Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10.12.2021

Présents: M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. DEMEILLERS Joël, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MAZZOLO Nathalie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PERICHAUD Eric, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian et M. TISSEIRE Bernard.

Absents représentés : Mme BAROTTE Marjorie (pouvoir à M. DEMANGE Serge), M. BAUTISTA Ludovik (pouvoir à M DEMANGE Serge), Mme DA COSTA Martine (pouvoir à M BOYER Denis), Mme MONTEJO Marie (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), Mme ORTIS Hélène (pouvoir à Mme MAZZOLO Nathalie), Mme PAPUCHON Juliane (pouvoir à M. MARCHAND René), Mme PILKOWSKI Véronique (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard) et M. SOUADKI Hezdine (pouvoir à Mme IMBERT Viviane).

Absent excusé : M. VILIA Jérôme.

Madame MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2021-060

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DEDIE A L’ALAE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune serait éligible à une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il donne lecture des différentes opérations éligibles et propose d’inscrire la commune dans la catégorie « Etablissements d’enseignement du 1er degré » pour la construction d’un bâtiment dédié à l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) du VERNET.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve les travaux de construction d’un bâtiment dédié à l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) pour un montant de 600.000 euros (HT),

- Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 60%,

- Adopte l’opération « Etablissements d’enseignement du 1er degré » pour la construction d’un bâtiment dédié à l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE),

- Dit que le financement de cette opération se fera par autofinancement (fonds propres et/ou emprunt) et subvention DETR,

- Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget communal.

N° 2021-061

CONTRAT D’ASSURANCE TRACTEUR NEW HOLLAND N°GD-170-GJ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’acquisition du nouveau tracteur de marque NEW HOLLAND, il conviendrait de l’assurer.

Il donne lecture d’une proposition de Monsieur COLLIGNON, assureur GAN à MURET et demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer le contrat d’assurance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la proposition de Monsieur COLLIGNON, assureur GAN à MURET concernant le véhicule de marque NEW HOLLAND, immatriculé GD-170-GJ,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat d’assurance correspondant, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 2

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N° 2021-062

CONVENTION DE MUTUALISATION PONCTUELLE DES POLICES DU VERNET ET DE VENERQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de convention de mutualisation ponctuelle des agents des polices municipales du VERNET et de VENERQUE et de leurs équipements.

Il explique qu’afin de répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans les communes du VERNET et de VENERQUE, il serait opportun de mutualiser certaines actions réalisées par les agents de police municipale, notamment lors de manifestations locales, d’opérations de sécurité routière, de surveillance ou de mission particulière.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la convention de mutualisation ponctuelle des agents des polices municipales du VERNET et de VENERQUE et de leurs équipements,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.