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unknown - Attente menu du centre aéré
Déliberation - D38 2022 Centre aéré convention
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - D38 2022 Centre aéré convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le eo
ID : 038-213802234-20220726-D38 2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 26 Juillet 2022
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 16 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée
| VERBO, Annick ARNOLD),
Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Gérald BONNARD, Jessy VAUCHEL, Gilles GASPAROTTO, Christian BUCLON, Alain THORIN, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs :
19/07/2022 Madame Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Monsieur Gérald
Date d’affichage : BONNARD
19/07/2022 Monsieur Luc GUSTA donne pouvoir à Monsieur Olivier TISSERAND Monsieur Stéphane RAJON donne pouvoir à Madame Caroline PILAN- Vote : THEVENIN
Pour : 19
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 0 Monsieur Gérald BONNARD
2
38/2022 - CENTRE AERE —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES
DE CRACHIER ET DE CHEZENEUVE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en séance du 14 juin 2022 pour approuver la convention de partenariat avec l’association CVSD pour l’ouverture d’un centre aéré sur MAUBEC pendant les vacances scolaires pour 2021/2022, 2022/2023 et prolongeable d’un an par tacite reconduction.
Les enfants des communes de Chèzeneuve et de Crachier étant accueillis dans le cadre de ce centre aéré, il convient d’établir une convention de partenariat avec ces communes pour notamment permettre de répartir les frais d’entretien des locaux
La convention vous est présentée en annexe, Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le ee
ID : 038-213802234-20220726-D38 2022-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER la convention de partenariat avec les communes de Chèzeneuve et de
Crachier pour le centre aéré organisé par le CVSD de DOMARIN, convention en annexe de la
présente délibération,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE la convention de partenariat avec les communes de Chèzeneuve et de Crachier
pour le centre aéré organisé par le CVSD de DOMARIN, convention en annexe de la présente
délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le Maire,
Olivier TISSERAND D L . . Envoyé en préfecture le 15/09/2022
pare nent ÿ ] airie d Reçu ën préfecture le 15/09/2022 e a à Se o . 103, route 4 Afiché le
l'Isère 383001 1D:038-213802234-20220726-D38 2022-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre les communes de Maubec, Chèzeneuve et Crachier
pour l’organisation d’un ALSH sur la commune de Maubec
ENTRE
la commune de Maubec
103 Route du Dauphiné
38300 MAUBEC
Représenté par Olivier TISSERAND, Maire
D'une part,
ET
la commune de Chèzeneuve
30, chemin de Chavagnant
38300 Chèzeneuve
Représenté par Emmanuelle BOUIN , Maire
et la commune de Crachier
5 Route de Bourgoin,
38300 CRACHIER
Représenté par Nadine ROY, Maire
D'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La commune de Maubec organise dans ses locaux (maison du village) pendant les vacances
scolaires, particulièrement d'été, d'automne et de printemps, (sans exclusion des autres
vacances si la demande est conséquente et suffisante), et en collaboration avec le CVSD
{Centre Sportif et de Vacances de Domarin}, un centre aéré pour les enfants de la commune
de Maubec et des communes de Chèzeneuve et de Crachier.
Ce centre de loisirs est géré par le CVSD. Il est ouvert aux enfants de 3 à 12 ans. L'organisation de ce centre vacances a fait l’objet d’une convention de partenariat signée entre le CVSD et la commune de MAUBEC suite la délibération 33/2022 du 14 Juin 2022 pour la période 2021-2022, 2022-2023 et renouvelable par tacite reconduction de 1 an. Les tarifs sont fixés par le CVSD et une aide financière peut être accordée aux familles en fonction de la commune de résidence.
Téléphone : 04 74 93 16 76 - E-mail : contact@mairie-maubec.fr Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le eo
ID : 038-213802234-20220726-D38 2022-DE
ARTICLE 2 : Participation financière des communes de Chèzeneuve et Crachier
Cette convention a pour objet la répartition des frais de ménage et de désinfection des locaux
occasionnés par le centre aéré lors des vacances scolaires.
La commune de Maubec s'engage à faire effectuer par un(e) employé(e) municipal(e) le
ménage et la désinfection des locaux utilisés par le CVSD : maison du village dans son
intégralité.
Les communes de Chèzeneuve et Crachier s'engagent pour leur part à participer aux frais de
ménage et de désinfection liés au fonctionnement du centre.
ARTICLE 3 : Modalités de calcul
Les frais d'entretien seront répartis entre les 3 communes au prorata du nombre d'enfants de
chaque commune, selon le calcul suivant : nombre de jours-enfant de chaque commune sur
le nombre total de jours-enfant de la période.
ARTICLE 4 : Facturation :
La commune de Maubec facturera cette prestation en décembre de chaque année pour
l'ensemble des vacances de l'année.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
Cette convention est mise en place pour les périodes de fonctionnement du centre aéré à compter de la rentrée de septembre 2021, pour la période 2021-2022, 2022-2023 et renouvelable par tacite reconduction de 1 an.
ARTICLE 6- juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Maubec, le
Pour la commune de Maubec, représentée par le maire, Olivier TISSERANE 2 T RP hure « Lu et approuvé » Qu 2 ce pp La 4 7
Pour la commune de Chèzeneuve, représentée par le maireZ
« Lu et approuvé »
Pour la commune de Crachier, représentée par le maire, Nadine ROY,
« Lu et approuvé »