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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
https://www.ville-aulnat.fr/
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Retrouvez l’intégralité des délibérations et les procès-verbaux de conseil municipaux sur le site de la commune rubrique : vie municipale > conseils municipaux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 07 novembre 2023
Absents ayant donné pouvoir : six (06)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme BALICHARD Dominique,
M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse,
Mme COUTANSON Pascale a donné pouvoir à MAHAUT Jessika,
M. ESPINASSE Philippe a donné pouvoir à PRADIER Eric,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal.
Absents: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Question 1 /Délibération 2023-65
Objet : Réactualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable sur la commune d’Aulnat
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-65 est adoptée à
l·unanimité.
Question 2 /Délibération 2023-66
Objet : Parcelle AD615 : demande d’autorisation d’études préalables par Assemblia
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1 (MANDON Christine)
La décision 2023-66 est adoptée à la
majorité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 3 /Délibération 2023-67
Objet : Suppression de poste : emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-67 est adoptée à
l·unanimité.
Question 4 /Délibération 2023-68
Objet : Création de poste : emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-68 est adoptée à
l·unanimité.
Question 5 /Délibération 2023-69
Objet : Création de postes permanents
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-69 est adoptée à
l·unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 6 /Délibération 2023-70
Objet : Création de postes non permanents
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-70 est adoptée à
l·unanimité.
Question 7 /Délibération 2023-71
Objet : Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-71 est adoptée à
l·unanimité.
Question 8 /Délibération 2023-72
Objet : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-72 est adoptée à
l·unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 9 /Délibération 2023-73
Objet : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-73 est adoptée à
l·unanimité.
Question 10 /Délibération 2023-74
Objet : Adhésion à la convention du pôle santé au travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-74 est adoptée à
l·unanimité.
Question 11 /Délibération 2023-75
Objet : Rapport d'activité 2022 - Clermont Auvergne Métropole
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-75 est adoptée à
l·unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 12 /Délibération 2023-76
Objet : Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Clermont Auvergne Métropole
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-76 est adoptée à
l·unanimité.
Question 13 /Délibération 2023-77
Objet : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement – Clermont Auvergne Métropole
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-77 est adoptée à
l·unanimité.
Question 14 /Délibération 2023-78
Objet : Désignation du référent déontologue de l'élu local
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-78 est adoptée à
l·unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
https://www.ville-aulnat.fr/
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Question 15 /Délibération 2023-79
Objet : Espaces sans tabac
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme
MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal,
Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES
Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M.
KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain,
Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2023-79 est adoptée à
l·unanimité.
Certifiée affichée le 08 novembre 2023