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Déliberation - DELIB N 2026 12 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 12 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Dimanche 22 mars 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 17 mars 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-deux mars à dix heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, DÉPART P, BOCHU B, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, GALAN E, DUBORPER A, HALLÉ X, DUPRIEZ M, ORT D, FORMENTEL M, STRAQUADANIO M
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
Objet : Election des adjoints au maire
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de Madame Patricia MENCACCI ;
Le conseil municipal, par : 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,
- ELIT la liste de Madame Patricia MENCACCI ;
- INSTALLE
Madame Patricia MENCACCI en qualité de 1ère adjointe ;
Monsieur Charles-Louis RÉMY en qualité de 2e adjoint ;
Madame Jessica MOCQ en qualité de 3e adjointe ;
- AUTORISE Monsieur Jean Luc HALLÉ à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 27 mars 2026