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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 26DPMAR 1 1 8 08 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 26DPMAR 1 1 8 08 AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
DÉCISION N°26DPMAR1-1-8-08
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES — N°2026S07 - MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-1, L.5211-2,
L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du 16 avril 2026 n°2026CC5-4-1-24 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au
Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, jusqu'au seuil de mise en concurrence obligatoire ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2026 n°26AD5-5-1-01 portant délégation de signature à Monsieur Olivier RENAUD, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application du Code de la commande publique, pour une mission
d'assistance et de conseils pour le renouvellement des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre intercommunal d'action sociale ;
Considérant l'offre remise par la société ACE CONSULTANTS ;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché susmentionné à la société ACE CONSULTANTS sise 42 Boulevard Calmette — BP 10191 -
30401 VILLEVEUVE LEZ AVIGNON Cedex pour un montant global et forfaitaire de 4 800,00 € HT, auquel s’ajoute un montant de 850,00 € HT par déplacement, un montant de 250,00 € HT/lot en cas de relance après infructuosité sans modification du C.C.P et un montant de 950,00 € HT/lot en cas de relance après infructuosité avec modification du C.C.P ;
AR Prefecture
082-248200016-20260507-26DPMAR1_1_8_08-AR
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 opération ont été prévus au budget.
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme .
VALENCE D'AGEN. le S+uux 4026
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20260507-26DPMAR1_1_8_08-AR
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026