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Convocation - 046 26 Renouvellement du budget participatif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 046 26 Renouvellement du budget participatif)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Séance
du
14
avril
2026
n°046/26
1/1
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et le
quatorze
avril
à dix-huit
heures.
en
exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Présents
à la
séance
:29
Delphine
DEVOS.
,
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
Pouvoir
:0
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
|
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
Date
de
la
convocation
:
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
08
avril
2026
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
| Objet
: Renouvellement
du
budget
participatif
Exposé
:
Lors
de
la
troisième
édition
du
budget
participatif
de
Saint-Rémy,
deux
projets
ont
été
sélectionnés
pour
être
réalisés
en
2026.
Le
premier
concerne
l’installation
de
sanitaires
publics
sur
la
place
de
la
Mairie,
tandis
que
le
second
porte
sur
la mise
en
valeur
artistique
d’un
transformateur
situé
rue
d’Escles.
Au
vu
de
l'intérêt
de
cette
démarche,
la
commission
municipale
propose
de
reconduire
l'opération
pour
le
budget
2027,
en
maintenant
un
budget
de
5€
par
habitant
pour
les
dépenses
d'investissement,
soit
un
total
de
32
790
€.
Les
principes
d'organisation
resteront
similaires,
conformément
au
règlement
annexé
au
rapport.
Le
calendrier
prévisionnel
pour
le
budget
participatif
2027
comporte
les
étapes
suivantes
:
- _
Dépôt
des
idées
par
les
habitants
: ler juin
au
31
août
-
Examen
de
l'éligibilité
des
idées
: 1ère
quinzaine
de
septembre
- _
Dépôt
des
dossiers
de
projets
éligibles
: mi-septembre
à mi-octobre
-
Présélection
des
projets
à soumettre
au
vote :
fin
octobre
-
Vote
des
habitants
: novembre
-
Annonce
des
projets
lauréats
: fin
d’année
-
Réalisation
des
projets
lauréats
: 2027
Il est
à noter
que
ce
calendrier
est
indicatif et peut être
sujet
à des
ajustements.
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2141-1
et L.
1111-1.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le règlement
du
budget
participatif annexé
au
présent
rapport.
-
VALIDE
le calendrier
de
mise
en
œuvre
détaillé
ci-dessus.
-
DIT
que
les
sommes
proposées
dans
le rapport
seront
inscrites
au
budget
2027.
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
ep:
LI
rt
;
7
,
:
la
Sous
Préfecture
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
15
AR
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
6e
145
AR
2026
Florence PLISSONNIER Maire
LA EP
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)