Compte-Rendu - 11 juin 2018

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Compte-Rendu - 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2018)Thèmes du document : Transports, Banque, Logement, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT-LYÉ

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2018

Date de la convocation : 7 juin 2018

Date d'affichage : 7 juin 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Clément CONTINANT, Laurence FOURNIER, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Brunon LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Robert MOCQUARD, Nancy MOLIÈRES, Ninetta NUNINGER, Valérie PELLERIN, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Véronique STOLTZ.

Représentés : Jacky CADOT par Marcel SPILMANN, Véronique DUCHAMP par Ninetta NUNINGER, Marion HORNBECK par Valérie PELLERIN, Yannick LAURENT par Marie-Laure HRVOJ, Liliane VOYARD par Nicolas MENNETRIER.

Absents excusés : Vincent BLANCHOT, Stéphane GAUCHER.

Secrétaire : Monsieur Denis PHILIPPE

Le compte-rendu de la séance du 17 avril février 2018 est lu et approuvé à l'unanimité.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

• vote le compte administratif 2017 qui est en parfaite conformité avec le compte de gestion arrêté par la trésorière. Le compte administratif fait ressortir un excédent global de 481 330 €.

• accepte deux admissions en non-valeur qui correspondent à des factures émises par la commune, et qui n’ont pas été honorées par les débiteurs :

- 539,43 € (factures accueil collectif de mineurs et chiens errants) - 15 726,60 € (facture pour enlèvement décharge sauvage sur terrains privés). • vote la DM 2 qui s’équilibre à la somme de 15 000 € en fonctionnement et 2 000 € en investissement. • signe la convention d’objectifs avec la fédération régionale des MJC, dans le cadre du fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs, qui mettra à disposition un agent de leur réseau pour assurer la direction de la structure.

• Accepte d’augmenter les temps de travail de certains agents du service enfance-jeunesse-vie locale suite au retour de la semaine à 4 jours et à la suppression des NAP • accepte la mise en place du dispositif réglementant le compte épargne temps applicable aux agents de la collectivité.

• fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du futur recensement de la population prévu début 2019.

• accepte la mise en place du dispositif «participation citoyenne» et autorise le Maire à signer le protocole réglementant ce dispositif avec le Préfet et la gendarmerie.

• adhère au service commun de TCM relatif à la mise en place du règlement général de protection des données et autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.

• accepte de régulariser des alignements de voiries dans le cadre de transactions entre particuliers.

• accepte la réhabilitation du local de la permanence +sociale en logement et fixe le loyer à 250 € (toutes charges comprises).

• accepte le transfert définitif du marché sur le parking de l’église. • accepte de verser une subvention de 200 € au TOS TRIATHLON pour aider à financer un lyotain qui participe au championnat du monde de duathlon au Danemark.

• accepte la convention à passer avec LOSANGE qui assure le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit.Informations et questions diverses

Le Maire :

• Des fouilles complémentaires sont programmées sur le chantier d’aménagement de la résidence intergénérationnelle, retardant ainsi le dépôt du permis d’aménager.

• Transports : les résultats, six mois après la mise en service, sont très concluants. Une ligne spéciale Saint-Lyé/Troyes va être mise en service au 1er janvier 2019. Une étude est en cours pour la prolonger jusqu’à Intermarché voire PAYNS. Par contre, la navette mise en service sur le secteur de Grange l’Evêque va être supprimée, compte-tenu du coût engendré vu le peu d’utilisateurs. • La Chanvrière : Il ressort de la visite que cette exploitation n’engendre pas d’odeurs, pas de poussières. Force est de constater toutefois le bruit autour des machines. Il a demandé un rendez-vous à monsieur BAROIN pour lui exposer les incidences inquiétantes du développement du pôle chanvre sur les transports routiers dans la traversée de la commune. Denis PHILIPPE demande au Maire d’attirer l’attention de monsieur BAROIN sur la nécessité de préserver les terrains agricoles. Il relève que, d’un côté, le SCOT réduit la surface des terres agricoles à urbaniser, et que, de l’autre, celles-ci sont réservées pour des extensions de zones industrielles ou artisanales. Le Maire répond que la loi réglemente les surfaces habitables, mais pas celles industrielles ou artisanales. Il ajoute que le SCOT s’impose aux PLU communaux. Clément CONTINANT enchaîne en précisant que la commune doit insister sur cette demande.

Nicolas MENNETRIER

• Le relais d’assistantes maternelles sera terminé à la fin de la semaine. Le déménagement est prévu le 16 juillet.

• Atelier : les dernières finitions sont en cours. Robert BESANÇON demande à visiter le bâtiment. Nicolas MENNETRIER lui répond qu’il organisera une visite dès que les travaux seront terminés. Marie-Laure HRVOJ revient sur la nécessité de trouver un nom à cet espace.

Patricia HONNET

• Elle attend le rendez-vous avec monsieur BAROIN pour proposer le dossier de l’extension du pôle chanvre au conseil municipal, et surtout pour continuer la procédure de révision du PLU. Un avenant à la convention avec le CDHU sera signé pour l’étude sur l’entrée de ville.

• Les feux tricolores du pont de la Seine seront mis en service le 19 juin. Les travaux d’aménagement du bourrelet autorisés par le Département s’ensuivront.

Jean-Philippe HASS informe le conseil municipal de l’assemblée générale du physic-club fixée au 15 juin. Il ne pourra pas s’y rendre et demande un remplaçant.

Marie-Laure HRVOJ

• Travaux de voiries 2018 : une réunion est organisée à Grange l’Evêque le 22 juin pour préparer l’installation des chicanes provisoires.

Les travaux de la rue Marcel Chutry sont programmés en septembre. L’entreprise COLAS, attributaire du marché, ne peut pas avant. Sur insistance des conseillers évêchats, elle va reprendre contact pour faire réaliser en urgence la construction des puisards impasse Chavanat. • Entretien de voiries : l’entreprise COLAS va venir tester allée du Château le nouveau matériel permettant de combler les nids de poule. Elle invite le conseil municipal à venir assister à la démonstration qui aura lieu le 14 juin.

• Plateau su service technique : l’enlèvement des derniers branchages et autres est en cours. • Le programme élagage est en cours de réalisation. Certains arbres ne le seront qu’à l’automne. Le platane a été abattu : 3 lyotains ont profité de la coupe de bois. Elle a décidé de faire tailler les arbustes de l’avenue de la Gare pour répondre à la demande des riverains.

• Elle réunira sa commission voiries le 4 juillet.

• Elle attend des membres de sa commission le palmarès des maisons fleuries pour la fin de semaine.Clément CONTINANT a relevé dans la presse que le projet d’électrification de la ligne Paris-Bâle était abandonné. Il s’inquiète du devenir des ponts dont l’accès est bloqué. Le Maire répond qu’il attend une prise de position définitive.

Robert BESANCON souhaite encore réagir aux dépôts sauvages. Il aimerait que les loueurs (Aube

Immobilier-Mon Logis) surveillent davantage leurs prestataires de service qui semblent coutumiers du fait.

Denis PHILIPPE aimerait que la commune rappelle à l’ordre les propriétaires dont les haies dépassent sur le domaine public, empêchant le passage des riverains.

Nancy MOLIÈRES informe de sa démission du conseil municipal après la réunion. Elle signale la présence

récurrente d’un camion sur la RD 15 gênant la visibilité. Le Maire lui répond que la police municipale est déjà

intervenue.

Véronique STOLTZ déplore les conditions du service de collecte des ordures ménagères depuis le changement de prestataire. A ce sujet, monsieur MOCQUARD fait remarquer que suite à la pose d’un mât d’éclairage public, le camion ne peut plus manœuvrer dans la rue de Champêtre.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h.

Fait à Saint-Lyé, les jour, mois et an susdits

Le Maire,

Marcel SPILMANN