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Déliberation - publications deliberations juin 2023 2
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations juin 2023 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le CURE L
B & Publié le 10/07/2023 0 ' DEPARTEMENT DE L'ISERE
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306205-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ël fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 06 2 05
Nombre de membres — - - =
En exercice | Présents | Votants Objet : ACHAT DE TERRAINS
Date de Convocation 26/06/2023 | PARCELLES SECTION A N° 556/558
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe
Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ACHAT DE TERRAINS - PARCELLES SECTION A N° 556/558
Monsieur Damien MICHALLET, Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées section À 556 et 558, d'une superficie totale de 3 740 m2, appartenant aux consorts SERVE (succession
Maryse AVISSE née VARICHON).
Il rappelle que ces parcelles sont contiguës au bâtiment de la Mairie et que celle-ci est déjà propriétaire de la
parcelle cadastrée section À 868.
Il est prévu au PLU de la commune un emplacement réservé (n° 10) sur ces parcelles dans le but d'aménager un parc (espace vert).
Monsieur le Maire présente les plans des parcelles concernées avec l'emplacement réservé :
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_05 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L Gr
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306205-DE
Monsieur le Maire propose l'acquisition de celles-ci pour un montant total de 565 570 euros.
Le service des domaines a répondu le 09 janvier 2023.
ILest précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de la commune.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
>
Le Maire,
eve.) 5
APPROUVE l'acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section À N° 556/558, pour une superficie d'environ 3 740 m °.
ACCEPTE cette proposition de prix,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Migeon-Cros et associés à Saint Quentin Fallavier.
APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
La Secrétaire de Séance,
youdur
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_05 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le CURE L 9
B M L Publié le 10/07/2023 DEPARTEMENT DE L'ISERE
: 088-218804750-20230680-DEL202308202-DE 2e SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-2188
ou Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 06 2 02
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
1 12 19 Objet : Durée d'amortissement compte 204 en M57
Date de Convocation 26/06/2023 | |
CL |
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY
Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe
Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Durée d'amortissement compte 204 en M57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a délibéré le 26 août 2022
afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe
les règles applicables aux amortissements des communes. Pour les communes de moins de 3500 habitants, seuls
les comptes 204 doivent être obligatoirement amortis.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par
l'assemblée délibérante à l'exception toutefois :
— des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des
biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_02 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L O7
Il est ainsi proposé de retenir les durées d'amortissement suivantes : ID : 038-218804750-20230630-DEL202306202 DE
Article Désignation Durée d'amortissement
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt | 40 ans
national
204182 Bâtiments et installations 30 ans
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De
calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise
en service entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier
2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 avril 2013 fixant les durées d'amortissement des biens de la collectivité
en M14;
Vu la délibération du 26 aout 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement
des immobilisations ;
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier
2023 ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité le principe de l’amortissement au prorata temporis.
FIXE à l'unanimité les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci- dessus.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
lv 0 a cle
au Hi Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_02 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L O7
B & DE PAR EI RTS DIE ONPSERE ID : 088-213804750-20230630-DEL202806203-DE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_06 2_03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 12 19 Objet : BUDGET COMMUNAL 2023
Date de Convocation 26/06/2023 DECISION MODIFICATIVE n°0Z-2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°042023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que par suite d’un legs (propriété jouxtant la Mairie, cadastrée
section À n°868), il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 par un crédit au compte 10251
(10251/041) concomitamment avec une dépense d'ordre au 2115/041.
Ces opération permettent l'entrée du bien dans l'actif de la commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023 06 _2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L Gr
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 3 cpte 10251/041
Lu Dépenses {1) Recettes «@
Déstgnehon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2115 : Terrains bâtis 00€ 280 000.00 € 9.00 € 000€
R-10251 : Dons et legs en capital 0.00 € 000€ 0.00 € 380 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 380 000.00 €| 0.00 €| 380 000.00 €
0.00 €| 380 000.00 €| 000€ Total INVESTISSEMENT
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour l'intégration du bien à l'actif de la commune
>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire,
_Démien MICHALLET
Mu
La Secrétaire de Séance,
JEAU 0 De
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L O7
B & DE PAR EI RTS DIE ONPSERE ID : 088-213804750-20230630-DEL202806203-DE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_06 2_03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 12 19 Objet : BUDGET COMMUNAL 2023
Date de Convocation 26/06/2023 DECISION MODIFICATIVE n°0Z-2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°042023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que par suite d’un legs (propriété jouxtant la Mairie, cadastrée
section À n°868), il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 par un crédit au compte 10251
(10251/041) concomitamment avec une dépense d'ordre au 2115/041.
Ces opération permettent l'entrée du bien dans l'actif de la commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023 06 _2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L Gr
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 3 cpte 10251/041
Lu Dépenses {1) Recettes «@
Déstgnehon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2115 : Terrains bâtis 00€ 280 000.00 € 9.00 € 000€
R-10251 : Dons et legs en capital 0.00 € 000€ 0.00 € 380 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 380 000.00 €| 0.00 €| 380 000.00 €
0.00 €| 380 000.00 €| 000€ Total INVESTISSEMENT
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour l'intégration du bien à l'actif de la commune
>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire,
_Démien MICHALLET
Mu
La Secrétaire de Séance,
JEAU 0 De
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le CURE L
B & " Publié le 10/07/2023 C DEPARTEMENT DE L'ISERE
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306204-DE
& SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023 _06_ 2 04
Nombre de membres —
En exercice | Présents | Votants
19 12 19
Date de Convocation 26/06/2023 | Objet : CREATION POSTE ET AUGMENTATION TEMPS |
TRAVAIL
|
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREATION POSTES ET AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi du 26 janvier
1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à l'augmentation du temps de travail comme suivant :
° à compter du 01 septembre 2023 à la régularisation des temps de travail de deux agents techniques à temps non complets. Ces modifications portent sur une hausse inférieure à 10% du temps de travail des agents concernés, n'entraîne pas de changement d'affiliation à la caisse de retraite et augmentent respectivement leur temps de travail de 60% à 62%, et de 80% à 84%
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_06_2_04 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 S L Gr
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306204-DE
Monsieur Le Maire expose qu'il est également nécessaire de créer les postes comme suit :
e à compter du 15 juillet 2023 la création de l'emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Cette création permettra, dans l'immédiat de nommer un agent, à la suite d’un avancement de grade par
ancienneté.
e à compter du 01/09/2023 la création de deux emplois d’Adjoints Techniques à temps non complet, l'un à 90% et l’autre à 25%.
Les postes créés par la présente délibération sont à pourvoir par un fonctionnaire.
Cependant, si le recrutement d'un fonctionnaire s'avérait infructueux, ceux-ci pourraient être pourvus par un
contractuel selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la création des emplois tels que listés ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées.
e INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois peuvent être pourvus par des
contractuels selon les termes des articles L332- 14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au
budget de la collectivité.
> Adoptée à l’unanimité
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
+ no
> O he
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_ 2_04 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
jé SLG Publié le
B & DE PAR EI RTS DIE ONPSERE ID : 088-213804750-20230630-DEL202806203-DE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_06 2_03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 ie 19 Objet : BUDGET COMMUNAL 2023
Date de Convocation 26/06/2023 DECISION MODIFICATIVE n°04-2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°042023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que par suite d’un legs (propriété jouxtant la Mairie, cadastrée
section À n°868), il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 par un crédit au compte 10251
(10251/041) concomitamment avec une dépense d'ordre au 2115/041.
Ces opération permettent l'entrée du bien dans l'actif de la commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023 06 _2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 3 cpte 10251/041
Lu Dépenses {1) Recettes «@
Déstgnehon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2115 : Terrains bâtis 00€ 280 000.00 € 9.00 € 000€
R-10251 : Dons et legs en capital 0.00 € 000€ 0.00 € 380 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 380 000.00 €| 0.00 €| 380 000.00 €
0.00 €| 380 000.00 €| 000€ Total INVESTISSEMENT
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour l'intégration du bien à l'actif de la commune
>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire,
_Démien MICHALLET
Mu
La Secrétaire de Séance,
JEAU 0 De
Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_03 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
B& S'LOT DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le ID : 038-213804750-20230630-DEL202306202-DE # SATOLAS-ET-BONCE ou Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 06 2 02
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
1 12 19 Objet : Durée d'amortissement compte 204 en M57
Date de Convocation 26/06/2023 | |
CL |
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY
Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe
Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Durée d'amortissement compte 204 en M57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a délibéré le 26 août 2022
afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe
les règles applicables aux amortissements des communes. Pour les communes de moins de 3500 habitants, seuls
les comptes 204 doivent être obligatoirement amortis.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par
l'assemblée délibérante à l'exception toutefois :
— des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des
biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_02 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
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Il est ainsi proposé de retenir les durées d'amortissement suivantes : ID : 038-218804750-20230630-DEL202306202 DE
Article Désignation Durée d'amortissement
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt | 40 ans
national
204182 Bâtiments et installations 30 ans
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De
calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise
en service entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier
2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 avril 2013 fixant les durées d'amortissement des biens de la collectivité
en M14;
Vu la délibération du 26 aout 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement
des immobilisations ;
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier
2023 ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité le principe de l’amortissement au prorata temporis.
FIXE à l'unanimité les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci- dessus.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
bé LEON due
au Hi Chantal COUDERC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_02 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
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En SATO LAS s ET- B 0 N C E ID : 038-213804750-20230630-DEL202306201-DE
5 Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 06 2 01
Nombre de membres = = _
En exercice | Présents + Vorents Objet : AVENANT N° 1 — lot 05 — MENUISERIE ALUMINIUM - |
MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE Date
de Convocation 26/06/2023 L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE,
CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe
Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT N° 1 - lot 05 - MENUISERIE ALUMINIUM - MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché
- restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER — OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par
des besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l'évolution du projet.
En effet, la collectivité a demandé à l’entreprise HUGONNARD d'établir un devis par suite de la dépose du plafond
du préau actuel, il est apparu que la charpente composée de fermettes présentait de nombreuses déformations qui
doivent être reprises avant de construire les salles de classes situées au-dessous.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06 2_01 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306201-DE
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE
L'incidence financière représente une plus-value de + 12.40 %, soit 23 397.94 € HT.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
Montant H.T. du marché initial 188 680, 99 €
Montant H.T. de l'avenant N°1 23 397.94 € (+ 12.40 %)
TOTALH.T. 212 078.93 €
TVA 20% 42 415.79 €
TOTALT.T.C. 254 494, 72 €
Soit deux cent cinquante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-douze centimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission d'appel
d'offres et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire, (| La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Chantal COUDERC
[CP nd a
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_2_01 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
H& DEPARTEMENT DE L'’'ISERE Publié le 10/07/2023 S'LOT
ID : 038-213804750-20230630-DEL202306206-DE
Eu SATOLAS-ET-BONCE * Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 06 2 06
Nombre de membres - - _ _ _ En exercice | Présents | Votants
19 12 19 | Objet : CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS
| DE SERVICE DE REPROGRAPHIE Date de Convocation 26/06/2023
| L'an deux mil vingt-trois, le
trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Amaud, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe
Mme MOIROUD Maryline donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
Mme MILLON Charlène donne pouvoir à Mme HESNARD-DOURIS Nathalie
Mme Chantal COUDERC est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS DE SERVICE DE REPROGRAPHIE
Madame Virginie ALLAROUSSE, adjointe en charge de la Communication, présente la convention qui précise les conditions techniques, administratives et financières par la CAPI de prestations dans le cadre de la mise en place d'une offre de reprographie mutualisée, dédiée à la communication interne des communes adhérentes.
Les modalités de cette offre permettraient des coûts optimisés sans engagements de volumes, avec des délais similaires aux prestataires actuels.
> ACCEPTE les modalités de la convention
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
La Secrétaire de Séance,
(CA ) ue ver
Chantal COUDERC
Le Maire,
thx Damien MICHALLE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06 2 06