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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUILLET
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-huit
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
VERNET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEMANGE
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20.07.2021
Présents:
M.
DEMANGE
Serge,
Maire,
M.
BOYER
Denis,
Mme
DA
COSTA
Martine,
M.
DANHO
Aimé,
M.
MARCHAND
René,
Mme
MATHE
Nicole,
Mme
MAZZOLO
Nathalie,
Mme
MONTEJO
Marie,
Mme
ORTIS
Hélène,
Mme
PECHOULTRES
Cécile,
M.
PONS
Alain,
M.
PUIJOL
Christian
et
M.
TISSEIRE
Bernard.
.
Absents
représentés
: M.
BAUTISTA
Ludovik
(pouvoir
à M.
DEMANGE
Serge),
Mme
IMBERT
Viviane
(pouvoir
à Mme
MONTEJO
Marie),
M.
PERICHAUD
Eric
(pouvoir
à M.
TISSEIRE
Bernard)
et M.
VILIA
Jérôme
(pouvoir
à Mme
MAZZOLO
Nathalie).
Absents_excusés
: Mme
BAROTTE
Marjorie,
Mme
CHIABRANDO
Valérie,
M.
DEMEILLERS
Joël,
Mme
PAPUCHON
Juliane,
Mme
PILKOWSKI
Véronique
et M.
SOUADKI
Hezdine.
Madame
MAZZOLO
Nathalie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2021-031
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
procéder
à l'augmentation
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Il demande
à l
Assemblée
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
- Décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
les
prix
de
la
cantine
scolaire
comme
suit
:
* 2,85
euros
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
* 3,05
euros
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
* 5,35
euros
pour
les
adultes
N°
2021-032
CONTRAT
ASSURANCE
VEHICULE
DACIA
DUSTER
EZ-608-LM
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’acquisition
du
nouveau
véhicule
de
marque
DACIA
Duster,
il conviendrait
de
l’assurer.
Il donne
lecture
d’une
proposition
de
Monsieur
COLLIGNON,
assureur
GAN
à MURET
et
demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
à signer
le contrat
d'assurance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
COLLIGNON,
assureur
GAN
à MURET
concernant
le véhicule
de
marque
DACIA
Duster,
immatriculé
FZ-608-LM,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
le contrat
d’assurance
correspondant,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
N°
2021-033
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
- CDG31
PARTICIPATION
A LA
MISE
EN
CONCURRENCE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
a mis
en
place
un
service
facultatif
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le lui
permet
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et établissements
publics
du
département
qui
le demandent
peuvent
bénéficier
de
l’accès
à des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le CDG31,
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la mutualisation.
La
souscription
par
le CDG31
s’effectue
dans
le cadre
d’une
procédure
conforme
à la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L’actuel
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
dont
le titulaire
est
le groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à durer
jusqu’au
31
décembre
2022. Pour
le maintien
du
service,
le CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1°
Janvier
2022.
Ce
contrat-groupe
a vocation
à :
- être
géré
en
capitalisation
;
- permettre
d’une
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la
CNRACL)
:
» congé
de
maladie
ordinaire
» congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée
s temps
partiel
thérapeutique
et invalidité
temporaire
ou
définitive
» congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
» congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
» versement
du
capital
décès
- permettre
d’autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires
et des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l’IRCANTEO)
:
s congé
de
maladie
ordinaire
s congé
de
grave
maladie
» congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
s congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et établissements
publics
de
les
associer
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à être
associés
à la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à la
consultation
n’engage
pas
la collectivité
ou
l’établissement
public
demandeur
à
adhérer
au
contrat.
Au
terme
de
la consultation
et en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la
structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la
couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l’hypothèse
d’une
adhésion
in
fine,
la collectivité
ou
l’établissement
public
sera
alors
dispensé(e)
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et pourra
bénéficier
de
la mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et de
l’expérience
acquise
par
le CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le CDG31
pour
la réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à caractère
facultatif
sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in fine
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à hauteur
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
à la
prime
d’assurance
acquittée
par
la structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(RCANTEC/CNRACL).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
- Décide
de
:
+ demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à effet
au
1°
janvier
2022
;
e demander
au
CDG31
d’être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le cadre
du
dossier
de
consultation
;
e préciser
qu’une
fois
la procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le CDG31
informera
les
collectivités
et établissements
publics
du
département
de
la Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et tarifs)
;
e rappeler
que
l’adhésion
in fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à l’issue
de
la mise
en
concurrence.
N°
2021-034
INDEMNITE
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
27
juin
1997,
il avait
été
approuvé
l'attribution
mensuelle
d’une
indemnité
de
police
au
taux
maximum,
conformément
au
décret
n°97.702.
Il explique
qu’il
conviendrait
de
réactualiser
cette
délibération.
E demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Oui
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
- Approuve
l’attribution
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
aux
fonctionnaires
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale,
- Dit
que
cette
indemnité
sera
déterminée
en
appliquant
au
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
de
l’agent
concerné,
un
taux
individuel
fixé
au
taux
maximum,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
N°
2021-035
SDEHG
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
RADARS
PEDAGOGIQUES -Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2113-6
à L2113-8,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
que
le regroupement
des
acheteurs
publics
est
un
outil
qui,
non
seulement,
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
du
budget,
- Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
souhaite
assister
les
communes
dans
la poursuite
du
déploiement
de
radars
pédagogiques
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Haute
— Garonne
(hors
Toulouse).
- Considérant
que
le SDEHG
organise
son
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
radars
pédagogiques
auquel
les
communes
du
département
peuvent
être
membres,
- Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
radars
pédagogiques
jointe
en
annexe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
- Décide
:
- d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SDEHG
en
acceptant
les
termes
de
la convention
constitutive
associée
pour
l’achat
de
radars
pédagogiques,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
annexée
à la
présente
délibération,
-__ d’autoriser
le représentant
du
SDEHG,
coordonnateur
du
groupement,
à signer
les
marchés,
accords-
cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune.
N°
2021-036
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
- LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
2 ANS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
28
septembre
2010
supprimant
Pexonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation
achevés
à compter
du
1
janvier
1992.
Il explique
que
la réforme
de
la taxe
d’habitation
a apporté
des
modifications
à ce
dispositif
d’exonération.
En
effet,
pour
tenir
compte
du
transfert
de
la part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes
et permettre
aux
contribuables
de
continuer
à bénéficier
de
cette
exonération
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFBP,
le législateur
a fixé
l’exonération
de
2 ans
à un
minimum
de
40%
pour
cette
nouvelle
part
communale
de
TFPB.
Il donne
lecture
des
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
TFPB
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code.
I demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
- Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
- Décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation,
- Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. N°
2021-037
AVENANT
AU
CCAP
- MARCHE
DE
TRAVAUX
PREAU
ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
25
mai
2021
par
laquelle
il a
approuvé
le marché
de
travaux
de
création
d’un
préau
à l’école
élémentaire
du
Vernet
pour
un
montant
de
147,159,52
euros
(HT).
Il explique
que
le contexte
actuel
de
la pandémie
entraine
une
difficulté
pour
obtenir
les
matériaux
et tout
particulièrement
le bois
et l’acier,
éléments
principaux
du
préau.
Aussi,
devant
l’augmentation
sensible
des
prix
des
fournitures,
il conviendrait
de
modifier
le
chapitre
3.5
« Variation
dans
les
prix»
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
notamment
de
remplacer
l’index
BTO1
par
les
index
correspondants
aux
lots
du
marché,
à savoir
par
les
index
BT16b
Charpente
bois,
BT07
Ossatures
et charpentes
métalliques
et BT47
Electricité.
H demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouï
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
- Approuve
l’avenant
n°1
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
l’avenant
et tous
les
documents
s’y
rapportant,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
N°
2021-038
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
CREATION
PREAU
ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
25
mai
2021
par
laquelle
il a
approuvé
le marché
de
travaux
de
création
d’un
préau
à l’école
élémentaire
du
Vernet
pour
un
montant
de
147.159,52
euros
(HT).
Il explique
que
suite
à l’avenant
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
modifiant
le chapitre
« Variation
dans
Les
prix
», il
conviendrait
de
prévoir
un
avant
au
marché
initial
dans
le
cadre
du
lot
n°1
« Fondations-VRD-Charpente-Couverture
textile
».
Cet
avenant
au
lot
n°1
correspondant
à l’actualisation
du
prix
selon
les
index
BT16b
et BTO07,
s’élève
à
15.956,12
euros
(HT),
portant
le montant
du
lot
n°1
à 160.355,42
euros
(HT).
Il demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Oui
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et
à lunanimité,
- Approuve
:
* l’avenant
au
lot
n°1
« Fondations-VRD-Charpente-Couverture
textile
»
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
préau
à l’école
élémentaire
du
Vernet,
attribué
à l’entreprise
SMC2,
250
rue
du
Petit
Bois
à MORNANT
(69440)
d’un
montant
de
15.956,12
euros
(HT),
portant
le
montant
du
lot
n°1
de
144,399,30
euros
(HT)
à 160.355,42
euros
(HT).
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
l’avenant
et tous
les
documents
s’y
rapportant,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
N°
2021-039
VENTE
TERRAINS
-
SECTION
C N°
983
- SECTION
D N°585
- SECTION
B N°881
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°2019-065
du
30
octobre
2019
par
laquelle
différentes
parcelles
de
terrains
communaux
relevant
du
domaine
public
communal
ont
été
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la commune
en
vue
de
leur
vente.
Il s’agissait
notamment
des
parcelles
cadastrées
:
* Section
C,
n°983
d’une
surface
de
6a
70ca
* Section
D,
n°585
d’une
surface
de
7a
OSca
* Section
B,
n°881
d’une
surface
de
Sa
49ca
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
ces
parcelles
et
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
ventes
et d’en
fixer
les
prix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
Monsieur
le Maire,
- Vu
les
avis
du
Domaine,
à savoir
:
* Parcelle
n°983,
section
C :
87.000,00
euros
* Parcelle
n°585,
section
D
: 105.000,00
euros
* Parcelle
n°881,
section
B :
94.000,00
euros - Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
- Approuve
la vente
des
terrains
cadastrés
:
* Section
C,
n°983
d’une
surface
de
6a
70ca
* Section
D,
n°585
d’une
surface
de
7a
05ca
* Section
B,
n°881
d’une
surface
de
Sa
49ca
- Considère
que
ces
ventes
de
terrains
s’inscrivent
dans
le cadre
de
la gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la
commune, - Fixe
les
prix
suivants
:
* Parcelle
n°983,
section
C :
90.000,00
euros
* Parcelle
n°881,
section
B :
95.000,00
euros
- Fixe
le
prix
pour
la
Parcelle
n°585,
section
D à
100.000,00
euros
et
considère
que
la
vente
à ce
prix,
bien
qu’inférieur
à l’estimation
du
Domaine,
présente
un
intérêt
général
pour
la commune,
- Dit
que
les
ventes
se
feront
à l’amiable,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
engager
les
procédures
de
vente,
notamment
la publicité
et signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
N°
2021-040
DEVIATION
PAR
ROUTE
DE
GREPIAC
POUR
TRAVAUX
GIRATOIRE
RD820
ET
RD43
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
GREPIAC
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
portant
le projet
de
travaux
d’un
futur
giratoire
entre
la RD820
et la
RD43
sur
la commune
de
Miremont.
H explique
que
ces
travaux
nécessiteront
la déviation
du
trafic
routier
empruntant
la RD43
(dans
le
sens
entrant
vers
Grépiac
depuis
la RD820)
par
le chemin
dénommé
« route
de
Grépiac
» au
Vernet
et
« chemin
de
Ducède
» à
Grépiac
depuis
le giratoire
RD820-RD820W.
À
la
suite
de
la
mise
en
service
du
futur
giratoire,
cette
voie
serait
convertie
en
voie
de
mode
de
déplacement
doux
avec
desserte
locale.
La
remise
en
état
de
cette
route
doit
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
Communes
et le
Département
pour
fixer
le montant
de
la participation
financière
du
Département
qui
se
fera
au
prorata
du
linéaire
de
route
sur
chaque
commune.
Il demande
à l’
Assemblée
de
se
prononcer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Oui
Monsieur
ie Maire,
- Après
en
avoir
délibéré
et
avec
16
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
- Approuve
les
travaux
de
remise
en
état
de
la route
de
Grépiac
au
Vernet
et du
Chemin
de
Ducède
à Grépiac
suite
à son
utilisation
comme
déviation
dans
le cadre
des
travaux
du
futur
giratoire
de
Grépiae,
- Approuve
la convention
entre
le Département
et les
communes
du
VERNET
et de
GREPIAC,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
s’y
rapportant,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.