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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 09 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 09 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Industrie,
DÉCISION N°24DPMARI1-1-8-09
OBJET: AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE — N°2023F06 — FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIÈNE ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5271-2, LS2T1-9 et L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2194-8;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les fravaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T' Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et matériels d'entretien ;
Considérant que l'accord-cadre a été attribué à la société SODISCOL SA à Saint Alban (31) le 24 juillet
2023 pour un montant maximum de 35 000,00 € HT et se terminera le 31 mai 2024;
Considérant la nécessité d'augmenter la durée et le montant maximum de l’accord-cadre concerné dans
un objectif de continuité nécessaire de l'exécution des prestations durant le lancement d’une nouvelle consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_09-AI
Reçu le 25/04/2024 DÉCIDE,
1°) d’acter l’avenant d'augmentation de durée de deux mois et d'augmentation de 10% du montant de l’accord-
cadre, soit une augmentation du montant maximum de 3 500,00 € HT (4 200,00 € TTC);
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024.
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 23 ouf LOLU
Pour le Présidà tetSa: délégation,
Le Vice Michel BAYLET
JP TERRENNE
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_09-AI
Reçu le 25/04/2024