Procès Verbal - pv de séance du 04022020 20200211143806

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Procès Verbal - pv de séance du 04022020 20200211143806 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de séance du 04022020 20200211143806)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2020

République Française - Département d’Indre-et-Loire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 4 février 2020

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L'an deux mille vingt le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Genouph, légalement convoqué le lundi 27 janvier 2020, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND

Sylvie, M. FERRIÈRES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme COUVERTIER Nathalie, M. BARBE Patrick, M. VALLET Jean-Pascal, Mme CARVALHO Valérie, M. ROYER Éric, Mme BOSSEÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques.

Absents excusés : 0

Procuration : O

Secrétaire de séance : Mme FRETON Monique

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h07.

Monsieur le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019, le PV est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- DÉLIBÉRATION 2020-1 BUDGET PRINCIPAL 2019 —- VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur Christian AVENET, Maire et rapporteur :.

Vu la commission des finances tenue le lundi 13 janvier 2020 ; Monsieur le Maire présente le diaporama détaillé sur plusieurs indicateurs liés à la situation financière

2019 de la collectivité et illustre les dépenses et recettes comme ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Section d'investissement DEPENSES (a) 643 635,86 € 335 798,25 €

RECETTES (b) 748 303,36 € 165 278,63 €

Total (a-b) 104 667,50 € -170 519,62 €

Report de l’année précédente 203 061,82 € -14 428,00 €

l'exercice

Résultat de l'exercice 307 729,32 € -184 947,62 €

Restes à réaliser à reporter 0,00 € -17 664.84 €

Résultat de clôture de 307 729,32 € -202 612,46 €

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil pour que l'assemblée délibérante puisse procéder au vote à bulletin secret.

Considérant les comptes de la commune ne font pas apparaitre d'irrégularité,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité et Approuve le compte administratif de l'exercice 2019.

175Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2020

2- DÉLIBÉRATION 2020-2 BUDGET PRINCIPAL 2019 —- VOTE COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle le vote précédent sur les comptes administratifs 2019 - budget principal. Il ajoute qu'il convient de retourner signés au Trésor Public pour le 30 juin les comptes de gestion de l'exercice 2019 qui seront présentés à la Chambre régionale des comptes. Le compte de gestion de l'exercice 2019 est conforme au compte administratif adopté par délibération 2020-01 du 4 février 2020, comme ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Section d'investissement

DEPENSES (a) 643 635,86 € 335 798,25 € RECETTES (b) 748 303,36 € 165 278,63 € Total (a-b) 104 667,50 € -170 519,62 € Report de l’année précédente 203 061,82 € -14 428,00 € Résultat de l'exercice 307 729,32 € -184 947,62 €

Restes à réaliser à reporter 0,00 € -17 664.84 €

Résultat de clôture de 307 729,32 € -202 612,46 € l'exercice

Considérant que les comptes de la commune ne font pas apparaitre d'irrégularité et conformément au compte administratif du budget primitif de la commune 2019,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité et Approuve le compte administratif de l'exercice 2019.

3- DÉLIBÉRATION 2020-3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante :

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent certains montants, elles donnent lieu à l'établissement d'une convention et de comptes annuels. Leur utilisation entraîne parfois l'établissement de comptes annuels ou les soumet au contrôle financier de l'État.

Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention en début d'année ;

Considérant l'étude des dossiers par la commission des finances en date du 31 janvier 2020 ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUÉ POUR 2020

USEP 384.00 €

TENNIS DE TABLE 200.00 €

USG 1 000.00 €

ACCRO GYM 531.75 €

APE 2 200.00 €

CLUB INFORMATIQUE GÉNULPHIEN 1 200.00 €

MONTANT TOTAL 5 515.75 €

2/5Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2020

Considérant /a demande,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité, !3 répartition des subventions 2020 aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

4- DÉLIBÉRATION 2020-04 DEVIS FREDON - ZONE TERMITES - LE GRAND MOULIN - LES VARENNES

Monsieur le Maire :

La commune à été interpellée par un administré lors d'un conseil municipal en 2019, où il démontrait que les termites étaient présentes dans sa maison malgré tous les traitements engagés. Nous avons organisés, une sensibilisation des propriétaires dans les zones termitées, ils ont attestés sur l'honneur à 70 % de ne pas être infesté et 30 % avec justificatif de l'intervention d'une société spécialisée.

Pour ces raisons et le caractère alarmant de la situation de ce résident, j'ai sollicité FREDON Centre - Val de Loire pour la réalisation de devis concernant les zones contaminées :

devis D19163 « Le Grand Moulin » pour un montant de 4 052,10 euros ttc ;

devis D19164 « La Rabinière » pour un montant de 4 052,10 euros ttc ;

devis D19165 « Les Varennes » pour un montant de 3 071,70 euros ttc ;

devis D19166 « Château Gaillard » pour un montant de 3 698,70 euros ttc.

La somme globale est de 14 874,60 euros ttc.

Afin de réaliser les diagnostics et de faire réaliser si nécessaire les désinfections aux propriétaires

concernés, c'est d'effectuer la prestation en deux tranches :

Pour 2020, d'engager les devis D19163 « le Grand Moulin » et D19165 « Les Varennes » pour un montant total de 7 123,80 euros ttc ;

Pour 2021, de valider les devis D19164 « La Rabinière » et D19166 « Château Gaillard » pour un montant total de 7 750,80 euros ttc.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la sollicitation par courrier en date du 14 mars 2019 de l’administré infesté par les termites;

Considérant la nécessité de réaliser la prestation en deux tranches ;

Monsieur le Maire propose d'accepter le devis D19163 « Le Grand Moulin » pour un montant de 4 052,10 euros ttc et le devis D19165 « Les Varennes » pour un montant de 3 071,70 euros ttc.

Considérant la nécessité d'entreprendre les diagnostics des zones termitées,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité, d'effectuer la prestation en deux tranches comme proposée ci-dessus et de donner mandat à FREDON.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant,

5- DÉLIBÉRATION 2020-05 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GENOUPH A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR PERSONNEL.

3/5Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2020

Le Maire informe le Conseil :

- que le conseil d'administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide et Accepte à l'unanimité :

Article 1° :

La commune de Saint-Genouph charge le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2021 auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La commune de Saint-Genouph précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques

suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

ee _ Personnel affilié à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2021. - Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La commune de Saint-Genouph s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant,

6- DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - 5G - BOUYGUES

Monsieur Le Maire présente le projet d'installer une antenne 5G sur la commune, afin de déployer le haut débit aux administrés et faciliter l'accès à l'internet et d'ouvrir le développement numérique

4/5Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 04/02/2020

Le débat s'installe au sein du conseil municipal et qui décide d'ajourner la délibération, afin de sollicité Tours Métropole val de Loire pour plus d’information.

7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- _Informe sur la révision de la CLET 2020 pour la commune ; -__Informe sur la TH, en 2020 80% de contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe ;

- Pour la pose des étagères: le service technique doit s'en occuper pendant les prochaines vacances scolaires :

- Pour le chauffage de la Salle Polyvalente : Nous avons fait expertiser l'installation de notre chauffage par une société extérieur et nous a confirmé qu'il y avait eu une défaillance de l’entreprise. Maintenant le chauffage de la salle fonctionne. Nous somme en procédure de remboursement avec l'entreprise défaillante, elle recevra prochainement un recommandé pour nous rembourser des frais engagés : - Pour la lumière de la cuisine de la Salle Polyvalente : un rappel va être fait aux agents techniques et locataires ;

- __Remerciement du Maire au conseil municipal pour leurs implications dans la commune.

Madame FRETON :

- Rappel le repas des ainés qui aura lieu le 23 février 2020 à la Salle Polyvalente.

Madame BOSSÉ :

- _Relance sur la pose d'étagères dans l'entrée de la garderie, pour ranger les sacs et chaussures.

Monsieur ROYER :

- Demande à Monsieur le Maire, où en est le chauffage dans la salle polyvalente.

Madame CARVALHO :

-__Signale que la lumière extérieure de la cuisine de la salle polyvalente reste souvent allumée après chaque location.

Monsieur BARBÉ :

- Signale le démarchage de gens du voyage pour acquérir un terrain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

La prochaine séance sera ............

Le secrétaire, Le Maire,

Monique FRETON Christian AVENET

5/5