Compte-Rendu - CR Sommaire 15 03 2018

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Compte-Rendu - CR Sommaire 15 03 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 15 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15/03/2018 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

Présents :

Mesdames BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, COMTE Christine, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, NOURY Christelle, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, DEMAIN Claire, STALL Geneviève MARC Christine, JOULAIN Amandine, REGNIER Barbara, RENOU Mélanie Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUÉ Henri, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, HUCHON Pierre, DUJARDIN Jacques, SORTANT Stéphane, MICHAUD Éric, MATHIEU Gérard, THOMMERET Jean-Marc, GABORIT Frédéric, GUILLON Serge, HONORÉ Michel, VINCENT Claude

Absents :

Mesdames GLAMEAU Martine qui a donné pouvoir à Monsieur MICHAUD Eric, LETOURNEL Catherine qui a donné pouvoir à Pascal ROUGER, DRILLOT Isabelle, AUBRY Catherine qui a donné pouvoir à LEBREC Sylvie, GOSSELIN Marie-Claire, PAGERIE Maryse

Messieurs CLEMENT Jacky qui a donné pouvoir à STALL Geneviève, CLATOT Joël qui a donné pouvoir à %ARC Christine, PERDEREAU Éric qui a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne, TAVERNIER Thibault qui a donné pouvoir à COMTE Christine, BELANGER Thierry qui a donné pouvoir à NOURY Christelle, MARAIS Gabriel qui a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre, SAINT JALMES Nicolas, PICOL Eric

Décisions du Maire prises par délégation :

14/02/2018 Renouvellement de la concession n° 210 pour une durée de 30 ans, dans le cimetière de Pellouailles les Vignes, au profit de la famille Barbier-Lecomte

DCM 2018-026 : FINANCES – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 COMMUNE ET BUDGET ANNEXE « CHENE VERT – BARONNERIE – VENDANGE »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe dressés, pour l'exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

DCM 2018-027 : FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS

Au vu de la présentation des comptes administratifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs de l’exercice 2017 à un solde :

- excédentaire cumulé de 17 962,22 € pour le budget Commune décomposé comme suit : fonctionnement = + 757 048,07 €, investissement = - 638 144,77 €

- à 0 € pour le budget Chêne Vert – Baronnerie – Vendange.

DCM 2018-028 : FINANCES - CONSTATATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le report de l’excédent de fonctionnement 2017 (757 048,07 €) en section de fonctionnement pour 7 048,07 € euros et en section d'investissement pour 750 000 €.

DCM 2018-029 : FINANCES – TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX DE REFERENCE POUR 2018 Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux de référence votés en 2017 à savoir : Taxe d’habitation : 18,68%

Taxe foncier bâti : 28,23 %

Taxe foncier non bâti : 48,09%__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15/03/2018 2/5

Il est rappelé que du fait du passage en commune nouvelle les taux votés sont des taux de référence qui ne sont pas d’application directe. La variation des taux dans les communes déléguées restera faible.

DCM 2018-030 : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE Le Conseil Municipal, avec 33 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, adopte le budget suivant : - section de fonctionnement à hauteur de 7 557 149.07 euros

- section d’investissement à hauteur de 7 163 710.83 euros.

DCM 2018-031 : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – « CHENE VERT – BARONNERIE – VENDANGE » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget suivant :

- section de fonctionnement à hauteur de 47 000 euros

- section d’investissement à hauteur de 363 000 euros.

Il est précisé que le budget inclut des études dans le cadre du projet Verrières 2030 pour déterminer les projets à mettre en place sur l’avenir en fonction des consultations des commissions.

DCM 2018-032 : FINANCES – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE – PARTICIPATION DE L’OGEC – ANNEE 2018

Au regard du contrat d’association signé avec les écoles privés et des effectifs d’élèves, le Conseil Municipal, avec 38 voix pour et 2 abstentions, décide d’attribuer à l’OGEC, une participation de 117 126 ,89 €.

DCM 2018-033 : FINANCES – SUBVENTION 2018 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PELLOUAILLAISE DE LOISIRS ET D’ANIMATION (APLA)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 153 852 euros à l’APLA qui est répartie comme suit :

- 852 euros au titre du solde de l’activité 2017,

- 153 000 euros maximum correspondant à 90% de 170 000 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2018.

DCM 2018-034 : FINANCES – SUBVENTION 2018 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PETIT POUCET Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 79 428,60 euros à l’association Petit Poucet qui est répartie comme suit :

- 7 857 euros au titre du solde de l’activité 2017,

- 71 571,60 euros maximum correspondant à 90% de 79 524 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2018.

DCM 2018-035 : FINANCES – SUBVENTION 2018 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES 3A Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 298 757 euros à l’association les 3A qui est répartie comme suit :

- 1 757 euros au titre du solde de l’activité 2017,

- 297 000 euros maximum correspondant à 90% de 330 000 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2018.

DCM 2018-036 : FINANCES – CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE ZAC CENTRE BOURG DE ST SYLVAIN D’ANJOU Considérant que le plan de trésorerie prévisionnel révisé au 31 Décembre 2016 de la ZAC fait apparaitre un besoin de trésorerie pour l’année 2018 et que le projet de convention d’avance de trésorerie prévoit le versement par la Commune de Verrières en Anjou à ALTER d’une avance de trésorerie de 1 750 000 euros pour l’année 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’avance temporaire de trésorerie rémunérée et le versement à ALTER d’une avance de trésorerie rémunérée de 1 750 000 € dans les conditions précisées dans le projet de convention d’avance de trésorerie à l’opération d’aménagement.

DCM 2018-037 : FINANCES – CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE ZAC LES DOLANTINES Considérant que le plan de trésorerie prévisionnel révisé au 31 Décembre 2016 de la ZAC fait apparaitre un besoin de trésorerie pour l’année 2018 et que le projet de convention d’avance de trésorerie prévoit le versement par la Commune__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15/03/2018 3/5

de Verrières en Anjou à ALTER d’une avance de trésorerie de 1 000 000 euros pour l’année 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’avance temporaire de trésorerie rémunérée et le versement à ALTER d’une avance de trésorerie rémunérée de 1 750 000 € dans les conditions précisées dans le projet de convention d’avance de trésorerie à l’opération d’aménagement.

DCM 2018-038 : FINANCES – CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE ZAC CENTRE BOURG DE PELLOUAILLES LES VIGNES

La délibération est retirée

DCM 2018-039 : FINANCES – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « CENTRES BOURGS – DOLANTINES » La collectivité ayant confié l’aménagement des opérations d’habitat pour le Centre Bourg de la commune déléguée de Saint Sylvain d’Anjou, la Zac des Dolantines sur la commune déléguée de Pellouailles les Vignes à une société d’économie mixte ALTER. Une convention d’études est également en cours pour le Centre Bourg de Pellouailles les Vignes. Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé dans sa session du 15 Mars 2018 des conventions d’avance de trésorerie à ALTER pour l’aménagement du centre bourg de St Sylvain d’Anjou, la ZAC Dolantines et l’aménagement du Centre Bourg de Pellouailles les Vignes.

Considérant que ces avances de trésorerie sont créées spécialement pour ces aménagements et l'enjeu financier important de ces opérations financières qui nécessitent un suivi particulier, le Conseil Municipal, , à l’unanimité, décide de créer un budget annexe, dénommé « Centres Bourgs – Dolantines ».

DCM 2018-040 : FINANCES – AUTORISATION D’EMPRUNTS

La société ALTER ayant besoin d’avance de trésorerie pour les concessions d’aménagement (centre bourg Saint-Sylvain d’Anjou et ZAC Dolantines) et pour la convention d’étude en cours (centre bourg Pellouailles), le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les offres de prêts proposées :

- 1 750 000 euros pour financement du projet centre bourg de Saint-Sylvain d’Anjou (sur 6 ans) - 1 000 000 euros pour financement du projet ZAC des Dolantines (sur 5 ans) - 150 000 euros pour financement convention d’étude aménagement centre bourg de Pellouailles les Vignes (sur 3 ans)

DCM 2018-041 : FINANCES – EXERCICE 2018 – BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE « CENTRES BOURGS – DOLANTINES »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget suivant :

- section de fonctionnement à hauteur de 10 000 euros

- section d’investissement à hauteur de 2 900 000 euros.

DCM 2018-042 : AFFAIRES FONCIERES – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – RUE DU BOCAGE

Au vu de la demande d’acquisition de Monsieur MEME et Madame GALLAND d’une partie de la parcelle communale qui jouxte leur propriété sise 45 rue du Bocage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la désaffectation de l’espace public d’une superficie de 75 m² et décide du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal de l’espace public précité.

DCM 2018-043 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER PELLOUAILLES LES VIGNES – CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL RUE DU BOCAGE-

Au vu de la demande d’acquisition de Monsieur MEME et Madame GALLAND d’une partie de la parcelle communale qui jouxte leur propriété sise 45 rue du Bocage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession, d’une partie de la parcelle, sise «45 Rue du Bocage », d’une superficie de 75 m² sous les conditions suivantes : • Prix de cession de 40€/m²,

• Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15/03/2018 4/5

DCM 2018-044 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER SAINT SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE TERRAINS SQUARE ST SAUVIN

Considérant que la parcelle ZD 0539, sise Square Saint Sauvin peut être cédée dans les conditions de mise en vente de propriétés communales approuvées par délibération 2017-142, en tant que terrain à bâtir, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la cession de la parcelle ZD 0539, sise Square Saint Sauvin en tant que terrain à bâtir, dans les conditions de mise en vente de propriétés communales, approuvées par délibération 2017-142 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de cession de la parcelle ZD 0539, au prix de vente consenti et accepté moyennant le prix, taxe sur la valeur ajoutée incluse de 144 €/m² soit pour la totalité de la parcelle 88 272 € TTC. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

DCM 2018-045 : URBANISME REGLEMENTAIRE – SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE DE PELLOUAILLES LES VIGNES

Le territoire de Pellouailles les Vignes, commune déléguée de Verrières en Anjou, est soumis à Permis de Démolir. Pour la commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou, seules les constructions identifiées par le PLUi au titre de l’article L159-19 sont soumis à Permis de Démolir.

Dans un souci d’harmonisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : - Supprimer l’obligation de Permis de Démolir sur l’ensemble du territoire de Pellouailles Les Vignes, - Conserver le permis de démolir pour constructions identifiées par le PLUi au titre de l’article L159-19 du Code de l’Urbanisme pour l’ensemble du territoire de Verrières en Anjou,

DCM 2018-046 : VOIRIE – DENOMINATION DE VOIES – LOTISSEMENT MAISON NEUVE – QUARTIER DE PELLOUAILLES LES VIGNES

Dans le cadre de l’aménagement de la dernière tranche du lotissement « Maison Neuve », deux nouveaux squares vont être créés. Au vu des 4 dénominations proposées, le Conseil Municipal décide de retenir les deux suivantes : - Square Anne-Françoise MORICEAU qui, le 4 novembre 1884, légua un terrain à la commune de Pellouailles les Vignes, terrain sur lequel est construite la mairie actuelle

- Square Prosper BIGEARD : Adjoint au Maire depuis 1912, il assume la fonction de Maire au décès de Louis BRETON, de janvier 1916 à décembre 1919. Il est élu Maire le 3 décembre 1919 jusqu'à son décès le 29 mars 1926. Il a marqué la commune pendant son mandat : liaison et réception du contingent américain, création du monument aux enfants de Pellouailles morts pour la patrie, demande et obtention auprès de Clémenceau, du complément de l'appellation "Pellouailles les Vignes", créateur du challenge de boule de fort cantonale du "14 juillet" en 1920

DCM 2018-047 : ENVIRONNEMENT – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES – PRISE DE COMPETENCE G.E.M.A.P.I. ET ORGANISATION D’ALM - APPROBATION La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit des Communes qui est automatiquement transférée de celles-ci aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

Ce transfert de compétences devant être approuvé par les Communes membres de la Communauté urbaine, le Conseil Municipal, avec 33 voix pour, 6 abstentions et 1 opposition, approuve le transfert de compétences.

DCM 2018-048 : PERSONNEL – INSTAURATION DE LA PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT ET DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

Considérant que certains cadres d’emploi ne peuvent pas, pour le moment, bénéficier du RIFSEEP approuvé par délibération 2017-164, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’instauration de la prime de service et de rendement et de l’indemnité spécifique de service pour les cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15/03/2018 5/5

DCM 2018-049 : SPORTS – PROJET D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE FOOTBALL – COMPLEXE SPORTIF DU BOIS DE LA SALLE

Dans un souci de maintenir et performer le patrimoine sportif, et poursuivre la politique volontariste pour promouvoir l'activité physique et sportive, un projet d’aménagement de l’aire engazonnée à l’intérieur de la piste d’athlétisme Marie- José Pérec (complexe sportif du Bois de la Salle) est proposé afin d’accroitre le nombre de terrains de football et d’améliorer les conditions d’accueil des licenciés, notamment les jeunes.

Considérant que l'aménagement et la sécurisation d'un 2ème terrain (pose d’une main courante, ajout de buts et bancs de touche) est aujourd'hui une nécessité afin de pouvoir accueillir les licenciés du club dans les meilleures conditions à l’entraînement, mais aussi les clubs adverses, le Conseil Municipal, par 36 voix pour et 4 absentions, approuve le projet d’aménagement d’un terrain de football en herbe sur l’aire engazonnée au sein de la piste d’athlétisme, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment les demandes de subventions au titre du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA).

Fin de séance : 22h45