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Déliberation - delib 2025 53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
nÉr:unlrquE FRANçÂrsE
LIBERTE . EGALITE _ FRATERNITE
Envoyé en préfecture le 2911012A25
Reçu en préfecture le 291 1 012025
Pubrié re
2 q [CT, ZUZ$ tD : 084-21 8400'1 6{-ZOZSIOZZ-ZOZS SS-Oe
Daniel BOCCABELI,{
Jean-Claude RUSCELLI
M"g"li ROBERT
ÙIarc DO\{ESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
Joël SERAFINI
isabelle IBANEZ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRTDES
sÉANcE Du zzocToBRE 2o2s
oÉr,lnÉnarroN No 2025-53
A\IENANT NO2 AU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se réunit, au nombre prescrit par la Loi, sous Ia présidence de Jean BERARD, Maire.
Étaient égalernent présents-: Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELIÂ; Mapli ROBERT; Benoit DAGAN; Adioints au Maire;
Ainsi que-:Jean-Claude RUSCELLI; Anthony SUBER; Christian TORT; Marc DOVESI; Odile PARRENO; Julien LETOFFE; Clotilde COUDENE; Joël SERAFINI; Isabelle IBANEZ;
Jean-Luc SANCHEZ ; Maryse TORT; Conseillets Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations:
Patricia NICOIÂS qui donne pouvoir à
Nathalie KANTE qui donne pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELT-A qui donne pouvoir à
Lauent MUS qui donne pouvoir à
Laure COTVTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves IÂUGIER qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Absents excusés, non repÉsentés lors du vote des délibérationg :
Gaëlle RICHARD ;Jean-Louis TARTEVET ; Michel PERMND.
Secrétai,r.e de seance
Anthony SUBER
"6âF
Par délibératton n"2022-492 en darc du 18/ll /2022,Ie Conseil Départemental de Vaudusc a adopté la mise en place du Contrat \raucluse Ambition à destination des 151 conununes vauclusiennes.
Ce contrai permet au Conseil Départemental de renouveler son soutien financier arrx communes afin
de favoriser un développement équilibré, durable et solidaire dc son terricoire.
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATTON
Affércnts au Conseil
municipal En cxercicc
Préscnts lors dc
ccttc séancc
Ayant pris pfft a\L\
préscntcs
dclibérations
Notification aux
conscillcrs
municipaux
Aflichagc
29 29 16 26 16/10/2025 16/10/2025
Commune dc Béderridcs
2025-53 AvEN,\trrNo2
^u
Co^-TR \TVÀucLtisE ÀÀlBrroN
Pagc I sur 3 Par ce contrât, le Dépanement s'attache à poursuivre et à
l'investissement local des communes dans leurs missions
Ënvoyé en préfecture le 2911012025
R6çu en préfecture le 2gl 1 012025
Pubriére 2g [CI. iufn
lD ; 084-21 8400166-2A251022-2025 53-DE
une politique de soutien à
du territoire et de d
développement des services publics, en soutenent des opérations conuibuant à I'attractivité et I'amélioration des senrices et équipements communaux.
Par courrier en date du 06 décembre 2022,1c Conseil Départemental de Vaucluse a informé la commnne qu'une dotation forfutake d'un montantde242.400,00€ lui avait été allouée.
Celle-ci est répartie de la manière suivante ;
- Une part de 20% dédtêe à la thématique Transition écologique et énergetique.
- Une part de 80% dédiée aux thématiques socles.
Sur la phase contractuelle 2023-2025,1a commune pourrâ pÉsenter cinq opérations.
A ce jour, quaûe proiets ont déjà été délibérés :
+ La réhabiliation dcs équipements pour lc complexe sportif par Ia rénovation du systèrne
d'édairage des stades de rugbS football et cours de tennis ;
{. La réhabilitation des équipements pow le complexe sportif par la remise en accessibilté de la
salle de danse ainsi que I'acquisition de défibrillateurs ;
.E L'amélioration de I'accessibilité des services publics par I'aménagement de locaux
cornmunâr.u pour accueillir les bureaux du Centrc Communal dâction Social ; * Un volet < sécurisation n regroupant :
o La mise en place d'un système d'alarme < attentat-intrusion > dans le cadre du Plan
Particulier de Mise en Sureté dans les bâtiments accueillants des enfants ;
o La réhabilation du parc de vidéoprotection.
Il est demandé la régularisation du montant du projet portânt sur le proiet de réhabiliation des équipements complexe sportif par la remise en accessibilité de la salle de danse ainsi que facquisition de défibrillateurs.
En effet, le projet étant moins onéreux que prévu,le montant de subvention sollicité doit être ajusté
en fonction du rnontant définitif tel que suit :
De plus, il est demandé l'aiout du projet suivant:
* La réhabilitation des escaliers principaux de l'école primaiteJacques Prévert
SOURCES MONTAI\T HT TAUX
ACCESSIBILITE SALLE DE DAI{SE ET ACQUISITION DE DEFIBRILIÂ'TEURS
CVA t0 270,95 € 60%
DÊTR 3 423,65 C 2O o/o
Autofinancernent 3 423,65€, 20%
TOTAL 77 7L8,2SQ 700%
Communc dc Bédarrides
205-53 /WEÀiANT NO2 Âu CONTR,ITV,\LçLUSG 1\ÀIBITION
Paç 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/1 012025
Reçu en
Publié le
lD : 084-218400'166-20251022-2025 53-DE
Dréfecture le 29 I 1 A I 2025
2'9 [[f, irlzb
6,23 ol' CVA 15 195,39 €
DTITR 114 801,00 € 47,09 % Autofinancement r r3 815,61 € 46,68 % t00% TOTAL 243 812,00 €
Dans ce contexte, le plan cle frnancement proposé à l'appru de cette demande de subvention est le suivant:
"6rÈ,
SUR LE RÂPPORT DEJean BÉRARD, NIaire ;
OUI I'expc,sé qui précède ;
Ln Consntt. MuNtctper- ApREs EN AvoIR DELIBERE,
- AppRotrvn I'avenant no2 zu C<;ntrat Vaucluse r\mbitj
- Aoorrn l'opération et les modalités de tinancemcnt ;
- Appnotrvn le plan de financement;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prélevés sur le budget principal de la communc - chapitre 2l
DONNE toutes délégations utiles à Monsicur le Mairc pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à I'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
I-e secrétaire de séance,
Anthony SUBER
Le
Jean
Rnsut.t.lt ou vorg :
l;r présentc pcut t d'un recours gracieur auprès dc l'Âsscmbléc rlé[bérantc ainsi <.1uc d'un rccours contentieux auprès du'[nbunal admrnistrauf de Nimes (16,-{r zuc l:eatbènt - (J' 88010 déla.: de deux mois, à comptcr tlc sa publicarion
- ta 94t Ni.!r8.1 CI:DLX 0\ drns un
Pour 26 UNANIMITE
0 Contrc
0
f)élibération
2025-53
ÂvtiN,\NT N"2 ,\L' (l()N'IR/\T V,\L:cl-L'sF;
ÀùrBtrtON
r\bstcntion
Communc dc Bédarritlcs
?(ili-i3 .\\'t:N.\Nr' \'2 rr' (.( )N rR.\ r \' \Lcr.Lst: '\uRrrl()\
Pagc 3 sur 3