Compte-Rendu - cr 20 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 21 mars 2022 sige

Déliberation - liste des deliberations cs 11 04

Convocation - dcs13miseadispositiondepersonneldelacommune postma

Ordre du Jour - ordre du jour cm 13 mars 2

Déliberation - dcs14miseadispositiondepersoneldusyndicat postmarq

Déliberation - dcs15rapportdegestion2022splxdemat postmarque

Déliberation - liste des deliberations 16

Déliberation - 20221042 marche du terroir occupation du domaine p

Convocation - dcs3comptedegestion2022 postmarque

Déliberation - dcs11conventionprestationintegree postmarque

Compte-Rendu - cr 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE CRÉANGE L'ÉVEUT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L'EVEQUE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2023 Etaient présents sous la présidence de Denis PHILIPPE : Denis PHILIPPE, Dominique FLEURET, Nicolas MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI, Pascale SEVERIN, David VINCENT, Pascal MARCHIZET (suppléant) 1/ Approbation du PV de la dernière séance Sur proposition du Président, le comité syndical approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 17 octobre 2022. M. le président apporte des précisions sur les éléments qui n’ont pu être réalisés entre les deux séances. - Voie Pillée : TCM a été contactée et nous sommes en attente de leur retour - La boîte à livres n’a pas encore pu être réalisée - Les travaux de la rue Georges Brassens sont reportés - La place de parking handicapé pose des problèmes techniques. La commune de Macey sera contactée. - Peinture routière : ? 2/ Désignation d’un secrétaire de séance Sur proposition du président et après appel de candidature, Mme Annie SALAMI est élue secrétaire. 3) Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l’achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique Après explications de M. Philippe : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L 331.4 et L 441.5, Vu la délibération en date du 23 mai 2014 du Bureau du Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA) approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l'achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique, Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses propres besoins,Considérant que le SDEA constitue un groupement de commandes départemental afin de massifier

les besoins d'énergie et qu'il assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le comité syndical après en avoir délibéré :

APPROUVE Pacte constitutif ci-joint pour le groupement de commandes départemental pour l'achat

d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par le SDEA en application

de la délibération du Bureau syndical du 23 mai 2014,

DECIDE d’adhérer à ce groupement de commandes,

PREND ACTE du fait que la contribution financière de la commune est fixée et révisée conformément

à l’article 7 de l’acte constitutif et S'ENGAGE à inscrire cette dépense sur le budget de l’exercice

correspondant,

AUTORISE le président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,

DONNE mandat au SDEA pour collecter les données de consommations de chacun des points de

comptage, de livraison et d’estimation au nom de la commune auprès des fournisseurs et/ou

gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel.

Informations diverses

Le Président :

- Présente les vœux de l’équipe paroissiale.

- La commune de Saint-Lyé a organisé une réunion publique pour les Evêchats lyotains au sujet du

lotissement Bas de Vigne. La réunion semble avoir été organisée de manière prématurée

(invitation de la veille pour le lendemain). Dans la précipitation, l’adjoint au maire de Saint-Lyé,

chargé de l’urbanisme, n’a pas pensé à inviter le maire de la commune de Macey.

Le lotissement du Bas de Vigne comporte 35 logements à bâtir auxquels s’ajoutent 10 autres

logements. Les habitants pensent que cela va générer beaucoup de circulation devant leur

domicile. Ils ont rappelé qu’il y a beaucoup de circulation et qu’il est constaté régulièrement des

vitesses excessives notamment rue Simphal.

Mme Salami ajoute qu'il a été demandé de faire un marquage au sol au niveau du Cédez le passage. M. Mennetrier indique que l’agent de surveillance de la voie publique s’en occupe.

- __ S'inquiète du groupe de travail sur le livret d'accueil

- Indique que la distribution des sacs de tri se passe bien. M. Fleuret ajoute que les ordures

ménagères seront bientôt ramassées tous les 15 jours sauf en période estivale lors de laquelle la

tournée s'effectuera une fois par semaine.

- informe de l’organisation d’un vide grenier le dimanche 2 avril par l'association pour la

promotion de Grange L'Evêque. Il se tiendra rue de l’Entente, rue de la Mare, rue Chavannat et

sur une petite partie de la rue Coquelet. L'association empruntera la salle deux fois deux heures

pour l’organisation de cette manifestation.

- L'agent technique s’occupera rapidement des trous dans la voie aux Dagues.

- L'achat de fleurs se portera sur des espèces moins consommatrices d’eau

- L'agent technique sera en formation lundi à mercredi et en congé pour le reste de la semaine.

- Le véhicule du syndicat n’est pas passé au contrôle technique, il est de 1998 et affiche

150 000 km au compteur. Un devis a été demandé avant contrevisite.

- la été constaté une consommation vraisemblablement excessive du sel de déneigement. Il y a

lieu de revoir le réglage du semoir afin de revenir à une consommation normale.Dominique Fleuret :

- Indique qu'il serait compliqué de réaliser des travaux sur la rue Georges Brassens cette

année. La commune de Saint-Lyé n’a pas droit aux fonds de concours alors que la commune

de Macey peut y prétendre. Il faut trouver un montage financier intéressant pour le hameau.

M. Mennetrier précise que la commune de Saint-Lyé pense inscrire au budget 2024 la

réfection de la rue Montherlant. Une fois ces travaux réalisés, il sera plus facile d’inscrire

ceux de la rue Georges Brassens.

Nicolas Mennetrier :

- Indique que M. Chenevotot Jacky et Mme Désirée ont demandé un entretien.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h20.

La secrétaire de séance Le président,

Annie SALAMI

Salem e

Dermis PHILIPPE

V