Procès Verbal - 17 09 2020 PV de séance CM

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Procès Verbal - 17 09 2020 PV de séance CM Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 09 2020 PV de séance CM)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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L’an deux mille vingt le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Genouph, légalement convoqué le lundi 14 septembre 2020, s’est réuni en séance publique à la mairie à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents : Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. DESCHAMPS Jérôme, Mme NEUBURGER Alice, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absents excusés : 2

Procuration : 2 (Madame Alice BOSSÉ donne pouvoir à Monsieur Pierre BRETONNEAU, Monsieur Jérôme DESCHAMPS donne pouvoir à Monsieur Éric ROYER)

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h10.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020, le PV est approuvé à l’unanimité.

Madame Mathilde BERTHELOT demande la rectification de la séance du 9 juillet 2020 et que ces propos soient rajoutés, « L’agent chargé des TAP pourrait basculer sur le service de garderie suite à la suppression de ce service ».

Monsieur Thibaud DESHAIES demande la rectification de la séance du 9 juillet 2020 et que ces propos soient rajoutés, « l’application de la loi ELAN donne un pouvoir excessif de décision au détriment des communes »

Le procès-verbal du 9 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2020

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1er Adjoint,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commission finances s’est réunie le 14 septembre 2020 et a émis un avis favorable.

République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 17 septembre 2020Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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Monsieur BRETONNEAU rappelle les grandes lignes de cette décision, d’ajuster les crédits aux opérations 10, 20, 50 pour des besoins d’investissements. Ces besoins sont financés par le virement de la section de fonctionnement et par la diminution des dépenses imprévues.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la décision modificative n°1-2020,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2- ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE- ET-LOIRE COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL Madame Le Maire rappelle :

que la commune de SAINT-GENOUPH, par délibération du 04/03/2020 n°2020-05, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de SAINT-GENOUPH les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre- et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites : (N’indiquez que la catégorie d’agents que vous souhaitez assurer et le taux correspondant)

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,30% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)

• Traitement indiciaire brut (élément obligatoire),

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Le suppléant familial de traitement (SFT),

• Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (préciser le type de primes assurées), • Les charges patronales.

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve l’adhésion comme ci-dessus indiquée,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 300 000 EUROS

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Pour réaliser ses projets 2020 et début 2021, la commune de Saint-Genouph a besoin d’un emprunt de trois cent mille euros. Actuellement les taux sont favorables, nous avons consulté trois banques. La commission finances s’est réunie et a émis un avis favorable à la Banque Crédit Agricole qui se démarque par le taux et la flexibilité de déblocage des fonds.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commission finances s’est réunie le 14 septembre 2020 et a émis un avis favorable sur la souscription d’un emprunt auprès de crédit agricole comme ci-dessous :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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Accepte à l’unanimité et Approuve la souscription d’un emprunt de 300 000 euros à la Banque Crédit Agricole comme ci-dessus indiquée,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- ADMISSION EN NON-VALEUR 2020

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l’exposé de M. bretonneau, 1er Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 140.15 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 3958590531 dressée par le comptable public.

ANNEE N°TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE 2016 15 140.00 € CAUTION LOCATION SALLE 2019 2 0.15 € RESTAURANT SCOLAIRE TOTAL 140.15 €

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

5- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE MUNICIPAL

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Depuis la rentrée scolaire, nos services ont été sollicités par des parents, suite à la mise à jour du règlement intérieur de la garderie en date du 9 juillet 2020 n°2020-21. La commission scolaire s’est réunie le 15 septembre 2020, afin de répondre rapidement aux attentes des parents. Il est proposé de valider les modifications surlignées en jaune en annexe : 1-Horaires et fonctionnement

Mercredi 7h00-8h30

2-Inscriptions et conditions

En raison de la mise en place d’activité le mercredi, les enfants pourront être récupérés à partir de 17h00. Cependant, les parents pourront reprendre les enfants avant 17h00 sur présentation d’une attestation (adhérent association ou club), d’un certificat médical ou d’un rendez-vous médical, 48h00 avant l’absence.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commission scolaire a émis un avis favorable, Entendu l’exposé de M. BRETONNEAU, 1er Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve le règlement intérieur de la garderie municipal annexé,Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6- CONDITION D’UTILISATION DE LA SALLE DE CONFÉRENCE

Madame Le Maire présente :

La commune dispose dans son patrimoine d'un certain nombre d'équipements susceptibles d’accueillir, suivant leur configuration, des réunions, des formations, des spectacles, des conférences, diverses activités culturelles, sociales, etc.

La commune soutient le fonctionnement des organismes dont l'objet social revêt un intérêt local et qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental, etc.

Les utilisateurs sont principalement les associations locales et des locations aux usagers. La commission salles municipales s’est réunie le lundi 31 août 2020, où j’ai sollicité son avis concernant la mise à disposition gratuite de la salle de conférence, pour des réunions familiales à la suite d’un enterrement sur la commune d’un administré de Saint-Genouph.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019-18,

Considérant que la commission salles municipales a émis un avis favorable,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la mise à disposition gratuite de la salle de conférence pour des réunions de famille à la suite d’un enterrement sur la commune d’un administré de Saint-Genouph, Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7- INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire : Informe les conseillers que lors de la prochaine séance du conseil municipal, les élus

devront désigner un représentant auprès des Pompes Funèbres Intercommunales pour les assemblées

et les réunions.

Annonce que Madame la Préfète a informé les élus de nouvelles règles applicables au droit individuel de

la formation des élus locaux, donc de nouvelles obligations de formation pour les conseillers. Ces

derniers ont droit à vingt heures de formation par année de mandat. La gestion technique,

administrative et financière est assurée par la caisse des dépôts et consignations.

- Madame Pierrette FORMEN : Demande si ces formations se font sur les horaires de travail ? Madame le

Maire répond que pour l’instant il n’y a pas plus de détails que ce qu’elle a énoncée avant.

- Madame le Maire : Annonce qu’avant fin novembre le règlement intérieur du conseil municipal doit être

adopté et donc une commission extraordinaire va être réunie dans ce but le 22 septembre à 18h30.

Informe les conseillers que Madame Aude GOBLET, collaboratrice auprès de Monsieur le Sénateur Serge

BABARY, demande la liste de mails des conseillers de la commune de SAINT-GENOUPH pour pouvoir

communiquer avec eux.

S’agissant du recensement, Il manque une personne au poste d’agent recenseur, une annonce va être

intégrée dans le bulletin municipal pour que toutes personnes intéressées par ce poste puissent se

manifester.

Concernant la dévégétalisation des bords de Loire, une première tranche des travaux a été terminée. Les

troncs d’arbres découpés vont servir à alimenter la chaufferie de TOURS et les souches se trouvant dans

le lit de la Loire vont être étudiées et enlevées l’année prochaine.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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- Monsieur Éric ROYER : Ajoute que cette opération a pour but la limitation du risque d’inondation.

- Madame le Maire : Informe le conseil municipal que la campagne de diagnostic des zones termitées a

commencé au Grand Moulin et la seconde partie du diagnostic se déroulera aux Varennes.

Pour la troisième fois depuis le début de la mandature, des gens du voyage se sont installés sur la

commune, plus précisément sur le terrain de la foire à l’entrecôte. La municipalité a fait intervenir les

gendarmes et la préfecture, un arrêté d’expulsion leur a été signifié mais ils ont refusé l’expulsion et fait

appel auprès du tribunal administratif d’Orléans, lequel avait quarante huit heures pour statuer sur le

bien fondé de la demande d’expulsion, à savoir qu’une demande d’expulsion ne peut être demandée

que pour des raisons sanitaires et d’insalubrités. Finalement le bien fondé de la demande a été reconnu

par le tribunal et signifié aux gens du voyage.

- Madame Delphine SURDON : Demande si le fait de couper les compteurs EDF pourrait les empêcher de

s’installer voir de rester sur la commune ?

Madame le Maire répond que cela va être compliqué, les gens du voyage disposent parfois de moyens

supérieurs à la commune.

- Monsieur Éric ROYER : Explique que les gens du voyage se raccorde sur les points d’arrosage de plantes

pour se ravitailler en eau. Une vanne avait déjà été posée sur un raccordement pour les empêcher de se

servir en eau, les gens du voyage avait réussi à ouvrir la vanne et saboter ce raccordement.

Concernant l’électricité, ils se branche sur le compteur qu’utilise le comité des fêtes et qu’il n’est pas

possible de couper ce compteur, des maisons étant raccordées dessus.

- Madame Delphine SURDON : Demande si cela n’est pas possible de repenser le système, certes cela

coûte de l’argent, mais devoir réparer à chaque fois cela coûte aussi.

- Monsieur Éric ROYER : Répond que différentes demandes vont être faites auprès d’organismes tel que

EDF. La commune essaye de faire avec ses propres moyens.

- Madame le Maire : Informe que pour les dégâts occasionnés par les gens du voyage, elle a porté plainte

contre X.

- Monsieur Éric ROYER : Demande aux conseillers de ne pas hésiter à leur signaler toute installation de

caravanes sur la commune, il est plus facile de les faire partir tant que les caravanes ne sont pas

dételées. Il faut leur compliquer de plus en plus le fait de pouvoir s’installer afin qu’ils mettent de plus en

plus de temps.

- Madame Alice NEUBURGER : Dit qu’à chaque passage de ces personnes là c’est un problème

écologique.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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- Monsieur Thibaud DESHAIES : Demande que même si l’occupation des lieux est illégale, cela n’est pas

suffisant pour justifier une expulsion. Madame le Maire lui répond qu’en effet ce motif n’est pas

suffisant.

- Madame Pierrette FORMEN : Demande si les gens du voyage ne sont pas attirés par l’aire de camping-

car ? Madame le Maire répond qu’ils préfèrent s’installer sur des zones enherbées. Le problème avec

l’aire de camping-car est qu’il n’y a pas de règlement intérieur donc les personnes peuvent y rester

autant qu’elle le souhaite. La municipalité est en train d’étudier le problème avec Tours Métropole Val

de Loire.

- Monsieur Pierre BRETONNEAU : Annonce que la Mairie a recruté deux personnes à l’école, en

remplacement de Madame Nathalie BRANCART. Madame Nathalie ROUET a été recrutée pour un

contrat d’un an pour l’aide et le ménage à la cantine ainsi que pour la garderie du soir. La deuxième

personne recrutée est Monsieur Matthias HÉNAULT, étudiant, pour un contrat de six semaines dans un

rôle de surveillance et de ménage.

- Madame Mathilde BERTHELOT : Demande si cela est possible de tenir informés les parents des noms

des nouveaux employés communaux à l’école.

- Madame Pierrette FORMEN : Dit qu’il y a eu une lettre de rentrée faite par la directrice de l’école dans

laquelle sont donnés tous les noms des personnels.

- Monsieur Éric ROYER : Concernant l’occupation des salles, début août deux associations ont demandés

l’occupation des salles, notamment le stade de foot pour l’USG et la salle des sports pour le tennis de

table pour la reprise d’une saison à peu près normale. Il explique avoir contacté toutes les associations

avant la commission des salles qui s’est déroulée le 31 août pour pouvoir établir un planning

d’occupation des salles pour toutes les associations. Suite à ce planning d’occupation des salles, un

planning de désinfection a dû être mis en place.

Actuellement tous les vestiaires sont fermés ce qui cause beaucoup de problèmes aux associations.

- Madame le Maire : Explique que cela n’était pas évident, car d’un côté la préfecture donnait son

autorisation, d’un autre les fédérations donnaient la leur aussi avec des protocoles de reprise. Sauf que

du côté juridique c’est toujours le décret du mois de juillet qui est actif et donc c’est le Maire de la

commune qui est responsable d’un éventuel cas COVID-19 qui pourrait apparaitre suite à l’utilisation des

salles, il est donc nécessaire d’appliquer les consignes de désinfection par virucide des salles.

- Monsieur Éric ROYER : Informe que dans chaque salle il y a un registre où est noté le nom de toutes les

personnes ayant utilisées les locaux.

- Madame le Maire : Ajoute que cela peut permettre de faciliter l’identification d’un éventuel cas de

COVID-19.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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- Monsieur Éric ROYER : A propos des travaux de voirie, les priorités seront dans un premier temps la

levée du Cher, puis la rue des Petits Prés et la rue des Varennes pour la continuité de l’évacuation de

l’eau entamée l’année d’avant. Ces trois projets se feront en fonction des finances de la commune bien

évidemment.

Vers le milieu du mois d’octobre les travaux sur la levée du Cher devraient commencer.

- Madame Isabelle VAYÉ : Demande pourquoi une partie de la rue de la Gare n’est pas bitumée ?

Monsieur Éric ROYER répond qu’il ne sait pas si cette partie de la rue de la Gare appartient à la

commune ou si c’est un chemin privé. La municipalité prend note et étudiera le sujet.

- Madame le Maire : Donne des informations supplémentaires concernant la divagation du berger

malinois sur la commune. Après plusieurs plaintes un courrier AR a été envoyé au propriétaire afin qu’il

fasse le nécessaire pour ne plus laisser son chien divaguer librement sur la commune. Suite à ce

recommandé, Madame le Maire a eu le propriétaire au téléphone, le propriétaire a fini par convenir qu’il

doit faire le nécessaire. Aujourd’hui le chien divague toujours donc un constat d’infraction va lui être

signifié et ensuite un arrêté va être pris pour pouvoir aller chercher le chien à son domicile pour sa mise

en fourrière par les services de la gendarmerie et la fourrière de Tours Métropole Val de Loire. Le

propriétaire ne pourra récupérer son chien qu’une fois que les moyens nécessaires seront mis en place

pour que son chien ne puisse plus divaguer librement dans la commune.

- Madame Delphine SURDON : Signale que des voitures stationnent dangereusement au niveau de chez

« Amandine Coiffure ».

- Monsieur Pierre BRETONNEAU : A déjà signifié au propriétaire que sa voiture stationnait

dangereusement.

- Madame Isabelle VAYÉ : Demande à ce que les convocations aux commissions et au conseil municipal

soient envoyées plus tôt que cette fois-ci.

- Madame Delphine SURDON : Demande si c’était possible de réfléchir à un nouveau système de sécurité

pour le céder le passage au niveau de la rue des Varennes avec la levée de la Loire ? Madame le Maire

répond que le problème est que c’est une digue, une idée avait été proposée pour mettre la partie

montante de la rue des Varennes comme une voie d’insertion mais cette dernière avait été refusée par

les ingénieurs.

- Madame le Maire : Remercie Monsieur Thibaud DESHAIES pour son implication dans l’élaboration du

bulletin municipal et le livret des associations, ainsi que la commission communication.

- Madame Mathilde BERTHELOT : Revient sur le sujet de la fermeture des vestiaires pour le football, car si

ces derniers sont fermés le club ne peut pas recevoir d’équipe et est susceptible de recevoir une amende

de la Fédération Française de Football.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

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- Madame le Maire : Répond qu’elle a fait appel au service juridique de l’Association des Maires d’Indre-

et-Loire qui lui a répondu qu’en cas de problèmes, le seul responsable est le Maire. Pour éviter tout

risque de contamination, les vestiaires seront fermés pour une durée indéterminée.

- Madame Isabelle VAYÉ : Informe qu’il n’y que quatre clubs sur cent-cinquante en Indre-et-Loire qui

n’ouvrent pas leurs vestiaires, SAINT-GENOUPH inclus.

- Madame le Maire : Dit attendre qu’une nouvelle loi vienne modifier le décret de juillet et que la

responsabilité soit prise en charge par l’Etat et non les communes.

- Monsieur Éric ROYER : Ajoute que les fédérations de tennis de table et de Badminton ne préconisent pas

l’ouverture des vestiaires.

Le président du club de football génulphien lui a indiqué qu’il était pratiquement impossible de faire

respecter le protocole sanitaire autour du stade, la responsabilité est municipale mais repose aussi sur le

président de l’association. De plus, le président d’association lui a indiqué qu’il n’y avait aucun risque

d’amende et que le calendrier des matchs serait mis à jour.

- Madame Isabelle VAYÉ : ajoute qu’il est inconcevable que les enfants doivent se changer dehors.

- Madame Mathilde BERTHELOT : Demande s’il est possible, pour la période hivernale, d’inclure les

enfants dans la salle de sport ?

- Monsieur Éric ROYER : Rappelle que le président du club de football était présent à la réunion

concernant les salles municipales qui s’est déroulée le 31 août et qu’à aucun moment il a demandé à

avoir accès à la salle de sport.

- Madame Isabelle VAYÉ : Demande si la désinfection des salles se fait entre chaque association ?

Madame le Maire répond oui et qu’à la sortie des vacances scolaires, toutes les salles ont été

désinfectées même lorsqu’elles n’ont pas été occupées durant les deux mois.

- Monsieur Jean-Baptiste DECARPENTRIE : Signale la présence de nids de frelons sur la commune et que

dans la rue des Petits Prés des personnes se garent sur toute la longueur d’un trottoir ce qui rend

difficile la circulation.

- Madame Alice NEUBURGER : Demande si la commune a des informations de la part de la mairie de LA

RICHE concernant le lac de Gévrioux et les projets envisagés sur ce dernier.

- Madame le Maire : Répond qu’elle a rencontré le Président de Tours Métropole Val de Loire, aussi

Maire de LA RICHE, et ils ont exposé les projets qu’ils souhaitaient mettre en place, notamment un

projet commun d’un circuit à vélo allant de LA RICHE à BERTHENAY.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2020

11/11

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 La prochaine séance sera le Jeudi 8 octobre 2020 à 20h00

Le secrétaire, Le Maire, Simon SUARD Patricia SUARD