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Déliberation - liste des delib 13122022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 13122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
https://www.ville-aulnat.fr/
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Retrouvez l’intégralité des délibérations et les procès-verbaux de conseil municipaux sur le site de la commune rubrique : vie municipale > conseils municipaux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 15 décembre 2022
Absents ayant donné une procuration (7) : Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme
REVEILLOUX Françoise, M. ESPINASSE Philippe donne procuration à M. FAGONT Alain, M. FROMENT
Sylvain donne procuration à Mme SOARES Maryse, Mme GUESQUIERE Chantal donne procuration à
Mme PIRONIN Maryse, Mme MATHEY Catherine donne procuration à Mme MANDON Christine, M.
PRIEUR Olivier donne procuration à Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier donne procuration à
M. PRADIER Eric.
Absents excusés (2) : M. FRADET Nicolas et Mme METENIER Séverine.
Question 1 /2022-69
Objet : Convention d'adhésion au service commun d'Autorisation du Droit des Sols : approbation avenant n°1
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-69 est adoptée à la
majorité
Suite à la présentation par Madame
le Maire à l·assemblée du rapport de
délibération final, les membres du
conseil présents ont confirmé, à
l·unanimité, l·inscription de cette
question à l·ordre du jour de la
présente séance.
Question 2 / 2022-70
Objet : Autorisation signature marché de travaux – Opération de rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial – Lot 2
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-70 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 3 / 2022-71
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget 2023
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-71 est adoptée à la
majorité
Question 4 / 2022-72
Objet : Règlement budgétaire et financier
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-72 est adoptée à la
majorité
Question 5 /2022-73
Objet : Budget principal - Décision modificative n°3 en investissement
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-73 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 6 / 2022-74
Objet : Création de postes permanents
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-74 est adoptée à la
majorité
Question 7 / 2022-75
Objet : Création d’emplois d’agents recenseurs vacataires et fixation de leur rémunération - recensement de la population 2023
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-75 est adoptée à la
majorité
Question 8 / 2022-76
Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-76 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 9 / 2022-77
Objet : Rapport annuel d’activité de Clermont Auvergne Métropole 2021
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-77 est adoptée à la
majorité
Question 10 / 2022-78
Objet : Rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-78 est adoptée à la
majorité
Question 11 / 2022-79
Objet : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-79 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 12 / 2022-80
Objet : Convention Territoriale Globale 2022-2026 entre les communes d’Aulnat, de Gerzat et la CAF du Puy de Dôme
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, M.
LAZEWSKI René, Mme BALICHARD Dominique,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. BAYLE
Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Pour : 25
Contre : 0
La décision 2022-80 est adoptée à la
majorité
Certifiée affichée le 15 décembre 2022