Arrêté - AM 2023 045

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Arrêté - AM 2023 045 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 045)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT bu Se UC on DOMAINE - Service bd Réf : JDP/OG/SB

Département des Alpes-Mantimes

Arrondissement de Grasse : |

cnnanté déelemhnton AM 1 2023 | 045 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis Lan TE te ET MEMAT LICE D RE VE TT TN gala Ne Ris || au droit du n° 615, Boulevard de la Source DE UN 42140"

SOLUTIONS 30

Certifié exécutoire compte tenu de : do ie ‘à | . ne : o \ Le . . Po te Maïs

ARENA LIGNE LA TRANSMISSION. s ie . ‘ LA RECEPTION | par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 74, Boulevard Paul Montel

06200 NICE — Interlocutrice Madame Marine GUIOT — Tel : 06 69 31 32 35 — Courriel : marine.guiot@enedis.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'ouvertures de fouilles au droit du n°615, Boulevard de la Source par l'Entreprise: SOLUTIONS 30 — Agence de Sophia-Antipolis | 5, Traverse des Brucs 06560 VALBONNE. Responsable Monsieur Menamed KARROUCHI— Tel: 04 93 95 66 83 ou 06 40 65 12 86 — Courriel : ac.gc@solutions30.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 "est autorisée à réaliser des travaux d'ouvertures de fouilles au droit du n°615, Boulevard de la Source. Ces travaux débuteront le 27 février 2023 pour une période 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 27 février au 10 mars 2023 entre 9h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraïnera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 045 — Page 1/2

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 SopHia Axnrous Cecex - www.biot.fr - TEL O4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 03 - des@biot.frARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public

qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

# Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

& Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot

e Madame la Correspondante d’Enedis,

& Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30. |

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 06 février 2023 Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 045 — Page 2/2

Marie 0e Bior-SopHia Anirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Gé 93 65 18 09 - dgs@biot fr