Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5a30fe96a234e 60342 CR 13 octobre 2017
Compte-Rendu - 58ab0dfa64da8 05242 CR conseil du 27 janvier 2017
Compte-Rendu - 5915a423b55da 90499 CR 31 mars 2017
Compte-Rendu - 5993f28dc85ec 68109 CR 19 mai 2017
Compte-Rendu - 64426129b9c27 71849 CR du 21 janvier 2022
Compte-Rendu - 5a4d4213e947b 12627 CR conseil du 29 Novembre 2017
Compte-Rendu - 5be2b4bdd9807 84061 CR 21 septembre 2018
Compte-Rendu - 5d45ee139468c 64019 CR du conseil du 24 Mai 2019
Compte-Rendu - 5a6718708ecff 05904 CR conseil du 20 D cembre 2017
Compte-Rendu - 6442612355f43 71843 CR 23 septembre 2022
Compte-Rendu - 594a70fc7dac3 50812 CR 21 avril 2017
Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 594a70fc7dac3 50812 CR 21 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2017
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Arnaud POUSSET.
Excusés ayant donné procuration : M. Daniel DUMAS par M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Stéphanie ENOUS par Mme Hélène SIMONINI.
Absents : Mme Emmanuelle BELETTE, M. Pierre MOULHAUD.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et désigne Mme Marin comme secrétaire de
séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2017
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2017.
J. Fournier indique une erreur page 4 et propose de supprimer la phrase « La question de
remise en service de la voie ferrée reste posée car elle pourrait être en service dans un an ».
J. Fournier demande la modification suivante page 7 « Une fois le dossier instruit par la
conservation des monuments historiques, le dossier peut faire l’objet d’une décision des
autres financeurs. Un début de réalisation de ces travaux dans les 2 ans est impératif selon
l’analyse de l’architecte ».
Page 14 J. Fournier propose de ne pas prendre en compte le virement à la section de
fonctionnement dans les dépenses de fonctionnement et reformuler de la manière suivante :
« Les dépenses de fonctionnement ont été estimées au plus juste compte tenu des éléments
connus et s’élèvent à 3 827 153.01 € ».
Le compte rendu est approuvé par 23 voix pour et 1 abstention J Jallat.
20h45 Arrivée de Jean-Pascal Blache Conseil Municipal du 21 avril 2017
2
2. Assainissement : Avenant n°3 à la délégation de service
public d’Assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport.
La ville de Billom a confié à la SEMERAP l’exploitation de son service public
d’assainissement collectif, dans le cadre d’un traité d’affermage par délibération en date du
12 septembre 2003, avec prise d’effet le 1er janvier 2005.
Le traité d’affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2016.
Afin d’assurer la continuité du service public d’assainissement collectif pendant la phase de
réflexion sur l’opportunité de transférer cette compétence à la communauté de communes et
sur le mode de gestion du service qu’elle retiendra, la collectivité et l’exploitant propose de
prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2017.
L’exploitant assurera la continuité du service public d’assainissement collectif selon les
conditions prévues au traité d’affermage jusqu’au 31 décembre 2017.
Monsieur le Maire rappelle que les 144 000€ de provision seront transmis à la communauté
de communes lors du transfert de compétence. Le transfert de la compétence
assainissement aura un impact sur la trésorerie de la ville. Il rappelle également que la ville
de Billom sollicite un état des lieux du réseau avant le transfert de compétence.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°3 de la délégation de service
public assainissement.
Adopté à l’unanimité
3. Personnel : Mise en place d’une astreinte hivernale
d’exploitation
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4. Personnel : Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire présente le rapport.
Filière administrative
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service de l’urbanisme et de permettre un meilleur
suivi de la commande publique, le conseil du 13 mai 2016 a créé un poste de rédacteur à
temps complet pour une durée d’un an.
Le poste a été pourvu à compter du mois de juin 2016.
Il est proposé de maintenir ce poste de rédacteur à temps complet, pour une année
complémentaire. Conseil Municipal du 21 avril 2017
3
P. Royet demande si une évaluation du poste a été réalisée, Monsieur le Maire lui répond
par l’affirmative.
Services techniques
Suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’agent de maitrise, à sa nomination
dans ce nouveau grade et à sa titularisation, il est proposé au conseil de supprimer le poste
d’origine adjoint technique principal de deuxième classe.
Cette suppression a été soumise à l’avis du comité technique qui a émis en avis favorable.
P. Royet demande si le poste libéré permettrait l’évolution d’un autre agent. Monsieur le
Maire lui indique que cela n’est pas possible.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption des modifications présentées au tableau des
emplois.
Voté à l’unanimité
5. Personnel : Taux de promotion pour les avancements de
grades
Monsieur le Maire présente le rapport.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au
conseil municipal de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer,
à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.
Le conseil municipal doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de
l’avancement de grade.
Il est proposé d’adopter les taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la
collectivité :
FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE QUOTAS
ADMINISTRATIVE ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal
1ère classe
50 % des effectifs des adjoints
principaux de 2ème classe arrondi à
l'entier supérieur
SOCIALE ATSEM ATSEM principal 1ere classe 50 % des effectifs des ATSEM
principaux de 2ieme classe arrondi à
l'entier supérieur
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal
2ème classe
50 % des adjoints 1ère classe arrondi à
l'entier supérieur
Adjoint technique principal
1ère classe
50 % des effectifs des adjoints
principaux 2ème classe
arrondi à l'entier supérieur
Pour tous les autres grades de la collectivité le quota d'avancement est fixé à 100 % Conseil Municipal du 21 avril 2017
4
Le comité technique paritaire a donné un avis favorable le 13 avril 2017.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption des taux de promotion pour les avancements de
grades présentés ci-dessus.
Voté à l’unanimité
6. Vie associative : Subventions 2017 aux associations
J. Grand présente le rapport.
La ville de Billom a une politique dynamique en faveur des associations du territoire et apporte un soutien important à leurs manifestions et à leurs fonctionnements.
Après étude des dossiers de demandes de subventions des associations par la commission Culture et Vie Associative du 4 avril 2017, il est proposé d’accorder les subventions suivantes aux associations :
NOM de l'ASSOCIATION
Proposition
2017
subventions
Subventions
exceptionnelles
A C P G – A C T M (association des combattants, prisonniers
de guerre, combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc)
150 €
A D I R P (association des déportés, internés, résistants et
prisonniers)
350 € 300 €
A L S A E (animations en langue des signes pour adultes et
enfants)
200 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 400 €
AMICALE LAÏQUE DE BILLOM 1 000 €
AMICALE LAÏQUE DE BILLOM – SECTION TENNIS DE
TABLE
1 000 €
AMICALE LAÏQUE DE BILLOM – COLLECTIF AUTOUR
D’ELLES
1 500 €
AMICALE PHILATÉLIQUE DE BILLOM ET ENVIRONS 200 €
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES –
section Billom
600 €
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 800 €
BACK'N'GAMES DU BEFFROI 300 € Conseil Municipal du 21 avril 2017
5
BILLOM EN ACTION (association des commerçants et
artisans de Billom)
1 600 €
BILLOM RENAISSANCE 6 500 €
BILLOM SANS FRONTIÈRES 1 000 €
CLUB AMITIÉ 1 500 €
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PRIX DE LA RÉSISTANCE
ET DE LA DÉPORTATION
100 €
DANSES EN CHANTIER 1 500 €
ENYGMATIK CREW 1 000 €
ÉPICERIE SOLIDAIRE 1 000 €
JEUDIS DU PRESSOIR – Fête de la musique 2 500 €
JEUDIS DU PRESSOIR – jeudis 2 000 €
JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 2 500 €
JUDO BILLOM 2 000 €
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 500 €
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 15 100 €
OCAL (Office de coordination des Associations Locales) 14 500 €
PERSONNEL COMMUNAL 800 €
RUGBY CLUB BILLOMOIS 6 000 €
SEL DE BILLOM 300 €
SPORTING CLUB SECTION BASKET 9 000 €
SPORTING CLUB SECTION FOOT 9 000 €
TAI CHI ET QI GONG EN PETITE TOSCANE 150 €
TENNIS CLUB DE BILLOM 4 000 €
VALLÉE DU MADET 250 €
VOLANT DES TURLURONS 700 €
TOTAUX : 91 000 € 300 € Conseil Municipal du 21 avril 2017
6
J. Grand rappelle que les associations sociales, sportives, culturelles représentent le dynamisme et la richesse de la ville.
Il indique qu’un travail sur des critères d’attribution des subventions sera mené
prochainement. Il précise avoir reçu une nouvelle demande de subvention il y a quelques
jours, cette demande sera présentée au conseil municipal de septembre.
Il souligne l’importance du travail sur les projets des associations, associations qui sont
diverses et qui montrent toutes un engagement important et notamment envers les enfants.
J. Jallat indique sa volonté de travailler sur des éléments plus objectifs de traitement des
demandes de subvention avec une grille de critères.
Selon J. Grand, la mise en place de critères permettra d’affiner l’analyse des dossiers de
demande de subvention des associations.
Monsieur le Maire demande de faire attention aux critères qui seront mis en place car
certaines communes mettent en œuvre des critères forts complexes.
P. Royet précise qu’il ne sera pas facile de déterminer des critères car l’ensemble des
associations ont des missions pertinentes.
H. Simonini demande si chaque association présente son bilan dans son dossier de
demande de subvention.
J. Grand précise que l’ensemble des documents demandés sont bien fournis par les
associations, ces documents sont des éléments importants pour l’analyse des dossiers. Il
rappelle l’importance de connaitre le nombre de billomois, de non billomois, de jeunes dans
chaque association.
J. Jallat informe le conseil que l’assemblée générale des champs d’Ail s’est tenu il y a
quelques que jours, le budget a été adopté par cette assemblée, ainsi l’association pourra
présenter sa demande de subvention rapidement maintenant.
J. Grand rappelle qu’il est souhaitable de déposer les demandes de subvention dans le délai
imparti.
P. Bellat insiste sur la subvention exceptionnelle accordée au comité départemental du prix
de la résistance et de la déportation.
J. Grand informe l’assemblée que certaines associations n’effectuent pas de demande de
subvention compte tenu de leurs moyens. Il s’agit notamment le club de boxe qui avait
bénéficié d’une subvention exceptionnelle en 2016 et qui n’a pas effectué de demande pour
l’année 2017.
De même, le club de pétanque n’a pas effectué de demande de subvention en 2017.
H. Simonini demande quelle est l’objet de l’association « SEL de Billom ». Il est précisé qu’il
s’agit d’un système d’échange local de service.
J. Grand précise qu’il est inscrit au budget 100 000 € pour les subventions aux associations,
la proposition faite à l’assemblée est d’attribuer 91 300€ ce qui permettra d’effectuer
quelques ajustements en cours d’année. Conseil Municipal du 21 avril 2017
7
Monsieur le Maire met aux voix les attributions de subventions proposées.
Voté à l’unanimité
7. Culture : Adhésion d’une commune à Ciné parc
J. Grand présente le rapport.
Suite à la demande de la commune de Tours sur Meymont d’intégrer le circuit Ciné parc et
suite à une période d’essai de juillet 2016 à avril 2017, le bilan est plutôt encourageant : 17
séances ont été effectuées pour 575 entrées réalisées soit une moyenne de 34 spectateurs
par séance et 2 326 € de recette.
La commune a mis en place un panneau d’affichage et réalisé des aménagements
provisoires pour permettre d’améliorer l’acoustique de la salle avant réalisation de travaux
plus conséquents.
De plus, un écran permanent devra être mis en place par la commune ainsi que des
éléments liés à l’acoustique (rideaux…).
Monsieur le Maire met aux voix l’avis favorable à l’adhésion de la commune de Tours sur
Meymont au syndicat intercommunal « Ciné parc ».
Voté à l’unanimité
8. Intercommunalité : Convention de fonctionnement et du
règlement intérieur du réseau de lecture publique
N. Marin présente le rapport.
Les communautés de communes de Murs es Allier et de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron
disposaient chacune d’un réseau de bibliothèques et points lecture.
Depuis un an les différentes réunions de groupe de travail ont permis la rédaction concertée
de nouveaux documents de gestion du réseau : convention de fonctionnement et règlement
intérieur.
Le conseil communautaire a approuvé ces documents lors de sa séance du 27 mars 2017, il
appartient à chaque commune membre de Billom communauté de valider ces documents.
Monsieur le Maire met aux voix la validation de la convention de fonctionnement ainsi que le
règlement intérieur du réseau de lecture publique intercommunal.
Voté à l’unanimité Conseil Municipal du 21 avril 2017
8
9. Patrimoine : Vente d’un bien
Monsieur le Maire présente le rapport.
La commune dispose de différentes propriétés dont elle n’a pas d’usage aussi bien dans la
gestion de ses missions de services publics que dans une gestion du domaine privé.
La commune est propriétaire d’une maison situé 2 place Croix de la mission, maison en
mauvais état et sur trois niveaux pour une surface au sol de 13 m² et une surface de
l’ensemble des pièces de 47 m² (parcelle AN 62). Ce bien a été mis en vente en février dans
une agence Billomoise. Monsieur Docher a effectué une offre d’achat à 7 500 €.
Cette offre est acceptable compte tenu de l’état du bien.
J. Jallat demande pourquoi ce bien avait été acheté par la commune.
Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas, et que le bien mitoyen a fait l’objet d’un don au
CCAS.
K. Trévis précise que vu l’état de délabrement du bien, la commune bénéficie d’un prix de
vente très honorable.
Monsieur le Maire précise que l’acquisition est réalisée par un voisin et que ce bien une fois
remis en état donnera un beau bâtiment.
Monsieur le Maire met aux voix la vente d’une maison au 2, place Croix de la mission pour
7500 € à Monsieur Docher et l’autorisation de signer tous les actes afférents à cette vente.
Voté à l’unanimité
10. Marchés publics : attribution du marché de
« Fourniture, pose de matériel de signalisation verticale »
J. Fournier présente le rapport.
Une consultation a été lancée le 8 mars 2017 (Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le
site de centreofficielles.com) pour un marché de fourniture, pose et dépose de matériel de
signalisation verticale.
3 offres ont été reçues dans les délais et au regard du règlement de la consultation, les 3
offres sont recevables.
Selon le règlement de la consultation, les offres ont été analysées à partir des critères
indiqués ci-après et pondérées de la manière suivante :
- Critère prix 60% et critère valeur technique 40%
Critère de prix :
• Le critère prix sera jugé à partir du montant de l’offre proposée selon la formule suivante : Conseil Municipal du 21 avril 2017
9
Note sur 60 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 60
Critère de valeur technique :
• Le critère de valeur technique sera jugé sur la cohérence de programmation des travaux ainsi que sur l’analyse du mémoire technique.
Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3
Aximum Signaux Girod Lacroix signalisation
Montant TTC de
l'offre
56 134,32 € 42 172,32 € 43 339,55 €
Montant HT de
l'offre
46 778,60 € 35 143,60 € 36 116,29 €
Tranche ferme 29 857,50 € 24 056,66 € 24 863,24 €
Tranche
conditionnelle 1
12 650,00 € 6 890,72 € 7 452,08 €
Tranche
conditionnelle 2
4 271,10 € 4 196,22 € 3 800,97 €
Note critère prix 45 60 58
valeur
technique
Aucun élément sur la
résistance au vent des
panneaux
Manque les annexes
au mémoire technique
Pas de précision sur la
démarche avec le
maitre d'ouvrage.
Rédaction des
déclarations de
travaux pour le compte
de la commune.
Planning détaillé à la
journée des travaux
Pas de rédaction des
déclarations de
travaux.
Note valeur
technique
25 35 35
Note globale 70 95 93
Classement 3 1 2
J. Fournier rappelle que l’enjeu de ce projet était la prise en charge de la signalisation sur les
routes départementales par le conseil départemental ce qui sera bien le cas.
Les prestations objet de la consultation sont décomposées en signalisation routière,
signalisation locale et signalisation piétonne, ce découpage permettra de mettre en place
une signalisation respectant les continuités. Conseil Municipal du 21 avril 2017
10
Deux offres sur les trois reçues sont proches et émanent de prestataires fabriquant de
panneaux.
J. Fournier précise que le conseil départemental a retenu pour les prestations lui incombant
l’entreprise signaux Girod.
Il souligne que la proposition qui est faite de retenir Signaux Girod permettra de différer la
tranche concernant la signalisation piétonne afin de concerter le pays d’art et d’histoire sur la
couleur des panneaux.
Il précise également que le montant inscrit au budget 2017 permet de réaliser les trois
tranches cette année.
P Royet indique que la DDT a commencé à intervenir en enlevant les panneaux ce qui a
provoqué la réaction d’usagers notamment pour la signalisation de la déchèterie.
Monsieur le Maire précise qu’un travail a été effectué sur l’harmonisation des panneaux.
J Fournier rappelle que l’étude sur la signalisation avait déjà été effectuée il y a quelques
années, et que lorsqu’il a recontacté le bureau d’études, ce dernier a maintenu son devis,
plutôt modeste au vu du volume de prestations à effectuer.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de retenir l’offre de la société Signaux Girod et
Signaux Girod Rhône-Alpes pour un montant de 35 143.60 € HT sur la base des
prescriptions du cahier des charges et l’autorisation à signer le marché correspondant.
Voté à l’unanimité
11. Marchés publics : attribution du marché de maîtrise
d’œuvre des travaux d’urgence sur l’ancien collège
J. Fournier présente le rapport.
L’ancien collège des Jésuites présente des pathologies significatives d’origines diverses,
aussi bien liées aux éléments naturels qu’à des problèmes dû à l’usure du temps. La
commune a fait réaliser une étude de l’édifice comprenant une analyse historique, un
diagnostic de l’état sanitaire des ouvrages ainsi que la définition et l’estimation des travaux
de mesure d’urgence conservatoires.
Ces travaux ont été présentés au conseil municipal du 31 mars 2017 et ont fait l’objet de
demandes de subventions aux différents partenaires.
La commune souhaite pour réaliser ces travaux se faire accompagner d’un maitre d’œuvre
dont les prestations seront éligibles dans le cadre des demandes de subventions effectuées.
La commune propose de confier une mission de maitrise d’œuvre au sens de la loi MOP
type mission de base sans EXE.
Seule la SARL ACA « Architecture Conservation et Aménagement » représentée par
Monsieur Cottier a fait une proposition. Cette proposition s’élève à 24 900€HT et comprend
les missions (AVP/PC, PRO/DCE, AMT, DET, AOR) Conseil Municipal du 21 avril 2017
11
J. Fournier rappelle à l’assemblée le volume de travaux (environ 300 000€) qu’il sera
nécessaire de réaliser dans les 3 ans à venir.
Une réflexion sur l’avenir de l’ancien collège a été engagée avec le Grand Clermont, et la
communauté de communes, ce travail a commencé par la définition de la méthodologie à
suivre afin de partager le projet avec d’autres financeurs.
J. Jallat souligne que cela correspond à ce qui avait été annoncé, il est nécessaire d’agir
dans la durée et qu’il est important de démarrer une démarche.
Monsieur le Maire rappelle que pour voir aboutir un projet il est important que le bâtiment soit
« présentable ».
J. Jallat indique que cela implique de croire en l’avenir d’un projet dans l’ancien collège.
P. Royet indique que pour un tel projet, il conviendra d’associer des investissements publics
comme privés.
K. Trévis rappelle qu’il convient de commencer par les travaux d’urgence notamment suite à
la dernière tempête ou une tôle de rive a été enlevée par le vent.
J. Jallat demande si l’assurance de la ville peut intervenir.
Monsieur le Maire précise que le sinistre n’est pas très important et que compte tenu de la
franchise il n’est pas pertinent de déclarer ce dossier à l’assurance. Il souligne que la
commune déclare à son assureur le maximum de sinistre.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de retenir l’offre de la SARL ACA pour un
montant de 24 900 € HT de l’autoriser à signer le marché de maitrise d’œuvre
correspondant.
Voté à l’unanimité
12. Marché public : Adhésion au groupement de
commandes d’achat d’électricité avec le SIEG
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal le 12 décembre 2014 puis le 13 mars 2015 a exprimé son souhait
d’adhérer au groupement de commandes pour l’ensemble des contrats d’électricité de la
commune dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA (soit les contrats de la
salle du Moulin de l’Etang, du groupe scolaire Guyot-Dessaigne, de la zone de loisirs), afin
d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’assurer une
meilleure maîtrise de la consommation d’électricité.
Le SIEG ayant validé ces points de référence qui peuvent intégrer le groupement de
commandes, il y a lieu de signer une convention, d’une durée de 6 ans, avec le SIEG.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et
marchés subséquents. La commune est chargée d’exécuter le marché. Conseil Municipal du 21 avril 2017
12
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal
d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.
Le coût de la prestation du coordonnateur est estimé à 150 €.
J. Fournier précise que le cout de la prestation du coordonnateur est de 150€ auquel s’ajoute
0.15€ par MWh consommés.
Il indique à l’assemblée que la communauté de communes a adhéré à l’ADUHME ainsi
l’ensemble des contrats pourront être examiné par cette structure qui apporte une expertise
importante.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achat d’électricité ;
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet
l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente des contrats
supérieurs à 36 kVA dits « jaunes » et « verts » ;
- de l’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
de Billom et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont
inscrites au budget.
Voté à l’unanimité
13. Urbanisme : Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
J. Fournier présente le rapport.
La commune de Billom a engagé une procédure de révision du PLU antérieurement à la procédure d’établissement du PLUi, par conséquent la commune doit poursuivre et achever cette procédure de révision.
Plusieurs décisions sont à prendre dans le cadre de cette révision.
A) Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil municipal de Billom a prescrit la révision du PLU de Billom.
Les objectifs poursuivis étaient :
– d'assurer l'intégration du nouveau cadre législatif (et notamment de la loi « engagement national pour l'environnement » du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II) et la compatibilité avec les documents d'urbanisme tels que le SCOT du Grand Clermont et le PLH intercommunal ;
– de faire évoluer le projet communal autour des 3 axes suivants :
1) conserver un développement urbain maîtrisé tout en répondant aux besoins socio- économiques et territoriaux,
2) actualiser les orientations du projet communal, Conseil Municipal du 21 avril 2017
13
3) répondre aux défis environnementaux et améliorer le cadre de vie des habitants. Ainsi cette révision visait d'une part la mise en conformité du PLU de Billom avec le nouveau cadre législatif et réglementaire, notamment sa compatibilité avec le SCOT du Grand Clermont, et d'autre part son actualisation sans remettre en cause les fondements exprimés dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Or, les renouvellements de la municipalité en 2014, puis en 2016, ont considérablement élargi les objectifs de cette révision. Une remise à plat complète du PLU de 2008 a été engagée au sein du Conseil municipal, conduisant à l'élaboration d'un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), différent de celui du PLU actuel. De plus, il a été décidé d'élargir la concertation et d'engager un large processus participatif associant les habitants.
Les nouveaux axes du PADD débattus en Conseil municipal le 26 juin 2016 sont les suivants :
1) S'engager pour l'attractivité et le rayonnement d'une « cité de caractère » active, animée et vivante à l'interface du Parc Livradois-Forez et du Grand Clermont, 2) Développer la ville dans ses limites actuelles par une politique volontariste en matière d'habitat orientée en priorité vers la reconquête du centre bourg,
3) Repenser les mobilités dans la ville et sur le territoire du Grand Clermont, 4) Transmettre un territoire aux qualités préservées.
Il convient, en conséquence de prendre une nouvelle délibération, élargissant les objectifs de la révision du PLU qui avaient été initialement fixés par celle du 20 décembre 2013.
B) De plus, depuis la prescription de la révision du PLU, le décret du 28 décembre 2015
favorise la modernisation du plan local d’urbanisme, en modifiant le contenu de son
règlement. Il est proposé au conseil d’adopter une révision de « PLU modernisé » tel
que défini dans le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.
C) Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, la mission confiée au groupe
Sycomore a évolué dans ces objectifs, ainsi l’offre proposée par le titulaire du marché
ne correspond plus à la réalité. Le bureau d’étude a su évoluer et a mené sa mission
dans le sens souhaité par la commune, cependant la révision des objectifs et le
passage en « PLU modernisé » nécessitent l’établissement d’un avenant au marché.
Cet avenant est évalué à 6 400€HT soit 7 680€ TTC.
Il est proposé au conseil de valider cet avenant.
M. Tahon demande quel sera le calendrier de la poursuite de la procédure de révision du
PLU.
J. Fournier précise que le calendrier sera le suivant :
- Rédaction des OAP semaine 18
- Rédaction du projet de règlement semaine 23
- Transmission du dossier finalisé semaine 28 (15 juillet)
Il précise que si la commune veut tenir ce calendrier exigeant, il sera nécessaire de
réagir rapidement lors de la transmission par le bureau d’étude de chaque projet de
document.
J. Fournier précise qu’il sollicitera sur plusieurs points les membres de la commission
et qu’il est preneur de toutes observations ou points qui posent problèmes dans le Conseil Municipal du 21 avril 2017
14
règlement actuel afin d’en tirer l’enseignement dans la rédaction du nouveau
règlement. Par exemple dans le règlement actuel on ne peut réhabiliter un bien sans
création d’une place de parking, ce point du règlement est aujourd’hui devenu
absurde.
Il conviendra de également de reprendre ce qui a été réalisé par les groupes de
travail.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier a été transmis à Monsieur le
Procureur de la République pour des travaux réalisés sans autorisation et non
conforme au PLU actuel suite à un accord amiable non respecté par le pétitionnaire.
Il rappelle la nécessité de faire respecter les règles d’urbanisme plus particulièrement
dans le quartier médiéval.
Monsieur le Maire met aux voix les nouveaux objectifs du PLU, la réalisation d’une
révision du PLU « modernisé » ainsi que la validation de l’avenant n°1 au marché
conclut avec Sycomore.
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Monsieur le Maire fait un rappel sur les modalités d’organisation des bureaux de
vote et plus particulièrement les modalités concernant les électeurs inscrits dans
les centres de vote à l’étranger.
- Monsieur le Maire évoque la visite de Madame la Préfète le 14 avril 2017.
Elle est restée environ 1h30 ce qui a permis de lui faire découvrir le quartier
médiéval, la maquette du pays d’art et d’histoire, et l’ancien collège. Elle a porté
une attention particulière aux projets de la ville.
- P. Bellat rappelle la commémoration le 30 avril de la journée du souvenir des
victimes de la déportation, une invitation a été adressée à l’ensemble du conseil.
- Monsieur le Maire informe le conseil de son absence la semaine prochaine,
Jacques Fournier assurera l’intérim.
- J. Fournier évoque l’important travail de réflexion réalisé en phase 1 de l’étude
centre bourg notamment par le recueil de la parole des habitants Il indique avoir
reçu de très bons retours de la présentation théâtrale de la parole des habitants. Il
souligne que la forme de la représentation théâtrale constitue un bon mode
d’expression et évite la monopolisation de la parole par une personne. Il souligne
la bonne qualité de la représentation et indique le démarrage de la phase deux
« Définition et proposition d’une ou plusieurs stratégie pour Billom ». La prochaine
résidence se déroulera les 29 et 30 mai. Cette résidence permettra de réaliser un
travail d’arpentage avec un expert de la programmation urbaine. Une réunion
publique se déroulera le 30 mai à 20h en mairie. De même se déroulera un atelier Conseil Municipal du 21 avril 2017
15
participatif sur le thème de la mobilité « Parcourir Billom » le 2 juin à 14h. Il
appartient à chacun de le faire savoir à ceux que cela intéresse.
- B. Tessarotto informe le conseil que le 3 juin lors de la fête foraine de Billom se
déroulera un défilé de vélos fleuris. Elle indique rechercher des volontaires afin
d’assurer la sécurité lors du défilé des enfants.
- Monsieur le Maire rappelle le projet d’extinction nocturne de l’éclairage public et
que ce projet sera présenté aux habitants lors d’une réunion publique le 11 mai à
20h en mairie.
P. Royet indique qu’il conviendra de fixer les horaires d’extinction mais d’en
garder la maitrise.
Monsieur le Maire lui précise que la maitrise sera bien gardée par la ville.
- J. Jallat demande des nouvelles de la santé du régisseur de Moulin de l’étang
Monsieur le Maire lui indique qu’il va plutôt mieux, qu’il est sorti de l’hôpital et que
son remplacement est assuré par un employé municipal ainsi que par un
régisseur intermittent sous contrat. Monsieur le Maire indique qu’il a eu de bon
retour de cette organisation temporaire des utilisateurs de la salle. Il indique que
cette organisation sera en place pendant la durée de l’arrêt maladie du régisseur
titulaire. Parallèlement, un travail est effectué pour assurer une gestion un peu
plus pointue de la salle du Moulin de l’étang.
- P. Bellat informe le conseil que suite aux différentes interrogations posées lors du
débat d’orientations budgétaires, avoir saisi les 11 candidats à l’élection
présidentielle sur l’avenir des finances des collectivités territoriales.
Il indique avoir reçu quatre réponses de F Fillon, J Cheminade, F Asselineau et B
Hamon.
- C. Dufraisse demande aux autres membres du conseil s’ils ont reçu la
propagande électorale car lui n’a rien reçu.
Monsieur le Maire lui indique qu’il a rien reçu suite à son déménagement, la
propagande électorale ne faisant pas l’objet de réexpédition par la poste.
Le conseil est clos à 22h 20