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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM1-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM1
La Chapelle #
Saint Aubf, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le quinze avril deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 28 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Madame Dominique GARNIER a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régie LEMESLE ; Madame Carole DAINNE a donné procuration à madame Martine BRETON ; * Madame Vanessa POTELOIN est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 6 de l’ordre du jour ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 14 / Votants: 18 / Abstention :0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2024
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de Ja séance du 11 mars 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Page 18 du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024, le tableau joint à l’article 2-4-5 de la question n° V intéressant le débat d'orientation budgétaire 2024 doit être corrigé.
La rédaction de cet article se trouve ainsi modifiée :
« 2-4-5 : la capacité d'autofinancement nette (disponible pour l'investissement)
Année CAF. nette Nombre | Montanten | Montanten | Montanten | Montanten d'habitants | € habitant € habitant € habitant € habitant
. commune jement ion national
2017 1217 778,52 2450 497 148 163 121
2018 908 054,56 2488 365 HG 150 101
2019 1150 393,76 2482 463 170 170 89 2020 849 815,32 2427 350 144
2021 1 060 014,52 2398 442 113
2022 644 054,88 2 368 272 171 2023 845 537,59 2344 361
La CAF. nette s'est reconstituée, mais avec le bémol des recettes exceptionnelles de TAS.C.O.M. et de fonds de concours énergie pour un total de 325 984,00 €. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM1-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM1
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 intégrant la rectification ci-dessus est soumis à
l'approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la
séance du 11 mars 2024 compte-tenu de la correction ci-dessus exposée.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Char, Eric NOURY
AT
Joël LE BOLU :
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soil à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELE INT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accueil(@lachapellesaintaubin.fr