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Déliberation - 642022 EPAGE convention gestion vegetalisation berges cours deau
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 642022 EPAGE convention gestion vegetalisation berges cours deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D642022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 20 Décembre 2022
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni — en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- | THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD, | Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Votants 19 Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André
REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs :
13/12/2022
Date d’affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
Abstention : 0
64/2022 _INTERCOMMUNALITES _— EPAGE - CONVENTION GESTION DE LA
VEGETALISATION DES BERGES DES COURS D'EAU DE LA BOURBRE ET DE SES
AFFLUENTS
Rapporteur : Olivier TISSERAND
L’EPAGE de la Bourbre engage son nouveau programme pluriannuel d’intervention sur la ripisylve
de la Bourbre et ses affluents (2022-2026) dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général
l’autorisant à intervenir sur des terrains privés en utilisant des fonds publics. Arrêté inter préfectoral
N°38-2022-08-10-00057 du 10 Août 2022.
La présente convention a pour objet d'organiser l’intervention sur les parcelles communales en bord
de rivière.