Procès Verbal - PV de séance CM

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Procès Verbal - PV de séance CM Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

Saïi t République Française - Département d’Indre-et-Loire ve oup PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 9 juillet 2020

L'an deux mille vingt le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le jeudi 2 juillet 2020, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme

FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. DESCHAMPS Jérôme, Mme NEUBURGER Alice, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absents excusés : 0

Procuration : O

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h10.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020, le PV est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- BUDGET PRINCIPAL 2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Madame Le Maire rappelle le résultat de clôture de l'exercice de chaque section et à examen du compte administratif d'affecter comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 104 667,50

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 203 061.82

C Résultat à affecter 307 729.32

= À. + B. {hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -184 947.62 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

I restes liser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou - ) -17 664.84

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 202 612.46

AFFECTATION =C. = G. + H. 307 729.32

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 202 612.46 | G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 105 116.86

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

1/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération 2020-01 du 4 février 2020 sur le vote du compte administratif 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Considérant la proposition de l'affectation du résultat couvre le besoin de financement du budget communal,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide l'affectation du résultat 2019 au budget primitif 2020 de la commune après vote du compte administratif de l'exercice 2019,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1® Adjoint pour la présentation du rapport concernant le budget primitif 2020 ;

Vu la commission des finances qui s'est tenu le 1 juillet 2020 sur les orientations budgétaires 2020 ; Vu la délibération 2020-14 sur l'affectation des résultats 2019 ; Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Après l'élocution de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire propose au conseil municipal de voter le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 784 314,99 679 198,13 E

+ + +

: RESTES A REALISER { R.A.R) de

P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

©

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) Eiloxcodient)

T REPORTE (2)

s 105 116,86

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 784 314,99 784 314,99

2/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT

: VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1OOESI 370 103,27

E

+ + +

R RESTES A REALISER ( R.A.R) de

: L'EXERCICE PRECEDENT (3) 33 702,84 16 038,00

o - 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif] san

- SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

2 184 947,62 S (2)

TOTAL DE LA SECTION : D'INVESTISSEMENT (4) 386 141,27 386 141,2

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 1 170 456,26 1 170 456,26

Vu le code général des collectivités,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Considérant le budget primitif est équilibré à 1 170 456,26 euros,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide d'approuver le budget primitif 2020 ci-dessus,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant,

3- CRÉATION - SUPRESSION DE POSTE - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire à compter du 9 juillet 2020 comme suit :

3/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

T f ë juil! 2020

cad d’ loi Grad 09/07/2020 Nombres adres emplois rades au d'emplois

Filière administrative

Adjoint administratif territorial Adjoint Administratif principal 2ème 2 TC classe

soit 2TC

Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 TNC 27.5/35°Te

Cadres d’embplois Grades au 01/07/2019

création d'un poste Adjoint technique 1TC

soit 1TC

Filière Animation

. nn: . Adjoint d'animation principal 2è"e 1 TNC Adjoint d'Animation classe 33.5/35ème

soit 1 TNC

Filière Médico-sociale

Agent territorial spécialisé des écoles : maternelles ATSEM Principal 1ère classe 1TC

soit 1 TC

Tableau des effectifs des emplois non permanents

Nombres

d'emplois

Agents hors filière

Droit Privé Contrat d'avenir 1TC

Suppression de poste Contrat d'avenir 1 TC

soit O

Agen ilièr

Droit Privé Parcours Emploi Compétences 2TC

Suppression de poste Parcours Emploi Compétences 1TC

soit 17TC

Filière Administratif

Agent recensseur Adjoint administratif O0

création deux postes Adjoint administratif 2TC

soit 2TC

Fili î

Adjoint technique territorial

Création d'un poste

Suppression d'un poste

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

1 TNC 8/35"

1 TC

1 TNC 8/35°"°

soit 1TC

Filière Animation

Adjoint d'Animation Adjoint d'animation 1 TNC 5/35°7°

Création d'un poste Adjoint d'animation 1 TC

soit 1 TC et 1 TNC

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Vu le code général des collectivités,

Madame Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

4/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

Accepte à l'unanimité, Décide d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 9 juillet 2020,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR RECENSSEMENT 2021

Madame Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2021 les opérations de recensement.

La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021,

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Cette opération sera marquée par une évolution majeure depuis le dernier recensement. Depuis 2015 chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Le coordonnateur devra donc être à l'aise avec les outils informatiques. Madame Le Maire propose sa nomination comme coordonnateur pour cette campagne 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

> Accepte à l'unanimité, Décide de désigner Madame Le Maire comme coordonnateur d'enquête qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

5- AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MAD DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE ET TOURS METROPOLE VAL DFE LOIRE

Madame Le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre du transfert des compétences exercées par la métropole en lieu et place des communes membres et conformément à l'article L. 5211-4-1, III, du Code général des collectivités territoriales, la commune et la métropole sont convenues qu'une partie des services transférés à Tours Métropole Val de Loire, serait mise à disposition de la commune à compter du 1er janvier 2017, afin de permettre l'exercice de missions restant purement communales (mise à disposition descendante).

Dans ce contexte, certaines communes ont fait le choix de mettre à disposition les services ou parties de service en charge des compétences devenues métropolitaines, plutôt que de les transférer à Tours Métropole Val de Loire (mise à disposition ascendante).

Ces modes de fonctionnement nécessitent naturellement des ajustements annuels afin de prendre en compte les évolutions d'organisations des collectivités et de l'EPCI. C'est en ce sens que les délibérations des 25 juin 2018 et 20 mai 2019 ont autorisé la conclusion d'avenants pour chacun des exercices en référence à l'article 3 desdites conventions, pour modifier les dispositions adoptées dans les conventions initiales en termes de quotité et de nombre d'agents mis à disposition.

Suite à la réunion de la CLECT en date du 30 Janvier 2020, il est nécessaire de prévoir la possibilité de conclure des avenants pour l’année 2020.

Ces modifications permettront d'être plus en adéquation avec la réalité de terrain et nécessitent la signature d'un avenant à la convention.

Les avenants cadres qui seront à signer avec chacune des communes concernées sont joints à la présente délibération.

Le remboursement de frais lié aux mises à dispositions de personnel fera l'objet d'un nouvel état financier établi par la métropole et notifié à chaque commune.

S/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

A cette occasion, la convention de mise à disposition ascendante est également complétée de 2 nouveaux paragraphes visant à :

- autoriser l'intervention occasionnelle d'agents exclusivement communaux sur le domaine public métropolitain.

- préciser les modalités de remboursement de frais de fonctionnement occasionnés dans des circonstances à caractère exceptionnelles.

I! est proposé au Conseil municipal d'autoriser les modifications de mise à disposition de services ou parties de service des communes auprès de Tours Métropole Val de Loire et de mise à disposition de services ou parties de service de Tours Métropole Val de Loire auprès des communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Saint-Genouph et Tours Métropole Val de Loire (en annexe),

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

6- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS INDIRECTS

Madame Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Vu l'article 1650 du code général des Impôts,

Vu l'article L2121-32 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants.

Madame le Maire propose les listes suivantes

Membres Titulaires :

NOMS PRÉNOMS

SUARD PARICIA

DESHAIES THIBAUD

DESCHAMPS JÉRÔME

6/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

DECARPENTRIE JEAN-BAPTISTE

FORMEN PIERRETTE

BARBÉ PATRICK

BRETONNEAU PIERRE

BOSSÉ ALICE

ROYER ÉRIC

SUARD SIMON

BERTHELOT MATHILDE

SURDON DELPHINE

Membres suppléants

NOMS PRÉNOMS

ELBOURI AZIZ

VALLET JEAN-PASCAL

GUIBOUT JEAN-MICHEL

FOURRÉ ALAIN

COUVERTIER NATHALIE

CARVALHO VALÉRIE

PACQUETEAU JEAN-PIERRE

VAYÉ ISABELLE

AVENET ARNAUD

EMAILLE PASCAL

VALENTE RUI

JUNG STÉPHANE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide les listes de membres proposés par Madame le Maire telles que présentées ci-dessus pour la constitution de la commission communale des impôts directs,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7- RÉVISIONS DES TARIFS MUNICIPAUX

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2019-21 sur la révision des tarifs de restauration scolaire, Considérant la délibération 2015-66 sur l'instauration du tarif PAI et sur la révision du repas majoré, Vu la commission scolaire qui s’est réunie le 30 juin 2020 qui a émis un avis favorable,

Monsieur Pierre BRETONNEAU propose les tarifs applicables au 1° septembre du repas scolaire :

Applicable le 1° janvier Applicable le 1°" septembre

D 2020 21020 _ REPAS COMMUNE

4,10 EUROS 4,17 EUROS REPAS

HORS COMMUNE 4,30 EUROS 4,37 EUROS

REPAS ENFANT MAJORÉ 7,00 EUROS 7,11 EUROS

PAI 2,00 EUROS 2,00 EUROS

Considérant la délibération 2010-30 sur la modification des tarifs étude et garderie, Considérant la délibération 2018-18 sur la tarification d'une demi-heure de tolérance d'accueil le mercredi de 13h00 à 13h30 soit 0.55 euros,

Vu la commission scolaire qui s'est réunie le 30 juin 2020 qui a émis un avis favorable,

Monsieur Pierre BRETONNEAU rappelle que La commune n'a pas révisé les tarifs depuis 2010, en paralièle les charges de personnel ont augmenté chaque année. Il est proposé de les augmenter comme suit :

Applicable le 1° septembre Applicable le 1° septembre 2010 2020

7/1Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

GARDERIE z HEURES 0,55 EUROS 0,70 EUROS A PARTIR DU 2£"° enfant 0,28 EUROS 0,35 EUROS MERCREDI 2 JOURNÉE 4,84 EUROS 4,95 EUROS DÉPASSEMENT HORAIRE A 0,00 EUROS 1,50 EUROS PARTIR DE 19H

Madame le Maire reprend la parole et demande à l'assemblée de passer au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve révision des prix au 1° septembre 2020,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA GARDERIE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération du 18 décembre 2014 n°2014_67 sur le règlement intérieur de la garderie, Considérant la délibération du 9 juillet 2020 n°2020-20 sur les révisions des tarifs municipaux.

Le règlement intérieur de la garderie a été soumis à la commission scolaire le 30 juin 2020 qui a émis un avis favorable aux modifications apportées.

Après avoir donné lecture du nouveau règlement à jour, Madame Le Maire reprend la parole et demande à l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la garderie annexé,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9- SUPRESSION DES TAPS A LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020 - 2021

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération du 17 AVRIL 2018 n°218-19 sur la mise en place de la gratuité de TAPS.

Les temps d'activités périscolaires ont été mis en place le 2 septembre 2014, jour de la rentrée scolaire 2014-2015, Au fil du temps le nombre d'inscrits aux TAPs a beaucoup diminué ce qui entraine un surcoût et une mobilisation d'agents pour un nombre insuffisant d'enfants encadrés. La commission scolaire a été saisie sur le maintien ou pas des TAPs à la rentrée prochaine. Les membres de la commission ont décidé à la majorité absolue la suppression des temps d'activités périscolaires dès la rentrée.

Après avoir entendu Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame Le Maire reprend la parole et demande à l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte et approuve à la majorité la suppression des TAPs à la rentrée scolaire 2020-2021,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

10- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ÉNERGIE 2020

Madame Le Maire rappelle que chaque année la Métropole subventionne une opération d'Investissement sur le volet énergie de la Commune par le biais de fonds de concours.

8/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

Madame le Maire propose que le montant des Fonds de concours 2020, soit attribué pour le

remplacement des menuiseries de la salle communale et Salle du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve d'attribuer la demande du fonds de concours énergie 2020 pour le remplacement des menuiseries de la salle communale et Salle du Conseil Municipal.

Autorise Madame le Maire à solliciter Tours Métropole Val de Loire pour le fonds de concours volet énergie et à signer tout document s'y rapportant.

11- DEMANDE DE SOUTIEN AUX ACTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES COMMUNES

Madame Le Maire présente,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 14 mai 2020 sur le fonds de soutien aux actions économiques et sociales des communes,

Vu les statuts de Tours Métropole Val de Loire et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Genouph, comme l'une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté compétente en matière d'actions économiques et sociales,

Considérant que la Commune de Saint-Genouph, a soutenu pendant la période du confinement et après, les maraichers dans diverses actions pour le maintien du tissu économique, et que dans ce cadre il est envisagé de solliciter un fonds de concours à la Métropole,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excédera pas 50 % de la dépense Hors Taxes engagée par la commune à concurrence de 2 667,50 euros (deux mille six cent soixante-sept euros et cinquante centimes d'euros).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide de demander un fonds de soutien aux actions économiques et sociales des communes,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

12- IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS

Madame Le Maire présente,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Saint-Genouph, a signé un accord de principe en date du 30 janvier 2020 en vue d'étudier la faisabilité d'un projet d'implantation de station radioélectrique,

Considérant que la commission extraordinaire s'est réunie le 25 juin 2020 avec les représentants de Tours Métropole et l'opérateur Bouygues télécom,

Madame le Maire propose l'installation d'une station radioélectrique sur le terrain des sports et qui sera utiliser comme éclairage au terrain de foot (plan annexé). En parallèle un droit d'occupation du domaine public donnera lieu à une recette de 8 000 euros (huit mille euros) par an et révisable.

Une réunion publique sera organisée pour les informer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité, Décide l'implantation d'une antenne relais comme indiquée ci-dessus,

9/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

13- INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire :

Informe les conseillers que le président du club de randonnée de LA RICHE remercie la commune pour

l'entretien des sentiers pédestre.

Annonce que le samedi 4 juillet 2020, des gens du voyage s'étaient installé illégalement sur la commune. Ils

sont arrivés vers 10h30 et repartie à 13h après l'intervention de Madame le Maire et de ses adjoints.

- Madame LETURMY Sabrina : Demande le nombre de caravanes présentes ce jour-ci.

- _ Monsieur ROYER Éric :

Répond qu'il y avait une dizaine de caravanes

- Madame le Maire :

Remercie Monsieur ROYER Éric et Monsieur BRETONNEAU Pierre d’être venu en renfort pour signifier aux

gens du voyage que leur stationnement était illégal. Remercie aussi Monsieur ROYER et Monsieur EL BOURI

pour avoir mis une serrure à la barrière entre le cimetière et le stade.

- Monsieur ROYER :

Informe le conseil municipal que la mairie est en train de réfléchir à l'installation d’un plot en béton côté

ouest du chemin de bord de Loire pour empêcher l'installation des gens du voyage sur le terrain des fêtes

qui n’a pas été fauché cette année pour cette même raison.

La Mairie devra se concerter avec la Direction Départementale des Territoires car le chemin lui appartient.

- Madame NEUBURGER Alice :

Indique que l'application WAZE affiche le terrain des fêtes de la commune comme étant une aire de

camping-car et est noté « 14 étoiles ».

- Madame le Maire :

Annonce que Tours Métropole Val de Loire a doté la commune d’un nouveau tracteur.

Ainsi que la création de pôles techniques est à l'étude et que la commune de Saint-Genouph formerai un

pôle avec La Riche et Berthenay, ce qui permettra de mutualiser les agents ainsi que le matériel technique.

- Madame NEUBURGER Alice :

Dit que la mutualisation du matériel est une bonne chose économiquement mais que la mutualisation du

personnel risque d’être une difficulté supplémentaire au niveau organisationnel.

- Madame le Maire :

Informe le conseil que des travaux de dévégétalisation de la Loire au niveau du terrain des fêtes sont prévus.

Informe que des enfants de la commune ont réussi à monter sur le toit de la salle de sport.

10/11Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/07/2020

- Madame BOSSÉ Alice :

Informe qu'un chien, de race berger malinois, erre régulièrement dans la commune.

- Monsieur DESHAIES Thibaud :

Questionne l'avancement du chantier du terrain de bicross.

- Monsieur ROYER Éric :

Répond que le gros œuvre est terminé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47

La prochaine séance sera le Jeudi 17 septembre 2020 à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Simon SUARD Patricia SUARD

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