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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 26DPMAR 1 1 8 06 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 26DPMAR 1 1 8 06 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DÉCISION N°26DPMAR1-1-8-06
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES — N°2026S06 - MISSION DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-1, L.52T1-2,
L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du 16 avril 2026 n°2026CC5-4-1-24 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au
Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu'au seuil de mise en concurrence obligatoire ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2026 n°26AD5-5-1-01 portant délégation de signature à Monsieur Olivier RENAUD, en
sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation sans publicité ni
mise en concurrence préalables, en application du Code de la commande publique, pour une mission de
prestations de conseil et d'assistance ;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise SYLVIA PINEL CONSEILS sise 132 chemin de la Garenne, 82170 - FABAS pour
un montant global de 10 000,00 € HT (soit 12 000,00 € TTC) ainsi que pour un taux horaire de 150,00 € HT (soit 180,00 € TTC) en cas de dépassement du forfait ; et pour un montant de maximum de 200,00 € TTC/jour concernant les frais d'hébergement.
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget.
AR Prefecture
082-248200016-20260507-26DMAR1_1_8_06-AR
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 le Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN. le € weu 26
Le Président de la Communauté des
des Deux Rives,
pmmunes
C9OMMUNAU
DES RE Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président
Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20260507-26DMAR1_1_8_06-AR
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026