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Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 145 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 145 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfeciure le 80/1/2028
Boi d Publié le SL e = =
ourgoin 2 allieu ID :038-213800525-20281117-DB_231711_145-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
FONCIER
CONVENTION AVEC LA SPA DE LYON ET DU SUD-EST POUR LA PRESTATION
DE FOURRIERE, LA STERILISATION DES CHATS
ET UNE FORMATION A LA « MALTRAITANCE ANIMALE »
DB 20231117 — 145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS,
Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT,
Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO,
Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Pré: :28 Votants : 31
- Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Vincent CHRIQUI,
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La ville de Bourgoin-Jallieu a établi un partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est depuis 1999, portant
sur la capture des animaux errants sur la commune et leur mise en fourrière afin de répondre aux
obligations légales qui s'imposent à chaque commune au titre du code rural. Une convention est reconduite tous les deux ans.
Ainsi, pour la commune de Bourgoin-Jallieu, ces prestations restent identiques aux années précédentes,
et permettent toujours d'assurer les besoins essentiels de la commune en la matière à savoir : la capture
des chiens et chats errant sur la voie publique, ou amenés par les services municipaux chez un vétérinaire,
la garde à la fourrière de Brignais des animaux capturés, la recherche de leur propriétaire, la prise en
charge financière de la stérilisation des chats errants, l'accueil des chiens ou chats de personnes sans
famille hospitalisées, incarcérées ou expulsées. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le SL
ID :038-213800825-20231117-DB_231711_145-DE
Cette année, la SPA de Lyon et du Sud-Est a développé une formation à destination des forces de l’ordre
et des administrations ayant pour objectif de porter à leur connaissance la réglementation existante
concernant la maltraitance animale ainsi que les différentes possibilités d'intervention de l'Association en
la matière.
Cette proposition de nouveau partenariat part du constat d’une augmentation de la maltraitance animale
ces dernières années.
Pour toutes ces prestations, la SPA de Lyon et du Sud-Est demande une indemnité de 0.80€ par habitant
pour les années 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu à signer la convention de fourrière pour les deux années 2024-2025, ainsi que les partenariats stérilisations des chats et maltraitance animale ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4 : Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024-2025.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.