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Procès Verbal - 113 proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 113 proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
ss
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°113
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem.
Excusé
:NEDELEC
Soizig
.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°113
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET:
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26;
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2021,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Kourtoum
SACKHO) DELIBERE
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2021,
tel
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210708-Imc120841-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (4012)
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
10/06/21
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
À
juin
2021,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
GRANVORKA
Princesse
(à
partir
de
19h25),
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa
(à
partir
de
19h55),
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne
(à
partir
de
19h20),
GUERRIEN
Marc
(jusqu'à
22h05),
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
(jusqu’à
20h45)
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuei
MARTIN QUESTION
N°076
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET:
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2021
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2021,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
- 7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte
QUESTION
N°077
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET:
Modification
de
la
délibération
n°42
du
20
juillet
2020
relative
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
Conservatoire
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers
- la
Courneuve
+
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
MODIFIE
de
la
manière
suivante
les
HUIT
(8)
représentants
suivants
au
conseil
d'administration
du
Conservatoire
à
rayonnement
régional
d’Aubervilliers-La
Courneuve. Titulaires
:
Suppléants
:
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Sandrine
GRYNBERG
Madame
Maryse
EMEL
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°078
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
Adoption
à
la
majorité
par
49
pour,
4
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit
:
-
un
résultat
bénéficiaire
d'investissement
de
:6
131
514,45
€
-
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
:23
577
624,27
€
-
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
:29
709
138,72
€
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2020. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°079
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit
:
-
un
résultat
excédentaire
d'investissement
de
:131
629,99
€
-
un
résultat
de
fonctionnement
de
:0,00
€
-
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
:131
629,99
€
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2020.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°080
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
14
se
sont
abstenus
{Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA),
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Karine
FRANCLET)
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
CONSTATE
la
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les
résultats
définitifs
2020
comme
suit
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Investissement
32
961
434,97
€
Fonctionnement
159
324
008,13
€
Total
192
285
443,10
€ DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
Investissement
28
685
383,08
€
Fonctionnement
136
746
383,86
€
Total
165
431
766,94
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
Investissement
4 276
051,88
€
Fonctionnement
22
577
624,27
€
Total
26
853
676,16
€
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Investissement
1
855
462,56
€
Fonctionnement
4 000
000,00
€
Total
2
855
462,56
€
RESULTATS
DE
CLÔTURE
Investissement
6
131
514,45
€
Fonctionnement
23
577
624,27
€
Total
29
709
138,72
€
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
investissement
- 11
441
232,76
€
Fonctionnement
0€
Total
- 11
441
232,75
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2020
18
267
905,97
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
N°081
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Karine
FRANCLET)
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé CONSTATE
la
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les
résultats
définitifs
2020
comme
suit
:
BUDGET
CMS
RESULTATS
2020
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Investissement
59
597,76
€
Fonctionnement
5271
724,77
€
Total
5
331
322,53
€
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
Investissement
79
742,42
€
Fonctionnement
5271
724,77
€
Total
5
351
467,19
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
investissement
-20
144,66
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
-20
144,66
€
RESULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTES
Investissement
151
774,65
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
151
774,65
€
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) RESULTATS
DE
CLÔTURE
Investissement
131
629,99
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
|
131
629,99
€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
Investissement
-48
485,27
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
-48
485,27
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2020
83
144,72
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°082
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Affectation
du
Résultat
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Principal Adoption
à
la
majorité
par
49
pour,
4
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu’il
ressort
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
commune,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À |
résultat
de
l'exercice
22
577
624,27
€
B |
résultats
antérieurs
reportés
+
000
000,00
€
il
A
C:
résultat
à affecter
(C=A+B)
|
23
577
624,27
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D |
résultat
de
l'exercice
4
276
051,89
€
E |
résultats
antérieurs
reportés
1
855
462,56
€
F
[restes
à
réaliser
en
dépenses
13
037
591,07
€
G |
restes
à
réaliser
en
recettes
1 596
358,32
€
H |
solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
-11
441
232,75
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault 4012}
l|
EE
Ne
|
Dre
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
J |
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
5
309
718,30
€
K |
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
14
503
050,56
€
L |
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
3
764
855,41
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°083
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Affectation
du
Résultat
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A |
résultat
de
l'exercice
0,00
€
B |
résultats
antérieurs
reportés
C_
résultat
à
affecter
(C=A+B)
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D |
résultat
de
l'exercice
- 20
144,66
€
E |
résultats
antérieurs
reportés
151
774,65
€
F |
restes
à
réaliser
en
dépenses
- 48
485,27
€
G |
restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
H |
solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
- 48
485,27
€
excédent
de
financement
(ID+E+H)
PPT
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
J |
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
0,00
€
K |
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
L |
déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
0,00
€ DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°084
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Approbation
du
budget
supplémentaire
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
4
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2021
du
budget
principal
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit : FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
4
896
554,91
€
Recettes:
4
896
554,91
€
INVESTISSEMENT : Dépenses
:
32
284
762,29
€
Recettes
:
32
284
762,20
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°085
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Approbation
du
budget
supplémentaire
2021
du
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
comme
suit
: Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
FONCTIONNEMENT : Dépenses
: 14
200
€
Recettes
: 14
200
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 48
485,27
€
Recettes
: 144
829,98
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°086
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Provision
pour
risque
contentieux
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risque
contentieux
à
hauteur
de
100
000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
à
l'article
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
».
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°087
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Provisions
Comptables
pour
créances
douteuses
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour,
APPROUVE
ja
constitution
d'une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
67
000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
à
l'article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
N°088
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Créances
prescrites
- année
2021
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DÉCIDE
l'admission
en
créances
prescrites,
à
hauteur
de
33
592.90
€
pour
le
compte
du
Budget
principal
de
la
Vite
:
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la
Ville
de
l'exercice
en
cours
sur
les
imputations
suivantes
:
Service
Chapitre
Article
Fonction
701
67
6718
01
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
Paffichage
de
l'acte.
QUESTION
N°089
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Prestation
de
garde
d'enfants
pour
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
‘Annicke
Kélébé
sis
15/15
bis
avenue
de
la
République.
Approbation
et
signature
du
marché.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
marché
relatif
à
ia
prestation
de
garde
d'enfants
pour
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
du
15/15
bis
avenue
de
la
République
93300
Aubervilliers
passé
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
L2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique.
1! est
passé
pour
une
période
d’une
(1)
année
ferme
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat.
Le
marché
est
renouvelable
trois
(3)
fois
par
période
d’un
an
supplémentaire.
Le
prix
du
marché
est
forfaitaire
et
comprend
l'ensemble
des
obligations
du
prestataire
au
titre
du
marché.
DIT
QUE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
fin
de
procédure,
signera
le
marché
avec
l'opérateur
économique
ayant
présenté
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
:
-
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
(LPCR)
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
QUESTION
N°090
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Fourniture
de
consommables
pour
l'activité
d'orthodontie
du
service
dentaire
du
Centre
Municipal
de
Santé
d'Aubervilliers
pour
les
années
2021
à
2024.
Approbation
de
l'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
l'accord-cadre
passé
sur
appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
fourniture
de
consommables
pour
l'activité
d'orthodontie
du
service
dentaire
du
Centre
Municipal
de
Santé
d'Aubervilliers
pour
les
années
2021
à
2024,
passé
pour
une
période
allant
la
date
de
la
date
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'au
31
décembre
2021.
ILest
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
d'un
an,
trois
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans.
il s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Les
fournitures,
objet
du
présent
accord-cadre,
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Pas
de
montant
minimum
Montant
maximum
:140
000
€
HT
Le
montant
maximum
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n’engage
en
rien
la
ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
laccord-cadre
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
:
-
La
société
MIB
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°091
- RAPPORTEUR
:LESÈRRE
JOSE
OBJET
:
Accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
vaccins
pour
les
besoins
du
Centre
Municipal
de
Santé
d'Aubervilliers
pour
les
années
2022
à
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
vaccins
passé
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2022
ou
à
défaut
de
sa
date
de
notification
au
titulaire
si
elle
est
ultérieure,
jusqu’au
31
décembre
2022.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
(8)
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
quatre
(4)
ans.
Il
s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
Les
fournitures,
objet
de
l'accord-cadre,
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
: Montants
€
HT
Lots
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
1
Hépatite À Adulte
Maximum
: 5500
2
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
Hépatite
À
Enfants
Maximum
: 3500
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
3
|
contre
la
méningocique
Maximum
: 9000
A-C-YAW135
4
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la
rage
Maximum
: 1000
5
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la typhoïde
Maximum
: 9000
6
Fourniture
de
vaccins
Sans
minimum
contre
la fièvre
jaune
Maximum
: 30000
Le
montant
maximum
annuel
fixé
pour
chaque
lot
de
l'accord
cadre
ne
donne
aucun
droit
aux
titulaires
et
n'engage
en
rien
la
ville
d'Aubervilliers.
DIT
QUE
f'accord-cadre
sera
traité
à
prix
unitaires
qui
s'appliqueront
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base
des
prix
indiqués
dans
l'acte
d'engagement
(A.E).
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec
les
sociétés
qui
auront
présenté
pour
chacun
des
lots
de
l'accord-cadre,
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°092
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
Écoles
pour
la
fourniture
d'articles
de
bureau,
d'enveloppes,
d'agendas
et
de
calendriers
pour
les
années
2022
à
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
portant
sur
les
fournitures
de
bureau,
enveloppes,
agendas
et
calendriers
sur
mesure
passé,
passé
sur
appel
d'offres
conformément
aux
articles
L2124-1,
L2124-2
et
12125-1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique,
durant
les
années
2022
à
2025.
DIT
QUE
l'accord-cadre
comporte
trois
lots,
assortis
des
seuils
annuels
suivants
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (4012)
Lots
Montant
minimum
Montant
maximum
Lot
n°1
:Petites
fournitures,
matériel
de
15
000
€
HT
70
000
€
HT
bureau,
agendas
et
calendriers
Lot
n°2
:Enveloppes
3 000
€ HT
15
000
€ HT
vierges
et
imprimées
Lot
n°3
: Petites
fournitures
de
bureau,
lot
réservé
aux
entreprises
adaptées
(Articles
L2113-
1000
€
HT
3000
€
HT
12
à L2113-14
du
Code
de
la commande
publique)
La
ville
d'Aubervilliers
n’est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
annuel
de
ce
dernier.
Le
montant
maximum
annuel
fixé
à
l’accord-cadre
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n'engage
en
rien
la
ville
d'Aubervilliers.
DIT
QUE
le
lot
3
«
Petites
fournitures
de
bureau,
lot
réservé
aux
entreprises
adaptées
est
un
marché
à
procédure
adaptée
selon
la
règle
du
petit
lot,
eu
égard
au
fait
que
ledit
lot
est
inférieur
à
80
000
euros
hors
taxes
et
que
son
montant
n'excède
pas
20
%
de
la
valeur
estimée
de
l'ensemble
des
lots.
DIT
QUE
l'accord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires,
lesquels
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base,
d'une
part,
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
des
prix
catalogues
remisés
pour
les
fournitures
hors
bordereau
et
d'autre
part,
à
titre
exceptionnel,
sur
la
base
des
devis.
DIT
QUE
l'accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
allant
du
1er
janvier
2022
ou
à
défaut
de
sa
date
de
notification
si
elle
est
uitérieure
jusqu'au
31
décembre
2022,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
fois
au
maximum.
I s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer,
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chacun
des
lots. DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
N°093
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
communal
d'action
sociale
et
la
Caisse
des
écoles
relatif
à
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
de
petits
équipements
pour
les
besoins
du
personnel
municipal
d'Aubervilliers
pour
les
années
2022
à
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et
de
petits
équipements
pour
les
besoins
du
personnel
pour
les
années
2022
à
2025.
L'accord-cadre
sera
passé
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2022
ou
à
défaut
à sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure,
jusqu'au
31
décembre
2022.
I]
est
renouvelable
trois
(3)
fois
au
maximum,
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
(4)
ans.
Il
s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
Les
prestations,
objet
de
laccord-cadre,
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes
sur
la
durée
totale
de
l'accord-cadre
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Sans
montant
minimum
ni
maximum
L’accord-cadre
sera
alloti
de
la
manière
suivante
:
- lot
n°1:
Vêtements
de
travail
pour
les
agents
de
nettoyage
et
le
personnel
médico-
social
et
éducatif
- lot
n°2:
Vêtements
de
travail
et
chaussures
pour
la
restauration
- lot
n°3
:Vêtements
de
représentation
pour
les
agents
d'accueil,
des
cérémonies
et
de
réceptions
- lotn°4
:Tenues
de
sport
et
de
loisirs
-lotn°5
:Vêtements
de
sécurité
et
Equipements
de
Protection
Individuelle
- lot
n°6:
Vêtements
de
travail
et
petits
équipements
pour
les
effectifs
de
la
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Sécurité
(D.P.S)
-
lot
n°7
:Matériel
et
produits
jetables
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
ville
et
le
Centre
médical
de
santé.
DIT
QUE
Paccord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires.
Îls
sont
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées
sur
la
base
d'une
part,
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U)
annexe
1
à
l'Acte
d'Engagement
(A.E)
et
d'autre
part,
des
tarifs
professionnels
remisés,
annexe
2
à
l'A.E,
pour
les
fournitures
hors
bordereau.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
les
sociétés
qui
auront
présenté
pour
chacun
des
lots
de
laccord-cadre,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°094
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
la
Caisse
des
écoles
relatif
aux
travaux
publics
pour
l'entretien,
les
aménagements
et
les
grosses
réparations
des
bâtiments
publics,
de
travaux
de
substitution
sur
les
bâtiments,
terrains
privés
et
de
bâtiments
et
structures
à
l'extérieur
de
la
Ville.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d’accord-cadre
relatif
travaux
publics
pour
l'entretien,
les
aménagements
et
les
grosses
réparations
des
bâtiments
publics,
de
travaux
de
substitution
sur
les
bâtiments,
terrains
privés
et
de
bâtiments
et
structures
à
l'extérieur
de
la
Ville
dont
la
Caisse
des
Ecoles
d'Aubervilliers
est
propriétaire
attenants
pour
les
années
2022
à
2025
passé
en
groupement
de
commandes
entre
la
ville
et
la
Caisse
des
écoles,
conformément
aux
articles
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%"
janvier
2022
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
fois
au
maximum.
Il s’achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
IE sera
alloti
de
la
manière
suivante
:
not
Définition des
lots
1
Démolition
2
Gros
œuvre,
maçonnerie,
carrelage
3
Ravalement
4
Plomberie
5
Electricité
:Courant
Fort
6
Electricité
:Courant
Faible
7
Cuisine
8
Peinture,
Revêtements
de
sols,
Signalétique
Menuiserie
Serrurerie
Métallerie
Extérieure
Alu
PVC
Acier
Bois
Vitrerie
9 10
Espaces
verts,
aménagements
extérieurs
11
Etanchéité
42
Menuiserie
Bois
Faux
plafond
13
Désamiantage
14
Chauffage
Ventilation
Climatisation
15
Couverture
Zinguerie
Charpente 16
Voirie
Réseaux
Divers
17
Travaux
De
Sécurisation
D'office
DIT
QUE
les
lots
de
l’accord-cadre
sont
conclus
sans
minimum
ni
maximum.
DIT
QUE
les
prix
de
l'accord-cadre
sont
unitaires
et
établis
à
partir
des
bordereaux
de
prix
unitaires
respectifs
pour
chaque
lot.
Des
tranches
de
prix
seront
fixées
sur
lesquelles
des
rabais
complémentaires
seront
proposés.
DIT
QUE
les
lots
2,
4,
5,
6,
8,
9,
11,
12,
14
et
17
de
l’accord-cadre
sont
multi-
attributaires,
avec
un
minimum
de
deux
attributaires
par
lot
et
un
maximum
de
trois
attributaires
par
lot
sous
réserve
d’un
nombre
d'offres
suffisant.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec
les
sociétés
qui
auront
présenté,
pour
chacun
des
lots
de
Paccord-cadre,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°095
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:Prestation
de
restauration
collective
du
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
et
du
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
14
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA) APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
prestation
de
restauration
collective
destinée
au
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux,
conformément
aux
atticles
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
fois
au
maximum.
DIT
QUE
les
prix
de
l'accord-cadre
sont
unitaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
contrat
avec
la
société
ayant
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°096
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET:
Rénovation
des
vestiaires
du
Centre
Nautique
Marlène
Pératou.
Approbation
du
projet
de
marché.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
à
la
rénovation
des
vestiaires
du
Centre
Nautique
Marlène
Pératou,
passé
sur
procédure
adaptée.
DIT
QUE
le
marché
est
alloti
comme
suit :
Lot
1
Démolition
- déconstruction
Lot
2
Découpes
de
voiles
béton
Maçonnerie,
carrelage
Lot
3
Cloisons
sèches
Faux
plafonds
—
suspensions
acoustiques
Lot4
Menuiseries
intérieures
Lot
5
Serrurerie-
métallerie
— vitrerie-thermo
laquage
époxy
Lot
6
Plomberie
— Ventilation
Lot 7
Electricité
CF-Cf
Lot
8
SSI
- Systèmes
de
sécurité
incendie
Lot
9
Revêtements
de
sols
soupies
Lot
410
Mobiliers
de
vestiaires
casiers
et
cabines
DIT
QUE
les
prix
seront
forfaitaires
et
que
la
durée
des
travaux
prévue
est
de
7
mois
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
DIT
QUE
le
budget
attribué
pour
cette
opération
est
de
815
000
€
TTC
(BP
2021
Opération
151)
et
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
annexe.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°097
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024.
Approbation
de
la
délibération
modificative
pour
le
lancement
du
projet.
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour,
8
se
sont
abstenus
(Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
APPROUVE
l'opération
relative
à
la
restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
sur
la
base
d'une
procédure
d'appel
d'offres
en
lieu
et
place
d'un
marché
à
procédure
adaptée. APPROUVE
le
projet
de
marché
de
conception-réalisation. PREND
ACTE
que
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente
siègera
en
qualité
de
jury. AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
consécutivement
à
l'avis
du
jury
et
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
ia
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°098
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Souscription
de
contrats
d'assurance
pour
la
couverture
du
chantier
relatif
à
la
construction
centre
aquatique
à
dimensions
olympiques.
Approbation
du
projet
de
marché
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
la
majorité
par
40
pour,
8
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Kataiyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
4
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
à
la
souscription
de
contrats
d'assurance
pour
la
couverture
du
chantier
relatif
à
la
construction
du
centre
aquatique
à
dimensions
olympiques,
passé
pour
une
durée
pour
le
lot
1,
de
10
ans
fermes
et
pour
le
lot
2
de
Sa
notification
jusqu'à
la
date
de
réception
des
travaux.
DIT
QUE
le
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
sur
la
base
de
l'allotissement
suivant
:
- lot
1 Assurances
dommage-ouvrage
- lot
2
Assurances
tous
risques
chantier
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
l'opérateur
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chacun
des
lots.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°099
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Société
Publique
Locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
séparation
en
deux
et
la
réhabilitation
de
la
halle
du
Montfort.
Approbation
de
la
résiliation.
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
14
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA) APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Société
Publique
Locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
séparation
en
deux
et
la
réhabilitation
de
la
halle
du
Montfort.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°100
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET:
Acquisition
de
véhicules
divers
et
pour
la
police
municipale.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
projet
d’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
véhicules
divers
et
pour
les
besoins
de
la
police
municipale.
DIT
QUE
l'accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
1| sera
renouvelable
une
fois
pour
une
période
d’un
an.
DIT
QUE
l'accord-cadre
est
alloti
de
la
manière
suivante
et
que
les
fournitures,
objets
de
l'accord-cadre,
feront
l'obiet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
quantitatives
suivantes
:
Minimum
: 1
véhicule
Véhicule
SUV
léger
4/5
places
essence
Sans
maximum
Minimum
: 1
véhicule
Véhicule
4/
5
places
essence
|
Sans
maximum
Véhicule
4
5 places
essence
hybride
non
Minimum
:2
véhicules
rechargeable
Sans
maximum
Minimum
: À
véhicule
Véhicule
fourgon
11m3
Sans
maximum
Minimum
: 3
véhicules
Motos
|
Sans
maximum
DIT
QUE
la
ville
est
engagée
que
sur
le
minimum
de
commandes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
authentiques
destinés
à
assurer
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent,
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
le
préalable
ou
la
conséquence. DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°101
- RAPPORTEUR
:HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:Protocole
d'intervention
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
APPROUVE
le
protocole
d'intervention
entre
la
SIFAE
et
la
Commune
d'Aubervilliers
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d'intervention
entre
la
SIFAE
et
la
Commune
d’Aubervilliers
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seïine-Saint-Denis
ainsi
qu'à
la
Présidente
de
la
SIFAE
dont
le
siège
est
situé
au
4
—
14
rue
Ferrus
-
75014
Paris.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°102
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Saisonniers
2021
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
3 |
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
du
1%
juillet
au
31
août
2021,
selon
la
répartition
suivante
:
- Mois
de
juillet
:4
animateur,
2
adjoints
d'animation,
5
adjoints
techniques,
2
adjoints
administratifs
et
1
éducateur
APS
:
- mois
d'août:
1
animateur,
2
adjoints
d'animation,
2
adjoints
techniques,
2
adjoints
administratifs,
1
éducateur
APS
:
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
contractuels
s'effectuera
en
référence
au
grade
sur
lequel
les
agents
seront
recrutés.
AUTORISE
en
conséquence,
Madame
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
recrutement
nécessaires. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012}
QUESTION
N°103
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Création
d'un
emploi
permanent
de
chef
de
projet
"cité
éducative"
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
12
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Meriem
DERKAOUI,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA),
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
de
l'emploi
suivant
:
El
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
cet
emploi
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°104
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Création
d'un
emploi
permanent
d'attaché
territorial
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour,
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
de
l'emploi
suivant
:
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours. DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°105
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:Création
d'un
emploi
permanent
de
juriste
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
de
l'emploi
suivant
:
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
PRÉCISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
cet
emploi
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°106
- RAPPORTEUR
:FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Recrutement
des
agents
pour
le
recensement
2022
et
fixation
de
leur
indemnité Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
18
agents
recenseurs,
1
remplaçant,
2
chefs
d'équipe,
2
interprètes,
1
coordonnateur
et
4
adjoint
pour
effectuer
les
opérations
de
collecte
du
recensement
rénové
de
la
population
du
20
janvier
au
26
février
2022.
APPROUVE
le
versement
aux
agents
recenseurs
d'une
rémunération
brute
dans
les
conditions
suivantes
:
- Bulletin
individuel
collecté
dans
les
logements
:
2.21
€
- Bulletin
individuel
collecté
dans
les
résidences
étudiantes
3.36
€ Ref. 20! 503 Berger-Levrautt (1012)
- Feuille
de
logement
collectée
dans
la
commune
:
1,56
€
- Dossier
d'adresse
coliective
collecté
dans
la
commune
1,08
€
- Fiche
de
logement
non
enquêté
ou
d'adresse
non
enquêtée
1,62
€
- Relevé
des
adresses
et
carnet
de
tournée
:
45,45€
-
Bulletin
individuel
collecté
au
près
des
sans
domicile
fixe
et
habitations
mobiles
:
3,60
€
DIT
que
cette
rémunération
sera
fixée
au
prorata
du
nombre
d'imprimés
récupérés
par
chaque
agent.
DIT
qu'une
compensation
pour
difficultés
de
terrain
pourra
atteindre
un
maximum
de
200
€
par
agent
pour
un
recensement
très
satisfaisant,
160
€
pour
un
recensement
satisfaisant,
entre
50
et
100
€
pour
un
recensement
moyennement
satisfaisant
et
moins
de
50
€
pour
un
recensement
peu
satisfaisant.
DIT
que
cette
compensation
sera
allouée
selon
les
critères
du
taux
d'avancement
(objectif
de
moins
de
5%
de
logements
non
recensés),
de
la
qualité
de
travail
rendu
(remplissage
des
formulaires
rendus,
des
carnets
de
suivi,
participation
aux
réunions
de
suivi
et
contact
régulier
avec
le
chef
d'équipe
etc.)
et
des
difficuités
rencontrées
sur
le
terrain.
APPROUVE
le
recours
à
l'interprétariat,
rémunéré
sur
une
base
horaire
brute
de
12
€.
APPROUVE
l'attribution
d'une
prime
forfaitaire
brute
de
1
261
€
à
chacun
des
contrôleurs,
du
coordonnateur
et
de
l’adjoint
du
recensement
ayant
satisfait
à
leurs
obligations
d'encadrement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
sont
inscrits
au
budget
de
exercice
en
cours
:
Code
destinataire
:602
Nature
:64118
Fonction
:022
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°107
- RAPPORTEUR
:SACK
PIERRE
OBJET
:
Approbation
des
forfaits
semaine
des
études
surveillées
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
à
compter
du
26
avril
2021.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
FIXE
les
tarifs
des
forfaits
semaine
des
études
surveillées
à
partir
du
26
avril
2021: Tarif semaine
Forfait
semaine
des
6€50
etudes
Forfait
semaine
des
6€00
études
(à partir du 2°" enfant)
Les
recettes
seront
imputées
au
budget
7067-212
(303-7067-212).
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ja
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°108
- RAPPORTEUR
:SACK
PIERRE
OBJET
:
Subvention
au
projet
de
la
maternelle
Marc
Bloch.
Année
scolaire
2020/2021, Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
ALLOUE
une
subvention
au
profit
de
la
maternelle
Marc
Bloch
:
700
€
pour
le
projet
"Le
jardin
des
5
sens-
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturel
(PEAC)".
Cette
somme
sera
versée
sur
la
coopérative
de
l'école.
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
:
65738.212
(65738.212.303).
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°109
- RAPPORTEUR
:BAZIZ
YASMINA
OBJET
:Attribution
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J)
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour,
DIT
QUE
les
aides
financières
dont
les
critères
d'accès
et
les
montants
ont
été
approuvés
par
délibération
susvisée
du
17
septembre
2015
sont
respectivement
attribuées
aux
jeunes
albertvillariens(nes)
mentionnés
dans
la
liste
ci-après. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012
Montant
Nom
Prénom
Projet
k
accordé
Stage
à
l'étranger
- Etudiante
en
1ère
ABDELMOULA
Romaissa
année
1
000,00
€
de
BTS
Commerce
International
Permis
C
ALLAM
Ahmed
En
recherche
d'emploi
988,00
€
Ordinateur
AYOUB
Amel
Etudiante
en
1ère
année
de
Licence
500,00
€
Lettres
Modernes
BEN
SALAH
Nawel
Classe
préparatoire
pour
le
concours
de
1
000,00
€
Première
année
d'Etudes
de
Santé
BENENATHI
Lisa
BAFA
370,00
€
Ordinateur
BENHILAL
Mohamed
Etudiante
en
DCG
500,00
€
Ordinateur
BERRICHE
Bochra
Etudiante
en
1ère
année
de
DUT
QLIO
500,00
€
BUI
Vutram
Anh
BAFA
370,00
€
:
Formation
CAMARA
Boucari
Climatisation
Auto
Catégorie
5
545,00
€
Permis
B
CENAT
Twens
Etudiant
en
2ème
année
de
licence
300,00
€
”
Mathématiques
CHETOUANI
Hossam
BAFA
250,00
€
Création
d'entreprise
CISSE
Mamadou
Etudiant
en
2ème
année
de
Licence
1
000,00
€
Sciences
de
l'éducation
.
Permis
B
CISSE
Yayethioro
Salariée
en
tant
qu'aide
à
domicile
400,00
€
DANFAKHA
Kama
Formation
-Ecole
d'ingénieur
en
chimie
1
000,00
€
DIABY
Fanta
BAFA
216,00
€
DIABY
Oumarou
Permis
B
- En
recherche
d'emploi
400,00
€
FOFANA
Mamady
BAFA
216,00
€
Ordinateur
HAIDARA
Mamadou
Etudiant
en
3ème
année
de
Licence
500,00
€
Economie
et
Gestion
HAMOU
Mohamed-
Ordinateur
500,00
€
Kamil
Stage
à
l'étranger
KABBAJ
Lamyaa
Etudiante
en
1ère
année
de
BTS
1
000,00
€
Commerce
International
LANAGANATHAN
Bryan
Permis
B
400,00
€
Stage
à
l'étranger
MAGTOTO
Rachel
Etudiante
en
1ère
année
de
BTS
1
000,00
€
Commerce
International
NEMAGA
Bakari
Ordinateur
500,00
€
OUMEZIANE
Sabrina
Permis
B
—
Salariée
en
tant
que
400,00
€
responsable
d'un
restaurant Permis
B
PONOU
Ruth
Etudiante
en
3ème
année
de
licence
en
300,00
€
Sociologie
Permis
QUINTANA
Karina
Etudiante
en
1ère
année
de
Licence
300,00
€
Langue
Polonais-Espagnol
Permis
RABI
Aya
Etudiante
en
1ère
année
de
licence
AES
300,00
€
RIVIEREZ
Adriano
Permis
B
- En
Service
Civique
400,00
€
SAAL
Stephane
BAFA
395,00
€
SADOUNI
Noureddine
Permis
B
300,00
€
SMACR
Hayat
Ordinateur
500,00
€
THIAM
Rose
Ordinateur
500,00
€
YAHIAOUI
Kamélia
Ordinateur
500,00
€
Nombre
de
jeunes
17
350,00
€
33
AUTORISE
:
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
signer
les
conventions
de
partenariat
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
entre
la
‘commune
et
les
jeunes.
DIT
QUE
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputations
suivantes
:
service
chapitre
article
fonction
code
dispositif
action
403
67
6714
422
PI
AIDE AUX
PROJETS
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°110
- RAPPORTEUR
:GRANVORKA
PRINCESSE
OBJET
:Signature
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
2021-2024
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
l'Etablissement
public
territorial
Plaine
Commune,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
ville
de
Saint-Denis,
la
ville
de
Paris
et
le
Conseil
départemental
concernant
le
projet
Street
art
avenue.
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour,
APPROUVE
la
convention
cadre
piluriannuelle
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
l'Etablissement
public
territorial
Plaine
Commune,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
ville
de
Saint-Denis,
la
ville
de
Paris
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-
Denis
concernant
le
projet
Street
art
avenue
pour
les
années
2021
à
2024
telle
qu'elle Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
est
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
‘
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°111
- RAPPORTEUR
:
GRANVORKA
PRINCESSE
OBJET:
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
festival
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
en
2021.
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
Î
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
festival
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
2021
telle
qu'elle
est
annexée
à
la présente
délibération.
DIT
que
le
partenariat
avec
l'association
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°112
- RAPPORTEUR
:REMY
MARIE-PASCALE
OBJET
:Charte
Ville
aidant
Alzheimer
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
au
travers
la
«charte
Ville
Aidante
Alzheimer»
entre
l'association
France
Alzheimer
Seine
Saint-Denis
et
la
ville
d'Aubervilliers AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes
y
afférents.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
ORALE
du
groupe
L’Alternative
Citoyenne
Président
de
groupe
:Sofienne
KARROUMI
«
Madame
le
Maire,
Cher.e
.s
conseillers
municipaux,
La
situation
de
notre
jeunesse
est
alarmante.
En
Seine-Saint-Denis
plus
ailleurs
que
dans
le
pays,
à
Aubervilliers
plus
ailleurs
que
dans
le
département,
nos
jeunes
subissent
de
plein
fouet
les
conséquences
de
la
crise
muiti-factorielle
que
nous
vivons.
Les
restaurants,
les
universités
ou
les
commerces
ont
beau
rouvrir
doucement,
leur
horizon,
lui,
peine
à
s'élargir.
Qu'ils
soient
étudiants,
lycéens,
travailleurs,
en
recherche
d'emploi
où
en
formation,
nos
jeunes
sont
les
premiers
impactés
par
la
situation,
par
les
entreprises
qui
embauchent
moins,
par
l'algorithme
de
Parcoursup,
par
les
discriminations
à
l'emploi,
par
les
fins
de
mois
difficiles,
par
les
vacances
impossibles.
Dans
les
quartiers
populaires,
le
désarroi
de
la
jeunesse
se
traduit
aussi
par
de
la
détresse
psychique
et
sociale,
par
la
hausse
des
violences
intra-familiales
et
par
des
phénomènes
en
expansion
de
violences
et
rixes
entre
différents
quartiers.
Le
tableau
n'est
pas
tout
noir
et,
évidemment,
les
jeunes
se
structurent,
se
mobilisent
et
se
débrouillent
à
Aubervilliers
comme
ailleurs.
Évidemment,
les
réussites
existent
et
les
parcours
forcent
l'exemple.
Mais
la
difficulté
du
moment
incite
à
une
action
forte
des
pouvoirs
publics.
C'est
pourquoi
le
groupe
de
l'Alternative
citoyenne
vous
propose
la
mise
en
place,
dès
aujourd'hui,
d'un
vaste
«
Plan
Jeunesse
»
destiné
à
la
sortie
de
crise.
Réponse
à
la
question
Orale
S.
Karroumi
Rapporteur
:Madame
le
Maire,
Karine
FRANCLET
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
Je
voulais
juste
vous
rappeler
un
point
du
Règlement
intérieur,
que
vous
semblez
ne
pas
vouloir
respecter,
mais
nous
avons
déjà
vu
dans
cette
enceinte
que
vous
n'étiez
pas
un
fervent
partisan
de
son
respect.
Votre
question
orale
est
parvenue
en
Mairie
mardi
à
O
h
32,
c'est-à-dire
pas
dans
les
temps,
et
de
surcroit
pas
à
la
bonne
adresse.
Le
Règlement
intérieur
dit
la
chose
suivante
:
Ces
questions
doivent
porter
sur
des
objets
d'intérêt
communal
reconnu
et
être
présentées
par
écrit
au
Maire
dans
un
délai
minimal
de
trois
jours
avant
la
séance | | |
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Trois
jours
minimum
avant
la
séance
nous
amène
à
lundi
à
19
h,
jour
et
heure
avant
laquelle
vous
auriez
dû
envoyer
votre
question.
J'aurai
donc
pu
ne
pas
la
passer
à
ce
Conseil
municipal
mais
au
prochain.
Mais
bien
sûr,
j'ai
bien
deviné
le
piège
que
vous
souhaitiez
nous
tendre
en
vous
plaignant
comme
quoi
nous
refuserions
de
prendre
votre
question,
alors
que
le
sujet
de
notre
jeunesse
est
bien
sûr
un
sujet
crucial.
Néanmoins,
pour
éviter
votre
piège
grossier,
je
vous
donnerai
quelques
éléments
en
réponse
à
votre
question.
Juste
avant,
je
redemande
à
tous
les
membres
de
ce
Conseil
municipal
de
nous
envoyer
vos
questions
orales
3
jours
avant
le
Conseil
municipal,
et
puisque
le
Conseil
se
déroule
le
jeudi
de
la
semaine,
la
date
et
l'heure
limite
sont
le
lundi
à
19
h,
et
donc
de
respecter
le
Règlement
intérieur
que
nous
avons
voté.
Sur
le
fond,
nous
sommes
absolument
d'accord
sur
le
constat
que
notre
jeunesse,
comme
d'autres
publics,
font
face
à
une
situation
difficile
en
raison
de
la
crise
liée
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
dont
le
confinement
a
été
mis
en
place
à
la
mi-mars
2020.
Les
conséquences
sur
la
vie
scolaire,
sociale
et
affective
des
jeunes,
qui
ont
été
surpris
par
son
caractère
soudain
et
par
sa
durée,
sont
une
réalité.
Vous
évoquez
un
Pian
jeunesse.
Je
dirai
que
ce
Plan
jeunesse
est
effectif
depuis
le
îer
confinement,
et
que
l’ancienne
équipe
y
a
un
peu
participé
durant
les
4
premiers
mois,
mais
surtout
notre
équipe,
depuis
juillet
2020,
soit
11
mois,
ont
assuré
une
continuité
des
activités
du
Service
Jeunesse. Je
pourrais
vous
citer
les
nombreux
dispositifs
mis
en
place,
comme
:
-
des
rendez-vous
proposés
aux
lycéens
et
étudiants
pour
qu'ils
puissent
travailler
par
groupe
de
4
à
6.
-
Le
rôle
important
du
service
jeunesse
qui
a
accompagné
et
continue
d'accompagner
aujourd'hui
les
étudiants,
isolés
et
débordés,
afin
qu'ils
ne
soient
pas
tentés
par
l'arrêt
de
leurs
études,
et
qu’ils
se
concentrent
sur
leurs
examens.
-
L'équipement
de
plus
de
80
étudiants
en
ordinateur,
avec
les
dons
et
le
dispositif
Aide
aux
Projets
des
Jeunes.
-__
Dispositif
qui
a
permis
le
soutien
à
142
projets
de
jeunes
de
juitlet
2020
à
ce
jour
pour
l'inscription
aux
grandes
écoles,
les
formations,
l'accès
au
Permis
B,
pour
le
Bafa,
les
séjours
linguistique,
les
stages
à
l'étranger
et
les
projets
d'entreprenariat.
-
L'organisation
du
1er
Forum
sur
le
Service
Civique
à
Aubervilliers
qui
a
accueilli
plus
de
200
jeunes
de
la
ville
d'Aubervilliers.
-__
L'opération
«Jobs
d'hiver»
les
17
et
18
décembre
2020,
2
journées
consacrées
à
la
recherche
de
jobs
via
Internet.
-
des
ateliers
avec
le
Pôle
Emploi
d'Aubervilliers
pour
présenter
la
plateforme
«
1
Jeune
1
Solution»,
plan
gouvernemental
qui
prévoit
des
mesures
pour
accompagner
les
jeunes
de
16-25
ans
au
sortir
de
la
crise
de
la
COVID-19. -__
Le
service
jeunesse
a
continué
d'accueillir
près
de
100
jeunes
femmes
et
hommes
pour
les
aider
à
la
rédaction
de
CV
et
lettre
de
motivation,
et
un
accompagnement
individualisé
pour
les
aider
à
postuler
en
ligne.
Et
je
pourrai
continuer
la
liste
longtemps
des
actions
mises
en
place
en
faveur
de
nos
jeunes
durant
cette
période,
et
citer
le
travail
remarqué
de
la
mission
locale
qui
n'a
pas
cessé
de
travailler
durant
cette
période
au
service
de
nos
jeunes,
avec
les
résultats
de
qualité
que
nous
lui
connaissons.
Sur
la
question
de
l'accompagnement
des
jeunes
via
ParcourSup,
le
service
Jeunesse
a
mis
en
place
un
accompagnement,
toujours
en
cours,
des
élèves
de
terminales
dans
leurs
choix
d'orientation
et
d'aide
à
la
formulation
des
vœux
avec
32
étudiants
volontaires
aux
côtés
des
agents
du
service
jeunesse.
Un
exemple
pour
nous.
A
travers
votre
question,
c'est
l'avenir
que
vous
interrogez.
Et
vous
avez
raison,
nous
sommes
dans
cette
lignée,
et
nous
n'avons
pas
attendu
cette
fin
de
confinement
pour
préparer
la
suite.
La
municipalité
est
engagée
sur
le
dispositif
Cité
éducative
pour
lutter
contre
les
inégalités
et
venir
en
aide
aux
jeunes.
Le
projet
est
Co-porté
par
un
trio
:Éducation
Nationale/Commune/Préfecture.
C'est
un
projet
qui
réunit
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
avec
pour
objectif
d'intensifier
les
prises
en
charges
éducatives
des
enfants
dès
leur
naissance
et
pour
les
jeunes
jusqu'à
25
ans.
Je
rappelle
juste
que
vos
amis
de
ia
précédente
équipe
municipale
n'avait
pas
jugé
bon
de
s'investir
sur
ce
sujet
des
Cités
Educatives,
en
délaissant
une
fois
de
plus
les
dispositifs
d'Etat,
contre
qui
elle
semblait
en
guerre
permanente.
Notre
plan
d'action
pour
nos
jeunes
se
fera
également
dans
le
domaine
sportif,
culturel,
où
nos
dispositifs
vont
pouvoir
être
repositionnés
et
amplifiés.
Nous
allons
pouvoir,
de
manière
efficiente,
travailler
avec
les
acteurs
culturels,
sportifs,
associatifs
plus
globalement
—
je
vous
rappelle
que
nous
avons
continué,
malgré
la
baisse
de
leurs
activités,
à
les
soutenir
financièrement
à
travers
les
subventions
municipales
-,
ils
sont
un
maillon
essentiel
de
ce
travail
auprès
de
nos
jeunes.
En
résumé,
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
nous
n'avons
pas
attendu
le
déconfinement
pour
agir
et
anticiper.
Nos
dispositifs
existants
vont
s'intensifier,
l'avenir
va
s’écrire
grâce
à
notre
travail
en
commun
avec
l'Etat
et
nos
partenaires,
via
les
cités
éducatives
notamment.
En
cela,
notre
Plan
d'action
est
déjà
une
réalité,
et
il
a
vocation
à
se
développer
et
à
être
à
l'écoute
de
toutes
les
bonnes
volontés.
Je
rajoute
juste
une
chose,
pour
ce
qui
est
de
cet
été
approchant,
c'est
que
nous
avons
anticipé
le
déconfinement
en
préparant
une
programme
qui
va
permettre
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
familles,
d'avoir
accès
à
de
très
nombreuses
activités
ludiques,
sportives,
afin
d'accompagner
au
mieux
ce
retour
à
une
vie
plus
normale
si
vous
mes
passez
cette
expression.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
:22
H
30