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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5915a423b55da 90499 CR 31 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2017
Etaient présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, Mme Hélène SIMONINI, M. Arnaud POUSSET, M. Pierre MOULHAUD.
Etaient représentés : Mme Stéphanie ENOUS par Mme Hélène SIMONINI, M. Jean JALLAT par M. Patrice ROYET.
Etait absente : Mme Emmanuelle BELETTE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et désigne Madame Surre comme secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2017
Monsieur Fournier demande la correction de la date du conseil dont le compte rendu est
approuvé.
Il demande également le remplacement de Billom Communauté page 7 par la Communauté
de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron.
Le PV du conseil municipal du 27 Janvier 2017 est approuvé à 22 voix et 4 abstentions
(Karelle Trévis, Jacky Grand, Mireille Tahon et Franck Pradier).
2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION
« ENSEMBLE POUR UN NOUVEAU PONT SUR L’ALLIER (ENPA) »
Monsieur le Maire présente le rapport. Conseil Municipal du 31 mars 2017 2
L’association « Ensemble pour un Nouveau Pont sur l’Allier » œuvre pour la
mobilisation des acteurs (associations, citoyens, collectivités locales) en faveur du
projet de création d’un nouveau pont sur l’Allier.
L’association souhaite prochainement adresser une plaquette d’information en
direction des habitants des communes concernées par le contournement sud est.
Afin de pouvoir mener à bien cette opération, l’association ENPA dont la ville de
Billom est partenaire, a sollicité la commune pour une participation financière
exceptionnelle.
Monsieur le Maire propose d’octroyer à cette association, une subvention
exceptionnelle d’un montant de 300 €. Les crédits nécessaires au versement de
cette subvention exceptionnelle seront inscrits au budget à l’article 6574-198
subventions aux associations.
Madame Tahon présente un point de vue différent, elle regrette qu’à la question trop
de voitures, la réponse apportée soit plus de route alors que des solutions
alternatives peuvent être imaginées. La solution plus de route implique des coûts
d’entretien et appelle de nouveaux équipements. Il est évident qu’un tel
contournement générera un développement de zones commerciales et une
extension de l’urbanisation. Elle précise n’être pas persuadée que la réalisation d’un
nouveau pont sur l’Allier apportera des réponses aux populations qui souffrent du
trafic.
Monsieur le Maire indique partager ce point de vue mais à ce jour les transports en
commun sont défaillants, les bus sont pris dans la circulation. La solution la plus
pertinente consiste en la création d’une voie de bus dédié mais le coût est très
important environ 300 000 € et la remise en service de la voix SNCF est aujourd’hui
un vœu pieux.
Madame Tahon évoque la fluidité du trafic pendant les vacances scolaires ainsi le
développement des transports en commun permettrai de retrouver un niveau de
circulation acceptable.
Elle indique douter qu’une telle mobilisation d’énergie existe pour la mise en œuvre
de transport en commun, elle constate que le système du tout voiture individuelle est
arrivé à son terme. Paris, Lyon et même Clermont-Ferrand, ont été contraints de
prendre des mesures face aux pollutions de l’air, ceci montre bien que de mettre
toujours plus de voitures sur les routes n’est pas un argument pour l’avenir. Le
développement des transports en commun répond à des arguments
environnementaux mais également sociaux notamment pour les jeunes.
Monsieur le Maire précise que les 2 solutions ne sont pas incompatibles, il est
possible de demander la réalisation d’un pont supplémentaire sur l’Allier et en
parallèle d’agir auprès des instances compétentes pour demander une augmentation
des transports en commun. Conseil Municipal du 31 mars 2017 3
Il regrette qu’au niveau de la région, la commune n’est pas d’interlocuteur sur ce
domaine et précise ne pas abandonner et effectuer régulièrement des demandes
appuyées pour la mise en place de plus de transport en commun.
Madame Tahon indique que lorsque le pont sera réalisé, il restera nécessairement
un impact. Elle prend en exemple le contournement de Vichy qui a couté environ 80
millions d’euro et elle précise qu’avec une telle somme d’autres solutions pourraient
être imaginées.
Monsieur Royet indique partager cette analyse et précise que l’enjeu aujourd’hui est
le développement des transports en commun. Les populations du territoire sont
assignées à résidence dans la commune faute de moyens de déplacement. Il
propose de militer pour le développement des transports en commun plutôt que de
subventionner cette association.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il existe aujourd’hui un collectif qui milite
pour l’amélioration des transports en commun et rappelle qu’il est toujours en attente
d’un RDV avec des représentants de la région sur ce point.
Monsieur Fournier indique partager cette analyse, et s’interroge sur le flux de
véhicule que cela pourra générer sur Billom la construction d’un pont. A ce jour, il
manque des éléments sur la localisation précise du contournement et les
conséquences sur le Grand Clermont d’un tel projet.
Il prend l’exemple de Lempdes avec la réalisation de 3 sorties d’’autoroute. Lorsque
la première sortie a été saturée, une deuxième sortie a été réalisée, elle a permis le
développement de surfaces commerciales ce qui a de nouveau généré des
encombrements importants, ceci à tel point qu’une troisième sortie a été réalisée.
Ainsi, avant de réaliser un pont de 85 millions d’euros, il est peut être nécessaire de
prendre le temps de réfléchir sur les transports en bus à grande vitesse entre la gare
de la part dieu et Billom.
Il relève une vrai interrogation à mettre en œuvre une telle solution sans étude
précise sur le coût de remise en service de la ligne de chemin de fer Cournon Billom
Monsieur Grand intervient pour indiquer que Billom est pris en étaux, il est
nécessaire de prendre des initiatives pour le développement des transports en
commun mais également d’avoir conscience de la réalité. Environ 10 000 véhicules
par jour se rendent à Clermont-Ferrand via la commune de Pérignat qui est
aujourd’hui complétement asphyxiée.
Il est nécessaire de prendre en compte la situation de ces populations qui subissent
les nuisances et bien sur la question des transports en commun et des bus express
restent posés.
Les études démontrent qu’il y aura encore une augmentation du nombre de
véhicules alors que des populations sont aujourd’hui à saturation. Aujourd’hui, nous Conseil Municipal du 31 mars 2017 4
passons par ces routes les uns et les autres, nous devons être solidaires, la
responsabilité est partagée.
Monsieur Grand évoque plusieurs tentatives de rencontre avec les élus de la région
afin d’exposer les problématiques suite aux résultats de l’étude de 2015. Ce RDV n’a
pas pu avoir lieu. Il atteste que les positions sont contradictoires mais atteste de la
complémentarité des modes de déplacement sur le territoire.
Monsieur Fournier indique qu’il s’abstiendra lors du vote de cette délibération, il
reconnait que la commune est aujourd’hui prise dans un étau mais qu’il convient de
sortir de cette situation.
Madame Trévis précise que cela fait 20 ans que la réalisation d’un deuxième pont à
Cournon est évoquée, qu’aussi elle ne croit absolument pas à sa réalisation.
Madame Tahon confirme qu’il est nécessaire d’être solidaire mais que cette solidarité
peut se traduire par la prise des transports en commun dans un souci d’intérêt
général pour les années qui viennent.
Monsieur Grand rétorque que la réalité est là.
Madame Tahon indique qu’un tel projet impliquera plus de voiture et plus de parking.
Madame Vanderlenne précise qu’en bus comme en voiture, il faut 40 minutes pour
se rendre à Clermont et que 4 personnes sur les 5 conseillers municipaux qui
travaillent à Clermont prennent les transports en commun. Elle indique que le
développement des transports en commun est moins facile mais ne doit pas être
retardé par le tout voiture. Elle entend les arguments et le désarroi des populations,
par contre le non développement des transports en commun augmente les véhicules
qui partent le matin et rentrent en fin d’après-midi et rend le peu de transport en
commun existant non efficient. Elle propose plutôt une augmentation des transports
en commun afin d’augmenter la solidarité entre les populations.
Monsieur le Maire reprécise à l’assemblée que les deux solutions ne sont pas
immédiatement incompatibles, que les 2 batailles sont à mener de front.
Monsieur Dumas précise qu’il votera cette délibération et rappelle à l’assemblée que
la délibération objet du débat porte simplement sur l’attribution d’une subvention de
300€. Il rappelle qu’il n’est pas incompatible de défendre les transports en commun
mais qu’il est également important d’entendre les habitants qui aujourd’hui subissent
les nuisances. Il rappelle aussi la liberté individuelle d’utiliser ou non une voiture
individuelle.
Monsieur Royet demande s’il est possible d’intervenir alors que l’association n’est
pas Billomoise. Conseil Municipal du 31 mars 2017 5
Monsieur Le maire lui indique qu’il est possible d’intervenir et met aux voix
l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association « Ensemble pour
un Nouveau Pont sur l’Allier »
Voté par 10 voix pour, 2 voix contre (L. Surre, M. Tahon) et 14 abstentions (N.
Thiesset, S. Vanderlenne, F. Rabillard, A. Daurat, B. Tessarotto, K. Trévis, J.
Fournier, F. Pradier, J.P. Blache, P. Royet, J. Jallat, H. Simonini, S. Enous, A.
Pousset).
3. SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE
Madame Marin présente le rapport.
Deux classes de CM 2 partent en classe « découverte de l’activité cirque » en Haute
Loire pour une semaine au mois de juin.
Afin d’alléger la participation des familles, il est proposé d’accorder une subvention
de 1 500 € à la coopérative scolaire.
Madame Rabillard fait part de son étonnement du cout de cette classe de découverte
14 000€ pour 50 enfants. Elle précise que pour le même montant tous les enfants de
l’école auraient pu bénéficier d’une sortie.
Monsieur le Maire rappelle que la subvention demandée à la commune est de
seulement 1 500€ et met aux voix l’attribution de cette somme à la coopérative
scolaire (OCCE) et d’inscrire les crédits au budget 2017.
Voté par 23 voix pour, 2 abstentions (S. Vanderlenne, N. Thiesset), 1 contre F.
Rabillard).
4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE
VISITE AU CHRD POUR LES ELEVES DE 3EME DU COLLEGE DU
BEFFROI.
Madame Marin présente le rapport.
Dans le cadre du parcours citoyen, le collège du Beffroi propose chaque année aux
élèves de troisième, une sortie sur un haut lieu de mémoires. Cette année les élèves
de troisième accompagnés de leurs professeurs d’histoire, se rendront au Centre
d’Histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon.
Afin d’alléger la participation des familles, il est proposé d’accorder une subvention
de 200€ au collège du Beffroi.
Monsieur le Maire souligne l’importance d’une telle visite par rapport au devoir de
mémoire surtout en ce moment. Conseil Municipal du 31 mars 2017 6
Monsieur Royet demande si des élèves sont allés au musée de la résistance de
Chamalières.
Madame Marin indique que tous les élèves de troisième se sont rendus à Lyon cette
année, chaque année une visite différente est programmée.
Monsieur Bellat indique le travail sur les hauts lieux de mémoires est un axe de la
directrice du collège, elle a organisé une rencontre avec un survivant du massacre
d’Ouradour sur Glane.
Madame Tahon trouve dommage que les collégiens ne soient pas venus visiter
l’exposition sur les justes d’Auvergne en fin d’année.
Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention de 200€ au collège du
Beffroi et propose d’inscrire les crédits au budget 2017.
Voté à l’unanimité
5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX D’URGENCE ET DE MESURES CONSERVATOIRES
ANCIEN COLLEGE
M Fournier présente le rapport.
La municipalité de Billom a entrepris une démarche de conservation et de mise en
valeur de l’ancien collège des jésuites.
Ce bâtiment constitue un ensemble architectural remarquable, symbolique de
l’histoire de Billom et ce bien est inscrit à l’inventaire supplémentaire de monuments
historiques depuis 2002.
Des travaux de gros nettoyage ont été entrepris par le chantier d’insertion de la
Régie de Territoire. Ce nettoyage de grande ampleur a permis de dégager de
nombreux détritus, objets ou déchets. Un ferrailleur de Billom rémunéré sur la
revente de la ferraille est également intervenu.
La commune souhaite réaliser des travaux de mesures d’urgences et de mesures
conservatoires concernant la réalisation du clos de l’ancien collège des jésuites de
Billom.
Ces travaux étaient estimés à environ 32 000 € HT et le conseil municipal dans sa
séance du 27 janvier 2017 a autorisé Monsieur le Maire à déposer des demandes de
subvention dans ce cadre.
Dans le courant du mois de février 2017, l’architecte chargé de l’étude de diagnostic
et des mesures conservatoires concernant ce bâtiment a présenté son étude. Conseil Municipal du 31 mars 2017 7
Cette étude fait apparaitre différentes pathologies dont les plus préoccupantes sont
directement liées à la problématique du clos couvert et par ce fait du pourrissement
de pièces structurelles en bois de charpente et des planchers.
Aussi, les travaux d’urgence sont bien plus conséquents que ceux évoqués lors du
conseil municipal de janvier 2017. Ainsi une première phase de travaux qui se
déroulera en 2017 est évaluée à 95 000€ HT, la deuxième phase à 91 000€ et la
troisième phase à 99 000€ HT soit au total un coût d’opération qui s’élève à
300 000€HT.
Il est proposé au conseil de ne pas déposer les demandes de subvention examinées
précédemment mais de demander des subventions en prenant en compte ces
nouveaux éléments.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un
dossier de demandes de subventions pour la réalisation de ces travaux auprès de
l’Etat représenté par la conservation régionale des monuments historiques, l’Etat au
titre du contrat de ruralité via Le Grand Clermont, la région Auvergne Rhône Alpes et
le Conseil Départemental.
Le plan de financement serait le suivant :
Etat Conservation régionale des monuments historiques 90 000 € 30 %
Etat Contrat de ruralité 75 000 € 25%
Région Auvergne-Rhône-Alpes 30 000 € 10 %
Conseil Départemental 45 000 € 15 %
Commune de Billom (Fonds propres) 60 000 € 20 %
Total 300 000€
Monsieur le Maire souligne l’importance du délabrement de la poutre et précise que
l’intervention est urgente, les services de la perception se situe dans cet angle, l’étude
réalisée par le cabinet d’architecte montre les problèmes de structure.
Madame Tahon souhaite connaitre le calendrier.
Monsieur Fournier précise que le calendrier sera connu suite aux dépôts des
dossiers de subventions. Il rappelle que le dossier de demande de subvention pour
les travaux d’urgence avait été déposé en juin 2016 en faisant du forcing mais suite à
cela la DRAC a traité le dossier avec retard. Une fois le dossier instruit par la
conservation des monuments historiques, le dossier peut faire l’objet d’une décision
des autres financeurs.
Un début de réalisation de ces travaux dans les 2 ans est impératif selon l’analyse de
l’architecte
M Fournier indique qu’il n’est jamais facile de monter un dossier et que pour l’ancien
collège les délais sont fortement allongés notamment avec l’obligation de traiter avec
la DRAC à Lyon. Conseil Municipal du 31 mars 2017 8
Monsieur Bellat indique que pour l’instant il s’agit de travaux d’urgence, il souhaite
que l’Etat accompagne la commune sur ce projet.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer un dossier de demandes de subvention concernant les travaux évoqués ci-dessus auprès de la conservation régionale des monuments historiques, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental et le Grand Clermont pour le contrat de ruralité et d’annuler la délibération n°2017-004.
Voté à l’unanimité
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Bellat présente le compte administratif de la ville.
Le compte administratif (CA) du budget de la commune rapproche les autorisations
inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote
du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente
les résultats comptables de l’exercice.
Ce compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à
l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote, avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le Compte Administratif 2016 du budget de la Commune est annexé au présent
rapport (Annexe 3).
Les restes à réaliser (Section d’investissement) correspondent à :
- En DEPENSES :
Opération 101 : Voirie 62 432.13 € Voirie étude et travaux (toilettes publiques, divers rue ….)
Opération 103 : Saint -
Cerneuf 50 000 €
Travaux d’urgence sur la balustrade et les gouttières et étude
diagnostic sur les peintures
Opération 113:
Ancien collège 10 000 € Diagnostic sanitaire et structurel de l’ancien collège
Opération 109
Equipements sportifs 86 000€
Etude et travaux pour la couverture du boulodrome et la réalisation
des vestiaires rugby
Opération 122
Pôle Enfance 28 000€ Etudes de programmation engagées Opération
Etude Centre Bourg
57 654 € Etudes de restructuration engagées
Autres immobilisation
financières 166 000€ Acquisition par la vile des terrains Bursat 3 (portage EPF) Opération 108 Autres
immobilisation corporelles 2 080.69 Installation stores Ecole GD Opération 109
Constructions 1 320 € Porte club House Conseil Municipal du 31 mars 2017 9
- En RECETTES :
Opération 100 :
Bâtiments communaux 25 000 €
Subventions notifiées concernant la création d’un self au restaurant
scolaire de l’école élémentaire.
Opération 103 :
Saint-Cerneuf 16 028 €
Subventions notifiées concernant les travaux de diagnostic et d’étude de restauration des peintures et pour la restauration des gardes corps en pierre de taille du transept nord.
Opération 113
Ancien Collège 4 032 €
Subventions notifiées concernant le diagnostic sanitaire et structurel de l’ancien collège
Opération 109
Equipement sportif 10 000 €
Subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation des vestiaires du terrain de rugby
Opération
Etude Centre Bourg
46 276 € Subventions pour la réalisation de l’étude centre bourg
Monsieur Royet demande quels sont les terrains qui ont été valorisés dans les
restes à réaliser.
Monsieur Bellat indique qu’il s’agit de la reprise par la ville des terrains de Bursat
3 qui sont en portage par l’EPF SMAF. L’acquisition par la ville n’a pas encore été
réalisée suite à la délibération du conseil municipal.
Madame Simonini demande si l’état de la dette est plus près de la réalité.
Monsieur Bellat explique qu’un travail a été réalisé avec Orféor, le cabinet qui
accompagne la ville sur la gestion de la dette, les éléments transmis à Orphéor
ont permis de mettre à jour l’encours de la dette et établir un état de la dette plus
fiable.
Monsieur le Maire souligne que pour permettre d’avoir cet état de la dette plus
fiable, le cabinet Orphéor a été régulièrement sollicité.
Monsieur le Maire transmet la présidence de l’assemblée à Mme Marin ce que le
conseil accepte et quitte la salle.
Madame Marin met aux voix l’approbation du compte administratif, la
reconnaissance de la sincérité des restes à réaliser ainsi que l’arrêt des résultats
définitifs tels que présentés.
Voté par 21 voix pour et 5 abstentions (A. Pousset, H. Simonini, S. Enous, J.
Jallat, P. Royet)
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Bellat présente le compte administratif du budget annexe de
l’assainissement 2016
Le service de gestion d'assainissement des eaux usées (collecte et traitement)
constitue une mission de service public industriel et commercial au titre de l’article Conseil Municipal du 31 mars 2017 10
L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce service n’entre pas
dans le budget principal de la collectivité et constitue un budget annexe.
Le Compte Administratif 2016 du budget Assainissement est annexé au présent
rapport.
Les restes à réaliser (Section d’investissement) correspondent à :
- En DEPENSES :
o Mission de maitrise d’œuvre concernant le traitement des boues pour 20 000€
o Remplacement de l’agitateur pour 56 000€
o Finalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement pour
89 645.10€
- En RECETTES
o 58 000€ de subvention concernant le schéma directeur
d’assainissement
o 50 000 € de subvention du département correspondant à des travaux
engagés
Monsieur le Maire transmet la présidence de l’assemblée à Mme Marin ce que le
conseil accepte et quitte la salle.
Mme Marin met aux voix l’approbation du compte administratif, la reconnaissance de
la sincérité des restes à réaliser ainsi que l’arrêt des résultats définitifs tels que
présentés.
Voté à l’unanimité
8. AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET COMMUNE
Monsieur Bellat présente le rapport.
Le compte administratif 2016 de la commune fait apparaître les résultats suivants/
Affectation du résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 951 968,26 €
B Résultats antérieurs reportés 0 €
C Résultat à affecter (A+B) 951 968,26 €
D Solde d'exécution de la section d'investissement R 001 792 006,65 €
E Solde de restes à réaliser d'investissement - 362 150,82 € Conseil Municipal du 31 mars 2017 11
Besoin de financement 0 €
Affectation en réserves en investissement R1068 951 968,26 €
Madame Simonini souligne qu’il est rare d’avoir un excédent d’investissement.
Monsieur le Maire précise que la moindre réalisation des opérations d’investissement
est dû à la nécessité de mettre en route les projets suite à l’élection début 2016.
Monsieur Fournier promet avec humour de s’attaquer aux excédents.
Madame Simonini indique qu’elle n’en faisait pas le reproche mais simplement le
constat.
Monsieur le Maire met aux voix l’affectation des résultats comme suit :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
RAR 463 486,82 RAP 101 336,00 €
001 792 006,65 €
1068 951 968,26 €
Total 463 486,82 Total 1 845 310,91 €
Voté à l’unanimité.
9. AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2016 du budget Assainissement fait apparaître les résultats
suivants :
Affectation du résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice - 832,69 €
B Résultats antérieurs reportés 0 €
C Résultat à affecter (A+B) - 832,69 €
D Solde d'exécution de la section d'investissement R 001 377 939,45 €
E Solde de restes à réaliser d'investissement - 57 645,10 €
Besoin de financement 0 €
Déficit reporté D 002 - 832,69 €
Monsieur le Maire met aux voix l’affectation du résultat suivante : Conseil Municipal du 31 mars 2017 12
Section d'investissement
Dépenses Recettes
RAR 165 645,10 € RAP 108 000,00 €
002 - 832,69 € 001 377 939,45 €
Total 164 812,41 € Total 485 939,45 €
Voté à l’unanimité
10. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Bellat présente succinctement les comptes de gestion
Les comptes de gestion 2016 des budgets : principal de la ville et assainissement
seront présentés succinctement au conseil municipal.
Les documents seront adressés aux membres du conseil municipal par voie
électronique sur demande auprès des services.
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable établit un
compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable (comptes
budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et
débiteurs de la collectivité) ;
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif
de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui
peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif
et compte de gestion).
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des comptes de gestion du budget
principal et du budget annexe assainissement dressés pour l’exercice 2016 par le
comptable public.
Voté à l’unanimité Conseil Municipal du 31 mars 2017 13
11. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2016
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le code général des collectivités territoriales par son article L 2241-1, dispose que
les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer, chaque année, sur le
bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
Le bilan 2016 de la ville de Billom est présenté dans le tableau ci-dessous, précisant
les modalités d’acquisition, la désignation du bien, la valeur d’acquisition ou le prix de
cession.
Ce document doit être annexé au compte administratif.
Bilan des acquisitions et cessions réalisée en 2016
Etat des entrées des biens dans le patrimoine
Modalité d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
Acquisition Consort Fabie Acquisition d’un bien 758,73 € (Frais d’acte)
Etat des sorties des biens du patrimoine
Modalité de cession Désignation du bien Prix de cession
Cession à titre onéreux
reprise tondeuse
débroussailleuse 1 000,00 €
Monsieur le Maire met aux voix le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2016,
conformément au tableau présenté et d’annexer ce bilan au compte administratif de
l’exercice 2016.
Voté à l’unanimité
12. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Monsieur Bellat présente le rapport.
Les bases fiscales prévisionnelles pour 2017 n’ont pas été notifiées à la Ville par la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Il est proposé au conseil municipal de calculer le produit fiscal attendu en appliquant
les taux proposés sur les bases fiscales définitives 2016 majoré de la variation fixée
par la loi de finances. Conseil Municipal du 31 mars 2017 14
Le tableau ci-dessous présente le produit fiscal prévisionnel ainsi calculé sans
augmentation des taux conformément à l’engagement de la majorité municipale.
Base définitive 2016
majorée de la
variation déterminée
par la loi de finances.
Taux proposés
pour 2017
Produit fiscal 2017
calculé
Taxe d’habitation 4 752 512 19.62% 932 443
Taxe sur le foncier
bâti
4 039 157 32.90% 1 328 882
Taxe sur le foncier
non bâti
63 154 170.57% 107 722
Total : 2 369 047 €
Monsieur le Maire met aux voix les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 19,62 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,90 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 170,57 %
Voté à l’unanimité
13. BP 2017 – BUDGET COMMUNE
Monsieur Bellat présente le projet de budget primitif de la commune.
La proposition de budget primitif (BP) du budget communal pour l’exercice 2017 est
présentée en annexe.
Suite au rapport d’Orientations Budgétaires, il a été décidé de prévoir les recettes de
fonctionnement prudentes, sachant que les dotations de l’Etat seront à nouveau
diminuées, (plus faiblement qu’en 2016). La ville n’a pas reçu à ce jour la notification
des dotations, de même les bases fiscales prévisionnelles 2017 ne sont pas
connues.
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 4 464 510.01€.
Les dépenses de fonctionnement ont été estimées au plus juste compte tenu des
éléments connu et s’élève à 3 827 153.01 €.
L’autofinancement dégagé et le FCTVA attendu (108 000 €) permettront de couvrir le
remboursement du capital de la dette (575 000 €). Cependant, il sera donc important Conseil Municipal du 31 mars 2017 15
de rester vigilant sur les dépenses de fonctionnement, des pistes d’économies ou
d’optimisation des dépenses seront recherchées.
Schématiquement, la structure du budget primitif 2017 est la suivante :
FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES
4 464 510,01 €
3 827 153,01 €
637 357,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
637 357,00 € Rbt emprunt 575 000,00 €
Excédent de
fonctionnement 2016
Capitalisé :
Résultat de l'exercice
antérieur
951 968,26 €
FCTVA attendu RAR
108 000,00 € 463 486,82 €
RAR DEPENSES d'investissement
101 336,00 €
Recettes
d'investissement 1 877 834,10 €
134 800,00 €
Amortissement
190 853,01 €
Résultat de l'exercice
antérieur
792 006,65 €
Le détail des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté en annexe dans le projet
de budget.
Les points principaux à relater en dépenses de la section de fonctionnement sont les
suivants :
- Crédits d’études afin de réaliser un audit sur les contrats d’assurance puis lancer une
consultation Conseil Municipal du 31 mars 2017 16
- Dotation de 3 500 € pour l’acquisition de livres à la bibliothèque et plus particulièrement
doté cet équipement public d’abonnement à des revues.
- Des frais de gardiennage sont provisionnés notamment pour la foire à l’Ail
- Les différents crédits scolaires sont maintenus à un niveau important
- Crédit-bail correspondant à la mise à disposition de la balayeuse en 2016
Les principales recettes d’investissement inscrites comportent :
Virement de la section de fonctionnement 637 357€ Solde d’exécution de la section d’investissement 792 006.65€ Amortissements 190 853.01€ FCTVA 108 000 € Taxe d’aménagement 50 000 € RAR (cf. compte administratif 2016) 101 336 € Vente de biens 30 000 € Subvention de la région Auvergne Rhône Alpes 34 000 €
Les principales dépenses d’investissement inscrites sont les suivantes :
Les principales opérations proposées au budget 2017 sont les suivantes :
- 622 000 € de crédits nouveaux pour la réalisation du pôle enfance.
- 64 000€ de crédits nouveaux pour la réalisation d’équipements sportifs (Boulodrome et
vestiaire Rugby), 9 000 € sont également proposés pour la réalisation de la tribune du
stade.
- 110 000 € pour les études et travaux d’urgence et des mesures conservatoires de l’ancien
collège.
- 130 000€ pour des études et travaux suite aux diagnostics des peintures de l’église Saint-
Cerneuf.
- 195 000€ pour des travaux de mise aux normes des ERP et de mise en œuvre d’agenda
d’accessibilité programmé sur les différents bâtiments.
Des crédits sont également inscrits sur la construction ou la réhabilitation de bâtiments
communaux :
- 33 000 € d’études et de travaux pour la réhabilitation d’un local Quai du Terrail afin de
réaliser un local associatif
- 110 000 € d’études et de travaux pour la rénovation de la salle des fêtes de Tinlhat
- 20 000€ pour la rénovation de la salle de plonge du restaurant scolaire de l’école Guyot-
Dessaigne
- 48 299.92 € sont proposés afin d’améliorer le cadre de vie des habitants (mobilier urbain,
plantation, et jeux pour enfants). Sont compris dans ces crédits 1 000 € afin de commencer
des études de sonorisation du centre-ville.
- 180 724.18 € sont également inscrits pour la réalisation de divers travaux de voirie Conseil Municipal du 31 mars 2017 17
- 24 000 € de crédits d’acquisitions foncières sont proposés afin de compléter la reprise des
biens portés par l’EPF pour le compte de la ville dans le cadre de l’arrêt de la ZAC de
Bursat 3.
- Sont également proposés des crédits pour l’acquisition de véhicules, et de matériels pour
les différents services ainsi que pour les écoles de la ville. Ces crédits représentent 261 000
€.
Le budget présenté propose une section de fonctionnement qui s’équilibre à 4 464 510.01€ et
une section d’investissement qui s’équilibre à 2 916 320.92 €.
Cette proposition de budget permet de ne pas avoir recours à des emprunts nouveaux et
confirme la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux d’impositions de Billomois.
M Bellat regrette la perte de lisibilité, en effet les bases fiscales ont seulement été reçues hier,
les dotations ne sont pas encore connues et la DGF et le FPIC sont devenus une véritable
usine à gaz.
La commune s’est fixé une trajectoire pluriannuelle lors des orientations pour la fin de cette
mandature directement impactée par la baisse des dotations.
Il souligne l’importance du principe de la libre administration qui permet aux communes de
déterminer les taux d’imposition, principe qui est mis à mal avec cette perte de lisibilité.
Monsieur le Maire apporte des précisions sur l’inscription des crédits de vente de bien. En effet
sont mis en vente une petite maison place Croix de la mission ainsi que deux granges.
Madame Tahon demande si le choix du mobilier urbain est déjà effectué.
Monsieur le Maire indique qu’il doit être créé un groupe de travail notamment sur ce point. Il
souligne l’importance de la cohérence sur ce type d’acquisition. Ce groupe de travail permettra
d’avoir des échanges plus ouvert et permettra une mobilisation plus grande des agents de la
ville.
Madame Tahon demande une plus grande ouverture sur le choix de ce type d’aménagement.
Monsieur Fournier indique être content de cette intervention sur ce point, en effet il ne s’agit pas
de gros aménagement, cependant le choix des plantations constitue un engagement important
pour l’avenir.
Monsieur le Maire précise qu’un tour de ville avait été effectué avec le paysagiste du parc
naturel du Livradois Forez dans cet objectif.
Il évoque les crédits inscrit pour la réalisation d’une étude concernant la sonorisation de la ville,
cette étude permettra d’avoir un ordre de grandeur des coûts.
Il évoque également d’autres investissements, la réalisation de jeux pour enfants, le
boulodrome de Tinhlat, l’installation de radars pédagogiques.
Monsieur Royet prend la parole pour exposer le sens de son vote, il indique que son groupe
s’abstiendra car il s’oppose sur le projet de pôle enfance. Conseil Municipal du 31 mars 2017 18
Madame Rabillard demande si l’allée des marronniers est prévue dans le cadre des
aménagements des cheminements.
Monsieur le Maire lui répond par la positive.
Il indique également que les offres reçues dans le cadre de la consultation pour la fourniture et
la pose de la signalisation verticale sont inférieures à l’estimation réalisées par le prestataire.
Madame Tahon demande si tous les panneaux sont à la charge de la commune.
Monsieur Fournier précise que la partie du schéma de signalisation dont la compétence relève
du département est pris en charge par ce dernier. Environ 30 000€ sont pris en charge par le
département. La mise en place des 3 types de signalisation (directionnelle, locale et piétonne)
nécessite une continuité. Les 3 tranches de fourniture et de pose pourront a priori être
financées en une seule fois.
Madame Simonini confirme son abstention sur ce projet de budget comme indiqué
précédemment par M Royet. Elle remercie les services.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Bellat adjoint aux finances et Madame Gazeau pour la
préparation de ce budget et met aux voix le projet de budget principal 2017 de la ville.
Voté 20 voix pour et 6 abstentions (P. Royet, H. Simonini, J. Jallat, A Pousset, S. Enous
et P. Moulhaud)
14. BP 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Bellat présente le projet de budget annexe assainissement.
Monsieur Royet demande quel sort sera réservé à l’enveloppe existante sur la station
d’épuration.
Monsieur le Maire lui précise qu’elle sera rendue en fin de contrat. Il indique
également que sont programmés les travaux de la dernière tranche de l’avenue
Cohalion.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier budget annexe assainissement voté
par la ville et met aux voix le vote de ce budget.
Voté à l’unanimité.
15. MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire présente le rapport.
Les dispositions des articles L213-20 à L 2123- 24 ainsi que la loi n° 2015-366 du
31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les
maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le Conseil Municipal du 31 mars 2017 19
barème prévu à l’article 2123-23 du code général des collectivités territoriales soit
55% de l’indice 1015 pour Billom (commune de 3 500 à 9 999 habitants).
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2016 fixant les indemnités des
élus de la manière suivante :
- pour le Maire : 42% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique (indice 1015)
- pour les adjoints : 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique (indice 1015)
L’indice brut terminal a évolué au 1er février 2017 (passé de 1015 à 1022) ; ceci
résulte de la réforme initiée par le Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par
le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier).
La délibération du 12 février 2016 concernant l’indemnité de fonction des élus vise
l’indice brut 1015 ; il est proposé de redéfinir les taux en référence au nouvel indice
terminal au 1er février 2017 en gardant l’enveloppe d’indemnité définie
précédemment.
Monsieur Fournier indique que la proposition faite au conseil est mieux qu’une mise à
jour. En général quand les indices augmentent, les indemnités augmentent alors que
dans notre cas le taux est baissé pour se caler sur le montant.
Monsieur le Maire met aux voix l’abrogation de la délibération n° 2016-33 du 12
février 2016 fixant les modalités d’indemnités des élus et la fixation des indemnités
pour le Maire le taux de 41.75% du nouvel indice brut terminal et 14.90% pour les
adjoints.
Voté à l’unanimité
16. VŒU RELATIF A L’AVENIR DE L’HOPITAL DE BILLOM
L’hôpital de Billom est le pivot de la filière gériatrique du bassin de vie, M Grand
présente le vœu exposant la situation de cet établissement vital pour le territoire et
demandant le maintien de l’ensemble de l’activité à l’hôpital de Billom.
Monsieur Grand expose la situation de l’hôpital et les inquiétudes qui se développent
par rapport aux hôpitaux ruraux. Il souligne les problématiques de remplacement des
médecins, il relate l’attachement de la population à cet équipement.
Monsieur le Maire évoque son inquiétude par rapport à la disparition de lits ce qui ne
permettrait plus à la population d’être prise en charge localement par des agents
hospitaliers. Conseil Municipal du 31 mars 2017 20
Il indique le réel intérêt de s’emparer de cette situation et que l’ARS se préoccupe de
cette problématique. Le nouvel EHPAD est entièrement financé par l’hôpital, ces
investissements vont creuser le déficit si l’ARS n’aide pas l’hôpital. De même, la mise
en place de la tarification à l’acte pénalise l’hôpital.
Monsieur le Maire indique avoir rencontré hier le directeur du CHU de Clermont-
Ferrand qui semblait favorable à collaborer pour aider l’hôpital de Billom notamment
par l’échange de médecin avec le CHU.
Il précise qu’il est important de ne pas relâcher la pression, il évoque également la
rencontre avec le directeur de l’ARS à Clermont-Ferrrand, qui a été plutôt rassurant
mais les décisions seront prises en juin.
Monsieur Daurat précise que les problèmes de l’hôpital ne sont pas nouveaux, que
ce n’est pas la première année ou l’hôpital présente un budget déficitaire et des
demandes ont déjà été effectuées auprès de l’ARS. Précédemment l’hôpital
bénéficiait d’une dotation globale qu’il ne perçoit plus. Il regrette que l’on se rende
compte que maintenant des difficultés alors que le mal est bien plus important que
cela. Il regrette que l’hôpital investisse sans participation de l’Etat.
Monsieur Grand relève avec intérêt la position du directeur du CHU, il s’agit d’un
appui important, le soutien de l’hôpital de Riom est également à rechercher. Si
demain, les médecins manquaient, l’hôpital ne pourrait plus fonctionner. La
population du territoire est âgée ce qui renforce la nécessité de garder un hôpital de
proximité.
Monsieur Royet demande l’ordre de grandeur du déficit.
Monsieur le Maire explique que celui-ci n’est pas encore connu exactement, il serait
d’environ 400 000€. Toutefois, un agent hospitalier a suivi une formation sur la
tarification à l’acte ainsi l’application de ce dispositif apportera des recettes
supplémentaires à l’hôpital.
Monsieur Royet évoque la gravité de cela et indique s’interroger sur la gestion par la
direction de l’hôpital.
Monsieur Daurat précise qu’il y a eu un changement de direction.
Monsieur Royet rappelle que les enjeux sont la pérennisation de l’hôpital à Billom, il
demande si le déficit est structurel ou conjecturel ?
Monsieur le Maire indique que le déficit n’est pas insurmontable. La diminution des
durées de séjour tombé de 27 à 20 jours va contribuer à la réduction du déficit. Par
contre, le remplacement des agents s’effectue à flux tendu ce qui constitue un cercle
vicieux.
Monsieur Royet indique qu’il serait pertinent d’avoir le bilan social de l’établissement. Conseil Municipal du 31 mars 2017 21
Monsieur Grand indique qu’il sera soumis à un prochain conseil d’administration.
Monsieur Daurat explique les problématiques de la T2A avec une population âgée.
Monsieur Fournier demande s’il existe d’autres fonctionnements possibles qu’un
fonctionnement à l’acte.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur Pousset indique qu’il est dérangé par le fait que la médecine soit devenue
un acte commercial et qu’il constate que certaines prisons sont mieux équipées que
les maisons de retraite. Il déplore que les médecins étrangers bien formés soient
moins bien rémunérés que les autres médecins avec l’obligation de travailler pour
l’hôpital public.
Monsieur le Maire met aux voix le vœu relatif à l’avenir de l’hôpital de Billom.
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune d’Oloix ainsi que du
courrier de l’AMF. L’assurance a finalement pris en charge le sinistre.
- Monsieur le Maire informe le conseil de la volonté d’extinction nocturne de
l’éclairage public. Une réunion publique sera organisée à cet effet le 11 mai.
- Monsieur le Maire indique faire circuler un tableau afin que l’ensemble des élus
s’inscrive pour la tenue des bureaux de vote.
- Monsieur le Maire informe le conseil de la tenue de la porte ouverte du collège du
Beffroi le 1er avril 2017.
- Il rappelle les dates des prochains conseils municipaux : le 21 avril, le 19 mai. Lors
du prochain conseil le calendrier du second semestre sera transmis.
- Monsieur Dufraisse déplore qu’à une période où l’on parle beaucoup de devoir de
mémoire, peu d’élus étaient présents au monument aux morts pour les cérémonies
du 19 mars.
Monsieur Royet indique que cette date est polémique.
Monsieur Dufraisse indique souhaiter que plus de personnes soient présentes pour
la journée des déportés le 30 avril.
Le conseil est clos à 23h45