Compte-Rendu - Compte rendu CM 28062017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28062017

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.05.2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.05.2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 29062016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.04.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.10.2019

Compte-Rendu - compte rendu CM 29062016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09122020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20092017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28062017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28062017)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 28 juin 2017 à 18h00

Etaient présents :

Pierre CANESSE, Michel BRASSART, Philippe DESMET, Véronique BOTTE, Jean-Michel HOORELBEKE, Gaëtan PRENSIER, Roger RYELANDT, Jean-Marc DROLEZ, Monique HENNEBELLE, Maryline PARQUET, Claude LESSCHAVE, Frédéric LALLEMANT, Nadia GOLINSKI, Gauthier GAVORY ;

Excusés avec procuration :

Angélique LAVOISY, Karine RAVASSARD, Virginie GLOWACKI, Lucie HERRERO-DROLEZ,

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Claude LESSCHAVE

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h00

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2017 est approuvé à l'unanimité

1. Compte rendu des délégations du maire

Monsieur le maire rend compte des délégations, ci-après :

Société Henri Julien – Avenue du Président Kennedy à BETHUNE – pour l’acquisition de matériel et vaisselle Salle Folcke pour un montant de 1601.40 € HT.

Société ODELEC NOLLET – 823 bd Schweitzer – 62110 HENIN BEAUMONT – pour l’acquisition de l’alarme PPMS école maternelle pour un montant de 2043.45 € HT.

Société FABER France – route de la centrale ZI des Ansereuilles BP 40129 WAVRIN 59136 – pour l’achat d’un drapeau association CATM pour un montant de 1182.00 € HT.

Société UGAP – Parc Club des Près – rue Papin à VILLENEUVE D’ASCQ pour l’achat d’armoires fortes pour un montant de 1707.10 € HT.

Société UGAP – Parc Club des Près – rue Papin à VILLENEUVE D’ASCQ pour l’achat du mobilier de la

garderie pour un montant de 544.63 € HT.

Equipements BOUREL – 14 B rue de la République – 59496 SALOME pour l’achat d’une cuve fuel atelier

municipal pour un montant de 800.00 € HT.

Manutan Collectivités – 143 bd Ampère Chaumay – CS90000 – 79074 Niort cedex 9, pour l’achat

dumobilier bibliothèque pour un montant de 451.94 € HT.

BOULANGER Centre commercial Lens 2 – zone 2 - 62880 Vendin le Vieil, pour l’achat de l’achat de matériel

informatique pour un montant de 623.33 € HT.

SARL ENTREPRISE DIDIER LANGUE – 1q rue Arthur Lamendin – 62160 GRENAY, pour les travaux mairie

lot 1. Gros œuvre pour un montant de 23803.50 € HT.

C MENUISERIE – 1 route nationale – 62318 AUCHY LES MINES pour les travaux mairie lot 2. Menuiseries

extérieures pour un montant de 7950.00 € HT.

C MENUISERIE – 1 route nationale – 62318 AUCHY LES MINES pour les travaux mairie lot 3. Cloisons

isolations plafonds pour un montant de 13623.00 € HT.

C MENUISERIE – 1 route nationale – 62318 AUCHY LES MINES pour les travaux mairie lot 4. Menuiseries

intérieures pour un montant de 26433.00 € HT et option et variantes pour un montant de 3642.00 € HT.2

COCQUEMAN – 9 hameau de l’alouette – BP11- Ligny sur Canche – 62270 FREVENT pour les travaux

mairie lot 5. Carrelage Faïences pour un montant de 7319.88 € HT.

SOCIETE NOUVELLE DEMEY – 18 Allée du Prieuré – 59420 MOUVEAUX pour les travaux mairie lot 6.

Peintures pour un montant de 5757.86 € HT et variante d’un montant de 800.00 € HT.

SARL LAIGNEL – 3 route nationale – 62138 AUCHY LES MINES pour les travaux mairie lot 7. Chauffage

ventilation plomberie pour un montant de 28817.00 € HT et option 1 d’un montant de 5745.00 € HT.

A.T.E.G. cour de la gare rue Louis Sury – 59175 TEMPLEMARS pour les travaux mairie lot 8. Electricité pour

un montant de 11679.80 € HT.

DIRECT URBAIN – BP 609 – 26006 VALENCE CEDEX, pour l’achat de barrières de police pour un montant

de 1200.00 € HT.

BOULANGER Centre commercial Lens 2 – zone 2 - 62880 Vendin le Vieil, pour l’achat de matériel informatique « communication » pour un montant de 599.00 € HT.

IMMAC WSTORE – 125 av du Bois de la Pie – 95921 Roissy en France, pour l’achat d’une imprimante multimédia pour un montant de 181.93 € HT.

La société A3SYS, 7 chemin des prières à ORCHIES 59310, l’achat d’une imprimante restaurant scolaire pour un montant HT de 146.20 €.

La société DELANGUE, 59 route de Lille à LA BASSEE, pour l’acquisition d’un chariot de propreté pour les services techniques pour un montant HT de 332.40 €.

La société GRANIMOND – 13/15 rue des Américains à SAINT AVOLD 57500, pour l’aménagement du cimetière cavurnes et columbarium pour un montant HT de 16833.00 €.

2. Retrait de la délibération du 30 mars 2017 – heures supplémentaires

Monsieur le maire informe que la délibération en date du 30 mars 2017 reçu en préfecture le 1er avril 2017 relatif aux heures supplémentaires des agents a fait l’objet d’une remarque par le contrôle de légalité. Ainsi conformément à la demande de la Préfecture, Monsieur le maire propose à l’Assemblée délibérante de retirer la délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires

En complément des tableaux de régime indemnitaire votés en délibération du 27 juillet 2004 et le 19 janvier 2011, il est proposé de modifier les catégories d’emplois susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires

Le tableau est ainsi arrêté :

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décret n°2002-60 du 14.01.2002)

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

• Technicien

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

• Agent de maîtrise principal

• Agent de maîtrise

Cadre d'emplois des adjoints techniques

• Adjoint technique principal de 1ère classe

• Adjoint technique principal de 2ème classe

• Adjoint technique

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux3

• Rédacteur principal de 1ère classe

• Rédacteur principal de 2ème classe

• Rédacteur

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

• Adjoint administratif principal de 1ère classe

• Adjoint administratif principal de 2ème classe

• Adjoint administratif

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux

• Animateur

Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux

• Adjoint d’animation principal de 1ère classe

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe

• Adjoint d’animation

Seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées.

Adopté à l’unanimité.

4. Acquisition parcelle Peskens

Dans le cadre de l’aménagement futur de l’école maternelle, la commune a sollicité la MEL pour l’acquisition d’une partie de terrains de la maison sise 68 rue Pasteur à SALOME ; La MEL a proposé à la commune un prix de vente à hauteur de 75850.00 €. L’achat de cette parcelle pourra faire l’objet d’un paiement sur trois années, à savoir 2017, 2018, 2019. Des crédits ont été prévus au budget 2017.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition auprès de la SCP GRAUWIN, Notaires à Haisnes.

Les frais d’acquisition restent à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité.

5. Adhésion EOLLIS (CLIC)

L’association d’information et de coordination gérontologique des Weppes (CLIC) a fusionné avec EOLLIS. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CLIC et règle une cotisation annuelle qui en 2016 était de 0.40€ par habitant, soit un montant de 1 189.60€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre cette adhésion avec EOLLIS. Pour information la cotisation de l’année 2017 s’élève à 892.20 € (soit 0.30€ par habitant).

Adopté à l’unanimité.

6. Révision des loyers bâtiment communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers des bâtiments communaux concernant les

logements de fonction et garages, Place Louis Bocquet, rue Pasteur à Salomé, font l’objet d’une révision

au 1er juillet de chaque année, soit une augmentation de 0.18 %.

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-après :4

Habitation 82 rue Pasteur 237.40 €

Habitation 84 rue Pasteur 228.40 €

Habitation 88 rue Pasteur 222.40 €

Garage Rue Pasteur 42.10 €

12 voix pour – 6 voix contre – 0 abstention

7. Tarifs cantine – aide aux devoirs – temps méridien – garderie – ALSH – cimetière – multimédia – salles communales – copies - NAP

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’application des taux ci-après :

Garderie – Temps méridien à compter du 1er septembre 2017

Aide aux devoirs à compter du 1er septembre 2017

Cantine à compter du 1er septembre 2017

Maternelle saloméen 2.85 €

Maternelle extérieur 3.40 €

Primaire saloméen 3.10 €

Primaire extérieur 3.70 €

Adulte enseignant 6.00 €

Tarif spécial 6.00 €

Accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2017

Quotient familial CAF Tarif garderie matin Tarif garderie soir Temps méridien

QF. 0 à 457 1.25 € 1.25 € 0,05 €

QF.458 à 504 1.35 € 1.35 € 0,10 €

QF. 505 à 552 1.45 € 1.45 € 0,15 €

QF. 553 et plus 1.55 € 1.55 € 0,20 €

Extérieur 1.80 € 1.80 € 0,30 €

Par quart d’heure de retard

entamé

3.00 €

Tarif unique 1.00 € par séance

Q.F. CAF Tarif 1 enfant Tarifs 2 enfants Tarifs 3 enfants Tarifs 4 enfants

QF. 0 à 430 4.75 € 23.75 € 4.28 42.80 € 4.04 € 60.60 € 3.80 € 76.00 €

QF.431 à 516 5.25 € 26.25 € 4.73 47.30 € 4.46 € 66.90 € 4.20 € 84.00 €5

Tarifs activités périscolaires (NAP) à compter du 1er septembre 2017 en attente du maintien ou pas

Tarif unique par séance de 1H50 1.50 €

Tarifs Multimédia à compter du 1er janvier 2018

Tarif personne seule saloméenne 15.00 € Tarif famille saloméenne 18.00 € Tarif extérieur personne ou famille 22.00 €

Tarifs repas à domicile à compter du 1er septembre 2017

Saloméens 4.75 € extérieurs 7.20 €

Tarifs copies à compter du 1er septembre 2017

Copie 0.20 € Télécopie 0.20 €

Gratuité pour les demandeurs d’emplois sur présentation de la carte d’inscription Pole Emploi

Tarifs Cimetières à compter du 1er janvier 2018

Columbarium 15 ans 400.00 €

Columbarium 30 ans 680.00 €

Vase en bronze 25.00 €

Concession cimetière 15 ans 200.00 €

Concession cimetière 30 ans 280.00 €

Cave urne 15 ans 350.00 €

Cave urne 30 ans 550.00 €

Taxe funéraire 75.00 €

QF. 517 à 620 5.75 € 28.75 € 5.18 51.80 € 4.89 € 73.35 € 4.60 € 92.00 €

QF. 621 à 743 6.30 € 31.50 € 5.67 56.70 € 5.36 € 80.40 € 5.04 € 100.80 €

QF. 744 à 892 6.90 € 34.50 € 6.21 62.10 € 5.87 € 88.05 € 5.52 € 110.40 €

QF. 893 à 1069 7.60 € 38.00 € 6.84 68.40 € 6.46 € 96.90 € 6.08 € 121.60 €

QF. 1070 à 1284 8.35 € 41.75 € 7.52 75.20 € 7.10 € 106.50 € 6.68 € 133.60 €

QF. > 1285 9.20 € 46.00 € 8.28 82.80 € 7.82 € 117.30 € 7.36 € 147.20 €

Extérieur 10.55 € 52.75 € 9.495 94.95 € 8.97 € 134.55 € 8.44 € 168.80 €6

Tarifs des salles à compter du 1er janvier 2018

Tarif location Salle des fêtes Nowacki

Saloméen 675.00 €

Extérieur 900.00 €

Société commerciale 1600.00 €

Associations saloméennes (1ère réservation) 0.00 €

Associations saloméennes (2ème réservation) 500.00 €

Extérieur 1 journée en semaine 400.00 €

Saloméen 1 journée en semaine 300.00 €

Nuit Saint Sylvestre 700.00 €

Association saloméenne 1 jour samedi ou dimanche 250.00 €

Tarif location Salle Cornette

Saloméen 360.00 €

Extérieur 460.00 €

Associations saloméennes (1ère réservation) 0.00 €

Associations saloméennes (2ème réservation) 275.00 €

Nuit Saint Sylvestre 400.00 €

Association saloméenne 1 jour samedi ou dimanche 150.00 €

Tarif location Salle Folcke

Saloméen 150.00 €

Extérieur 180.00 €

Michel Brassart précise qu’une légère augmentation a été appliqué sur certains tarifs, d’autres à contrario n’ont pas bas bougé. En ce qui concerne la seconde location d’une salle municipale par une association saloméenne, le tarif s’applique quelle que soit la salle. Pour sa part Monsieur le maire souligne le travail de qualité mené par les membres de la commission travaux sur le projet du cimetière.

Adopté à l’unanimité.

8. Décision modificative budget principal commune 2017

Michel Brassart présente la proposition de modification budgétaire concernant l’IRA capitalisé. Il

indique qu’il s’agit d’une remarque de notre agent comptable qui a l’origine a commis une erreur et

qui s’appuyant sur un décret en date du 29/04/2014 nous demande de comptabiliser la totalité de

l’aide du fonds de soutien.

Section fonctionnement :

Dépense : article 615221, entretien réparation bâtiment : 180051.16 € Recette : article 76811, sortie des emprunts à risques IRA capitalisées : 180051.16 €7

Section d’investissement :

Non affecté – article 2313 : - 64 040.00 € Opération 328 - Cavurne – columbarium – article 21316 : + 20 200.00 € Opération 279 - Cavurne – article 21316 : - 1 800.00 € Opération 317 – Columbarium 2017 – article 21316 : - 8 000.00 € Opération 330 – parcelle Peskens, place Bocquet – article 2111 : + 30 000.00 € Opération 323 – matériel école primaire et maternelle – article 2188 : + 1 440.00 € Opération 323 – matériel école primaire et maternelle (VPI) – article 2184 : + 11 000.00 € Opération 329 – ampli retour salle des fêtes – article 2188 : + 1 200.00 € Opération 331 – chéneaux église Saint Vaast – article 23318 + 10 000.00 €

Adopté à l’unanimité.

9. Dénomination des salles

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir la dénomination des salles communales et lieux de la commune :

La salle Dubois sise 18 rue Pasteur pourrait être dénommée : Salle Irène et Francis Cozette

Complexe Raymond Nowacki :

La salle des fêtes pourrait être dénommée : Salle Emile Dubois

La salle Omnisport : Salle Pierre Botte

La salle de Gym et Karaté : resterait Salle Dominique Cornette

La salle de réunion : Salle Laurent Folcke

L’espace situé près de la Chapelle d’Hespel pourrait être dénommé : square Abbé Lesy

Le maire fait procéder au vote :

11 voix pour – 7 voix contre – 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le maire lève la séance.

Pour le maire

Le 1er Adjoint

Michel Brassart