Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10062020

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10062020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10062020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 1/6

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DEMAIN Claire, DUVAL Laurence, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RÉGNIER Barbara, RENOU Mélanie, RICHARD Soizic, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MATHIEU Gérard, MICHAUD Éric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Éric, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : MARAIS Gabriel à MIGNOT Jean-Pierre, ROMARY Gabriel à BOUGUE Henry, RENOU Mélanie à AUBRY Catherine (jusqu’à son arrivée à 20h40)

1- Administration générale : Fixation des indemnités des élus de Verrières en Anjou Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit : maire : 42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

maires délégués : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; adjoints : 11,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

conseillers municipaux délégués : 6,95 % ou 5,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique conseillers municipaux non délégués : 1,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - DIT que cette délibération entre en vigueur à la date d’installation du conseil municipal soit le 26 mai 2020 ; - PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

2- Administration générale : Formation des élus

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Il est proposé que la formation des membres du conseil municipal soit essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- fonctionnement des instances municipales ;

- fondamentaux des finances communales ;

- cadre réglementaire des marchés publics ;

- cadre réglementaire de l’urbanisme et des projets d’aménagement du territoire ; - les actions et projet en lien avec l’action sociale et le temps de l’enfant et de la famille ; - la gestion des ressources humaines et des instances de dialogue social et d’une façon générale toute thématique se trouvant dans des programmes de formation à destination des élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE les conditions du droit à la formation des élus de Verrières en Anjou définies ci-dessus - DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune. ;

3- Administration générale : Création de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DIT que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la manière suivante : Président : Monsieur François GERNIGON, Maire.

Membres titulaires : Mesdames et messieurs : CLEMENT Jacky, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-PierreCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 2/6

Membres suppléants : Mesdames et messieurs : BOY Baris, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, STALL Geneviève, VINCENT Claude

4- Administration générale : Création de la commission de délégation de service public Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DIT que la Commission de Délégation de Service Public est composée de la manière suivante : Président : Monsieur François GERNIGON, Maire.

Membres titulaires : Mesdames et messieurs : CLEMENT Jacky, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre

Membres suppléants : Mesdames et messieurs : BOY Baris, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, STALL Geneviève, VINCENT Claude

5- Administration générale : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration CCAS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) à : 8 membres élus par le conseil municipal

8 membres nommés par le maire.

6- Administration générale : Election des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DIT que sont proclamés élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale: Président : Monsieur François GERNIGON, Maire.

Représentants : Mesdames et messieurs Geneviève STALL, Catherine AUBRY, François HIAUMÉ, Leïla BENARD, Marie-Françoise TOUX, Martine GLAMEAU, Suzelle LAUZANNE, Frédéric GABORIT

7- Administration générale : Désignation des représentants au CHSCT

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité ; Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Titulaires Suppléants

François GERNIGON Suzelle LAUZANNE

Geneviève STALL Barbara REGNIER

Jean-Pierre MIGNOT Eric PERDEREAU

Annick HAUG Nathalie Le BOUËDEC

Eric MICHAUD Didier SIMON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés

8- Administration générale : Désignation des représentants au comité technique

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité ; Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Titulaires Suppléants

François GERNIGON Suzelle LAUZANNE

Geneviève STALL Barbara REGNIER

Jean-Pierre MIGNOT Eric PERDEREAU

Annick HAUG Nathalie Le BOUËDEC

Eric MICHAUD Didier SIMON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposésCompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 3/6

9- Administration générale : Désignation des représentants au conseil d’administration de l’APLA Considérant que les statuts de l’Association APLA prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi

les élus municipaux pour représenter la Commune au sein du conseil d’administration de l’association.

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité ; Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Titulaires Suppléants

Soizic RICHARD Leila BENARD

Suzelle LAUZANNE Laurence DUVAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés

10- Administration générale : Désignation des représentants au conseil d’administration de l’association Petit Poucet

Considérant que les statuts de l’Association Petit Poucet prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2

suppléants) parmi les élus municipaux pour représenter la Commune au sein du conseil d’administration de

l’association.

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité ; Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Titulaires Suppléants

Guillaume ROMARY Geneviève STALL

Soizic RICHARD Didier SIMON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés

11- Administration générale : Désignation des représentants au sein de l’OGEC Jeanne d’Arc Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité au sein de l’OGEC Jeanne d’Arc;

Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Titulaires Suppléants

Geneviève STALL Soizic RICHARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés

12- Administration générale : Désignation des représentants au comité syndical du SIAM Vu les statuts du SIAM, et en particulier l’article 4 fixant le nombre de représentants élus au comité syndical, correspondant à chaque site d’enseignement ;

Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité ; Considérant que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation ; Compétence Titulaires Suppléants Culture François GERNIGON Barbara REGNIER Baris BOY Musique Jean-Pierre MIGNOT Lucie JONCHERE Annick HAUG

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés

13- Administration générale : Désignation d’un représentant au sein de la SPL de l’Anjou Considérant que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de 40 actions,Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 4/6

Considérant qu’à ce titre, la Commune de Verrières en Anjou a le droit à une représentation au sein des différentes instances de la SPL de l’Anjou (Assemblée Spéciale, Assemblée Générale, Conseil d’Administration)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DESIGNE Monsieur Jean-Pierre MIGNOT pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein de l’assemblée spéciale et au Conseil d’Administration de la SPL de l’Anjou avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre,

- DESIGNE Monsieur Jean-Pierre MIGNOT pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein des Assemblées générales de la société.

14- Administration générale : Désignation d’un représentant au sein de la Commission d’attribution des marchés d’Alter Public.

Considérant que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de 40 actions,

Considérant que chaque collectivité concernée doit désigner un représentant au sein de la Commission d’attribution des marchés d’Alter Public)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DÉSIGNE au sein de la commission d’attribution des marchés de la société ALTER PUBLIC : en qualité de membre Titulaire : Monsieur Jean-Pierre MIGNOT

en qualité de membre Suppléant : Monsieur Jacky CLEMENT

15- Administration générale : Désignation des représentants au sein de la SPL Angers Loire Restauration Considérant que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL Anjou Loire Restauration, détenant un total de 70 actions,

Considérant qu’à ce titre, la Commune de Verrières en Anjou a le droit à une représentation au sein des différentes instances de la SPL Anjou Loire Restauration (Assemblée Spéciale, Assemblée Générale)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DESIGNE Madame Geneviève STALL pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale. - DESIGNE Madame Geneviève STALL pour représenter la Commune aux assemblées générales de la SPL Angers Loire Restauration et Madame Soizic RICHARD pour la suppléer en cas d’empêchement ;

16- Administration générale : Représentation du maire a la commission consultative de sécurité et d’accessibilité Au niveau départemental, intervient la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) qui est présidée par le préfet ou son représentant. Ses attributions sont précisées par le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié.

La CCDSA exerce sa mission dans les domaines suivants :

La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP ;

les dérogations aux règles de prévention d’incendie et d’évacuation des lieux de travail ; la protection des forêts contre les risques d’incendie ;

l'homologation des enceintes sportives ;

les prescriptions d'information et d'alerte dans certains campings ;

la sécurité des infrastructures et système de transport ;

les études de sécurité publique.

Vu le décret 95-260 d u 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité précisant que : « En fonction des affaires traitées :Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 5/6

- le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui peuvent être membres de la CCDSA. Le maire peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu’il aura désigné. Ces conditions de représentation du maire sont également applicables dans le cas des autres commissions et des groupes de visites mentionnés dans le présent décret. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DESIGNE Messieurs MIGNOT Jean-Pierre, MICHAUD Eric, MATHIEU Gérard pour représenter la Commune au sein de la CCDSA et des autres commissions ou sous-commissions créées par le préfet ou son représentant dans le cadre du décret 95-260 précité.

17- Administration générale : Représentant de la commune de Verrières en Anjou au sein du Club des Entrepreneurs Verrois

Le Club des Entrepreneurs Verrois (CEV) est une association loi 1901 créée le 1er juillet 2017 et dont le siège social est situé à la Pharmacie RAYMOND, 26 place de l’Echanson, Pellouailles les Vignes, 49112 Verrières en Anjou Il a pour objet :

– De participer au développement économique local

– De favoriser les échanges entre les entreprises adhérentes

– De promouvoir l’image des entreprises adhérentes et du tissu économique local – De favoriser l’émergence de projets de coopération entre ses membres, de développer une synergie entre les acteurs économiques.

La commune de Verrières en Anjou adhère à l’association en tant que membre d’honneur afin de favoriser une plus grande proximité entre les élus et les acteurs de la vie économique.

Considérant le bien-fondé de cette association pour dynamiser la vie économique sur le territoire communal, Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant ;

Considérant que Madame Nathalie LE BOUEDEC est volontaire pour exercer cette représentation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32. voix pour, 0 voix contre, 0. abstention, - APPROUVE la désignation de Madame LE BOUEDEC en tant que représentant de la commune

18- Finances : Décision modificative n°1 au budget principal

Considérant que dans le cadre de la période de confinement les communes sont invitées à soutenir la vie économique sur le territoire ;

Considérant les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire concernant toutes les manifestations culturelles ou manifestations de particuliers,

Considérant l’acquisition de matériel pour le service Paysage et environnement, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci- après.

Fonctionnement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Montant

65541 814

Contributions au fonds de compensation des charges

territoriales FIN -1 800.00

6718 020 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion FIN 1 800.00

TOTAL 0.00

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Montant

913-2182 020 Véhicules MECA -25 500.00

41-2188 020 Matériel espaces verts MECA 38 100.00Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/06/2020 6/6

71-2128 412 Campus sportif et de loisirs SPORT 2 400.00

TOTAL 15 000.00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Montant

024 020 Produits de cessions FIN 15 000.00

15 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - ACCEPTE d’apporter au Budget primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

19- Finances : Garantie d’emprunt à Podeliha pour le projet de de construction de logements sur le site de la résidence autonomie des Blés d’or

Considérant la proposition de contrat de Prêt n° 105236 en annexe entre Podeliha – Entreprise Sociale pour l’Habitat – Société anonyme d’Habitations à loyer modérée ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et consignations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, - CONFIRME l’avis favorable de la commune pour garantir les emprunts nécessaires à la construction de 18 logements destinés aux personnes âgées située sur le site de la Résidence Autonomie les Blés d’Or selon les conditions ci-dessous :

L’assemblée délibérante de la Commune de Verrières en Anjou accorde sa garantie à hauteur de 50 % (La communauté urbaine d’Angers Loire Métropole étant associée pour les 50 % restant) pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 260 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 105236 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

20- Finances : Garantie d’emprunt à Alter Cités pour le financement de l’opération ZAC Chêne vert. Considérant la demande formulée par ALTER Cités tendant à obtenir la garantie de la Commune de Verrières en Anjou en vue de contracter un emprunt d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) pour le financement de l’opération “ZAC Chêne Vert 3” à Saint-Sylvain d’Anjou commune déléguée de Verrières en Anjou.

Après avoir pris connaissance des conditions particulières ci-après du prêt consenti par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS de Le Relecq-Kerhuon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, - CONFIRME l’avis favorable de la commune pour garantir les emprunts nécessaires au financement de l’opération Zac Chêne Vert 3 selon les conditions ci-dessous :

21- Urbanisme : Cession de la parcelle AA n°176 sis lieu-dit « Les Bruyères » Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - RETIRE la délibération n°2019-110 en date du 10 octobre 2020,

- APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré Section AA n°176 sis lieu-dit « Les Bruyères », d’une contenance respective de 125 m², sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 1 436,25 €

o Frais d’acquisition et, s’il y a lieu, frais d’étude géotechnique à la charge de l’acquéreur - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession.

Fin de séance : 21h50