Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19300 1
Déliberation - 18598 1
Déliberation - 18665 1
Déliberation - 19818
Déliberation - 20137 convention service jeunesse comcom 1
Déliberation - 18602 1
Déliberation - 18790
Déliberation - 18528 1
Déliberation - 18603 1
Déliberation - 18695 1
Déliberation - 20500
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° 20500 DEPARTEMENT DE LA LOZERE _____________ OBJET : Composition de la commission départemen- tale de la présence postale territoriale Nombre de Conseillers Municipaux : en exercice : 33 présents à la séance : 26 représentés : 7 absent : 0 _____________ Date de l’envoi et de l’affichage de la convocation : 17 octobre 2024 ____________ Date de l’affichage à la porte de la Mairie et publication sur le site internet : 22/11/2024 _____________ Indiquer si le Conseil a décidé de se former en comité secret : Non REPUBLIQUE FRANCAISE ______________ COMMUNE DE MENDE ______________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________ Séance Publique du 24 Octobre 2024 ______________ L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Régine BOURGADE, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement. Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Maire, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Laurent SUAU, Madame Marie PAOLI, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Madame Michelle JACQUES, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux. Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Alain COMBES), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Monsieur Raoul DALLE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Stéphanie MAURIN), Madame Sonia NUNES VAZ (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Conseillers Municipaux. Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Madame le Maire a ouvert la séance. Madame Françoise AMARGER BRAJON expose : Par courrier reçu en mairie le 8 octobre 2024, la Préfecture de Lozère nous informe du renouvellement de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale. La ville de Mende, en tant que chef-lieu de département et en l’absence de zone urbaine sensible en Lozère, doit désigner un conseiller municipal pour siéger au sein de ladite commission. N° 20500 #signature2# Il est donc proposé : De DESIGNER Mme Patricia ROUSSON représentant pour siéger au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur. Pour extrait conforme, Fait à Mende, Le Maire, Régine BOURGADE #signature1# La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr