Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
-
Publié
le
S
L
C
EL
2 ">
Fr
6 ns
ID
: 026-212600647-20240627-20240627
_01-DE
CRE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{eds
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olhvier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L153-12
:
VU
la
délibération
du
16
décembre
2013
du
Conseil
municipal
approuvani
je
PLU
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2015,
du
3
octobre
2016,
du
19
décembre
2016,
du
2
octobre
2017,
du
26
février
2018,
du
17
décembre
2018
et
du
16
décembre
2019
opprouvant
des
modifications
de
droit
commun
et
simplifiées
du
PLU
:
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
6
février
2017,
du
27
novembre
2017
et
du
7
octobre
2019
approuvant
des
déclarations
de
projet
d'intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
:
VU
les
arrêtés
du
Maire
du
28
juin
2018
et
du
28
février
2018
portant
mise
à jour
du
PLU
;
VU
la
délibération
du
16
décembre
2019
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
E
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024 ;
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
Monsieur
Gérard
DEVAUX
rappelle
en
préambule
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
8
avril
2019,
a
été
prescrit
la
révision
générale
du
PLU
approuvé
le
28
décembre
2005. L'article
L151-2
du
code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Selon
l'article
L151-5,
le
projet
d'aménagement
est
de
développement
durable
définit
:
LL
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
: Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
2.
Les
orientations
génerales
concernant
l'habitat,
les
trad
Publiée
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renoi
ID :026-212600647-20240627-20240627
01-DE
IT
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs.
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
de
la
commune.
H
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
Urbain
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
crientations
générales
du
PADD
doivent
êlre
soumises
au
débat
du
Conseil
Municioal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
DEVAUX
précise
que
le
document
qui
va
étre
présenté
et
issu
des
réflexions
du
comité
technique
et
du
comité
de
pilotage
PLU
qui
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
ainsi
que
la
prise
en
comple
de
la
participation
citoyenne.
Monsieur
DEVAUX
expose
alors
le
projet
de
PADD,
dont
les
grandes
orlentations
sont
les
suivantes
1.
Assurer
Un
développement
maitrisé
pour
structurer
une
offre
d'habitat
diversifiée
2.
Organiser
l'évolution
de
la
vie
économique
dans
le
cadre
d'une
stratégie
d'ensemble
économe
en
foncier
3.
Renforcer
la
centralité
chobeuilloise
4.
Mettre
en
valeur
et
protéger
l'environnement,
les
paysages
et
les
patrimoines
caractéristiques
de
l'identité
de
Chabeuil
5.
Inscrire
le
territoire
dars
la
transition
écologique
et
énergétique
Après
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
À
issue
dU
decgt,
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
lenue
de
ce
débat
sera
lormalisee
par
la
presente
délibéralion
à
laquelle
sera
annexée
le
prolel
de
PADD
Vo
L'article
L.
153-4
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
qu'à
comoter
de
la publication
de
la
délbération
prescrsant
lélaborchon
d'on
plan
total
#urbanisme
l'aulonté
compétente
pe
décider
de
Surseoir
à
slatuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L
4241,
sûr
r
es
demandes
d'autorisation
concernant
des
cons'’Uüctions
installations
où
opérations
qui
seraent
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan,
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménogement
et
de
développement
durable.
Considérant
que
le
sursis
à
statuer
constitue
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à
différer
la
décision
de
délivrer
où
de
refuser
Une
autorisation
d'urbanisme
: il
permet
ainsi
de
sauvegarder
l'avenir
entre
le
moment
où
l'élaboration
de
l'acte
esi
décidée
et
où
le
document
d'urbanisme
spécifique
est
opposable
aux
tiers.
Le
sursis
à
statuer
peut
s'appliquer
aux
demandes
d'urbanisme,
notamment
aux
certificats
d'urbanisme,
aux
permis
de
construire,
aux
déclarations
préalables,
aux
permis
d'aménager,
aux
autorisations
relatives
à
l'aménagement
de
terrains
de
camping
et
au
stationnement
de
coravañes,
aux
quiorisations
de
travaux.
installations
et
aménagements,
aux
permis
de
démoir.
aux
autorisations
de
créer
des
terrains
affectés
aux
habitations
légères
de
loisirs.
Monsieur
l8
maire
rappelle
que
la
décision
portant
sursis
à
statuer
devra
comporter
une
motivation
spéciale
indiquant
en
quoi
le
projet
envisagé
rendrait
plus
difficile
l'exécution
du
futur
plan.
Le
sursis
ne
peut
être
prononcé
que
pour
une
durée
maximale
de
deux
années,
et
au
plus
Iusqu'à
la
date
d'entrée
er
vigueur
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours
d'élaboration.
À
compler
de
la
date
de
fin
de
sursis,
l'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
confirmer
se
demande.
À
compter
de
la
confirmation,
l'administration
dispose
elle-même
d'un
délai
de
deux
mois
pour
prendre
une
décision.
À
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
l'autorisation
demandée
est
considérée
comme
accordée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
:
+
D’ACTER
la
tenue,
ce
jour,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
proiet
d'aménagement
et
de
développement
durable
tel
que
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
LA155-12
du
code
l'urbanisme : Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
re
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
sursoir
à
statuer
dd
Publié
le
S
LOT
ë
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
den]
ID
:026-212600647-20240627-20240627_01-DE
des
constructions,
installations
où
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
(conformément
à
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme).
DE
DIRE
que
les
termes
de
ce
débat
seront
consignés
dans
un
compte-rendu
annexé
à
la
présente
délibération
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
oprès
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
et
affichage
dans
la
Commune
de
CHABEUIL
pendant
1
mots
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
S
L
O7
VILLE
DE
«ù \
'
,_
ITS
|
d
L
ID
: 026-212600647-20240627-20240627
_02-DE
Éi
—
}
-
Û
—”
F
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
ns
»
“
L.
C
LI
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO.
Maire.
Etaient
présent{e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE.
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanvel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Artette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
Code
Générai
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-29
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2241-1
(Le
conseil
municipal
déhibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
Immobilières
effectuées
par
la
commune)
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
(Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1, qui
n'est
plus
affecté
à
Un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement). VU
l'article
L.302-7
du
code
de
la
construction
de
l'habitation,
VU
la
loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
et
plus
précisément
l'article
55
CONSIDERANT
que
le
bien
immobilier
sis
à
Chabeuil,
2
rue
Durant,
est
proprieté
de
la
commune
de
Chabeuil
CONSIDERANT
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
avant
toute
cession,
CONSIDERANT
que
le
service
des
domaines
a
évalué
le
30
mai
2023,
la
valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
216
000
euros
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
CONSIDERANT
la
proposition
d'acquisition
de
SDH
en
date
du
15/05/2023
pour
un
montant
de
120
000
euros.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
l'acquéreur
est
la
réalisation
de
6
logements
locatifs
sociaux,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
été
déclarée
en
état
de
carence
au
titre
de
la
loi
SRU
par
arrêté
préfectoral
N°26-20231-21-00004
en
date
du
21
Novembre
2023
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
En
2005,
la
commune
a
réalisé
une
division
en
volume
afin
de
vendre
une
partie
de
l'ensemble
immobilier
au
profit
de
la
Société
pour
ie
Développement
de
l'Habitat
(SDH).
Cette
dernière
a
réalisé
5
appartements
à
vocation
sociale. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
La
commune
a
conservé
la
propriété
de
plusieurs
locaux
qu
elle
|
Publié le
associations
jusqu'en
2023.
ID : 026-212600647-20240627-20240627_02-DE
7
Ces
locaux
ont
toutefois
servi
à
des
associations
ayant
une
mission
de
service
public
qui
de
ce
fait,
a
intégré
dans
le
domaine
public
communal,
le
bien.
1
s'avère
nécessaire
selon
les
disoositions
de
l'article
L.
2141-1
qu
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater,
dans
un
premier
temps,
sa
désaffectation
matérielle
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
ioute
activité
de
service
public
êt
dans
un
second
temos,
de
prononcer
son
déclassement
au
domaine
public
pour
cermettre
son
classement
dans
le
domaine
prive
communal.
De
plus,
ia
commune
a
reçu
une
proposition
de
la
part
de
la
Societé
SDH
d'un
montant
de
120
000
euros.
Ceite
proposition
s'accompagne
d'une
réhabilitation
du
bâtiment
et
la
création
de
6
logements
à
vocation
social.
Afin
de
prendre
en
compte
l'effort,
en
particulier
financier,
des
communes
et
conformément
au
quatrième
alinéa
de
l'article
Z.
302-7
du
CCH,
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel. Plus
précisément,
les
communes
peuvent
demander
lg
aéduction
des
dépenses
suivantes :
e
Des
opérations
ayant
pour
objet
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
;
e
Les
moins-values
correspondant
à
la
différence
entre
le
prix
de
cession
de
terrains
où
de
biens
iImmobilhers
devant
effectivement
donner
lieu
à
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
et
leur
valeur
vénale
estimée,
à
la
date
de
la
cession,
par
le
service
des
domaines
:
La
commune
souhaile
donc
proceder
à
la
vente
des
locaux
reslant
pour
un
montant
de
120
000
euros
et
demander
la
deduction
de
96
000
euros
de
son
amende
SRÜU
soit
la
voleur
de
la
moins
islte
correspondant
à
la
difference
entre
le
Dir
de
cession
des
biens
et
|]
valsur
vernale
estimse
par
le
Service
des
domaines.
ë
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
DE
CONSTATER
préalablement
la
désafiectation
du
domaine
public
de
la
partie
de
l'ensemble
immobilier
nor
affectée
au
fonctionnement
d5
service
public,
sis
2
rue
Dirant
justifiée
par
linterrüption
de
toute
mission
de
service
public
auprès
des
associations.
e
D'APPROUVER
son
déclassement
di
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal,
e
D'APPROUVER
la
procédure
de
cession
de
cette
partie
de
l'ensemble
immobilier
situé
2
rue
Durant
et
cadastré
section
AD
n°
573
pour
une
surface
Utile
de
400
m°
au
profit
de
la
Société
SDH
pour
une
valeur
de
120
C00
euros
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
s
LOT
VILLE
DE
s
=
nu
g
j
1D
:026-212600647-20240627-20240627_03-DE
CH
B=UIL
F
+
dd
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé :
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
2024/06/27-03-
Modalités
de
concertation
d'accélération
pour
le
dévelopg
du
public
dans
le
cadre
d
TUTO
RIT
ERA
e
lo
définition
des
zones
elobles
(ZAENS
VU
l'articie
15
de
la
loi
n°
2023-1375
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
zones
d'accélération
pressenties
par
les
communes
doivent
être
identifiées
et
déclarées
auprès
des
services
de
l'Etat.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024:
CONSIDERANT
que
ces
ZAEnR
sont
constituées
de
zones
géographiques
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie...)
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
les
équipements
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
CONSIDERANT
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
détermine
librement
les
modalités
de
la
concertalion
avec
le
public,
et
précise
que
la
délibération
relative
à
ces
ZAEnR
doit
être
transmise
au
référent
préfectoral.
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
ll
est
rappelé
que
ia
commune
s'appuie
sur
le
rôle
de
coordinateur
de
Valence
Romans
Agglo
sur
ce
sujet.
Cette
transmission
permettra
d'une
part,
d'abonder
l'inventaire
des
zones
d'accélération
des
ENR
et
d'autre
part,
d'évaluer
ce
potentiel
au
regard
des
engagements
nationaux
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Enfin,
ces
zones
permettront
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dons
la
Drôme.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'organiser
une
consultation
des
habitants
du
ler
juillet
au
26
juillet
2024
par
la
mise
à
disposition
des
pièces
en
mairie
et
mise
en
œuvre
d'un
registre
permettant
à
chaque
citoÿen
d'apporter
ses
réflexions,
interrogations,
et
de
prendre Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
connaissance
des
contributions
précédentes.
Ce
registre
5erd
Publié
le
heures
habituels
d'ouverture
de
la
marie.
ID : 026-212600647-20240627-20240627_03-DE
Lu
Les
contributions
des
administrés
pourront
être
reçues
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante :
Marie
de
Chabeuil-
1
place
Gérissieu
26120
Chabeuil
»
ou
por
mail
à
c
iQ
rie
é
ou
via
la
boite
contact
du
site
internet
de
la
Ville,
où
seront
également
consultables
les
pièces
de
la
consultation
À
lissue
de
la
concertation,
Un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
d'un
conseil
municipal
qui
doit
se
tenir
pour
en
délibérer
en
septembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
e
D'ORGANISER
lo
concertation
de
la
population
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
du
ler
juillet
au
26
juillet
2024
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
:
+
D'ORGANISER
à
l'issue
de
la
concertation,
un
oilan
des
contributions
qui
sera
présenté
pour
d'éventuelles
modifications
des
propositions
de
zonage.
eo
DE
SOUMETTRE
les
ZAENR
retenues,
définies
et
déibérées,
à
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
Valence
Romans
Aggalo
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
touies
les
mesures
necessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
€
CHg5
Alban
an
4e à à
22,\
EL
22,
\F
“
TE
|
MER
=
\#
£
: 5
Maire
de
cheb
HO ie 0
2
_
\i
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
|
S107
VILLE
DE
Publié
le
œ
AE
ut
à
2
{D
: 026-212600647-20240627-20240627_04-DE
LC
F
{
B
_
U
L
Ju
À
0
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)ls
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE.
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX.
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Angétique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniet
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanueli
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
o Était
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024 ;
VU
l'avis
de
commission
urbanisme
date
du
13
juin
2024,
VU
ia
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
convention
d'incorporation
des
voiries
privées
dans
le
domaine
public
en
date
du
16
mai
2017,
CONSIDERANT
ia
demande
formulée
par
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
les
blés
d'or
en
date
du
04/05/2023, CONSIDERANT
le
procès-verbal
d'assemblée
générale
de
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
les
Blés
d'or
actant
la
prise
en
charge
du
montant
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
el
des
réseaux
en
date
du
05/06/2024,
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme.
expose
:
Par
délibération
du
16
mai
2017,
la
commune
approuvait
une
convention
d'incorporation
des
voiries
privées
dans
le
domaine
public
applicable
à
l'ensemble
des
demandes
en
instance.
Cette
convention
définit
les
conditions
de
reprise
des
voies
privées
par
la
commune.
ii
a
donc
été
demandé
aux
colotis
souhaitant
rétrocéder
leur
voirie
de
se
conformer
aux
conditions
soumises
dans
ce
document.
L'association
Syndicale
Libre
du
lotissement
les
blés
d'or
s'inscrit
dans
cette
nouvelle
procédure.
Aux
termes
de
celle-ci,
au
vu
du
rapport
de
visite
relatif
à
l’état
de
la
voirie
ainsi
que
des
vérifications
opérées
par
les
gestionnaires
de
réseaux.
il
est
proposé
à
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section: Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
iméinil
Numéro
Numéro
Sup4 ID:
026-212600647-20240627-20240627_04-DE
court
en
m<
064000ZP0326
ZP
0326
146
O64COCZPOZI2
ZP
0512
122
t
064000ZP031
ZP
931
73
06400024P0375
ZP
0375
977
0640C0ZP036:
ZP
0361
762
064000ZP0363
ZP
0563
539
064000ZP0328
ZP
03528
150
0640007P0347
ZP
0347
36
064000ZP0362
ZP
0362
21
9640067P0327
ZP
0327
516
064000ZP0329
ZP
0329
701
064000ZP0341
ZP
0341
1017
0640007P0342
ZP
0342
1031
064000ZP0345
ZP
C343
33
Ces
parcelles
constituant
l'assiette
de
la
voirie
routière
et
uniquement
celle-ci.
Les
espaces
communs
et
les
espaces
verts
du
lotissement
demeureront
la
propriéte
de
l'ASL
qui
continuera
à
en
supoorter
l'entretien.
Les
parcelles
acquises
seront
classées
dans
le
domaine
public
communal
après
acquisition
et
seront
déciarées
en
préfecture
pour
entrer
dans
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
Lisa
°
D'APPROUVER
locquisilion
de
la
rue
des
Glaneuses
composée
des
parcelles
lisiees
ci-
dessus
vu
e
D'AUTORISER
18
a
Maire
ou son
représentant
à
signer
Î
igcume
cette
acquisition
:
étant
précisé
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
cessior
compris
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
l'ASÈ
du
ictissement.
ES
1 20m
ÿ
+
DE
PRONONCER
après
acquisition,
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
Alban
PAND&
Las VE
\=
NL
VER
"kl
Moire
de
7
Ÿ/
20
(D
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
|
VILLE
DE
4
Publié le
S107
pe
' &
…
us
n
à
ID : 026-212600647-20240627-20240627
05-DE
À
1
11
{
pa
Pa
=]
Ï
:
dus
[
a
ous
,
1
RL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE.
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicie
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:17
Nombre
de
membres
excusés
représentés:
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
urbanisme
en
date
du
13
juin
2024:
VU
les
articles
L571-10
et
R571-32
à
R571-43.
Du
code
l'environnement :
VU
l'article
R154-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
el
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit. VU
l'arrêté
interministériel
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé
et
dans
les
hôtels
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit.
VU
la
circulaire
du
28
février
2002
relative
aux
politiques
de
prévention
et
de
résorplion
du
bruit
ferroviaire
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014324-0013
portont
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
20
novembre
2014,
Considérant
que
le
préfet
recense
et
classe
les
infrastructures
de
transport
terrestre
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic
(article
L
571-10
du
code
de
l'environnement).
it
s'appuie
pour
ce
faire
sur
les
services
de
la
DDT.
Le
prèfet
approuve,
par
arrèté,
le
classement
sonore
des
infrastructures
après
recuetl
de
l'avis
des
communes
concernées.
Considérant
que
la
commune
a
été
consultée
en
date
du
14
mai
2024
sur
le
projet
de
classement
et
qu'elle
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
donner
son
avis.
Considérant
qu'au-delà
des
3
mois,
son
avis
est
réputé
favorable
el
le
classement
est
approuvé
par
le
préfet.
Considérant
que
ia
commune
doit
annexer
l'arrêté
préfectoral
de
classement
à
son
document
d'urbanisme
et
tenir
à
disposition
du
public
le
dossier
de
classement
sonore.
Considérant
que
la
commune
peut,
à
son
initiative,
proposer
au
préfet
Un
projet
de
classement
sonore. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
-
a
,
LT
Considérant
que
es
consiructeurs
doivent
doter
leurs
bétiments
d'un
iso
Publié
le
de
l'espace
extérieur.
et
notamment
des
voies
bruyantes
existantes
où
&l
ID
: 026-212600647-20240627-20240627_05-DE
préfectoral
de
ciassement
sonore.
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme.
exvose:
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
constitue
Un
dispositif
réglementaire
préventif.
H
se
traduit
par
la
classification
du
résecu
de
transports
terrestres
en
tronçons
auxquels
sont
affectés
üne
catégorie
sonore,
ainsi
que
par
la
définition
des
secteurs
de
nuisance
(application
d'une
bande
de
10
à
309
mètres
de
largeur)
dans
lesquels
les
futurs
bâtiments
sersibles
au
bruit
devront
présenter
une
isolation
acoustique
renforcée
pour
uvre
meilleure
protection.
Les
infrastructures
de
transport
terrestre
concernées
sont
lies
infrastructüres
existantes
et
celles
en
projet
(avec
DUP
FIG.
emplacement
réservé
dans
les
documents
d'urbanisme)
aont
le
trafic
réel
où
estimé
est
supérieur
à
un
seuil
minimal
différent
selon
ie
type
d'infrastructure:
e
les
infrastructures
routières
dont
le
trafic
est
supérieur
à
5
000
véh/jour:
e
les
infrastructures
ferroviaires
interurbaines
dont
le
trafic
est
süpérieur
à
50
trains/jour
:
e
les
lignes
de
transport
en
commun
en
site
propre
et
les
lignes
ferroviaires
urbaines
dont
le
trafic
est
supérieur
à
100
autobus
où
train/jour
Le
classement
de
ces
infrastructures
détermine
ür
zonage.
ll
s'agit
d'une
zone
définie
de
part
et
d'autre
de
linfrastructure
où
une
isolation
acoustique
des
futurs
bâtiments
sensibles
est
préconisée.
La
largeur
maximale
du
secteur
affecté
par
le
bruit
dépend
de
la
catégorie
de
l'infrastructure
:
|
Largeur
maximale
des
secteurs
affectés
]
Catégorie
de
l'infrastructiüre
|
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
:
in
|
l'infrastructure
»
___.
Catégorie
5
co
|
D=10
m
.
|
LS
]
D
=
30
CT
Catégones
|
7
D=
09m
D
L
D
Categorie
2
|
0
=
259
L
|
Catégorie
i
on
in
D
= 300
m
À
litre
d'illustration,
en
Drôme
sont
classees
en
categorie
}
les
quioroutes
A7
et
443
et
la
RN5S 352
(tronçon
entre
Lacra
et
A49)
avec
un
secteur
de
nüisances
de
300
mètres
de
largeur
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure.
Selon
la
méthode
forfaitaire,
en
tissu
ouvert
ou
en
Ü.
pour
les
pièces
principales
des
habitations,
des
établissements
d'enseignement,
de
santé,
ainsi
que
des
hôtels,
l'isolement
acoustique
minimal
sera
compris
entre
30
et
45
dB(A)
de
manière
à
ce
que
les
niveaux
de
bruit
résiduels
intérieurs
ne
dépassent
pas
35
dB(A)
de
jour
(6h-22h)
et
30
dB(A)
de
nuit
(22h
6h).
Pour
Chabeuil,
plusieurs
infrastructures
routières
sont
concernées :
e
Lo
RD
538
o
Un
classement
en
catégorie
3
sur
toute
la
longueur
du
tracé.
ll
s'agit
de
son
classement
actuel.
e
LaRD
68
s
Un
classement
en
catégorie
5
de
la
place
Gérissieu
à
l'intersection
entre
l'avenue
de
Valence
et
la
rue
Jacques
Prévert,
Elle
est
actuellement
classée
en
catégorie
4.
o
Un
classement
en
catégorie
4
de
l'intersection
entre
l'avenue
de
Valence
et
la
rue
Jacques
Prévert
au
rondpoint
de
la
RD
538.1
s'agit
de
son
classement
actuel.
o
Un
classement
en
catégorie
3
du
rondpoint
de
la
fusée
à
la
sortie
de
la
commune
direction
Valence.
ll
s'agit
de
son
classement
actuel.
e
La
RN
532
o
Un
classement
en
catégorie
1 sûr
tout
le
lerritoire
communal.
Elle
est
actuellement
classée
en
catégorie
2.
La
carte
dynamique
de
présentation
de
ce
classement
est
accessible
via
le
lien
suivant :
La
carte
dynamique
de
présentation
du
classement
actuel
est
accessible
via
le
l'en
suivant: Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
S
LOT
AU
titre
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ce
ciassema
Publié
le
en
matière
d'isolation
acoustique
dans
la
bande
concernée
fID:026-212600647-20240627-20240627_05-DE
déterminées
par
la
catégorie
sonore.
Cela
devient
donc
une
règle
de
construction
à
part
entière
SOUS
fa
responsabilité
du
constructeur.
Ce
n'est
ni
une
servitude
ni
une
règle
d'urbanisme.
A
l'issue
de
cette
consuitation,
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre
doit
être
annexé
au
PLU
où
PLU:
(5°
article
R151-53
du
code
de
l'urbanisme).
Le
défaut
de
report
du
classement
sonore
dans
les
documents
d'urbanisme
engage
la
responsabihté
des
Maires
en
cas
de
recours
d'un
tiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
:
+
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
voies
de
la
commune
de
Chabeuil
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
>
L
OT
men
ID
: 026-212600647-20240627-20240627_06-DE
F4
is
U
L
“ni
s
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO.
Maire.
Etaient
présent(e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT.
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN.
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé :
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés:
11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
«
Le
Souvenir
Français
»
est
Une
association
fondée
en
1887
et
reconnue
d'utilité
publique
depuis
te
1”
février
1906
qui
a
pour
vocation
d'honorer
la
mémoire
de
tous
ceux
qui
sont
morts
pour
la
France,
qu'ils
soient
français
ou
étrangers.
Intervenant
tant
dans
l'entretien
des
tombes,
stèles
et
autres
monuments
édifiés
en
l'honneur
de
celles
et
ceux
qui
sont
morts
au
combat
que
dans
le
domaine
commémoratif
et
la
transmission,
l'association
œuvre
avec
pour
objectif
que
le
partage
de
l'histoire
«
soude
»
la
Nation.
Afin
d'afficher
la
volonté
municipale
de
participer
aux
travaux
de
cette
association.
il
est
proposé
d'y
adhérer,
par
l'intermédiaire
du
comité
de
Chabeuil,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
100
€. L'adhésion
communale
à
une
association
relève
d'une
délibération
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décid
ID
026-212600647-20240627-20240627_O06-DE
PT
e
DE
L'AUTORISER,
iu:
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion
à
l'association
«Le
Souvenir
Français»,
par
lintermédiaire
du
comité
de
Chabeuil,
moyennant
une
cotisation
gnnüelle
de
100
€.
e
DE
PRECISER
que
les
credits
relatifs
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
büdget
principal
et
que
le
dépense
sera
imputée
à
l'article
6281
«
Concours
divers
(cotisations...)
»
du
chapitre
O1]
«
Charges
à
caractère
général
».
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
€
[O7
Publié le
1!
VILLE
DE
is
A
b
(à
%
ea
LL
Ï
ID
: 026-212600647-20240627-20240627
_07-DE
=
3—-UIL
CL
r
l
"
Éi
=:
V9
*
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quotre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE.,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA.
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanvel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés :
11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
en
sa
séance
du
13
juin
2024:
CONSIDERANT
que
e
développement
des
actions
d'accompagnement
à
l'usage
du
vélo,
et
plus
particulièrement
la
création
de
stationnements
adaptés
aux
contextes,
constitue
un
enjeu
fort
afin
de
favoriser
le
report
modail
sur
le
territoire.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
son
Plan
des
Déplacements
Urbains
(action
24),
Valence-Romans
Mobilités
encourage
les
communes
à
mettre
en
place
une
offre
de
stationnement
vélo
en
mettant
à
leur
disposition
des
appuis
vélos.
Monsieur
Gérard
DEVAUX
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
6
disposition,
mise
en
place
et
entretien
d'appuis
vélos
(fixation
platine
et
fixation
scellement)
sur
te
territoire
communal.
Elle
décrit
tes
engagements
des
deux
parties.
Pour
le
déploiement
des
appuis
vélos,
VRM
prend
en
charge :
e
Les
prestations
de
fourniture
et
de
livraison :
°
Les
réparations
ou
la
mise
à
disposition
d'un
nouvel
appui
vélo
en
cas
de
détérioration
du
matériel
entrainant
une
impossibilité
d'utilisation
pour
les
cyclistes
et/ou
constituant
un
danger
sur
l'espace
public. LS
commune
s'engage
à:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
ap
Assurer
les
prestations
d'instaliction,
entretien
courant,
n4
ID :026-212600647-20240627-20240627_07-DE
échéant : Respecter
les
prescriptions
d'aménagements
de
VRM
et
les
recommandations
du
fournisseur
pour
la
pose
du
mobilier
(en
anrexe):
Priviégier
dès
que
possible
le
positionnement
des
appuis
vélos
hors
trottoir
conformément
aux
recommandations
d'aménagements
transmises
par
VRM:
Laisser
de
l'espace
suffisant
oour
l'accessibiité
des
miétons
autour
ce
l'appui
véio:
Transmettre
à
VRM,
Une
fois
les
appuis
installés,
leurs
localisations
exactes:
Informer
VRM
en
cos
de
déplacements
où
déposes
des
appuis
vélo:
Restitüer
le
mobilier
à
VRM
si
celui-ci
n'est
plus
utilisé.
En
cas
de
pose
non
conforme
aux
recommandations
reconnues
par
VRM
la
commune
s'engage
à
déplacer
le
mobilier
sous
quinze
jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
Valence
Romans
Mobihités. D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
sigrer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
DE
PRECISER
que
ladite
convertion
est
annexée
à
lc
presente
délibération x
Alban
PANO,
LT
Maire
de
€
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
6
L
Publié
le
-
G
VILLE
DE
L
fi
L
U
|
L
æ
:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Marre.
Etaient
présent(e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE.
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE.
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE.
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER.
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
ia
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
2024/06/27-08-
Convention
d'objectif
tripartite
avec
l'association
«
Entente
Afhlètique
Rhône
Vercors
«
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'articie
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°2024/03/28-12
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principai,
VU
le
projet
de
convention
tripartite
entre
l'Entente
Athiétique
Rhône
Vercors.
la
commune
de
Valence
et
la
commune
de
Chabeuil,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024:
M.
Emmanuel
BARDE,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
sport
et
aux
infrastructures
sportives,
expose
:
L'Entente
Athlétique
Rhône
Vercors
(EARV)
regroupe
les
sections
d'athlétisme
de
Valence,
Chabeuil
et
Tain
l'Hermitage-Tournon
Sur
Rhône
La
précédente
convention
tripartite
entre
l'Entente
Athlétique
Rhône
Vercors
et
les
villes
de
Chabeuil
et
Valence
se
termine
le
31
août
2024.
La
ville
de
Chabeuil
et
la
ville
de
Valence
souhaitent
continuer
à
soutenir
l'Entente
dans
ses
objectifs.
Une
nouvelle
convention
a
été
rédigée
pour
trois
Saisons,
soit
pour
les
saisons
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027.
La
ville
de
Chabeuil
souhaite
maintenir
l'aide
financière
qu'elle
avait
proposée
lors
de
la
signature
de
la
convention
précédente,
soit
une
subvention
annuelle
en
numéraire
de
4
512
€.
En
complément
de
cette
subvention,
la
ville
met
gracieusement
à
disposition
de
l'association
les
moyens
Suivants,
selon
les
besoins
de
l'association
et
en
fonction
d'un
planning
prédéfini
:
-
une
piste
d'athlétisme
et
ses
équipements:
les
vestiaires
et
les
locaux
communs
du
gymnase
départemental
(dont
la
gestion
est
communale)
: Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
-
les
sales
de
reunions
ponctuellement
et
à
la
Semaonde:
|
Publiéle
la
gratuité
du
centre
culturel
fois
par
an
ID : 026-212600647-20240627-20240627_08-DE
Ces
mises
à
disposition
sont
évaluées
à
7
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
!e5
termes
de
cette
convention
tripartite.
e
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
representant
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels.
e
DEDIRE
que
les
credits
sont
inscrits
au
oudget
primitif
2024.
Transmission
en
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié le
S
L
G
VILLE
DE
C
Fà
B=
b
EE
y L
L
ID
:026-212600647-20240627-20240627_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Münicipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO
Maire.
Etaient
présent{e)}s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE.
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE.
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIiAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA.
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:1t
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
: |
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
RPOAETRE
oi
de
teint
LUE
re
Va
Dp
ige
Agglo
dans
Le
CT
CE
RTTTS
VU
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC), VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
541-10,
R.
541-116
et
R.
543-
53
àR
5453-56,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrèté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
tes
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
À.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
5a
séance
du
17
juin
2024
:
M.
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'environnement,
à
l'alimentation
et
à
l'agriculture,
expose
:
En
application
du
principe
de
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
ces
emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
financer
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
ainsi
que
celles
qui
supportent
des
charges
en
lien
avec
le
nettoiement
de
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Lo
n
:
”
RT
Par
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agr4
Publéle
Citeo
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
chargd
ID:026-212600647-20240627-20240627_09-DE
et
à
la
réduction
des
déchets
d'emballages
mérogers
abardonnes
sur
l'espace
public
(article
1V.7
dy
cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
Citeo.
Par
ailleurs
la
couverture
des
coûts
de
nettolement
des
dépôts
ilégoux
de
déchets
abandonnés
fait
l'objet
a'un
dispositif
distinct
prévu
par
le
code
de
l'environnement
(R.5 41-112
at
suivants)
À
cetle
fin
et
en
concertotion
avec
les
représentants
des
coliectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
filières
REP,
Citeo
o
elaboré
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
dechets
issus
des
produits
d'emballages
reievant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettorement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement
(cahier
des
charges
de
la
société
agréée,
article
IV.7b).
Sur
le
territoire
de
Valence
Romans
Agglo,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnées
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
membres.
Les
communes,
compétentes
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
notamment
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et
le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et
jardins
MUNICIPAUX. Valence
Romans
Agglo,
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
assure
les
missions
de
collecte
et
traitement
des
déchets
issus
du
nettoiement
des
espaces
publics
sis
resvectent
le
règlement
de
collecte
et
sont
présentés
dans
le
caare
du
Service
Public
d'Ehmination
des
Déchets
el
mel
à
disposilion
des
bennes
dans
certains
centres
techniques
municipaux
(CTM)
dans
le
saûre
des
contrals
quelle
à avec
des
2co-orqanismes.
Valence
Romans
Agglo
a
également
mis
en
œuvre
Un
changement
de
mode
de
collecte
pour
les
communes
de
moins
de
10
OOC
havitants
avec
un
passage
er
apport
volonlaire
| OCCIsIoONnte
un
sujel
de
proorele
aux
abords
des
sites
de
collecte
sujet
geré
5ar
les
communes
Dans
un
souri
ae
jorité
ti
proie
Valence
Romans
Agg
unoite
do
engoger
dans
celle
Gémorche
Q
}
hn
de
permettre
à
ses
communes
membres
de
bénéficier
des
soutiens
de
Citeo.
|
est
donc
proposé
de
former
un
groupement
constitué
de
Valence
Romans
Agglo
et
des
communes
volontaires,
comme
le
permet
la
convention
type,
pour
établir
avec
Citeo
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Valence
Romans
Agglo
serait
mandataire
du
groupement
et
les
soutiens
lui
seraient
donc
versés
par
Cileo
charge
à
Valence
Romans
Agglo
de
les
répartir
entre
les
collectivités
mandañtes
conformément
&
lo
convention
de
mandat
à
intervenir.
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le
barème
de
l'article
IV./b
de
son
cahier
des
charges
: 4,3
€
par
on
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
où
supérieure
à
50
000
habitants
permanents
: 3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
où
supérieure
à
5000
habitants
permanents
; 0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
populatior
est
inférieure
à 5000
habitants
: 37
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
touristiques. Dans
l'hypothèse
où
les
54
communes
délibéreraient
pour
approuver
leur
participation
au
groupement
forme
avec
Valence
Romans
Agglo.
le
soutien
financier
annuel
pourrait
ainsi
s'élever
à
650
000
€
(sur
la
base
des
populations
municipales
en
vigueur
au
ler
janvier
2023).
Cette
proposition
présente
les
avantages
suivants :
- désignation
d'un
agent
de
Valence
Romans
Agglo
comme
responsable
ünique
«
Lütte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
»
et
élaboration
d'un
plan
Unique
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(deux
exigences
de
la
convention)
pour
l'ensemble
du
territoire
-
expérience
de
Valence
Romans
Agglo
en
matière
de
conventions
avec
les
éco-organismes
-
échanges
d'expérience
entre
les
communes
faciitées,
notamment
en
s'appuyant
sur
la
commission
ALEMA
de
Valence
Romans
Agglo Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
|
…
Fest
ni
préfecture
le
28/06/2024
ç
l
G
- possibinté
de
concevoir
à
l'échelle
du
territoire
de
Valence
Rol Publié
le
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
dans
1
ID
: 026-212600647-20240627-20240627_09-DE
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
La
convention
de
groupement
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
demeure
en
vigueur
jusqu'à
date
de
versement
du
solde
du
soutien
ou
à
date
de
résiliation
de
la
convention
Citeo
signée
entre
Valence
Romans
Agglo
et
Citeo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
le
portage
et
la
signature
par
Valence
Romans
Agglo.
d'une
convention
avec
Citeo
relative
à
la
gestion
des
déchets
abandonnés.
+
_
D'APPROUVER
la
signature
d'une
convention
de
groupement
avec
Valence
Romans
Agglo
et
les
autres
communes
volontaires
du
territoire.
+
D'AUTORISER
ET
DE
MANDATER
l&
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
SO
VILLE
DE
Publié
le
(
*
L
iD
: 026-212600647-20240627-20240627_10-DE
us
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX.
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
» Etait
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
2024/06/27-10 - Subvention exceptionnelle
pour les 50
ans
du Judo Club
de Chabeuit
|
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
article
9-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
59
et
suivants, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024
:
CONSIDERANT
la
demande
du
Judo
Club
Chabeuil,
en
date
du
18
mai
2024,
visant
à
oblenir
le
soutien
de
ia
commune
dans
l'organisation
de
l'anniversaire
des
cinquante
ans
d'existence
du
club
par
l'attribution
d'une
subvention
de
1000.00
€
M.
Emmanuel
BARDE,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
sport
et
aux
infrastructures
sportives,
expose
:
Le
Judo
Club
Chabeuil
a
fêté
ses
cinquante
ans
le
22
février
2024.
Pour
marquer
cet
évènement,
le
club
a
organisé
un
évènement
exceptionnel
le
15
juin
2024
dont
la
marraine
a
été
une
grande
championne
de
judo
japonaise,
venue
spécialement
du
Japon
:Yoko
ONO.
Cet
évènement,
engendre
un
coût
important
pour
l'association
qui
a
sollicité
la
municipalité
pour
une
aide
financière
de
1000
€
lui
permettant
de
participer
au
financement
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000.00
€
l'association
du
Judo
Club
de
Chabeuil
afin
de
soutenir
l'organisation
de
l'anniversaire
de
ses
cinquante
ans. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
e
DE
PRECISER
Gue
14
dépense
sera
imputez
à
al
Publiéle
Er
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
prive
» duf
ID :026-212600647-20240627-20240627_10-DE
de
la
commune.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
a
Publié
le
5
L
U
VILLE
DE
Ste
ee
à
us
ID
: 026-212600647-20240627-20240627_11-DE
æ
;
#
x
Etam
al
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-muille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO.
Marre.
Etaient
présent(e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Angélique
DESPESSE,
Nathalte
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER.
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanvel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
o Etait
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
:
VU
les
articles
L2333-6
et
suivants
ainsi
que
R.
2333-10
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
et
notamment
ses
articles
L454-39
à
1454-77
.
VU
la
délibération
n°
2010/06/28-14
relative
à
ia
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
maximaux
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
de
l'avant-dernière
année
:
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Marre
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
expose
:
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
est
issue
de
l'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie.
La
TLPE
est
une
imposition
indirecte
facultative
qui
peut
être
instituée
par
le
conseil
municipal
sur
le
territoire
où
sont
situés
les
supports
publicitaires.
ll'appartient
aux
collectivités
territoriales
de
fixer,
par
délibération,
les
tarifs
apphcables
établis
conformément
aux
articles
L.
454-60
à
L454-62
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
et
dans
la
limite
des
tarifs
normaux,
avant
le
1*
juillet
d'une
année,
pour
application
l'année
suivante. Les
tarifs
normaux
de
cette
taxe
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
de
l'avant
dernière
année.
Le
toux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2025
est
de
+
4,8
%
pour
2023
(source
INSEE).
Pour
l'année
2025,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
de
TLPE,
applicables
en
fonction
des
types
de
dispositifs
et
de
leur
surface
(les
barèmes
s'appliquent
en
€/m’
et
par
an): Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
4
Publié
le
fable
Er
4
All
7
“|10
026-212600647-20240627-20240627_11-DE
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
1770
€
16,60
€
| non
numériques
<
50
m?
|
|
|
| Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
|
5310
€
55,70
€
|
numériques
<
50
m-
|
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
numériques
|
35.40
€
37,10
€
>
50
rm°
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
|
10620
€
11,20
€
numériques
»
50
m
| |
a
:
.
TE"
v.
|
D:
!
>
1110
w
!
+
.
#
met
”;
It
PA
en
7
FL
£
£
LOT
RTE
EL
SET SE
rte
See
ie
pan
RE
Léa.
MEET
Enseignes
dont
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
Exonérées
|
Exonérées
égale
à
7
m°
{conformément
à
l'article
L454-66
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services)
Enseignes
autres
que
celles
scellées
av
sel
dont
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°
{conformément
à |
Exonérées
|
Exonérées
l'article
L454-66
du
Code
des
Immpositions
sur
les
biens
et
services)
Enseignes
scellées
où
sol
dont
la
superlicie
est
>
7m
«1 |
770
€
18,60
€
£
12"
| Enseignes
dont
la
superlicie
est
>
ai2m
et
m
3540 €
3710
€
| Enseignes
dont
la superficie
est
> 450m
|
70806
7420
€ |
=
À
=
—
Les
modalités
4
application
(catégories,
exonérations,
modalités
de
délibération
du
28/06/2010
restent
inchangées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
recouvrement.)
fixées
pa
e
D’'APPROUVER
ET
FIXER
les
tarifs
2025
pour
la
TLPE
tels
qu'iis
sont
affichés
dans
le
tableou
ci
dessus.
e
DE
DIRE
que
les
sommes
afférentes
seront
prévues
au
budget
principal
de
la
commure
:
e
DE
PRECISER
que
les
modalités
d'application
de
la
TLPE,
fixées
par
la
délibération
n°2010/06/28-0
4
susvisée,
restent
inchangées
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
SG
VILLE
DE
st
Publié
le
»
à
=
=
ÿ
ID : 026-212600647-20240627-20240627
12-DE
CHTRB=UII +:
*
ver
j
Bus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-muille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ
COMTE,
Juhe
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN.
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER.
Étaient
représentés
:
Bruno
DUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Etait
excusé
:
Cécile
TREMPIL
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 11
Nombre
de
membres
excusèés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'articte
L2121.29,
VU
les
articles
L.731-1
à
5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
:
VU
la
lettre
du
Ministère
de
la
Solidarité
de
la
Santé
et
de
la
Protection
Sociale
du
1212.88
VU
l'avis
de
ia
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions
socioles,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modahtés
de
leur
mise
en
œuvre,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
où
de
la
manière
de
servir
(art.
L
731-3
du
CGFP).
Considérant
que
les
cadeaux
et
bons
d'achat
offerts
aux
agents
par
la
commune
sont
par
principe
soumis
aux
cotisations
de
Sécurité
sociale,
s'agissant
au
sens
strict,
d'un
avantage
attribué
par
l'employeur
«en
contrepartie
ou
à
l'occasion
du
travail
»
(sauf
s'il
s'agit
de
secours).
Considérant
que
l'Urssaf
admet
en
application
de
tolérances
ministérielles
que,
Sous
certaines
conditions,
ce
type
d'avantages
soil
exonèré
du
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
Sécurité
socicle.
Ainsi,
lorsque
le
montant
global
de
l'ensemble
des
bons
d'achat
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d'une
année
civile
n'excède
pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale.
ce
montant
est
non
assujetti
aux
cotisations
de
Sécurité
sociale.
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics.
expose
:
Afin
de
pouvoir
offrir
Un
présent
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'évènements
particuhers
notamment
liés
à
la
carrière,
la
commune
doit
prendre
üne
délibération
décidant
de
l'octroi
d'un
présent
aux
agents.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
offrir
un
présent
aux
agents
titulaires
où
non
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
>
sent,
matériel
ou
sous
forme
de
bons
d'achat,
cartes
cad4
Publié le
e
pre
COC
ETTC.
1D
: 026-212600647-20240627-20240627
12-DE
de
19
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
VALIDER
le
principe
d'un
cadeau
offert
aùx
agents
communaux
titulaires
ou
non
titulaires
dans
la
hmite
de
100.00
€
TTC.
e
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
à
l'articie
6488
-
chapitre
01?
du
budget
principal.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
;
S107
VILLE
DE
fm
Publié le
12,
L”
NA
ge
==
tu
ID
:026-212600647-20240627-20240627_13-DE
CH
(RB=UIL
em
.
=”
mu
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
juin
2024
Le
vingt-sept
juin
deux-mille-vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réüni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{eïs
:Alban
PANO,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE.
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pitar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Agnès
RAPHANEL,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA.
Fabien
PAPAZIAN
Angélique
DESPESSE,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Béatrice
TEISSIER,
Étaient
reorésentés
:
Bruno
DÜUMET,
pouvoir
à
Alban
PANO
Valentin
HODOT,
pouvoir
à
Stéphane
PLANTA
Robert
BARDE,
pouvoir
à
Pilar
DIAZ-COMTE
Jean-Emmanvuel
GREGORIO,
pouvoir
à
Gérard
DEVAUX
Bénédicte
LEBLEU,
pouvoir
à
Emmanuel
BARDE
Nicolas
REINKE,
pouvoir
à
Catherine
JOULIE
Arlette
GIAMMATTEO,
pouvoir
à
Fabien
PAPAZIAN
Virginie
BOUCHET,
pouvoir
à
Antoine
COMBEDIMANCHE
Olivier
DRAGON,
pouvoir
à
Daniel
PIENNE
Laure
COMBE,
pouvoir
à
Nathalie
ANJOUY
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à
Béatrice
TEISSIER
Était
excusé:
Cécile
TREMPIL
Daîe
de
la
convocation
: 19
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 17
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 11
Nombre
de
membres
excusés
non
représentés
:1
Nombre
de
votants
: 28
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RAPHANEL
VU
la
loi
82-213
du
02
mors
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
313-1
de
la
loi
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créès
par
l'organe
délibéranit,
VU
les
décrets
n°2016-1382,
n°2016-1383
et
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
mettant
en
œuvre
le
protocole
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations).
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11
mars
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
17
juin
2024
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
postes
budgétares
pour
la
bonne
gestion
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
üne
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
ll
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permanents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
postes
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
au
chapitre
012.
EMPLOIS
PERMANENTS
Créations
et
suppressions
Le
recrutement
de
l'Adjoint
au
Responsable
des
services
affaires
scolaires.
périscolarres
et
propreté
des
locaux
s'effectuant
sur
le
grade
d'Animateur,
il
convient
d'ouvrir
un
poste
d'Animateur
territorial,
catégorie
B,
à
temps
plein.
Lorsque
le
recrutement
sera
finalisé
les
trois Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
postes
de
catégorie
©
: Adioint
g'animation,
Adjoint
d'onimalion|
Publié le
d'animation
principal
lère
classe
seront
fermés.
1D
: 026-212600647-20240627-20240627_13-DE
7 ère
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet
1
conviendra
de
fermer
ce
poste
au
26
août
2024
et
d'ouvrir
2
postes:
-__
poste
d
ATSEM
orincipal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31n30,
-__
poste
d'ATSEM
principal
lère
classe
à
temps
non
complet
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31h30.
Lorsque
le
recrutement
sera
effectué,
le
poste
inulilisé
sera
fermé.
Suite
à
une
demande
de
disponibiité
iongue
durée
d'un
agent
territonal
spécialisé
princioa!
îé
Le
poste
de
Responsable
du
service
Administration
généraie
et
schdarites
sera
vacant
au
cours
de
l'eté
suite
à
une
disponibihté
de
courte
durée.
En
vue
de
pourvoir
l'emploi,
1
Convient
de
créer
-
poste
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet
-
1 poste
de
Rédacteur
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
compiet
-
__1poste
de
Rédacteur
territorial
principal
lère
classe
à
temps
complet,
-__l
poste
d'Adjoint
administratif
principal
lère
ciasse
à
temps
complet,
Lorsque
le
recrutement
sera
effectué,
les
postes
Inoccupés
seront
clos.
Jusqu'à
présent,
un
emploi
comportant
des
missions
d'accompagnement
des
enfants
aurant
la
pause
méridienne
et
d'entretien
des
locaux
de
l'école
Jérôme
CAVAÏLI
était
pourvu
par
un
contrat
à
durée
déterminée.
||
convient
désormais
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à
raison
d'une
durée
de
travail
de
12h40,
puisque
l'organisation
est
stabilisée.
De
même,
1!
convient
de
pérenniser
l'emploi
d'ün
agent
contractuel
effectuant
une
parie
de
l'entretien
de
l'école
Françoise
Dolto
et
contribuant
à
l'organisation
de
ce
service
Il
est
dorc
proposé
de
creer
un
emploi
d'aajoint
technique
à
temps
non
complet.
à
raison
d'un
temps
de
i
TRAÉ
Q
pE
‘Rires
Enfin
© st
précisé
q
e
le
Conseil
municipal
autorse
le
More
à
recoirir
à
des
recrc'ements
ponciteis
olinm
de
paliers
à
des
surcroits
dactivites
lemporgires
|
saisonniers
les
remplacements
des
conges
des
absences
ou
autres
moïdss
de
vacance
de
poste
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
e
D'APPROUVER
ie
nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
recourir
à
des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à
des
surcroits
d'activités
temporaires
où
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés,
absences
ou
autres
modes
de
vacance
de
poste.
Alban
PANO
|
Fransmission
en
Préfecture
le
Affichage
le
45