Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, Délibérations et Compte rendu

Séance du 9 avril 2015

L'an deux mille quinze, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chailly en Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 3 avril 2015, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire.

Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, adjoints, SONDAG Marc, FORITE Emmanuel,NOREST Frédérique, RUFFELAERE Frédéric, COILLE André, PROCHASSON Laurence, MARCUEŸZ Dominique

Absents excusés : FALZON Yvan (pouvoir donné à André COILLE), PAROUX Agnès, CARRE VASSEUR Gaëlle, CHARDEAU Daniel

Absent :

Secrétaire : Laurence PROCHASSON

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars

Le compte rendu du conseil du 5 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2014 - Budget Principal

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Annie BOUSQUET receveur municipal, pour l’année 2014, considérant la concordance du Compte de Gestion du budget principal retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Mme le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le compte de gestion du receveur municipal du budget principal de l’exercice 2014, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2014.

Approbation du compte administratif 2014 - Budget Principal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur André COILLE désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

RESULTATS 2014 (en €)

Fonctionnement Investissement

Recettes 406 957,52 13 045,29

Dépenses 395 876,22 11 497,62

Résultats exercice 2014 11 081,30 1 547,67

Résultats reporté 2013 333 627,23 54 935,97

Résultat exercice 2014 11 081,30 1 547,67

Résultat de clôture 344 708,43 56 483,64

Affectation du résultat 2014 - Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994, Considérant que la nomenclature comptable à prendre en compte est l'instruction M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante soit 344 708,43€ en fonctionnement et 56 483,64€ en investissement.Approbation du compte de gestion 2014 - Budget Assainissement

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Annie BOUSQUET, receveur municipal, pour l’année 2014,considérant la concordance du Compte de Gestion du budget assainissement retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité d'adopter le compte de gestion du receveur municipal du budget assainissement de l’exercice 2014, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2014.

Approbation du compte administratif 2014 - Budget Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur André COILLE désigné Président de séance présente le rapport, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'adopter le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

RESULTATS 2014 (en€)

Exploitation Investissement

Recettes 84 046,25 75 629,46

Dépenses 64 109,63 72 882,81

Résultats exercice 2014 19 936,62 2 746,65

Résultats reporté 2013 94 916,62 -26 010,51

Résultat exercice 2014 19 936,62 2 746,65

Résultat de clôture 114 853,24 -23 263,86

Affectation du résultat 2014 - Budget Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, considérant que la nomenclature comptable à prendre en compte est l'instruction M49, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation, considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante:

91 589,38€ en exploitation et -23 263,86€ en investissement au compte 1068.

Vote des Taux TH- TFB-TFNB- Année 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,vu la loi de Finances, vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition, des taxes additionnelles (taxe d’habitation et taxes foncières) et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 3 abstentions de fixer les taux de taxes additionnelles pour l’année 2015 de la façon suivante (sans augmentation).

Taxe Taux 2015 Bases prévisionnelles 2015 Produit attendu 2015

Taxe d’habitation (TH) 9,89 878 500 86 884

Foncier Bâti (TFB) 15,96 509 900 81 380

Foncier Non Bâti (TFNB) 49,45 39 300 19 434

TOTAL 187 698

De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.Budget Principal - Examen du Budget Primitif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget principal 2015 de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le budget principal de l’exercice 2015 de la commune :

Dépenses Recettes

Investissement 60 111,00 60 111,00

Fonctionnement 751 467,00 751 467,00

Vote des tarifs assainissement

Le conseil à l'unanimité décide de maintenir les tarifs tel qu'en 2014, soit forfait annuel 80€ TTC, part assise sur la consommation 1,02 TTC le M3.

Examen du Budget Primitif Assainissement 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget assainissement 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ adopter le budget assainissement de l’exercice 2015, comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 98 089,00 98 089,00

Exploitation 183 080,00 183 080,00

Délibération pour le transfert de la compétence «instruction du droits des sols» à la C2C Le conseil communautaire a décidé de créer un service commun par délibération du 21 janvier 2015 afin d’assurer le service d’instruction du droit des sols, des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Communauté de Communes du canton de Lorris. De même pour la communauté de communes de Châtillon-Coligny. L’État met fin à la mise à disposition gratuite de ses services à partir du 1er juillet 2015, la commune de Chailly est concernée. Afin de bénéficier du service instructeur de la C2C il est nécessaire de passer une convention avec la C2C. Il est précisé que la communauté de communes propose de reprendre

l’instruction des certificats d'urbanisme opérationnels et des déclarations préalables à compter du 1er juin

et les autres documents d’instruction du droit des sols à compter du 1er juillet 2015. La commune devra résilier la convention passée avec l’État. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la passation d’une convention et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Délibération pour la mise en œuvre du document unique évaluation des risques professionnels (DUERP) Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique. Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l’évaluation des risques,

est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Le document unique est un outil de communication et de gestion des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de

prévention des risques professionnels. Depuis le 1er janvier 2015, le Centre Départemental de Gestion du Loiret met à disposition des collectivités un conseiller de prévention afin de les accompagner dans la réalisation de leur évaluation des risques. Les coûts de cette mission sont établis en fonction du nombre d’heures travaillées par le conseiller de prévention, sur la base d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CDG45. Est facturé le temps consacré aux réunions préparatoires et de restitution, aux entretiens avec les agents, à la visite des lieux de travail et l’élaboration du document unique et du plan d’actions. Le devis établi pour la commune est d'un montant de 910€. Ces précisions étant apportées, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à faire appel au Centre de Gestion du Loiret pour la mise àdisposition d’un conseiller de prévention en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et à signer la convention afférente.

Afin d’accompagner les collectivités dans cette obligation, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accorde des subventions aux collectivités qui s’engagent dans des démarches d’évaluation des risques professionnels, sous réserve que ces démarches soient participatives et pérennes dans le temps. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et à signer la convention afférente.

Délibération pour permettre l'attribution d'un complément d'activité pour l'agent d'entretien Le Maire de Chailly-en-Gâtinais, vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, vu la nécessité d'augmenter le temps de travail de Mme LEROY Nathalie, nommée au grade de d’Adjoint technique territoriale de 2ème classe sur une durée hebdomadaire de 6,50/35ème, il convient de : - créer une vacance de cet emploi

- créer un emploi d’Adjoint technique territoriale de 2ème classe à 8,50H/35ème. - modifier le tableau des effectifs

- saisir le Comité Technique

- inscrire les crédits nécessaires au budget

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la nécessité d'augmenter le temps de travail Mme LEROY Nathalie et charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités administratives afférentes. Questions diverses

Un thermostat a été posé à la Salle des Fêtes.

Fin de séance à 22H30.

Petit Ivan Coffineau Philippe Gasnier Agnès

Marois Bourillon Danielle Falzon Yvan Sondag Marc

Forite Emmanuel Paroux Agnès Norest Frédérique

Ruffelaere Frédéric Carré Vasseur Gaëlle Chardeau Daniel

Coille André Prochasson Laurence Marcueyz Dominique