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Arrêté - 2022 06 400
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 26 boulevard Diderot
ARR-ESP-2022-06-400
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notammentles articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7ème adjoint,
VU la pétition du 15 juin 2022 présentée par LES DEMENAGEURSBRETONS, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 26 boulevard Diderot,
CONSIDEFÎANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 26 boulevard Diderot,
ARRETE
ARTICLE l : Le mardi 05 juillet 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 26 boulevard Diderot, sera autorisé aux véhicules de déménagement LES DEMENAGEURS BRETONS. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les sen/ices municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.
ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-ColoneI commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le Q f ^ F ^ "-^ê&uje
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'unrecoursenannulationdevantleTribunalAdministratif deVersailles dansundélai dedeuxmoisà compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169319300 I www.ville-palaiseau.fr l f7 @Palaiseau91l II Palaiseau l @)@ville_palaiseau