. Et c'est important.
Mais pour qu'on travaille en parfaite productivité, j'allais dire, il faut de la confiance. C'est ce que nous
avons essayé de vous faire passer en message depuis le début de ce mandat. C'est-à-dire qu'il ne fallait pas
que vous voyez, en nous, des ennemis. Et nous, nous ñe verrons en vous, des ennemis non plus, si nous travaillons de manière constructive. Mais si vous êtes dans le mensonge en permanence et dans l'invective par presse interposée, on n'y arrivera pas.
Très honnêtement, nous n'avons pas besoin de vous, en nombre. Nous sommes suffisamment majoritaires
pour faire passer tout ce que l'on veut faire passer. Mais je pense que pour la démocratie, ce n'est pas bien,
et qu'on devrait travailler différemment et cela suppose un peu de respect entre vous et entre nous.
Surtout qu'en matière écologique, si je prends le seul exemple de l'éclairage LED, on va être au mois
d'octobre à 100 % d'éclairage public en LED. Je pense que nous sommes assez vertueux là-dessus et que
nous avons des préoccupations qui se rapprochent des vôtres. Et qu'on peut travailler ensemble
intelligemment.
Je ne vais pas être beaucoup plus long. Je l'ai déjà été beaucoup trop. Et franchement, cet exercice n'est pas
un exercice qui m'est très agréable à faire, mais il faut le faire. Je pense qu'il faut le faire, parce que cela
vous sera salutaire, à vous aussi.
Voilà ce que je voulais dire, en souhaitant la bienvenue à Mathieu PRUDHOMME et en lui disant, parce que
ça va peut-être un peu l'effrayer sur Îles Conseils municipaux, ça ne se passe pas comme cela tout le temps quand même, et que généralement, les Conseils se passent plutôt de bon aloi.
Procès-Verbal du 17 mai 2022
2 I! n'y a pas de vote sur l'installation d'un nouveau conseiller municipal. Vous nous donnez acte de l'accueil
de Mathieu PRUDHOMME dans cette enceinte.
Le dossier est acté.
Troisième point à l'ordre du jour. Alors, les services m'ont fait dire entre temps que vous pouvez rafraîchir
vos tablettes, que normalement ça devrait marcher, mais qu'il y a encore un peu de machines en défaut.
J'en profite pour vérifier la mienne. il faut peut-être revenir à « Home ». Rentrer dans le Conseil municipal
ordinaire du 17 mai. Est-ce qu’il y en a qu'ont pas le vœu au-delà du dossier 54 ? Monsieur PRUDHOMME,
vous ne l'avez pas. Il ne faut pas s'inquiéter, ça va arriver. Ce qui est rassurant, c'est que les votes sont
ouverts. Vous avez pu voir que les deux premiers dossiers sont passés. Je vous redemande un peu
d'attention. Je vous propose qu’on enchaîne les dossiers.
Dossier numéro 3. Par contre, c'est super désagréable de faire le Conseil quand il y en a qui causent. Merci.
3. DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT AU SEIN DES INSTANCES COMMUNALES
Suite à l'installation de M. Matthieu PRUDHOMME dans sa fonction de conseiller municipal, il est proposé
au Conseil municipal de le nommer membre des commissions et organismes dans lesquels Mme Lucie
MOREAU siégeait, à savoir,
-là Commission Aménagement de l'Espace Public (CAEP)}
-la Commission Affaires Sociales et Sécurité (CASS)
“la Commission de concertation de la circulation et de la sécurité routière
-la Commission l’Envolée des Livres
-Titulaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres {CAO)
-Titulaire au sein du Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal (COS)
-Titulaire au sein du conseil d'administration du CCAS
-Titulaire au sein du comité consultatif sur la restauration scolaire.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Pas de questions là-dessus ?
On prend acte de cette installation.
Le dossier est acté.
4. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
Procès-Verbal du 17 mai 2022
13 AU MAIRE
Date Service N° | Matière Libellé
Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'association
07/02/2022 31C2 100 14 Conservatoires par le conservatoire de
° Châteauroux année 2022 (148 € TTC)
| Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'association
0802/2022 21À 101 14 des Maires de France et association des
° Maires de l'Indre (7673 €)
Projection d'un film à la Bibliothèque Saint
09022022 3105 |102) Culture 89 | nr soute" le 22 avril 2022 (165 € HT)
Convention de mise à disposition de
Location parcelles cadastrées AD n° 273, 274 et 275 à
09/02/2022 46C12 103 33 usage de jardin potager, sises lieudit
‘ «impasse de Belle Rive » au profit de
Monsieur Emmanuel Carreel. GRATUIT
Convention de mise à disposition de 2
Location parcelles à usage de jardin potager,
09/02/2022 46C12 104 33 cadastrées AH n° 49 et 50 en partie, sise au
° Pré Braud au profit de Madame Marie-
Andrée Ballon. GRATUIT
Projection d'un film "Les hirondelles de
09/02/2022 31C5 105 | Culture 8.9 | Kaboul" à la Bibliothèque Beaulieu le
4 mars 2022 (147,70 €)
Signature d’un contrat de location
d'emplacement publicitaire au profit de
Location |Clear Channel France, sur la parcelle BV 141
10/02/2022 46c12 106 3,3 située à l'angle de la RN 20 rue Alfred de
Musset à Châteauroux. Redevance de
1400 €/an
Convention de mise à disposition de
Location parcelles à usage de jardin potager,
10/02/2022 46C12 107 33 cadastrées AH 52 et 53, sises au Pré Braud au
‘ profit de Madame Nicole Printanier
GRATUIT
Convention de mise à disposition des
Location parcelles à usage de jardin potager,
10/02/2022 46C12 108 cadastrées AH n° 62 et 63, sises le Pré Braud 3.3 . : : au profit de Madame Jeannine Boistard
GRATUIT
Contrat de location de minibus auprès du
1 022 v 43 on st | 109 Location [Centre Leclerc de Saint-Maur Cap Sud,
1072 te 3.3 |Boulevard du Franc - 36250 SAINT-MAUR pour un séjour du 1402/2021 au 1802/2022
Procès-Verbal du 17 mai 2022 14 {montant de 45 €)
Demande de subvention au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la
15022022 31F 110 | divers 7.10 Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)
pour l’acquisition de gilets pare-balles
Convention de mise à disposition d’une
Location parcelle à usage de jardin potager, cadastrée
17/02/2022 46C12 dit 33 CX n° 143 sise rue de Vernusse au profit de
° Madame et Monsieur François Laquaz.
GRATUIT
Signature d'une convention de mise à
disposition du local n° 105, sis 34 Espace
Location Mendès France à Châteauroux au profit de
1702/2022 46C12 112 33 l'Association Radio Amateur — REF 36. Une
’ indemnité de 36,60€ net de TVA (soit
2,44€/m’/mois) payable trimestriellement
soit 109,80 €
Convention de mise à disposition de la salle
Location n° 4, sise 19 rue Sainte-Marguerite, au profit
1702/2022 46C12 113 33 de l'association La Tour de Griffons.
° Indemnité mensuelle de 119,73 €
(23,85 €/m’/an)
1702/2022 31C3 114 | Culture 8.9 | Résidence artiste Ugo LANGE
Renouvellement d'adhésion à l'Association
Adhésion | Nationale des Directeurs et des cadres de
1702/2022 43€ Hs 1.4 l'Éducation des Villes et des Collectivités
Locales (ANDEV) pour l’année 2022
Adhésion Renouvellement de l'adhésion au Réseau
1702/2022 4303 116 14 Français des Villes Santé (RFVS) de
‘ l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Spectacle à la Médiathèque "D'ici ou
1802/2022 CS [M7 )Cuiuress Le 5 mars 2022 (922,25 € TTC)
Spectacle à la Médiathèque "L'homme qui
1802/2022 ICS JH8 Culture 89 ne rs 2022 (883 € TTC)
Adhésion | Renouvellement de l'adhésion à l'Association
1802/2022 4103 19 14 Villes Internet (2 606,52 €)
Procès-Verbal du 17 mai 2022
15 21/02/2022 3101 120 Location 3.3
Mise à disposition gratuite du gymnase de
VEREA {Établissement Régional
d'Enseignement Adapté) Éric Tabarly de
Châteauroux à l'Association sportive Futsal
Racing Athlétic Club, du 10 novembre 2021
au 31 août 2022 et prolongée annuellement
par tacite reconduction pour une durée de 3
ans à compter du 1% septembre 2022
2402/2022 43D3 121 Divers 7,10
Convention 2022 de stérilisation et
d'identification des chats errants entre la
Ville de Châteauroux et la fondation
30 millions d'amis
21/02/2022 43 Maison quartier Est 122
Marchés
11
Convention de prestation avec la SARL TI'CAF
ET MAMSEL. Pour l'organisation d'un séjour
de l'accueil jeunes de la Maison de Quartier
Est, du 25 au 29 juillet 2022, dans le centre
de vacances du "Hameau des écureuils", en
échange d'un coût total de 2108 €
21/02/2022 31C5 123 Subvention 7.5
Demande de subvention à la DRAC pour la
numérisation de livres (3 114,85 € HT)
21/02/2022 31E1 124
Location
3.3
Convention passée avec l'Association la
Berrichonne Châteauroux Athlétic Club pour
la mise à disposition d’un véhicule 9 places.
Cette mise à disposition est consentie pour
la période du 25 au 28 février 2022 à titre
gratuit.
21/02/2022 31D1 125 Adhésion 14
Renouvellement de l'adhésion à l'Association
Nationale des Élus en charge du Sport
(ANDES)
22/02/2022 43 Maison quartier Est 126
Location
3.3
Contrat de mise à disposition des locaux de
la Maison de Quartier Est pour Lutte
Ouvrière, dans le cadre de la préparation à
l'élection présidentielle de Nathalie Arthaud
les 26 et 27 mars 2022, à titre gracieux
22/02/2022 3101 127
Location
3.3
Mise à disposition à titre gracieux d'un
véhicule municipal 9 places, à l'Association
La Berrichonne Châteauroux Tennis de Table
du 4 au 7 mars 2022 pour un déplacement à
Tours (37)
22/02/2022 31D1 123
Location
3.3
Mise à disposition à titre gracieux d'un
véhicule municipal 9 places, à l'Association
ASPTT Omnisports section Sports Nature du
Ler au 4 avril 2022, du 13 au 16 mai 2022, du
10 au 13 juin 2022 et du 23 au 26 septembre
2022
22/02/2022 31D1 129
Location
3.3
Mise à disposition à titre gracieux d'un
véhicule municipal 9 places, à l'Association
Club Subaquatique de Châteauroux du 3 au 7
juin 2022 pour un déplacement à Pau (64)
Procès-Verbal du 17 mai 2022 16 22/02/2022 3101 130 Divers 7.10
Prêt à titre gracieux de lexposition «
Histoire, Sport et Citoyenneté » par la
CASDEN Banque Populaire à la Ville de
Châteauroux, à des fins uniquement
pédagogiques, du 24 au 28 janvier 2022 à la
Maison des Sports de Châteauroux, et du 31
janvier au 28 février 2022 à l'Hôtel de Ville
de Châteauroux
22/02/2022 46C12 131 Location
3.3
Convention de mise à disposition des
parcelles à usage de jardin potager,
cadastrées AH n° 54 à 57, sises Pré Braud au
profit de Madame Françoise Delinot.
GRATUIT
22/02/2022 46C12 132 Location
33
Convention de mise à disposition d'une
parcelle cadastrée AX n° 254 à usage de
jardin potager, sise lieudit « Le Rotissant »,
au profit de Monsieur Dos Santos. GRATUIT
22/02/2022 46C12 133 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local
de stockage sis 9 boulevard d'Anvaux à
Châteauroux au profit de l'Association
«Bouchons 36». GRATUIT
22/02/2022 46c12 134 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux
au sein de la Maison de quartier Saint-
Jacques, situé boulevard Blaise Pascal à
Châteauroux, au profit de l'association BGE
GRATUIT
2302/2022 31 C2 135 Culture 8.9
Contrats d'engagement passés entre les
artistes et le conservatoire pour un concert
qui aura lieu le dimanche 27 février 2022 à
16h à la Chapelle des rédemptoristes
24/02/2022 46C12 136 Location
3.3
Signature d’une convention de mise à
disposition d’un local de stockage n° 2 au
sous-sol du bâtiment sis 10 rue Rabelais au
profit du groupe de musique Electric
Trouble. GRATUIT
24/02/2022 46C12 137 Location
3.3
Convention de mise à disposition d’un local
de stockage sis 9 boulevard d'Anvaux à
Châteauroux au profit de l'Association AGIR.
GRATUIT
01032022 43 138 Divers 7,10
Organisation de permanences par la
Boutique de gestion pour entreprendre
(BGE) au sein du Pôle insertion médiation du
1% mars 2022 au 31 décembre 2022, à titre
gratuit
0103/2022 43 139 Divers 7,10
Organisation de permanences par
l'association intermédiaire INTERMAIDE au
sein du Pôle insertion médiation, du 1° mars
2022 au 31 décembre 2022 à titre gratuit
Procès-Verbal du 17 mai 2022 17 0103/2022 43 140 Divers 7,10
Organisation de permanences par le Centre
d’information sur les droits des femmes et
de la famille (CIDFF) au sein du Pôle
insertion médiation, du 1% mars 2022 au 31
décembre 2022, à titre gratuit
0103/2022 43 141 Divers 7,10
Organisation de permanences par la Mission
locale au sein du Pôle insertion médiation,
du 1° mars 2022 au 31 décembre 2022, à
titre gratuit.
0103/2022 43 142 Divers 7,10
Organisation de permanences par
l'association Relais étrangers Indre REI au
sein du Pôle insertion médiation, du
1% mars 2022 au 31 décembre 2022 (gratuit)
0103/2022 43 143 Divers 7,10
Organisation de permanences par Randstad
au sein du Pôle insertion médiation, du
1% mars 2022 au 31 décembre 2022 (gratuit)
0203/2022
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
144 Location 3.3
Mise en place d'un contrat de mise à
disposition des locaux de Vaugirard/Saint-
Christophe auprès des associations : LA
COMPAGNIE BARDAT, LA FOL 36 et LE
CONSEIL DE CITOYEN. La cotisation annuelle
est de 26 € pour l'année 2022
02072022 40€ 145 Divers 7,10
Signature d'une convention de collecte de
dons dans le cadre d'un lancement de
campagne de mobilisation du Medec
populaire entreprise
0303/2022 46C12 146
Location
3.3
Signature d'une convention de mise à
disposition de l'appartement n° 5, 12 rue du
Colombier à Châteauroux, au profit de
Monsieur Pierre-Luc Landais. Indemnité
mensuelle de 316,98 €
0403/2022 43 Maison quartier Est 147 Divers 7,10
Attestation de décharge de responsabilité
avec la Plaine Départementale des Sports,
lors de son utilisation par l'accueil de loisirs
de la Maison de Quartier Est
0703/2022 42À5 148 Divers 7,10
Convention de prestation de service entre
l'Office Technique Départemental d'Insertion
et de Formation et la ville de Châteauroux
pour l'année 2022. Pour un montant
maximal de 7012,50 €
0703/2022 42À5 149 Divers 7,10
Mise en place d'une convention entre
l'Association Interprofessionnelle pour la
Santé en Milieu du Travail 36 et la ville de
Châteauroux pour l'année 2022
Procès-Verbal du 17 mai 2022 18 07072022 31 C2 150 Culture 8.9
Contrats d'engagement passés entre des
artistes et le Conservatoire pour un concert
de musique de chambre Esprit Français le
dimanche 20 mars 2022 à 16h à la chapelle
des rédemptoristes
0703/2022 34C4 151 Culture 8.9
Prêt d'œuvres pour l'exposition « La
République nous appelle : valeurs et
symboles » présentée au Musée Bertrand du
2 avril au 27 juin 2022. Domaine de Vizille
07032022 34C4 152 Culture 8.9
Prêt d'œuvre pour l'exposition « La
République nous appelle : valeurs et
symboles » présentée au Musée Bertrand du
2 avril au 27 juin 2022. Les Drapeaux
07072022 34C4 153 Culture 8.9
Prêt d'œuvre pour l'exposition « La
République nous appelle : valeurs et
symboles » présentée au Musée Bertrand du
2 avril au 27 juin 2022. « Rouget de Lisle
chantant pour la première fois «La
Marseillaise »
0703/2022 34C4 154 Culture 8.9
Prêt d'œuvre pour l'exposition « La
République nous appelle : valeurs et
symboles » présentée au Musée Bertrand du
2 avril au 27 juin 2022. « La République »
0703/2022 34C4 155 Culture 8.9
Prêt d'œuvre pour l'exposition « La
République nous appelle : valeurs et
symboles » présentée au Musée Bertrand du
2 avril au 27 juin 2022. (MUCEM)
0803/2022
43 CSC
Saint-Jean &
Saint-
Jacques
156 Location 3.3
Convention de mise à disposition de la salle
rencontre pour la CAF pendant l'année 2022
au centre socioculturel de Saint-Jean & Saint-
Jacques. Les dates suivantes ont été
retenues : mardi 15 mars 2022 de 14h à 16h,
jeudi 23 juin 2022 de 18h15 à 20h15, mardi
13 septembre 2022 de 18h15 à 20h15, jeudi
17 novembre 2022 de 14h à 16h
0803/2022
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
157 Marchés 11
Mise en place d'un contrat de partenariat
entre la Ville de Châteauroux centre
socioculturel Vaugirard/Saint-Christophe et
l'association Château'roule
0803/2022 31C3 158 Divers 7.10
Participation au jury du bilan de la classe
préparatoire le 18 mars concernant M.
Benjamin Aman, enseignant à l'ENSA de
Bourges
0803/2022 31D1 159 Location
3.3
Mise à disposition gratuite du boulodrome
de Châteauroux le 17 septembre 2022 à
l'Association K'Chous
Procès-Verbal du 17 mai 2022 19 0807/2022 31-C1 160 Culture 8.9
Atelier d'écriture de Sandra Vanbremeersch
avec les étudiants de l'école des Beaux-Arts
le 6 mai 2022 dans le cadre de l'envolée de
livres 2022 (453,56 € TIC)
09/03/2022
43 CSC
culturel
Vaugirard/St
Christophe
161 Marchés 11
Mise en place d'une convention portant
organisation de permanences / contrat de
partenariat entre la Ville de Châteauroux
centre socio culturel Vaugirard/Saint-
Christophe et l'association BGE INDRE
10/03/2022 31-C1 162 Culture 8.9
Demande d'autorisation de manifestation
culturelle de l'Église Saint-Martial au diocèse
de Bourges pour la XVIe édition de l'Envolée
des Livres 2022. Une indemnité de 100 € TTC
sera versée à la paroisse de la Résurrection
et un remboursement des frais engagés
(éclairage, entretien, chauffage)
10/03/2022 31C 163 Culture 8.9
Prix de la revue « Petites et grandes histoires
en Berry »
10/03/2022 31C5 164
Marchés
1.1
Contrats de prestations de services de
Mylène Sauvegrain et de Joris Bossard dans
les bibliothèques de quartier Beaulieu et
Saint-Jean, date des prestations 19 avril 2022
(10h30 à Beaulieu puis 14h30 à Saint-Jean),
Coût : 264 € (152 € pour Mylène Sauvegrain
+112 € pour Joris Bossard)
10032022 31C2 165 Culture 8.9
Autorisation d’utiliser les locaux du
Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et
d'Art dramatique de Châteauroux par le
Centre communal d'Action sociale de
Châteauroux (CCAS), le jeudi 28 avril 2022, à
titre gratuit
11072022 31E1 166
Location
3.3
Convention passée avec l'EGC Touvent
Châteauroux pour la mise à disposition d’un
véhicule 9 places du 11 au 14 mars à titre
gratuit
1103/2022 31C4 167 Culture 8.9
Prix de produits dérivés mis en vente à la
Boutique du Musée Bertrand
1103/2022 43C- CSC Beaulieu. 168 Location 3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, pour le RAM (Relais d'Assistante
Maternelle)
1103/2022
43C- CSC
Beaulieu. 169
Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, en échange de la cotisation annuelle
de 26 €, pour l'association Collectif Mondo
Procès-Verbal du 17 mai 2022 20 11032022 43C- CSC Beaulieu. 170 Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, pour l'association Compagnie Noura
{cotisation déjà réglée à la MQE)
11032022 43C- CSC Beaulieu. 171 Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, en échange de la cotisation annuelle
de 26 €, pour l'association Cubanista
11032022 43C- CSC
Beaulieu. 172
Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre sociocuiturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, en échange de la cotisation annuelle
de 26 €, pour l'association Cards Gamer
11032022 43C- CSC Beaulieu. 173 Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue Max Hymans) pour l'année
2022, en échange de la cotisation annuelle
de 26 €, pour l'ADPEP IME CHANTEMERLE
11032022 43C- CSC Beaulieu. 174 Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue de Provence} pour l'année
2022, pour la Mission Locale
1103/2022 43C- CSC
Beaulieu. 175
Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles du centre socioculturel
de Beaulieu (rue de Provence) pour l'année
2022, en échange de la cotisation annuelle
de 26 €, pour l'association L'envol
1103/2022 31E 1 176 Location
3.3
Mise à disposition de la salle polyvalente de
l'école maternelle Jules Ferry pour le
Directeur, Monsieur Le Bailly, le 15 mars
2022 de 17h30 à 19h30 dans le cadre d'une
réunion "Semaine sans écrans" avec les
parents d'élèves et thérapeutes à titre
gratuit
1103/2022 31C 177 Culture 8.9
Contrat de cession d'une lecture musicale
"Bleu l'Oiseau Bleu", avec la Petite
Compagnie, à la Médiathèque Équinoxe
date d'effet 30 mars 2022 - Coût : 780 €
1403/2022 46C12 178 Location
3.3
Convention de mise à disposition d’un
appartement au sein de la résidence
Domitys le Parc Balsan sis 63 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Mathilde de Tarade. GRATUIT
1403/2022 46C12 179 Location
3.3
Convention de mise à disposition d’un
appärtement au sein de la résidence
Domitys le Parc Balsan sis 63 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Caroline Léglise, GRATUIT
Procès-Verbal du 17 mai 2022
21 14/03/2022 46C12 180
Location
3-3
Signature d'une convention de mise à
disposition d’un local sis 34 Espace Mendès
France à Châteauroux au profit de
l'Association Nationale des Retraités de la
Poste et France Telecom de l'Indre (ANRPTT
36) indemnité mensuelle de 39,04 €
1503/2022 45B3 181
Adhésion
1.4
Adhésion au Conservatoire d'espaces
naturels Centre-Val de Loire" (50 €)
1503/2022 31-C1 182 Culture 8.9
Contrat de prestations de service de
Monsieur Hubert Dechaussepierre, dit
Hubert Artus, dans le cadre de "L'Envolée
des Livres" 2022 les 7 et 8 mai 2022 pour un
montant 1 300 € TTC
1503/2022 31C5 183 Culture 8.9
Contrat de projection publique du 11 juin
2022 avec ADAV Projections à la
Bibliothèque Saint-Jean, le 11 juin 2022 avec
la projection de Ballerina. Coût 158,25 € TTC
16/03/2022 31C1 184 Culture 8.9
Convention de prestations de service avec
l'association Yes we can (radio Balistiq), pour
l'organisation de concerts, les 12 mars, 7 mai
et 25 novembre 2022. Prestation de 2 500 €
TTC (900 € TTC pour le concert du 12 mars,
400 € TTC pour le concert du 7 mai, 1 200 €
TTC pour le concert du 25 novembre.
186 (annulée)
1603/2022 31C4 186
Adhésion
1.4
Renouvellement de l'adhésion à l'association
Musées en Centre-Val de Loire (500 € TTC)
1703/2022 31E1 187
Location
3.3
Convention passée avec La Berrichonne
Pétanque pour la mise à disposition d’un
véhicule 9 places du 18 au 21 mars à titre
gratuit
1803/2022
43C - CSC
Beaulieu. 188
Location
3.3
Location de bus auprès de EUROP VOYAGES
23, 19 rue Docteur de Lavillate — 23 000
GUERET, dans le cadre d'une sortie au
Futuroscope organisée par le Centre
socioculturel de Beaulieu pour l'Accueil
Jeunes et l'Accueil de loisirs, le jeudi 21 avril
2022. Pour un prix de 440 €
2103/2022 31D1 189
Location
3.3
Convention de mise à disposition gratuite
d'équipements sportifs municipaux au
Rectorat de l’Académie d'Orléans-Tours les 5
et 6 mai 2022
22/03/2022 31E1 190
Location
3.3
Convention passée avec La Elwie Pool pour
la mise à disposition d’un véhicule 9 places
du 22 au 28 mars, à titre gratuit
22/03/2022 31C5 191
Location
3.3
Location de panneaux d'exposition et
animation par un médiateur du pôle des
étoiles de Nançay dans le cadre du cycle Ciel
et espace à la médiathèque Équinoxe,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 22 pour un montant de 570 € TTC
22/03/2022 46C12 192 Location
3.3
Signature d'une convention de mise à
disposition d’un local sis 34 Espace Mendès
France à Châteauroux au profit de
l'Association des Diabétiques de l'Indre.
Indemnité de 110,40 €/trimestre
2303/2022 31C5 193 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d’une
enluminure issue du Bréviaire à l’usage du
diocèse de Paris Manuscrit n°2 dans le cadre
d'un film immersif 360 sur l'architecture
gothique et édifices religieux, pour Monsieur
Frédéric Gourdet
2303/2022 31C5 194 Culture 8.9
Renouvellement de l'adhésion au Club des
Utilisateurs ORPHÉE au titre de l'année
2022. Montant de l'adhésion : 160 €
2303/2022 31C5 195 Culture 8.9
Mise à disposition du Couvent des Cordeliers
le samedi 2 avril 2022 à l’association Ailleurs,
afin d'organiser un spectacle « Épopée ».
23072022 31C5 196 Culture 8.9
Mise à disposition du Couvent des Cordeliers
le mercredi 30 mars 2022 à l’association ADIL
36, afin d'organiser un dîner anniversaire.
24/03/2022 43C 197 Adhésion 1.4
Convention passée avec la Commanderie
d'Arville pour le séjour du Centre de la Valla
du 11 au 15 avril 2022
2403/2022 43C 198 Adhésion
1.4
Convention passée avec les transports Massy
Voyages concernant le voyage en autocar
pour le séjour du Centre de Loisirs La Valla à
la Commanderie d’Arville
2503/2022 31 C2 199 Culture
8.9
Autorisation d'accueillir des élèves de l’École
intercommunale Rose Féart de Musique et
de Danse d'Argenton-sur-Creuse pour le
passage des examens de fin de cycle au
Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et
d'Art dramatique de Châteauroux.
2503/2022 31 C2 200 Culture 8.9
Autorisation d'emprunter du matériel
musical et d'utiliser les locaux du CRD de
Musique, de Danse et d'Art dramatique de
Châteauroux
2503/2022 46 C12 201 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local à
usage de stockage situé rue de Belle Rive au
profit de l'Association Mini Auto Club
Castelroussin. Participation forfaitaire de
240,43 €/an
Procès-Verbal du 17 mai 2022
23 25/03/2022
43 CSC
culturel
Vaugirard/St
Christophe
202 Location 3.3
Location de minibus Centre Leclerc de St
Maur Cap Sud, Boulevard du Franc - 36 250
ST MAUR pour un séjour du 1107/2022 au
1507/2022 pour un montant de 45 €
25/03/2022
43 CSC
culturel
Vaugirard/St
Christophe
203 Location 3.3
Location de minibus Centre Leclerc de St
Maur Cap Sud, Boulevard du Franc - 36 250
ST MAUR pour un séjour du 25 juillet au O5
août 2022 pour un montant de 108 €
25/03/2022 31C2 204 Culture 8.9
Autorisation d'emprunter du matériel
musical au Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et
d'Art dramatique de Châteauroux.
25/03/2022 31E1 205
Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
élémentaire le Grand Poirier le 29 mars 2022
de 17h à 20h dans le cadre d'une animation
pédagogique à titre gratuit.
2503/2022 31E1 206
Location
3.3
Mise à disposition de la cour de récréation
de l'école élémentaire Jean Zay pour
M. Campeotto, agissant au nom du Dispositif
Arc-en-Ciel du 1° février 2022 au 31 janvier
2023 pendant les vacances scolaires, en vue
d'activités éducatives, à titre gratuit
28/03/2022 31E1 207
Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
maternelle Jean Moulin pour la Directrice,
Mme Bourdier, les mercredis 30 mars et
11 mai 2022 de 9h à 12h, en vue d'une
réunion de bureau de l'AGEEM à titre gratuit
208 (Annulé décision agglo)
209 (Annulé décision agglo)
28/03/2022 31C5 210 Culture 8.9
Contrat de projection publique avec Swank
Films à la Médiathèque Équinoxe le 20 avril
2022 avec la projection de Wall-E. Coût :
174,08 € TTC
28/03/2022 31 C2 211 Culture 8.9
Autorisation d'emprunter du matériel
musical et d'utiliser les locaux du
Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et
d'Art dramatique de Châteauroux à
l'Association Compagnie Noura du 15 au
lundi 18 avril 2022 inclus. Gratuit
29/03/2022 3TET 212
Location
3.3
Convention passée avec les Piranhas pour la
mise à disposition d’un véhicule 9 places du
19 au 4 avril, à titre gratuit.
2+B216:F2219/03/2022
43 CSC
Saint-
Jean&Saint-
Jacques
213 Marchés 1.1
Convention d'hébergement et frais taxes de
séjour du mercredi 20 au vendredi 22 avril
2022, dans le cadre de l'ASLH 10/13 ans,
séjour à Châteauneuf-sur-Cher, gîte d'étape,
pour 15 enfants et 3 adultes, pour
(691 euros et 6,33 euros taxes de séjour)
Procès-Verbal du 17 mai 2022 24 Contrat avec Via Location, pour la location 43 CSC es
à Le : Le Saint- Location mobilière Kombi {minibus} immatriculée
FH
29072022 lean&Saint- 214 33 686 WE - pour la période du 12 au 15 AVRIL
Jacques 2022, dans le cadre de l'ALSH 10/13 ans
Printemps, au prix TTC de 288,00 €
Contrat avec Via Location, pour la location 43 CSC LS
Dors : Le Saint- Location mobilière Kombi (minibus) immatriculée
EW
2903/2022 Jean&Saint- 215 33 626 YR - pour la période du 12 au 15 AVRIL
Jacques 2022, dans le cadre de l'ALSH 10/13 ans
Printemps, au prix TTC de 288,00 €
43 csc Contrat avec Via Location, pour la location
Saint- Location mobilière TRANSIT (minibus) immatriculé EV
29/03/2022 lean&Saint- 216 33 509 ZP - pour la période du 12 au 15 AVRIL
Jacques 2022, dans le cadre de l'AJ 14/17 ans
Printemps, au prix TTC de 288,00 €
43 cc Contrat avec Via Location, pour la location
Saint- Location mobilière KOMBI (minibus) immatriculée FH
29/03/2022 Jean&Saint- 217 33 686 WL - pour la période du 19 au 22 AVRIL
Jacques 2022, dans le cadre de l'ALSH 10/13 ANS
Printemps, au prix TTC de 384,00 €
Contrat avec Leclerc Cap Sud, pour la 43 CSC .
es . nn Saint- Location location mobilière Renault Trafic (minibus)
-
29/02/2022 Jean&Saint- 218 33 pour la période du 19 au 22 AVRIL 2002,
Jacques dans le cadre de l'Accueil jeunes 14/17 ANS
Printemps au prix TTC de 160,12 €
42 cs À | CNEAUROUE A ae mas peurs Auto
| ocation - , avenue d'Occitanie -
29042022 te 219! 3,3 cap Sud - 36250 SAINT-MAUR pour un séjour
du 11 au 2204/2022 (511 €)
Location Mise à disposition d'un véhicule municipal
2903/2022 31D1 220 33 9 places, à l'Association Berry Bleu Voile du
‘ 25 au 29 avril 2022
Attestation sur l'honneur dans le cadre d'un
Maison de appel à projets avec la CAF et la DESDEN,
30/032022 Quartier Est 221 | Divers 7.10 afin d'obtenir un soutien financier pour
au 43C- l'organisation d'un séjour à Vieux-Boucau-
EQPT. Les-Bains du 25 au 29 juillet 2022, pour
l'accueil jeunes de la Maison de Quartier Est.
Legs d'un lot de documents d'archives et
30032022 222 legs d'objets de M. Jean-Claude Portrait aux
Archives municipales.
Convention de séjour avec le Centre
équestre et Poney club de l'Epineau situé Le
Marchés Grand Tremble 36300 Ruffec-le-Château
30/03/2022 223 11 pour la période du 19 au 22 avril 2022 pour
L l'ALSH 6-10 ans (656,40 € pour
43 CSC l'hébergement et 660€ pour les activités,
Mosaïque soit un total de 1316,40 €)
Procès-Verbal du 17 mai 2022
25 Convention de séjour avec Le gîte de groupe
Marchés |du Cros Bas situé à Rochefort-Montagne
0 24
30/03/2022 43 CSC 2 1.1 63210, pour la période du 12 au 15 avril
Mosaique 2022 pour l'ALSH 11-17 ans (667,20 €)
Convention de mise à disposition d’un local
Location |U sein de la Maison de quartier Beaulieu, à
30072022 46C12 |225 33 Châteauroux, au profit de l'association Étoile
de Châteauroux Omnisport Culturel.
GRATUIT
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres : Montant en
Date [Service | N° de marché Libellé Titulaire euros hors taxe
Avenant 1 - Vérification,
maintenance et fourniture
07022022 | 41B |M20-003GRP | matériels de protection ABC PROTECTION | Sans incidence
incendie des bâtiments et des INCENDIE financière
véhicules
Acte modificatif 1 —
Fourniture de services de
communications BOUYGUES Sans incidence _ P ce
2202/2022 | 418 | M13-085GR électroniques Lot 3 : liaisons TÉLÉCOM financière d'accès Internet et VPN IP,
Trunk SIP
Location et d'entretien des Mini 5 000 €
29022022 | 31F2 vêtements de l'UPC ELIS BERRY Maxi 40 000 €
Remplacement des cellules
0903/2022 | 33C HTA du poste de SCHNEIDER 16 115 € transformation de Belle-Isle
Aménagement des aires de
jeux d'enfants 2022 - Lot 1 nr : L ,
0903/2022 | 32G2 Réaménagement d'une aire PROLUDIC 13 794,21 €
de jeu à l'école Jean Zay
Aménagement des aires de
jeux d'enfants 2022 - Lot 2
0903/2022 | 3262 Réaménagement d'une aire KOMPAN 11 539,96 € de jeux pour enfants de 6
mois à 4 ans à la plaine Jean
Moulin
Aménagement des aires de
jeux d'enfants 2022 - Lot 3
Réaménagement d'une aire
0903/2022 | 32G2 de jeux Boulevard Le PROLUDIC 12 977,89 €
Corbusier et pose d'un jeu
sur ressort à Wagram
Nettoyage des terrains de
: AQUACLEAN 12 060 € tennis 09/03/2022 | 32G2
Procès-Verbal du 17 mai 2022
26 10032022 34C4
Convention formation
"gestion des garanties
d'emprunts" le 1603/2022 au
nom de Johana Pierre
FinanceActive 400 €
10/03/2022 34C4
Convention formation
"gestion de dette" à distance
le 29072022 au nom de
Johana Pierre
FinanceActive 400 €
14072022 43C
Formation des professionnels
de la petite enfance et de la
commande publique autour
de la thématique des
perturbateurs endocriniens
Société
coopérative Clara 10 800 €
1503/2022 32F
Travaux de remplacement
des joints de chaussée sur le
pont Cantrelle
RCA 95 199 €
1903/2022 33C
Réfection du revêtement de
sol technique spécial danse à
l'espace Françoise Katz
Vacher 30 144,25 €
2107/2022 41B M21-029VDC
Acte modificatif 1 :
Rénovation thermique de
l'école élémentaire Victor
Hugo/ Relance du lot 2
isolation thermique par
l'extérieur (procédure initiale
M20-046VDC)
TECHNI-MURS 3 000 € +0,84 %
11072022 41B M21-048VDC
Acte modificatif 1
Rénovation thermique école
Michelet élémentaire - Lot
n°9 : Chauffage/ Ventilation
Axima Concept + 365,43 € +1,03 %
0307/2022 41B M21-085VDC
Travaux de reprise de
concessions et d’inhumations
Lot 1 : Reprises de
concessions
Gest Cim
Mini annuel
20 000 €
Maxi annuel
70 000 €
0307/2022 41B M21-085VDC
Travaux de reprise de
concessions et d’inhumations
Lot 2 : inhumations des
personnes dépourvues de
ressources suffisantes et dans
le cimetière animalier
PGF Services
Funéraires
Mini annuel
5 000 €
Maxi annuel
20 000 €
23072022 41B M21-087VDC
Réfection du plancher de
scène de la salle de spectacle
ÉQUINOXE - Lot n° 01 :
Démolition - Fondations -
Gros oeuvre
ROC
Confortation 96 357,60 €
Procès-Verbal du 17 mai 2022
27 Réfection du plancher de
scène de la salle de spectacle
23072022 4iB |M21-087VDC | EQUINOXE - Lot n° 02 : Besson 185 724,00 € Métallerie - Charpente
métallique — Escalier
Réfection du plancher de
scène de la salle de spectacle
23072022 41B |M21-087VDC EQUINOXE - Lot n° 03 : EURL VT.I 181 860,26 €
Plancher de scène en bois
Réfection du plancher de
scène de la salle de spectacle BC
23032022 | 418 | M21-087VDC EQUINOXE - Lot n° 04 : Maintenance 100 932,48 € Tampon de levage
Rénovation du réseau .
2103/2022 | 32G2 d'arrosage du jardin public Terideal 32 329,30 €
Terrassement et fondation
3003/2022 | 32G2 d'une piste de saut à la Eurovia 36 121,10 €
perche
Pas de mini,
Achat de papier d'impression maxi de L D:
2503/2022 | 41B |M22-022VDC | et de reprographie pour ne pay commandes : services de la Ville 20 000,00 € par
an
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
ji s'agit de la communication des décisions prises entre deux Conseils municipaux.
Ÿ at-il des questions sur une décision ou sur plusieurs de ces décisions ? Pas de questions. Vous me
donnez acte. Merci.
Le dossier est acté.
5. ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de communiquer aux conseillers municipaux un état présentant l’ensemble des
indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat
et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens du livre VII de la cinquième
partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT,
Il est présenté au Conseil municipal l'état de l'ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au
Conseil municipal de la Commune de Châteauroux. Les sommes sont exprimées en euros et correspondent
au montant mensuel brut des indemnités pour l'année 2021.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
Procès-Verbal du 17 mai 2022
28 M. le MAIRE :
Ce tableau comportait une erreur. En fait, je ne sais pas s'il a été rediffusé d'une quelconque manière. II
mentionne dans la ligne qui me concerne. « Une indemnité perçue au titre du Pays Castelroussin Val de
l'Indre ». Alors qu'en réalité, je ne suis pas vice-président du Pays Castelroussin Val de l'Indre. Il s’agit de
Michel GORIEON et l'indemnité qui figure sur cette ligne n’est pas perçue par moi, mais elle est perçue par
Michel GORJEON.
Donc, le tableau qui sera adopté à l'issue de cette délibération, c’est un tableau qui comporte cette ligne
modificative.
Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur cet état des indemnités ? C’est pareil, vous me donnez acte.
C'est une obligation désormais de transparence.
Le dossier est acté.
6. COMPTES DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC - TOUS BUDGETS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2121-31, L.1612-12,
L.2343-1, D.2343-1 à D.2343-10 ;
Considérant que le Comptable public a transmis à la Commune de Châteauroux les comptes de gestion des
budgets municipaux avant le 1% juin de l'année suivant l'exercice ;
Considérant que les écritures des comptes de gestion sont en stricte concordance avec celles des comptes
administratifs pour l'exercice 2021 ;
Les comptes de gestion, tenus par le Comptable public, présentent un résultat définitif de l'ensemble des
budgets municipaux pour l’exercice 2021 de 9 112 346,06 € d’excédent global de clôture.
Ce résultat de clôture, pour l'année 2021, se décompose par budget tel que mentionné dans les tableaux
ci-dessous.
Budget principal Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Investissement Recettes | 16 757 806,36 € / {
Dépenses | 19556410,39 € Î Î
Résultat d'investissement : | -2 798 604,03 € -4 696 780,67 € 7 495 384,70 €
Fonctionnement Recettes | 69783 413,93 € Î Î
Dépenses | 59995 618,16 € / Î
Résultat de fonctionnement : 9 787 795,77 € 6 609 519,90 € 16 397 315,67 €
Résultat 2021 : 6 989 191,74 € 1912 739,23 € 8 901 930,97 €
Le budget principal affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de 6 989 191,74 €, et un résultat de
clôture en excédent de 8 901 930,97 €.
Budget Plone Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Procès-Verbal du 17 mai 2022 29 Investissement Recettes 62 068,42 € / /
Dépenses 69 443,16 € Î Î
Résultat d'investissement : -7374,74 € 11 989,93 € 4615,19 €
Fonctionnement Recettes 72 737,68 € { Î
Dépenses 62 069,77 € Î/ {
Résultat de fonctionnement : 10 667,91 € 2 488,88 € 13 156,79 €
Résultat 2021 : 3 293,17 € 14 478,81 € 17 771,98 €
Le budget annexe du lotissement La Loge affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de 3 293,17 € et
un résultat de clôture en excédent de 17 771,98 €.
Budget annexe Lotissement Les Fontaines Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Investissement Recettes 0,00 € / Î
Dépenses 0,00 € Î /
Résultat d’investissement : 0,00 € 28 567,60 € 28 567,60 €
Fonctionnement Recettes 0,15 € Î Î
Dépenses 0,00 € { /
Résultat de fonctionnement : 0,15€ 4 944,13 € 4 944,28 €
Résultat 2021 : 0,15€ 33 511,73 € 33 511,88 €
Le budget annexe du lotissement Les Fontaines affiche donc un rés
un résultat de clôture en excédent de 33 511,88 €.
ultat d'exercice, en excédent, de 0,15 € et
Budget annexe Lotissement Le Nôtre Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Investissement Recettes 0,00 € Î Î
Dépenses 0,00 € / Î
Résultat d'investissement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 7257,79€ Î {
Dépenses 0,00 € / /
Résultat de fonctionnement : 7257,79 € -7 257,79 € 0,00 €
Résultat 2021 : 7257,19 € -7 257,79 € 0,00 €
Le budget annexe du lotissement Le Nôtre affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de 7 257,79 € et
un résultat de clôture de 0,00 €.
Budget annexe Lotissement Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021 Les Frères Pichette
Investissement Recettes 221 710,20 € Î {
Dépenses 166 568,13 € Î Î
Résultat d'investissement : 55 142,07 € -55 142,07 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 430 836,31 € Î Î
Dépenses 277 543,08 € Î/ {
Procès-Verbal du 17 mai 2022 30 Résultat de fonctionnement : 153 293,23 € 0,00 € 153 293,23 €
Résultat 2021 : 208 435,30 € -55 142,07 € 153 293,23 €
Le budget annexe du lotissement Les Frères Pichette affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de
208 435,30 € et un résultat de clôture en excédent, de 153 293,23 €.
Budget annexe Lotissement Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021 Bitray tranche 1
Investissement Recettes 750 797,66 € / Î
Dépenses 750 797,66 € / Î
Résultat d'investissement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 756 647,66 € Î Î
Dépenses 750 809,66 € { /
Résultat de fonctionnement : 5 838,00 € 0,00 € 5 838,00 €
Résultat 2021 : 5 838,00 € 0,00 € 5838,00€
Le budget annexe du lotissement Bitray tranch
5 838,00 € et un résultat de clôture en excédent, de 5 838,00 €.
e 1 affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de
Budget annexe Lotissement
Chambon Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Investissement Recettes 62 097,18 € / Î
Dépenses 62 097,18 € / Î
Résultat d'investissement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 62 097,18 € / Î
Dépenses 62 097,18 € Î /
Résultat de fonctionnement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2021 : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le budget annexe du lotissement Chambon affiche donc un résultat d'exercice de 0,00 € et un résultat de
clôture de 0,00 €.
saute ennene lotissement Réalisé 2021 Résultat 2020 Résultat net 2021
Investissement Recettes 62 470,65 € Î Î
Dépenses 62 470,65 € / /
Résultat d'investissement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 62 470,65 € / Î
Dépenses 62 470,65 € / /
Résultat de fonctionnement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2021 : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le budget annexe du lotissement Notz Vernusse tranche 1 affiche donc un résultat d’exercice de 0,00 € et
un résultat de clôture de 0,00 €.
Budget annexe Lotissement
Procès-Verbal du 17 mai 2022
| Réalisé 2021 | Résultat 2020 [ Résultat net 2021 |
31 Bitray tranche 2
Investissement Recettes 0,00 € / /
Dépenses 0,00 € / {
Résultat d'investissement : 0,00€ 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement Recettes 0,00 € Î Î
Dépenses 0,00 € / /
Résultat de fonctionnement : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2021 : 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le budget annexe du lotissement Bitray tranche 2 affiche donc un résultat d'exercice de 0,00 € et un résultat
de clôture de 0,00 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
= d'approuver les comptes de gestion des budgets de la Commune de Châteauroux pour l'exercice
2021 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs de la Commune de
Châteauroux pour le même exercice.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Ÿ a-t-il des questions sur le compte de gestion ? Généralement, elles interviennent après sur le
compte administratif. Je ne vois pas la minorité. Je suis désolé. Pas de questions. Merci.
Nous passons au vote du compte de gestion.
Y a-til des votes contre ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ? Non. Unanimité. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Ensuite, nous enchaînons toute une liste de comptes administratifs.
Vous savez que la règle veut que les comptes administratifs soient votés en l'absence du Maire ou du
Président quand il s'agit de l'agglomération. Je vais laisser Philippe SIMONET faire la présentation.
Je vais sortir et je reviendrai juste pour le dossier numéro 16 au moment de l'affectation des résultats.
M. le Maire passe la présidence à Mme Chantal Monijoint.
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Les Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant que le compte administratif du budget principal de la Ville de Châteauroux est en
concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 32 Le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville de Châteauroux s'établit avec un résultat
de fonctionnement à hauteur de 9 788 K€ et d'investissement à (-) 2 799 K€, ainsi le résultat brut de
l'exercice 2021 est de 6 989 K€.
Avec la reprise du résultat de 2020 (1 913 K€}, le résultat net de 2021 est de 8 902 K£.
Le besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte des reports des
dépenses et recettes d'investissement se porte à 8 382 K€.
Le niveau d'endettement est actuellement faible et la capacité de désendettement très satisfaisante
(2,6 ans au 31.12.2021}. Il convient ici de rappeler que la Municipalité s'assigne pour objectif de
maintenir la valeur du ratio de désendettement en deçà de 5 années.
La collectivité est particulièrement soucieuse de conserver de bons ratios financiers et un niveau
d'endettement raisonnable, malgré les investissements engagés par la commune pour dynamiser la
ville sans avoir recours à la hausse des taux d'imposition.
Ainsi, le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la Ville de
Châteauroux de l’exercice 2021 qui se détaille comme ci-dessous :
Crédits ouverts Montants réalisés | Réalisé n-1 (pour mémoire)
. Recettes 75 239 501,26 69 783 413,93 67 994 016,77 €] Fonctionnement &—
Dépenses 75 239 501,26 59 995 618,16 59 112 275,21 €,
Résultat de fonctionnement 9 787 795,77 8 881 741,56 €
. Recettes 34 566 412,92 16 757 806,36 18 984 244,02 € Investissement =
Dépenses 34 566 412,92 19 556 410,39 20 238 728,14 €
Résultat d’investissement|- 2 798 604,03 -1 254 484,12 €]
Total résultat brut de l’exercice 6 989 191,74 7 627 257,44 €
Reprise résultat exercice antérieur 1912 739,23 -3 442 296,55 €
Résultat net de l’exercice 8 901 930,97 4 184 960,89 €
Solde des restes à réaliser|- 886 522,77 2 424 559,01 €]
Synthèse de la gestion financière de l'exercice écoulé, le compte administratif de la Ville de
Châteauroux retrace la comptabilité de l'ordonnateur. | permet de vérifier sa cohérence avec le compte
de gestion présenté par le Trésorier Municipal. Il justifie l'emploi des ressources de la collectivité en
détaillant les dépenses réalisées tant en investissement qu'en fonctionnement et permet de dégager le
résultat de l'exercice comptable et le résultat cumulé.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Après un exercice 2020 au profil atypique car fortement impacté par les mesures de lutte contre la
pandémie au coronavirus, 2021 voit un retour à une situation plus ordinaire.
A - Les ressources de fonctionnement
en€ Ca 2020
Ca 2021
Procès-Verbal du 17 mai 2022 2021
Brut Dont ACGCS| périmètre Evolution 2020/2021 p.constant
constant
013-
Atténuations de 23 316,16 15 070,47 1507047! -8245,69| -35,36% charges de
personnel
70 - Produits
des services et 3473899,32| 3746356,05| 20322,52| 3726033,53| 252134,21 7,26% du domaine
73 - Recettes 48 451 1782 o frcales 46 669 112,23| 48 451 605,30 0,00 605,30 493,07 3,82%
74 - Dotations
d'Etat et 15 387 925,24] 15080 385,44 | 616 693,48 14863 | 024 233,28 -6,01% subventions de 691,96
fonctionnement
75 - Autres
an de 1601320,39| 1485 504,37 0,00 | 1485 504,37 | -115 816,02 -7,23%
courante
76 - Produits 19,68 100,33 0,00 100,33 80,65| 409,81% financiers
77- Produits
exceptionnels
(ventes des 780 999,74 953 215,44 0,00| 953215,44| 172 215,70 22,05% terrains et
bâtiment et
divers)
Total Recettes 69 095 1158 Réelles 67 936 592,76| 69732 237,40 | 637 016,00 221,40 28,64 1,71%
Recettes 51 176,53 57 424,01 57424,01| 6247,48 12,21% d'ordre
Total Recettes 67 987 69 517 637 68 880 892 131% Réelles et ordre 769,29 204,68 016,00 188,68 419,39 É
*Périmètre constant= hors ACGCS
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 69 732 K€ en 2021 (67 937 K€ en 2020) et leur
évolution depuis 2015 est la suivante :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 34 76 000 KE
Recettes réelles de fonctionnement
74311 K€
74 000 K€
72 000 K€
70000k€ 62780 K€ 69 732 K€
68.090 Ke 67937 K€ 68 000 KE 67 593 K€
66 737 KE
66 000 KE
64 000 KE
62 000 K€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les recettes sont en progression de 2,65% en 2021.
Cette progression correspond à un retour à une situation plus ordinaire après un exercice atypique
marqué par les mesures prises afin de lutter contre la crise sanitaire.
Les principales variations d’un exercice sur l’autre portent notamment sur :
o +172 K€ de produits exceptionnels dont principalement la vente Urbacity de 205 KE,
o +273 K€ de produits des services et du domaine,
o + 1783 k€ de produit d'impôts et taxes.
Les recettes de fonctionnement sont composées des éléments suivants :
Procès-Verbal du 17 mai 2022
35 Recettes réelles de fonctionnement
& 013 - Atténuations de charges de
personnel
#70- Produits des services et du
domaine
21,63% # 73 - Recettes fiscales
m 74- Dotations d'Etat et subventions
de fonctionnement
m75- Autres Produits de gestion
courante
m76- Produits financiers
1- Les recettes fiscales
Les ressources fiscales perçues par la Ville de Châteauroux en 2021 se décomposent comme suit :
En K€ 2020 2021 Evolution 2020/2021
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
(NE TAnAleES EE 28398| 29683| 30018 5,40% 1 620 d'habitation
Attribution de
compensation versée par 15 929 15 929 15 929 0 0
Châteauroux Métropole
axes autitionnellesaut 985 800| 1237 20,37% 252 droits de mutation
Taxe ns consommation 826 800 845 10,50% 19
finale d'électricité
Taxe locale sur la publicité
LA 195 183 181 -7,13% -14 extérieure
Droits de place 98 103 104 5,77% 6
Autres taxes et impôts 238 95 138 -72,46% -100
Total 46 669 47 593 48 452 3,68% 1783
Ainsi, au global, les recettes fiscales totales ont augmenté de 3,68 % entre 2020 et 2021
Il convient de préciser que la réforme de la fiscalité locale, qui consistait notamment en la suppression
progressive de la taxe d'habitation compensée par une redistribution du panier de recettes de la
fiscalité directe locale entre les différentes collectivités territoriales est entrée en application au
1°" janvier 2021.
Depuis, en contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les Procès-Verbal du 17 mai 2022
36 intercommunalités et départements ont bénéficié de l'abandon d'une fraction du produit de TVA
nationale par l'Etat et les communes perçoivent un produit de taxe foncière sur les propriétés bâties
constitué de l'addition des anciennes parts communales et départementales, corrigées par un
coefficient correcteur destiné à gommer tout décalage entre le produit à remplacer (taxe d'habitation
et compensations pour pertes de recettes sur cette taxe) et le produit de substitution (produit de taxe
foncière sur les propriétés bâties pour la part communale et la part départementale).
Pour la ville, en 2021, la mise en œuvre de cette réforme entraine en 2021 un effet de vases
communicants du chapitre 74 « dotations et participations » avec la suppression des compensations
pour perte de recettes de taxe d'habitation (- 1 812 K€} vers le chapitre 73 « Impôts et taxes » {+ 1 782
K€).
Cette diminution des produits enregistrés au chapitre 74 est toutefois atténuée par une hausse des
compensations perçues pour les pertes de recettes de taxe foncière sur les propriétés baties (+784 K€)
destinées à neutraliser la perte de produit fiscal induite par la diminution des impôts fonciers perçus
par la ville sur les établissements industriels.
2 - Les dotations et participations
Elles s'élèvent à 15 080 K€ contre 15 388 K€ en 2020. Cette diminution, qui représente environ 2 % des
montants perçus masque des évolutions contradictoires. Ainsi, la baisse des compensations perçues
pour pertes de recettes taxe d'habitation (- 1 812 K€) est atténuée par une hausse de la compensation
de la taxe foncière non bâtie (784 K€) et par une progression des participations, principalement de la
CAF (+642 K€).
Le cumul des dotations et allocations compensatrices s'établit en 2021 à 10 611 K€ (11 679 K€ en 2020),
et se décompose de la façon suivante :
En € 2020 2021 Evolution 2020/2021
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En%| En valeur
Dotation forfaitaire 6 303 155 6 166 003 6 166 003 -2,18% -137 152
Dotation di lidarité SHAUON de SO
aan 2 769 392 2 888 626 2 888 626 a,31%| 119234 urbaine
Dotation nationale de péréquation
179 922 173 146 173 146 -3,77% -6 776
Total DGF 9252 469 9227775 9227 775 -0,27% -24 694
Dotation générale de : Fe
343 802 343 802 343 802 0 - décentralisation
Compensation TFNB 196 374, 979 035 981 178 399,65% 784 804
Compensation TH 1811875 0 - -100,00%| -1811875
Compensation impôt 41210 0 41 209 0
spectacles
Dotation forfaitaire d
QtatON lortartaire de 8664 8500 -100,00% -8664 recensement
Dotation titres sécurisés 24 260 20 710 17 160 -29,27% -7 100
Total Dotations 11678 654 10 579 822 10611 124 -9,14% | -1 067 530
Les participations, quant à elles, s'élèvent à 4 469 K€ (3 709 K€ en 2020), soit une hausse de 20,49 % qui
s'explique notamment par les versements opérés par la CAF au titre de la municipalisation de
l'association castelroussine des gestion des centres sociaux à hauteur de 359 K€ pour les animations
Procès-Verbal du 17 mai 2022 37 familles et 110 K€ pour les aides au fonctionnement des centres sociaux, 237 K€ pour les subventions
exceptionnelles versées au titre de la 2è"e vague « COVID 19 » et 54 KE au titre du plan rebond pour les
crèches familiales.
Elles se répartissent principalement de la façon suivante :
> 3716 K€ versés par la CAF de l'Indre contre 3 074 k€ en 2020 dans le cadre du CE, de la PSU, plans
de relance ; cette évolution est liée principalement à la municipalisation des centres socio-
culturels ;
> 150 K€ de participation de l'Etat (contrat adulte relais, conservatoire...) ;
> 239K€ de reversements par les communes membres de l’Agglomération pour la participation aux
charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
> 116 K€ du Département de l'Indre (Conservatoire, classe relais, expositions musée, Embac.) ;
> 58 K€ d’autres organismes (Direccte pour le FSE, Agence nationale des titres sécurisés) ;
> 140 K€ du Conseil Régional du Centre (Bittou, envolée des livres, musée Bertrand ....).
3 - Les produits des services, du domaine et de gestion
Ces produits (chapitres 70 et 75) s'élèvent à 5 231 K€ contre 5 075 K€ en 2020, soit une hausse de
3.17%.
Cette progression correspond à un retour à une situation plus ordinaire après un exercice atypique
marqué par les mesures prises afin de lutter contre la crise sanitaire.
4 — Les produits exceptionnels
Ils sont de 953 K€ (781 K€ K€ en 2020). Cette progression repose essentiellement sur les produits de
cessions d’immobilisations enregistrés en 2021 et intègrent les recettes de la vente à Urbacity pour
205K€.
B - Les dépenses réelles de fonctionnement
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 56 147 K€ en 2021 (55 597 K€ en 2020)
dont 12 229 K€ de charges à caractère général et 15 853 K€ de charges de personnel qui ont été
remboursées à la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole dans le cadre des dépenses
mutualisées. Elles se répartissent de la façon suivante :
CA2021
en€ CA 2020 Dont 2021 Evolution 2020/2021 Brut périmètre ACGCS p.constant constant
011 - Charges générales 11101687,54| 1222900882) 9 11990 486,53 | 888 798,99 8,01%
012-Charges | 36 37460304! 36 385 566,69 35 580 430,06 | 205 737,02 0,58% de personnel ! / 805 136,63 L L d
014-
Atténuations 882 634,00 841 675,00 841 675,00 | -40 959,00 -4,64% de produits
65 -
Subventions - -1 430 contributions 7580577,92| 6150 040,06 6 150 040,06 537,86 -18,87%
et indemnités
Procès-Verbal du 17 mai 2022 38 des élus
66 - Charges
d'intérêts de la 578 133,62 436 487,71 436 487,71 -141 645,91 -24,50% dette
67 - Charges
exceptionnelles
68- Dotations
aux provisions
Sous Total
Dépenses 55 597 512,46| 56 147 625,62
Réelles
042-
Opérations 3 514 762,75 3 847 992,54 3 847 992,54| 333 229,79 9,48%
d'ordre
Total
Dépenses 1 043 Réelles et 59112275,21| 59995 618,16 658,92
Ordre
79 786,34 88 609,34 88 609,34 8 823,00 11,06%
0,00 16 238,00 16 238,00 16 238,00 ns.
1 043 658,92 55 103 966,70 | -493 545,76 -0,89%
58 951 959,24 | -160 315,97 -0,27%
*Périmètre constant = hors ACGCS
Dépenses réelles de fonctionnement
M Charges générales
M Charges de personnel
# Atténuations de produits (FPIC) :
8 Subventions dont les principales :
B Charges financières
m Charges exceptionnelles
m Dotation aux provisions
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1,49 % au global.
Cette augmentation entre 2020 et 2021 est en particulier due à une progression des charges à caractère
général (+10,15%) qui s'explique tant par un retour à la normale du volume d'activité en 2021 après une
année 2020 particulièrement marquée par le contexte sanitaire que par la prise en charge en régie des
activités antérieurement assurées par l'ACGCS, qui induit également une augmentation des dépenses
de personnel (805 K€).
A contrario, les atténuations de produits diminuent (-4,64% les produits de concessions cimetières et la
taxe sur les spectacles non versés en 2021 reportés en n+1) ainsi que les charges financières (-24,50 %)
et les subventions (-18,57 %).
Depuis 2015, l'évolution est la suivante :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 39 Dépenses réelles de fonctionnement
60000 K€
58969K€
59000 K€
58000K€
57226K€ 57154K€ 57118K€
57 000K€
56148K€
55932K€
56000 K€ 555908 K€
55 000 K€
54000K€
53000K€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1— Les charges à caractère général
En ce qui concerne les charges à caractère général, les principaux postes de dépenses en 2021 ont été
les suivants :
En € 2020 2021 Evolution 2020/2021
Libellé Réalisé Prévu Réalisé En % En valeur
Remboursements de la part
Ville des dépenses des 2343 629,86] 3 267 423,00 2 664 194,69 13,68%| 320 564,83
services communs
Energie et électricité 1765013,44| 1879 132,00 1667 731,95 -5,51%|- 97 281,49
Alimentation 983 613,40| 1210 336,19 1176 124,72 19,57%| 192 511,32
Maintenance 782 636,87 928 653,99 847 182,20 8,25% 64 545,33
Combustibles 563 965,14 765 568,00 573 737,54 1,73% 9 772,40]
Autres services extérieurs 350 605,63 535 411,38 327 238,10 -6,66%|- 23 367,53
Frais de nettoyage des locaux 611 452,96 811 980,00 765 377,59 25,17% 153 924,63
Transports collectifs 217 565,18 341 312,00 273 815,36 25,85% 56 250,18]
AUMTES MAUÉGR EE 203192,61| 26464858) 255087,98) 23,08%| 46895,37 fournitures
Au global et après un retour à la normale du fait d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les
charges à caractère général ont augmenté de 1 228 K€ en 2021.
Les achats de denrées alimentaires pour les restaurations municipales et collectives augmentent (+192
KE).
Procès-Verbal du 17 mai 2022 40 De même, le transport collectif augmente (+56 K€) en partie suite à la reprise des activités jeunesse
(+27KE€), de la prise en compte du transport pour les centres sociaux ACGCS (+21K€) et du transport
pour la restauration scolaire.
Les frais de nettoyage sont en progression (+154 K€) suite à l'externalisation du ménage des écoles Jean
Moulin et Victor Hugo (+93 K€) et des structures ACGCS (+ 40KE€). L'adaptation des protocoles de
nettoyage suite au Covid a également entrainé un surcout non négligeable (+20K€).
Il convient également de mentionner la progression des dépenses de maintenance (+64K€), notamment
en raison de la municipalisation des centres socio-culturels (+17K€).
L'essentiel de la hausse de la maintenance de 8.25% (+64 K€ } est principalement porté par la DSITN {
+58K€) en incluant la maintenance des copieurs des centres socio-culturels (+16 K€) mais surtout en
ce qui concerne l'écosytème des logiciels et applicatifs informatiques (42 K€) :
Installation et contrôle d'accès avant porté par le service bâtiment,
Logiciel YpoK pour la DMSP { +12KE€ },
ORPHEE ( bibliothèque 4 K€),
JeFILE (2K€),
Mobil iron { 3K€} (synchronisation des tablettes des élus). YVVYNNVYNY
Ces différentes hausses sont partiellement compensées par d'importantes économies d'énergie
réalisées grâce au passage en Led de l'éclairage public et des équipement sportif (-97K€)
S'agissant spécifiquement des remboursements des dépenses des services communs à l'Agglomération,
ils ont augmenté de de 241 K€.
2 — Les charges de personnel
Ce poste de dépenses représente 64,8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 36 385 K€ en 2021 (35 375K€ en 2020) soit + 2,8 %, dont 15 854
K€ de remboursements à l'Agglomération au titre des services communs (14 984 K€ en 2020) et dont
805 K€ de frais de personnel induits par la municipalisation des centres sociaux.
Enfin, il convient également de relever le rehaussement du taux de cotisation au versement mobilité de
0,6 à 0,8% de la masse salariale ainsi que la prise en charge par la collectivité des frais induits par la
formation des apprentis.
SECTION D’INVESTISSEMENT
A — Les recettes d’investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 16 758 K€ en 2021 (18 984 K€ en 2020) dont 2 272 K€ de
réserves et 1 822 K€ de FCTVA et taxe d'aménagement.
Leur composition, pour 2021, est la suivante :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 a Recettes réelles d'investissement
m 10222 - FCTVA
#13- Subventions
d'équipement
#16 - Emprunts
# Excédent de fonctionnement
capitalisé
Autres recettes
Les recettes réelles d'investissement, s'élèvent à 12898 K€ dont 2 272 K€ d'excédents de
fonctionnement reportés, 1 610 K€ de FCTVA, et 212 K€ de taxe d'aménagement.
La ville a souscrit en 2020 deux conventions de crédits auprès de la Caisse d'Epargne et du Crédit
Agricole, pour un montant de 6 millions d'euros.
Celles-ci ont été mobilisées en 2021, portant l’encours de la dette au 31 décembre 2021 à 35,004 M€
contre 33,994 ME au 31 décembre 2020.
Il convient de rappeler que le dispositif dit des « Contrats de Cahors» a fixé une trajectoire
d'amélioration de la capacité de désendettement et de ce fait, fixé un plafond national de référence par
catégorie de collectivité, soit pour les communes 12 années.
L'objectif que s’est fixé la ville de Châteauroux (5 ans maximum) est donc largement respecté dans la
mesure ou la valeur du ratio de désendettement mesurée fin 2021 s'établit à 2,6 ans.
Les subventions d'équipement s'élèvent à 2 530 K€ en 2021 (2 318 K€ en 2020) dont :
> 901 K€ de l’État au travers de la Dotation de soutien à l'investissement local, qui ont été perçus
au titre de l'amélioration des performances de l'éclairage public (261 K€), la rénovation
thermique des écoles Jean Racine (172 K€), Victor Hugo (95 K€) et Jules Ferry (90 KE),
l'aménagement du parvis de la gare (165 K€), mais également la vidéo protection (34 K€),
l'acquisition de gilets pare balles et l'installation de bornes numériques dans les cimetières.
> 747 de la Région Centre Val de Loire dont 471 K€ au titre de l'acquisition et de l'aménagement
des locaux commerciaux rue de la poste et 275 K€ au titre de l'aménagement du secteur gare ;
> 228 K€ du Conseil Départemental de l'Indre pour la rénovation des écoles Jean Racine et Victor
Hugo, mais également pour le réaménagement des rues La Queuille et Nigond ;
> 103 K€ du Syndicat départemental d'énergie de l'Indre ;
> 96 K€ de l'Agence de rénovation urbaine pour les travaux du gymnase André Mondon ;
> 61KE€ autitre de la vente des certifications d'économie d'énergie ;
> 38 K€ de la Caisse des dépôts et consignations notamment au titre de l'étude sur la
redynamisation du centre-ville ;
> 10 K€ de la Direction régionale des affaires culturelles pour la rénovation des collections du
Musée Bertrand.
A cela s'ajoutent les amendes de police à hauteur de 180 K€.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 5 L'évolution des ressources d'investissement depuis 2015 est la suivante :
Recettes réelles d'investissement
26 447 KE
24 637 KE 25000
po) 17 909 K€ 16 758 KE 15 469 KE
15000
11116 KE
- i 9 472 K€ 10000
5000 dl
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les fortes variations entre 2015 et 2016 s'expliquent par des recettes très importantes en 2015 liées
aun réaménagement de l'emprunt Dexia en 2016 (refinancement de dette) pour 8,50 M£ des
excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 10,29 ME contre 6,02 M€ en 2014 et 4,72 M£ en
2016.
Entre 2017 et 2018, l'augmentation est principalement due à une capitalisation des excédents de
fonctionnement plus importante (+ 4 454 K€), à une hausse des subventions d'équipement reçues de +
2 294 K€ et à un remboursement des avances versées aux budgets annexes de lotissement de 801 K€.
Entre 2018 et 2019, la hausse des recettes d'investissement s'explique principalement par la
contractualisation d'un nouvel emprunt à hauteur 12 M€.
Outre le niveau important des financements bancaires comptabilisés en 2019, la baisse significative des
recettes constatée en 2020 s'explique également par la diminution des subventions d'équipement
perçues (-728 K€).
Enfin, entre 2020 et 2021, la hausse des recettes d'investissement est essentiellement induite par la
mobilisation des d'emprunts contractualisés et décaissés en 2021 pour un montant total de 6 ME.
B — Les dépenses d'investissement
Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève à 19 493 K€ en 2021 (20 181 K€ en 2020)
auxquelles s'ajoute le déficit antérieur de 4 697 K£, soit un total de 24 190 K£.
Elles se répartissent entre 4 990 K€ de remboursement de capital d'emprunt (5 533 K€ en 2020), 12 951
K€ de dépenses d'équipement (dont 989 K€ remboursés à la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole dans le cadre des services communs), contre 14 148 K€ en 2020.
Depuis 2015, l’évolution de ces dépenses est la suivante :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 43 Dépenses réelles d'investissement
30000,00 25 609 K€
2500000 > gisKe 22633K€
20240K€ 20181K€ 19494Ke€
20000,00
15000,00 13040 K€
10000,00
5000,00
0,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses réelles d'investissement
2,12% = Déficit antérieur
# Remboursement de la dette
a Etudes
# Subventions d'équipement
»# Acquisitions et travaux
= Avances aux budgets annexes
lotissements
L'évolution des dépenses d'équipement depuis 2015 est la suivante :
En K€ 2015 | 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Immobilisations incorporelles 283 229 129 227 343 256 203
Subventions d'équipement versées 619 885 1173 2 208 1793 1478 1355
Immobilisations corporelles 1 462 1516 1868| 2194| 3466 1311] 2053
Immobilisations en cours 5 059 5104| 11751] 12870| 14443] 11103 9 340
Pour compte de tiers 568
Total 7991| 7734] 14921] 17499] 20045] 14148] 12951
Par thème, les opérations réalisées en 2021, sont les suivantes en K€:
Procès-Verbal du 17 mai 2022 44 Montant |
réalisés en
Thèmes.
Accès 35
RENOUVELLEMENT ET CREATION CONTROLES ACCES 35
Acquisition 578
Acquisitions immobilières et foncières 578
Aide 15
AIDE A LA CONSTRUCTION/REHABILITATION 15
Balsan 88
PARTICPATION ABORD BALSANEO 38
cimetières 263
Réfection des allées des cimetières 70
Cimetière animalier 1
Cimetière de Cré : extension des divisions 62
Cimetière regroupement 35
panneau numérique entrées cimetières 95
Com Pub 11
Frais insertions marchés T1
culture 170
Bâtiments culturels regroupement 49
Equinoxe - Salle de Spectacles scène 15
Equipment culturel regroupement 25
Programme Architectural du musée et programme muséographique 81
DAE 26
DAE regroupement 26
informatique 131
Procès-Verbal du 17 mai 2022 45 Investissement informatique Logiciels métiers ville 131
éclairage 1118
Plan lumière 14
Eclairage public regroupement 669
fin relamping en 2 ans 371
Passage luminaire Led différents bâtiments 64
économie numérique 3
ECONOMIE NUMERIQUE 3
Eglise 180
Travaux églises regroupement 180
Energie 155
Réhabilitation des installations de chauffage P3 155
Espaces publics 107
Autres travaux espaces verts 88
Serres de la Soierie - entretien courant 19
Fleurissement 45
4ème fleur du label villes et villages fleuris 45
Gare 500
TRAVAUX SECTEUR GARE COTE VILLE 500
Halles 7
Requalification des Halles 7
HDV 119
réfection étanchéité terrasse du 2ème étage HDV 119
Hippodrome 75
CASQUETTE HIPPODROME 75
ipoc
Procès-Verbal du 17 mai 2022 46 16
Matériel INFORMATIQUE 16
jardins 710
ABORD FRPA ISABELLE-RUE MICHELET 89
Clôtures jardins familiaux 1
jardin public 217
Réaménagement des jardins des Cordeliers 403
Lot 167
Travaux pour création nouveaux lotissements communaux 167
mobiliers service 125
Acquisition équipement et mobilier 125
Parking 42
Interventions sur les structures de PARKINGS PAYANTS 28
Parkings en ouvrage, matériels électriques et de contrôle 14
Police Municipale 150
Acquisition de 4 vélos à assistance électrique - Police Municipale 4
Police municipale : Equipements de Protection Individuelle - Gilets pare balles,
casques, boucliers, etc. ... 3
Vidéo protection - matériel + câblage + école 143
PNRU 786
PNRU 786
Remboursement frais mutualisation 901
Rembt frais étude 90% 112
Rembt ville 85 % 418
Rembt ville 90 % 126
Rembt ville 96% 245
Réseaux eaux 8
Procès-Verbal du 17 mai 2022 47 Gestion des Poteaux et bouches d'incendie 8
santé 10
Aide à l'installation des Médecins 10
scolaire 627 INSTALLATION ALARMES ANTI INTRUSION ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES 2
Axe 3 de la sécurisation 212
Ecole Olivier Charbonnier reprise de la charpente 68
éducation jeunesse regroupement 26
Offices de restauration extension Jules Ferry 9
Reconstruction du mur de soutènement Cour Ecole Le Colombier 47
Travaux aire de jeux dans les écoles-sols souples 39
Travaux école/crèche/centre aéré regroupement 224
Signalisation horizontale et verticale couches de roulement 3
Signalisation horizontale et verticale couches de roulement 3
sport 2 263
REFECTION TRIBUNE D'HONNEUR ET LOGES STADE GASTON PETIT 98
Autres travaux terrains de sport + Création clôtures stades 3
DEMOLITION + ECLAIRAGE STADE ROTISSANT 4
Démolition Gradin Piscine du Rochat 8
Extension gymnase Jablonsky 136
Gymnase de Belle lsle : Ravalement de façades et sol et éclairage 69
Gymnase de Belle Isle : Réfection étanchéité 91
Reconstruction des vestiaires du stade Gaston Petit 440
Reconstruction terrains Foot Gaston Petit 1055
REFECTION PLAFONDS ET ECLAIRAGE DOJO PARC HIDIEN 1
sport regroupement
Procès-Verbal du 17 mai 2022 48 45
Stade de cré Michel Guignard 6
Stade Gaston Petit (budget HT) 28
Subvention investissement société de Tir 55
travaux gymnase / sport regroupement 224
UPC 248
OFFICE DE RESTAURATION EXTENSION JEAN RACINE 191
UPC regroupement 57
véhicule 159
ACQUISITION VEHICULES ACGCS 143
Véhicule Ville 16
voirie 2104
AVENUE GEDEON DUCHATEAU 8
Refonte du jalonnement sur l'ensemble de la Ville 12
44 COURS ST LUC-ESCHANGE 168
AVENUE FRANCOIS MITERRAND 40
CHEMIN DE LA BAIGNADE 1
COEUR DE VILLE 16
Matériel de voirie regroupement 133
Petits aménagements de voirie 94
Programme de voirie 463
Réaménagement de sécurité des abords du lycée PMC + collège Capucins 103
Rue de La Loge 271
RUE DE LA POSTE 8
rue de la Poste ( piétonne + Capucins) 142
rue Gabriel Nigond 55
Procès-Verbal du 17 mai 2022 49 rue Montaigne 2
Rues de la Cueille-Porte Thibault-Thabaud Boislareine 588
Xautres 821
Accessibilité point arrêts de bus sur voirie communale 63
Accompagnement opération CPC 13
Acquisition de motifs d'illuminations 49
Campagne de comptage routier 9
CTM TRAVAUX MISE EN CONFORMITE GARAGE ET MAGASIN 126
Demande récurrente 3
Fonds Façades et devantures commerciales ( Façade THLV) 262
Frais d'étude Balsan 38
Modernisation des armoires de commande 5
Travaux bâtiments regroupement 170
Trottoir suite THLV 83
quartier 180
Envir. conseils de quartier regroupement 27
Rénovation des aires de jeux dans les quartiers 153
Total général 12951
Les ratios financiers de la Ville de Châteauroux sont les suivants (Population source DGFIP 2021 : 44 996
hab.) :
Moyennes
Informations financières - ratios Valeur 2020 nationales de Valeurs 2021 la strate *
Dépenses réelles de 1 236,83 € 1 196,00 € 1 247,84 € fonctionnement/population
Produit des impositions 626,65 € 650,00 € 667,12 € directes/population
Recettes réelles de 1 499,11 € 1 384,00 € 1 549,74 € fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population 312,20 € 293,00 € 287,83 €
Procès-Verbal du 17 mai 2022 50 Encours de dette/population 750,13 € 987,00 € 777,33 €
DGF/population 204,17 € 202,00 € 205,08 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement 63,63% 62,70% 64,80%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement de la dette en 89,98% 93,30% 87,67%
capital/recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut/recettes 20,83% 21,20% 18,57%
réelles de fonctionnement
la det é Encours de la dette/recettes réelles de 50,04% 71,30% 50,20% fonctionnement
* source : D.G.C.L. « les collectivités locales en chiffres », éditions 2021 — données issues des comptes de gestion
2020.
en K€ CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de 47 45 43 37
dette au 32845! 39528| 33995, 35 004 511 007 165 980
31/12
Epargne Brute | 10109! 10811 9511] 10439 12158 17194 12 339 13 585
Capacité de
désendettem 4,7 4,2 4,5 3,6 2,7 2,3 2,8 2,6
ent
Reprise À À
Résultat brut résultat Résultat Solde des Excédent ou Encours de en€ : : net de restes à besoin de
de l'exercice exercice + : on . dette au 31/12 Le l'exercice réaliser financement
antérieur
Principal 6 989 191,74| 1912 739,23 | 8 901 930,97 | -886 522,77 | 8 015 408,20| 35 003 773,65
Lotissement
“Notz 0,00 0,00 9,00
Vernusse"
Lotissement
“Les Frères 208 435,30 -55 142,07 153 293,23
Pichette"
Lotissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 “Chambon”
Lotissement 3 293,17 14478,81| 1777198 0,00 17 771,98 0,00 La toge
Procès-Verbal du 17 mai 2022 Si Lotissement 7 257,79 -7 257,79 0,00 0,00 0,00 0,00 Le Notre
Lotissement 0,15 3351173| 3351188 000| 33511,88 0,00 Les Fontaines
Lotissement
"“Bitray Tranche 5 838,00 0,00 5 838,00 0,00 5 838,00 0,00 4"
Lotissement
“Bitray Tranche
2"
Pa 9112
Total agrégé 7214016,15| 1 898 329,91 346,06 -886 522,77 | 8072530,06| 35 003 773,65 2
Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 du
budget principal de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Philippe SIMONET
M. SIMONET :
Nous avons à vous rendre compte de notre gestion pour l'année 2021. Ce que je vous propose, c'est
que nous balayons ensemble, d'une part, le compte de fonctionnement. Ensuite, le compte
d'investissement.
* Concernant le compte de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement
Vous avez sous les yeux, les recettes réelles de fonctionnement et vous constatez qu'entre 2020 et
2021, ces recettes sont passées de 67 936 592,76 euros à 69 732 237,40 euros. Elles ont donc augmenté
de façon assez significative, puisque nous avons une augmentation des recettes de fonctionnement de :
1795 000 euros qui, en valeur relative, représente Une augmentation de 2,6 %.
Je vous propose de balayer rapidement ensemble les principales raisons de cette augmentation. Nous
en avons cinq qui sont citées sur le slide.
La première, c'est la plus importante, c'est l'augmentation de la participation de la Caisse d'Allocations familiales. Cette augmentation est tout simplement due au fait que les maisons de quartier étaient
gérées par l'ACGCS et que depuis le 1% avril 2021, nous avons remunicipalisé ces maisons de quartier. Ce qui fait que les participations que la CAF octroyait à l'ACGCS pour le financement de ces maisons de
quartier nous sont revenues. C'est une recette de fonctionnement qui, en fait, n'est pas une vraie
recette, parce que bien évidemment, en face, nous avons des charges de fonctionnement pour des
montants à peu près équivalents.
Ensuite, nous avons l'augmentation des impôts locaux, donc de la taxe foncière pour 462 000 euros. Cette augmentation a plutôt été une bonne surprise, parce que l'on ne s'attendait pas à cela. C'est dû à
deux raisons, D'une part, à une raison récurrente qui est due à l'actualisation des bases. Mais c'est aussi
dû à des rôles supplémentaires qui avaient été émis.
Ensuite, troisième recette qui augmente, ce sont les droits de mutation pour 252 000 euros. Les droits
Procès-Verbal du 17 mai 2022 5 de mutation, ce sont tout simplement les droits que l'on paye lorsque l'on fait l'acquisition d'un
immeuble. Cela veut vraisemblablement tout simplement dire qu'en 2021, il y a eu beaucoup plus de
mutations immobilières à Châteauroux que l'année précédente.
Ensuite, nous avons 172 000 euros d'augmentation des produits exceptionnels.
Dans les produits exceptionnels, nous avons essentiellement les plus-values que l’on réalise sur la vente
des immeubles. Cette année, l'augmentation des produits exceptionnels, elle est due essentiellement à
la vente de l'immeuble rue de l'Inde des CPC à Urbacity, où ils vont construire une résidence, sur lequel
nous avons réalisé une plus-value de 205 000 euros.
Enfin, en dernier lieu, l'augmentation des produits des services pour 157 000 euros.
C'est essentiellement dû au fait qu'en 2020, on était en pleine année Covid et qu'il y a eu beaucoup
d'activités qui ont ralenti, pour lesquelles nous avons donc moins encaissé. Là, je dirais que l’on revient
à la normale.
Nous venons de balayer, en un tour rapide, les recettes de fonctionnement. le vous propose
maintenant de passer aux dépenses.
o Dépenses de fonctionnement
Les dépenses, comme vous le voyez, ont augmenté aussi, mais de façon beaucoup moins significative
que les recettes. Puisque nous passons de 55 598 000 euros à 56 148 000 euros.
Donc, 550 000 euros de dépenses en plus.
Première ligne, les charges à caractère général.
Là, nous avons une augmentation significative. Puisque nous avons une augmentation de 10 %,
1 127 000 euros.
Cette augmentation est due à de nombreux facteurs. Le premier facteur, il est tout simplement lié
indirectement au Covid. C'est-à-dire qu'en 2021 par rapport à 2020, nous avons une reprise d'activité
dans la restauration collective notamment.
Nous avons 192 000 euros d'aides alimentation en plus.
Dans les transports publics, il ÿ a eu plus de transports qu'en 2020, puisque les actifs ont été repris et
c'est encore 56 000 euros.
Nous avons aussi des augmentations importantes dans le nettoyage des locaux, parce que nous avons externalisé certains nettoyages, notamment les écoles Jean Moulin, Victor Hugo et Équinoxe.
Nous avons également des charges importantes, environ 150 000 euros, qui sont dues à la
municipalisation des maisons de quartier. Donc, vous voyez que nous avons des raisons très diverses et
très éparses de cette augmentation.
e Ensuite, les charges de personnel.
Les charges de personnel, c'est une ligne sur laquelle il faut que l'on porte une attention particulière,
puisque vous remarquez qu'en 2021, cela représente 36 386 000 euros. Et 36 millions d'euros
Procès-Verbal du 17 mai 2022 53 représentent 65,6 % du total de nos charges. Donc, les deux tiers de nos charges de fonctionnement
pratiquement sont des charges de personnel.
Ces charges augmentent de 2,86 %. En valeur relative, cela ne paraît pas énorme. Mais en valeur
absolue, cela représente 1 million d'euros.
Il y a deux raisons qui peuvent expliquer l'augmentation des charges de personnel. La première raison,
c'est l'augmentation du coût des agents. La deuxième raison, c'est la variation de l'effectif. Or, cette
année, cette augmentation est due essentiellement, en très grande partie, à l'augmentation du coût
des agents. Puisqu'un agent coûtait en moyenne, en 2020, 34979 euros, C'était son coût complet
salaire et coût de charges sociales qui vont avec. En 2021, on est passé d'un coût de 34 979 euros à un
coût de 35 840 euros. Donc, chaque agent nous coûte en moyenne en plus chaque année, entre 2020
et 2021 : 861 euros, ce qui représente une augmentation de 2,46 %.
En fait, nous avons une augmentation globale de 2,86 %, mais à hauteur de 2,4 %, Ce n'est pas lié à une
variation d'effectifs, c'est lié à l'augmentation du coût social. Ce qui est normal. C'est ce que l'on
appelle la GVT. Il y a le coût du salaire, puis il y a toutes les cotisations sociales et certaines prestations
ont augmenté plus particulièrement cette année.
e Entermes d'effectifs.
En termes d'effectifs, il nous est difficile d'isoler l'effectif réel utilisé par la Ville. Parce qu'en fait, nous
avons trois sortes d'agents. Nous avons :
- les agents qui sont salariés de la Ville, qui sont payés par la Ville et qui travaillent que pour la
Ville,
- les agents de l'Agglo qui travaillent que pour l'Agglo,
- et aussi une proportion importante d'agents de l'Agglo qui travaillent pour partie pour l'Agglo
et pour partie pour la Ville, et qui sont pour partie refacturés à la Ville.
Et là, il est difficile de cerner le nombre exact. Nous avons essayé de vérifier l'évolution de l'effectif au
plan global, au plan consolidé : Ville plus Agglo.
Entre 2020 et 2021, Ville plus Agglo, nous sommes passés de 1 174,5 équivalents temps plein, très
précisément, à 1 193,9 agents.
Cela veut dire que sur l'ensemble Ville et Agglo, l'effectif moyen a augmenté de: 19,4 agents, soit
+1,65 %.
Mais là, nous ne sommes pas à périmètre constant, parce qu'il y a deux périmètres qui ont évolué. Il y a
d'abord Balsanéo. Parce que pour exploiter Balsanéo, nous avons repris les agents de la piscine à
vagues, mais cela ne suffisait pas. Donc, nous avons eu quelques agents supplémentaires qui ont été
embauchés. Balsanéo, c'est au niveau de l'Agglo. Et au niveau de la Ville, nous avons la reprise de la
gestion des maisons de quartier qui était gérée par l'ACGCS.
Si l'on raisonne à périmètre constant, on n'est plus à + 19,4 équivalents temps plein, mais on passe de
1174,5 agents à 1 173,1 agents. On aurait même, en théorie, diminué l'effectif de 1,4 équivalent temps
plein. Autrement dit, nous avons eu des augmentations d'effectifs entre 2020 et 2021, mais qui sont
dues à Balsanéo et qui sont dues à la reprise des maisons de quartier, donc de l'ACGCS. Mais, hors ces
deux événements-là, nous avons des effectifs qui sont restés extrêmement constants.
Voilà ce qu'il fallait retenir pour ce qui concerne les charges de personnel.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 sa + Concernant les atténuations de produits.
C'est relativement constant. Nous avons une variation qui est peu significative. Il s'agit essentiellement
du FPIC. Là, nous n'avons pas de commentaire particulier à faire.
+ Surles subventions.
Vous remarquez une économie très significative : 1 431 000 euros. Cette économie très significative est
due tout simplement — encore une fois, c'est ce qu'il fausse un peu les comptes entre 2020 et 2021,
sans arrêt — à la reprise des maisons de quartier qui étaient gérées par l’ACGCS. Donc, on reprend
toutes les charges qu'avait FACGCS, mais en contrepartie, on ne la subventionne plus.
La subvention de l'ACGCS que l'on économise ainsi, elle est de 1 340 000 euros.
Si nous n'avions pas eu la reprise des maisons de quartier, la diminution des subventions n'aurait été
que de 910 000 euros et pas de 1 340 000 euros.
En pratique, la politique depuis quelques années, ce n'est pas la baisse des subventions vis-à-vis des
associations, c'est leur maintien. Et là, nous avons, hors ACGCS, il n'y a que deux structures qui ont vu
leur subvention baisser. C'est la CAF, la Caisse d'allocations familiales, pour 193 000 euros. Mais ça, c'est
sur des dispositifs particuliers. Et l'Association DARC pour 63 000 euros. Mais la baisse de subventions à
DARC, c'est une baisse qui est ponctuelle et qui s'explique tout simplement par le fait que pour la
deuxième année consécutive, du fait de la crise sanitaire, nous n'avons pas eu de festival.
En revanche, nous avons trois structures pour lesquelles les subventions ont augmenté, c’est :
- _l'AGEC, pour 130 000 euros,
- le CCAS pour 129 000 euros,
- Châteauroux Events pour 53 000 euros.
+ Concernant les charges financières
De façon constante, nous avons des charges financières qui baissent. Puisque là, on économise encore
142 000 euros. En valeur relative, c'est énorme, c'est 25 %. On diminue les charges financières d'un
quart. Tout simplement parce que les emprunts qui arrivent en fin de vie sont les emprunts les plus
anciens et que ces emprunts-là étaient à l'époque contractés à des taux beaucoup plus importants que
ceux que l'on connaît aujourd'hui.
+ Sur la slide suivante, vous avez l'historique sur huit ans.
Vous avez l'historique de nos dépenses de fonctionnement - c’est le trait bleu - de nos recettes de
fonctionnement, en vert. Et par différence, de notre épargne brute. Cela vous permet de constater
qu'en 2021, nous avons réalisé une épargne brute de 13 585 000 euros, qui est en progrès assez
sensible par rapport à ce qu'elle était l'année dernière et de très bon niveau par rapport aux années
précédentes.
Nous avions une année 2019 avec une épargne brute qui était de 17 millions d'euros, donc bien
supérieure à ce que nous avons cette année. Mais cela c'est tout à fait exceptionnel. Parce qu'en 2019,
nous avions des produits exceptionnels très importants, car nous avions cédé la maison de retraite,
l'immeuble de l'Acharnée.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 55 Nous allons passer au slide suivant. Pour que ce soit plus parlant, nous vous avons dressé ici l'historique
de huit ans d'épargne brute. Mais après avoir retraité des produits et des charges exceptionnels.
Autrement dit, cela, c'est l'épargne brute, hors exceptionnel. Donc, c'est beaucoup plus parlant, parce
que c'est ce qui est récurrent.
Donc, ce que l'on peut constater, c'est que cette année, hors exceptionnel, nous avons une épargne
brute de 12 631 000 euros qui correspond, sur les huit dernières années, à notre record, si je puis dire.
C'est notre meilleure année en termes de résultats. Nous faisons nettement mieux que l'année
dernière, on fait plus de 1 million d'euros de plus que l'année dernière.
Et ce qu'il faut surtout remarquer, c'est que si vous prenez les quatre premières années de 2004 a2017,
où nous avions des épargnes brutes qui régulièrement se baladaient entre 9 millions d'euros et
10 millions d'euros, hors exceptionnel. Or, sur les quatre dernières années, entre 2018 et 2021, au lieu
d'être entre 9 millions et 10 millions d'euros, comme c'était le cas avant, on se balade entre 11 millions
d'euros et 12,5 millions d'euros.
Cela veut dire que de façon récurrente et structurelle, depuis quatre ans, nous avons une gestion qui
nous a permis d'améliorer notre épargne brute, donc la rentabilité du fonctionnement, si je puis dire,
de plus de 2 millions d'euros. Puisque :
= sije prends la moyenne des années 2014 à 2017, on était à 9 728 000 euros.
= sije prends la moyenne de 2018 à 2021, on passe de 9 728 000 euros à 11 982 000 euros.
Cela veut dire que sur les quatre dernières années, en moyenne, nous avons une épargne brute qui est
supérieure de 2 millions d'euros à ce qu'elle était les années précédentes. Alors même que dans les
années 2014 à 2017, on avait encore des dotations de l'Etat qui étaient nettement supérieures à ce
qu'elles sont aujourd'hui.
Donc, nous pouvons être assez satisfaits de cela et c'est quand même l'illustration d'une gestion
rigoureuse de notre part.
Ayant dit cela sur le fonctionnement, je vous propose que nous passions maintenant aux
investissements.
+ Investissements
o Recettes d'investissement
Nous avons une diminution de nos recettes d'investissement de 2,5 millions d'euros. Nous passons de
15 469 000 euros à 12 898 000 euros.
Nous verrons tout à l'heure que nous n'avons pas eu besoin d'autant de recettes d'investissement que
l'année précédente, parce que tout simplement, nous avons eu moins de dépenses d'investissement.
Ce qu'il faut simplement retenir sur cette diapositive, c'est que nous avions de gros excédents de
fonctionnement capitalisés en 2020 pour financer coupure (0.43.06 à 0.43.44, mais reprise au même
niveau).
Oui, donc, la grande différence entre 2020 et 2021, c'est que l'année dernière, on bénéficiait de gros
excédents de fonctionnement de 10,9 millions d'euros. Alors que cette année, nous n'avons que
2,2 millions d'euros. Ce qui nous a amenés à contracter des emprunts pour financer nos
investissements. En 2020, nous n'avions contracté aucun emprunt. En 2021, nous avons été amenés à
contracter des emprunts pour un montant de 6 millions d'euros.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 56 o Dépenses d'investissement
Sur les dépenses d'investissement qui vous sont présentées à l'écran, deux lignes à constater. Le
remboursement de la dette. Depuis cinq ou six ans, on rembourse en capital régulièrement chaque
année, à peu près 5,5 millions d'euros. Pour la première fois cette année, on rembourse un peu moins.
On rembourse 4990000 euros, donc 5 millions d'euros, tout simplement parce que nous avons
quelques emprunts qui sont tombés. Nous avons une charge de remboursement d'emprunts qui a
diminué de 500 000 euros.
- Dépenses d'équipement
Ce sont nos investissements : matériels, travaux. Et là, on s'aperçoit que nous en avons fait moins qu’en
2020, puisqu'on passe de 14 148 000 euros à 12 951 000 euros. Donc, nous avons fait 1,2 million
d’euros d'investissements en moins en 2020 que ce que l'on avait fait en 2021.
On se fixe un montant d'investissement annuel de l'ordre de 15 à 16 millions d'euros. C'est ce que l'on
s'était fixé notamment en 2021. On ne l'a pas fait, parce que tout simplement. Alors, les causes sont
nombreuses et difficiles à cerner précisément. Mais je pense que là aussi, la crise sanitaire y est pour
beaucoup et a généré directement ou indirectement des retards dans plusieurs chantiers. Donc, cela
nous fait de la marge pour investir plus les années qui viennent.
Sur les dépenses d'équipement, sur ces 12 951 000 euros, nous vous présentons ici une synthèse des
principaux investissements, des principales lignes. Ce que vous pouvez constater, c'est qu'il n'y à pas eu
d'investissement structurant majeur cette année. Mais nous avons beaucoup investi dans tous les
domaines d'activité. Nous avons investi partout.
Pour tout ce qui concerne les équipements sportifs, vous le voyez, il y en a pour 2,2 millions d'euros,
dont le stade Gaston Petit, pour les trois quarts à peu près.
En voirie, il y a eu 2 100 millions d'euros d'investissements qui ont été réalisés. || y a un programme
annuel de voirie qui représente 500 000 euros tous les ans. Mais au-delà de cela, il ÿ a quelques rues
nouvelles qui ont été réhabilitées. Donc le centre-ville : porte Thibault-Thabaud Boislareine, la rue de la
Loge. En éclairage public, on est en train de terminer et cela représentait 1 million d'euros. Puis, je ne
vais pas tout vous lire, vous l'avez sous les yeux, mais on a investi dans les jardins, le PNRU, les
établissements scolaires, la gare, les églises, etc.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y à pas eu sur 2021 un investissement lourd, un investissement majeur.
Mais nous avons continué à travailler sur l'ensemble des domaines et je pense que rien n'a été laissé à
l'abandon.
e Sur le slide suivant, vous avez l'historique des dépenses d'équipement entre 2015 et 2021.
Donc depuis 2019, sur les deux dernières années, nous avons des investissements annuels qui sont en
retrait.
2018 et 2019 avaient quand même constitué des années exceptionnelles. Ceci étant dit, les
12 951 000 euros d'investissement que nous avons cette année qui sont inférieurs de 2 millions d'euros
à ce que l'on prévoyait au départ, ça reste quand même du même ordre de grandeur que ce que nous
avons fait sur les six années précédentes. Puisqu'en moyenne, sur les six années précédentes, on était à
13 723 000 euros.
Et avec ces 12 951 000 euros seulement, je dirais, nous avons un investissement par habitant qui
Procès-Verbal du 17 mai 2022 57 représente 288 euros, alors que l'investissement moyen de la strate en 2021 était de 293 euros. Donc
avec nos 12 951 000 euros, à cinq euros près, nous sommes en plein dans l'investissement moyen par
habitant de la strate. Comme nous avons l'intention d'être régulièrement à plutôt 15 ou 16 millions,
cela me laisse dire que nous investissons plutôt plus que dans les villes de la strate, donc dans les villes
de taille équivalente.
e Point sur la situation financière
Pour terminer, un point sur notre situation financière et donc sur notre endettement.
Nous avions 34 millions d'endettement en 2020. Nous avons 35 millions d'endettement en 2021. Entre
2020 et 2021, nous nous sommes réendettés de 1 million d'euros. C'est logique. Nous avons emprunté
6 millions d'euros et nous en avons remboursé 5 millions d'euros. Donc, nous avons 1 million d'euros
d'endettement en plus.
Mais nous sommes quand même en net progrès par rapport à ce que l'on était en 2014. Puisqu'entre
2014 et 2021, nous nous sommes désendettés de 12 millions d'euros.
Pour ce qui concerne 2022. Nous sommes à peu près certains aujourd'hui, qu'en 2022 on n'aura pas à
emprunter. Et on va rembourser, par contre c'est une certitude, environ 5 millions d'euros. Ce qui veut
dire qu'au 31 décembre 2022, nous devrions avoir un endettement qui serait de l'ordre de 30 millions
d'euros. Donc historiquement, le plus bas depuis 2014. Cela veut dire que par rapport à 2014, on aura à
rembourser plus d'un tiers de la dette que l'on avait à l'époque.
e Un dernier ratio sur l'endettement.
Notre endettement au 31 décembre 2021 représente 778 euros par habitant. Nous sommes endettés à
hauteur de 778 euros par habitant.
La strate des villes de taille identique à Châteauroux, nous ne sommes pas à 778 euros, mais sur
987 euros. Cela veut dire qu'ils sont endettés 21 % de plus que nous. Donc en termes d'endettement, je
pense que l'on ne peut pas faire beaucoup mieux. C'est excellent. Nous avons un ratio de
désendettement de 2,6. Ce qui veut dire que nous sommes capables de nous désendetter en 2,6
années seulement d'épargne brute, alors que l'on considère que l'on est en danger quand on arrive à
un ratio de 10. Et nous, nous sommes à un ratio quatre fois inférieur.
Ce qu'il faut retenir en termes de conclusion, c'est que nous avons une gestion du fonctionnement qui
est très maîtrisée et qui nous a permis d'améliorer notre épargne brute de 2 millions d'euros au cours
des quatre dernières années, par rapport à ce qu'il était au cours des quatre années précédentes.
Nous avons une situation financière qui est extrêmement saine et qui nous permet donc d'aborder
l'avenir avec sérénité et d'être en mesure d'absorber de beaux projets.
Puis, un investissement qui à été un petit peu contrarié en 2021 par la crise sanitaire, mais que l'on va
poursuivre à des niveaux élevés de l'ordre de, et c'est notre objectif, entre 15 et 17 millions d'euros et
qui nous permettent de bien faire évoluer la ville.
Voilà pour ce qu'il y avait à dire.
Mme MONIJOINT :
Merci Philippe, pour cette présentation très précise.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 58 Je tiens à dire que la collectivité est soucieuse d'avoir de bons ratios financiers avec un niveau
d'endettement raisonnable et aussi des investissements qui sont engagés pour notre ville et pour
dynamiser aussi Châteauroux. Bien sûr, tout cela, sans augmenter les taux d'imposition.
Maintenant, avez-vous des questions ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
J'ai bien noté, si j'en crois le journal, que la majorité respectait les élus d'opposition. Donc, être accusé
de ne pas tenir ses promesses, de mentir et d'être une opposition jusqu'alors bête et méchante, c'est
une conception du respect qui vous est propre.
Rassurez-vous, je ne prendrai pas 25 minutes pour commenter un article de journal et j'en reviens à
mon intervention originelle.
Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire par intérim, Madame la première adjointe,
pardonnez-moi.
Sur ce dossier le plus important de cette session, nous interviendrons à deux avec Mathieu
PRUDHOMME. En relisant le compte administratif de l'année passée et le débat d'orientation
budgétaire 2021, il apparaît beaucoup de constantes, À nouveau, les recettes de fonctionnement ont
été sous-estimées nettement. Les dépenses de fonctionnement réduites pour atteindre le résultat visé.
Et le résultat de fonctionnement est évidemment supérieur à celui voté. Et nous allons voter d'ici peu la
mise en réserve de cet excédent s'ajoutant à ceux déjà accumulés.
Vous rappelez régulièrement votre volonté d'un endettement très faible, beaucoup plus faible que ce
qui est convenable, et cette accumulation d'excédents de fonctionnement est votre façon de financer les investissements. Vous le présentez comme une manière vertueuse de faire. Nous trouvons néanmoins que c'est une façon quelque peu injuste de faire. Car ce sont les contribuables qui payent et qui se passent d'un certain nombre de services pour financer les investissements, dont d'autres profiteront demain. Mais nous reviendrons plus loin sur les investissements de ce compte administratif.
Je vais m'attarder sur les dépenses de fonctionnement, sur quatre d’entre elles, en particulier.
La première remarque porte sur les dépenses de personnel. Nous avons voté dernièrement un schéma
de mutualisation. Nous avons entendu que les compensations de l'Agglomération vers la Ville vont être
revues. Nous regardons donc les évolutions d'effectifs globalement entre Ville et Agglo.
Avec les modifications de périmètre récentes, nous avons 23 agents de plus dus à l'ACGCS, 10 agents de
plus dus à Balsanéo. Et nous n'avons globalement que 19 postes budgétaires supplémentaires. Cela
signifie donc qu’à périmètre constant, vous avez encore supprimé une dizaine de postes.
Vous disiez que nous étions « à l'os » pour reprendre une expression entendue ici, et vous rongez donc
l'os, dorénavant. Assez cruellement, c'est notamment parce que vous avez manqué de moyens humains
au service des marchés et que les dépenses d'équipement ont été plus limitées cette année — plus
limitées que ce qui était prévu, bien évidemment.
La dépense consacrée au nettoyage des locaux, scolaires ou pas, a augmenté de près de 280 000 euros
depuis 2019. J'ai bien entendu de votre part que le privé faisait toujours mieux que le public. Mais force
est de constater que cela coûte plus cher et que le service rendu n'est pas meilleur. Peut-être n'y
êtes-vous pas sensible. Mais je rappelle, en outre, que les conditions de travail sont nettement plus
dures physiquement pour les agents de nettoyage désormais dans le privé. Il serait assez légitime
d'engager un vrai travail d'interrogation sur le bien-fondé de la privatisation du nettoyage. Le cas
échéant, nous serons attentifs à cette réflexion et nous pourrions même avoir une attitude Procès-Verbal du 17 mai 2022 59 constructive.
De manière plus anecdotique — encore que — je constate que les agents du service en charge de la
propreté urbaine n'ont plus le temps de nettoyer les espaces verts de mon quartier avant que ne
passent les agents en charge de l'entretien desdits espaces verts. Et ceux-là n'ont pas non plus le temps
de ramasser les déchets abandonnés sur les pelouses avant de les broyer avec leur tondeuse
autotractée.
Sur un plan environnemental, cela participe à la pollution plastique qui nous imprègne petit à petit.
Retenez-le, l'équivalent d'une carte de crédit avalée quasiment chaque mois où si ce n'est chaque
semaine, je ne sais plus. Et accessoirement, tous ces petits déchets broyés s'envolent et atterrissent
dans les terrains voisins. Je vous en ai rapporté quelques-uns arrivés chez moi, alors qu'ils vous
appartiennent.
Enfin, concernant les dépenses énergétiques, j'ai entendu qu'il n'y avait plus de gain sensible à espérer
ou à attendre. C'est inquiétant quand on mesure l'écart avec ce qu'il reste à faire pour parvenir aux
objectifs du PCAËT. Et plus prosaïquement, pour respecter les obligations de réduction énergétique qui
concernent les bâtiments publics d'ici 2030.
J'espère que le prochain contrat de performance énergétique sera plus ambitieux que le précédent et
qu'il fera des choix plus pertinents. Il est assez triste de réaliser que pour réduire rapidement la facture
énergétique, vous avez fait le choix d'équiper tous les bâtiments publics de chaudières à gaz plutôt que
de mettre tout l'effort sur l'isolation et l'efficacité énergétique. À l'heure où le conflit entre l'Ukraine et
son agresseur russe se poursuit, devoir continuer à acheter du gaz est particulièrement cruel.
Pour ceux qui se diraient que l'on en fait bien assez, je rappellerai simplement que la semaine dernière,
au moment des Saints de glace, nous avons vécu une première vague de chaleur, du jamais vu. Je
répète, du jamais vu | Je vous remercie.
M. PRUDHOMME :
J'enchaîne. Madame la Première adjointe, Mesdames et Messieurs les conseillers.
S'agissant maintenant des dépenses d'investissement, vous annoncez 12 951 000 euros consacrés aux
dépenses d'équipement en 2021.
Si nous observons la voirie et le sport, on voit que ce sont deux thèmes qui ont occasionné le plus de
dépenses, avec respectivement environ 2,1 millions d'euros et 2,3 millions d'euros. Si nous nous
attardons maintenant sur le contenu de l'enveloppe destinée au sport, nous constatons que 1,6 million
d'euros concernent uniquement Gaston Petit, soit plus des deux tiers du total.
À plusieurs reprises, Châteauroux demain est intervenu sur le coût important qu'ont généré les
différents investissements réalisés pour ces infrastructures, dont l'utilisation et l'accessibilité sont
réduites au seul club professionnel de la Berrichonne Football.
Nous pouvons également comparer ces 1,6 million d'euros, investis cette année encore à Gaston Petit,
au budget consacré aux équipements scolaires, qui n'est, lui, que de 627 000 euros en 2021.
En réalité, aucun investissement conséquent n'est à noter dans les écoles. Alors même qu'une part
. conséquente de la population castelroussine est concernée, puisqu'il s'agit des lieux d'enseignement et
qu'il s'agit des conditions d'accueil des enfants de notre territoire. Cette comparaison, donc, démontre
les priorités de la majorité municipale.
Quant aux travaux d'isolation qu'il serait indispensable d'accélérer, ne serait-ce que pour respecter —
Maxime GOURRU en a déjà parlé un petit peu — le plan climat Air énergie. || semble que vous ne soyez Procès-Verbal du 17 mai 2022 60 guère pressés de le mettre en œuvre.
De la même manière, nous constatons que l'état général des gymnases est préoccupant. En effet, la
grande majorité des gymnases a été construite dans les années 70-80, et très peu d'entre eux ont fait
l'objet de rénovations depuis cette époque. À titre d'exemple, nous pouvons citer le gymnase Jean
Bouin, le gymnase de Belle-lsle, ainsi que le gymnase Beaulieu.
C'est pourquoi nous demandons qu'un audit soit mené sur l'ensemble des gymnases de la Ville de
Châteauroux. Concernant — à titre d'exemple, la liste n'est pas exhaustive :
- La sécurité des personnes,
- la consommation d'énergie,
- l'isolation,
- l'acoustique,
- l'aération des locaux,
— l'adaptation des vestiaires et sanitaires aux normes actuelles et l'intimité des personnes
pratiquant du sport,
— les locaux qui permettent de stocker du matériel, etc.
Ilest primordial que la ville connaisse l'état de son patrimoine pour ensuite envisager des travaux, des
aménagements ou des améliorations et de pouvoir les échelonner dans le temps.
Pour conclure, nous regrettons que du point de vue d'une volonté politique de la majorité, il n'y ait pas
davantage de soutien plus affirmé aux structures qui œuvrent au quotidien à l'éducation, à
l'apprentissage des pratiques artistiques, culturelles, citoyennes, sportives qui sont au profit du plus
grand nombre.
Merci beaucoup.
Mme CHAMBONNEAU :
Madame l'adjointe au Maire, mes chers collègues.
Je ne vais pas faire trop long, parce qu'ils ont évoqué pas mal de points. Mais si je reprends sur les
dépenses et les recettes de fonctionnement, le choix de municipaliser l'ACGCS — qui est un choix
politique que par ailleurs je partageais — mais qui a des conséquences non négligeables sur les finances
de la ville. Ces conséquences vont perdurer et elles ne sont donc pas d'ordre exceptionnel, Il convient
donc de les intégrer malgré tout. Donc, pas forcément de regarder à périmètre constant, puisque
l'année prochaine, ils seront toujours là.
Je comprends, vous avez l'habitude de le rappeler, que les finances de la Ville vont bien. Mais pour
autant, nous avons fait le choix en 2021 de baisser de 5 % les subventions aux associations et de
maintenir cette baisse, de ne pas les réaugmenter en 2022. Là aussi, c'est un choix politique que nous
faisons, alors même qu'effectivement les finances permettraient de remettre au moins à l'état où
étaient les subventions aux associations.
Concernant les dépenses d'investissement. Monsieur le Maire parlait de fausses affirmations dans la
presse. l'ai lu la presse ce matin. Je me suis étonnée de voir que les investissements étaient en hausse,
Il me semble pourtant qu'elles sont en baisse, en tout cas, les dépenses. Les recettes sont en hausse,
mais c'est normal, puisqu'il y a eu un emprunt de 6 millions d'euros. Et donc on atteint
malheureusement en 2021 le montant envisagé de 15 millions d'euros, en moyenne de dépenses
d'investissement sur le mandat. On est même en dessous des dépenses de 2020, alors même que cette
année-là, elle était jugée exceptionnelle du fait de la crise et du confinement. Pourtant, en plein cœur
Procès-Verbal du 17 mai 2022 si de la crise sanitaire, l'Etat et les collectivités locales se sont engagés dans un plan massif
d'investissements afin de redresser rapidement et durablement l'économie française.
La crise sanitaire a bon dos quand, en Commission, vous nous avez indiqué qu'une des raisons
principales de ce manque d'investissement était plutôt d'ordre des ressources humaines au niveau de la
Direction des marchés.
En effet, la mutualisation — si elle peut permettre, dans ce type de service, un gain de temps et
d'efficacité — cela n'est possible qu'avec des effectifs en nombre suffisant qui permettent de ne pas
essorer les agents. L'année 2019, année électorale, avait vu les investissements de la ville atteindre un
montant exceptionnel de 19 millions d'euros d'investissement. Mais dans quelles conditions et à quel
prix ?
Confirmez-vous que la Direction des marchés est passée de 6 agents début 2018 à 4 agents aujourd'hui,
suite au non-renouvellement après le départ de deux agents ?
Est-ce raisonnable pour un service qui doit gérer les marchés de la Ville, de l'Agglomération et les
regroupements de commandes d'autres villes ?
Envisagez-vous de renforcer ce service ? Merci.
M. SIMONET :
Beaucoup de points ont été abordés. Mais on est toujours dans un, je crois qu'entre vous et nous, on
sera toujours dans un discours de sourds, que l'on n'arrivera jamais à se comprendre. Parce que ce que
vous nous reprochez, c'est avant tout d'être — alors, je prends Monsieur GOURRU d'abord - c'est avant
tout d'être trop prudents. Vous nous reprochez d'établir un budget et d'avoir au final un compte
administratif qui soit meilleur que le budget que l'on avait prévu au départ. Mais cela, c'est la règle de
prudence de tout budget, et c'est comme cela que l'on avance.
Vous nous reprochez ensuite d'avoir un endettement qui est trop faible. D'habitude, ce n'est pas ce que
nous entendons ailleurs. Le fait d'avoir un endettement qui soit faible, encore une fois, c'est un gage de
pérennité et c'est cela qui va nous permettre de financer des investissements futurs importants.
Sur l'effectif, vous disiez — Monsieur GOURRU, tout à l'heure — qu'à périmètre constant, on était à -10
agents sur l'ensemble Ville plus Agglo. Ce n'est pas du tout les chiffres que je vous ai indiqués. Nous ne
sommes pas à -10, on est à -1 agent. Donc, on est à effectif totalement constant.
À propos de l'effectif, sur la remarque que vous nous faites sur le service de la commande publique.
Effectivement, nous avons pris conscience que sur la commande publique, on est en faiblesse, parce
qu'on avait un effectif un petit peu faible. Mais je peux vous confirmer qu'à l'heure qu'il est, la
procédure de recrutement est lancée. On est en train de rétablir l'équilibre.
Sur l'énergie. J'ai oublié de vous le dire quand je vous ai cité tous les chiffres tout à l'heure, mais c'est
un poste sur lequel en 2021, nous avons encore une économie. On réalise une économie de
150 000 euros à peu près.
En 2022, les charges d'énergie vont flamber absolument partout, parce qu'il y a une augmentation du
coût de l'énergie que l'on connaît tous. Nous avons des contrats qui ont été, c'est important, nous
avons des contrats d'énergie qui ont été extrêmement bien négociés et qui font qu'en 2022, on s'attend
eur la ville à des dépenses d'énergie qui, malgré la hausse du coût de la molécule, soient à peu près
identiques à ce qu'ils étaient en 2021. Et nos limitations à la baisse des dépenses d'énergie, elle n'est
pas liée à ce que l'on fait, elle est tout simplement liée au fait que toutes les mesures techniques que
l'on prend sont parfois contrariées par la hausse du coût de l'énergie que l'on connaît tous. Procès-Verbal du 17 mai 2022
62 Sur l'investissement. Sur l'investissement de la Berrichonne, on vous a parlé d'un investissement de
1,5 million d'euros. Sur cet investissement de 1,5 million d'euros, il y a 440 000 euros qui sont dus à la
réfection du vestiaire. Ce que l'on n'a pas eu le temps de vous dire, c'est que ces vestiaires, ils avaient
brûlé, on avait eu un incendie. Donc, il a fallu les reconstruire et nous avons été financés par une
indemnité d'assurance pour cela.
Quant à l'investissement sur le stade, ce qu'il faut quand même y voir, c'est que c'est avant tout un outil
important d'attractivité pour Châteauroux. Et que cet investissement-là, c'est un investissement qui
rapporte. Puisque l'investissement qu'on a fait va nous générer un loyer annuel de 46 000 euros que
l'on n'avait pas avant. Je pense que cela, c'est vertueux.
Pour répondre ensuite à Delphine CHAMBONNEAU, pour ce qui concerne l'ACGCS. Bien évidemment,
cela perturbe les comptes entre 2020 et 2021. Parce qu'en 2020, on avait eu une subvention et en
2021, on n'a plus de subventions, mais on a des produits supplémentaires et des charges. Mais ce qu'il
faut tenir c'est que c'est complètement neutre en termes d'équilibre. Parce que les dépenses que l'on
prend à notre charge à la place de la subvention, c'est sur des montants à peu près équivalents. Cela ne
va pas perturber du tout nos équilibres de gestion.
Pour ce qui concerne les Associations, Vous nous reprochez de ne pas être assez généreux vis-à-vis
d'elles. Il faut quand même savoir qu'en 2021, nous avons eu plusieurs associations qui ont considéré
que financièrement, elles étaient en difficulté et qui sont venues taper à notre porte. Et nous avons
analysé au cas par cas, avec chacune d'entre elles, leur situation, leur difficulté, et quand c'était
nécessaire, on a mis une rallonge. Donc ce n'est pas très gentil, non plus, de nous dire tout cela.
Mme MONIJOINT :
Merci Philippe. Je vais passer la parole à Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Je vais répondre simplement sur deux points. Parce que je comprends que vous soyez critiques —
puisque vous êtes dans l'opposition, Monsieur PRUDHOMME et Monsieur GOURRU — mais enfin,
quand même quand même circulez dans les écoles. Allez voir dans les écoles ! Et vous verrez ce qui a
été fait. Allez donc voir à Jean Zay élémentaire et Jean Zay Maternelle. Allez voir à Jean Moulin, comme
le disait Monsieur le Maire, allez voir l'école Jean Racine dans quel état elle était, comment elle est
maintenant, que ce soit l'élémentaire ou la maternelle. Lamartine, etc.
Et je passe sur celles qui sont actuellement en travaux. Victor Hugo qui, en élémentaire, est refaite
complètement et la maternelle qui va être accompagnée. Jules Ferry, c'est la même chose, dans le
cadre des programmes PNRU.
Que vous racontiez ce que vous voulez, soit, mais au moins ne travestissez pas la réalité.
Et Michelet, Michelet, nous faisons aussi de gros, nous allons attaquer cet été de gros investissements à
Michelet, que ce soit pour la maternelle ou que ce soit pour l'élémentaire.
Nous, on en reste aux faits, et on voit le travail qui est fait et le retour que l'on a des parents d'élèves. Je
vous passe sur le début de notre programme de végétalisation des cours d'école. Et surtout depuis
plusieurs années, la sécurisation des parvis à la sortie des écoles de Châteauroux.
Faites ce que vous voulez. Critiquez ce que vous voulez. Mais ne nous donnez pas de leçons de maintien
du patrimoine et de respect des enfants, des professeurs et des parents.
En ce qui concerne les équipements sportifs, je ne vais pas m'étendre trop longtemps, parce que vous
avez également la même chose. Le gymnase Mondon qui a été créé. Celui de Belle-lsle qui a été
Procès-Verbal du 17 mai 2022 63 restauré. Le Dojo, sur lequel nous avons fait beaucoup d'investissements ces dernières années. L'ASPTT.
Le gymnase Touvent, pour le hand.
Alors, vous pouvez toujours trouver, en effet, un ou deux établissements sur lesquels, qui sont
programmés, et sur lesquels on a encore des travaux à faire. On les connaît, on les connaît. C'est comme les rues qui sont à refaire. Je les connais et nous les connaissons.
Mais au moins, reconnaissez ce qui a été fait et ce qui donne satisfaction aux Castelroussins.
Mme MONIJOINT :
Jean-Yves.
M. HUGON :
Très brièvement, Monsieur PRUDHOMME, je vous souhaite la bienvenue dans ce Conseil municipal.
J'espère que vous y trouverez beaucoup de plaisir. Vous arrivez, bien entendu, on vous à préparé un
texte. Vous n'avez pas eu le temps de vérifier ce que vous avez lu. Il y a certaines contrevérités. Ce que
je vous conseillerais la prochaine fois, c'est de prendre le temps de vérifier, mais je ne vous en veux pas
pour aujourd'hui.
Simplement, Roland VRILLON a parlé de l'extérieur. Je vais vous dire un mot. le vais vous parler de
l'intérieur. C'est vrai que les écoles de Châteauroux, les 33 écoles de Châteauroux sont très bien
équipées. Et nous en sommes fiers, bien entendu.
La politique éducative que j'ai le plaisir de porter est un des axes forts de notre politique. Elle est
d'ailleurs reconnue au plus haut niveau, puisqu'elle est citée souvent en exemple. Et nos écoles sont
très très bien équipées. C'est tout à fait normal, puisque tout argent qui est investi pour l'avenir de nos
enfants est de l'argent qui est très bien investi.
Encore une fois, bienvenue dans ce Conseil municipal.
Mme MONIJOINT :
Monsieur SIMONET, vous voulez reprendre la parole ?
M. SIMONET :
Oui. Monsieur GOURRU, ce que je voulais simplement vous rajouter. C'est que si on vous écoute et si on
vous prend comme conseil, qu'est-ce qu'on fait ? On fait de gros emprunts pour faire encore beaucoup
plus d'investissements que l'on en fait. Alors que techniquement, je ne suis pas sûr que l'on serait
capable d'en faire beaucoup plus, alors même que l'on investit plus, comme je vous l'ai dit tout à
l'heure, que dans des villes de taille équivalente. Et une fois qu'on à beaucoup emprunté et qu'on a
beaucoup investi, en même temps, on recrute énormément. Parce que vous êtes très attachés à cela.
Vous voulez qu'on ait un effectif qui soit le plus important possible. Puis, une fois qu'on a beaucoup
recruté, on n’a plus d'épargne brute, on n'a plus de quoi rembourser nos emprunts. Puis, cette fois-ci,
on n'investit plus du tout. Puis, la ville, elle est morte.
Mme MONJOINT :
Nous allons passer au vote. Ça, ne marche pas. C’est bon ? Tout le monde a voté.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Nous avons :
- 4 Abstentions. 1 Ne prend pas part au vote.
- 37 pour.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (Mme Delphine
CHAMBONNEAU, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 17 mai 2022 64 8. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL NOTZ
VERNUSSE TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu'afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
> lors de sa création, le budget le stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le budget
est équilibré par une avance du budget principal ;
> le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l’avance consentie par le budget
principal ;
> le budget est clôturé dès lors qu’il n’y a plus de parcelle à céder.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse
tranche 1 est en concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse tranche 1
s'établit ainsi :
Crédits ouverts | Montants réalisés
. Recettes 81267,75€ 62 470,65 € Fonctionnement x
Dépenses 81267,75€ 62 470,65 €
Résultat de fonctionnement 0,00 €
| Recettes 81 267,75 € 62 470,65 € Investissement —
Dépenses 81267,75€ 62 470,65 €
Résultat d'investissement 0,00 €
Total résultat brut de l'exercice 0,00 €
Reprise résultat exercice antérieur 0,00 €
Résultat net de l’exercice 0,00 €
Restes à réaliser (dépenses) 9 400,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Procès-Verbal du 17 mai 2022 6s Les recettes de fonctionnement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui viennent
alimenter le stock de terrains à hauteur de 62 470,65 €.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 62 470,65 €.
Elles se composent principalement de frais d'acquisition et de frais d’études dédiés à l'aménagement du
lotissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
A — Les ressources
Les recettes réelles d'investissement sont constituées uniquement de l'avance consentie par le budget
principal à hauteur de 62 470,65 €.
B — Les dépenses
Les dépenses d'investissement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui viennent
alimenter le stock de terrains à hauteur de 62 470,65 €.
I! est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
Mme MONIJOINT :
Je passe la parole à Monsieur ZECCHI,
M. ZECCHI :
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants.
Dans cette perspective, l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du
dynamisme démographique de la ville.
Les opérations d'aménagement et de commercialisation sont assujetties à TVA et obéissent à une
logique de comptabilité de stock.
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal NOTZ VERNUSSE tranche 1
s'établit ainsi que présenté dans le tableau.
Îlest proposé au Conseil municipal :
= d'approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement communal NOTZ
Procès-Verbal du 17 mai 2022 66 VERNUSSE tranche 1 de l'exercice 2021 qui vous est présenté.
Mme MONIOINT :
Merci. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Tout le monde est pour ? C'est bon. On vote. C’est le budget, je préfère.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
- Abstentions : 2
- Pour:39
- Ne prend pas part au vote : 1.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
9. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES
PICHETTE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31 ;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville,
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu'afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
> lors de sa création, le budget du stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
> les coûts des travaux de viabilisation et d'aménagement sont pris en compte pour la
détermination du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l’avance consentie par le budget
principal :
> le budget est clôturé dès lors qu'il n’y a plus de parcelle à céder.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Frères
Pichette est en concordance avec le compte de gestion du Comptable public;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Les Frères Pichette s'établit ainsi :
[Crédits ouverts Montants réalisés | Réalisén-1(pour |
Procès-Verbal du 17 mai 2022 67 mémoire)
. Recettes 699 006,87 € 430 836,31 € 555 142,07 € Fonctionnement =
Dépenses 699 006,87 € 277 543,08 € 555 142,07 €
£ : 15 2 Résultat de fonctionnement 3293, . 0,00 €
. Recettes 753 431,94 € 221 710,20 € 500 000,00 € Investissement =
Dépenses 753 431,94 € 166 568,13 € 555 142,07 €
Résultat d'investissement 55 142,07 € 55 142,0 7€
Total résultat brut de l'exercice 208 435,30 55 142,0 € 7€
Reprise résultat exercice antérieur -55 142,07 € 0,00 €
Résultat net de l'exercice 153 293,23 55 142,0 € 7€
Restes à réaliser (dépenses) 14 646,46 € 62 554,87 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À - Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 375 003,43 €.
Elles se composent principalement de cessions de terrains aménagés (375 002,60 €).
La commercialisation des terrains débute en 2021 avec 10 lots vendus {lots 1,2,3,5,8,9,13,15,16 et 17);
9 lots restent à vendre.
À ces recettes réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui viennent alimenter le stock de
terrains à hauteur de 55 832,88 €.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 55 832,88 €.
Leur composition est la suivante :
-Études pour 2 069,47 € ;
-Travaux pour 53 763,41 €.
À ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre à hauteur de 221710,20€ qui
correspondent à la sortie du stock des terrains cédés.
SECTION D’INVESTISSEMENT
A-— Les ressources
Les recettes d'investissement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui correspondent à la
sortie du stock des terrains cédés à hauteur de 221 710,20 €.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 68 B— Les dépenses
Les dépenses réelles d'investissement sont constituées uniquement du remboursement de l'avance
versée par le budget principal à hauteur de 110 735,25 €.
À ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui viennent alimenter le stock de
terrains à hauteur de 55 832,88 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Les Frères Pichette de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Frères
Pichette est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal s'établit ainsi que décrit
dans le tableau qui vous est présenté.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement communal des Frères
Pichettes de l'exercice 2021 qui est présenté.
Mme MONIJOINT :
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 2. On vote alors.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
- Pour:39
- Abstention :2
- Ne prend pas part au vote : 1.
Adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
Mme MONIJOINT :
M. GOURRU, vous avez une question ?
M. GOURRU :
C'était simplement pour permettre de gagner un peu de temps. Mathieu PRUDHOMME et moi-même
allons-nous s'abstenir sur l’ensemble des comptes administratifs. Donc si cela peut éviter de voter à
chaque fois, cela peut faire gagner quelques minutes. Voilà.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 69 10. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES
DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d’habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de lotissements communaux, Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu'afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
> lors de la création du budget, le stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le budget est
équilibré par une avance du budget principal ;
> le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination du
prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l'avance consentie par le budget principal ;
> le budget est clôturé dès lors qu'il n’y a plus de parcelle à céder.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Fontaines est
en concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Les Fontaines s'établit ainsi :
LA Montants Réalisé n-1 (pour Crédits ouverts réalisés mémoire}
. Recettes à 944,28 € 0,15 € 33 511,73 € Fonctionnement —
Dépenses 4944,28 € 0,00 € 28 567,60 €
Résultat de fonctionnement 0,15 € 4 944,13 €
| Recettes 33 511,88 € 0,00 € 28 567,60 € Investissement e
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement 0,00 € 28 567,60 €
Total résultat brut de l'exercice 0,15 € 33 511,73 €
Reprise résultat exercice antérieur | 33 511,73 € 0,00 €
Résultat net de l'exercice 33 511,88 € 33 511,73 €
Restes à réaliser (dépenses) 0,00 € 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Procès-Verbal du 17 mai 2022 70 Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 0,15 € et correspondent à des écritures de régularisation de
TVA.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Aucune dépense de fonctionnement n’a été comptabilisée sur l'exercice 2021.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune dépense ni recette d'investissement n'ont été comptabilisées sur l'exercice 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Les Fontaines de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Fontaines est
en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal des Fontaines s'établit ainsi
que décrit ci-dessous.
Il'est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Fontaines
de l'exercice 2021.
Mme MONIJOINT :
Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
11. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE DE
LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
Procès-Verbal du 17 mai 2022 71 comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu’afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante:
> lors de sa création, le budget de stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
Y le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l'avance consentie par le budget
principal ;
> _le budget est clôturé dès lors qu'il n'y a plus de parcelle à céder.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Le Nôtre est en
concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Le Nôtre s'établit ainsi :
Crédits ouverts | Montants réalisés | Réalisé #1 (pour mémoire)
. Recettes 45 959,79 € 7257,79 € 0,00 €
Fonctionnement x
Dépenses 45 959,79 € 0,00 € 8 262,89 €
Résultat de fonctionnement 7257,79€ -8 262,89 €
: Recettes 38 702,00 € 0,00 € 1787,5€ Investissement —
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement 0,00 € 1787,25 €
Total résultat brut de l'exercice 7257,79€ -6475,64€
Reprise résultat exercice antérieur -7 257,19 € -782,15 €
Résultat net de l'exercice 0,00 € -7 257,79 €
Restes à réaliser (dépenses) 0,00 € 0,00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À - Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 7 257,79 € et correspondent à la prise en charge du
déficit de l’exercice 2020 par le budget principal.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Aucune dépense de fonctionnement n’a été comptabilisée sur l'exercice 2021.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Aucune recette ni dépense d'investissement n'ont été comptabilisées sur l'exercice 2021.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 72 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Le Nôtre de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Le Nôtre s'établit ainsi que
décrit ci-dessous.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver ce compte administratif.
Mme MONIJOINT:
Y a-t-il des questions où des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
12. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMBON DE
LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu’afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
> lors de sa création, le budget de stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
> le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l'avance consentie par le budget
Procès-Verbal du 17 mai 2022 73 principal ;
> le budget est clôturé dès lors qu'il n’y a plus de parcelle à céder.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Chambon est en
concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Chambon s'établit ainsi :
Crédits ouverts | Montants réalisés
. Recettes 110 551,18 € 62 097,18 € Fonctionnement
Dépenses 110 551,18 € 62 097,18 €
Résultat de fonctionnement 0,00 €
| Recettes 110 551,18 € 62 097,18 € Investissement —
Dépenses 110 551,18 € 62 097,18 €
Résultat d'investissement 0,00 €
Total résultat brut de l’exercice 0,00 €
Reprise résultat exercice antérieur 0,00 €
Résultat net de l'exercice 0,00 €
Restes à réaliser (dépenses) 31 655,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui viennent
alimenter le stock de terrains à hauteur de 62 097,18 €.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 62 097,18 €.
Elles se composent principalement, de frais d'acquisitions, d’études et de travaux dédiés à
l'aménagement du lotissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
A-— Les ressources
Les recettes réelles d'investissement sont constituées uniquement de l’avance consentie par le budget
principal à hauteur de 62 097,18 €.
B — Les dépenses
Les dépenses d'investissement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui viennent
alimenter le stock de terrains à hauteur de 62 097,18 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Chambon de l’exercice 2021 qui est présenté.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 74 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Chambon s'établit ainsi que
décrit dans le tableau.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement.
Mme MONJOINT :
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
13. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LA LOGE DE LA
COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu’afin de répondre à ces exigences, l’économie du budget annexe est la suivante :
> lors de sa création, le budget du stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
Y le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
# les produits encaissés permettent le remboursement de l'avance consentie par le budget
principal ;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 75 > le budget est clôturé dès lors qu'il n’y a plus de parcelle à céder. q P
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal La Loge est en
concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal La Loge s'établit ainsi :
Crédits ouverts | Montants réalisés Réalisé ni {pour mémoire)
. Recettes 102 815,88 € 72737,68 € 126 598,83 € Fonctionnement
Dépenses 102 815,88 € 62 069,77 € 124 109,95 €
Résultat de fonctionnement 10 667,91 € 2488,88 €
. Recettes 114 804,46 € 62 068,42 € 123 764,85 € Investissement —
Dépenses 69 443,16 € 69 443,16 € 100 891,23 €
Résultat d'investissement -7 374,74 € 22873,62€
Total résultat brut de l'exercice 3 293,17 € 25 362,50 €
Reprise résultat exercice antérieur 14 478,81 € -10 883,69 €
Résultat net de l’exercice 17 771,98 € 14 478,81 €
Restes à réaliser (dépenses) 0,00 € 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 72 737,68 € contre 125 707,60 € en 2020.
Elles se composent uniquement de cessions de terrains aménagés.
La commercialisation des terrains a débuté en 2019 avec un lot vendu {lot 3); en 2020, 4 lots ont été
vendus {lots 2, 4, 5 et 6) ; en 2021, 1 lot a été vendu {lot 1) ; li reste donc au 31 décembre 2021, un lot à
vendre.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,35 € contre 891,23 € en 2020.
Elles correspondent à des écritures de régularisation de TVA.
À ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre à hauteur de 62 068,42 € qui
correspondent à la sortie du stock des terrains cédés.
SECTION D’INVESTISSEMENT
A — Les ressources
Les recettes sont constituées uniquement d'opérations d'ordre pour 62 068,42 € correspondant à la
sortie du stock des terrains cédés. :
B — Les dépenses
Les dépenses réelles d'investissement sont constituées uniquement du remboursement de l'avance
Procès-Verbal du 17 mai 2022 76 versée par le budget principal à hauteur de 69 443,16 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal La Loge de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal La Loge s'établit ainsi
que décrit ci-dessous.
H vous est proposé :
- d'approuver le compte administratif présenté.
Mme MONJOINT :
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ?
Pas d'abstention ? Merci.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
14. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL BITRAY
TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à Une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu'afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
> lors de sa création, le budget du stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
> le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
> les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 77 > les produits encaissés permettent le remboursement de l’avance consentie par le budget
principal ;
> le budget est clôturé dès lors qu’il n’y a plus de parcelle à céder. q
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 1
est en concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 1 s'établit
ainsi :
Crédits ouverts | Montants réalisés | Réalisé n1 (pour mémoire)
Recettes 757 170,33 € 756 747,66 € 0,00 € Fonctionnement pu
Dépenses 757 170,33 € 750 809,66 € 0,00 €
Résultat de fonctionnement 5 838,00 € 0,00€
. Recettes 757 170,33 € 750 797,66 € 0,00 € Investissement — Dépenses 757 170,33 € 750 797,66 € 0,00 €
Résultat d'investissement 0,00 € 0,00 €
Total résultat brut de l'exercice 5 838,00 € 0,00 €
Reprise résultat exercice antérieur 0,00 € 0,00 €
Résultat net de l'exercice 5 838,00 € 0,90 €
Restes à réaliser (dépenses) 6170,49 € 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 5 850,00 € ; elles correspondent à la participation et
au remboursement par GRDF des travaux réalisés par le lotisseur {la Ville de Châteauroux} pour la
desserte de gaz naturel sur le lotissement.
À ces recettes réelles viennent s'ajouter, les opérations d'ordre qui viennent alimenter le stock de
terrains à hauteur de 750 797,66 €.
B - Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 750 809,66 €.
Elles se composent principalement, de frais d'acquisitions, d’études et de travaux dédiés à
l'aménagement du lotissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
A—Les ressources
Les recettes réelles d'investissement sont constituées uniquement de l’avance consentie par le budget
principal à hauteur de 750 797,66 €.
B- Les dépenses
Procès-Verbal du 17 mai 2022 78 Les dépenses d'investissement sont constituées uniquement d'opérations d'ordre qui viennent
alimenter le stock de terrains à hauteur de 750 797,66 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Bitray tranche 1 de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 1 s'établit
ainsi que décrit ci-dessous.
ll vous est proposé :
- d'approuver ce compte administratif,
Mme MONJOINT:
Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME}.
15. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL BITRAY
TRANCHE 2 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 ;
Considérant la politique d'urbanisation portée par la Ville de Châteauroux qui tend à proposer une
offre d'habitat en phase avec les besoins exprimés par les habitants. Dans cette perspective,
l'aménagement de lotissements communaux constitue un levier en faveur du dynamisme
démographique de la ville.
Considérant la réglementation applicable aux opérations d'aménagement et de commercialisation de
lotissements communaux. Ces opérations sont assujetties à TVA et obéissent à une logique de
comptabilité de stock. À ce titre, elles doivent impérativement être individualisées dans des budgets
annexes.
Considérant qu'afin de répondre à ces exigences, l'économie du budget annexe est la suivante :
sn
> lors de sa création, le budget du stock de parcelles à lotir est affecté au budget annexe. Le
budget est équilibré par une avance du budget principal ;
> le coût des travaux de viabilisation et d'aménagement est pris en compte pour la détermination
du prix de revient et la fixation du prix de vente ;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 79 > les lots sont sortis des stocks lors de la cession des parcelles ;
> les produits encaissés permettent le remboursement de l'avance consentie par le budget
principal ;
> le budget est clôturé dès lors qu'il n'y a plus de parcelle à céder.
Considérant que s'agissant d’un nouveau budget créé en 2021, les travaux d'aménagement n’ont pas
commenté ;
Considérant qu'aucun mouvement budgétaire n'est intervenu sur la période considérée ;
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 2
est en concordance avec le compte de gestion du Comptable public ;
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 2 s'établit
ainsi :
En euros Budget total voté 2021 Réalisé 2021
Recettes 0,00 0,00 Fonctionnement = Dépenses 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement 0,00
. Recettes 0,00 0,00 Investissement — Dépenses 0,00 0,00
Résultat d'investissement 0,00
Total résultat brut de l'exercice 2020 0,00
Reprise résultat exercice 2019 0,00
Résultat net de l'exercice 2020 0,00
Restes à réaliser (dépenses) 0,00
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal Bitray tranche 2 de l'exercice 2021 qui est présenté.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que, s'agissant d'un nouveau budget créé en 2021, les travaux d'aménagement n'ont pas
commenté.
Considérant qu'aucun mouvement budgétaire n'est intervenu sur la période considérée.
Considérant que le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 2
est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement communal s'établit ainsi que décrit ci-dessous.
Il vous est proposé de l'approuver.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 80 Mme MONIJOINT :
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci,
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
M. le Maire reprend la présidence.
16. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11 à 14et L.1612-14 ;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget principal de la Commune de Châteauroux
de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
- Excédent reporté de 2020 sur 2021 : 6 609 519,90 €
- Excédent de fonctionnement 2021 : 9 787 795,77 €
Soit excédent cumulé : 16 397 315,67 €
Section d'investissement :
- Déficit reporté de 2020 sur 2021 : 4 696 780,67 €
- Déficit d'investissement 2021 : 2 798 604,03 €
Soit Déficit cumulé : 7 495 384,70 €
Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement s'élevant en dépenses à 7 295 827,46 €
et en recettes à 6 409 304,69 €, le besoin de financement de la section d'investissement se situe à 8 381 907,47 € (7 495 384,70 + 7 295 827,46 — 6 409 304,69).
Il vous est proposé d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 8 381 907,47 € (compte 1068)
- Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 8 015 408,20 € {16 397 315,67 -
8 381 907,47) {ligne budgétaire ROO2).
- Affectation du solde d'investissement au déficit reporté : 7 495 384,70 € {ligne budgétaire DO01).
Ce résultat sera repris dans la prochaine décision modificative de l'exercice 2022 du budget principal de
la Commune de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget principal de la Commune de Châteauroux
de l'exercice 2021 approuvé ce même jour.
Pracès-Verbal du 17 mai 2022 gi Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement s'élevant en dépenses à
7 295 827,46 euros et en recettes à 6 409 304,69 euros.
Le besoin de financement de la section d'investissement se situe à 8 380 907,47 euros.
Il vous est proposé :
- d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit. Ce résultat sera repris dans la prochaine décision modificative de l'exercice 2022 du budget principal de la
commune de Châteauroux.
Mme MONIJOINT :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL NOTZ VERNUSSE TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11à14etL.1612-14;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Notz
Vernusse tranche 1 de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Résultat de fonctionnement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Section d'investissement ;
-Résultat d'investissement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Au vu des résultats, aucune affectation n’est à opérer sur ce budget.
Avis de commission(s) :
Commissian Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal NOTZ
VERNUSSE Tranche 1 de l'exercice 2021 approuvé ce même jour et présenté ci-dessous.
Au vu des résultats, aucune affectation n'est à opérer sur ce budget.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 82 18. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11 à 14et L.1612-14;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Frères
Pichette de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Résultat reporté de 2020 sur 2021 : 0,00 €
-Excédent de fonctionnement 2021 : 153 293,23 €
Soit excédent cumulé : 153 293,23 €
Section d'investissement :
-Déficit reporté de 2020 sur 2021 : 55 142,07 €
-Excédent d'investissement 2021 : 55 142,07 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Ilvous est proposé d’'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
- Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 153 293,23 € {ligne budgétaire ROO2).
Le résultat sera repris dans là prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal Les Frères Pichette de l'exercice 2022.
Avis de commission(s} :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Frères
Pichettes de l'exercice 2021 approuvés ce même jour.
Il vous est proposé d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit.
- Affectation du solde de fonctionnement, l'excédent reporté : 153 293,23 euros. Le résultat sera
repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement de l'exercice 2022.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
19. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LES FONTAINES DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11à 14etL.1612-14;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 8 Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les
Fontaines de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Excédent reporté de 2020 sur 2021: 4 944,13 €
-Excédent de fonctionnement 2021 : 0,15 €
Soit excédent cumulé : 4 944,28 €
Section d’investissement :
-Excédent reporté de 2020 sur 2021 : 28 567,60 €
-Résultat d'investissement 2021 : 0,00 €
Soit excédent cumulé : 28 567,60 €
Il vous est proposé d'affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
-Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 4 944,28 € (ligne RO02)
-Affectation du solde d'investissement à l'excédent reporté : 28 567,60 € (ligne ROO1)
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal Les Fontaines de l’exercice 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les
Fontaines de l'exercice 2021 approuvé ce même jour.
Il vous est proposé d'affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
- Affectation du solde de fonctionnement et excédent reporté de : 4 944,28 euros.
- Affectation du solde d'investissement à l'excédent reporté : 28 567,60 euros. - Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement communal Les Fontaines de l'exercice 2022.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
20. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11 à 14et L.1612-14 ;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Le Nôtre
Procès-Verbal du 17 mai 2022 ga de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Déficit reporté de 2020 sur 2021 :7257,79€
-Excédent de fonctionnement 2021 : 7 257,79 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Section d'investissement :
-Résultat reporté de 2020 sur 2021 : 0,00 €
-Résultat d'investissement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Au vu des résultats, aucune affectation n’est à opérer sur ce budget.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Le Nôtre
de l'exercice 2021 approuvés ce même jour.
Au vu des résultats, aucune affectation n'est à opérer sur ce budget.
M. le MAIRE :
C’est encore plus simple. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
21. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LA LOGE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11 à 14et L.1612-14;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal La Loge
de l’exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Excédent reporté de 2020 sur 2021 : 2 488,88 €
-Excédent de fonctionnement 2021 : 10 667,91 €
Soit excédent cumulé : 13 156,79 €
Section d'investissement :
-Excédent reporté de 2020 sur 2021 : 11 989,93 €
-Déficit d'investissement 2021 : 7 374,74 €
Soit excédent cumulé : 4 615,19 €
Il vous est proposé d'affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 es -Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 13 156,79 € (ligne ROO2)
-Affectation du solde d'investissement à l’excédent reporté : 4 615,19 € {ligne ROO1)
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal La Loge de l'exercice 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M, ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal La Loge
de l'exercice 2021 approuvé ce même jour,
Il vous est proposé d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
-Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 13 156,79 € (ligne ROO2)
-Affectation du solde d'investissement à l'excédent reporté : 4 615,19 € (ligne ROO!).
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal La Loge de l'exercice 2022.
M. le MAIRE:
Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
22. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL BITRAY TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
11 à 14et L.1612-14 ;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray
tranche 1 de l'exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Excédent de fonctionnement 2021 : 5 838,00 €
Soit excédent cumulé : 5 838,00 €
Section d'investissement :
-Résultat d'investissement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Il vous est proposé d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
- Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 5 838,00 € (ligne budgétaire R002).
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
Procès-Verbal du 17 mai 2022 86 communal Bitray tranche 1 de l’exercice 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray
tranche 1 de l'exercice 2021 approuvé ce même jour.
Il vous est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
- Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 5 838,00 € {ligne budgétaire R0O2).
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal Bitray Tranche 1 de l'exercice 2022.
M. le MAIRE :
Merci. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL CHAMBON DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, L.2311-6, R.2311-
114 à 14et L.1612-14 ;
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal Chambon
de l’exercice 2021 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
-Résultat de fonctionnement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Section d'investissement :
-Résultat d'investissement 2021 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Au vu des résultats, aucune affectation n'est à opérer sur ce budget.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats figurant au compte administratif du budget annexe du lotissement communal
Chambon de l'exercice 2021 approuvé ce même jour.
Au vu des résultats, aucune affectation n'est à opérer sur ce budget.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 87 M. le MAIRE :
Merci. Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24. CONVENTION-CADRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE ET LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX RELATIVE À L'OCTROI D'AIDES FINANCIÈRES AU TITRE DU FONDS
DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT URBAIN (FDAU)
La Ville de Châteauroux est éligible au Fonds départemental d'aménagement urbain (FDAU).
Le Conseil Départemental à, cette année, d’une part, révisé les modalités de répartition du FDAU entre
les communes éligibles (Châteauroux, Issoudun, Déols), d'autre part, décidé de regrouper les
enveloppes annuelles prévues sur la durée du mandat en deux enveloppes pluriannuelles, afin d'établir
avec chaque commune une convention planifiant les projets qui seront financés par le Département.
Les montants des dotations pluriannuelles sont les suivants :
PÉRIODES CHÂTEAUROUX
Dotation 2022-2025 1339516 €
Dotation 2026-2028 1 004 637 €
TOTAL 2022-2028 2344153€
Sont éligibles les projets d'investissement relevant des cinq thématiques prioritaires suivantes :
- Mobilités douces,
- Education,
- Services à la population et santé,
-_ Tourisme,
-__ Adaptation au changement climatique et environnement.
Les projets doivent être réalisés sur la commune de Châteauroux, mais peuvent être portés par la Ville
ou la communauté d'agglomération.
La présente convention, qui sera donc tripartite, a pour objet de définir le programme prévisionnel
d'actions de la première période de quatre ans (2022-2025), présenté à l'annexe 1.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-d'approuver la présente convention-cadre,
-d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer cette convention et tout document y
afférent.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 88 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux est éligible au Fonds départemental d'aménagement urbain {(FDAU).
Le Conseil départemental à cette année, d’une part, révisé les modalités de répartition entre les
communes éligibles. D'autre part, décidé de regrouper les enveloppes annuelles prévues sur la durée
du mandat en deux enveloppes pluriannuelles afin d'établir avec chaque commune une convention
planifiant les projets qui seront financés par le Département.
Les montants des dotations pluriannuelles pour la Ville de Châteauroux sont les suivantes, tels que
décrits dans le tableau, sont éligibles les projets d'investissement relevant de cinq thématiques
prioritaires suivantes :
- mobilité douce,
- éducation,
- service à la population et santé,
- tourisme,
- adaptation au changement climatique et environnement.
Les projets doivent être réalisés sur la commune de Châteauroux, mais peuvent être portés par la Ville
ou la Communauté d'agglo.
La présente convention, qui sera donc tripartite, a pour objet de définir le programme prévisionnel
d'actions de la première période de quatre ans, 2022/2025 présentées à l'annexe 1.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la présente convention-cadre
- d'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents
y afférents.
M. le MAIRE :
Merci. Ÿ a-t-il des questions, notamment sur la liste des opérations présentées ? Delphine
CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.
Je souhaiterais tout d'abord connaître l'évolution de ces dotations au regard du changement de
périmètre de répartition. Par ailleurs, effectivement, j'en profite pour revenir sur le fond des projets.
Concernant la reconversion de la piscine à vagues, je note que vous avez finalement tranché sur le sujet
du Centre de loisirs de la Pingaudière. Vous me répondiez, en effet, en novembre dernier que le sujet
n'était pas tranché. le regrette, pour ma part, ce choix.
En effet, je pense que regrouper tous les centres aérés dans un même lieu n'est pas optimal pour les
enfants ni pour les parents qui doivent pour certains traverser la ville. Je ne parle même pas des frais de
transport qui vont encore augmenter.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 89 Sur le même sujet, je m'interroge sur le montant estimé de 2,8 millions d'euros. Comprend-il
l'ensemble du projet de reconversion ?
Concernant le centre socioculturel Saint-Jean-Saint-Jacques, je m'interroge d'une part, sur le devenir de
la salle Edith Piaf, qui n'apparaît encore dans aucun projet. Pouvez-vous nous en donner des
précisions ?
Ensuite, vous souhaitez intégrer dans le même bâtiment les Conseils de grand quartier Saint-Jean et
Saint-Jacques. Même si la proximité de Saint-Jacques de l'emplacement sélectionné peut expliquer ce
choix, il risque néanmoins d'y avoir une confusion, voire un sentiment de ne pas être pris en compte en
tant que grand quartier pour ses représentants.
Ce choix démontre-t-il à terme, une volonté de fusionner les deux ? Est-ce que le bâtiment permettra
de bien différencier les deux Conseils. Merci.
M. le MAIRE :
Stéphanie GALOPPIN, peut-être pour la partie reconversion de la piscine à vagues et réunion des
centres de loisirs.
Mme GALOPPIN :
Le choix de regrouper les deux centres, en fait, nous permet déjà, en tant que parents, de pouvoir
poser ses enfants à un seul endroit. Parce que la Pingaudière est réservée aux plus petits, et la Valla aux
un peu plus grands. Cela permettra aux parents d'avoir moins de chemins à faire plutôt que justement
courir à deux endroits différents.
M. le MAIRE :
Sur la salle Edith Piaf, peut-être Jean HUGON, en réaction à la réunion qu'il y a eu il y a quelques jours
sur le sujet.
M. HUGON :
La salle Edith Piaf, c'est vrai que pour qui connaît bien le quartier, c'est vrai que c'est un lieu qui est très
prisé. Nous y réfléchissons actuellement. Il y a un débat sur le devenir de la salle Edith Piaf. Rien n'est
tranché à l'heure où nous parlons.
Ce qui est important pour nous, c'est de maintenir un lieu qui identifie bien la culture sur le quartier.
Donc aujourd'hui, c'est vrai que la salle Edith Piaf est vieillissante, elle n'est plus adaptée à des
spectacles vivants.
Aujourd'hui d'ailleurs, il y à 80% des activités qui concernent uniquement des répétitions et 20 %
uniquement des représentations. Elle rend service, c'est vrai. Nous y sommes tous attachés, mais il faut
que nous prenions une décision. Pour l'instant, c'est en débat. C'est un vrai sujet.
M. le MAIRE :
Roland VRILLON, pour le centre socioculturel.
M. VRILLON :
Sur les deux centres socioculturels, que ce soit Beaulieu où maintenant, c'est déjà arrêté depuis
quelques mois, juste à côté de la crèche et à proximité d'Aldi et derrière la crèche actuellement.
En ce qui concerne celui du centre socioculturel de Saint-Jean Saint-Jacques, comme son nom l'indique,
il a été positionné à mi-distance entre le centre de Saint-Jean et le centre de Saint-Jacques, à la croisée
et en face, sur l'emplacement de l'ancienne élémentaire Olivier Charbonnier, à côté de la maternelle
Olivier Charbonnier. En face, c'est la résidence Isabelle et à proximité de l'école Frontenac. le ne pense
pas qu'il y ait de confusion. Pour l'instant, l'appel à projets a été lancé. Puis on aura l'occasion de voir
cela, pour faire en sorte qu'il y ait une bonne identification de l'entrée, notamment de cet
établissement, comme je le disais, qui va se trouver un peu à la croisée des chemins et à proximité du
Procès-Verbal du 17 mai 2022 90 collège Rosa Parks.
C'est un nouveau centre qui va se créer un petit peu ici et qui va permettre d'équilibrer Saint-jean
Saint-Jacques.
M. le MAIRE :
Pour la partie financière que vous évoquiez, l'évolution. On était avant à 260 000 euros par an en
moyenne, là, on va passer à 334 000 euros. Donc, c'est une augmentation de l'effort consacré par le
Département au projet d'investissement de la Ville de Châteauroux de 25 % supplémentaires.
Vous savez que l'engagement des élus du Conseil départemental, c'était d'augmenter de 10 % que ce
soit le fonds de développement de l'aménagement urbain, donc le FDO, ou que ce soit le FARC pour la partie rurale. Nous, nous sommes au-delà des 10 %, mais parce qu'en fait, il y a trois communes qui sont éligibles au FDO : Issoudun, Deols et Châteauroux.
Pour vous donner les sommes qui étaient avant attribuées. Si on les ramène par habitant :
- Sur Châteauroux, c'était 6 euros par habitant,
- Sur Déols, c'est 10 euros par habitant,
- Sur lssoudun, c'est 15 euros par habitant.
Donc, nous avons demandé une réévaluation plus forte que les autres, parce que nous sommes en
décalage très fort par rapport aux autres communes. C'est l'histoire qui veut cela. Mais on rétablit un
peu d'équité, même si an est encore loin d'être au niveau des autres.
Pour ceux qui ne sont pas du Conseil et qui n'ont pas accès au dossier, pour entrer dans le détail, il y a
quand même pas mal d'actions qui vont être conduites sur le territoire de la Ville de Châteauroux, avec
le soutien du département de l'Indre.
- Le Centre d'histoire et de mémoire de la résistance et de la déportation. C'est un sujet qui est
un peu l'arlésienne que l'on va pouvoir enfin concrétiser,
- La construction du centre socioculturel commun aux quartiers Saint-Jean et Saint-Jacques que
l'on vient d'évoquer à l'instant,
- L'extension de l'office de restauration de l'école Jean Zay.
- La rénovation énergétique de l'école élémentaire du Grand Poirier,
- La reconversion de l'ancienne piscine à vagues en centre de loisirs,
- L'aménagement de pistes cyclables à Bitray,
- L'office de restauration et le centre social de Touvent avec une réfection de l'étanchéité des
locaux,
- La rénovation de l'école maternelle Michelet avec le remplacement de menuiserie extérieure et
de stores brise-soleil,
- La réfection de corniches et de cheneaux et la révision de couverture de l'école Jean Zay,
- La réfection de la couverture du patio de l'école maternelle Jean Zay.
Cela fait pas mal d'interventions programmées avec le soutien du Conseil départemental.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce sujet ? Là, je n'en vois pas. On peut passer au vote.
Qui est contre le programme d'investissement qui vous est présenté et la convention-cadre qui en
découle ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. C'est un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité
Procès-Verbal du 17 mai 2022 91 25. GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALISATION D'INTÉRÊT LOCAL (SIL)
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux décident de
constituer un groupement de commandes permanent, conformément aux dispositions des articles
L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, dans l'optique de lancer un accord-cadre à
bons de commande pour la fourniture et pose d’une Signalisation d'Intérêt Local (SIL).
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de
commandes au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer
une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la
procédure de passation de marché public dans son intégralité au nom et pour le compte de l'autre
membre incluant la signature des accords-cadres, dans le respect des dispositions de l'articie L. 2123-7
du Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui tui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
L'accord-cadre sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Fourniture et pose de relais informations services {RIS} et de totems — Montant maximal annuel
de 95 000 € HT porté par l'agglomération
Lot 2: Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local (SIL), de signalisation directionnelle et de
signalisation de rue — Montant maximal annuel de 50 000 € HT porté par la Ville et de 50 000 € HT
porté par l'Agglomération.
Conformément à l'article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une
commission d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une
commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole pour la fourniture et pose d'une Signalisation
d'Intérêt Local (SIL) et de désigner la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
comme coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN votre représentant titulaire et son suppléant,
Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
Procès-Verbat du 17 mai 2022 92 M. ZECCHI :
La Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux décident de
constituer un groupement de commandes permanentes dans l'optique de lancer un accord-cadre à
bons de commande pour la fourniture et la pose d'une signalisation d'intérêt local.
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de
commandes afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d'un accord-cadre à bons
de commande.
L'accord-cadre sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 : fourniture et pose de relais informations services et de totems,
Lot 2: fourniture et pose de signalisation d'intérêt local, de signalisation directionnelle et de
signalisation de rue.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes,
- de désigner parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de ta
Ville de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN comme titulaire et Monsieur Roland VRILLON comme suppléant,
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci, ça aussi, c'est un sujet que l'on attendait depuis longtemps, cette question de la signalétique,
notamment hôtelière. Parce que vous avez pu constater qu'il y a des panneaux qui datent d'il y a
longtemps, avec quelquefois des établissements qui sont signalés alors qu'ils n'existent plus, et des
nouveaux qui ne sont pas signalés. Même si la généralisation des GPS fait que cette signalétique, elle
est peut-être moins prégnante, moins nécessaire que par le passé, il y a quand même un intérêt
désormais d'harmoniser tout cela. Enfin, on à pu arriver à lancer l'opération qui normalement devrait
se concrétiser à l'automne.
Est-ce qu'il y a des questions sur cette signalisation ? || n'y en a pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ?
Des abstentions ? Non plus. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26. RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL DE TYPE T3 À ÉCLAIRAGE HOMOLOGUÉ E6 SUR LE SITE DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL GUIGNARD - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
La Ville de Châteauroux a lancé une procédure adaptée par voie de publicité au BOAMP le 12 janvier
dernier, en vue de faire réaliser sur le site du complexe sportif Michel Guignard à Touvent (ex-stade de
Cré) un terrain synthétique de football, à l'instar de celui qui a pu être installé sur le stade de Beaulieu.
Alloti conformément au Code de là commande publique, un lot n° 1 concernait le terrain en lui-même
{intitulé « sol sportif », de type T3), le lot n° 2 visant à réaliser l'éclairage de cet équipement (et devant
bénéficier d'une homologation dite « E6 »).
Les offres ont été reçues le 10 février dernier.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 93 Après analyse de celles-ci et négociations entreprises sur chacun des lots, le résultat de cette
consultation amène à considérer :
Pour le lot n° 1, deux sociétés ont soumissionné, représentant quatre offres du fait de l’autorisation à
remettre des variantes, pour des montants qui s'échelonnent entre 856 239,50 € HT et 878 693,90 € HT
en offres de base et entre 850 300,20 € HT et 855 164,90 € HT pour les solutions variantes, l'estimation
réalisée avant le lancement de la consultation ayant été fixée à 800 000 € HT.
Sur le lot n° 2, cinq sociétés ont candidaté et remis une offre, les variantes n'étant pas autorisées.
L'estimation a été appréciée à hauteur de 90 000 € HT, les offres reçues allant de 59 424,40 € HT à
83 990,00 € HT.
En conséquence, les marchés sont attribués dans les conditions ci-dessous, sur la base des critères de
jugement des offres :
- pour le lot n° 1 {sol sportif) à la société Sportingsols pour un montant de 850 300,20 € HT {soit
1 020 360,24 € TTC),
- pour le lot n° 2 (éclairage du terrain) à la société Spie Citynetworks pour un montant de
59 443,00 € HIT. (soit 71 331,60 € TTC).
Il vous est proposé d'autoriser le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer
les marchés pour les lots 1 et 2, avec les sociétés retenues.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux a lancé une procédure adaptée par voie de publicité le 12 janvier dernier, en
vue de faire réaliser sur le site du complexe sportif Michel Guignard à Touvent un terrain synthétique
de football, à l'instar de celui qui a pu être installé sur le stade de Beaulieu.
Alloti conformément au Code de la commande publique, un lot n°1 concernait le terrain en lui-même.
Le lot n°2 visait à réaliser l'éclairage de cet équipement ;
Les offres ont été reçues le 10 février. Après analyses de celles-ci et négociations entreprises sur
chacun des lots, le résultat de cette consultation amène à considérer :
Pour le lot n° 1, deux sociétés ont soumissionné, représentant 4 offres du fait de l'autorisation à
remettre des variantes.
Sur le lot n° 2, cinq sociétés ont candidaté et remis une offre, les variantes n'étant pas autorisées.
En conséquence, les marchés sont attribués dans les conditions ci-dessous, sur la base des critères de
jugement des offres.
Le lot n° 1 : à la Société Sportingsols
Le lot n°2 : à la Société Spie Citynetworks.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 94 Ilest proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou par subdélégation, le Directeur général des services, à signer
les marchés pour les lots 1 et 2 avec les sociétés retenues.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? M. GOURRU, vous voulez nous féliciter d'investir dans les terrains ?
M. GOURRU :
ll faudra juste attendre quelques instants.
M. le MAIRE :
Allez-y.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire.
4-tert-Butylphénol. C'est par ce nom barbare qu'est désigné l'un des perturbateurs endocriniens dont
les dangers pour la santé ont été assez récemment découverts et qui est largement présent dans les
granulés de pneumatiques usagés, couramment utilisés pour faire des aires de jeu pour les enfants et
garnir les pelouses synthétiques de foot.
Il y avait très peu d'élus de cette Assemblée à la conférence du Professeur VAUDIN, pourtant organisé le
24 février dernier par Châteauroux Métropole. Mais je me réjouis que son message d'alerte ait été
entendu. Je constate que vous avez fait le choix d'un garnissage au liège plutôt qu'avec des granulés de
pneumatiques usagés, pour ce nouveau stade.
Nous regrettons à nouveau ce choix d'une pelouse synthétique qui va générer une imperméabilisation
et une pollution par des microplastiques. Mais nous souhaitons avant tout savoir ce que vous prévoyez
de faire pour remplacer les garnissages existants en granulés pneumatiques par des granulés de liège. Il
nous semble en effet que tous les enfants pratiquant le foot méritent la même protection. Merci.
M. le MAIRE :
Oui, effectivement, sur le stade de Beaulieu, nous avons mis des granulés de liège. Là, en l'occurrence,
ce n'est pas du liège qu'il va y avoir. Ce sont des noyaux d'olive. C'est une nouvelle technique. De toute
façon, ce n'est pas du caoutchouc.
Sur ce que l'on compte faire sur les autres terrains. On les renouvellera au gré de leur usure. En fait, il
n'y en a pas tant que cela. Parce qu'à ma connaissance, il y a Jamet. Donc, on refait l'année prochaine
et c'était le dernier à être en caoutchouc. Donc, l'année prochaine, nous n’en aurons plus.
Après, cela aurait été difficile d'enlever du caoutchouc pour mettre autre chose. C'est facile à mettre,
mais ce n'est pas facile à enlever. Mais en l'occurrence, l'année prochaine, il n'y en aura plus, quand on
aura remplacé Claude Jamet.
Roland VRILLON me dit que les synthétiques, on ne les arrose pas. Du coup, ça permet d'économiser
pas mal d’eau.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On passe au vote.
Qui est contre l'attribution de ces marchés ?
Richard LINDÉ ne participe pas au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Non. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non plus. Unanimité de ceux
qui participent au vote. Merci pour le club qui l'attend depuis longtemps aussi ce terrain.
Procès-Verbai du 17 mai 2022 95 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À DES PRESTATIONS DE TAILLE
ET ENTRETIEN DES ARBRES DES PARCS ET JARDINS
La Ville de Châteauroux, la commune d'Ardentes, là commune d’Arthon, la commune de Coings, la
commune de Déols et la commune de Saint-Maur décident de constituer un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, dans l'optique de lancer un accord-cadre à bons de commande relatif à la taille et l'entretien
des arbres des parcs et jardins.
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de
commandes au sens de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer
une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation des marchés
publics dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des
marchés, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la commande publique. Les
frais liés à la procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, pour la Ville de
Châteauroux, seront de 5 000 € HT au minimum et de 30 000 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, pour la commune d'Ardentes,
seront de 10 000 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, pour la commune d'Arthon,
seront de 5 000 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, pour la commune de Coings,
seront de 10 000 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, pour la commune de Déols,
seront de 25 000 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, pour la commune de Saint-Maur,
seront de 25 000 € HT au maximum.
Conformément à l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une
commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une
commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
ILest proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la commune d'Ardentes,
la commune d'Arthon, la commune de Coings, la commune de Déols et la commune de Saint-Maur
pour des prestations de taille et d'entretien des arbres dans les parcs et jardins,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 96 -__ de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN votre représentant titulaire et Président de la
commission ad hoc et son suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission
d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
-_ d'autoriser le Maire, où son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux, les communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Déols et Saint-Maur décident de
constituer un groupement de commandes, dans l'optique de lancer un accord-cadre à bons de
commande, relatif à la taille et l'entretien des arbres des parcs et jardins.
À titre indicatif, les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial pour les différentes
communes sont détaillés dessous.
I est institué une Commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement
qui dispose d'une Commission d'appel d'offres, ainsi qu'un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes,
- de désigner parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN comme titulaire et Monsieur Roland VRILLON
comme son suppléant,
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que ses éventuels avenants,
M. le MAIRE :
Des questions sur ce groupement ? Il n'y en à pas. Il n'y aura pas d'opposition ni d'abstention ?
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28. INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
Vu l'article L723-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlements des frais occasionnés par
les déplacements des personnels des collectivités locales modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier
Procès-Verbai du 17 mai 2022 97 2007 ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-731 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils
de l’Etat ;
1 BÉNÉFICIAIRES
Les agents titulaires ou non titulaires de la Ville de Châteauroux ainsi que les élus du Conseil municipal
munis d’un ordre de mission peuvent prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
- lorsqu'ils se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative avec leur
véhicule personnel pour effectuer Une mission,
-__ lorsqu'ils se déplacent pour suivre une formation dispensée en cours de carrière.
ll est précisé que dans le cadre de formations ou concours, les déplacements sur le territoire de
l'agglomération n’appellent pas de remboursement ni les trajets réalisés entre la résidence familiale et
là résidence administrative.
Lorsque le CNFPT indemnise les déplacements afférents aux formations sur cotisation, la collectivité ne
participera qu’au remboursement du diner de la veille quand le stage est organisé à au moins 200 km
de la résidence administrative.
Les agents inscrits à des dispositifs de préparation de concours ou examen professionnel hors de la
résidence administrative sont éligibles à la prise en charge du transport et de la restauration.
Les candidats aux concours et examens ne sont remboursés qu’une seule fois par année civile et
uniquement pour le transport sur la base SNCF 2° classe.
IL- TAUX DES INDEMNITÉS
1- Remboursement des frais de déplacement
Concernant les déplacements en véhicule personnel, le barème de remboursement appliqué est celui
défini par l'arrêté du 14 mars 2022. Il est rappelé qu'il faut préalablement remplir une demande
d'utilisation de véhicule personnel et que les transports en commun en 2"% classe (train...) ainsi que le
covoiturage (services de covoiturage payants inclus) doivent être privilégiés, participant ainsi au
développement durable, notamment lors des déplacements vers les villes de la ligne Paris-Toulouse. Si
la voiture représente le moyen de locomotion le plus adéquat, le véhicule de service est à employer de
Procès-Verbal du 17 mai 2022 98 préférence.
L'utilisation du taxi pour des trajets courts n'est autorisée qu’en l'absence temporaire ou permanente
de tout moyen de transport en commun.
Le transport aérien peut être autorisé, mais uniquement si l'intérêt du service l’exige et il doit rester
exceptionnel.
Hormis les situations particulières, le principe premier demeure le transport le moins onéreux.
2- Remboursement des frais d'hébergement
Conformément à l'article 7-1 du décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer le taux de remboursement. Il est donc proposé au Conseil municipal de revaloriser
ce barème permettant une indemnisation en coût réel dans la limite des taux plafonds de l'Etat en vigueur {petit-déjeuner compris) :
Paris intramuros Communes du Grand Autres communes
Paris (décret n°2015-
1212 du 30/09/2015)
et communes de plus
de 200 000 habitants
110€ 90 € 70€
S'agissant des paragraphes 1) et 2), le paiement des indemnités est effectué à la fin du déplacement sur
production de pièces justificatives {billets de train, tickets de métro, RER, bus, tickets de péage, tickets
de stationnement et facture d'hôtel).
3- Remboursement des frais de repas
Une indemnité de repas forfaitaire de 17,50 euros est versée.
Le décret du 28 mai 1990 délimite les créneaux horaires pour l'attribution des indemnités de repas. L'arrêté du 3 juillet 2006 abroge l'encadrement horaire et laisse le soin à l'autorité délibérante de la collectivité de définir les plages horaires ouvrant droit à indemnisation.
Les horaires suivants ont été adoptés et sont en vigueur à la Ville de Châteauroux :
a} Pour le repas de midi, si l'agent est en mission entre 11 heures et 13 heures.
b) Pour le repas du soir, si l'agent est en mission entre 18 heures et 20 heures.
111 - AVANCES
Des avances sur le paiement des indemnités et les remboursements de frais peuvent être consenties
aux agents qui en font la demande lorsque la dépense prévisionnelle dépasse 80 €. Elles ne peuvent
excéder 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou à la fin du mois.
IV — REVALORISATION
Procès-Verbal du 17 mai 2022 99 Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront
revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la revalorisation du montant de l'indemnité de repas et
d'autoriser le Maire où son représentant à signer les documents relatifs à cette revalorisation.
Avis de commission(s) :
Pas de Commission favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Les agents titulaires où non titulaires de la Ville de Châteauroux ainsi que les élus du Conseil municipal
munis d'un ordre de mission peuvent prétendre au bénéfice des indemnités de mission lorsqu'ils se
déplacent pour les besoins du service, hors de la résidence administrative, avec leur véhicule personnel
pour effectuer une mission ou lorsqu'ils se déplacent pour suivre une formation dispensée en cours de
carrière.
Concernant le remboursement des frais de déplacement en véhicules personnels, le barème de
remboursement appliqué est celui défini par l'arrêté du 14 mars 2022.
Ilest rappelé qu'il faut préalablement remplir une demande d'utilisation de véhicule personnel. Hormis
les situations particulières, le principe premier demeure le transport le moins onéreux.
Concernant le remboursement des frais d'hébergement, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer
le taux de remboursement.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- de revaloriser ce barème permettant une indemnisation en coût réel, dans la limite des taux
plafond de l'Etat en vigueur, petit-déjeuner compris.
- Pour les remboursements des frais de repas. Une indemnité de repas forfaitaire de 17,5 euros
est versée.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la revalorisation du montant de l'indemnité de repas
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette
revalorisation.
M. le MAIRE :
Des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
29. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA COMMUNE DE DÉOLS
Procès-Verbal du 7 mai 2022 100 La commune de Déols à sollicité la commune de Châteauroux, afin que ses deux policiers municipaux
puissent participer aux sessions d'entraînement organisées par la commune de Châteauroux (formation
au bâton de défense type tonfa ainsi qu'à la bombe lacrymogène).
Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d'une mise à disposition de la Police
municipale de la Ville de Châteauroux. La convention signée entre la commune de Châteauroux et la commune de Déols fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite du 31 mars au 31 décembre 2022 et est renouvelable par
tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures et
par agent.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le Maire
ou son représentant à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La commune de Déols à sollicité la commune de Châteauroux, afin que ses deux policiers municipaux
puissent participer aux sessions d'entraînement organisées par là commune de Châteauroux (formation
au bâton de défense type tonfa ainsi qu'à la bombe lacrymogène).
Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d'une mise à disposition de la Police
municipale de {a Ville de Châteauroux.
La convention signée entre la commune de Châteauroux et la commune de Déols fixe les conditions
prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite du 31 mars au 31 décembre 2022 et elle est renouvelable
par tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures et
par agent.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention
- Autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
30. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA
COMMUNE DE LE BLANC
La commune du Blanc a sollicité la commune de Châteauroux, afin que ses deux policiers municipaux
puissent participer aux sessions d'entraînement organisées par la commune de Châteauroux {formation
au bâton de défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène).
Procès-Verbal du 17 mai 2022 101 Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d’une mise à disposition de la Police
municipale de la Ville de Châteauroux. La convention signée entre la commune de Châteauroux et la
commune de Le Blanc fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est souscrite du 31 mars au 31 décembre 2022 et est renouvelable par tacite
reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures et par
agent.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire
ou son représentant à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Dans les mêmes conditions que pour la ville de Déols, il est proposé la même mise à disposition pour la
commune du Blanc.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Même vote ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
31. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE - COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET SA FORMATION SPÉCIALISÉE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique au 8 décembre 2022,
Considérant qu’il convient, à cette occasion, de préciser la composition, les modalités de
renouvellement et de fonctionnement des commissions et comités.
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 1% avril 2022,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 102 Considérant l'avis du Comité Technique recueilli lors de sa séance du 16 mai 2022,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
En ce qui concerne les Commissions Administratives Paritaires
- de confirmer que les Commissions Administratives Paritaires sont communes à la Ville de Châteauroux
et au Centre Communal d'Action Sociale,
- de désigner Monsieur le Maire président desdites commissions avec voix délibérative.
En ce qui concerne la Commission Consultative Paritaire
- de créer une Commission consultative paritaire commune à là Ville de Châteauroux et au Centre
Communal d'Action Sociale,
- de désigner Monsieur le Maire président de ladite commission avec voix délibérative.
En ce qui concerne le Comité social territorial
- de créer un Comité social territorial commun à la Ville de Châteauroux et à la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole,
- de désigner Monsieur le Maire président dudit Comité avec voix délibérative,
- de fixer la composition du Comité social territorial commun à 8 représentants du personnel titulaires
et 8 suppléants et de maintenir le paritarisme de cette instance en désignant 8 représentants des élus
des collectivités titulaires et 8 suppléants, dont 4 titulaires et 4 suppléants pour la Ville de Châteauroux,
- de donner voix délibérative aux représentants des élus de la collectivité.
En ce qui concerne la Formation spécialisée du Comité social territorial commun
- de créer une Formation spécialisée du Comité social territorial commun à la Ville de Châteauroux et à
là Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole,
- d'en fixer la composition à 8 représentants du personnel titulaires et 8 suppléants et de maintenir le
paritarisme de cette instance en désignant 8 représentants des collectivités titulaires et 8 suppléants,
dont 4 titulaires et 4 suppléants pour la Ville de Châteauroux,
- de donner voix délibérative aux représentants des élus de la collectivité,
- de créer 3 commissions au sein de la Formation spécialisée, à savoir :
* [a commission « Équipement de protection individuelle »,
* [a commission « Conditions de travail et reclassement »,
* la commission « Santé au travail ».
Les différents règlements intérieurs de ces instances seront mis à jour par les commissions et le comité
social territorial après les élections professionnelles.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avrit 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Ilest proposé au Conseil municipal, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires : Procès-Verbal du 17 mai 2022 103 - de confirmer que ces commissions sont communes à la Ville de Châteauroux et au CCAS,
- de désigner Monsieur le Maire Président desdites commissions avec boîtes délibératives.
En ce qui concerne la Commission consultative paritaire :
- de créer une commission consultative paritaire commune à la Ville de Châteauroux ou au CCAS,
- de désigner Monsieur le Maire Président de ladite commission avec voix délibérative.
Pour ce qui concerne le Comité social territorial :
- de créer un Comité social territorial commun à la Ville de Châteauroux et à la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole,
- de désigner Monsieur le Mäire, Président dudit Comité avec voix délibérative,
- de fixer la composition du Comité social territorial commun à huit représentants du personnel
titulaires et huit suppléants,
- de maintenir le paritarisme de cette instance en désignant huit représentants des élus des
collectivités titulaires et huit suppléants, dont quatre titulaires et quatre suppléants pour la
Ville de Châteauroux,
- de donner voix délibérative aux représentants des élus de la collectivité.
En ce qui concerne la formation spécialisée du Comité social territorial commun :
- de créer une formation spécialisée du Comité Social Territorial commun à la Ville de
Châteauroux et à la Communauté d'Agglomération,
- d'en fixer la composition à huit représentants du personnel titulaires et huit suppléants.
- de maintenir le paritarisme de cette instance en désignant huit représentants des collectivités
titulaires et huit suppléants, dont quatre titulaires et quatre suppléants pour la Ville de
Châteauroux,
- de donner voix délibérative aux représentants des élus de la collectivité,
- de créer trois commissions au sein de la formation spécialisée, à savoir la commission
Equipement de protection individuelle, la commission Conditions de travail et reclassement, et
la commission Santé au travail,
Les différents règlements intérieurs de ces instances seront mis à jour par les Commissions et le Comité
social territorial après les élections professionnelles.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Unanimité également. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
32. CONTRAT DE VILLE - OPÉRATION "JOBS D'ÉTÉ 2022"
Comme chaque année, il est proposé de renouveler l'opération JOBS D'ETE qui permet à des jeunes
âgés de 17 ans une insertion par une activité professionnelle salariée et une approche des réalités du
monde du travail. L'activité salariée se déroule sur une période de deux semaines en juillet ou en août
au sein des services de la collectivité.
Quinze jeunes, issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), pourront bénéficier de cette opération
au titre de l'été 2022.
Le coût total de cette opération est estimé à 15 000 €. En 2021, une subvention de 1 500 € a été
accordée dans le cadre du contrat de Ville.
Les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif pour l'exercice
Procès-Verbal du 17 mai 2022 104 2022.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire :
-à procéder au recrutement de 12 jeunes sur des postes d'adjoints techniques (1° échelon), et au
recrutement de 3 jeunes sur des postes d’adjoints d'animation (1% échelon) conformément aux
dispositions du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une période de deux
semaines entre le 11 juillet et le 29 juillet 2022,
- à signer les contrats de travail,
- à demander une participation financière de l'Etat dans le cadre du contrat de Ville (2 500 €).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Comme chaque année il est proposé de renouveler l'opération « Jobs d'été » qui permet à des jeunes
âgés de 17 ans une insertion par une activité professionnelle salariée et une approche des réalités du
monde du travail. L'activité salariée se déroule sur une période de deux semaines en juillet et en août,
au sein des services des collectivités.
15 jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville pourront bénéficier de cette opération au titre de
l'été 2022. Le coût estimé est de 15 000 euros. En 2021, une subvention de 1 500 € a été accordée
dans le cadre du contrat de Ville.
il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement de 12 jeunes sur des postes d'adjoints
techniques et au recrutement de 3 jeunes sur des postes d'adjoints d'animation, pour une
période de deux semaines entre le 11 juillet et le 29 juillet 2022,
- àsigner les contrats de travail,
- à demander une participation financière de l'Etat dans le cadre du contrat de Ville de 2 500 €.
M. le MAIRE :
Pas de questions sur cette opération ? Unanimité également. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
33. CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ÉTÉ 2022
En vertu de l'article 34 de la loi n° 84-53 dû 26 janvier 1984, modifié, le Conseil municipal doit statuer
sur les créations de postes, notamment pour les besoins saisonniers de ses services.
Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant la période
estivale nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du
28 mai au 18 septembre 2022.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 105 Ilest proposé au Conseil municipal :
- de créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période estivale conformément
au tableau ci-joint et en application du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif
aux emplois saisonniers ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant : 1) à procéder aux recrutements nécessaires sur les
postes ouverts pour une durée déterminée au cours de la période du 28 mai au 18 septembre
2022. 2} à signer les contrats de travail.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le Conseil municipal doit statuer sur les créations de postes, notamment pour les besoins saisonniers
de ses services. Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant
la période estivale nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du 28 mai au
18 septembre 2022.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période estivale, conformément
au tableau joint,
... d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement nécessaire sur
les postes ouverts pour une durée déterminée au cours de la période du 28 mai au 18
septembre 2020, et à signer les contrats de travail.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 12 du budget primitif.
M. le MAIRE :
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
J'ai juste une petite question. Je suis désolée, je n'arrive toujours pas à lire ces tableaux d'effectifs. Est-
ce que l'on sait combien de jeunes cela représente ?
M. le MAIRE :
Oui. Nous avons différents types de recrutements. Nous avons des agents qui sont recrutés pour deux
mois à la base nautique. il y en a deux à la baignade, et il y en a cinq, donc cela fait sept recrutements
sur une période de deux mois.
Ceux qui sont recrutés pour une période d'un mois, nous en avons 122. C'est ceux qui ont des
qualifications un peu spécifiques, qui sont dans les centres de laisirs principalement, que ce soit La
Sénatorerie, à La Valla, La Pingaudière ou au pôle Ado.
Ceux qui sont rémunérés par quinzaine, notamment ceux qui sont au musée, sont 23.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 106 Ceux qui sont recrutés pour trois semaines, il n'y en a qu'un seul, en l'occurrence, qui se trouve au
musée également.
Donc quand on ädditionne les :
- 7 recrutés pour deux mois,
- 122 recrutés pour un mois,
- 23 recrutés pour 15 jours
- 1recruté pour trois semaines
On arrive à un certain total qui correspond, parce qu'après, j'ai une colonne équivalent temps plein, en
fait, à : 12,34 équivalents temps plein. Vous ferez le total. Mais nous avons 12,34 équivalents temps
plein. Ce n'est pas neutre quand même en termes d'effectifs.
Nous avons à près de 150 jeunes qui peuvent bénéficier de ce dispositif, plus les 15 que l'on a vus tout à
l'heure issus des quartiers politiques de la ville.
D'autres questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ? Des abstentions ? Non. Vote à l'unanimité,
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
34. CONVENTIONNEMENT CADRE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES : LYCÉES VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-15,
Vu le Code de l'éducation et notamment l’article L214-4,
Vu les circulaires des 9 mars 1994 et 13 juillet 2004 relatives à la sécurité des élèves dans la pratique
des activités physiques scolaires,
Vu la délibération DAP 19.04.11.65 de la Commission Permanente Régionale du 5 avril 2019 relative au
nouveau mode de financement de l'éducation physique et sportive obligatoire, pour les élèves des
lycées publics,
L'utilisation des installations sportives de la Ville de Châteauroux par les lycées est régie par des
conventions.
Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2019, le principe de la mise en place de conventions
tripartites (Région Centre-Val de Loire, Lycées et Ville) et bipartites (Lycées et Ville) a été acté. Pour
mémoire, les conventions tripartites sont valables pour une durée de 6 ans à partir de l’année scolaire
2019-2020 et traitent des conditions d'attribution et des règles de fonctionnement. Les conventions
bipartites, détaillant l'aspect tarifaire, sont renouvelées chaque année scolaire. Il convient désormais de
renouveler les conventions bipartites pour l’année scolaire 2022-2023.
Dans ces conventions, la Ville de Châteauroux est dénommée comme « le propriétaire », chaque lycée
est dénommé comme « l'utilisateur ».
Ces conventions décrivent et énumèrent les dispositions spécifiques relatives :
- à la liste des installations sportives avec les équipements mis à disposition de l'utilisateur par le
propriétaire et le calendrier général d’utilisation (volume horaire, harmonisation avec les écoles ou
Pracès-Verbal du 17 mai 2022 107 autres établissements, ...),
- aux modalités financières relatives au règlement par l'utilisateur au propriétaire, des frais de
location des installations sportives.
ILest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes des conventions précédemment citées, qui interviennent entre la Ville de
Châteauroux et les lycées pour l’année scolaire 2022-2023,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ces conventions et à faire appliquer toutes leurs
dispositions.
Avis de commission(s} :
Commission Animation du Territoire 25 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Ÿ a-t-il des questions sur ces Conventions ? {| n'y en à pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
35. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ DE TIR DE
CHÂTEAUROUX
La Société de Tir de Châteauroux continue de développer progressivement le stand de tir « Raymond
Perrochon », situé route de Blois.
Les améliorations des années précédentes ont permis de fortifier le projet de développement du club sur les jeunes licenciés notamment. Pour la saison 2020-2021, le club possédait 123 licenciés au total
et 12 licenciés jeunes (- de 18 ans) avec une évolution de plus de 40 % en une année. De plus, les
agents de la Police municipale de Châteauroux effectuent une partie de leurs entraînements de tir au
stand « Raymond Perrochon ».
Les projets pour les années futures s'orientent vers la continuité du développement des activités et du
nombre de licenciés. La Société de Tir a comme objectif d'agrandir les différents pas de tirs,
permettant de découvrir de nouvelles pratiques comme le biathlon (association du rameur et du tir) ou bien encore celle du para-tir. Dans cette optique, l’association souhaite compléter son offre d'activité
en installant 6 cibles électroniques dans le stand de 50 mètres.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention d'investissement de 18000 € à la
Société de Tir de Châteauroux, afin de réaliser ce projet.
La subvention est imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice
2022, article 20422 - subvention d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et
installations.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 25 avril 2022 favorable
Procès-Verbal du 17 mai 2022 108 Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
La Société de Tir de Chéteauroux continue de développer progressivement le stand de tir « Raymond
Perrochon », situé route de Blois.
Les améliorations des années précédentes ont permis de fortifier le projet de développement du club
sur les jeunes licenciés, notamment pour la saison 2020/2021.
Le club possédait 123 licenciés au total et 12 licenciés jeunes, avec une évolution de plus de 40 % en
une année. De plus, les agents de la police municipale de Châteauroux effectuent une partie de leur
entraînement de tirs au stand.
Les projets pour les années futures s'orientent vers la continuité du développement des activités et du
nombre de licenciés. La société de tir a comme objectif d'agrandir les différents pas de tir permettant
de découvrir de nouvelles pratiques, comme le biathlon, ou bien encore celle du para-tir.
Dans cette optique, l'association souhaite compléter son offre d'activité en installant 6 cibles
électroniques dans le stand de 50 mètres.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'accorder une subvention d'investissement de 18 000 € à la Société de Tir de Châteauroux,
afin de réaliser ce projet.
M. le MAIRE :
Merci. Ÿ a-t-il des questions ?
M. PRUDHOMME :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Est-ce que vous me permettez juste une
petite remarque avant mon intervention ?
M. le MAIRE :
Bien sûr.
M. PRUDHOMME :
Je voulais vous remercier encore de l'accueil. Après, au risque de décevoir un peu, en fait, je ne
débarque pas, en fait. le fais partie du collectif Châteauroux demain, depuis 2020. Effectivement, nos
interventions se font par un travail collectif, Du coup, nous, les représentants de ce collectif, ici, on
porte la parole et on représente aussi les personnes qui ont voté pour nous.
Et donc, à ce titre, nous avons une certaine légitimité. Et je remercie aussi en particulier Monsieur
HUGON de l'accueil, mais qui est plein de condescendance, puisque, excusez-moi, mais considérer que
ce n'est pas les interventions, voilà, c'est dommage de ridiculiser l'intervention.
Donc, c'est vrai qu'on a le droit de ne pas être d'accord. On a le droit de développer nos idées. C'est le
débat contradictoire, c'est le débat d'idées. Puis, c'est plutôt synonyme de bonne santé pour le débat
démocratique, je pense. On peut continuer effectivement à se respecter comme il semble que cela à
été énoncé jusqu'à maintenant.
Pracès-Verbal du 17 mai 2022 109 Donc, depuis 2020, la Société de tir s'est vue attribuer des subventions plus que conséquentes au regard des dépenses prévues dans son budget.
Pour rappel :
- 30000 euros sur un budget prévisionnel de 35 000 euros en 2020,
= 25 000 euros sur un budget prévisionnel de 26 000 euros en 2021.
Et avec cette année, cela fait un cumul de 73 000 euros.
Aucune autre association ne peut se targuer de bénéficier d'un tel soutien, alors même que cette
société ne compte, elle, qu'un nombre limité d'adhérents. Or, nous nous sommes pourtant
régulièrement exprimés sur le rôle essentiel que jouent d'autres associations sur le territoire
castelroussin, notamment celles qui présentent une utilité sociale et culturelle, et elles, pour une part
conséquente de la population.
Donc, c'est pour cette raison que nous voterons contre cette attribution. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Je vais vous expliquer pourquoi on délibère des subventions d'investissement au profit de la
Société de tir. Parce qu'aujourd'hui, c'est la dernière association qui est propriétaire de ces installations.
Toutes les autres associations, que ce soit notamment l’ASPTT où encore plus récemment le club de
l'Étoile qui étaient propriétaires de leurs installations et qui sont arrivés à des situations où ils
n'arrivaient plus à entretenir. Ils ont fait le choix, avec l'accord de la Ville, de transférer à la Ville la
propriété de leurs équipements. Ce qui veut dire, évidemment, un transfert de charges, et que
régulièrement, que ce soit à l'ASPTT, donc valeurs fourneaux, ou maintenant sur le stade de Beaulieu,
pour ce qui est de l'Étoile, on investit massivement des sommes qui sont bien supérieures à celles que
vous votez ce soir pour la Société de tir, et qui sont supportées, du coup, à 100 % par la Ville de
Châteauroux.
Là, nous avons la chance encore d'avoir une Association qui est propriétaire de ses locaux. Donc la
Société de Tir de Châteauroux, qui fait que quand elle nous demande des participations financières, il y
a d'autres financements à côté, notamment du Département et de l'autofinancement propre. On ne
supporte pas nous-mêmes le coût de ces installations.
Et c'est vrai que ces dernières années, on a multiplié les subventions d'investissement. Mais pourquoi ?
Pour de bonnes raisons. La première, c'est que le site n'avait pas été entretenu pendant de longues
années et qu'il est arrivé à un état de vétusté avancé.
La deuxième, et cela ne vous aura pas échappé, c'est que désormais, l'Agglomération de Châteauroux
Métropole accueille le Centre national de tir sportif et qu'on a voulu faire du tir une des disciplines
sportives phares de notre territoire. Et puis on aura le plaisir d'accueillir dans trois semaines les
championnats du monde de para-tir.
Et notre ambition, clairement, c'est que le club de Châteauroux, qui était un club parmi les autres du
département, devienne le club phare du département et qu’il ait une bonne place à l'échelle régionale.
Et que nous ayons une vraie, j'allais dire, une vraie filière de tir sur notre territoire. Quand je dis filière,
c'est que j'espère que cela ira même jusqu'à une section sport dans un des lycées de la Ville de
Châteauroux.
Et puis, on l'a dit dans le rapport, il y a aussi une nouveauté, c'est que vous savez qu'à Châteauroux, on
a une police municipale armée, comme plus de la moitié des polices de France maintenant. Et que cela
oblige à des heures de formation qui sont régulières. Nous avons la chance, nous, du coup, d'avoir un
stand de tir qui s'est adapté, qui a été modifié pour permettre à nos policiers municipaux d'aller Procès-Verbal du 17 mai 2022 110 s'entraîner.
Et si vous passez à côté, vous verrez que régulièrement, il y a des véhicules de police municipale qui ne
sont pas des véhicules de Châteauroux, mais d'autres villes bien plus éloignées, de Bourges notamment,
qui n'ont pas la chance de pouvoir bénéficier de stands de tir sur leur territoire et qui envoient leurs
policiers municipaux à Châteauroux.
C'est une vraie chance pour nous d'avoir ce club de tir qui se porte bien, qui a été bien présidé
notamment par Jean-Paul BISIAUX quand il en était le président. Il a laissé la présidence. Je vais lui
laisser la parole, || pourra nous faire un état des lieux du fonctionnement du Club et notamment de son
nombre de licenciés.
Mais là encore, on peut en revenir à mon propos de tout à l'heure. Je pense que vous auriez tout
intérêt à soutenir les clubs sportifs et pas à les opposer les uns et les autres. Nous avons bien vu que
dans l'idéologie écologiste, notamment celle de Poitiers, que vous mettez souvent en exemple, il y a
quelques sports comme ça qui sont montrés du doigt, notamment l'aviation. Et cela fait aussi partie des
associations que vous dénoncez comme étant trop aidées par la Ville ou par l'Agglomération, parce que
pour l'aéroclub, c'est l'Agglomération qui investit. Nous ne considérons pas que les associations
sportives, elles sont négatives pour le développement de nos territoires, bien au contraire. Nous
sommes très fiers d'avoir un aérodrome, dont on accompagne le développement.
Je vous rappelle que votre groupe politique écologiste à la Région, il est quand même dans la majorité
et que la majorité de la région Centre, elle gère l'aéroport de Châteauroux aussi. Donc il y a une vraie
utilité économique à ces installations aéronautiques.
Je crois qu'il faut sortir d'une idéologie peut-être un peu trop radicale et ne pas s'opposer contre des
sports qui ont toute leur utilité. Jean Paul BISIAUX.
M. BISIAUX :
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
Oui, en principe, c'est vrai que les gens qui sont impliqués dans un dispositif n'interviennent pas devant
cette respectable Assemblée. Je me suis toujours tu, mais c'est vrai, il arrive un moment aussi où l'on a
besoin de s'exprimer, sans agressivité, sans chercher l'affrontement.
Mais je crois que certains font effectivement une énorme confusion. ils ont l'impression
qu'effectivement, certains ont des privilèges, des avantages, qu'ils ne méritent peut-être pas ou qu'on
déshabille Pierre pour habiller Paul. Mais je crois qu'ils se trompent, si vous pouvez m'excuser, ils se
trompent.
Ce que je ne voudrais surtout pas, c'est que le doute s'installe auprès de mes collègues, encore une fois,
qui votent ces subventions. Et je vais être relativement court, parce que c'est un dossier qu'on pourrait
en parler évidemment pendant longtemps. Mais simplement, je vous raconte cette petite histoire.
Effectivement, Monsieur le Maire vient de donner l'essentiel de ce dossier.
Mais nous sommes une association loi de 1901. Le club de tir a été créé il y a 80 ans à peu près, par des
pionniers qui ont acheté un terrain. D'ailleurs, le terrain, c'est assez compliqué également pour cela. Il
se trouve sur la commune de Déols. Là aussi, c'est déjà un petit peu une forme de confusion. Donc, ces
pionniers ont acheté le terrain et ils ont bâti avec des sous qu'ils ont récupérés, avec des parpaings, ils
ont commencé à monter un stand de tir qui a certaines années tenu le haut du pavé. it avait un très
haut niveau. Ils faisaient des compétitions au niveau national, même plus, mais c'était vraiment un club
qui avait très bien marché.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 ii Et puis le club s'est endormi tout doucement, progressivement. Il se trouve route de Blois. Pour
certains, vous ne le connaissez peut-être pas. Certains font d'ailleurs la confusion avec le grand Centre
national de tir. Mais c'est totalement différent. Donc, nous sommes en face de ce qu'on appelle à
Châteauroux la casse Bayard. Et on disait, il y a la casse Bayard auto, d'un côté, puis, il y a la casse
sportive du tir, de l'autre côté. Parce qu'effectivement, tous les gens qui passaient le matin pour aller
travailler devant disaient, ce sont des bâtiments désaffectés, ils sont en ruine, qui à encore ça?
Pourquoi on n'a pas rasé tout ça déjà, etc.
Donc, pour essayer de ne pas faire trop long, comme je vous l'ai promis. ll y a cinq ou six ans à peu près,
les anciens du club, où nous n'étions plus qu'une poignée d'anciens. Quand je dis ancien, c'est très
ancien en âge. ls m'ont demandé, comme j'étais un petit peu le plus jeune à l'époque, mais le temps à
passé aussi pour moi. Ils m'ont demandé de reprendre le stand et d'essayer de le relancer, parce qu'ils
avaient vraiment beaucoup de peine. C'était affectif. Ils avaient beaucoup de peine de voir leur stand
disparaître, alors que des anciens l'avaient monté. Ils disaient: « C'est quand même incroyable qu'à
Châteauroux, on n'ait pas un beau club de tir. » Je vous rappelle qu'il y a quand même quatorze clubs de
tir dans le département. Que faire ?
Évidemment, moi, j'ai dit : « écoutez, moi je veux bien tout ce qu'on veut, mais pour rebâtir ça, il nous
faut des adhérents et il nous faut des sous, pour rebâtir. Donc où va-t-on trouver ça ? » Donc, certains
ont toujours cru que, je ne sais pas, que j'avais peut-être des liens d'amitié très anciens avec Monsieur
le Maire, que je suis venu le rencontrer, puis qu’il m'a donné un chèque en bois en disant, voilà.
Mais je l'explique. Les propos que je vous tiens, je les tiens aussi aux adhérents de mon club. J'ai dû
rencontrer peut-être une dizaine de fois le maire qui disait à chaque fois : « Ben, non, ily a un grand
centre national. Pourquoi on va investir là-dedans ? Non, ce n'est pas une raison. » Avec Marc FLEURET,
j'ai le souvenir encore une fois d'une visite sur site, qu'ils sont venus faire, Marc FLEURET, pour ne pas le
citer, a dit : « /! faudrait un bulldozer et tout raser. Après, on verra ce qu'on fera. »
Évidemment, ensuite, on a fait une évaluation à peu près sommaire, si vous vous souvenez, Monsieur le
Maire. Et il fallait pour rebâtir, pour redresser les bâtiments, pour redresser les murs, parce qu'il y a
10 000 m°? de terrain. Et il fallait au moins 400 000 euros à l'époque, on avait à peu près évalué, grosso
modo, mais attention, pour les murs, on ne parle pas du matériel à l’intérieur.
Effectivement, c'était, c'est un défi. Et au fil des discussions avec Gil AVEROUS, on s'est donné ce défi,
on va appeler ça peut-être un défi, mais je pense que le maire n'a pas l'habitude de s'engager dans
n'importe quoi et n'importe comment. Donc on est partis sur une première subvention de 60 000 euros
pour débuter. Et il m'a dit : « Après, on va voir, on va voir comment ça avance. »
Alors, il faut savoir que le club avait un stand de 10 mètres en plein air. Donc l'hiver, on prenait les
enfants. On avait quelques enfants de l'école de tir qu'on avait récupérés, et on allait au gymnase de
Beaulieu avec les carabines, les fusils, on les mettait dans nos coffres de voitures. On partait là-bas, on
revenait. Donc on démarrait avec 10-15 enfants de l'école de tir. Et l'hiver passé, il n'y en avait plus un qui venait, parce qu'il ne comprenait pas comment on fonctionnait. C'était extrêmement compliqué. Il fallait tout installer dans le gymnase, tout démonter le soir.
Donc on a commencé. Je suis un petit peu long, je m'en excuse, mais il faut quand même que vous
compreniez bien les difficultés des clubs, parce que je parle pour le mien, mais c'est valable pour tout le
monde. C'est la même chose pour tous les clubs. Donc on est partis là-dessus. Et puis on a dit : on va
d'abord refaire le 10 mètres, ce que l'on appelle le 10 mètres. On a rebâti carrément. Moi, j'appelle ça
le hangar, mais c'est l'équivalent d'un gymnase, puisque certains ont parlé de gymnase tout à l'heure,
j'ai bien écouté. Donc, on est partis là-dessus. On a rebâti ce gymnase. Et grosso modo, on a redémarré
un peu le club avec des adhérents.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 112 Donc quand la mairie, ensuite, Denis MERIGAUD à remplacé Marc FLEURET, il est venu également nous
soutenir. Et voilà pourquoi tous les ans, on vient vous embêter avec des subventions. C'est vrai que si
on nous avait donné 400 000 euros au départ, c'est vrai qu'on aurait tout bâti, puis ça se serait bien
passé. Mais là, on fait tranche par tranche, morceau par morceau. On a tout rebâti morceau par
morceau, avec un travail énorme des bénévoles.
Venez voir, certains d'entre vous sont déjà venus, d'autres viendront, mais vous êtes tous invités, y
compris « l'opposition ». Venez voir. Je vous montrerai ce qu'on a fait et ce qu'on a réalisé, Pour vous
donner une idée, le confinement, on l'a passé à tout brosser la toiture métallique du 50 mètres, à tout
repeindre. On a passé quinze jours du confinement, là-haut à peindre, à gratter, à repeindre, etc. Une
bande de bénévoles. Bénévoles, c'est-à-dire qu'évidemment, ils touchent zéro.
J'ajoute que nous sommes des bénévoles et que personne ne touche un centime dans le club de tir.
Nous ne sommes même pas des bénévoles, le terme, je trouve qu'il n'est pas juste, parce que nous
payons de notre poche tous les déplacements. Nous ne sommes remboursés d'aucun déplacement
pour emmener les enfants dans les compétitions, pour effectuer, nous, les réunions, les concours dans
le département. Et nous avons remonté les adhérents.
Ensuite, il fallait former. || fallait former les nouveaux adhérents. Pour les former, il fallait des armes qui
appartenaient au club, qui coûtent très cher. Une arme de tir de sport, une arme sportive, j'insiste sur
le terme, c'est 2 000 euros, carabine ou pistolet, c'est 2000 euros pour un gamin, pour un adulte, c'est
au minimum 2 000 euros. Donc, vous voyez un peu les finances qu'il faut pour réaliser ça. Le temps qu'il
faut. Je pense qu'on à réalisé quelque chose d’incroyable, si vous me permettez, parce qu'en cinq ans,
nous sommes repassés à 145 adhérents cette année, avec une école de tir qui a été créée avec 21
jeunes et qui sont très bons.
On va emmener la semaine prochaine LiloueneErreur ! Signet non défini. On a été trop timides cette
année, on n'en a poussé qu'une, pour aller tenter les qualifications. Et on va emmener Lilouene, une
benjamine qui tire au pistolet, aux championnats de France à Montluçon. On va l'emmener dans une
semaine. On à été la semaine dernière aux concours départementaux de Chabris. Nous avons 13
qualifications pour les championnats régionaux qui vont ensuite nous permettre de nous qualifier.
Croyez-moi, quand on arrivait, il y a quelques années, je suis désolé de vous dire ça, mais on se moquait
presque de nous. On disait : « Tiens, voilà, un Châteauroux. Ah oui ! C'est la casse là-bas ! » Parce que le
milieu du sport n'est pas toujours très tendre, non plus, si vous voyez ce que je veux dire.
Donc, on a rebâti tout ça. le m'en excuse, je suis un petit peu long avec vous, mais je ne peux pas laisser
encore une fois douter ou croire de certaines choses. Donc voilà, comment on a rebâti un petit peu ce
club. Là aussi, je vais en terminer, parce que je ne veux pas alourdir le sujet. Mais pour moi, c'est avant
tout une association familiale à but sportif. Parce que le particularisme des clubs de tir, c'est que l'on
peut tirer très jeune, mais très âgé aussi, des gens de 68 ans qui jouent au football ou au rugby, Denis,
on n'en voit pas tellement. Mais on a de très bons compétiteurs qui ont 75 ans et qui sont excellents,
qui vont jusqu'aux championnats de France.
Donc, on a fait ce pari avec un club familial, 145 familles, 145 adhérents et 145 familles qui viennent.
On ouvre tous les jours, sauf le lundi, parce qu'on récupère du week-end. Parce que tous les week-ends,
on est partis tout le week-end en compétition. Et on ferme le vendredi pour préparer le départ du
week-end. Sinon, c'est ouvert le mardi, le mercredi, le jeudi, le samedi et le dimanche. Donc, le mardi
après-midi, j'appelle ça l'après-midi des têtes blanches, parce que c'est les retraités, c'est les anciens qui viennent tirer, ils discutent, ils boivent un café. Et après, ce sont les jeunes. Après, c'est le club de tir qui
arrive à 18 heures. Mais on a toutes les tranches d'âge. On a des femmes, on à des enfants. Ce n'est pas
Procès-Verbal du 17 mai 2022 113 quelque chose que nous faisons contre le social, mais nous faisons, nous aussi, du social. On fait une
partie, une partie sociale très importante.
Donc, on a un double objectif, je vous le disais, les compétitions incontournables, mais également le
loisir. Il y a quand même une centaine de personnes qui viennent faire du tir loisir, chez nous. La police
municipale, Monsieur le Maire a tout dit, on les reçoit bien évidemment. Mais effectivement, on
rayonne plus loin, en faisant venir d'autres polices municipales d'ailleurs, qui n'ont pas les structures
pour s'entraîner. Et on a lancé des idées. J'avais également lancé une idée d'un bac pro à Châteauroux
appelé Sécurité. Il faut mettre cela également sur pied. Mais on peut également aller vers
l'enseignement, bien entendu, pour donner nos structures et pour s'en servir le plus possible.
On a aujourd'hui des groupes. Hier, on avait encore un groupe, que je ne citerai pas, parce que je n'ai
pas besoin de le dire, mais on a de plus en plus des groupes qui viennent de personnes, d'adultes et qui
disent : « Tiens, ... »
M. le MAIRE :
C'est bon, on a fait l'historique, on arrive à hier, donc on est presque à la conclusion. C'est ça. Je vois les
collègues qui décrochent un peu.
M. BISIAUX :
Donc, on reçoit des groupes, on ouvre énormément sur l'extérieur. Voilà pourquoi, encore une fois, je
pense qu'il y a vraiment une très mauvaise appréciation qui est faite sur notre club de sport. On est un
club de sport à part entière. Du social, on en fait. Et vous avez tout à fait résumé le mot, en disant qu'on
a besoin bien plus d'aides que de critiques. C'est ce que je voulais vous dire. Je vous en remercie et je
ne voterai pas, bien entendu.
M. le MAIRE :
Merci. Encore une belle page de publicité pour la Société de tir. 145 familles, le plus jeune, il a quel
âge ?
M. BISIAUX :
Une dizaine d'années. Les plus jeunes, on les prend à 9-10 ans, mais cela dépend du gabarit, en fait.
M. le MAIRE :
OK, très bien. Delphine CHAMBONNEAU qui voulait s'exprimer sur le sujet également.
Mme CHAMBONNEAU :
Qui, Monsieur le Maire, très rapidement, juste pour expliquer mon vote. On s'est souvent exprimés sur
ce sujet-là en Conseil municipal. Pour ma part, le point que je relevais à chaque fois, c'était que la Ville
était seule à participer au financement des investissements, à chaque fois. Je note que cette fois-ci, la
Région et le Département participent conjointement. Dans ce cadre-là, cette fois-ci, je vais voter pour.
M. le MAIRE :
Merci. Le Département, à chaque fois, il est partenaire et il intervient notamment par le FAPA, le fonds
d'aide aux projets associatifs. Et là encore, 2 500 euros. C'est vrai que la Région, elle intervient, parce
qu'on est sur des cibles à 50 mètres. C'est un dispositif un peu dérogatoire à ces règles habituelles. Je
pense qu'on peut se féliciter. Franchement, je ne vais pas y revenir dessus longtemps, mais je passerai
la parole après à Maxime GOURRU.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 14 Mais Jean Paul BISIAUX, il vous à fait partager avec ses tripes le don de soi des bénévoles qui sont
vraiment, il parlait d'un club familial, mais voilà, ce sont des gens qui donnent, qui donnent du temps,
qui donnent de l'argent, qui se consacrent beaucoup. Et l'évolution des effectifs qui est quand même
très importante, elle vient de ça, en fait. On a envie de prendre une séance.
Et après, très sérieusement, je m'adresse aux membres de la minorité ou de l'opposition, parce que
ceux de la majorité vont bientôt y faire un tour. Je vous encourage à aller visiter le club et même à
tenter de tirer. Je pense que les bénévoles qui seront là-bas, ils seront très heureux de vous initier à une
séance de tir, pour vous faire découvrir ce sport et leurs installations qui mériteront encore des
investissements. Je vous le dis. Nous ne sommes pas à la fin du programme, même si cela a quand
même beaucoup avancé. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Je rappelle quand même pourquoi nous sommes un peu gênés par cette multiplication des
financements. C'est parce qu'effectivement, vous êtes un cas particulier. Vous êtes la seule association
castelroussine qui est propriétaire de vos installations et qui, peu à peu, vous allez vous constituer un
capital foncier de 400 000 euros, si j'entends bien vos aspirations, sans compter peut-être ce qui
viendra d'autres choses. C'est effectivement un cas particulier. Je ne remets pas en cause. J'ai bien
entendu votre plaidoyer sur le bénévolat. Mais je vois, alors pas dans votre club, ce que je vois dans
d’autres clubs, effectivement, c'est l'essence et c'est le carburant, je dirais en partie carhonée parce
qu'on respire, mais c'est le carburant de toutes les associations.
Donc voilà, c'est très bien. Et je ne peux qu'être d'accord avec vous sur l'implication, mais vous êtes un
cas particulier. Et c'est ce que nous pointons chaque fois.
M. BISIAUX :
Si je peux me permettre d'intervenir. Évidemment, nous avons, il est bien évident que nous avons
réfléchi aussi aux choses les moins prévisibles. On a même évoqué récemment, en discussion encore
une fois avec le Maire, le Président — puisque je ne le suis plus pour raison de santé — avec Denis
MERIGAUD. Nous avons tout à fait déjà anticipé l'avenir. Et si un jour des problèmes venaient à survenir.
L'avantage, si vous voulez, mais encore une fois, c'est très long à expliquer tout cela. C'est que nous
bénéficions nous aussi d'autres subventions. Il n'y a pas que la Mairie. Nous avons pu obtenir quand
nous avons été reconnus, parce qu'avant, on n'était pas reconnus. On disait: « Qu'est-ce qu'ils
demandent des sous, ceux-là, pour quoi faire ? »
Mais maintenant, nous avons des subventions. Nous sommes aidés par le Département. Encore une
fois, grand merci à certaines personnes qui nous aident beaucoup au Département. Nous sommes
maintenant aidés par la Région. C'est une nouveauté. Avant, la Région ne voulait pas nous donner un
sou.
1! faut savoir que les fédérations françaises sont très difficiles aussi à ouvrir leurs bourses pour aider les
clubs. Ils bâtissent des bâtiments comme le CNTS. Je ne vais pas entamer le débat des jeux olympiques,
parce que là, on va y dormir, là. Mais je veux dire par là qu'encore une fois, on arrive maintenant à avoir
d'autres subventions. I n'y a pas que la Mairie qui subventionne.
Mais on peut tout à fait envisager qu'un jour le club de tir devienne, rentre dans le patrimoine de la
Mairie. C'est d'ailleurs le souhait de certaines personnes dont je fais partie. Donc on a aussi réfléchi sur
un bail emphytéotique. Là, c'est encore une autre aventure. Mais les anciens disparaissent un peu,
malheureusement où ils sont, ils sont souffrants où ils disparaissent. Et les jeunes ont d'autres
mentalités. Donc, ils ne sont pas hostiles.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 115 Don, il est bien évident que, encore une fois, la Société de tir de Châteauroux pourrait, dans un avenir
plus ou moins proche, devenir la propriété de la Mairie de Châteauroux. La balle est dans votre camp
également à ce niveau-là, parce qu'il faut une réciprocité dans les discussions.
M. le MAIRE :
Moi, je ne suis pas pressé pour un transfert de propriété. On y aura passé quasiment autant de temps
que sur le compte administratif. Ce n’est pas les mêmes enjeux financiers.
Pas d'autres questions ou interventions ? On peut passer au vote de cette subvention d'investissement
qui est plus modeste que les précédentes.
Qui est contre le versement de cette subvention ? Une voix contre. Vous avez levé la main, Monsieur
GOURRU, ou pas ? Oui. Monsieur PRUDHOMME aussi, du coup ? Donc deux voix contre.
N'hésitez pas à lever bien les mains, comme vous n'êtes pas devant, merci. Qui s'abstient ? Personne.
Tous les autres sont favorables.
Ah oui, il faut voter avec la tablette. Heureusement que j'ai un adjoint qui suit, mais ça, c'est le
problème du retour écran qui ne fonctionne pas, avec lequel je me suis habitué à travailler.
Jean-Paul BISIAUX, il y a une option : ne participe pas au vote.
Stéphane, la procuration de Marina RENOUX, c'est bon ?
Jean Paul BISIAUX ne prend pas part au vote. Super, très bien.
- 38 voix pour
- 2voix contre
- ne participe pas au vote. Merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre (M. Maxime GOURRU, M. Matthieu
PRUDHOMME).
36. GRATUITÉ ET OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES PARKINGS POUR L'ANNÉE 2022
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les jours de gratuité (en
semaine) et sur les ouvertures exceptionnelles {les dimanches et jours fériés), des parkings municipaux
Centre-Ville, Diderot, Les Halles, Équinoxe, et de l'Hôtel de Ville.
Ces jours-là, l'accès aux parkings est possible aux horaires habituels, et la gratuité accordée sur les plages
horaires définies.
Les périodes de gratuité et d'ouvertures exceptionnelles proposées en 2022 sont les suivantes :
- du mardi 21 juin à 14h au mercredi 22 juin 2022 à 6h à l'occasion de la Fête de la Musique,
- le samedi, jour de trail, à partir de 14 heures jusqu’au lendemain 8 heures,
- les dimanches des braderies d'été et d'automne de 6h à 21h,
- le jour des concerts organisés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental, dans le cadre de
Scènes en fête, de 17h30 à 1h. Ces concerts sont programmés le samedi 18 juin, le vendredi 24 juin
et le vendredi 1° juillet,
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022 de 6h à 21h, ainsi que les vendredis 23 et 30 décembre Procès-Verbal du 17 mai 2022 116 2022 de 6h à 21h, à l’occasion des fêtes de fin d'année.
- le vendredi 16 décembre 2022 de 17h30 à 1h, à l'occasion du Concert de Noël.
En outre, la gratuité est proposée pour les parkings Diderot et Équinoxe :
-__ le jour de l'arbre de Noël offert aux agents de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole,
du CCAS, de l’EPIC Châteauroux Events et de l’EPIC Berry Tourisme, de 13h00 à 18h00.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver ces périodes de gratuité et d'ouvertures exceptionnelles des
parkings municipaux.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 25 avril 2022 favorable
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les jours de gratuité (en
semaine) et sur les ouvertures exceptionnelles {les dimanches et jours fériés), des parkings municipaux
Centre-Ville, Diderot, Les Halles, Équinoxe, et de l'Hôtel de Ville.
Ces jours-là, l'accès aux parkings est possible aux horaires habituels, et la gratuité accordée sur les plages
horaires définies. Je vous passe la liste des dates, vous les avez sous les yeux.
En outre, la gratuité est proposée pour les parkings Diderot et Équinoxe, le jour de l'arbre de Noël offert
aux agents de la Ville de Châteauroux Métropole, du CCAS, de l'EPIC Châteauroux Events et de l'EPIC
Berry Tourisme, de 13 heures à 18 heures.
Il'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver ces périodes de gratuité et d'ouvertures exceptionnelles des parkings municipaux.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur ces journées ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseils, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez ici de rendre gratuits les parkings en centre-ville à certaines occasions, afin de
favoriser les commerces de centre-ville. N'oublions pas que la concurrence la plus dure pour les
commerçants de centre-ville vient d'abord de l'expansion continue des zones commerciales et Cap Sud
en premier, malgré l'approbation récente du PEUI. C'est un geste. Néanmoins.
Nous regrettons toutefois que pour être attiré en centre-ville, il faille venir en voiture. Selon nos
informations recueillies en Commission, aucune amélioration n'est prévue pour la desserte en bus.
Aucune facilité pour ceux qui viendraient en vélo. Nous avons déjà parlé de nécessaire réduction de nos
émissions de gaz à effet de serre et nous devons le répéter à nouveau. Merci.
M. le MAIRE:
Sur la desserte en bus, elle est particulièrement forte sur le centre-ville, avec des bus au quart d'heure.
On revient à quelques-uns de l'Allemagne, pourtant souvent citée en exemple, de Gütersloh. Je veux dire
Procès-Verbal du 17 mai 2022 117 que les bus, c'était une fois toutes les heures. Il ne faut pas le louper. Vous allez me dire, là-bas, ils
circulent un peu plus en vélo que chez nous. Et on ne peut pas dire non plus qu'en matière de vélo, on
soit complètement inefficaces.
Vous savez que l'on vient d'avoir le renouvellement du label de vélos dans le label Tour de France, avec
une note qui nous amène maintenant, quand on regarde le détail, à la frontière avec les trois vélos. Donc,
j'ai bon espoir que l'année prochaine, on puisse décrocher un vélo supplémentaire. Il se fait des choses,
sûrement pas assez vite, parce qu'on ne peut pas investir massivement sur le vélo; ce qui est une
priorité, quelque chose d'important, mais qui s'ajoute aux autres priorités qu'on à à gérer aussi. Les
choses progressent.
Je crois qu'il faut être un peu optimiste là-dessus. Et qu'en matière de transport urbain, notamment par
la gratuité, nous sommes aussi exemplaires. Et nous sommes montrés comme cela à de nombreuses
reprises tout au long de l'année.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Il n'y aura pas d'opposition ni d'abstention. Il sera voté à la
majorité à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX
La Ville de Châteauroux met à disposition gracieusement des véhicules 9 places (sous réserve d'utilisation
durant l’année 2022 par le service des Sports et le service Education-jeunesse et Équipements
Socioculturels dans le cadre de leurs activités).
Le droit d'utilisation est donné aux associations, établissements divers ou autres justifiant d'une activité
d'intérêt communal.
Une convention régissant l'ensemble des modalités du prêt du véhicule est établie entre la Ville et
lemprunteur avant l’utilisation.
La mise à disposition gracieuse est déclarée en avantage en nature par la Ville de Châteauroux.
IL'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser, sous réserve de disponibilité durant l’année 2022, la mise à disposition à titre gracieux de
2 véhicules 9 places municipaux, aux associations ou établissements le demandant et justifiant d’une
activité d'intérêt communal.
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant, pour l’année 2022, à signer les conventions afférentes.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Une convention régissant l’ensemble des modalités du prêt du véhicule est établie entre la Ville et
l'emprunteur avant l’utilisation. La mise à disposition gracieuse est déclarée en avantage en nature par la
Ville de Châteauroux.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 118 Il'est proposé au Conseil municipal :
= d'autoriser, sous réserve de disponibilité durant l’année 2022, la mise à disposition à titre
gracieux de 2 véhicules 9 places municipaux aux associations ou établissements le demandant et
justifiant d'une activité d'intérêt communal.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, pour l’année 2022, à signer les conventions
afférentes.
M. le MAIRE :
Ÿ at-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
38 ADHÉSION AU GIP PRO SANTÉ
l'adhésion au GIP Pro Santé représente la continuité d’un premier travail effectué lors du partenariat établi
lors de la création de l'Office de Soins Alternatifs et Transitoires (OSAT), sur notre territoire. De plus, la
présente adhésion permettra à la Ville de Châteauroux de siéger au collège dédié aux collectivités.
Il'est proposé au Conseil municipal
-_ d'approuver l’adhésion de la Ville au GIP Pro Santé et l'intégration au collège des collectivités, pour un
montant de 10 € exigibles lors de l'inscription,
-_ d'approuver la convention adoptée en Assemblée Générale du 6 décembre 2021, présentée en annexe
de la présente délibération,
- de désigner Monsieur Philippe SIMONET, Maire Adjoint délégué aux Finances et à la santé, représentant
de la Ville de Châteauroux au sein du GIP Pro Santé,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'adhésion au GIP pro santé.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
L'adhésion au GIP Pro Santé représente la continuité d’un premier travail effectué lors du partenariat
établi lors de la création de l’OSAT sur notre territoire.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville au GIP Pro Santé et l'intégration au collège des collectivités,
pour un montant de 10 € exigibles lors de l'inscription,
- d'approuver la convention adoptée en Assemblée Générale du 6 décembre 2021, présentée en
annexe de la présente délibération,
- de désigner Monsieur Philippe SIMONET, Maire Adjoint délégué aux Finances et à la Santé,
représentant de la Ville de Châteauroux au sein du GIP Pro Santé,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à l'adhésion
au GIP Pro Santé.
Procès-Verbai du 17 mai 2022 119 M. le MAIRE :
Merci. Monsieur SIMONET pour un complément.
M. SIMONET :
En fait, je n'aurai pas toute la passion de Jean-Paul BISIAUX de tout à l'heure, mais c'est une belle histoire
aussi. La région Centre a créé ce GiP, Groupement d'intérêt public, avec pour but de créer en partenariat
avec les communes de la Région qui le souhaitent, ce que l'on appelle un centre de santé.
Pour ceux qui ne sauraient pas. Un centre de santé, c'est un cabinet médical composé uniquement de
médecins salariés, qui a pour but de proposer à ceux d'entre nous qui n'ont pas de médecin traitant et
qui ont des maladies chroniques, un suivi, un suivi médical continu.
C'est quelque chose de très important dans nos déserts médicaux, dans lesquels on sait qu'on a parmi
nous, des gens qui ont des maladies chroniques et qui n'ont pas de médecin. L'intérêt du rapprochement
avec ce GIP, c'est donc la création d'un centre de santé.
Ce centre de santé, nous l'avons créé à Châteauroux. C'est l'OSAT. Vous avez dû en entendre parler. Office
de soins alternatifs et transitoires. L'OSAT à démarré petitement, mais il a démarré quand même son
activité au mois de février. Cela démarre petit, parce que l'on démarre avec un équivalent temps plein et
demi, en termes de médecins généralistes, mais ils travaillent plein pot pour le moment. Bien
évidemment, il y a une demande qui est forte. Ils ont commencé leur activité dans le bâtiment en
centre-ville, provisoirement au Centre Racine, derrière, à côté d'Équinoxe. Et à partir du 1° juillet, on va
les installer définitivement dans la maison de santé La Caravelle à Saint-Jacques.
Donc c'est important, parce que ça, nous n'aurions pas pu le faire tout seuls. Parce que dans le
partenariat que nous avons avec la Région, ce sont des activités qui sont généralement assez fortement
déficitaires. Tout le déficit est pris en charge par la Région. Il y a aussi une organisation, il faut le gérer.
Toute la gestion aussi en partenariat, j'ai oublié de le dire, parce que c'est important, avec la CPTS, c'est la
Région qui le prend en charge. Notre seul effort à nous, c'est de prendre financièrement en charge le
coût du local : donc le loyer, les charges locatives et le nettoyage du local.
Pour nous, c'est un coût annuel qui est maîtrisé, qui est de l'ordre de 20 000 euros par an. C'est ce que
cela nous coûte. Mais en contrepartie de ce coût-là, on permet à certaines personnes du département
qui ont des maladies chroniques de se faire soigner. Aujourd'hui, le challenge, c'est de développer cette
structure, en termes de volume. Donc, c'est la raison pour laquelle on vous demande aujourd'hui, on
vous propose aujourd'hui, d'adhérer, d'adhérer à ce groupement, à ce GIP.
M. le MAIRE :
Des demandes d'intervention ? Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs et Conseillers.
Tout d'abord, nous voulions rappeler ici certaines moqueries et réflexions désagréables que nous avons
dû subir, lorsqu'au début du mandat, nous vous alertions justement sur la désertification médicale, en
revenant sur une de nos propositions à Châteauroux demain: d'expérimenter la solution de médecins
salariés en relation avec le Conseil régional.
Ceci dit, nous prenons acte et nous nous réjouissons de ce revirement. Nous nous félicitons que vous ne
soyez pas restés, pour le coup, vous parliez tout à l'heure de position idéologique. Non, la solution du
Procès-Verbal du 17 mai 2022 120 100 % privé n'est pas nécessairement ce qu'il y à de plus souhaitable pour nos territoires.
M. le MAIRE :
Je ne Vois pas à quelle moquerie vous pouvez faire référence. Parce que sur la difficulté de la
démographie médicale, je crois que tout le monde en est conscient, et que c'est un constat unanimement
partagé. Sur les médecins salariés, on n'a pas changé de position. Ce qu'on dit depuis le début, c'est que
nous, on pense que ce format-là, il n'est pas supportable pour une collectivité comme la nôtre. Et que la
municipalité ne pouvait pas se lancer dans la construction de ce qu'on pouvait qualifier de dispensaire
dans lequel on aurait des médecins salariés par la Ville.
Dans la mesure où on est sur un système hybride, où l'on a des financements de la Région, des
financements de la Ville et une coordination par la CPTS, on est dans un autre projet. La participation
financière principale, elle n'est pas portée par la Ville et elle ne met pas en difficulté la gestion budgétaire
municipale. C'est pour cela qu'aujourd'hui, on est tout à fait partants et favorables et en soutien fort à
cette opération. Parce que le schéma, ce n'est pas le même que celui que vous préconisiez dans votre
programme.
M. SIMONET :
Effectivement, c'est tout à fait ça. Je m'en souviens très bien. Et là, je pense que, Monsieur PRUDHOMME, vous faites une petite confusion. Parce que le projet initial contre lequel on était, ce que vous nous proposiez à l'époque, c'était de recruter des médecins salariés et de les gérer. Autrement dit, d'avoir un centre de santé municipal. Mais cela coûtait horriblement cher, parce que ces structures-là sont souvent très déficitaires. On ne savait pas où on allait financièrement. Et surtout, et surtout, techniquement, on ne se sentait pas capable de les gérer nous-mêmes, parce que ce n'est pas notre métier.
M. le MAIRE :
D'autres demandes d'intervention ? Non. Est ce qu'il y aura des oppositions ou des votes contre ? C'est
un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
39. CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX, ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Depuis le 1° janvier 2009, les actions de prévention spécialisée, initialement portées par la Ville de
Châteauroux, sont désormais mises en œuvre par le Centre Communal d'Action Sociale.
La Ville de Châteauroux participe à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement de l’équipe en charge de
cette action.
La convention triennale, qui régit cette participation, est désormais arrivée à son terme. Il est donc
nécessaire de la renouveler.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention
triennale avec le CCAS, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avrit 2022 favorable
Procès-Verbal du 17 mai 2022 11 Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
La Ville de Châteauroux participe à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement de l'équipe en charge
de cette action.
ILest donc proposé au Conseil municipal :
= d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale avec le CCAS, ainsi que
tous les documents s’y rapportant.
M. le MAIRE :
Des questions sur la convention, Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire. La loi du 6 janvier 1986 a transféré aux Présidents des Conseils généraux les
compétences de l'Aide sociale à l'enfance, dont la prévention spécialisée est l'une des missions.
C'est précisé dans les articles L 121,2 et L 121,1 du Code de l'action sociale et des familles qui stipulent que le Département a une mission de prévention de la marginalisation et de l'aide à l'insertion dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale.
Aujourd'hui, la Ville de Châteauroux doit combler un déficit d'investissement du Département dans sa
compétence pleine et entière, en prenant en charge 50 % du financement de la prévention spécialisée.
C'est tout à notre honneur. Nous ne parlons là que de 3,5 ETP pour une ville comme Châteauroux, avec
des équipes qui se démènent comme elles peuvent pour accompagner les jeunes. Je souhaite en profiter
pour les féliciter pour ce travail et cet investissement.
Nous avons dans cette Assemblée, cinq conseillers départementaux de la majorité, dont deux
vice-présidents. Ne pouvez-vous pas influencer les actions du Département en matière d'Aide sociale à
l'enfance pour que l'investissement fait sur Châteauroux, en termes de prévention spécialisée, soit à la
hauteur des besoins ? La situation m'interroge grandement. Vous nous aviez promis des changements
avec le nouveau Président. Nous les attendons encore visiblement. Merci.
M. le MAIRE:
Merci. Imane JBARA-SOUNNI.
Mme JBARA-SOUNNI :
Je ne répondrai pas ici, en ce qui concerne le Conseil départemental. Après, historiquement, c'est vrai
que nous avons une convention avec le Conseil départemental pour mettre en place ce service. Nous n'y
étions pas obligés, mais c'est un choix qui a été fait, une position politique forte pour soutenir également
la jeunesse en difficulté. Et donc ça, il faut s'en réjouir.
En ce qui concerne le Département, c'est dans une autre Assemblée que ce débat doit avoir lieu, mais
pas ici. Je ne répondrai pas de ce côté-là.
M. le MAIRE :
Merci. D'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est ce qu'il y aura des oppositions ou des
abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 122 40. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
L'association France Alzheimer à pour mission d'accompagner les malades et leurs familles par le biais de
groupes de parole, conseils dans les démarches administratives, visites à domicile, écoute, activités
diverses (sorties...)
Afin qu'elle puisse poursuivre ses missions auprès de la population castelroussine, l'association sollicite une
aide financière d’un montant de 7000 €. Il leur est accordé la somme de 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 500 € à
l'association France Alzheimer. Le montant sera imputé sur le chapitre 65 — compte 6574.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 500 € à l'association France
Alzheimer.
M. le MAIRE :
Des questions ? Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Juste pour signaler que contrairement à ce qui est indiqué sur la délibération, il ne demandait pas
500 euros, mais 7 000 euros sur un budget de 43 200 euros. Nous accordons donc 500 euros sur
7 000 euros. Merci.
M. le MAIRE :
Oui, effectivement. Dans le dossier, la demande est de 7 000 euros.
Mme CHAMBONNEAU :
Je l’avais signalé en Commission.
M. le MAIRE :
Et pour l'attribution de 500 euros, on va faire la rectification dans le texte de la délibération. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Oui. Mathieu PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Du coup, ce serait de savoir, du coup, pourquoi il ÿ à une telle différence entre ce qui est demandé et ce
qui va être attribué. fl ne s'agit effectivement pas, d'être sur la pertinence ou la légitimité des
associations ou des structures, mais bien d'interroger les choix politiques, en fait, qui sont faits pour
soutenir ces Associations.
Juste pour préciser. L'INSEE nous informe qu'il y a 77 000 personnes de plus de 65 ans dans l'Indre. Ce
sont les chiffres de 2018. Alzheimer touche environ 4 % de cette tranche d'âge, soit 3 000 malades au bas
mot. Donc cela concerne un petit peu de monde, quoi. Merci.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 123 Après, il y a plein d'autres Associations qui sont sur le même sujet, la Ligue contre le cancer, sur des
sujets médicaux je veux dire, sur lesquels il y a des demandes de subventions qui pourraient être aussi
astronomiques. À partir du moment où vous lancez le recrutement de personnel, l'animation, tout ça.
Philippe SIMONET peut être, pour compléter. Pas de commentaire particulier.
Mais je suis en train de regarder leur budget de 43 205 euros, ils demandent 7 000 euros à la Ville de
Châteauroux et pas aux autres collectivités: ni Département, ni Etat, ni Région. Et le reste, c'est des
financements privés, les 37 200 euros. Je n'ai pas plus d'infos non plus. Mais de toute façon, on ne
participe jamais à plusieurs milliers d'euros à subventionner une association tant soi-même son objet
serait médical.
Là, clairement, je n'ai pas eu de demande de teur part de rencontres et de discussions. Ils ont fait un
envoi de dossiers de type administratif, Quand on demande des sommes conséquentes, il faut venir les
défendre un peu quand même. Voilà, ce que je peux vous dire.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce sera un vote à l'unanimité pour les 500 euros. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
41. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION "1000 BRACELETS POUR UN PROJET
L'Association « 1000 bracelets pour un projet » a pour mission l’aide ponctuelle des personnes malades ou
en situation de handicap et finance des matériels adaptés à leur état pour accéder aux sports et aux loisirs.
Afin qu’elle puisse poursuivre ses missions auprès de la population castelroussine, l’association sollicite une
aide financière d’un montant de 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 300 € à l'association « 1000 projets pour un bracelet ». Le montant sera imputé sur le chapitre 65 — compte 6574.
Avis de commission(s} :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
ll est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 300€ à
l'Association « 1000 projets pour un bracelet »
M. le MAIRE :
Je ne sais pas s'il y a des questions sur cette demande de subvention.
Après, ce que je peux vous préciser aussi, c'est que quand les demandes de subventions arrivent au
Conseil municipal du mois de mai, c'est qu'elles n'ont pas été faites dans les temps. Parce que
normalement, c'est avant le 15 septembre pour l'année d'après, et elles sont généralement votées en
décembre, comme vous le savez, à l'appui du budget principal.
Donc là, ce sont déjà des choses qui se raccrochent. Ce qui fait que nous, pour mettre des crédits
conséquents, on est aussi en difficulté. Parce que budgétairement, ce sont des sommes qui ne sont
Procès-Verbal du 17 mai 2022 124 généralement pas prévues, même s'il y a quelquefois une petite réserve. Mais c'est plutôt pour ceux qui
ont l'habitude de demander, qui n'ont pas fait leur dossier dans les temps, où quelquefois on leur permet
de rattraper le coup. Mais pour les projets nouveaux comme France Alzheimer, c'est toujours difficile de
dégager des crédits importants quand ça tombe en dehors de la période classique. Philippe.
M. SIMONET :
Je crois aussi, parce que nous sommes sollicités par un très très grand nombre d'associations. Je crois
aussi qu'il faut surtout qu'il y ait un lien avec l'activité locale. Parce que l'Association Alzheimer, c'est une
association qui reste nationale et très généraliste.
Si l'on donne à une association comme celle-là qui n'a pas de lien direct sur l'action locale, on va donner
à 10 000 associations.
M. le MAIRE :
Sur la santé en particulier, il y a quand même le contrat local de santé qui normalement fixe les
orientations prioritaires sur lesquelles on doit intervenir sur la période dudit contrat. Donc on évite d'en
sortir non plus, en démultipliant. La réponse, en clair, c'est que ce n'est pas parce qu'on nous demande,
qu’on donne. Il n'y a pas un droit à avoir ce que l'on réclame, tant bien que ce soit important.
Sur « 1000 bracelets pour un projet ». Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité pour les
300 euros.
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
42. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA VIDÉOPROTECTION
ENTRE LES COMMUNES DE CHÂTEAUROUX ET DE DIORS
Depuis 2019, la Ville de Châteauroux met à la disposition de la commune de Diors son Centre de
Supervision Urbaine (CSU). Ce partenariat dans le domaine de la vidéoprotection était formalisé par une
convention qui est arrivée à échéance.
Les deux communes souhaitent renouveler cette collaboration qui contribue à la sécurité sur leurs
territoires respectifs par une approche plus large de la sécurité et de la tranquillité publiques au-delà des
limites communales.
Cette nouvelle convention, une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, précise les modalités
organisationnelles et financières de la mutualisation du CSU pour l'exploitation de caméras de vidéoprotection des voies publiques situées sur la commune de Diors.
Aucune relecture ou extraction d'images ne pourrait être réalisée sans réquisition judiciaire. La Ville de
Châteauroux assurera deux prestations qui seront facturées à la Ville de Diors, à savoir :
- le contrôle du bon fonctionnement des caméras {forfait annuel de 190 € par caméra),
- le traitement d’une réquisition judiciaire (forfait de 87 € par heure de travail}.
I! est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat relative à là vidéoprotection entre les
communes de Châteauroux et Diors,
- d'approuver la création d’un forfait annuel de 190 € par caméra pour les contrôles hebdomadaires de bon
fonctionnement,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 125 - d'approuver la création d’un forfait de 87 € par heure de travail dans le cadre d’une réquisition judiciaire,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 26 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Aucune relecture ou extraction d'images ne pourra être réalisée sans réquisition judiciaire.
IL'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat relative à la vidéoprotection entre
les communes de Châteauroux et Diors,
- d'approuver la création d’un forfait annuel de 190€ par caméra pour les contrôles
hebdomadaires de bon fonctionnement,
- d'approuver la création d’un forfait de 87 € par heure de travail dans le cadre d’une réquisition
judiciaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Est-ce qu’il y aura des oppositions, des abstentions ? Non. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
43. ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE AD 326 - RUE DE VAUGIRARD À CHÂTEAUROUX
En raison des difficultés rencontrées pour l'entretien de cette parcelle enclavée, la famille Promteau a
proposé à la ville de Châteauroux, propriétaire riverain, la cession de la parcelle cadastrée AD 326 située rue
de Vaugirard.
Considérant l'accord intervenu entre les parties pour la cession de ce terrain de 1485 m2 au prix de 3 €/m?
soit 4 455€;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de poursuivre la constitution de réserves foncières dans un secteur
d'urbanisation future ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale ;
Ilest proposé au Conseil municipal : .
-__ d'approuver l'acquisition de la parcelle AD 326, d'une surface de 1485 m? au prix de 3 €/m°, soit 4455 €,
appartenant à l’indivision Promteau.
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 16 Avis de commission (s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle AD 326, d'une surface de 1485 m2, au prix de 3 €/m, soit
4 455 €, appartenant à l’indivision Promteau.
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de questions sur cette acquisition ? Aucune. Il n’y aura pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
44. ACQUISITION FONCIÈRE PARCELLE CM 1023 — RUE DE VERNUSSE A CHÂTEAUROUX
Afin de permettre la création d'un giratoire à l'angle de la rue de Vernusse et de la rue de Notz, un accord
est intervenu avec l'indivision Reix pour la cession au profit de la ville de Châteauroux de la parcelle
cadastrée CM 1023 d’une surface de 30 m? au prix de 10 €/m?, soit 300 €. Cette acquisition permettra à la
collectivité d’avoir la maîtrise foncière de trois angles sur les quatre nécessaires au projet.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CM 1023, d’une surface de 30 m2, au prix de 10 €/m?
soit 300 €, appartenant à l’indivision Reix ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CM 1023, d’une surface de 30 m2, au prix de
10 €/m? soit 300 €, appartenant à l'indivision Reix ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Des questions ? Aucune. Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
45. ACQUISITION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT DE LA
MARGOTIÈRE POUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC
Procès-Verbal du 17 mai 2022 127 Les travaux d'aménagement de la tranche 2 du lotissement de la Margotière étant achevés, là société
Guignard Promotion a sollicité la remise des voiries et réseaux présents sur la parcelle DV 253, d’une surface
de 8468 m°, à la Ville de Châteauroux. Par la même occasion, la parcelle DV 71, d’une surface de 91 m?,
omise lors de la cession de la tranche 1 sera intégrée à la présente vente.
La valeur du bien étant inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale et après avis
favorable des services techniques,
ilest proposé au Conseil municipal :
= d'approuver l'acquisition par la ville de Châteauroux des parcelles cadastrées DV 253 et 71, propriété de
la société Guignard Promotion, au prix de 1€;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
ll'est proposé au Conseil municipal :
= d'approuver l'acquisition par la ville de Châteauroux des parcelles cadastrées DV 253 et 71,
propriété de la société Guignard Promotion, au prix de 1€;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? Est-ce qu’il y aura des oppositions, des abstentions ? Non. Ce
sera unanimité pour la rétrocession des voiries. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
46. CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - RUE DE BOURGOGNE
Afin de permettre le raccordement du programme de construction mené par l'OPAC, Enedis sollicite le
passage de câbles souterrains ainsi que leurs accessoires sur les parcelles communales cadastrées DM 282,
280 et 723, sises rue de Bourgogne et place du Limousin à Châteauroux.
La convention de servitude autorisant cette occupation serait consentie pour la durée de vie des ouvrages,
moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 20 €.
Il'est proposé au Conseil municipal :
= d'approuver les termes de la convention de servitude autorisant le passage de câbles souterrains sur les
parcelles communales cadastrées DM 282, 280 et 723, sises rue de Bourgogne et place du Limousin à
Châteauroux.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 128 Iest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de servitude autorisant le passage de câbles souterrains
sur les parcelles communales cadastrées DM 282, 280 et 723, sises rue de Bourgogne et place du
Limousin à Châteauroux.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'observations ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
47. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ KÉOLIS -
TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE
Afin de permettre les communications radio entre le central de régulation et les conducteurs de bus, la
Société de transports Publics KEOLIS doit mettre en place un réseau de communications radio numérique.
Après avoir réalisé les pré-études de faisabilité, le toit du bâtiment de l'Hôtel de ville de la commune de Châêteauroux présente les caractéristiques adaptées à l'installation de l'antenne et de ses accessoires.
À ce titre, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Keolis
permettant l'installation d’une antenne radio et ses accessoires sur la toiture de l'hôtel de ville de
Châteauroux pour une durée de 6 ans moyennant une redevance annuelle de 3000 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal :
= d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société
Keolis permettant l'installation d’une antenne radio et ses accessoires sur la toiture de l’Hôtel de
ville de Châteauroux pour une durée de 6 ans, moyennant une redevance annuelle de 3 000 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions sur cette antenne Kéolis ? Non. Îl n’y aura pas ni d'oppositions ni d'abstentions ?
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
48. AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ RÉGIONAL
Procès-Verbal du 17 mai 2022 129 OSAT
Afin de pallier les difficultés dans l’accès aux soins pour les habitants du territoire, la Ville de Châteauroux
s'est engagée avec le GIP Pro Santé Centre- Val De Loire et la CPTS {Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé) pour l'ouverture d’un centre de santé, en vue de favoriser l'installation durable des médecins sur
son territoire.
Par délibération du 14 décembre 2021, la convention de partenariat cadrant les engagements des parties et
intégrant, en annexe 1, une convention de mise à disposition de locaux au sein du Centre Racine pour le
Centre de Santé Régional OSAT de Châteauroux, a été approuvée.
Considérant le déménagement du centre de santé dans l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
« La Caravelle », sise 16 rue Albert Camus à Châteauroux, à compter du 1° juillet 2022, il est nécessaire
d'actualiser l'annexe 1 de la convention de partenariat en ce sens. La mise à disposition serait consentie
pour la durée de la convention de partenariat soit jusqu'au 17 décembre 2024, renouvelable par accord
entre les parties. Les autres conditions restent inchangées.
Ilest proposé au Conseil municipal :
= d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux pour le Centre de Santé
Régional OSAT de Châteauroux qui annulera et remplacera l'annexe 1 à la convention de partenariat
signée le 18 décembre 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux pour le Centre de Santé
Régional OSAT de Châteauroux qui annulera et remplacera l’annexe 1 à la convention de
partenariat signée le 18 décembre 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions sur le sujet ? On va peut-être voter avec la tablette, parce que Chantal MONJOINT
ne participe pas au vote pour les deux qui concernent l'OPAC. Ah non i Ce sera sur le suivant, pardon.
Donc, là, c'est unanimité. C’est effectivement sur le 49 où il y a la convention avec l'OPAC.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
49. LOCATION DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE "LA CARAVELLE »
Afin de pallier les difficultés dans l'accès aux soins pour les habitants du territoire, la Ville de Châteauroux
s'est engagée avec le GIP Pro Santé Centre- Val De Loire et la C.PT.S. (Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé} à mettre à disposition les locaux nécessaires au fonctionnement du Centre de Santé
Régional OSAT de Châteauroux.
Des locaux adaptés ont été identifiés dans l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
« La Caravelle » sise 16 rue Albert Camus à Châteauroux, propriété de l’OPAC de l'Indre.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 130 Le bail proposé par l'OPAC permettrait l'occupation de quatre cabinets médicaux, d’une surface totale de
68,10 m2, et des espaces communs d’une surface de 46,84 m°. Il serait consenti pour une durée de 6 ans à
compter du 1° juillet 2022, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, moyennant un loyer
mensuel de 1729,53 € charges comprises.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes du bail ci-annexé proposé par l'OPAC de l'Indre au profit de la Ville de
Châteauroux pour l'occupation de locaux dans l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire « La
Caravelle » ;
-_ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
C'est le même sujet, mais sur des relations différentes.
Mme MAUCHIEN :
Le bail proposé par l’OPAC permettrait l'occupation de quatre cabinets médicaux, d’une surface totale de
68,10 m?, et des espaces communs d’une surface de 46,84 m2. | serait consenti pour une durée de 6 ans
à compter du 1° juillet 2022, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, moyennant un loyer
mensuel de 1 729,53 € charges comprises.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes du bail ci-annexé proposé par l'OPAC de l'Indre au profit de la Ville de
Châteauroux pour l'occupation de locaux dans l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
« La Caravelle » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Nous avons parlé du sujet tout à l'heure. Pas de questions. On vote avec la tablette. Juste pour permettre
à Chantal MONJOINT et à Monique RABIER de ne pas participer au vote. Je vous rappelle qu'il y a une
case : « Ne prend pas part au vote ».
Mesdames Chantal MONJOINT et Monique RABIER ne prennent pas part au vote.
Nous avons:
- 39 voixpour
- 2quine prennent pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37. QUARTIER BITRAY : DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE {DUP} ET D'ENQUÊTE
PARCELLAIRE EN VUE DE L'EXPROPRIATION DES PARCELLES NÉCESSAIRES AU PROJET ET
ALIÉNATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL
Le secteur de Bitray est identifié depuis de nombreuses années dans les documents d'urbanisme pour
répondre aux besoins de développement de la commune de Châteauroux. La collectivité y a constitué
Procès-Verbal du 17 mai 2022 131 depuis les années 70 une vaste réserve foncière par des acquisitions à l'amiable.
Le site correspond à une zone d'extension urbaine classée en zone 1AUd (Espaces destinés à être ouverts à
l'urbanisation et à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat) du PLUÏ, comprise entre
une zone pavillonnaire datant de la fin des années 90 et la Vallée de l’Indre. Il est encadré au PLUi par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dénommée Chat_1E.
Cette OAP porte sur l'intégralité de la zone 1AUd et prévoit l'aménagement du secteur en une ou plusieurs
opérations d'aménagement d'ensemble. La desserte principale du secteur s'appuie sur les voies existantes :
le chemin des Caillauts et la rue de Chambon.
Ce quartier urbain bénéficie également d’une proximité avec la vallée de l’Indre, zone naturelle de qualité
propice aux loisirs. La partie nord et ouest du lotissement est d’ailleurs classée zone Nv (Naturelles Vallées).
De ce fait, l'OAP demande une attention particulière dans le traitement de la lisière entre le site
nouvellement urbanisé et les espaces naturels notamment à travers la création d’une haie multi-strates qui assurera la transition avec les espaces environnants à dominante naturelle. Une voie ceinturera l'ensemble et délimitera l'espace urbanisé avec les espaces naturels. Elle s’'accompagnera de noues pour la gestion des eaux pluviales et d’un cheminement pour les modes doux.
Une première tranche de travaux a permis de livrer fin 2021 à la vente 21 lots viabilisés, sous le nom de
lotissement Louise Dupin. La commercialisation progresse avec, à ce jour, 8 lots réservés.
La réalisation des tranches 2 et 3 livrera respectivement 28 et 5 lots à bâtir supplémentaires. Grâce à la
mutualisation des équipements et réseaux publics, l'opération répondra aux besoins de développement du
territoire et garantira des terrains viabilisés à des prix attractifs.
Après enquête publique constatant sa désaffectation, une portion du chemin rural des Caillauts sera
également intégré aux lots à commercialiser pour cession.
Malgré les efforts de la ville de Châteauroux pour constituer une réserve foncière en vue d'aménager le
secteur, trois parcelles représentant une surface totale de 3 203 m? restent à acquérir, notamment en
raison de difficultés notariales liées à des successions non réglées. Les parcelles ne sont aujourd’hui pas ou
trop peu entretenues ; elles ne sont ni exploitées ni habitées.
Considérant que l'acquisition par expropriation de ces parcelles permettrait à la Ville de Châteauroux
d'achever sa maîtrise foncière et ainsi de réaliser le programme d'aménagement envisagé ;
Considérant la nécessité de constater la désaffectation d’une portion du chemin rural des Caillauts afin
d'adapter son gabarit et d'en intégrer une partie aux futurs lots à commercialiser ;
Considérant la possibilité offerte au Maire de Châteauroux et au Préfet de l'Indre de se mettre d'accord,
pour des raisons pratiques, sur des dates d'enquêtes identiques pour réaliser d’une part les enquêtes
publiques conjointes DUP et parcellaire et d'autre part l'enquête préalable à l’aliénation d’une partie du
chemin rural.
Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, et plus particulièrement ses articles R.112-1 à
R.112-24 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement ses articles L.161-10 et L.161-10-1 et R.
161-25 à R. 161-27;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et plus particulièrement ses articles L 134-1 et
suivants ;
Procès-Verbal du 17 mai 2022 132 Il'est proposé au Conseil municipal :
-d'approuver le dossier de Déclaration d'Utilité Publique et le dossier parcellaire ci-annexés ;
-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l'Indre afin qu’il ordonne l'ouverture d'une
enquête publique unique, regroupant l'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et l'enquête
parcellaire, et procède à la désignation d’un commissaire enquêteur;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre un arrêté d'ouverture d'enquête publique
préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Caillauts,
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre les procédures et à signer tout acte en
sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le dossier de Déclaration d’Utilité Publique et le dossier parcellaire ci-annexés,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l'Indre afin qu’il ordonne
l'ouverture d’une enquête publique unique, regroupant l'enquête préalable à la Déclaration
d’Utilité Publique et l'enquête parcellaire, et procède à la désignation d'un commissaire
enquêteur,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre un arrêté d'ouverture d'enquête
publique préalable à l'aliénation d’une portion du chemin rural des Caillauts,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre les procédures et à signer tout
acte en sens.
M. le MAIRE :
Merci. Des demandes d'interventions ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire.
Lors de l'adoption du PLH, vous aviez signifié que les coups partis n'étaient pas concernés par les
limitations de construction.
Nous avons déjà expliqué que les créations de lotissements étaient un non-sens sur le plan
environnemental, avec une nouvelle artificialisation de terrains naturels et sur le plan économique,
puisque le territoire communal présente un très grand nombre de logements vacants.
Alors que vous n'avez pas la maîtrise foncière nécessaire pour l'une des tranches d'un lotissement, il nous
semble assez gonflé de parler d'un coup parti et au-delà, c'est une nouvelle fuite en avant.
M. le MAIRE :
Merci. Nous sommes sur un terrain où il Y à des réserves foncières qui sont constituées depuis des
générations. Ce sont plusieurs Conseils municipaux, plusieurs mandats municipaux successifs, plusieurs
maires successifs qui constituent nos réserves foncières sur le quartier de Bitray.
Aujourd'hui, on arrive à la fin avec des successions non réglées et qui sont inréglables en dehors d'une
Procès-Verbal du 17 mai 2022 133 expropriation. Ce serait un non-sens aujourd'hui de ne pas faire les dernières acquisitions et de ne pas
faire l'aménagement pour lequel la Ville de Châteauroux a investi quand même de l'argent qui reste
modeste, parce qu'on est sur des prix d'acquisition qui sont toujours faibles dans les terrains nus dans ce
secteur-là. Mais malgré tout, il faut finir l'opération.
C'est un secteur qui est demandé, et qui est l'un des plus beaux secteurs de la ville aujourd'hui. Ce serait
un non-sens d'aller construire au-delà de ce territoire. Alors que là, on est dans une zone urbanisée qui
est desservie par les transports en commun, enfin par l'ensemble des réseaux. On n'est pas sur une
extension déraisonnée de la Ville de Châteauroux.
Mais je comprends que l'on ne partage pas la même vision. Nous avons déjà évoqué plusieurs fois le
même sujet et on maintient notre position en la matière.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On passe au vote avec la tablette. Le vote est ouvert.
- 38 voixpour,
- 2voixcontre
- 1abstention.
Merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU) ;
2 contre {M. Maxime GOURRU et M. Matthieu PRUDHOMME).
51. APPROBATION D'UN DOSSIER D'INTENTION DE DÉMOLIR (DID) QUARTIER DE VAUGIRARD
Le quartier Vaugirard, inscrit dans la politique de la Ville depuis plus de 30 ans, connaît un manque d'intérêt
qui se traduit notamment par un fort taux de refus des logements proposés.
Pour y remédier, SCALIS sollicite l'accord de la Ville pour démolir un groupe de 100 logements sis 140 à
158 rue de Vaugirard. Cette demande relève de l’article L443-15-1 du Code de la construction et de
l'habitat qui prévoit que « Sans préjudice des règles du code de l'urbanisme applicables au permis de
démolir, un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ne
peut être démoli sans l'accord préalable du représentant de l'Etat dans le département, de la commune
d'implantation et des garants des prêts ».
Le projet a pour objectif :
- de renouveler l'offre de logements pour répondre aux nouvelles attentes en matière de confort ;
-__ de proposer une taille de logements plus en phase avec les besoins des différents publics ,
- de valoriser l'entrée de ville et l'image du quartier en poursuivant l'action engagée en faveur du
réaménagement de l'ancienne friche Spatz et de ses abords.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.443-15-1,
Vu le Dossier d'intention de Démolir du groupe « 702 Vaugirard » à Châteauroux,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration de SCALIS du 18 mai 2020,
Considérant que le dossier présenté par SCALIS prévoit le relogement de 43 familles notamment par le biais
de la rotation sur le parc castelroussin,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 134 Considérant que la démolition permettra d'améliorer l’image du quartier et de valoriser l'entrée de ville,
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ de donner un avis favorable au Dossier d’Intention de Démolir présenté par SCALIS,
- de donner son accord à la démolition des bâtiments sis 140 à 158 rue de Vaugirard,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis favorable au dossier d'intention de démolir présenté par Scalis,
- de donner son accord à la démolition des bâtiments de 140 à 1580, rue de Vaugirard,
_- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE:
Merci. Est ce qu'il y a des demandes d'intervention ?
Nous sommes sur une opération qui est à ses prémices, mais qui va quand même durablement impacter
le quartier. Puisque là, il s'agit de démolir 100 appartements, qui vont être dans la continuité de ce que
l'on a fait sur l'espace Spatz, avec la démolition de l'ancienne usine SPATZ, qui va ouvrir sur le centre AFPA
derrière, qui est quand même assez colossal en termes d'emprise foncière. Et qui nous permettra, ce que
l'on est en train de commencer à faire avec les habitants du quartier: à réfléchir à un réaménagement
global de ce quartier qui n'a pas subi, qui n’a pas bénéficié de beaucoup d'investissements, en termes
stratégiques d'urbanisation et d'aménagement ces dernières années, depuis un certain nombre d'années
d'ailleurs. Et qui est pourtant une entrée de ville assez importante de Châteauroux pour tous ceux qui
arrivent de Blois, de Valençay et de Bracieux.
Donc, quand nous aurons fini Beaulieu, Saint-Jean et Saint-Jacques, ce sera un secteur sur lequel il faudra
massivement investir. Et cette emprise foncière libérée par la démolition de l'immeuble de Sealis, elle va
nous permettre de faire des choses intéressantes.
Pas de demande d'intervention. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas.
Unanimité pour autoriser la démolition. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
52. REGLEMENT DU CONCOURS CHÂTEAUROUX FLEURIE
Dans le cadre du Concours Châteauroux Fleurie mis en place chaque année par la Ville et afin de fixer les
modalités du concours, le règlement est défini comme suit :
Article 1 : la Ville de Châteauroux organise chaque année un concours des maisons fleuries intitulé
« Châteauroux Fleurie ».
Article 2 : ce concours est ouvert à tous les habitants de la commune, à l'exception des professionnels en
espace vert, des membres du jury ou de leur famille vivant sous leur toit.
Article 3 : le concours est accessible par inscription directe du candidat ou par désignation préalable par
Procès-Verbal du 17 mai 2022 135 des professionnels du service Espaces verts et d'élus de la collectivité.
Article 4 : la Ville de Châteauroux est responsable de l'animation du concours. Elle met en place chaque
année le jury, seul juge en dernier ressort de la validité de l'attribution des prix.
Article 5 : le jury est composé du Président (élu municipal) et de membres (professionnels ou non de
l’horticulture).
Article 6 : le jury reste souverain dans le classement et peut ne pas attribuer tous les prix en fonction de la
qualité du fleurissement. Le jury peut attribuer des prix spéciaux.
Article 7 : le passage du jury aura lieu en juillet.
Article 8 : après avoir établi le palmarès de ce concours, le jury proposera des lauréats au concours
départemental pour l’année suivante parmi ceux qu’il juge susceptibles d'y recevoir une distinction.
Article 9 : les personnes inscrites au concours acceptent sans réserve le présent règlement ainsi que les
décisions qui seront prises par le jury.
Article 10 : les personnes désignées, mentionnées à l’article 3, devront s'inscrire avant le passage du jury en
remplissant le bulletin qui vaut acceptation du règlement.
Article 11 : Classement des candidats par catégorie :
Catégorie 1 : maison avec jardin visible de la rue ;
Catégorie 2 : maison sans jardin avec fleurissement visible de la rue (balcon, fenêtre, terrasse, mur) ;
Catégorie 3 : commerce, hôtel, restaurant, café ou collectivité ;
Catégorie 4 : potager fleuri parmi les sites des jardins familiaux ;
Catégorie 5 : jardin secret (non visible de la rue).
Article 12 : le jury, lors de son passage, se réserve la possibilité de changer de catégorie le candidat selon
les critères établis.
Article 13 : critères de notation
Chaque membre du jury notera selon les critères suivants :
- Originalité (5 pts)
- Qualité d'entretien (5 pts)
- Qualité des végétaux et diversité (5 pts)
- Qualité environnementale (5 pts)
Article 14 : les résultats seront communiqués le jour de la remise des prix en fin d'année.
Article 15 : droit à l’image
Les participants acceptent que des photographies de leur jardin ou balcon soient réalisées par le jury et
autorisent la publication desdites photographies dans les vecteurs d’information de la collectivité sans
aucune contrepartie.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement du Concours Châteauroux Fleurie.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 136 Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorabie
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le règlement du Concours Châteauroux Fleurie.
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions ? Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Je voulais vous suggérer quelques ajustements. Le concours se déroule en juillet, ce qui permet certes
d'observer les fleurs plantées d'une année sur l'autre, mais pas les fleurs et plantes sauvages qui
fleurissent en ce moment, telles que les daphnés sauvages, les orchidées sauvages, les marguerites des
champs, les scabieuses.
Une catégorie préservation de la biodiversité avec des jardins sans pesticides et naturels pourrait être
ajoutée. Et le jury se déplacerait alors spécifiquement début juin pour cette catégorie. Merci.
M. VRILLON :
Je n'ai pas d'avis particulier, concernant cela. Ce que je sais, c'est que chaque année, on est amenés
quand même à nous adapter. Parce que, et très certainement qu'au mois de juillet, il ÿ a des chances que
si malheureusement ça continue comme ça, tout va être grillé. Ce qui fait qu'on va être en grande
difficulté.
Pour ce qui est de la biodiversité. En ce qui nous concerne, nous, Mairie, on fait ce qu'il faut, de ce
côté-là.
M. le MAIRE :
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non;
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité
53. RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE D'AQUITAINE ENTRE LE ROND-POINT DU STADE DE BEAULIEU ET
DE LA RUE BOURGOGNE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES.
Un groupement de commandes a été constitué par la délibération du Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux n°2020-96 du 24 juin 2020 et la décision de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole n°2020-126 du 6 août 2020, afin de réaliser en commun les travaux de voirie et réseaux pour le
compte de la Ville et les travaux de réseaux d'assainissement pluvial pour le compte de l’Agglomération
dans le secteur de la rue d'Aquitaine.
La Ville de Châteauroux est désignée coordonnateur du groupement pendant toute la durée de la
convention, elle se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public dans son
intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, dans le respect
des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique.
Procès-Verbal du 17 mai 2022 137 C'est pourquoi la Ville de Châteauroux a lancé une consultation allotie en 3 lots sous la forme d'une
procédure adaptée qui a fait l’objet d’une publication au BOAMP le 16 mars 2022. Les marchés sont à prix
unitaires, à part le lot 3 qui lui est à prix global et forfaitaire, et les montants indiqués correspondent aux
montants des détails estimatifs des sociétés attributaires.
Sur la base des offres reçues et des conclusions de l'analyse de celles-ci, les différents lots doivent être
attribués aux sociétés ci-dessous désignées :
- Lot n°1 : Voirie/Réseaux
EUROVIA pour un montant du détail estimatif de 711 520,99 € HT
- Lot n°2: Éclairage public
SPIE pour un montant du détail estimatif de 40 982,20 € HT
- Lot n°3 : Espaces verts
TD PAYSAGES pour un montant global et forfaitaire de 51 071,50 € HT
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver, pour les lots 1 à 3, l'attribution des marchés aux sociétés ci-dessus pour les montants de
détails estimatifs et de décomposition du prix global et forfaitaire indiqué,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer les
marchés avec ces trois sociétés.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
llest donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver, pour les lots 1 à 3, l'attribution des marchés aux Sociétés ci-dessus pour les
montants de détail estimatifs et de décomposition au prix global et forfaitaire indiqués.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou par subdélégation le Directeur général des services a signé les
marchés avec ces trois sociétés.
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Pas de questions. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
oppositions ? C'est la poursuite du réaménagement du quartier qui est aussi assez spectaculaire.
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
54. CONCOURS CHÂTEAUROUX FLEURIE — ATTRIBUTION DE PRIX
Chaque année, la Ville de Châteauroux organise le concours Châteauroux Fleurie dans le but de faire
participer les habitants à l'embellissement de leur cadre de vie et de la commune.
Une somme de 2 000 euros est proposée au jury qui sera chargé d'établir le classement des candidats
Procès-Verbal du 17 mai 2022 138 parmi les catégories suivantes :
- 1% catégorie : maison avec jardin visible de la rue
- 2 * catégorie : maison sans jardin avec fleurissement visible de la rue (balcon, terrasse, fenêtres, murs)
- 3 catégorie : commerce, hôtel, restaurant, café ou collectivité
- 4° catégorie : potager fleuri parmi les sites des jardins familiaux
- 5 * catégorie : jardin secret (non visible de la rue)
Il vous est proposé d'autoriser le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il aura établi.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 avril 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 26 avril 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliäne MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il'est proposé au Conseil municipal :
= D'autoriser le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il aura établi.
C'est une somme de 2 000 euros qui est proposée au Jury et qui sera chargé d'établir le classement des
candidats.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Si, Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Dans les critères d'appréciation, pour revenir sur ce qui a déjà été dit. S'il s'est avéré que le mois de juillet
soit excessivement sec et que vous tombiez, voilà que le jury tombe sous le charme d'un jardin qui est
manifestement très vert, aura-t-il un jugement favorable ou sera-t-il considéré comme ayant
probablement enfreint les règles de prudence ?
M. VRILLON :
Oui, il y a des chances. En effet, si c'était très vert, cela voudrait dire qu'il aurait été anormalement
arrosé. Bien sûr.
M. le MAIRE :
Pas d'autres demandes d'interventions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non.
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
On passe au vœu proposé par Delphine CHAMBONNEAU. le vous propose de le lire.
55. VŒU PROPOSÉ PAR DELPHINE CHAMBONNEAU, ÉLUE "CHÂTEAUROUX ÉCOLOGIQUE ET
Procès-Verbal du 17 mai 2022 139 SOCIALE" : POUR ACCOMPAGNER LES POPULATIONS FUYANT LA GUERRE, LA VILLE DE
CHÂTEAUROUX MET EN PLACE UN ACCOMPAGNEMENT ET UN PARRAINAGE DE L'ENSEMBLE
DES POPULATIONS RÉFUGIÉES, SANS DISCRIMINATION LIÉE À L'ORIGINE
La ville de Châteauroux s'est engagée à promouvoir auprès de là population un parrainage des réfugiés
ukrainiens ayant fui la guerre. Ce dispositif démontre la générosité des Castelroussins dans leur accueil
des populations étrangères.
Aujourd'hui, plusieurs structures accueillent des réfugiés en attente de régularisation. Faute de
valorisation de notre territoire et d'accompagnement pendant leur attente de régularisation, nombre
d’entre eux choisissent, après l'obtention d’un titre de séjour leur permettant de travailler, de quitter
notre ville.
Un accompagnement tel que le parrainage qui est proposé aujourd'hui aux réfugiés ukrainiens
permettrait de donner envie de s'installer durablement et travailler à Châteauroux à l'ensemble des
demandeurs d'asile.
La solidarité ne peut être discriminatoire, les dispositifs portés par la collectivité doivent s'appliquer,
quelle que soit la nationalité des ressortissants accueillis sur notre territoire.
Le Conseil municipal décide :
- de promouvoir l'accueil et le parrainage à l'ensemble des réfugiés, quelle que soit leur nationalité, afin
de permettre leur intégration avant même l'obtention de leur titre de séjour.
-_ De valoriser le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants auprès des étrangers ayant obtenu un titre
de séjour.
Le Rapporteur: Delphine CHAMBONNEAU
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, je vais plutôt vous expliquer la démarche qui était la mienne. Après la proposition faite par la
DDESPP, en lien avec Monsieur HUGON, de parrainer les réfugiés ukrainiens pour qu'ils puissent
s'intégrer au mieux dans la ville. J'ai trouvé cette proposition très intéressante, sachant que j'ai une
grosse appétence pour l'international avec mon expérience dans un pays où effectivement c'était dur de
s'intégrer et de s'imprégner.
Donc, je me suis dit qu'il ne fallait pas que ça soit réservé qu'aux Ukrainiens. Mais on a, vous savez,
accueilli par des structures comme Coallia, des réfugiés, notamment des Afghans ou des Syriens ou
d'autres nationalités qui sont sur notre territoire, qui, pendant plusieurs mois, attendent d'avoir leur
statut. Et quand ils l'ont, et qu'ils peuvent travailler notamment, ils quittent notre ville pour aller ailleurs.
Parce qu'en fait, ils n'ont pas été très bien, enfin, on ne les a pas accueillis comme il fallait.
Coallia n'a pas le temps de faire le boulot nécessaire. Du coup, je voulais faire cette proposition que l'on
ne fasse pas de discrimination liée à l'origine, mais qu’on fasse le dispositif de parrainage pour toutes les
nationalités. Et aussi en profiter pour que, valoriser le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants qui
existe déjà, auprès des étrangers qui ont obtenu leur titre de séjour, et donc qui sont définitivement sur
notre territoire. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Oui, Madame CHAMBONNEAU, votre vœu est sous-tendu par un humanisme que je partage, bien entendu,
et je partage également votre appétence pour l'international, Comme vous l'avez très bien dit, c'est vrai que
Procès-Verbal du 17 mai 2022 140 cette initiative relève de l'Etat. Et nous avons, bien entendu, répondu à l'appel, ce qui est tout à fait normal.
Si j'ai bien compris vos propos, en fait, c'est vrai qu'actuellement, je dirais que l'éclairage médiatique va
plutôt, pour plusieurs raisons que vous comprendrez bien sûr, sur les réfugiés ukrainiens, bien entendu.
Mais il existe aussi d'autres réfugiés. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le seul problème est que cela ne relève pas d'une politique municipale. Nous répondons à la demande de
l'Etat. Si l'Etat nous faisait cette demande-là, je ne vois pas pourquoi nous ne répondrions pas non plus.
Mais à mon sens, le vœu, que je peux partager avec vous, ne relève pas de notre Assemblée.
Mme CHAMBONNEAU :
Alors la deuxième partie de mon vœu, si, tout à fait. Puisque ce dispositif, il est porté par la Ville : l'accueil
des nouveaux arrivants.
M. HUGON
Je réponds bien à la première partie. Je ne sais pas si un de mes collègues veut répondre à la deuxième.
M. le MAIRE :
Clairement, pour tout ce qui correspond aux relations internationales, hors Europe, on va dire, hors citoyens
européens qui arrivent en situation régulière. Mais pour tous ceux qui sont demandeurs d'asile, quel que
soit le motif de la demande d'asile, qui sont en attente de papiers et de titres de séjour de régularisation.
Pour tous ceux-là, nous n'intervenons pas. Cela relève vraiment de l'autorité de l'Etat.
On interviendra que si l'Etat nous le demande, comme c'est le cas sur les Ukrainiens. Mais cela ne veut pas
dire que ces populations, elles sont sans accompagnement. Il y a tout un tas de structures qui existent à la
fois pour leur hébergement et pour défendre leurs droits, les aider dans les démarches administratives.
Vous connaissez parfaitement la Ligue des droits de l'Homme qui travaille beaucoup en ce sens. Donc, nous,
nous n’allons pas intervenir. [| n'y aura pas une caution municipale d'une situation qui pourrait être
irrégulière sur le territoire et pour laquelle on se retrouverait en difficulté en étant en opposition avec la
position du Gouvernement.
Clairement, chacun s'occupe de ses affaires. La Ville, de ses affaires municipales. L'État, des affaires
nationales et internationales. Nous n'intervenons qu'en complément de l'Etat et à la demande de l'Etat.
Mme CHAMBONNEAU :
Je ne parle que des étrangers en situation régulière. Je n'ai pas parlé d'étrangers en situation irrégulière. Je
parle de gens qui ont un titre de séjour, qui ont le droit de travailler, et qui malheureusement quittent notre
ville, alors que l'on a besoin de ces personnes pour travailler sur notre territoire.
M. le MAIRE :
Du coup, pour le service nouveaux arrivants, tous ceux qui sont en situation régulière peuvent en bénéficier.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Je disais valoriser auprès d'eux ce dispositif, pour justement qu'ils ne partent pas.
M. le MAIRE :
Qui, oui, mais je pense qu'on le fait. On le fait naturellement, pas ni plus ni moins que les autres. Après,
c'est aux associations vers lesquelles ils vont aller spontanément. Parce que c'est vrai que cette population
ne vient pas forcément devant nous. Mais c'est plus aux associations que je citais tout à l'heure, dont la
Ligue des droits de l'Homme, mais cela pourrait être les associations caritatives comme les Restos du Cœur,
Procès-Verbal du 17 mai 2022 ta qui ont des activités qui vont bien au-delà du simple aspect alimentaire. C'est à eux de parler du service aux
nouveaux arrivants. :
Nous, on les accompagnera autant que de besoin, notamment pour tout ce qui est sujet de main-d'œuvre.
Aujourd’hui, j'en parlais encore avec Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, qui s'occupe de toute la partie emploi pour le compte de l'Etat. Dans les recrutements pour les entreprises, on ne se limite pas du tout ni aux
Français ni aux Européens. On fait appel notamment aux Ukrainiens qu'on a déjà placés en entreprise sur
des emplois qui ne trouvaient pas preneurs.
Donc ça, on le fera et on les accompagnera avec le service d'Isabelle VERRIER. On le fait naturellement. Par contre, on n'ira pas après, au-delà, effectivement. Je n'avais peut-être pas été très clair dans mon
intervention en ne parlant que de ceux qui étaient en situation irrégulière. Parce que pour ceux-là, on ne le
fera pas. Mais pour ceux qui sont en situation régulière, on le fera. Et on le fait.
C'est pour cela qu'on ne votera pas, que la majorité municipale ne votera pas votre vœu. Parce qu'autant
sur une partie, on pourrait être d'accord, autant sur l'autre on ne l’est pas.
Est-ce qu’il y a d'autres demandes d'intervention ? Non. On peut passer au vote.
On vote avec les tablettes. Le vote est ouvert.
La majorité vote contre, pour rappel.
Deux petites secondes. Éric CHALMAIN, c'est une erreur. D'accord. Et Roland VRILLON a un problème avec la
tablette qui ne s'est pas synchronisée, donc, il sera aussi dans les votes contre.
Nous avons :
- 38 votes contre
- 3 votes pour.
Le dossier est rejeté. 39 contre M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT + pouvoir de Mme Catherine
RUET, M. Jean-Yves HUGON, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ + pouvoir de Mme Annick MABON, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN,
M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION + pouvoir de Mme
Isabelle BOUGNOUX, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, M. Éric CHALMAIN, Mme Joëlle
MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN + pouvoir de , M.
Laurent BUTHON, M. Michel GEORIJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI +
pouvoir de Mme Marina RENOUX, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT +
pouvoir de M. Thibault ROY, Mme Alix FRUCHON, Mme Mylène WUNSCH.
M. le MAIRE :
Je vous remercie de votre attention. Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 21 heures 50.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022 comportant les délibérations numérotées de 1 à
55, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Procès-Verbal du 17 mai 2022 142 - M. Jean-Yves HUGON
- M. Roland VRILLON
- Mme Florence PETIPEZ
- M. Brice TAYON -
- Mme Imane JBARA-SOUNNI Æ/
- M. Philippe SIMONET Eecose
- Mme Stéphanie GALOPPIN
- M. Jean-François MEMIN
- Mme Christine DAGUET
- M. Denis MERIGOT
- Mme Catherine DUPONT /)
- Mme Sonia ROUX
- M. Dominique TOURRES
- Mme Brigitte DION LAETA
- M. Jean-Paul BISIAUX JY |
| Î
- M. Charles-Henri BALSAN
Procès-Verbal du 17 mai 2022 143 - M. Éric CHALMAIN
- Mme Joëlle MAYAUD
- Mme Frédérique GERBAUD
- M. Gilles ROUSSILLAT (CE NÉ
É - Mme Liliane MAUCHIEN
- M. Michel GEORJON
- Monsieur Richard LINDE
- Mme Vanessa JOLY fecosee
- M. Stéphane an à
- M. Michaël POINTIERE. -
- M. Tony IMBERT
- Mme Alix FRUCHON
- M. Maxime GOURRU
- Monsieur Matthieu PRUDHOMME
- Mme Delphine CHAMBONNEAU
- Mme Mylène WUNSCH
Procès-Verbal du 17 mai 2022 144