Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 avril 2014 Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Blagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE Du CONSEIL MUNICIPAL ‘ : EN DATE DU 6 AVRIL 2014Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué notamment pour sa séance d'installation et l'élection du Maire par lettre en date du 2 avril 2014, s'est réuni le 6 avril 2014 à 8h30 à l'Hôtel de Ville de BLAGNAC sous la présidence de Monsieur Bernard LOUMAGNE, doyen de assemblée puis de Monsieur Bernard KELLER, élu Maire au cours de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. AJAS Gilbert, Mme BENNAMA Fouzia, M. BERGON Christian, M. BIDOUILH Maurice, M. BOUREAU Pascal, Mme BOUSQUET-FABRE Sylvie, Mme BUGEJA Valérie, Mme BUISSON Corine, M. CARLES Joseph, Mme CAUJOLLE Maryse, Mme COMA Florence, Mme COMBES Monique, M. COMMINCAS Didier, M. CORTES Christian, Mme COUFFIGNALS Denise, M. DUBOS Jean-Claude, Mme ESCHARD Catherine, Mme FOLI Françoise, M. GERSON David, M. GOMEZ Benoit, Mme GUERY Bernadette, M. KELLER Bernard, Mme LABORDE Françoise, M. LEONARD Régis, M. LOUMAGNE Bernard, M. MAAFRI Mohamed, Mme MASSETTE Laurence, M. MAZARDO Jean-Michel, M. NEGRIER Fabien, Mme NENADITCH Michelle, Mme PEREZ Danielle, Mme POINSOT Liliane, M. RIGOUT Alain, Mme SENSE Stéphanie, M. TEJEDOR Jean-Paul.

Conseillers municipaux

°__ Nombre de conseillers en exercice : 35

°_ Nombre de conseillers présents ou représentés : 35

+ Dates de convocation : 2 avril 2014

* Date d'affichage : 2 avril 2014

+ Date de l'envoi de l'ordre du jour comportant une synthèse des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations : 2 avril 2014

+ _ Madame Sylvie BOUSQUET-FABRE a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

2/33CRE

ET

ADMINISTRATION GENERALE

Résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 30 mars 2014 soit pour :

- la liste
- Ja liste «POUR LES BLAGNACAIS » : 4 555 voix soit 48, 43 % des suffrages exprimés et 8 sièges

Ont donc été élus au second tour, le 30 mars 2014 :

POUR LA LISTE « BLAGNAC A CŒUR »

M. KELLER Bernard

Mme COMBES Monique

M. CARLES Joseph

Mme PEREZ Danielle

M. BERGON Christian

Mme LABORDE Françoise

M. BIDOUILH Maurice

Mme FOLI Françoise

M. RIGOUT Alain

Mme COUFFIGNALS Denise

M. TEJEDOR Jean-Paul

Mme MASSETTE Laurence

M. BOUREAU Pascal

Mme SENSE Stéphanie

M. CORTES Christian

Mme NENADITCH Michelle

M. MAAFRI Mohamed

Mme ESCHARD Catherine

M. DUBOS Jean-Claude

Mme BENNAMA Fouzia

M. MAZARDO Jean-Michel

Mme BOUSQUET-FABRE Sylvie

M. COMMINCAS Didier

Mme GUERY Bernadette

M. GOMEZ Benoit

Mme CAUJOLLE Maryse

M. NEGRIER Fabien

POUR LA LISTE « POUR LES BLAGNACAIS » M. LOUMAGNE Bernard Mme BUISSON Corine M. GERSON David Mme COMA Florence M. LEONARD Régis Mme BUGEJA Valérie M. AJAS Gilbert Mme POINSOT Liliane

3/33Siègeront en qualité de conseillers communautaires au sein de l’assemblée de la Communauté urbaine de Toulouse-Métropole pour représenter là commune :

* Au titre de la liste « Blagnac à Cœur » :

— Bernard KELLER

- Monique COMBES

— Joseph CARLES

— Danielle PEREZ

° Au titre de la liste « Pour les Blagnacais »

— Bernard LOUMAGNE

2. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur LOUMAGNE, doyen de l'assemblée

Le doyen de l'assemblée, Monsieur LOUMAGNE, président de la séance jusqu'à l'élection du Maire, a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit être élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Monsieur le Président de séance a désigné Madame BOUSQUET-FABRE secrétaire de séance (article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame BOUSQUET-FABRE a été désignée à l'unanimité.

Monsieur le Président de séance a proposé de désigner 2 assesseurs : Madame Florence COMA et M. Benoît GOMEZ.

Madame Florence COMA et M. Benoît GOMEZ ont été désignés à l'unanimité.

Après appel à candidatures, M. Bernard KELLER a présenté sa candidature.

Monsieur le Président de la séance a procédé à l'appel nominal de chaque conseiller municipal pour déposer dans l’urne un bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, opéré par les assesseurs désignés, les résultats ont été les suivants : - nombre d'inscrits : 35

- nombre de votants: 35

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 8

- nombre de suffrages exprimés : 27

- majorité absolue : 18

M. Bernard KELLER a obtenu vingt-sept (27) voix.

M. Bernard KELLER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.

4/33DISCOURS DE MONSIEUR LE MAIRE

< Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

Dimanche dernier, les Blagnacais m'ont renouvelé majoritairement leur confiance après avoir

placé la liste « Blagnac à Cœur » en tête au premier tour de scrutin.

Je les remercie chaleureusement. Par ce vote, ils ont exprimé la reconnaissance d'un bilan. Ils ont exprimé leur confiance dans notre capacité à tenir nos engagements comme nous l'avons déjà prouvé. Ils ont enfin confirmé leur attachement à la qualité de vie qui demeure le premier engagement de Blagnac à Cœur et qui en est aussi sa fierté.

Merci à mes colistiers de « Blagnac à Cœur » pour ce résultat et pour la belle aventure humaine des dernières semaines. L'esprit d'équipe et de solidarité qu'ils ont investi dans cette campagne pour porter notre projet et pour remporter l'adhésion d'une majorité de Blagnacais, leurs convictions pour notre ville, leur foi dans l'avenir de Blagnac, augurent favorablement de leur futur engagement au service de tous.

Merci à mon staff de campagne, à tous les militants et sympathisants de « Blagnac à Cœur » qui, à nos côtés, ont participé à cette mobilisation en relayant nos messages et en nous manifestant leur soutien, leurs encouragements, leur conviction.

Merci également à tous celles et ceux, fonctionnaires en premier lieu, qui ont participé à la tenue des bureaux de vote et contribué au bon déroulement du scrutin.

Bienvenue aux nouveaux élus de ce Conseil Municipal.

Pour chacun d'entre eux, c'est un moment particulier puisqu'il leur confère la responsabilité d'un mandat public. Je leur souhaite d'en être dignes.

Je salue enfin dans un esprit républicain, les représentants de l'opposition. Je souhaite que s'installe avec eux une relation constructive dans l'intérêt de notre ville et de tous les Blagnacais.

Les lignes de force de ce scrutin municipal ont été bousculées par une vague nationale d'inquiétudes et de craintes. J'ai entendu ces messages : ceux des personnes les plus déroutées en ces temps de crise, des jeunes à la recherche d'une formation ou d'un emploi, des familles en quête d'un logement, des seniors en situation de précarité...

J'ai pris toute la mesure de leurs attentes. Si une grande partie des réponses appartient

aujourd'hui au gouvernement et ne peut être résolue qu'à un niveau national, je suis, pour ma part, le maire de tous les Blagnacais et, à ce titre, j'ai, avec vous, l'impérieuse obligation de réussite collective pour Blagnac.

Le mandat qui commence sera celui d'une proximité renforcée. Nous désignerons tout à l'heure les six adjoints au maire de quartier qui seront prioritairement à l'écoute des Blagnacais. Car si on habite une ville, on vit aussi dans une rue, dans un quartier qui a son âme, sa différence, ses repères. Ces adjoints auront chacun leur permanence dans les six quartiers de la ville. Ils seront aux côtés des Blagnacais, proches d'eux, en relais sur le terrain, attentifs et au plus près de leurs préoccupations quotidiennes.

Dans la construction de Toulouse-Métropole qui consolide ses compétences, il faudra aussi que Blagnac, qui en est le moteur économique, prenne et confirme toute sa place. Blagnac saura faire entendre sa voix et préserver son image et son identité. Tout ce qui fait son charme et son attractivité ! Nous avons l'expérience de l'intercommunalité et de ses rouages. Nous saurons

5/33coopérer efficacement avec nos nouveaux collègues élus de Toulouse-Métropole comme nous avons su le faire dans le passé, au-delà des postures partisanes.

La confiance renouvelée par les Blagnacais est aussi le témoignage de leur engagement et de leur adhésion au projet que nous leur avons présenté. Cette confiance renouvelée nous confère la légitimité certes, mais aussi la responsabilité de tenir nos engagements dans le projet que nous avons proposé aux Blagnacais. Un projet qui se veut porteur d'équilibre, de solidarité, de dynamisme et de qualité de vie pour tous.

Notre cadre de vie est envié. On nous le dit bien souvent et les Blagnacais en sont fiers. Nous continuerons donc à travailler avec ardeur pour renforcer le charme et l'attractivité du centre ancien dans le cadre du programme « Blagnac Centre 2020 ». Le réaménagement de l'hôtel de ville est à la fois un projet de cohérence urbaine et de recentralisation des services administratifs. La création d’un guichet unique et d'un parking souterrain renforceront l'attractivité du noyau villageois autour de ses commerces de proximité, de son marché, de ses terrasses, du cinéma Rex.

Avec la volonté d'installer davantage de mixité urbaine et de proximité dans nos quartiers, Andromède privilégiera dans sa phase 3, l'habitat résidentiel et les maisons de ville. Là, comme ailleurs dans tout Blagnac, nous continuerons à prendre un grand soin de nos espaces verts, de nos plantations, de nos arbres, de nos places et de nos placettes pour donner de la < respiration » à l'habitat et pour que tous les Blagnacais disposent de lieux de détente et de balade à proximité de chez eux. Nous n'oublierons pas de surveiller la biodiversité de nos grands espaces nature des « Quinze Sols », des terres maraïchères et des berges de Garonne. Au total, notre patrimoine vert couvre plus d'un tiers de la superficie de Blagnac. Il est particulièrement protégé de la densification urbaine et ne cédera donc rien au béton !

Après l'aéronautique, le commerce est aujourd'hui le deuxième employeur de la ville parce qu'il est tiré par les salariés de l'industrie. Nous voulons à présent dynamiser toutes les formes d'économie pour diversifier l'emploi et proposer ainsi de nouveaux débouchés à notre jeunesse. L'ouverture « d'Aéroscopia » dès cette année, du « Parc des Expositions » en 2047, permettra la création de nouveaux emplois dans le gardiennage, la logistique, le tourisme d'affaires et culturel, l'hôtellerie, la restauration et favorisera la diversification des offres d'embauche. J'ajoute que notre forte implication dans la « silver économie >» adossée à la « Maison Intelligente », devrait également nous mettre en pointe sur les formations et les métiers des services à la personne et du maintien à domicile.

Nous avons vécu deux mandats de grands travaux avec « Aéroconstellation », « Andromède » et le chantier de la ligne « T1 ». Aujourd'hui le tramway redessine notre géographie urbaine. Nous avons engagé une vaste opération de rénovation de la voirie dans de nombreux quartiers. Nous allons poursuivre cet effort pour rendre la ville plus douce, plus accessible. Dans quelques mois, l'ouverture de la ligne « Envol » viendra fluidifier la circulation et l'accès au secteur aéroportuaire. La reprise du giratoire du « Ritouret» avec la participation de l’État, du Département, de la Métropole devrait participer à l'amélioration de cette desserte.

À Blagnac tout est à portée de main. C'est bien cela la proximité. C'est pourquoi pour répondre à notre croissance démographique et aux attentes des familles, nous avons inscrit la nécessité de renforcer les capacités d'accueil des équipements publics, de la petite enfance aux seniors : crèche « des Écureuils», école et gymnase « d'Andromède », logement pour les jeunes travailleurs, maisons de retraite notamment en centre-ville, reconstruction du complexe sportif de « Naudin », conservatoire de musique et de danse, ateliers d'Art...

Au-delà des équipements nous voulons une ville plus inventive pour ses jeunes, encore plus proche de leurs attentes dans leur parcours vers l'emploi, la réussite et leur vie d’adulte. Nous voulons une ville qui entoure et soutient ses aînés car il s'agit pour nous d'une vraie mission

6/33de service public. Nous voulons la généralisation de la télé- assistance, du maintien à domicile sur « ilot Autonomie » d'Andromède qui va, avec la recherche de nouveaux concepts, de nouveaux process, intégrer la domotique et les technologies médicales.

Blagnac sera une ville proche des plus fragiles car la solidarité est une force. Notre inscription au nouveau programme de la Politique de la Vile nous donnera des moyens supplémentaires pour relever ce défi auprès des personnes seules, des familles monoparentales et des plus démunis. Relever le défi du logement sera une cause de notre mandat. Blagnac sera une ville qui bouge, qui tisse un lien social plus fort, qui facilite pour tous l'accès au sport, à la culture, qui crée une convivialité de proximité à l'occasion de ses grandes manifestations et qui entretient en permanence les liens étroits avec nos associations qui sont nos partenaires privilégiés pour animer Blagnac.

Blagnac doit être enfin une ville soudée par le dialogue avec ses habitants, par une écoute renforcée grâce aux adjoints au maire de quartier. Blagnac doit être une ville toujours sûre grâce à sa police, ses éducateurs, sa vidéo protection élargie et les opérations d'ilotage renforcées. Et pour les jeunes, « Noctambus » sécurisera les soirs de fête,

Pour tous ceux qui ont exprimé des craintes à l'occasion de cette élection, je voudrais les rassurer, Il n'a jamais été question de sacrifier en quoi que ce soit la qualité, l'esthétique, le charme, l'harmonie du village auquel nous sommes tous sentimentalement très attachés. Notre gestion rigoureuse nous donne les moyens de conserver le cap qui a toujours été le nôtre : celui d'un dynamisme maîtrisé dans l'équilibre et la solidarité.

Dans un monde qui doute, une Europe qui bégaye, une France qui s'interroge, cette dynamique permet à Blagnac d'envisager l'avenir avec confiance, pour les Blagnacais et pour leurs enfants qui ont « Blagnac au Cœur » !

DISCOURS DE MONSIEUR LOUMAGNE

« Après ce brillant, très exhaustif et un peu long catalogue du passé, du présent et de l'avenir, je m'efforcerai d'être plus bref.

Tout d'abord, je voudrais rappeler combien les résultats des élections qui ont été très serrés, ce dont . nous ne pouvons que nous réjouir puisqu'ils prouvent que nous sommes en démocratie. Avec une différence d'un peu moins de trois cents voix, votre liste a été élue par les Blagnacaïis. Ils ont peut-être péféré votre programme à celui que nous proposions. Cependant presque cinquante pour cent d'entre eux ont voté pour nous, signifiant d’une part leur déception et d'autre part leurs espoirs. Je les en remercie.

Je voudrais également remercier mes colistiers et notre comité de soutien, Je n'en dirai pas plus : je leur réserve — à eux — l'instant de l'émotion.

Je dois également vous informer que nous avons adressé un recours au tribunal administratif, En effet, il nous a semblé que certaines pratiques précédant le jour de l'élection, et le jour même de l'élection, méritaient d'être confiées à l'arbitrage du juge.

Bien sûr, durant ce mandat, nous nous opposerons aux projets et aux orientations qui ont motivé

notre décision de nous présenter aux élections contre la majorité en place : l'urbanisation, la sécurité, l'emploi, la jeunesse et également le sport, secteur que je connais bien puisque j'ai été adjoint aux sports. Ainsi, je doute de votre capacité à proposer aux Blagnacais, dont le nombre devrait dans quelques années atteindre au moins 35 000, les équipements sportifs nécessaires —

7/33le dossier en cours concernant les salles de Naudin n'étant qu'une réhabilitation de l'existant - sans parler des équipements culturels.

J'ai bien entendu le message que vous venez d'adresser aux Blagnacais concernant l'emploi ou la sécurité mais ce ne sont que des paroles. Nous serons donc des élus d'opposition vigilants mais aussi raisonnables et constructifs dès lors que vous oeuvrerez dans l'intérêt des Blagnacais.

Vous vous intéressez à Blagnac, moi, je m'intéresse aux Blagnacais. J'espère que vous ne les décevrez pas. Mais je n'en suis pas si sûr.

J'espère également que nous siègerons tous dans cette enceinte durant les six ans à venir et

qu'aucun d'entre nous — sauf pour raisons de santé — ne quittera cette assemblée au cours du mandat. »

8/33Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Conformément aux articles L2122-2, L2122-2-1 (créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité), L2122-18-1 (créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité), L2143-1 alinéa 5 (créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le nombre des adjoints représente :

+ 30% de l'effectif du conseil municipal (10,50) soit 10 postes

+ + 10% de l'effectif du conseil municipal autorisé pour les communes de plus de 20 000 habitants ayant mis en place des Conseils de Quartiers (3,5) soit 3 postes

Total : 13 postes

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

4, ELECTION DES ADJOINTS

Conformément à l'article L 2122-7-2 (modifié par la loi du 17 mai 2013 -— article 29) et au II de l'article L2121-1 (modifié par la loi du 17 mai 2013 — article 35)

Scrutin de liste à 2 tours à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.

Ont été élus par 27 voix (majorité absolue : 18) dans l'ordre ci-dessous : 1. Joseph CARLES

2. Monique COMBES

3. Christian BERGON

4. Françoise LABORDE

5. Maurice BIDOUILH

6. Françoise FOLI

7. Alain RIGOUT

8. Stéphanie SENSE

9, Pascal BOUREAU

10. Denise COUFFIGNALS

11. Jean-Paul TEJEDOR

12, Catherine ESCHARD

13. Mohammed MAAFRI

9/33 COMMISSIONS COMMUNALES RER

5, CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Conformément aux articles L2121-21 et L2121-22.

Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Compositions adoptées :

* Commission des Finances : Présidée par le Maire + les 13 adjoints + 4 élus du

groupe minoritaire.

* Autres commissions municipales : 4 élus de la majorité +1 élu du groupe

minoritaire.

Commissions suivantes créées et désignation de leurs membres :

COMMISSIONS MUNICIPALES

IQ DES FIN

10/33 ES

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION ENFANCE ET EDUCATION

PRÉSIDENT: MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITE MUNICIPALE : 4 ELUS

. MME COMIBES

VICE-PRÉSIDENT- ADJOINTE DÉLEGUEE

MIMIE MIASSETTE

M, NEGRIER

MIME CAUIOLLE

LISTE DE L'OPPOSITION : 1 ELU

MIME BUISSON

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION AMENAGEMENT ET TRAVAUX PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ÉLUS M. BERGOM WICE PRESIDENT - ADJOINT DELEGUE M1. MAZARDO

MIME PEREZ

M. TEJEDOR

LISTE DE L'OPPOSITION : 1 ELLI

M.AIAS

11/33Hs]

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION CULTURE

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ÉLUS

: MMELABORDE

VICE-PRÉSIDENTE ADJOINTE DÉLÈGUÉE

MIME MEMADITCH

MINE MASSETTE

M DUBOS

LISTE DE L'OPPOSITION: 1ELU

MIMIE BUGEIA

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION LIRBAMIS TE

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ÉLUS

M, BIDOUILH

VICE-PRÉSIDENT - ADJOINT DÉLÉGUÉ

M1. BERGON

MIME PEREZ

MIMIE SENSE

LISTEDE L'OPPOSITION: 1ÉLU

M,GERSON

12/33COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION DES SPORTS

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ELUS

MINE FOLI

VICE-PRESIDENTE - ADJOINTE DELEGUEE

M1, DUBOS

M, CORTES

M1, HEGRIER

LISTE DE L'OPPOSITION : 1 ELU:

M.LOUMAGNE

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ELUS

li, BOUREAU

VICE-PRÉSIDENT: ADJOINT DÉLÉGUÉ

M, RIGOUT

MINE SENSE

M. MAZARDO

LISTE DE L'OPPOSITION : 1 ELU

MIME POINSOT

13/33

se COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION SOLIDARITÉ

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

MALIORITÉ MUNICIPALE : 4 ELUS

MIME COUFFIGNALS :

VICE-BRÉSIDENTE — ADJOINTE DÉLÉGUÉE

MINE CAUJOLLE

MAMIE GLIERY

MINE BEMLAMNITA

OPPOSITION : 1 ELU

M. LEOMARE

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION JEUNESSE ANIMATIONS

PRÉSIDENT : MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE : 4 ÉLUS

M, MAAFRI

VICE-PRÉSIDENT — ADJOINT DÉLEGUE

M: COMMINCAS

MME ESCHARD

M. MEGRIER

LISTE DE L'OPPOSITION: 1ELU

MAMIE COMTA

14/336. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISISON D'APPELS D'OFFRES

Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément aux articles 22 (modifié par décret du 5 octobre 2010 — article 2) et 23 (modifié par décret du 25 août 2011- article 3) du Code des Marchés Publics.

Composition (code des marchés publics) :

-__ présidée par le Maire (ou son représentant)

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants (désignés ci-dessous)

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Scrutin secret de liste à la proportionnelleau plus fort reste

membres suppléants

Président : MONSIEURLE MAIRE ou son représentant désigné par arêté

USTE DE LA MAIDRITÉ LISTE DE LA MAIDRITÉ

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

NL BERGON MME ESCHARD

ML MLAZARDO MME NENADITCH

MIME CALJOLLE M. DUBDS

M BIDOLNLH MIME SENSE

USTE. DE L'OPPOSMION LISTE DE L'OPROSMON

TITULAIRE : SUPPLÉANT :

RLGERSON MAL

15/33SERVICES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

7. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE

SERVICES PUBLICS

Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Composition :

- Présidée par le Maire ou son représentant

- cinq membres (désignés ci-dessous)

Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS DITE COMMISSION « SAPIN »

la proportionnelleau plus fort reste _. Smembres Président : Monsieurle Maire ou son représentant désigné par arrêté

16/338. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Article L1413-, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, doit avoir la composition suivante :

+ Président : le Maire

°__ membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la

représentation proportionnelle,

e_ représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.

Composition adoptée :

e Président : Monsieur le Maire

° Élus:

- Majorité municipale : 4 élus

— Groupe minoritaire : 1 élu

Les représentants des usagers et les personnalités qualifiées seront désignés ultérieurement.

°_ Représentants de l'administration municipale : Monsieur le Directeur Général des Services et les collaborateurs concernés

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

COMMISSION CONSULTATIVE GLOBALE POUR LES REGTES ET SERVICES PUBLICS DELEGUES

5 membres de ls majorité

EE Tmembre de l'opposition

MME BUSEIA

17/339. DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE TRANSPORTS

La régie des transports, dotée de la seule autonomie financière, a été créée le 20 décembre 1985.

En application des articles R2221-5 et R2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil d'exploitation de la régie des transports doivent être désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire et les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges.

En application de l'article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des membres du conseil d'exploitation ne peut être inférieur à trois et des catégories de personnes n'appartenant pas au conseil municipal doivent siéger.

Composition adoptée :

° Président: Monsieur le Maire

° Élus : 4 élus

+ Représentants des usagers désignés ultérieurement.

° Représentants de l'administration municipale : Monsieur le Directeur Général des Services et les fonctionnaires concernés

+ Représentants des personnels de conduite désignés ultérieurement.

Mme

Mme

Mme CO

M. RIGOUT

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

18/33 10. DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE RESTAURATION

La régie restauration, dotée de la seule autonomie financière, a été créée le 16 mars 1988.

En application des articles R2221-5 et R2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

membres du conseil d'exploitation de la régie restauration doivent être désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire et les représentants de la commune doivent détenir la

majorité des sièges.

En application de l'article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des membres du conseil d'exploitation ne peut être inférieur à trois et que des catégories de personnes n'appartenant pas au conseil municipal doivent siéger.

Composition adoptée :

e Président : Monsieur le Maire

° Élus : 4élus

e Représentants des usagers : désignés ultérieurement.

+ Représentants de l'administration municipale : Monsieur le Directeur Général des Services et les fonctionnaires concernés

+ Représentants du personnel : désignés ultérieurement.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Président : Monsieur le Maire

vice-présidente : Madame COMBES

Mme FOLI

Mme COUFFIGNALS

M. RIGOUT

M. BOUREAU

19/33COMMISSIONS COMMUNALES EEE ER STE

11. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA- COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Créée en application de l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération en date du 24 juin 2008, concernant les domaines d'intervention suivants : e cadre bâti et équipements existants (Établissements Recevant du Public — ERP- et

Installations Ouvertes au Public -IOP-)

e voirie et espaces publics

e recensement des logements accessibles

Composée notaMme nt des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Composition adoptée :

°_ représentant les élus : 4 élus de la majorité municipale et 1 élu du groupe

minoritaire

°_ représentant l'administration municipale : le directeur général des services et les fonctionnaires concernés.

1 représentant de chaque association d'handicapée concernée

+ __2 représentants des usagers

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

COMMISSION EXTRACOMMUMALE

POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

20/33SECTEUR SOCIAL PRE EREEENRUS

12. DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'UNION REGIONALE DE L'HABITAT DES JEUNES

(URHAJ)

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. MAAFRI

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13, DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT DES

JEUNES (UDHA))

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. MAAFRI

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

14, DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE LA « MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION DU

NORD-OUEST TOULOUSAIN » (MCEF)

Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué et de son suppléant.

Mme BOUSQUET-FABRE

Mme BENNAMA

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

21/33

RENTREE À

15. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA « MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE » (MLHG)

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. MAAFRI

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DES ORGANISMES HLM

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation de deux délégués chargés de représenter la commune au sein des commissions d'attribution de logements des organismes HLM.

Mme GUERY

Mme BENNAMA

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

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SOCIETES D'ECONOMENRRE men 17. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE CÂBLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATIONS (SEM CTV)

Créée le 26 mars 1987, la Société d'économie Mixte « Câble Toulousain de Vidéocommunications » (SEM CTV) a pour objet d'une part l'exploitation du service de radio- télévision mis à la disposition du public sur le réseau câblé (villes de Toulouse et Blagnac) ainsi que tous services de communication audiovisuelle susceptibles d' être développés sur ce réseau. Au 31 décembre 2012 sont toujours actionnaires de cette SEM :

Les villes de :

- TOULOUSE (4.566.233 PARTS)

- BLAGNAC (3.604 PARTS)

- L'UNION (275 PARTS)

- _ SAINT-ORENS (21 PARTS)

Les sociétés et organismes :

- NC NUMERICABLE

- LA DEPECHE DU MIDI

- LA BANQUE COURTOIS

- LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-

GARONNE

- LA CHAMBRE DES METIERS

et

- Des particuliers (Ms. YOMTOV, COMINARDI et MIRABEL)

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, désignation d'un délégué titulaire et son suppléant représentant la commune au sein de la SEM CTV.

M. GOMEZ

SUPPLEANTE :

MME BOUSQUET-FABRE

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

23/33COOPERATION INTERCOMMUNALE

18. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION

TERRITORIALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-

GARONNE (SDHEG)

Le Syndicat départemental d'Électricité de la Haute-Garonne (SDHEG) est composé de 52 commissions territoriales ayant une fonction de relais local et de représentation des communes membres au sein du comité syndical du SDEHG via des collèges électoraux.

Le SDHEG est administré par un comité syndical composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales à raison d'un délégué par tranche de 5 000 habitants (nombre de délégués plafonné à 15 par commission territoriale).

Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève. La commune de Blagnac relève de la commission territoriale de la « Région Ouest de Toulouse ».

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

19. ELECTION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA)

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées (SITPA) qui en collaboration avec le Conseil Général permet aux personnes de plus de 65 ans de bénéficier d'avantage financiers sur le coût des transports.

Désignation d'un délégué.

Mme COUFFIGNALS

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24/33 20. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TOUCH (SIAH)

La commune de Blagnac est adhérente au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Touch (SIAH) dont les compétences sont les suivantes :

° Aménagements hydrauliques du Touch, de ses affluents et de son bassin versant : entretien des berges

e Gestion des ressources en eau existantes (retenues de Fabas/Saint-André, Savères/Lautignac, Rieumes/Poucharramet)

e Création et gestion de nouvelles ressources en eau

+ Assainissement des terres agricoles (maître d'œuvre uniquement).

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, désignation du délégué titulaire et de son suppléant.

: GABARRE OUREAU

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

21. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE

POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUTE-

GARONNE (SMEPE)

Le Syndicat Mixte pour l'Étude et la Protection de l'Environnement en Haute-Garonne (SMEPE) a été créé en 1991 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Il est constitué du Conseil Général de la Haute-Garonne et de 265 communes adhérentes Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation du délégué titulaire et de son suppléant.

TITULAIRE : M. BOUREAU

Suppléant : Mme CHIAPPETTA

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25/33 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

(CLETC):

Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué

22. DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA

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ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

23. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE SAINT EXUPERY

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation de trois délégués titulaires et trois suppléants.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

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24. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLEGES GUILLAUMET ET MERMOZ

Conformément à l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués chargés de représenter la commune auprès des conseils d'administration des collèges (2 délégués par collège).

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IUT

Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation du délégué titulaire et de son suppléant, représentant la commune au conseil d'administration de l'IUT de Blagnac.

Titulaire : M NEGRIER

Suppléant : MONSIEUR GOMEZ

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

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URBANISME ET ENVIRONNEMENT. RE AARSNER DRE ECRIRE A

26. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AERODROME

La Commission Consultative de l'Environnement (CCE) est la principale plate-forme de dialogue

entre les parties prenantes de l'aéroport sur les questions de l'environnement.

Cette commission est constituée de façon égalitaire de trois collèges de 14 membres chacun : les

professions aéronautiques (syndicats, compagnies aériennes, Airbus, gestionnaire de l'Aéroport

Toulouse-Blagnac), les collectivités locales (Mairies, Conseil Général, Conseil Régional), les

associations (de riverains de l'aérodrome, de protection de l'environnement).

Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation de deux délégués chargés de représenter la commune.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

27. DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CHU DE TOULOUSE

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. DUBOS

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

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COMITES CONSULTATTIFS RS EEE CS CS

28. MODIFICATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE A LA RENOVATION DES FACADES DANS LE CENTRE ANCIEN - COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

Sous la présidence de Monsieur le Maire :

DELIBERATION ADOP'

RESSOURCES HUMAINES RU

29. DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. BOUREAU

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

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30. DESIGNATION DES DEUX DELEGUES DE LA COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE D'OEUVRE SOCIALES (COS) DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation de deux délégués.

Mme M oUREA ;

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

31. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE REFORME DES AGENTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant.

Titulaire : M. BOUREAU

Suppléante : Mme BENNAMA

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

32. DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DU CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation d'un délégué.

M. BOUREAU

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

30/33ADMINISTRATION GENERALE PERRET PER TRES ERIC NE IP NP NP ASP SRE AUSTIRE ETES SATA ARRAREENTARS SA SUR ERTE TERRE TETE

33. DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre toutes les décisions prévues à l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC A CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 VOIX CONTRE

DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

34. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les indemnités mensuelles maximales pour l'exercice des fonctions du maire et de ses adjoints ayant reçu délégation - prévues par la loi n°92-108 du 3 février 1992 - sont fixées selon un barème démographique, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

m pour le maire, en application de l'article L.2123.23.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

m pour les adjoints ayant reçu délégation en application du barème antérieur fixé par l’article L.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

31/33 35. MISE A DISPOSITION DE VEHICULE AUPRES DU MAIRE, DES ELUS ET DES AGENTS DE LA COMMUNE

En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modalités de mise à disposition de véhicules auprès du maire, des élus et des fonctionnaires de là commune.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 27 VOIX POUR

DU GROUPE DE LA MAIJORITE MUNICIPALE « BLAGNAC À CŒUR » CONDUIT PAR BERNARD KELLER

8 ABSTENTIONS

DU GROUPE « POUR LES BLAGNACAIS »

CONDUIT PAR BERNARD LOUMAGNE

Explication de vote du groupe « Pour les Blagnacais » :

Contre les modalités de mise à disposition de véhicule auprès du Maire

Pour les modalités de mise à disposition de véhicule auprès des élus et des agents de la commune,

36. MISE À DISPOSITON DE MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET DE MOYENS INFORMATIQUES AUX ELUS MUNICIPAUX

Depuis le 1% janvier 2005 (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 l'article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de mise à disposition des élus communaux de moyens informatiques et de télécommunications :

« La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. »

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

32/33 QUESTIONS DIVERSES

| QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE |

Madame POINSOT a émis le vœu que la qualité environnementale soit mieux préservée par la nouvelle majorité municipale

| RÉSIDENCE HÔTELIÈRE « POLYGONE » _

Madame POINSOT s'est étonnée que les grilles, entourant la résidence hôtelière « Polygone » aient été enfoncées et a demandé si un constat de police avait été réalisé.

MONSIEUR LE MAIRE lui a répondu que les services suivaient cette affaire.

[ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) E

Madame FOLI a précisé que la CAO se réunirait le jeudi 10 avril à 13h30, avec à l'ordre du jour de cette réunion notamment la présentation du fonctionnement de cette instance et du comité technique.

AUCUNE AUTRE QUESTION N'AYANT ETE SOULEVEE,

MONSIEUR LE MAIRE A LEVÉ LA SEANCE À 10 H 35 EN PRECISANT LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 23 AVRIL 2014

LE TEXTE COMPLET DES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE EN MAIRIE.

LE PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE SERA CONSULTABLE À L'HOTEL DE VILLE DES SA RETRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.

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