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Déliberation - 2026 73 Creation emplois non permanents accroissement saisonnier Armoripark
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 73 Creation emplois non permanents accroissement saisonnier Armoripark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB73-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
3
28
mai
2026
Date
d’affichage
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
:
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents:
KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à
BRIAND
Sandrine,
HADJADJE
Valérie
à
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/73
Fonction
Publique
Création
d'emplois
non permanents
pour faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité au parc
de
loisirs
« Armoripark
»
- Abroge
la délibération
n°2026/13
du
6 février
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’article
L
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB73-DE
Considérant
que
l’ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement,
il
y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ainsi,
par
délibération
n°2026/13
du
6
février
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
dans
la
cadre
de
l’ouverture
du
parc.
Toutefois,
au
vu
des
difficultés
de
recrutement
pour
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
de
l’espace
aquatique,
il
est
nécessaire
de
modifier
ladite
délibération.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
ABROGE
la
délibération
n°2026/13
du
6
février
2026 ;
e
DÉCIDE
DE
CRÉER
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
l’ensemble
des
grades
présentés
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
le
recrutement
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
e
FIXE
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la
base
horaire
et les
heures
complémentaires
effectuées.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
« Armoripark
» :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB73-DE
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Sandrine
BRIAND 10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
£
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB73-DE
Poste
- profil
Catégorie
[Echelon
Grade
IB
M
de
hebdo
postes
Saisonniers
|
ae
bni
Agent
d’entretien
CG
F*
Adjoint tee!
TS
367 |
366
6
10h
territorial
:
=
:
Agent
polyva
ent
d
ous
. de
c
er
Adjoint
Rehmique
367 |
366
25
gh
restauration,
de
plein
air
territorial
ya
:
=
:
Agent
po
Fra
ent
d
ROUE
: dé
c
je
Adjoint technique
267 |
366
25
[5h
restauration,
de
plein
air
territorial
=
Ed
I
=
Agent
polyvalen
acousi
, de
c
er
Adjoint
technique
367 |
366
35
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
val
-
ï
—
-
Agent
po
yva
ent
d
sepuel
, de
c
je
Sein
Iechniqne
367 |
366
35
25h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
poeient
d'aceneil,
de
c
je
Adjoint technique
367 |
366
15
8h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
ACEuES,
de
c
jer
Ajoiné
technique
367 |
366
15
30h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
on
de
c
9
Adjoint
tephnique
401
376
8
15h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
paiyvalent
d
acces
de
c
0
Fans
femntque
401
376
g
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
Pélyvalent
d
ascuéil,
de
c
9
Adjoint technique
40!
376
8
28h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
Holyvalent
d
aceuell,
de
c
9
Adjoint technique
401
376
g
30h
restauration,
de
plein
air
territorial
Nageur
Sauveteur
C
I1
OTAPS
432
387
6
30h
Nageur
Sauveteur
C
11
OTAPS
432
387
6
35h
Maître-Nageur
Sauveteur
B
8
ETAPS
478
|
420
3
30h
Maître-Nageur
Sauveteur
B
8
ETAPS
478
420
3
35h
Maître-Nageur
Sauveteur
B
Il
ETAPS
538
462
l
20h
Maître-Nageur
Sauveteur
B
I1
ETAPS
538 |
462
2
30h
Maître-Nageur
Sauveteur
B
11
ETAPS
538
462
5
35h
10/06/2026