Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 141 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 137 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 122 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 126 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 138 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 146 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 133 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 131 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 129 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 130 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 140 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 140 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Ville de Reçu en préfecture le 80/11/2028 S'LOT . = À
urgoin-Jallieu Don. ID :038-213800825-20231117-DB_231117_140-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
FONCIER
ACQUISITION DES PARCELLES AB 237 ET AB 242 CONTENANCE DE 148 M?
SITUEES 13 CHEMIN DES SETIVES
DB 20231117— 140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE :Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT,
Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO,
Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 31
- Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Vincent CHRIQUI,
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d’une régularisation foncière de voirie, la ville souhaite acquérir les parcelles AB 237 et AB
242, d'une contenance de 148 m? appartenant en indivision Madame CHAPUIS Huguette, Madame
CHAPUIS Andrea, Monsieur CHAPUIS Gilbert et Monsieur CHAPUIS Christian.
Il convient donc d'accepter l'acquisition des parcelles AB 237 et AB 242, d’une contenance de 148 m?, situées 13 Chemin des Sétives, à l'euro symbolique, appartenant aux Consorts CHAPUIS, en indivision ou
toute autre personne qui s'y substituerait.
La ville prendra en charge les frais d'acte. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S LO ?
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_140-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1 : Approuve l'acquisition des parcelles AB 237 et AB 242, d’une contenance de 148 m?, situées 13 |
Chemin des Sétives, à l’euro symbolique, appartenant aux Consorts CHAPUIS ou toute autre personne qui
s'y substituerait ;
Article 2 : Accepte le principe de la prise en charge des frais d'acte par la ville ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4 : Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.