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Déliberation - deliberations cm du 26 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 26 09 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
S
LOT
VILLE
DE
CE
1D
: 026-212600647-20240926-20240926
01-DE
Tr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
CH Le vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET.
Catherine
JOULIE,
Antoine
COM
BEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Piiar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
it
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
01:
DEMANDE
DE
DEROGATION
DOMINICALE
DE
SEPTEMBRE
À
DÉCEMBRE
20 24
-
SOCIETE
KADRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'article
L.
3132-21
du
code
du
travail,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024 :
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
KADRAN
basée
à
St
Sébastien
/
Loire,
qui
envisage
de
travailler
certains
dimanches
entre
le
9
septembre
2024
et
le
29
décembre
2024
à
partir
de
l'aéroport
de
Chabeuil,
CONSIDERANT
que
la
société
KADRAN
doit
effectuer
dans
des
délais
contraints
des
relevés
topographiques
par
survol
en
hélicoptère
des
lignes
RATE
CONSIDERANT
qu'il
n'est
pas
possible
pour
KADRAN
de
préciser
aujourd'hui
quels
dimanches
seront
utilisés
par
les
4
salariés
volontaires
pour
travailler
le
dimanche.
Monsieur
le
Maire,
expose
:
KADRAN
a
êté
récemment
mandaté
pour
réaliser
des
levés
topographiques
par
méthode
LiDAR
héliportée
pour
le
compte
des
entreprises
EQUANS/INEO
RESEAU
HT
et
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
Il s'agit
de
survoler
différents
ouvrages
RTE.
Pour
ce
faire,
les
techniciens
fixent
le
système
sur
un
hélicoptère
afin
de
réaliser
ces
relevés.
Ces
appareils
doivent
parfois
décollés
de
l'aéroport
de
Valence
en
fonction
du
temps.
Concernant
la
nécessité
de
travailler
le
dimanche :
Du
fait
du
réchauffement
climatique,
les
températures
de
référence
historiques
utilisées
pour
calculer
les
élongations
(dilatation)
des
lignes
aériennes
RTE
en
fonction
de
la
température,
vont Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
1D
: 026-212600647-20240926-20240926
01-DE V7
être
régulièrement
dépassées.
||
es!
donc
nécessaire
pour
RTE
de
recalculer
les
modèles
d'élongation
de
ces
lignes,
afin
d
entreprendre
des
travaux
sur
l'ensemble
des
hgnes
aériennes
de
leur
réseou
qui
auront
ainsi
pu
être
identifiées
comme
non-conformes.
Ceci
représente
un
chantier
colossal
pour
RTE
et
ses
entreprises
sous-trattantes
et
un
enjeu
national
s'il
n'est
pas
réalisé
dans
un
déici
serré
:
une
élongation
trop
importante
des
lignes
aériennes
en
période
de
canicule
provoque
des
nécessités
de
délestage
de
pans
entiers
du
territoire
métropolitain,
voire
de
déclenchement
d'incendies
en
raison
de
la
proximité
accrue
de
a
végétation.
Pour
mener
à
bien
ce
chantier
d'envergure,
ATE
s'appuie
sur
son
panel
fournisseurs
de
Bureaux
d'Etudes
oour
réaliser
les
acquisitions
de
données
sur
le
terrain
et
recalculer
les
modèles
d'élongation
des
lignes.
KADRAN
intervient
dans
ce
cadre,
en
sous-traitance
de
plusieurs
Bureaux
d
Etudes,
pour
réaliser
tes
acquisitions
de
données
terrain
des
lignes
RTE,
à
l'aide
de
capteurs
LiDAR
et
image
embarqués
sur
hélicoptères.
Pour
que
RTE
soit
en
mesure
de
tenir
ses
engagements
de
délais,
les
acquisitions
réalisées
par
KADRAN
doivent
être
réalisées
dans
un
délai
particulièrement
contraint.
&nsi,
les
données
doivent
être
hvrées
à
compter
du
28
février
2025,
et
nécessitent
auparavant
de
réaliser
un
certain
nombre
de
traitements
Informatiques.
Pour
tenir
ce
délai,
les
acquisitions
aériennes
doivent
être
terminées
avant
le
31
décembre
2024
-ATE
met
à
disvosition
de
KADRAN
les
données
à
entrée
afin
qu'ils
puissent
commencer
les
vols
d'acquisition
ie
16
septembre.
lis
doivent
acquerir
pius
de
2500
km
de
linéaire
sur
le
secteur
Sud-
Est C'est
pourquoi
elle
sollicite
l'accord
de
travailler
le
dimanche,
afin
de
pouvoir
saisir
les
créneaux
météo
favorables
ces
lours-là.
Peu
de
dimanches
seront
effectivement
travaillés,
mais
elle
n
est
pas
en
mesure
de
savoir
à
l'avance
lesquels
le
seront,
car
la
confirmation
définitive
d'un
créneau
favorable
ne
peut
se
faire
que
l'avant-veille
voire
la
veille.
sur
la
base
des
bulletins
météo
aéronautiques.
La
demande
porte
donc
sur
tous
les
dimanches
du
22
septembre
au
29
décembre
2024
inclus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
1 contre
(M.
Jacques
BLACHIER),
décide
de
:
e
D'APPROUVER
lo
demande
de
la
société
KADRAN
+
D'AUTORISER
leurs
salariés
à
travailler
certains
dimanches
de
septembre
à
décembre
2024
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ie Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
s
LOT
VILLE
DE
:
LS
ID
: 026-212800647-20240926-20240926
02-DE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présentfe)s
:Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COM
BEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérord
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
absente
:
Cècile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00
18h38
: 20
+
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
02-
DEROGATIONS
DOMINICALES
À
L'OUVERTURE
DES
COMMERCES
EN
2025
Rapporteur
: Monsieur
Robert
BARDE
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
nouvel
article
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21
du
code
du
travail,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024
:
VU
les
avis
des
organisation
représentatives
des
employeurs
et
salariés,
considérant
qu'il
est
nécessaire
de
favoriser
le
commerce
Chabeuillois
:
Monsieur
Robert
BARDE,
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
de
l'Economie
locale,
du
commerce,
de
l'artisanat
et
du
tourisme,
expose
:
Le
principe
de
la
réglementation
relative
au
repos
dominical
de
salariés
est
posé
par
l'article
L.3132-3
du
code
du
travail.
Le
respect
de
cette
règle
constitue
à
la
fois
une
règle
protectrice
des
conditions
de
travail
et
de
vie
des
salariés
et
une
condition
du
maintien
d'une
égalité
des
conditions
de
la
concurrence
entre
établissements
d'une
même
profession.
Le
titre
[Il
de
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance.
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
quant
aux
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
ie
dimanche.
Les
régimes
dérogatoires
sont
encadrés
par
la
réglementation,
il
s'agit
de
dérogation
à
caractère
collectif
bénéficiant
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
ei
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
Le
caractère
collectif
de
la
dérogation Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
02-DE
Lg
garantit
une
situation
de
concurrence
équilibrée
à
la
totalité
des
établissements
d'une
même
branche,
qui
bénéficient
tous
ainsi
de
l'autorisation
pour
les
mêmes
dimanches
désignés.
Seuls
les
salariés
volontaires,
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
àl
employeur,
peuvent
travailler
le
dimanche
sur
aulorisation
municipale.
Le
salarié
peut
donc
refuser
de
travailler
le
dimanche
et,
dans
ce
cas,
ne
peut
faire
l'objet
d'üne
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
saiarié
employé
le
dimanche
sur
autorisation
municipale
doit
bénéficier
d'une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
prévue
pour
une
durée
de
travail
équivalente.
L'arrêté
municipal
mentionre
cette
contrepartie
financière
obligatoire
au
travail
dominical,
étant
entendu
qu'une
majoration
de
salaire
ou
une
gratification
plus
avantageuse
pour
le
salarié
peut
être
prévue
par
une
convention
ou
un
accord
collectif.
Le
salarié
dont
le
repos
dominical
a
été
supprimé
dans
le
cadre
d'une
dérogation
municipale
a
droit
à
Un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
La
loi
du
6
août
2015
a
porté
de
cinq
à
douze
le
nombre
maximal
de
dimanches
pouvant
être
accordé
par
le
Maire.
Elle
a
introduit
l'obligation
pour
les
maires
des
communes
d'arrèter
ia
liste
des
dimanches
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
de
procéder
à
la
consultation
du
conseil
municipal
avant
de
prendre
leurs
décisions.
lis
doivent
toujours,
en
amont,
recueillir
les
avis
des
organisations
professionnelles
et
des
organisations
syndicales
concernées
(article
R.3152-21
du
code
du
travail).
Conformément
à
ces
dispositions
légales,
1!
a
été
procédé
aux
consultations
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
la
décision
mumicipale
est
prisa
üprès
avis
de
l'organe
delibérant
de
l'établissement
sublic
de
coopération
intercommunaie
à
fiscalité
propre
1QavYQrable L'arfèté
dù
Maire
actant
le
nombre
et les
ours
des
cima
es
quiorises
a
re
jt
81
Ven:
D
2
15
décembre
2924
pour
l'anneé
2025
(las
premiers
dimanches
travaillés
demande
en
Janvier)
tant
Les
commerçants.
par
branche
professionnelle
seront
consultés
pour
connaître
leur
volonté.
L'avis
des
organisations
représentalives
des
salariés
et
des
employeurs
doit
également
étre
obtenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
DE
FIXER
à
5
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
Maire
pourra
accorder
ure
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical,
pour
l'année
2025 :
e
D’AUORISER
le
Maire
à:
»
Saisir
le
Président
de
Valence
Romans
Sud
Rhône
Alpes
pour
avis
conforme
:
>
Prendre
l'arrêté
municioal
fixant
par
5ranche
professionnelle
(codes
NAF)
les
dates
pour
lesquelles
cette
dérogation
est
accordée
pour
l'année
2025.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
= 352
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mile-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mons
eur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBECIMANCHE.
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Marine
JAÏILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU.
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER.
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
: Julie
HERMANN.
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était qbsente :
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à 18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00
à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h93
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
03-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
- SDED
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
CONSIDERANT
lo
transmission
par
le
Service
des
Energies
dans
la
Drôme
(SDED),
du
rapport
d'activités
2023,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.35211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
présidente
du
SDED
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
Le
rapport
d'activités
2023
du
SDED,
concernant
le
prix
et
la
quaïté
des
services
pubics,
fait
l'objet
dune
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le
conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à
disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la
demande. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débatiu,
décide:
e
DE
PRENDRE
ACTE
die
|
presentation
du
rapport
d'activités
ds
lannée
2023
r25:
et
à
la
quelté
des
services
publics
du
SDED
Tronsmission
en
Prélectire
le
Afticnage
le
tif
prix Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié le
S
LOT
VILLE
DE
san
1D
: 026-212600647-20240926-20240926
04-DE
DR CREN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Marre.
Etaient
présentfe)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUWY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h59
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00
à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
0 4-
VALENCE
ROMANS
AGGLOMERATION
- RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
les
articles
D2224-t
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
CONSIDERANT
la
transmission
par
Valence
Romons
Agglomération,
du
rapport
d'activité
2023,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
son
activité
annuelle.
Le
rapport
annuel
2023
de
Valence
Romans
Agglomération
offre
une
vision
synthétique
de
toutes
les
actions
menées
durant
cette
année,
avec,
un
traitement
en
lien
avec
les
ambitions
du
projet
de
territoire.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le
Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à
disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la
demande. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
04-DE
V7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
:
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
presentation
du
rapport
d'activité
annuel
2023
de
Valence
Romans
Agglo
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
VILLE
DE
Publié
le
S107
+
ID
: 026-212600647-20240928-20240926
05-DE
==
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT.
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
6
Béatrice
TEISSIER
Était
absente :
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
05-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
(CAC
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
por
courrier
du
1°
mars
2023,
le
Président
de
la
CRC
Auvergne
Rhône-Alpes
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
l'engagement
d'une
procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
à
compter
de
l'année
2018,
Considérant
les
échanges
intervenus
entre
la
ville
de
Chabeuil
et
le
juge
responsable
du
contrôle
entre
les
mois
de
mars
2023
et
septembre
2024,
Considérant
que
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
arrêté
par
la
CRC
et
officiellement
notifié
à
la
commune
de
Chabeuil
le
02
septembre
2024:
Considérant
que
conformément
aux
articles
L243-6
et
R243-13
du
code
des
juridictions
financières
le
rapport
définitif
doit
être
présenté
lors
de
la
plus
proche
séance
du
Conseil
Mumcipal
et
qu'il
donne
lieu
à
un
débat,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R243-16
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
accompagné
de
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire,
devient
communicable
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
après
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024 :
Considérant
les
débats
en
séance
du
Conseil
du
26
septembre
2024,
Entendu
l'exposé
de
Madame,
ler
adjoint
en
charge
des
Finances,
commande
publique,
contrôle
de
gestion
et
budgets
participatifs : Envoyé
en
préfecture
|e 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
-
Publié le
,
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
05-DE
TT
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
de
Chabeuil
a
été
soumise
à
un
contrôle
de
la
chambre
rég
onale
des
comptes
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
dévolue
par
l'article
L.211-1
du
code
des
juridictions
financières
Ce
contrôle
vise
à
examiner
la
régularité
et
la
qualité
de
la
gestion
des
collectivilés
territoriales.
Se
prononçant
sur
la
régularité
des
opérations
et
l'économie
des
moyens
employées
et
non
en
termes
d'opportunité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
tes
CRC
cherchent
d'abord
à
aider
et
inciter
ces
dernières
à
se
conformer
au
droit,
afin
de
prévenir
toute
sanction.
La
chambre
adresse
à
l'ordonnateur
un
rapport
d'observations
provisoires
(ROP),
auquel
il
est
invité
à
répondre
dans
un
délai
de
deux
mois.
Une
fois
la
réponse
reçue,
la
chambre
arrête
un
rapport
d'observations
définitives
(ROD)
auquel
une
nouvelle
réponse
peut
être
apportée.
Le
rapport
et
la
réponse
doivent
alors
être
communiqués
à
l'assemblée
déhbérante
de
la
collectivité
ou
de
l'organisme
dés
sa
plus
proche
réunion.
Passée
cette
date,
ces
documents
deviennent
des
documents
communicables
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
:
e
ACTE
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
pour
la
période
2018
jusqu
à
la
plus
récente,
*
ACTE
la
tenue
d'un
débat
sur
ce
racport
au
sein
du
Conseil
Municipal
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
|
S'
LOT
VILLE
DE
Publié
le
Lt
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
06-DE
pt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
orésent{e)ls
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COM
BEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT.
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00
à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
06-
Tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DUMET
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le
code
générai
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
313-1
de
lo
loi
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
VU
les
décrets
n°2016-1382,
n°2016-1383
et
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
mettant
en
œuvre
le
protocole
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations),
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territoriai
du
24
septembre
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
postes
budgétaires
pour
la
bonne
gestion
des
services
municipaux,
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à
la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à
l'administration
générale,
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
||
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
posies
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
au
chapitre
012. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
06-DE
a
EMPLOIS
PERMANENTS
Créations
el
suppressions
Le
recrutement
de
l'Adjoint
au
Responsable
des
services
affaires
scolaires
périscolaires
et
propreté
des
locaux
a
été
réalisé
sur
le
grade
d'Animaleur
territorial,
| convient
désormais
de
fermer
les
trois
postes
à
temps
complets
de
catégorie
€
: Adjoint
d'animation,
Adjoint
d'animation
principal
2°*°*
classe
et
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
ouverts
à
l'occasion
de
ce
recrutement. Le
recrutement
d'un
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31h30
a
éte
réalisé
sur
le
grade
d'ATSEM
principal
2°"
classe.
Les
postes
suivants
sont
donc
à
clore :
1 poste
d'ATSEM
principal
1°”
classe
à
temps
complet,
-
1 poste
d'ATSEM
principal
F*
classe
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31h30.
Suite
à
Une
promotion
interne,
un
agent
a
été
nommé
Agent
de
maitrise,
il
convient
donc
de
fermer
le
poste
devenu
vacant
d'Adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
complet.
Le
recrutement
du
poste
de
Responsable
du
service
Administration
générale
et
sohdarités
a
été
effectué
et
attribué
à
un
agent
titulaire
du
grade
de
Rédacteur.
La
collectivité
peut
donc
clore
les
postes
Inütilisés
:
:
1 posle
de
Rédacteur
ternilorial
principai
27
classe
à
temps
complet
l poste
de
Rédactaur
terrilorial
principal
°°
classe
à
temps
complet
poste
d'Adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
combolet
ü
La
münicipalilé
souhaile
recruler
Un
policier
municioa!
(H/F)
supplémentaire
pour
augmenter
la
présence
physique
des
agents
sur
le
terrain.
Dans
l'optique
de
ce
recrutement
l'ouverture
de
deux
postes
sur
deux
grades
différents
est
requise.
Lorsque
le
recrutement
sera
effectué,
le
poste
imutiisé
sera
clos.
Ouverture
de:
-
1 poste
de
gardien-brigadier
à
temps
complet,
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet.
Compte
tenu
des
inscriptions
loujours
grandissantes
à
la
restauration
scolaire,
le
service
périscolaire
requiert
la
création
d'un
poste
supplémentaire
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
6h06
pour
accompagner
les
enfants
lors
de
ia
pause
méridienne. De
même,
à
l'école
Jérôme
CAVALLI
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
15h08
est
nécessaire
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
en
ioute
sécurité
durant
les
garderies
des
matins
et
soirs,
ainsi
que
durant
la
pause
méridienne. L'assistante
de
direction
en
charge
du
secrétariat
général
effectuant
Une
mobilité
interne
il
est
reauis
l'ouverture
des
postes
suivants
pour
pourvoir
à
son
remplacement :
1
poste
d'Adjoint
admirastratif
à
temps
complet,
1 poste
d'Adjoint
administratif
principal
27%
classe
à
temps
complet,
-
poste
d'Adjoint
administratif
princinal
1°
classe
à
temps
complet
-
poste
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet.
Enfin,
1l
est
précisé
que
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
recourir
à
des
recrutements
ponctuels
afin
de
paller
à
des
surcroits
d'activités
temporaires
où
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés.
des
absences
où
autres
modes
de
vacance
de
poste Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
S
LO
c
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
:
+
CREER
et
SUPPRIMER
les
emplois
mentionnés
ci-dessus.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
VILLE
DE
Publié
le
Si107
IE
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
07-DE
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LÉBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN.
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)}
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00
à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
07-
GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LEO
LAGRANGE
Rapporteur
: Madame
Catherine
JOULIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1411-3 :
VU
le
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
Maison
de
l'Enfance
«
La
Farandole
»
notifié
à
Léo
Lagrange
Cenire
Est
le
2
août
2018,
et
plus
particulièrement
son
articie
91
-
Rapport
annuel
du
titulaire
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024 :
Mme
JOULIE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
expose
:
Titulaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
maison
de
l'enfance
«
La
Farandole
»
depuis
le
1°
Janvier
2024,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
était
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
et
l'animation
de
cet
accueil
de
loisirs
du
9
août
2018
jusqu'au
31
décembre
2023,
Conformément
aux
termes
de
ce
contrat,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
a
transmis
chaque
année
un
rapport
annuel
comportant
les
informations
utiles
aux
conditions
d'exécution
du
service
public,
Ce
rapport
contient
trois
sous-parties
:
- le
compte
rendu
d'activités
- le
compte
rendu
technique
- le
compte
rendu
financier Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240826-20240926
07-DE
IT
Bien
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
prestalion
de
service,
ce
rapport
annuel
r'avait
pas
à
être
présenté
obligatoirement
aux
membres
de
l'assemblée
déhbérante,
le
nouveau
statut
de
LEC
LAGRANGE
CENTRE
EST,
devenu
delégataire
d'Une
mission
de
service
public
depuis
le
1
janvier
2024,
rendra
onligatoire
la
présentation
de
ses
rapports
annuels
d'informations
à
l'auterité
concédante
(1e
la
commune).
Ces
rapports
devront,
en
effet
être
présentés
pour
avis
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
feront
également
l'objet
d'une
présentation
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Dans
un
souci
d'information
des
membres
de
l'assemblée
délibérante.
il
est
ainsi
présenté
le
rapport
du
titulaire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
pour
son
activité
de
prestataire
de
service
au
titre
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
compte-rendu
d'activités
2023
relatif
à
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
maison
de
l'enfance
«
La
Faranrdole
»
SEA b ES
SR,
n
Vs
OS
Maire
de
Chabaÿil.
nt
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
ie 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
l
S'L
VILLE
DE
Publié
le
O7
tres:
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
08-DE
Ven
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANC,
Maire.
Etaient
présent{e)ls
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO.
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
: Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00
à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De
18h00
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
ARRIVÉE
DE
Madame
Cécile
TREMPIL
à
18h38
Présente
à
partir
de
la
délibération
n°8
2024/09/26-
06-
Avenont
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
Accueil
de
Périscolaire
avec
ie
délégalaire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
Rapporteur
:Madame
Thérèse
MERIT
Loisirs
et
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LI411-1
à
1411-19
:
VU
le
Contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
Maison
de
l'Enfance
«
La
Farandole
»
notifié
à
Léo
Lagrange
Centre
Est
le
24
novembre
2023: VU
les
articles
L3135-1
et
L3135-2
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2023/12/14-8
relative
à
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession :
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
16
septembre
2024,
CONSIDERANT
le
besoin
exprimé
par
les
familles
en
termes
de
capacité
d'accueil
de
l'accueil
de
loisirs
sons
hébergement
le
mercredi,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
Un
avenant
afin
de
pouvoir
augmenter
la
capacité
d'accueil
du
concessionnaire
Léo
Lagrange
Centre
Est,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Cet
avenant
a
pour
objet
d'acter
l'augmentation
de
ia
capacité
d'accueil
du
concessionnaire
Léo
Lagrange
Centre
Est
afin
de
répondre
et
sotisfaire
aux
demandes
d'inscriptions,
notamment
sur
la
journée
du
mercredi.
Il
est
ainsi
prévu
que
Léo
Lagrange
Centre
Est
augmente
sa
capacité
d'accueil
de
12
enfants
supplémentaires
de
moins
de
6
ans
(pouvant
aller
jusqu'à
16}
ie
mercredi
pour
atteindre
jusqu'à Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID : 026-212600647-20240926-20240926
08-DE
AO
enfants
accuelhs.
À
cet
effet
la
commune
de
Chaseuil
mel
à
disposition
du
concessionnaire
Un
espace
supplémentaire,
siluë
au
sein
de
l'école
maternelle
Françoise
Doito
et
augmente
sa
contrioution
afin
de
lui
permettre
de
faire
face
à
l'augmentation
de
ses
charges.
Cette
modification
du
contrat
de
concession
entraine
une
hausse
de
5.37
%
de
la
contrioution
communale
sur
l'ensemble
du
contrat.
portant
la
contribution
annuelle
à
230
53100
€
Le
contribution
communale
au
titre
de
l'exercice
2024
sera
portée
à
22155300
€.
De
plus,
la
capacité
de
la
commune
à
accueillir
des
enfants
le
mardi
et
le
jeudi
sur
les
temps
d'accueil
périscolaires,
actée
par
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession,
est
prorogée
[usqu'au
terme
du
contrat
au
31
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'AUTORISER
le
Marre
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
avec
le
titulaire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre.
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
relatifs
à
l'augmentation
de
la
contribution
au
concessionnaire
seront
inscrits
au
compte
65748
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droits
privés
- du
chapitre
65
du
budget
principal.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié le
S
LOT
VILLE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convogué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT.
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
ae Etait
absente :
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00
à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
09-
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
MEMOIRE
DE
LA
DROME
»
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
DUMET
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024
:
M.
Bruno
DUMET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
sécurité
et
à
la
franquillité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
«
Mémoire
de
la
Drôme
»
est
une
association
fondée
en
1985
qui
se
donne
pour
mission
de
collecter,
archiver,
numériser,
restaurer
et
restituer
des
documents
iconographique,
sonores
et
audiovisuels
consacrés
au
patrimoine
de
la
Drôme,
à
son
histoire
et
à
celles
de
ses
habitants.
Afin
d'afficher
la
volonté
municipale
de
participer
aux
travaux
de
cette
association.
il
est
proposé
d'y
adhérer,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
80
€.
Cette
adhésion
permettra
en
outre
d'accéder
à
la
base
de
données
de
l'association
ainsi
que
de
disposer
de
documents
et
d'expositions
réalisées
par
l'association
pour
faire
vivre
la
mémoire
du
patrimoine
drômois.
L'adhésion
communale
à
une
association
relève
d'une
délibération
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
09-DE
NS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
°
DE
L'AUTORISER,
lui
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion
à
l'association
«
Mémoire
de
la
Drôme
»,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
80
€
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
relatifs
à
cette
dépense
sont
inscrits
ay
budget
primitif
2024
du
budget
principal
et
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6281
«
Concours
divers
(cotisations...)
»
du
chapitre
O11
«
Charges
à
caractère
général»
Fransmission
en
Prétectüre
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
VILLE
DE
Publié
le
S
LOT
FAe
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
10-DE
2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
Septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathahe
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicoias
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jeon-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à 18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
10-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
40
ANS
DE
LA
CHORALE
GRAIN
D'PHONIE Rapporteur
: Madame
Pilar
DIAZ-COMTE
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
article
9-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
59
et
suivants, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024
:
CONSIDERANT
ia
demande
de
Grain
d'Phonie,
en
date
du
25
juin
2024,
visant
à
obtenir
le
soutien
financier
de
la
commune
dans
l'organisation
du
festival
des
quarante
ans
d'existence
de
la
chorale
par
l'attribution
d'une
subvention
de
2000.00
€
Mme
Pilar
DIAZ-COMTE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture
et
au
patrimoine,
expose
:
La
chorale
Grain
d'Phonie
fête
ses
quarante
ans
cette
année.
Pour
marquer
cet
évènement,
la
chorale
organise
un
triple
événement
festif
les
1°’,
2
et
3
novernbre
2024
autour
du
chant
choral
et
de
la
chanson
française
comme
suit
:
-
Le
1”
novembre
2024
: un
stage
de
chorale
ouvert
à
250
personnes
-
Le
2
novembre
2024
à
17h00
et
à
20h30
: concert
«
Soyons
Heureux
»
du
duo
«
Lil
Cros
et
Thierry
Chazelle
»
-
Le
3
novembre
2024
: concert
de
la
chorale
Grain
d'Phonie
Cet
évènement,
engendre
un
coût
important
pour
l'association
qui
a
sollicité
la
municipalité
pour
une
aide
financière
de
2000
€
lui
permettant
de
participer
au
financement
de
celui-ci. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfeciure
le 01/10/2024
{,
_
+9"
|
Publié
le
\D :
026-212600647-20240926-20240926_10-DE
La
commune
souhaite
participer
à
hauteur
de
1800
€
afin
d'accompagner
l'association
Grain
D'phonie
dans
cet
evenement
|:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1800.00
€
à
l'association
du
Grain
d'Phonie
afin
de
soutenir
l'organisation
de
l'anniversaire
de
ses
quarante
ans.
°
DE
PRECISER
que
la
dépense
sera
imputée
à
larhicle
65748
«Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
du
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
VILLE
DE
Publié
le
S
107
ss
ID
: 026-212600647-20240926-20240926
11-DE
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER.
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
2 Etait
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
De
18h00ùà
18h38
: 20
e
De18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
11-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
XNOO83
Rapoorteur
: Monsieur
Gérard
DEVAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
5/09/2024,
Vu
les
articles
L115-1
à
L113-5
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
aux
espaces
naturels
sensibles,
qui
permettent
aux
collectivités
territoriales
d'acquérir
des
terrains
dans
le
but
de
préserver
les
sites
naturels,
Vu
les
articles
L142-1
à
L142-13
du
Code
de
l'Environnement
relatifs
à
la
politique
de
protection
des
espaces
naturels
sensibles,
notamment
en
matière
d'acquisition
foncière
par
les
collectivités,
VU
la
délibération
n°5178
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
portant
délégation
du
droit
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
au
bénéfice
de
la
commune
de
Chabeuil
en
date
du
26/02/2018,
CONSIDERANT
que
l'article
L142-2
du
Code
de
l'Environnement
permet
aux
collectivités
territoriales
de
mener
une
politique
d'acquisition
foncière
dans
les
espaces
naturels
sensibles
afin
de
garantir
la
préservation
de
ces
espaces
et
de
leur
biodiversité,
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
La
parcelle
cadastrée
XN
n°88
d'une
superficie
de
5401
m2
est
située
à
proximité
immédiate
des
étangs
de
Bachassier
présente
un
intérêt
écologique
et
paysager
majeur,
reconnu
par
son
classement
en
espace
naturel
sensible,
Les
propriétaires,
Madame
MARIUSSE
et
Monsieur
VIGNON
Yves,
ont
exprimés
leur
intention
de
céder
cette
parcelle
à
la
commune
pour
un
montant
de
5401
euros
permettant
ainsi
à
la
commune
de
renforcer
son
engagement
en
faveur
de
la
préservation
des
espaces
naturels, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
.
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926_11-DE
TT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
o
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
XNO083
appartenant
à
Madame
MARIUSSE
et
Monsieur
VIGNON
pour
un
montant
de
5401€:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
celte
affaire
:
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
S
L
C
VILLE
DE
En
ID
:026-212600647-20240926-20240926
12-DE
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00
à
18h38
: 20
e
De18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants
:
e
De
18h00à
18n38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DEVAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
VU
l'ovis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
05/09/2024,
Considérant
que
le
conventionnement
de
logements
du
parc
privé
au
profit
du
développement
d'une
offre
locative
sociale
permet
de
contribuer
à
l'atteinte
de
l'objectif
de
rattrapage
SRU
auquel
doit
répondre
notre
commune, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
logement
de
ses
habitants
et
de
réduire
leurs
dépenses
énergétiques,
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
d'allouer,
aux
projets
réalisés
dans
le
cadre
des
programmes
de
l'Anah
sur
le
lerritoire
communal,
les
aides
suivantes,
complémentaires
à
celle
de
Valence
Romans
Agglo,
Considérant
que
seront
éligibles
à
ce
dispositif
les
dossiers
faisant
l'objet
d'un
agrément
Rénov'Habitat
Durable
entre
le
ler
janvier
2024
et
le
31
décembre
2025
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
Rénov'Habitat
Durable,
service
public
porté
par
la
communauté
d'agglomération
au
sein
de
ses
Maisons
de
l'Habitat,
est
désormais
la
porte
d'entrée
unique
pour
tout
projet
de
rénovation
énergétique
(propriétaires
occupants
et
bailleurs)
pour
leur
proposer
une
information,
un
conseil
OÙ
Un
accompagnement.
Aussi,
pour
2024
et
2025,
l'Agglo
a
confié
un
nouveau
marché
à
Soliha
Drôme
pour
poursuivre
sa
mission
de
conseil
des
propriétaires
éligibles
Anah
: Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçü
en
préfecture
fe
01/10/2024
.
Publié
le
/
ID
:026-212600647-20240926-20240926
12-DE
FT
°
Sur
prescription
et
après
orientation
de
Rénov'Habitat
Durcble
pour
les
projets
de
rénovation
énergétique
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
:
.
Via
un
contact
direct
pour
Une
mformation
et
un
conseil
pour
les
projets
d'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
(sujet
non
traité
bar
Rénov
Habitat
Durable).
AU-delô
de
l'accompagnement
technique,
l'Agglo
poursuit
son
dispositif
d'aides
financières
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants,
pour
les
syndicats
de
Copropriété
et
pour
les
propriétaires
bailleurs
à
travers
son
réglement
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat.
De
même,
le
conventionnement
sans
travaux
de
logements
de
qualité
est
également
possible.
L'Agglo
prévoit
une
subvention
Incitative
de
1
000
€
par
projet
sous
réserve
d
une
Subvention
équivalente
de
la
commune.
Il
est
rappelé
que
la
commune
avait
délibéré
en
2021
et
2022
pour
abonder
les
aides
apportées
par
l'Agglo
dars
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
général
pour
l'amélioration
de
l'habitat
du
Département
de
la
Drôme.
dont
la
Convention
initiale
prenait
fin
au
31/12/2021
au
bénéfice
des
propriétaires
engageant
une
rénovation
de
logements
soutenue
par
l'agence
nationale
de
l'amélioration
de
l'habitat
(Anah).
l'est
donc
proposé
de
poursuivre
l'accompagnement
déjà
engagé
pour
l'amélioration
de
l'habitat
Sur
le
territoire
communal
iusqu'au
31
décembre
2025
par
l'attribution
des
subventions
suivantes
Complémentaires
à
celles
de
Valence
Romans
Agglo
:
EEE
en
us
OUETERN
ER
=:
ALONReME
_.
2000€
l'atteindre
les
&
quet{
,
Bou
C)
par
logement
“Propriétaires balleurs = Conventionnement-sans travabé:
1000
€
pOr
10gemænl
——
_
.—
de
-
=
=:
—
Réglement
d'attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
2019
-
2023
de
Valence
Romans
Agglo
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'APPROUVER
la
participation
de
la
commune
aux
programmes
de
l'Anah
pour
2024
et
2025
par
l'attribution
des
aides
forfaitaires
ci-dessus
et
en
fonction
des
critères
et
Modalités
mentionnés,
dans
la
limite
des
crédits
votés
annuellement
:
*
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
cetle
opération
sont
inscrits
à
l'article
20422
de
la
section
d'investissement
:
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
convention
ou
pièces
administratives
et
financières
se
rapportant
au
programme
d'intérét
général
et
à
sa
mise
en
œuvre.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié le
S
LOT
VILLE
DE
se
1D
: 026-212600647-20240926-20240926
13-DE
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-miile-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnés
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO.
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
obsente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 2i
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants : e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
13-
RETROCESSION
DE
VOIRIE
-
LOTISSEMENT
ARC
EN
CIEL
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DEVAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
VU
l'avis
de
commission
urbanisme
date
du
05/09/2024,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
convention
d'incorporation
des
voiries
privées
dans
le
domaine
public
en
date
du
16
mai
2017,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l'association
syndical
libre
du
lotissement
l'arc-en-ciel,
CONSIDERANT
le
procès-verbal
d'assemblée
général
de
l'association
syndical
libre
du
lotissement
l'arc-en-
ciel
actant
la
prise
en
charge
du
montant
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
et
des
réseaux
en
date
du
31juillet
2024.
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
Par
délibération
du
16
mai
2017,
la
commune
approuvait
une
convention
d'incorporation
des
voiries
privées
dans
le
domaine
public
applicable
à
l'ensemble
des
demandes
en
instance.
Cette
convention
définit
les
conditions
de
reprise
des
voies
privées
par
la
commune.
||
a
donc
été
demandé
aux
colotis
souhaitant
rétrocéder
leur
voirie
de
se
conformer
aux
conditions
soumises
dans
ce
document.
L'association
Syndicale
Libre
du
lotissement
l'arc-en-ciel
s'inscrit
dans
cette
nouvelle
procédure.
Aux
termes
de
celle-ci,
au
vu
du
rapport
de
visite
relatif
à
l'état
de
la
voirie
ainsi
que
des
vérifications
opêrées
par
les
gestionnaires
de
réseaux,
il est
proposé
à
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
: Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
1D
: 026-212600647-20240926-20240926_13-DE
L_
Numéro
Numéro
court
Superticie
en
m
|
|
C64000YRO165
YR
0165
75
|
D64000YR0163
fR
0163
105
|
064000YRO158
|
fR
0158
171
064500
YRO161
YR
0161
628
C64900YR0159
(R
0159
292
064000YRO168
|
YR
0168
1662
Ces
parcelles
constituent
l'assiette
de
la
Voirie
routière
et
Uniquement
celle-ci.
Les
espaces
communs
el
les
espaces
verts
du
lotissement
demeureront
la
propriété
de
l'ASL
qui
continuera
à
en
supporter
l'entreilen.
Les
parcelles
acquises
seront
classées
dansle
domaine
public
communal
après
acquisition
et
seront
déclarées
en
Préfecture
peur
entrer
dans
le
calcul
de
la
dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
décide
:
e
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
rue
de
l'arc-en-ciel
composée
des
parcelles
listées
ci-
dessus.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
a
cette
acquisition
:étant
précisé
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
cession
y
compris
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
l'ASE
du
lotissement.
+
PRONONCER
Gprés
acquisition,
le
£iassement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
VILLE
DE
Publié
le
S107
à
1e
14
1D
: 026-212600647-20240926-20240926
14-DE
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chobeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présentfe)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN.
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanvel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Étoit absente
:
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à
18h38)
Date
de
la
convocaiion
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03 :
21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants
:
e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
14-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
rénouvelables
(ZAENA
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DEVAUX
VU
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
zones
d'accélération
pressenties
par
les
communes
doivent
être
identifiées
et
déclarées
auprès
des
services
de
l'Etot.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
VU
la
délibération
2024-08-27
03
en
date
du
26
juin
2024
concernant
les
modalités
de
concertation
du
public
ZAENR
VU
la
concertation
qui
s'est
déroulé
du
1°
au
26
juillet
2024
CONSIDERANT
que
ces
ZAËEnR
sont
constituées
de
zones
géographiques
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie...
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
les
équipements
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
j'urbanisme
expose :
il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies.
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroéiectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
ia
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée. Il
précise
que
la
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentieilement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone Envoyé
en
préfecture
ie
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212600647-20240926-20240926_14-DE
Ur
d'accéleralion
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
egalement
s
implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
La
commune
délibère
pour
finaliser
l'identification
des
zones
d'accélération
et
les
trarismettre
au
référent
préfectoral
(2°
du
|
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
après
le
temps
de
concertation
qui
n'a
engendré
aucune
demande
de
modification
de
zonage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
les
ZAENR
retenues,
définies
et
délibérées,
à
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
Valence
Romans
Agglo
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
lies
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
S
LOST
VILLE
DE
=
ID : 026-212600647-20240926-20240926_15-DE
LR Zi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Le
vingt-six
septembre
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Robert
BARDE,
Martine
JAILLON,
Arlette
GIAMMATTEO
Jean-Emmanuel
GREGORIO.
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
(arrivée
à
18h38)
Étaient
représentés
:Julie
HERMANN,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à
Valentin
HODOT
Fabien
PAPAZIAN
pouvoir
à
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Emmanuel
BARDE,
pouvoir
à
Bruno
DUMET
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Daniel
PIENNE,
pouvoir
à
Olivier
DRAGON
Laure
(Romaine)
COMBE,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
3
Cécile
TREMPIL
(de
18h00
à 18h38)
Date
de
ia
convocation
: 18/09/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents :
e
De
18h00à
18h38
: 20
e
De
18h39
à
19h03
: 21
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 8
Nombre
de
votants: e
De
18h00à
18h38
: 28
e
De
18h39
à
19h03
: 29
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
MERIT
2024/09/26-
15-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
VALENCE
ROMANS
MOBILITES
À
LA
COMMUNE
DE
CHABEUIL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
DU
PLAN
VELO
INTERCOMMUNAL
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHABEUIL
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
16
septembre
2024:
VU
l'article
L2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
du
23
juin
2021
du
Syndicat
Mixte
Valence
Romans
Mobilités
établissant
la
compétence
pour
la
réalisation
des
aménagements
cyclables
intercommunaux
sur
les
voies
communales
et
les
routes
départementales
en
agglomération,
VU
la
situation
actuelle
de
la
RD.68
et
vu
les
fonctions
que
cette
Route
Départementale
doit
assurer.
CONSIDERANT
les
objectifs
du
plan
Vélo
Intercommunal
de
liaison
entre
les
communes
du
territoire
VRM
Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
de
la
mobilité,
des
voirtes
et
des
déplacements
doux
La
route
départementale
68
constitue
un
des
axes
routiers
principaux
de
la
commune
ainsi
qu'une
voie
d'accès
privilégiée
au
centre-bourg.
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
Pian
Vélo
intercommunal,
cet
axe
a
été
identifié
comme
à
fort
enjeu
pour
aménager
Une
voie
cyclable
allant
du
rond-point
de
l'entrée
de
ville
jusqu'à
l'intersection
«
Avenue
de
Valence/rue
Monchweiller
».
Dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions,
optimiser
les
investissements
publics,
la
commune
de
Chabeuil
et
VRM
décident
de
mettre
en
place
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
VRM
vers
la
Commune
de
Chabeuil. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Réçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 026-212500647-20240926-20240926_15-DE
I
La
commune
ne
saurait
porter
seule
le
financement
de
cette
opération
qui
vise
à
aménager
une
piste
cyclable
Valence
Romans
Déplacement
supportera
la
charge
financière
des
prestations
intellectuelles
dans
le
cas
où
l'objet
de
l'opération
portera
uniquement
sur
l'aménagement
d'itinéraires
cyclables
intercommunaux. Dans
le
cas
d'opérations
conjointes
de
requalification
de
voie
et
d'aménagement
d'itinéraire
cyclable
intercommunal,
la
commune
de
Chabeuil
porterait
financièrement
l'ensemble
des
études. Le
coùt
d'obiectif
pour
l'aménagement
des
itinéraires
cyclables
intercommunaux
Sur
le
territoire
de
is
commune
de
Chabeuil
est
estimé
à
200
000€
HT.
La
convention
Jointe
en
annexe
définit
en
conséquence
les
modalités
de
ce
transferi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
Jante
en
annexe
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
\
«
Ver
A7
Maire
de
Chabèdi
"0 /
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le
5 EF 17