Arrêté - 2023 06 400

Documents similaires

Arrêté - 2022 06 400

Arrêté - 2023 06 369

Arrêté - 2023 06 370

Arrêté - 2023 06 398

Arrêté - 2023 06 408

Arrêté - 2023 01 06

Arrêté - 2023 06 354

Arrêté - 2023 06 378

Arrêté - 2023 06 410

Arrêté - 2023 06 416

Arrêté - 2023 06 400 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 400)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 7 rue de la SFIM

ARR-ESP-2023-06-400

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 19 juin 2023 présentée par l'entreprise DANI TRANS, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 7 rue de la SFIM,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 7 rue de la SFIM,

ARRETE

ARTICLEl : Le vendredi 7 juillet 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 7 rue de la SFIM, sera autorisé aux véhicules de déménagement de l'entreprise DANI TRANS. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

- 3 JUIL.2023

p

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

^

&'.

^r '^Palaiseauje - 3 M. 2023 ?' ^ ^ ' M ire,

gg mération Paris-Saclay f.. e:

^sson^e ire de EYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I £7 @Palaiseau91 l II Palaiseau l ®@ville_palaiseau