Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 130

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 130 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 130)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-130

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDCSPP12

12-2020-09-17-002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane MARTEL

(2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-09-17-001 - autorisation de création d'une chambre funéraire à Entraygues sur

Truyère (2 pages) Page 6

12-2020-09-15-009 - Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un

cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif (3 pages) Page 9

12-2020-09-15-008 - Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint

Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de

SARS-CoV-2 - Modificatif (3 pages) Page 13

12-2020-09-15-011 - Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe

de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel –

Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif (3

pages) Page 17

12-2020-09-15-010 - Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique

François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de

SARS-CoV-2 - Modificatif (3 pages) Page 21

Sous-Préfecture Millau

12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du

championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista (9

pages) Page 25

2DDCSPP12

12-2020-09-17-002

Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane

MARTEL

DDCSPP12 - 12-2020-09-17-002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane MARTEL 3Arrêté n° 2020-09-17-002 du 17 septembre 2020

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane MARTEL

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL- MOREAUX, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 1er juin 2017 du premier ministre, nommant Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-26-001 du 26 août 2020, portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU la demande présentée par Madame Morgane MARTEL née le 23 août 1992 à GANGES (34) et domiciliée professionnellement 19, Boulevard du Rouergue- 12800 NAUCELLE en date du 25 août 2020,

CONSIDERANT que Madame Morgane MARTEL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDCSPP12 - 12-2020-09-17-002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane MARTEL 4Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Morgane MARTEL, docteur vétérinaire administrativement domiciliée 19, Boulevard du Rouergue- 12800 NAUCELLE à compter du 1er septembre 2020.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Morgane MARTEL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Morgane MARTEL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 17 septembre 2020

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental

par délégation,

le chef de l'unité santé protection animales

Signé

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

DDCSPP12 - 12-2020-09-17-002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Morgane MARTEL 5Préfecture Aveyron

12-2020-09-17-001

autorisation de création d'une chambre funéraire à

Entraygues sur Truyère

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-17-001 - autorisation de création d'une chambre funéraire à Entraygues sur Truyère 6SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté n° du 17 septembre 2020

Objet : Autorisation de création d’une chambre funéraire à Entraygues sur Truyère.

SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-20, L2223- 38, R2223-67 à R2223-87 ;

VU le code de l’environnement ;

VU la demande présentée le 10 juillet 2020 par l’entreprise de pompes funèbres dénommée «SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT », exploitée par Monsieur Dominique GIRAUDON et Madame Diane GIRAUDON en vue d’obtenir l’autorisation de créer une chambre funéraire, 13 quai du Lot à Entraygues sur Truyère ;

VU l‘avis formulé par le conseil municipal de la commune d’Entraygues sur Truyère dans sa séance du 3 août 2020 ;

VU le rapport de présentation en date du 21 août 2020 et l’avis du directeur général de l’Agence Régional de Santé Occitanie en date du 1er septembre 2020 ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/SC/PADC

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-17-001 - autorisation de création d'une chambre funéraire à Entraygues sur Truyère 7VU l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques réuni dans sa séance du 14 septembre 2020 (CODERST) ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : L’entreprise de pompes funèbres dénommée « SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT », exploitée par Monsieur Dominique GIRAUDON et Madame Diane GIRAUDON est autorisée à créer une chambre funéraire, 13 quai du Lot à Entraygues sur Truyère. Le projet autorisé est celui décrit dans la demande du 10 juillet 2020 sous la forme présentée au CODERST.

Article 2 : La chambre funéraire, dans sa réalisation et sa conformité, doit répondre aux prescriptions techniques et à la visite de contrôle prévues à l’article D2223-87 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : L’ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l’obtention de l’habilitation de l’entreprise pour cette activité funéraire. Une visite de conformité est ensuite assurée lorsque des travaux touchant la configuration, l'équipement ou l'organisation interne de la chambre funéraire ont été réalisés, et dans les six mois qui précèdent le renouvellement de l'habilitation de l'entreprise, de l'association, de la régie ou de l'établissement gestionnaire.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Maire d’Entraygues sur Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire génétrale

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-17-001 - autorisation de création d'une chambre funéraire à Entraygues sur Truyère 8Préfecture Aveyron

12-2020-09-15-009

Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils,

suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 -

Modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-009 - Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 9Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-259-6 du 15 septembre 2020

Objet : Fermeture de l’école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-

CoV-2 - Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est

prorogé ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux

préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2020 portant fermeture de l’école publique de la commune de

Monteils, jusqu’au 17 septembre 2020 inclus ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 11 septembre 2020 prononçant la réduction de la durée

d’isolement des personnes atteintes Covid-19 à sept jours ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 14 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Services des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-009 - Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 10VU la proposition de la DASEN du 14 septembre 2020 proposant la modification de la décision de fermeture de

l’école publique de la commune de Monteils ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y

compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre

part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et plus

particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou

réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en

vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces

possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l’absence de nouveau cas avéré de COVID19 au sein de de l’école publique de la commune de

Monteils ; que la durée d’isolement de sept jours prononcée par le Premier Ministre le 11 septembre 2020, a été respectée dans cet établissement scolaire ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2020 portant fermeture de l’école publique

de la commune de Monteils, jusqu’au 17 septembre 2020 inclus, est modifié comme suit :

« L’école publique de la commune de Monteils est fermée jusqu’au mercredi 16 septembre 2020

inclus ».

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Monteils,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en

mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-009 - Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 11Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-009 - Fermeture de l'école publique de la commune de Monteils, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 12Préfecture Aveyron

12-2020-09-15-008

Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire

privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450

Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 -

Modificatif Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-008 - Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 13Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-259-5 du 15 septembre 2020

Objet : Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l’école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place

de l’église – 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est

prorogé ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux

préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2020 portant fermeture de la classe de CE2-CM1 de l’école

primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l’église – 12450 Luc-la-Primaube, jusqu’au 22 septembre

2020 inclus ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 11 septembre 2020 prononçant la réduction de la durée

d’isolement des personnes atteintes Covid-19 à sept jours ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 14 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Services des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-008 - Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 14VU la proposition de la DASEN du 14 septembre 2020 proposant la modification de la décision de fermeture de

la classe de CE2-CM1 de l’école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l’église – 12450 Luc-la-

Primaube ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y

compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre

part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et plus

particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou

réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en

vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces

possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l’absence de nouveau cas avéré de COVID19 au sein de la classe de CE2-CM1 de l’école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l’église – 12450 Luc-la-Primaube ; que la durée d’isolement

de sept jours prononcée par le Premier Ministre le 11 septembre 2020, a été respectée dans cet établissement scolaire ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2020 portant fermeture de la classe de

CE2-CM1 de l’école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l’église – 12450 Luc-la-

Primaube, jusqu’au 22 septembre 2020 inclus, est modifié comme suit :

« La classe de CE2-CM1 de l’école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l’église – 12450

Luc-la-Primaube est fermée jusqu’au mercredi 16 septembre 2020 inclus ».

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Luc-la-Primaube,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en

mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-008 - Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 15Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-008 - Fermeture de la classe de CE2-CM1 de l'école primaire privée Saint Joseph, sise 22 place de l'église - 12450 Luc-la-Primaube, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 16Préfecture Aveyron

12-2020-09-15-011

Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1

de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école

primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector

Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de

SARS-CoV-2 - Modificatif

Fermeture, classe, école primaire, Martel, Millau, Covid, modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-011 - Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 17Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-259-7 du 15 septembre 2020

Objet : Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du

dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz,

12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est

prorogé ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux

préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2020 portant fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de

CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel –

Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, jusqu’au 18 septembre 2020 inclus ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 11 septembre 2020 prononçant la réduction de la durée

d’isolement des personnes atteintes Covid-19 à sept jours ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 14 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Services des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-011 - Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 18VU la proposition de la DASEN du 14 septembre 2020 proposant la modification de la décision de fermeture de

la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école

primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y

compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre

part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et plus

particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou

réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en

vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces

possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l’absence de nouveau cas avéré de COVID19 au sein de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel –

Rue Hector Berlioz, 12100 Millau ; que la durée d’isolement de sept jours prononcée par le Premier Ministre le 11 septembre 2020, a été respectée dans cet établissement scolaire ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2020 portant fermeture de la classe de

CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire

publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, jusqu’au 18 septembre 2020

inclus, est modifié comme suit :

« La classe de CM1-CM2, le groupe CM1 de la classe CE2-CM1 ainsi que le dispositif ULIS de

l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau est fermée

jusqu’au mercredi 16 septembre 2020 inclus ».

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le sous-préfet de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Rodez,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en

mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-011 - Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 19Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-011 - Fermeture de la classe de CM1-CM2, du groupe de CM1 de la classe de CE2-CM1 et du dispositif ULIS de l’école primaire publique Edouard Alfred Martel – Rue Hector Berlioz, 12100 Millau, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 20Préfecture Aveyron

12-2020-09-15-010

Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire

publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie -

12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 -

Modificatif Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-010 - Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 21Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-259-4 du 15 septembre 2020

Objet : Fermeture de la classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterrand, sise 2

rue de Varsovie – 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est

prorogé ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux

préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2020 portant fermeture de la classe de CP-CE1 de l’école

primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie – 12000 Rodez, jusqu’au 18 septembre 2020

inclus ;

VU la déclaration du Premier Ministre en date du 11 septembre 2020 prononçant la réduction de la durée

d’isolement des personnes atteintes Covid-19 à sept jours ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 14 septembre 2020 ;

1/3

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Services des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-010 - Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 22VU la proposition de la DASEN du 14 septembre 2020 proposant la levée de la décision de fermeture d’une

classe de la classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie –

12000 Rodez ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y

compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre

part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et plus

particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou

réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en

vertu du présent titre ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces

possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l’absence de nouveau cas avéré de COVID19 au sein de la classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie – 12000 Rodez ; que la durée d’isolement de sept

jours prononcée par le Premier Ministre le 11 septembre 2020, a été respectée dans cet établissement scolaire ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2020 portant fermeture de la classe de

CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie – 12000 Rodez,

jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 inclus est modifié comme suit :

« La classe de CP-CE1 de l’école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie –

12000 Rodez, est fermée jusqu’au mercredi 16 septembre 2020 inclus ».

Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l’arrondissement,

La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Maire de la commune de Luc-la-Primaube,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en

mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-010 - Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 23Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique). Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-15-010 - Fermeture de la classe de CP-CE1 de l'école primaire publique François Mitterrand, sise 2 rue de Varsovie - 12000 Rodez, suite à un cas avéré de SARS-CoV-2 - Modificatif 24Sous-Préfecture Millau

12-2020-09-16-003

Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une

manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et

20 septembre 2020 commune de Réquista

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 25SERVICE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 16 septembre 2020

Objet : Organisation d’une manche du championnat du monde d’enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 août portant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 18 juin 2020 par laquelle Monsieur PAGES Kévin, agissant en qualité de président de l’association « Réquista Moto Sport » sollicite l’autorisation d’organiser les 18, 19 et 20 septembre 2020, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 23 juin 2020,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

1/9

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

Sous-préfecture de Millau

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 26VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de Réquista, Connac et Saint Jean Delnous,

VU l’avis favorable du 1 septembre 2020 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

VU l’arrêté N° 2020/151 du 25 août 2020 du 1er adjoint au maire par délégation réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pour l’organisation du championnat du monde d’enduro édition 2020,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

– A R R E T E -

Article 1er : AURORISATION

Monsieur Kévin PAGES, agissant en tant que président de l’association « Réquista Moto Sport » sollicite l'autorisation d’organiser les 18, 19 et 20 septembre 2020, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Épreuve inscrite au calendrier international comme l’ouverture du championnat du monde FIM d’enduro 2020

Vendredi 18/09

Super test : Le premier pilote partira du parc moto à 18h45, se rendra à la super test pour prendre le départ de la spéciale à 19h00.

Le super test se déroulera en course parallèle en forme de huit. Il y aura deux coureurs en même temps.

Samedi 19/09

Le premier départ sera donné à 8h30. Il y aura 3 tours de 55 km à effectuer, qui inclura :

- 2 contrôles horaires par tour

- 1 Xtreme test par tour

- 1 enduro test par tour

- 1 cross test par tour

Pour un total de 6 contrôles horaires, 1 pré finish, 1 finish et 9 spéciales test par jour.

Dimanche 20 septembre

Le premier départ sera donné à 8h30. Il y aura 3 tours de 55 km à effectuer, qui inclura :

- 2 contrôles horaires par tour

- 1 Xtreme test par tour

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 27- 1 enduro test par tour

- 1 cross test par tour

Pour un total de 6 contrôles horaires, 1 pré finish, 1 finish et 9 spéciales test par jour.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est limité à 300 pilotes (plus 600 véhicules d’accompagnement).

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 28prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Les points dangereux se situent principalement en centre-ville de Réquista où sera implanté le paddock, ainsi que dans la zone artisanale de Réquista à proximité de laquelle sera disputé la première spéciale. Des barrières et des indications fléchées seront mises en place pour orienter le public, de même que des signaleurs de l’organisation de la course guideront les spectateurs et les concurrents.

Pas de nécessité d’un usage privatif de la chaussée. Dès lors qu’ils emprunteront des voies ouvertes à la circulation, lors des liaisons notamment, les concurrents se conformeront aux règles de code de la route. Les épreuves chronométrées se dérouleront quant à elles en dehors de la voie publique.

Concours de la brigade locale dans le cadre du service normal.

b) CD12

Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisateur devra en assurer la remise en état.

Balayage et nettoyage des voies publiques au départ. 

En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 portant application  du décret N°92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N° 73-07 du 15 janvier 1973.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 29c) DDCSPP

Favorable sous réserve des dispositions suivantes :

- Transmettre dès réception le visa de la FFM pour cette manifestation. - L’organisateur devra présenter une attestation de police d’assurance souscrite lui garantissant la manifestation et ses essais, qui couvre sa responsabilité civile et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Conformément à l’article A 331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d’assurance visée à l’article R 331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, 6 100 000€ par sinistre ; pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, 500 000€ par sinistre. Cette attestation de police d’assurance devra être présentée à l’autorité administrative au plus tard 6 jours francs avant le début de la manifestation.

- Le parcours, devra avoir reçu l’autorisation des propriétaires. Cette manifestation empruntant des propriétés privées, l’organisateur devra notifier aux participants, lors du contrôle administratif, que leur utilisation est soumise à l’autorisation des propriétaires, donc que le parcours n’est pas pérenne et qu’en conséquence il ne peut être réutilisé en loisir dans sa totalité.

- Respect des RTS de la discipline Enduro de la FFM, notamment :

* Les pilotes sont tenus de se conformer au Code de la Route

* Dans le cadre d’une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteur) doit être prévu dans les zones d’assistance (dans le parcours coureurs, dans la zone d’attente, dans l’aire de départ et ans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus, il est interdit de fumer dans chaque zone de ravitaillement.

* Sur tous les tests chronométrés, il faut un médecin titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au conseil de l’Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chez du service médical, il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à disposition.

- Les pilotes devront être équipés :

* d’un casque, homologué, en bon état datant de – de 5 ans. Les tear-off sont interdits. * d’un vêtement en cuir ou matériaux équivalents, de gants en cuir ou matière équivalente, de bottes adaptées à la pratique.

* d’une protection pectorale et dorsale labellisée FFM ou répondant aux normes en vigueur.

- De l’application de l’article 2.2.0.6 du Code Sportif National de la Fédération de Motocyclisme concernant les mesures environnementales, et plus particulièrement : * durant les vérifications techniques d’avant course, un contrôle sonore des motocycles sera réalisé selon la méthode « 2 Mètres Max ». Ce même contrôle pourra être effectué pendant et/ou à l’issu de la course, conformément à l’article 7 du règlement du championnat de France d’Enduro 2020. * l’utilisation de protections de sol conformes aux normes FIM sous les machines pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.

- Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité. Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 30d) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Mettre en place un «  PC course » ou poste de liaison. Ceux-ci doivent être munis de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site. Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18 ou 112). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, joignable à tout moment.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Médicalisation – Assistance à personnes

Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la  présence d’ambulances privées.

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le  référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous  points du circuit.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules  afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours. 

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et boucles d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 31Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au «  18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention ainsi que le numéro de dossard du concurrent.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la  manifestation.

e) FFM

Favorable avec observations et sous réserve :

* Respecter les règles techniques et de sécurité de l’enduro

* Mettre à jour la liste des officiels dans le règlement particulier * De justifier la présence d’un médecin et d’une ambulance sur chaque spéciale.

f) DDTSeb

En l’état du dossier celui-ci peut être considéré comme recevable sous réserve des compléments ci- dessous :

- Cartes au 1/25000ème du tracé souhaitées, localisant précisément les points de franchissement de cours d’eau.

- Identification des ruisseaux nécessitant la mise en place de dispositifs de franchissement - Description des dispositifs mis en place pour le franchissement des cours d’eau concernés (tapis ou remorques ou autres+ dispositifs en entrée et sortie pour canaliser les motos, type de rubalise) - Descriptif des mesures prévues pour la gestion de l’après manifestation.

g) Autres

Contrôle technique et enregistrement :

Le contrôle technique aura lieu le vendredi 18 septembre 2020 à Réquista sur la place de la salle des fêtes selon l’horaire type.

Pendant l’enregistrement, le transpondeur ainsi que son support et la notice de montage seront distribués aux participants qui ne possèdent pas déjà le support approprié. Le coût de chaque support est de 10 € (non remboursable).

Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière du pays où elle est immatriculée ; elle doit également correspondre aux exigences du code sportif de la FIM, à ses annexes, ainsi qu’à l’art. 062.22. Les parties intrinsèques seront marquées conformément à l’art. 062.23.1. Un contrôle du niveau sonore sera effectué conformément aux règlement techniques.

Lors du contrôle technique, le coureur devra présenter sa licence FIM de coureur, son permis de conduire, un certificat international d’assurance ainsi que son casque.

Mesures de sécurité :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 32En plus des officiels intervenant sur la manifestation, une convention a été passé avec l’association AMIS (Assistance Médicalise Inter Sports) qui médicalisera l’épreuve pour les 3 jours. De plus, une convention a également été passée avec l’association départementale de Protection Civile de l’Aveyron qui sera présente avec un Dispositif Prévisionnel de Secours de moyenne envergure c’est à dire 18 intervenants secouristes, 4 véhicules de premiers secours et un autre véhicule

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant.

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux :

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-09-16-003 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant organisation d'une manche du championnat du monde d'enduro les 18, 19 et 20 septembre 2020 commune de Réquista 33Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Les maires des communes de :

Connac, Réquista et Saint Jean Delnous

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Kévin PAGES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 16/09/2020

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

Patrick BERNIÉ

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